Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 10 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 10 2017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune d'Arveyres. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 09 10 2017)Thèmes du document : Logement, Assurance, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ARVEYRES

DU 9 OCTOBRE 2017

Nombre de conseillers 19 Date de convocation 29/09/2017

En exercice 19 Date de la séance 09/10/2017

Présents 10 Heure de la séance 19H00

Votants 12 Lieu de la séance Mairie

Quorum 10 Président de séance Bernard GUILHEM

MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A GUILHEM Bernard, Maire X

DUFAURE Bernard, 1er adjoint X

SAGE Marie-Hélène, 22me adjoint X

DONIS Nicolas, 3ème adjoint X GUILHEM Bernard

AVRILLAUD Cédric, 4ème adjoint X

CAZENAVE Anne, conseillère déléguée X

COTHEREL Jean-Marie, conseiller

délégué

X

DUPUY-MOREL Sylvie X

ROUX Marie-Paule X

REGOURD Emmanuel X AVRILLAUD Cédric

BREMOND Nelly X

WALTON Samuel X

COUILLAUD Angélique X

PEREZ Benoît X

BRIN Brigitte X

DAGOREAU Patrick X

GHEYSENS Benoît X

BORTOLUSSI Christine X

MEYRAN Myriam X

SECRETAIRE DE SEANCE DUPUY-MOREL Sylvie

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 29 septembre 2017, un nouveau Conseil a été convoqué ce jour.

Ordre du jour

 N° 2017/47-0910- Délibération portant sur les subventions communales ;  N° 2017/48-0910- Délibération portant sur le tarif de location d’une salle communale à un professionnel ;

 N° 2017/49-0910- Délibération portant sur l’accord de participation financière aux frais de scolarité des enfants placés en classe ULIS hors commune ;

 N° 2017/50-0910- Délibération portant le tableau des effectifs;  N° 2017/51-0910- Délibération portant la révision des loyers du 4 rue de l’Eglise et du 20 rue A.Lemeland ;

 N° 2017/52-0910- Délibération portant sur le recrutement d’un agent lors de l’accroissement temporaire d’activité2

 Informations aux élus (conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ) ;

 Informations diverses.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de rajouter trois délibérations à l’ordre du jour :

 N° 2017/53-0910- Délibération portant sur le règlement d’un sinistre  N° 2017/54-0910- Délibération portant sur le règlement d’un sinistre  N° 2017/54-0910- Délibération portant sur la décision modificative n° 1

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

N° 2017/47-0910- DELIBERATION PORTANT SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES 2017

Monsieur le Maire informe que lors du précédent conseil municipal, des décisions avaient été reportées puisqu’elles nécessitaient des précisions de la part des associations demandeuses. Les derniers documents d’Arveyres en Fête ont été déposés ce jour. Le montant de subvention souhaité par Arveyres en Fête et l’Amicale Cyclo n’a pas été précisé.

Monsieur Cédric AVRILLAUD fait part d’un litige entre l’association Arveyres en Fête et la commune lors de la fête locale. Il demande la suspension du vote de la subvention à cette association jusqu’au règlement de la situation.

Madame Sylvie DUPUY-MOREL demande des précisions sur ce dysfonctionnement. Monsieur AVRILLAUD indique qu’un rapport circonstancié expliquant les faits a été rédigé. Le comportement des dirigeants d’Arveyres en Fête est inexcusable et à créer des préjudices conséquents.

Monsieur le Maire précise que les dits dirigeants sont ouverts à la discussion et qu’il souhaite que ce litige soit réglé entre personnes responsables.

Madame DUPUY-MOREL ne souhaite pas que cette association soit sanctionnée par un refus d’attribution de subvention. Le report de la décision était lié à un complément de documents à fournir. Monsieur AVRILLAUD ne souhaite pas sanctionner l’association mais éclaircir les dysfonctionnements du 17 septembre et repositionner les rôles de chacun au sein de la commune. Il n’est pas tolérable que l’attitude de certains dirigeants soit néfaste au développement de la commune. Il n’empêchera pas le vote des subventions aux associations mais s’abstiendra.

Monsieur AVRILLAUD informe du rappel fait par le Comptable du Trésor de lister et valoriser les biens, services et mise à disposition de personnel consentis par la commune aux associations. Le versement d’une subvention ne traduit pas l’aide réelle apportée par la commune. Cet état fastidieux à mettre en œuvre permettra une meilleur lisibilité de l’action communale auprès des associations. Madame DUPUY-MOREL se questionne sur les motivations derrière ce type de projet .

