Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 27 11 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 27 11 2017 Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune d'Arveyres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 27 11 2017)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

D’ARVEYRES DU 27 NOVEMBRE 2017

Nombre de conseillers 19 Date de convocation 21/11/2017

En exercice 19 Date de la séance 27/11/2017

Présents 12 Heure de la séance 19H00

Votants 14 Lieu de la séance Mairie

Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

GUILHEM Bernard, Maire X

DUFAURE Bernard, 1er adjoint X

SAGE Marie-Hélène, 22me adjoint X

DONIS Nicolas, 3ème adjoint X GUILHEM Bernard

AVRILLAUD Cédric, 4ème adjoint X

CAZENAVE Anne, conseillère déléguée

COTHEREL Jean-Marie, conseiller délégué X

DUPUY-MOREL Sylvie

ROUX Marie-Paule X

REGOURD Emmanuel X

BREMOND Nelly X

WALTON Samuel X

COUILLAUD Angélique X

PEREZ Benoît X

BRIN Brigitte X

DAGOREAU Patrick X

GHEYSENS Benoît X MEYRAN Myriam

BORTOLUSSI Christine X

MEYRAN Myriam X

SECRETAIRE DE SEANCE ROUX Marie-Paule

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil présents pour modifier l’ordre du jour comme suit et ajouter deux nouvelles délibérations :2

Ordre du jour modifié

 N° 2017/55-2711- Délibération portant l’adhésion au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre Deux Mers ;

 N° 2017/56-2711 - Délibération portant sur la demande de retrait de la commune de Camiac et Saint Denis de la Communauté d’Agglomération du Libournais ;

 N° 2017/57-2711 - Délibération portant sur l’engagement de la commune dans une démarche zéro phyto ;

 N° 2017/58-2711 - Délibération portant le tableau des effectifs ;  N° 2017/59-2711- Délibération portant sur la décision modificative n° 2 ;  N° 2017/60-2711- Délibération portant sur le projet d’arrêté communal règlementant la collecte des déchets ménagers et assimilés dans la commune ;

 N° 2017/61-2711- Délibération portant sur le règlement intérieur du Conseil Municipal d’Enfants d’Arveyres ;

 N° 2017/62-2711- Délibération portant sur le règlement intérieur de la restauration d’Arveyres ;  N° 2017/63-2711- Délibération portant sur le classement dans le domaine public de la commune des parcelles cadastrées section E n° S 636 et 08 formant la Place Coquilleau  Informations aux élus (conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ) ;

 Informations diverses.



A l’unanimité, les conseillers municipaux approuvent la modification de l’ordre du jour de la séance et l’ajout de deux nouvelles délibérations.

N° 2017/55-2711- DELIBERATION PORTANT L’ADHESION AU SYNDICAT MIXTE EAUX ET RIVIERES DE L’ENTRE DEUX MERS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nouvelle compétence que détiendra la Communauté d’Agglomération du Libournais au 1° janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

La CALI envisage de transférer cette future compétence au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre Deux Mers pour six bassins versants dont ceux de la Rouille et de la Souloire qui traverse la commune d’Arveyres.

Afin de faciliter le transfert de cette compétence, la CALI demande aux communes concernées non adhérentes au SMER E2M d’adhérer. La cotisation 2017 est gratuite.

Le SMER E2M devra par la suite obtenir un accord préfectoral par voie d’arrêté pour l’extension de son périmètre.

Monsieur Jean-Marie COTHEREL précise que la CALI conservera la compétence administrative et le SMER E2M obtiendra la délégation pour la compétence technique.

