Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2820622022 id 4853

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2820622022 id 4853 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Port-de-Bouc. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 2820622022 id 4853)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ISTRES 5

PORT DE BOUC Ver www. portdebouc.fr

PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Juin 2022

SOMMAIRE

| - LISTE DES PRESENTS

Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Il - POINTS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

IV —- QUESTIONS DIVERSES

V - INFORMATIONS DIVERSES

1° - Décisions prises par le maire

2° - Marchés publics et avenants

1-ETATDES PRESENTS

L'an Deux Mille Vingt Deux, le Vingt Huit Juin, à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames : Virginie PEPE; Rosalba CERBONI; Nathalie CHOROT-VASSALLO; Monique MALARET; Martine GALLINA; Marie-France NUNEZ; Magali GIORGETTI, Laurence CASANDRI; Evelyne SANCHEZ

Messieurs : Théo ERGAS: Patrice CHAPELLE; Pascal SPANU,; Louis FERNANDEZ; Laurent BELSOLA; Houssine REHABI; Elyes M'HAMDI; David GUIOT; Claude BERNEX, Akrem M'HAMDI

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

Mesdames : Martine MULLER; Réhila CADI; Fatima LOUDIYI Evelyne SANTORU-JOLY; Aurélie GUIRAMAND

Messieurs : Marc DEPAGNE; Gilbert CANERI, Christian TORRES

EXCUSÉS

Mesdames : Martine MULLER; Hanna REZAIGUIA,; Floriane SOTTA

Messieurs : Mohamed LADJAL; Stéphane DIDERO, Cédric FELICES

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mme Nathalie CHOROT-VASSALLO, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CAMPINGS MUNICIPAUX — EXERCICE 2022

3/ APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DE PROROGATION DU CONTRAT DE VILLE DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ET AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE MAIRE

4/__ APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT D’UNE _ ÉTUDE D’OPPORTUNITE ET DE FAISABILITÉ D’'UNE RÉGIE DE QUARTIER ENTRE LE COMITE NATIONAL DE LIAISON DES RÉGIES DE QUARTIER ET LA VILLE DE PORT-DE-BOUC

51 CONVENTION OCCUPATION GARE DE FOS

6/ CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS 8 RUE PAUL VELLA

I — POINTS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire : Je vous informe qu'il y aura deux questions diverses en fin de conseil.

1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 31 mai 2022.

Vote :

POUR : Le groupe de la Majorité, Monsieur M'Hamdi Elyes

ABSTENTION : Madame Pepe, Monsieur Spanu, Monsieur Bernex

2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE CAMPINGS MUNICIPAUX - EXERCICE 2022

Rapporteur : David Guiot (lecture du rapport)

Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Bernex : Au sujet du budget, il y a un budget prévisionnel de 500 000 € et en plus quand on regarde le dossier M4, on ne voit pas le nombre de personnes qui travaille pour les

campings ?

Monsieur Belsola : Nous vous donnerons le détail, puisque c’est saisonnier. Je ne l'ai pas moi

non plus.

Monsieur Bernex : Il y a quand même des gens qui y sont à l’année, pour garder tout ça ?

Monsieur Belsola : Non, il y a une personne qui est au camping de la Mérindole, une autre qui est au camping de Bottaï qui surveille mais qui est surtout sur le pole technique. Ce sont les services qui interviennent, car c'est un camping municipal.

Monsieur Bernex : Ce sont les services communaux qui font l’entretien ?

Monsieur Belsola : Pour l'instant oui, puisque c’est un camping municipal.

Monsieur Bernex : Comme on voit 500 000 €, je trouvais que cela faisait une somme assez importante et je me disais combien de personnes y travaillent pour gérer.

Monsieur Belsola : || y a toute la masse, il y a les investissements, le fonctionnement et en fin de saison en fonction des recettes, avec le budget supplémentaire on verra le tout.

Ce sont les fluides qui nous « plombent ». Parce que là l'Etat est gentil, il augmente les salaires des fonctionnaires, c’est bien. Il n’y a pas de bouclier tarifaire pour les collectivités locales. Vous l'avez vu, tous les maires de France, toutes tendances confondues montent au créneau car la facture énergétique, entraine de nombreuses interrogations.

Sur le camping, dès que la saison sera terminée, nous vous donnerons tous les chiffres.Monsieur Bernex : Est-ce que l'on pourrait revenir sur la consommation que l'on a au niveau de la ville entre l'électricité, le fioul, le gaz, etc. Est-ce qu'il ne serait pas important de former une ou des commissions qui permettent de voir comment on pourrait faire rapidement des économies d'énergie ?