Il est aussi rappelé l’obligation de mettre en œuvre des conventions de mise à disposition de locaux auprès des associations. Document obligatoire permettant la justification que certains biens immobiliers sont des locaux recevant du public. 3

ASSOCIATIONS NE PARTICIPENT PAS AU VOTE ATTRIBUTIONS 2016

Propositions

2017 SUFFRAGES

Foyer Rural 2 000 € 2 000 € 11

Amicale Cyclo 450 € 450 € 11

Asso La Commanderie 200 € 200 € 11

ACCA 700 € 700 € 11

Arveyres en Fête S. DUPUY-MOREL 1 000 € 1 000 € 9

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’attribution des subventions 2017 telle qu’elle est mentionnée ci-dessus.

VOTE : 0 CONTRE 2 ABSTENTION 9 POUR

N° 2017/48-0910- DELIBERATION PORTANT SUR LE TARIF DE LOCATION D’UNE SALLE COMMUNALE POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire informe de la demande d’un professionnel pour la mise en oeuvre d’ateliers de danse sur la commune d’Arveyres.

Les créneaux horaires intéressant le professeur de danse étant disponibles dans la salle des fêtes du bourg, il propose de mettre à disposition cette salle et de fixer le tarif de location à cinquante euros par mois pour quatre heures d’utilisation hebdomadaire.

Il précise qu’une convention d’occupation temporaire du local sera rédigé et revue annuellement.

DECISION

Monsieur Cédric AVRILLAUD informe que cette délibération n’est plus d’actualité. Les évènements survenus lors de la fête locale ont motivé le professionnel à ne pas s’implanter sur la commune.

N° 2017/49-0910- DELIBERATION PORTANT SUR L’ACCORD DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS PLACES EN CLASSE ULIS HORS COMMUNE

Un enfants dont les parents sont domiciliés Arveyres est scolarisé en école publique à Libourne en en unité localisée pour l’Intégration Scolaire (ULIS).

La commune ne possédant pas ce type de classe, la scolarisation de cet enfant dans une autre commune prend un caractère obligatoire.

Conformément au code de l’Education, article L. 212-8, les communes de résidence doivent participer financièrement aux frais de scolarité des enfants qui, sous motifs dérogatoires, sont scolarisés dans une autre commune que celle de leurs résidences principales, notamment lorsque cette scolarisation est justifiée pour des raisons médicales (classes ULIS, CLIS...).

La participation demandée à la commune pour l’année 2016-2017 est de 733 €.4

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte de participer aux frais de scolarité des enfants accueillis pour des raisons médicales (classe ULIS, CLIS....), dans une autre commune ;

- autorise monsieur le Maire à engager les dépenses liées à ces frais de scolarité.

Vote : ..... voix Contre ..... voix Abstention ..... voix Pour

N° 2017/50-0910 – DELIBERATION PORTANT SUR LE TABLEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE

Suite à la commission administrative paritaire du centre de gestion de la Gironde et à la réunion du conseil d’Adjoints en date du 11 septembre 2017, un avis favorable aux avancements de grade de certains agents de la commune a été émis.

Il convient lors de mettre à jour le tableau des effectifs comme suit :

Grade d’emploi Nombre

de postes

créés

Pourvu par : Quotité

du temps

de travail

Nombre

de postes

à créer

Nombre de

postes à

supprimer

Date

d’effet

Adjoint technique

6 1 agents

4 agents

1 agent

30/35°

35/35

°

20/35°

1

2

01/10/2017

01/10/2017

Adjoint technique

Principal 2° classe

1 1 agent 35/35°

1 01/10/2017

Agent de maîtrise 1 1 agent occupant

les fonctions de

responsable du

service technique

35/35°

ATSEM Principal 2°

classe

3

1 agent

2 agents

15/35°

35/35°

1

01/10/2017

ATSEM Principal 1°

classe

1 agent 15/35° 1

Adjoint administratif

3

2 agents

1 agent

35/35°

28/35°

1

01/10/2017

Adjoint administratif

Principal 2° classe

1 1 agent 35/35° 1 01/10/2017

Rédacteur territorial

1 1 agent occupant

les fonctions de

secrétaire de

mairie

35/35°

Opérateur des

A.P.S. qualifié

1 1 agent 35/35° 1 01/10/2017

Opérateur des A.P.S

principal

1 agent occupant

les fonctions de

coordonnateur

Enfance Jeunesse

et direction ALSH

35/35° 1 01/10/20175

Contrat à durée

Indéterminée

1 1 agent 16/35°

Contrat à durée

Indéterminée

1 agent 30/35° 1 01/10/2017

DECISION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il est mentionné ci-dessus ; - d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents associés à la titularisation de l’agent en contrat CDI 30/35°.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

N° 2017/51-0910- DELIBERATION PORTANT LA REVISION DES LOYERS DU 4 RUE DE L’EGLISE ET DU 20 RUE A.LEMELAND

Monsieur Cédric AVRILLAUD informe qu’il convient de réviser les loyers des locaux communaux. Il alerte sur la situation des loyers professionnels qui augmentent plus rapidement que le chiffre d’affaires des professionnels qui a tendance à stagner.