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d’adhérer au Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre Deux Mers à compter du 1° décembre 2017.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR 3

N° 2017/56-2711 - DELIBERATION PORTANT SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

Sur proposition de monsieur le Maire

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la Communauté d’agglomération du Libournais et de la Communauté des communes du Sud-Libournais ainsi qu'à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et Tizac-de-Curton de la Communauté des communes du Brannais, et emportant la création, au 1er janvier 2017, d’une Communauté d’agglomération de 46 communes pour une population municipale de 88 699 habitants,

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde en date du 28 mars 2016,

Vu les délibérations de la commune de Camiac et Saint Denis en date du19 juin 2017,

Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali en date du 25 septembre 2017,

Vu le CGCT et notamment ses articles L 5211-19 et L5211-25-1,

Vu l’article 173 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’article 1638 quinquies du CGI,

En raison de son appartenance à l’aire d’influence de la Communauté des communes du Créonnais, le Conseil municipal de Camiac et Saint Denis a décidé de demander son retrait de la Communauté d’agglomération du Libournais et son rattachement à la Communauté des communes du Créonnais,

Il convient donc de mettre en œuvre la procédure de sortie prévue au CGCT. Le Conseil municipal requiert ainsi l’application de la procédure de droit commun. Celle-ci permet à la commune d’intégrer une nouvelle intercommunalité sous réserve de :

- l’accord de La Cali à la majorité simple,

- l’accord des 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant des communes dont la population représente au moins la moitié de la population de la communauté, ou l’inverse, dont le Conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle représente plus du 1/4 de la population.

Ces délibérations sont prises à la majorité simple des Conseils municipaux.

L’absence de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire vaut délibération de refus de sortie de la commune.

Le Préfet prend ensuite un arrêté actant le retrait de la commune et modifiant les statuts de la Communauté de sortie. La CALI sera alors composé de 45 communes.

- d'approuver sa demande de rattachement au périmètre de la Communauté des communes du Créonnais.

DECISION 4

Après en avoir délibéré,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la demande le retrait de la commune de Camiac et Saint Denis de la Communauté d’agglomération du Libournais ;

- d'approuver sa demande de rattachement au périmètre de la Communauté des communes du Créonnais.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/57-2711 - DELIBERATION PORTANT SUR L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS UNE DEMARCHE ZERO PHYTO

Monsieur le Maire explique que la commune n’utilise plus de désherbants depuis 2015.

Les produits phytosanitaires présentant des risques sanitaires avérés vis-à-vis de la santé humaine et de l’environnement, des dispositifs ont été mis en place, au niveau national et niveau international, afin de sécuriser et de limiter leur emploi. Ces mesures concernent à la fois le domaine agricole et les zones non agricoles, comme les espaces entretenus par les collectivités.

Ce contexte législatif a connu de fortes évolutions avec une succession de lois Au départ en 2004, il s’agissait de limiter l’utilisation du glyphosate en 2004. Aujourd’hui, l’objectif est de tendre vers une interdiction presque totale de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces publics.

L’article 68 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte interdit depuis le 1er Janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les voiries, dans les espaces verts, forêts et chemins de promenades ouverts au publics. La loi prévoit principalement deux espaces dérogatoires sur lesquels les produits phytosanitaires peuvent encore être utilisés : les cimetières et les terrains de sport.

Soucieuse d’anticiper la réglementation, de préserver l’environnement, la biodiversité, la santé des agents comme celle des administrés, la commune a décidé, dès 2015, de ne plus utiliser de produits phytosanitaires sur l’ensemble de ses espaces publics. Cette délibération vise à officialiser cette démarche.

Cet engagement permet également à la commune de bénéficier d’une image valorisante et de mettre en avant ses atouts patrimoniaux et environnementaux.

Cette démarche nécessite un suivi périodique et une adaptation permanente : - organisation du travail des agents,

- élaboration d’un plan de désherbage et de gestion différenciée, et d’un plan de communication - lancement d’une campagne de communication auprès des administrés afin de les informer et les impliquer dans la démarche (à travers la réalisation d’un plan de communication) - acquisition de végétaux, matériels adaptés...

-

Or ces démarches peuvent faire l’objet d’accompagnement(s) et/ou d’une reconnaissance.

Monsieur Jean-Marie COTHEREL sera l’élu référent sur ce dossier. Il travaillera avec les agents du service technique et participera à l’élaboration du diagnostic.

Afin de pouvoir solliciter et bénéficier de ces aides techniques et/ou financières proposées par les différents organismes publics, d’envisager de faire reconnaître cette démarche par une labélisation (Terre Saine), il est proposé de délibérer pour attester de la démarche zéro phyto engagée par la commune sur l’ensemble de ses espaces publics, y compris les espaces encore dérogatoires (cimetières, terrains de sport).