Monsieur Belsola : Nous ne vous avons pas attendu, Monsieur Bernex, nous avons un

économe de flux qui s'en occupe, nous avons également les services qui y travaillent. De plus vous avez vu que nous avons voté dernièrement la rénovation thermique pour tous nos bâtiments pour faire des économies. Depuis un certain temps, nous passons notre éclairage au LED ou à l'éclairage intelligent pour faire également des économies. Pour le fioul, nous sommes en train de changer progressivement ce qui reste car comme pour les particuliers, vous avez vu les montants des factures de fioul.

Sur le mandat je crois que nous ne sommes pas loin de cinq millions d'euros d'investissement pour le passage de l'éclairage public de la ville au LED car cela fait des économies substantielles, intelligentes aussi comme pour la rue Julian Grimau où la luminosité est plus basse lorsqu'il n'y a pas de passage. Nous nous adapterons au fur et à mesure.

Pour la rénovation thermique, vous avez vu l'exemple avec la LOGIREM qui a effectué une rénovation thermique sur ses logements de la rue Denis Papin et apparemment les locataires sont contents, leur facture est divisée par deux. C'est ce que nous allons faire sur nos bâtiments notamment sur Elsa Triolet, la salle Youri Gagarine, et ainsi de suite, un maximum de bâtiments passera en rénovation thermique pour justement faire ces économies.

Monsieur Bernex : Il y aura des panneaux solaires ?

Monsieur Belsola : Bien sûr, il y aura également le projet Se@nergie, mais on en reparlera. L'important pour nous, est la maîtrise des coûts de l'énergie. Si on peut faire la Thalasso- thermie, nous garantirons les tarifs de l'énergie sur 30 ans ce qui est énorme. Vous voyez actuellement, ils fluctuent en fonction des marchés, en fonction des conflits. Là ce serait des énergies entièrement renouvelables, photovoltaïque et eau de mer. On ne peut pas faire mieux. Le but sera de réduire la facture énergétique des foyers et de la collectivité évidemment.

DELIBERATION 2022-72

Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de passer une Décision

Modificative n°1 au budget annexe des campings de la commune.

En effet, étant donné l'augmentation importante de certaines dépenses comme l'énergie, il convient de réajuster les prévisions de dépenses des charges à caractère général (chapitre 011) de la section d'exploitation.

La masse des crédits budgétaires 2022 reste inchangée.

La Décision Modificative n°1 s'équilibre comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses Recettes

Chapitre Article Hausse Baise Haus° ns LE de de de

de crédits crédits crédits crédits

6061 — Fournitures non

srl stockables (eau, énergie) 6 000,00 o11 61 523 — Entretien, réparations 14 000,00

réseaux

011 6288 — Autres 5 000,00

6215 — Personnel coll.

SE rattachement 25 000,00

25 000,00 | 25 000,00 0,00 0,00

LL 0,00 0,00

Le conseil municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,

APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe des Campings telle que présentée dans la maquette jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à

cette affaire.

Vote :

POUR : Le groupe de la Majorité

ABSTENTION : Monsieur M'Hamdi E., Monsieur Bernex, Monsieur Spanu, Madame Pepe

3/ APPROBATION DE L’'AVENANT N°2 DE PROROGATION DU CONTRAT DE VILLE DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES ET AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE MAIRE

Rapporteur : Laurent Belsola (lecture du rapport)

Y-a-t-il des questions ?

Madame Pepe : Inaudible parle sans micro... Conseil de territoire n’existera plus... Nous avions une régie pour l'eau...

Monsieur Belsola : Ce qui se passe, c'est qu’au 30 juin le Conseil de Territoire n’a plus d'élu mais continue à fonctionner jusqu'au 31 décembre 2022 normalement, parce qu'il y a quand même une gestion à faire. Ensuite, nous attendons les instructions de la Métropole, car l'ensemble des Mairies passera directement au niveau de la Métropole sachant que la Mairie de Marseille qui est la plus importante, a demandé à ce qu'un maximum de compétences lui revienne. Les services sont en train de voir quelles compétences repartent ou reviennent aux Mairies. Ils y travaillent. Pour l'instant, pour la Régie des Eaux cela reste comme c'est. Au niveau des Ordures Ménagères, vous vous en êtes aperçus, les tournées ont changé. Ce sont les premiers impacts de la Métropole. Merci la Métropole qui nous enlève deux tournées sur le Pays de Martigues. Il y en avait 13, il n’y en aura plus que 11. Les horaires ont été aussi modifiés par la Métropole et la Taxe d'Elèvement des Ordures Ménagères qui est actuellement de 11.5 où 12.5, la Métropole veut la monter à 15. Là ça nous échappe. Vous vous rappelez qu'à l'époque, vous étiez aussi Conseillère Municipale, Madame Pepe, nous avions fait en sorte de baisser le taux de la taxe d'habitation pour que les ménages en aient le moins de conséquences possible. Ensuite la Métropole décidera d'elle-même l'ensemble de ces taxes, la CFCE pour les entreprises et ainsi de suite. Là chaque territoire n'aura plus son mot à dire et

c'est fini pour eux.

