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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 50)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Eaes Grand %-. 7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 mai 2015
DELIBERATION N° 2015; 5/ 50 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE POSTE .
L'an deux mille quinze, le mercredi 27 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l'article L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 mai 2015.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier
CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Christian MOULIS, Aline CASTILLO à Aline HUARD, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Michel WEILL, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (015 63 93 58 00 . 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recycté. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois annexé au budget de l'exercice en cours,
Vu l’Avis des CAP du CDG 82 des 17 et 19 mars 2015,
Vu les crédits ouverts au Budget de l’exercice,
Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 mai 2015,
Je vous propose,
$ de modifier le tableau des effectifs, comme suit :
Tableau des effectifs GMCA, création de poste :
FILIERE ANIMATION :
Grades ou emploi Catégorie Emplois Création Emplois Emplois
budgétaires budgétaires pourvus
avant après par
modification modification titulaires
du TDE du TDE et non-tit
Adjoint d'Animation de
1ère classe C 6 +1 | 7 7
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ de modifier le tableau des effectifs, comme suit :
Tableau des effectifs GMCA, création de poste :
FILIÈRE ANIMATION :
Grades ou emploi Catégorie Emplois Création Empiois Emplois
budgétaires | ” budgétaires pourvus
avant après par
modification modification titulaires
du TDE du TDE et nontit
Adjoint d'Animation de
1ère classe C 6 +1 7 7
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié confori me, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauba , le 28 mai 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : û Î JUIN 2015 La Présidente, Brigitté BAREGES
De sa publication le : (t Î JUIN 201
et/ou notification le :