Sur demande du Maire, il est proposé aux membres du conseil municipal de : - de reconnaître l’engagement zéro phyto de la commune sur l’ensemble de ses espaces publics,5

- d’autoriser le maire solliciter des financements auprès des organismes publics pour être accompagné dans cette démarche, à signer l’ensemble des documents afférents (demande de subventions, etc.). et mener les démarches de reconnaissance et labélisation.

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de reconnaître l’engagement zéro phyto de la commune sur l’ensemble de ses espaces publics, - d’autoriser le maire solliciter des financements auprès des organismes publics pour être accompagné dans cette démarche, à signer l’ensemble des documents afférents (demande de subventions, etc.). et mener les démarches de reconnaissance et labélisation.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/58-2711 – DELIBERATION PORTANT SUR LE TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE

Suite à la commission administrative paritaire du centre de gestion de la Gironde et à la réunion du conseil d’Adjoints en date du 11 septembre 2017, un avis favorable aux avancements de grade de certains agents de la commune a été émis.

Il convient alors de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Grade d’emploi Nombre

de postes

créés

Pourvu par : Quotité

du temps

de travail

Nombre

de postes

à créer

Nombre de

postes à

supprimer

Date

d’effet

Adjoint technique

6 2 agents

2 agents

1 agent

30/35°

35/35°

20/35°

1

01/01/2018

Adjoint technique

Principal 2° classe

2 2 agent 35/35°

Agent de maîtrise 1 1 agent occupant

les fonctions de

responsable du

service technique

35/35°

ATSEM Principal 2°

classe

2

2 agents

35/35°

ATSEM Principal 1°

classe

1 1 agent 15/35°

Adjoint administratif

2

1 agent

1 agent

35/35°

28/35°

Adjoint administratif

Principal 2° classe

2 2 agents 35/35°

Rédacteur territorial

1 1 agent occupant

les fonctions de

secrétaire de

mairie

35/35°

Opérateur des A.P.S

principal

1 1 agent occupant

les fonctions de

coordonnateur

35/35°6

Enfance Jeunesse

et direction ALSH

Adjoint territorial

d’animation

1 agent 35/35° 1 01/01/2018

Contrat à durée

Indéterminée

1 1 agent 16/35°

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il est mentionné ci-dessus ; d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents associés au changement de cadre d’emploi de madame Eva SICURANI.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/59-2711- DELIBERATION PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur Cédric AVRILLAUD informe que, pour finaliser les écritures comptables des amortissements, des emprunts devant être repris par la CALI dans le cadre du transfert de l’ALSH, du logiciel de comptabilité (nouvelle imputation ), il convient de prendre une décision modificative en section d’investissement comme suit :

Article Désignation Augmentation

crédits

Réduction

crédits

2183 Matériel de Bureau et

Informatique

5 100.00 €

2051 Concessions et droits

similaires

5 100.00 €

21318 Autres bâtiments publics 3 200. 00 €

280421 Amortissements 3 200.00 €

1641 Emprunts et dettes

assimilés

5 000.00 €

276351 Autres immobilisations

financières

5 000.00 €

Il précise qu’il s’agit de changement d’affectation comptable à la demande du Trésor Public sans modification des totaux du budget 2017.

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la décision modificative en section d’investissement comme mentionnée ci-dessus:

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/60-2711- DELIBERATION PORTANT SUR LE PROJET DE REGLEMENT COMMUNAL DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DANS LA COMMUNE7

Monsieur le Maire informe que suite aux dépôts sauvages récurrents sur les bas-côtés des routes, dans la palus, au pied des bornes de prélèvements les containers stationnant en permanence sur les trottoir, la commune doit se doter d’un règlement pour pouvoir agir.

Voir document joint.