Il rappelle que l’indice de référence est celui de l’INSEE pour le local de la rue A.LEMELAND L’indice applicable pour le 2° trimestre 2017 est de 126.19.

Celui pour le logement 4 rue de l’Eglise est l’indice ILC. La révision est triennale L’indice applicable pour le 2° trimestre 2017 est de 110.00

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve les révisions des loyers 2017 comme indiqué ci-dessus .

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

N° 2017/52-0910- DELIBERATION PORTANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT LORS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction publique Territoriale, et notamment l’article 3,1° ;

Immeuble Montant du loyer

2016

Montant du loyer 2017 Date de prise d’effet

20 rue A. Lemeland 600.00 € 607.51 € 17/11/2017

4 rue de l’Eglise 450.00 € 456.22 € 01/12/20176

Considérant qu’il est peut-être nécessaire de recruter temporairement un personnel pour renforcer l’équipe d’animation,

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement d’un agent non titulaire à temps complet pour renforcer l’équipe temporairement pour une période de allant du 19/10/2017 au 31/08/2018 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 356, indice majoré 332- recrutement de catégorie C.

Les crédits correspondant seront inscrits au budget.

Monsieur le maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

N° 2017/53-0910- DELIBERATION PORTANT SUR LE REGLEMENT D’UN SINISTRE

Monsieur le Maire informe qu’un automobiliste a sinistré un pneu de son véhicule en passant dans un nid de poule sur la VC202, au niveau de la commanderie du Viaduc.

Les assureurs des deux parties ont été saisis du dossier. L’assureur de la collectivité a informé qu’il ne pouvait ouvrir un dossier en raison du montant du sinistre inférieur au montant de la franchise. Néanmoins un geste commercial a été fait et les frais engagés par le propriétaire ont été versés à la commune d’Arveyres.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’autoriser le remboursement d’un montant de 101.77 euros au pétitionnaire (facture à l’appui).

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le versement de la somme de cent un euros et soixante dix sept centimes au titre du remboursement du sinistre en date du 28 aôut 2017 .

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

N° 2017/54-0910- DELIBERATION PORTANT SUR LE REGLEMENT D’UN SINISTRE

Monsieur le Maire informe que lors du débroussaillage du talus de la RD1089, à l’arrière de l’ancienne boulangerie, un véhicule a été endommagé par un caillou projeté. La vitre de la portière avant droite a dû être remplacée. 7

Les assureurs des deux parties ont été saisis du dossier. L’assureur de la collectivité a informé qu’il ne pouvait ouvrir un dossier en raison du montant du sinistre inférieur au montant de la franchise. Néanmoins un geste commercial a été fait et les frais engagés par le propriétaire ont été versés à la commune d’Arveyres.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d’autoriser le remboursement d’un montant de 269.75 euros au pétitionnaire (facture à l’appui).

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le versement de la somme de deux cent soixante neuf euros et soixante quinze centimes au titre du remboursement du sinistre en date du 18 juillet 2017 .

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

N° 2017/55-0910- DELIBERATION PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur Cédric AVRILLAUD informe que, pour finaliser les écritures comptables des amortissements privés, il convient de prendre une décision modificative en section de fonctionnement (dépenses) comme suit :

Article Désignation Augmentation

crédits

Réduction

crédits

6231 Annonces et insertions 1 000.00 €

6475 Médecine professionnelle 1 000.00 €

6227 Frais actes contentieux 1 000.00 €

6811 amortissements 1 000.00 €

DECISION

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la décision modificative en section de fonctionnement (dépenses) comme mentionnée ci- dessus:

VOTE : 0 CONTRE 0 ABSTENTION 11 POUR

INFORMATIONS AUX ELUS (CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES )

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal lors de l’assemblée du 5 avril 2014 – délibération n° 22042014, il a pris les décisions suivantes :

1- Déclarations d’intention d’aliéner

NOMS PRENOMS ADRESSES CADASTRE 8

ARNAUD 3 rue A. Lemeland ZD 225

CTS MASSE Route Brondeau du Tertre E1255

BERAKA 5 rue des Pecheurs E287

COMTE/VIDALENC Impasse des Gabarres ZD347

GENESTE Route de Fonsegrede ZL96

SARRAZIN 4 rue du Parlement ZD128

BREMOND Rue de l’Eglise E1250

GICQUIAUD 7 allée des Camélias E1422/1429

La commune n’a pas préempté.

