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Ordre du Jour - Avis de reunion
Conseil Municipal - Avis de reunion CM du 04.07.2023 28062023145802
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis de reunion CM du 04.07.2023 28062023145802)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement,
SARCELLES
es
à
. MAIRIE DE SARCELLES
Val d’Oise
AVIS DE REUNION
LE CONSEIL MUNICIPAL
LEGALEMENT CONVOQUE
LE 28 JUIN 2023
SE REUNIRA A L’HOTEL DE VILLE
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL —- HOTEL DE VILLE
3 RUE DE LA RESISTANCE
LE MARDI 04 JUILLET 2023
A 20 HEURES 30 PRECISES
La séance est transmise en direct sur le site web YouTube
L'ordre du jour est le suivant :
Procès-verbaux des séances des 13 février et 03 avril 2023
I DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1.1 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir
RESSOURCES I Direction des finances
2.1 Demande d’une garantie d’emprunt émise par la Société LOGIREP — Groupe POLYLOGIS,
pour l’opération de réhabilitation thermique de 110 logements PLS situés 1 à 12 rue Louis Lebrun à Sarcelles
2.2 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
23 Sortie d’inventaire et aliénation du véhicule FORD FOURGON immatriculé GG-957-HT
II Direction des ressources humaines
3.1 Mise à disposition de la Directrice Générale Adjointe des Services Solidarités de la ville, à raison de 80% d’un temps plein, auprès du Centre Communal d’Action sociale de Sarcelles
3.2 Organisation du travail au sein de la ville de Sarcelles : confirmation des 1 607 heures annuelles et modification du règlement intérieur
3.3 Mise à jour du tableau des emplois communaux ADMINISTRATION GENERALE
IV Direction des affaires juridiques
4.1 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Elie KRIEF 42 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Manuel ALVAREZ 4.3 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur le Maire 44 Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique à Monsieur Christian
SIMAKALA
V Direction des services la population
5.1 Avenant n° 2 à la convention de partenariat relative à l’organisation d’une agence postale
communale aux Sablons
VI Direction Prévention, Sécurité et Citoyenneté (CLPS)
6.1 Convention de partenariat avec les bailleurs CDC HABITAT et VAL D'OISE HABITAT
pour les chantiers éducatifs année 2023
VII AMENAGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE
7.1 Modification de la délibération n° 2023-010 du 13 février 2023 - Convention de partenariat
entre la ville de Sarcelles et l’Université Paris-Est Créteil
7.2 Modification de la délibération n° 2023-012 du 13 février 2023 - Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Université Paris-Nanterre
VIII Habitat privé et mission ORCOD
8.1 Signature d’une convention tripartite « Actions d'amélioration du cadre de vie dans le cadre de l’'ORCOD » et réalisation d’un chantier éducatif participatif entre la ville de Sarcelles, l'association Compagnons Bâtisseurs Ile-de-France et le syndicat des copropriétaires Ravel 8.2 Signature de la convention de prêt à usage « Actions d’urbanisme Transitoire du Projet les Terrasses du Monde » entre la Ville de Sarcelles et le syndicat des copropriétaires de la
copropriété dite « SDC EVI1 principal »
IX URBANISME
9.1 Avenant n° 3 à la convention de prestation de service entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et la commune de Sarcelles pour l'instruction des dossiers
d’autorisation préalable de mise en location
9.2 Projet de modification du Plan Local d'Urbanisme - ouverture à l’urbanisation. d’une zone à urbaniser
93 Délégation du droit de préemption sur la commune de Sarcelles au profit de C.D.C.Habitat,
réduction du périmètre de la délégation
94 Vente d’une maison d'habitation sise 17 rue des Chardonnerettes (parcelle cadastrée AK 893 P) à Monsieur et Madame PEREZ
9.5 Cession de volumes issus de la parcelle AX 317, lots 10 et 12 de l’état descriptif de division
en volume établi par le cabinet de géomètre-expert Pascale BONNIER, sis rue Bernard Palissy à l'Association Musulmane Foi et Unicité (AMFU)
9.6 Echange de terrains rue Claude Bernard et rue Raymorid Rochon pour la construction d’une résidence « séniors » ; déclassement de l’emprise cédée par la ville
9.7 Cession de terrain avenue de Chantereine pour la construction d’un centre culturel ; déclassement de l'emprise cédée par la ville
9.8 Convention d’occupation des locaux sis 35 avenue du 8 Mai 1945, dont la ville est locataire,
au profit de l’association « Les Institutions Loubavitch du Val d'Oise »
X Mission NPRU
10.1 Transferts fonciers à la commune dans le cadre de la rénovation urbaine POLITIQUE DE LA VILLE ET DE LA CITOYENNETE
XI Service de la vie associative
11.1 Autorisation de mise à disposition d’un autocar à des associations 11.2 Attribution d’une subvention d’investissement au profit de l’Association OZAR HATORAH en vue de réaliser des travaux de sécurisation des structures de jeux de l’école
XII Service politique de la ville
12.1 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France 2022 (ŒS.RIEF.)