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le règlement communal de collecte des déchets ménagers et assimilés ; - Autorise monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour son application.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/61-2711- DELIBERATION PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS D’ARVEYRES

Monsieur le Maire rappelle le souhait des élus de mettre en œuvre un Conseil Municipal d’enfants. Le recrutement d’un agent en charge de la direction des ALAé, TAP élémentaires et l’avis favorable des enseignants concernant ce projet permettent la mise en œuvre de ce conseil d’enfants dès le début d’année 2018.

Monsieur AVRILLAUD propose que le Conseil Municipal Enfants soit renouvelé par moitié chaque année scolaire pour permettre aux jeunes de siéger deux années et de faire aboutir leurs projets. De même, il sera utile de remplacer les délégués titulaires qui quitteraient l’école ou démissionneraient.

Voir document joint.

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le règlement communal du Conseil Municipal d’Enfants ; - Autorise monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour son application.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/62-2711- DELIBERATION PORTANT SUR LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION D’ARVEYRES

Les évolutions règlementaires et les situations rencontrées au quotidien imposent la mise en œuvre d’un règlement intérieur de fonctionnement du restaurant scolaire et du temps de pause méridien.

Un attestation de prise de connaissance du document sera joint à la distribution du règlement auprès des familles et des agents. Elle devra être restituée aux animateurs.

Voir document joint.

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la pause méridienne ; - Autorise monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour son application.8

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/63-2711- DELIBERATION PORTANT SUR LE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DES PARCELLES CADASTREES SECTION E N° 08 ET 636 FORMANT LA PLACE COQUILLEAU

Mr le Maire expose que la commune est propriétaire des parcelles ci-dessus référencées pour une superficie de 2035 m2 - sis commune d’ARVEYRES – Place Coquilleau - constituant un parking ouvert à la circulation publique - le tout formant un ensemble suivant plan topographique établi par le Bureau d’études CROUGNEAU –dont le siège est à LIBOURNE (gironde) 30 Cours des Girondins - en JUIN 2009.

Quatre parcelles privées dont trois appartiennent à la commune et une parcelle appartenant au domaine public compose ce site. Monsieur le Maire propose que deux parcelles communales soient intégrées dans le domaine public, la troisième faisant l’objet d’une étude de réhabilitation par Gironde Habitat.

Afin de mettre en conformité le classement de ce parking public, il convient de prononcer son déclassement du domaine privé pour permettre son classement dans le domaine public communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que :

- ce classement remplit tous les critères d’appartenances au domaine public en ayant toutes les

conditions cumulatives : appartenir au domaine public, être affecté à l’usage direct du public ou à

un service public, faire l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce

service public,

- les parcelles cadastrées section E n° 8 et 636 sont la propriété de la Commune d’ARVEYRES et

sont un accessoire indissociable d’un bien appartenant déjà au domaine public,

- il convient de déclasser lesdites parcelles appartenant au domaine privé pour les classer dans le

domaine public,

- lesdites parcelles forment à ce jour un ensemble faisant l’objet d’une utilisation collective ouverte à

tous avec la partie référencée dans le tableau des voiries depuis 1962 pour une superficie de 550

m²,

- ce déclassement n’a d’autre effet que de constater l’appartenance de ce bien au domaine public,

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve préalablement le déclassement des parcelles section E n° 8 et 636 du domaine privé de la commune pour permettre leur classement dans le domaine public communal,

- Approuve leurs inscriptions dans le tableau des voiries pour une superficie de 2035 m² sous le nom de « PLACE COQUILLEAU »,

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/64-2711- DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE ORGANISE PAR LE LYCEE MAX LINDER DE LIBOURNE9

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention d’un des professeurs du lycée Max Linder de Libourne pour l’organisation d’un séjour pédagogique à Oxford permettant la participation d’une élève domiciliée à Arveyres.

Melle Lou CAURET participera au séjour du 18 au 22 décembre 20176.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accorder une subvention d’un montant de 50 euros au lycée Max Linder de Libourne pour la participation aux frais du séjour scolaire d’une élève domiciliée sur la commune.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

N° 2017/65-2711- DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE D’ACQUISITION DE PARCELLES COMMUNALES

Monsieur le Maire présente la demande écrite de la société HOREAU-BEYLOT ET COMPAGNIE d’acquérir trois parcelles situées Port du Nouguey-Ouest et cadastrées section ZD n° 75, 98 et 99.

