Conseil Municipal - Avis de reunion CM 10.10.23

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Ordre du Jour - Avis de reunion

Conseil Municipal - Avis de reunion CM 10.10.23 Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de reunion CM 10.10.23)Thèmes du document : Éducation, Banque, Humanitaire, Ville de Sarcelles

1

MAIRIE DE SARCELLES

Val d’Oise

AVIS DE REUNION

LE CONSEIL MUNICIPAL

LEGALEMENT CONVOQUE

LE 04 OCTOBRE 2023

SE REUNIRA A L’HOTEL DE VILLE

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – HOTEL DE VILLE

3 RUE DE LA RESISTANCE

LE MARDI 10 OCTOBRE 2023

A 20 HEURES 30 PRECISES

La séance est transmise en direct sur le site web YouTube

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est le suivant :

Procès-verbal de la séance du 04 juillet 2023

I DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.1 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir 1.2 Maintien ou non des fonctions d'Adjoint au Maire de Monsieur Youri MAZOU-SACKO après retrait de l'ensemble de ses délégations

1.3 Election d’un nouvel Adjoint au Maire

1.4 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention cadre pour la vidéoprotection des espaces publics entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel

1.5 Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 4 à la convention de prestations de services entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, de Sarcelles et de Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunalRESSOURCES

U Direction des finances

2.1

2.2

23

2.4

2.5

2.6

2.7

2.8

2.9

2.10

Adoption de la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2023 sur le budget principal de la

commune

Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage

d’habitation

Réhabilitation de 24 logements sis 2B/2C avenue Joliot-Curie - 95200 SARCELLES :

- Octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL.

- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et CDC HABITAT SOCIAL

Réhabilitation par IMMOBILIÈRE 3F de 58 logements sis 2 allée Emmanuel PONTREMOLI

- 95200 SARCELLES :

- Octroi par la commune d’une garantie d’emprunt.

-_ Approbation et autorisation de signature d’une convention de réservation et de garantie

d’emprunt entre la ville et IMMOBILIÈRE 3F

Demande de réaménagement de dette garantie formulée par CDC HABITAT SOCIAL.

Opération : dispositif sur contrat CDC — 12 lignes de prêt.

- Avenant de réaménagement de prêt n° 139386 relatif à 11 lignes de prêt réaménagées pour

un capital restant dû garanti de 27 966 139,12 euros

- Avenant de réaménagement de prêt n° 139408 relatif à une seule ligne de prêt réaménagée

pour un capital restant dû garanti de 12 127 635,16 euros

Acquisition en VEFA de 39 logements sis 26-28 et 30 route de Garges :

- Octroi d’une garantie d’emprunt à ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM devenue BATIGÈRE HABITAT.

-__ Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune

et ESPACE HABITAT CONSTRUCTION devenue BATIGÈRE HABITAT

Acquisition de 338 logements répartis sur deux résidences situées à Sarcelles par EMMAÜS

HABITAT.

- Octroi d’une garantie d’emprunt à EMMAÜS HABITAT.

- Approbation et signature d’une convention de réservation de logements entre la commune et EMMAÜS HABITAT

Acquisition de la résidence les friches lorrains - 119 logements situés à Sarcelles par

EMMAÜS HABITAT

- Octroi d’une garantie d’emprunt à EMMAÜS HABITAT

Acquisition de 8 commerces situés à Sarcelles par EMMAÜS HABITAT.

- Octroi d’une garantie d'emprunt à EMMAÜS HABITAT

Sortie d’inventaire et aliénation du véhicule FORD TRANSIT immatriculé 955 EH] 95

IT Direction des ressources humaines

3.1

3.2

3.3

3.4

Convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Île-de-France

Prise en charge de la cotisation ordinale annuelle d’un architecte agent territorial

Mise à jour du tableau des emplois communaux

Recours au contrat d’apprentissage par la ville de Sarcelles

ADMINISTRATION GENERALE

IV Direction des services à la population

4.1 Conventions départementales du Val-d'Oise France Services - Labellisation France Services des trois plates-formes de services publicsAMENAGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE

V URBANISME

5.1 Extension du périmètre d’application du droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce et artisanaux au boulevard Albert Camus et aux avenues du 8 Mai 1945 et Paul Valéry

52 Convention de surveillance et d’intervention foncière entre la ville et la SAFER 5.3 Constitution de servitudes de passage de canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales

relevant du S.L.A.H sur des terrains privés communaux

5.4 Cession amiable d’une emprise foncière pour la reconstruction du commissariat 5.5 Cession d’un terrain avenue de Chantereine pour la construction d’un centre culturel ; déclassement et cession de l’emprise cédée par la ville

5.6 Décision de déclassement et d’aliénation des chemins ruraux n° 75 et 19 dits « chemin creux »

et « de la Pointe Trois-Quarts » et mise en demeure des propriétaires riverains 51 Participation du constructeur SNC LNC OMEGA PROMOTION aux frais de raccordement au

réseau électrique du projet immobilier du 21 avenue Paul Valéry

5.8 Adoption d’un protocole transactionnel entre la SCI ALIZE et la Ville de Sarcelles 5.9 Dénomination du cimetière de « l’Orée du Bois » Cimetière « Antoine ESPIASSE »

POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA CITOYENNETE

VI Service politique de la ville

6.1 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) Programme D (Délinquance) et R (Radicalisation) : subventions complémentaires allouées aux associations par la commune 6.2 Subventions allouées aux associations dans le cadre de leur appui à l’intégration des primo-

arrivants (BOP 104)

VII Mission de l’Outre-mer et Relations internationales

17:1 Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour l’aide aux victimes du tremblement de terre survenu au Maroc

7.2 Aide exceptionnelle à une association humanitaire pour la reconstruction d’un hôpital situé à Ichnya en Ukraine

73 Aide exceptionnelle à une association humanitaire pour l’aide à l’Arménie

VIII VIE DES QUARTIERS - JEUNESSE

8.1 Renouvellement de la labellisation « Bureau Information Jeunesse » 2023 - 2029 8.2 Renouvellement du projet social 2024-2028 de la maison de quartier des Chardonnerettes

POLITIQUES EDUCATIVES, CULTURELLES ET JEUNESSE

IX GUICHET FAMILLES

9.1 Convention de recouvrement des recettes « adhésion à la Caisse des Ecoles » par la Régie Centrale de la ville

X DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DES POLITIQUES EDUCATIVES 10.1 Convention de mise à disposition de matériels numériques dans les écoles du Val d’Oise

10.2 Subvention allouée au collège Anatole France dans le cadre des subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré pour leurs projets pédagogiques — Année 2023

XI Politiques éducatives

11.1 Cité Educative - Programmation 2023 - Subventions allouées aux porteurs des actions Cité

Educative par la commune et subventions à percevoir par la commune

U11.2 Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité 2023-2024 (C.L.A.S) — Subventions allouées aux porteurs des actions C.L.AS par la commune et subventions à percevoir par la commune

XII ENFANCE

12.1 Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

XIII Direction du patrimoine bâti

13.1 Etablissement d’une nouvelle convention relative aux consommations d’eau pour les pavillons

situés chemin d’Enghien

13.2 Convention de partenariat pédagogique avec l’Ecole Nationale Supérieure des Arts Décoratifs 13.3 Convention de partenariat tripartite pour la construction d’un commissariat mutualisé entre les polices nationale et municipale et avec le centre de supervision urbain intercommunal

XIV Direction des réseaux

14.1 Convention de participation financière avec Logirep pour l’implantation et l’usage des bornes aériennes de collecte de déchets — rue Louis Lebrun

XV Direction des Sports

15.1 Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles, le collège Anatole France et l’A.A.S.S Football pour les interventions football « Pass’ foot - Section féminine » pour les années

2023/2024 et 2024/2025

Fait et affiché à Sarcelles, le 04 octobre 2023

Le Maire,

Patrick HADDAD