12.2 Subventions allouées aux associations dans le cadre de l’appel à projets estival 2023
XIII Mission de l’Outre-Mer et Relations internationales
13.1 Subvention à l’association NALHAC. Participation à la construction d’une école à Tsidjé aux Comores
XIV VIE DES QUARTIERS - JEUNESSE
14.1 Signature d'une convention de partenariat avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) dans le cadre du Programme d’ Aides aux Projets Vacances 2023 — Dispositif d’Aide à la Personne et aides associées (AP)
14.2 Séjours été 2023 -— Signature d’un contrat de location avec le SIVU de Marcillat-en- Combraille
143 Signature d’une convention d’accueil de collaborateurs occasionnels (bénévoles) au sein des services de la direction Vie des Quartiers Jeunesse
POLITIQUES EDUCATIVES, CULTURELLES ET JEUNESSE
XV DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET POLITIQUES EDUCATIVES 15.1 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat, année 2022/2023
15.2 Versement d’une allocation forfaitaire aux établissements scolaires maternels et élémentaires en vue de renouveler leur contrat d’assurance pour le matériel à usage pédagogique 15.3 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier degré dans le cadre des projets pédagogiques — Année 2023
15.4 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second degré dans le cadre des projets pédagogiques — Année 2023
XVI Direction de l’enfance
16.1 Modalités de mise à disposition de tablettes numériques destinées aux agents des directions de lenfance et des affaires scolaires dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation
XVII AFFAIRES CULTURELLES
17.1 Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et l’association Le grand mélange, dans
le cadre de Porganisation d’un stage de chant choral, danse et théâtre, intitulé « Sarcelles enchantée » au bénéfice de jeunes sarcellois pendant les vacances scolaires
17.2 Signature d'une convention de prêt de l'exposition itinérante « Ripailles et rogatons ; Manger au Moyen Age en pays de France » entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France pour le Musée ARCHÉA et la Ville de Sarcelles
17.3 Signature d’une convention de partenariat avec l’Opéra national de Paris dans le cadre de Popération Opéra d’Eté
17.4 Signature d’une convention entre la Ville de Sarcelles et l’association Plein jour, dans le cadre de la mise en œuvre du projet J. Opéra offrant aux sarcellois une approche sensible et artistique d'un répertoire musical international constituant un héritage des Jeux Olympiques XVIII DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES 18.1 Approbation et signature d’une convention avec le SIGIDURS relative au conditionnement des déchets de ferraille et métaux
XIX Direction des réseaux
19.1 Convention avec le SIGIDURS pour l’implantation et l’usage des bornes enterrées de collecte de déchets — allée Albert Roussel
19.2 Réfection de la voirie rue de Bellevue sur le territoire de la commune de Sarcelles
XX Espaces verts
20.1 Approbation et signature de convention de prêts à usage d’espaces verts privés pour un usage dans un cadre public
DEPARTEMENT SOLIDARITES
XXI Accessibilité
21.1 Présentation du rapport accessibilité année 2022
Fait et affiché à Sarcelles, le 28 juin 2023
Le Maire,
atrick HADDAD