Ces parcelles sont situées en zone rouge du PPRI et ne sont pas constructibles.

L’acquisition de ces parcelle permettra la mise aux normes du système de traitement des effluents. Une roselière devrait être installée sous le contrôle du syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Arveyres.

DECISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver la vente des parcelles cadastrées section ZD n° 75, 98 et 99 à la société HOREAU- BEYLOT ET COMPAGNIE pour un montant de 5 000 euros hors charges des frais de notaire ; - D’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 14 POUR

INFORMATIONS AUX ELUS (CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES )

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de l’assemblée du 5 avril 2014 – délibération n° 22042014, il a pris les décisions suivantes :

1- Déclarations d’intention d’aliéner

ADRESSES PARCELLES

4 Impasse des Bleuets E 1255 ,1256, 422, 423, 855, 856

3 Chemin de Royne F 460, 463, 464, 465

Route de Fonsegrede E 1570

8 rue Eugène Bernard ZD 181

5 Impasse de Siston E 302

11 rue de l’Eglise E 2, 310

La commune n’a pas préempté.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Avrillaud rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune doit se prononcer sur le maintien des rythmes scolaires à 4,5 jours ou à 4 jours dès la rentrée de septembre 2018. Monsieur le Maire s’interroge sur ce nouveau changement imposé aux écoliers sans que des évaluations sur la réforme en cours ne soient réalisées au niveau national. Le retour à 4 jours est associé à des contraintes financières et organisationnelles. S’il y maintien du fonctionnement sur 4,5 jours sans aides financières de l’Etat, le coût pour la commune sera de 40 000 euros.

Monsieur Avrillaud indique ne pas avoir assez de recul en tant que parents d’élèves pour dire si l’un ou l’autre des systèmes est mieux pour les apprentissages des enfants. Il est satisfait des actions proposées par la commune et menées par les animateurs communaux ainsi que les intervenants associatifs. Les activités sont variées et permettent aux enfants de découvrir et de s’initier à quelques pratiques sportives et culturelles. L’organisation des TAP pourraient être conservée. Elle est estimée à 200 euros par année scolaire et par enfant. Est-ce que les parents accepteront cette dépense ?

L’avis des parents d’élèves d’Arveyres sera sollicité sur le choix de 4 ou 4,5 jours. Selon les résultats de l’enquête, la concertation se poursuivra avec les enseignants et les conseils d’écoles concernant les horaires d’ouverture.

Les contraintes locales sont liées à :

- la sécurité des piétons dans la rue de Peytot. Chaque jour scolaire 12 autocars stationnent devant le collège entre 8h10 et 8h30 et de 16h15 à 16h50. Avec le démarrage du chantier de rénovation du collège, des camions risquent se rajouter en journée malgré les accès organisés par le Conseil Départemental par la RD 2089.

- l’organisation de trois services repas dont deux se superposent (maternel et 1° service élémentaire) entre 12h00 et 13h45.

Madame MEYRAN apprécierait que le bien-être des enfants soit respecté dans le choix fait par la commune.

Les membres présent sont favorables au retour de l’organisation sur 4 jours.

 Madame Marie Hélène SAGE indique que 50 tables d’un poids léger avec chariot de rangement vont être achetés pour les salles des fêtes réduisant ainsi les difficultés de manutention. L’acquisition des chaises pour la salle du conseil municipal n’est pas finalisée. Les assises des chaises pressenties sont trop larges pour être rangées sous la table du conseil.

 Monsieur le Maire informe que la maison acquise sis 15 rue de Peytot est en cours de réhabilitation. Le changement de destination a été réalisé et le bien sera désormais classé pour recevoir une activité professionnelle. Un cardiologue exercera son activité à compter du 1° février 2018. Un espace de stationnement pour les professionnels et leurs clients est prévu dans l’enceinte de la parcelle privée communale.

 Le parking rue du 8 mai 1945 est en cours d’achèvement. Les plateaux-ralentisseurs seront réalisés dans la semaine.

Séance levée à 20h20.