2- Marchés Publics

« Travaux DE VOIRIES 2017 »

Suite à la mise en concurrence des entreprises sur le site des marchés publics d’Aquitaine et à la réunion des commissions «voiries » et « achats » du vendredi 17 août 2017, l’offre de l’entreprise BOUIJAUD a été retenue pour un montant de 111 739.20 euros T.T.C..

Les travaux devraient débuter fin septembre/début octobre 2017.

3- Conventions

Une convention précaire d’occupation et gratuite de l’abri de jardin (ancienne propriété Boutigue), du 15 septembre 2017 au 15 mars 2018, a été signée avec l’association de sauvegarde du patrimoine d’Arveyres.

Des conventions de mise à disposition d’animateurs pour l’encadrement des TAP ont été signées sur la base de trente euros la séance d’une heure avec :

- L’Association Football Club des Coteaux du Libournais à raison de deux séances par semaine ; - L’Association L’horrible Compagnie pour trois séances par semaine ; - L’Association Rugby Club Libournais assurera deux séances par semaine ; - L’Association Tennis Club d’Arveyres encadrera une séance hebdomadaire ; - L’entrepreneuse Estelle VIDEAU interviendra une séance par semaine à l’école primaire et deux heures à l’école maternelle.

4- Emprunts

La commune a souscrit auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES un emprunt d’un montant de 200.000 euros destiné à financer l’acquisition et une partie des travaux du bien situé 15 rue de Peytot pour une durée de 15 ans.

Le taux d’emprunt est de 1.35%. Les mensualités s’élèvent à 1 228.03 euros.

Madame Sylvie DUPUY-MOREL aurait apprécié que la discussion sur le choix de louer à un professionnel soit ouverte auprès de l’ensemble des conseillers municipaux et qu’une offre de location soit largement diffusée auprès du public.

Monsieur le rappelle qu’aucun contrat de location n’a été signé.9

Monsieur Cédric AVRILLAUD précise que la candidature d’un cardiologue est arrivée en mairie avant la signature de l’acte notarié. Il a semblé intéressant de permettre le développement de cette activité sur la commune d’Arveyres.

Il précise que l’information a été donné en Conseil d’Adjoints et approuvée. La réhabilitation du bien prévoit l’accueil de deux professionnels. L’organisation structurelle du site sera réalisée en anticipant sur l’avenir, c’est à dire permettre le départ d’un locataire et l’arrivée d’un autre sans avoir à refaire des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

 Nouvelle collecte des déchets ménagers par le SMICVAL à compter du 23 octobre 2017 sur le territoire de la commune. Les prélèvements se feront en début d’après-midi. Les administrés ont reçu à domicile les nouvelles modalités de collecte.

 Des invitations « Vivons 100% » sont mis à disposition des élus présents.

 Monsieur le Maire informe du courrier recommandé transmis par la mairie de Cadarsac annonçant les ruptures de conventions liées aux modalités de participation aux frais de fonctionnement des écoles. Le dispositif des contrats aidés non renouvelé par l’Etat a servi d’alibi à la commune de Cadarsac pour rompre les mise à disposition de personnel.

Il rappelle qu’une seule des conventions fait état des contrats aidés. Sur la seconde est inscrite la mise à disposition d’un agent de Cadarsac à raison de 670 heures par an ainsi que le règlement de 1 150 € par élève scolarisé et domicilié à Cadarsac auxquels s’ajoutent 195 € par élève pour l’organisation des Temps d’Activités Pédagogiques. Cette convention est active jusqu’au terme de l’année scolaire 2017/2018 et ne peut être rompue à l’initiative d’une seule commune.

Un courrier a été transmis ce jour à la mairie de Cadarsac précisant l’irrecevabilité de leur décision.

Monsieur Cédric AVRILLAUD indique que la clause de renonciation aurait dû être activée avant la rentrée scolaire.

 Madame Anne CAZENAVE annonce sa démission des fonctions de conseillère déléguée mais pas de conseillère municipale.

Lire lettre jointe en annexe.

Monsieur le Maire aurait apprécié que cette information lui soit donnée. Il trouve dommageable qu’une lecture publique ait été préférée à un entretien.

Il reconnait ne pas toujours savoir déléguer mais encore faut-il que les délégations soient acceptées par celui ou celle qui les reçoit. Il aurait apprécié que madame CAZENAVE soit plus investie dans ses délégations et soit force de proposition au moment des sinistres météorologiques (gel 2017) subis par les viticulteurs. De même, elle aurait dû assumer ses tours d’astreinte mais elle a préféré qu’ils soient gérés par le maire sans information préalable.

Séance levée à 20h25.