Nous n'avons pas plus d'avancée. Nous attendons puisque Marseille c’est quand même 900 000 habitants, ce sont de gros budgets, donc si Marseille récupère toute la voirie, tout ce qu'ils demandent, c'est énorme. On en saura un peu plus à la rentrée. Peut-être jeudi, nous avons un conseil métropolitain au Pharo. Nous en saurons peut-être un peu plus à ce moment là mais je pense plutôt cet automne. De toute façon, nous vous tiendrons informés sachant que pour les poubelles, on voit les premiers effets de la Métropole, ce n'est pas le service public comme nous l’aimons. Ce n’est pas ça. On voit les poubelles s'amoncelées, les tournées en moins. Quelque chose qui fonctionnait bien, et bien voilà.

Madame Pepe : C'est sûr.

Monsieur Bernex : Juste pour savoir, si au niveau des acteurs qui sont dans ce système

d'animation des quartiers, il y a la SEMIVIM dedans et je pense que le Directeur qui a dû signer ce papier, est en prison. || y a un souci pour valider ce partenariat.

Monsieur Belsola : La SEMIVIM n'est pas présente à Port de Bouc. Ici nous parlons que de Port de Bouc.

Monsieur Bernex : Parce que sur l'ensemble des acteurs qui sont marqués dessus, il y a la SEMIVIM.

Monsieur Belsola : Mais l'ensemble des contrats de villes concerne l'ensemble des bailleurs sociaux de toutes les villes du Pays de Martigues, il y a la SEMIVIM pour Martigues, il y a 13Habitat, LOGIREM, UNICIL, il y a tout le monde qui est là-dessus. Donc après on signe avec les bailleurs puisque leur taxe foncière qu'ils ne payent plus revient pour des actions sur le territoire. Mais où est le problème avec la SEMIVIM ?

Monsieur Bernex : Non c’est l’action de quartier dont on parle.

Monsieur Belsola : Quel quartier ? 11 n'y a pas d'action de quartier sur SEMIVIM.

Monsieur Bernex : Non. Dans le contrat de ville, la SEMIVIM est acteur et à la SEMIVIM, la personne qui a dû signer en 2020 ou 2021, n'est plus là.

Monsieur Belsola : Ce n'est pas çà. Vous avez vu que là, c'est pour les six conseils de territoires. Les Pays de Martigues fait parti des six contrats de l'ensemble des territoires de la Métropole et la Métropole doit acter que c’est prolonger pour l'ensemble des villes de la Métropole jusqu'en 2023. Moi, la SEMIVIM, je ne sais pas ce qu'elle vient faire là. Elle est notée parce qu'elle fait partie des contrats de ville comme les autres bailleurs sociaux mais vous avez bien vu qu'il y a une délibération et que c'est l'ensemble des contrats de ville des six conseils de territoire qui est prolongé.

Monsieur Bernex : Et dans le schéma de préparation de ce système, il est noté qu'il y avait déjà eu une première réunion au mois de février où il devait y avoir des conclusions. Est-ce que cette réunion a eu lieu ?

Monsieur Belsola: Oui, tous les dispositifs en cours ont été reconduits et on essaye évidemment que certains dispositifs portés par des associations ou par des bailleurs sociaux soient reconduits. Il arrive par exemple que des associations, clubs sportifs ou culturels fassent en été des démonstrations dans les quartiers. Il y a de nouveaux dispositifs et les contrats de ville viennent aider. Donc cet avenant est pour les six conseils de territoire, c'est pour les 92 villes de la Métropole.

DELIBERATION 2022-73

Pour favoriser la réduction des inégalités sur les territoires, le législateur a adopté la loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine.

Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, le Contrat de Ville du Pays de Martigues a été signé le 25 septembre 2015, pour la période 2015-2020.L'article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019 prévoyait la prolongation de la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2022.

L'avenant 1 au Contrat de Ville du Pays de Martigues a été approuvé par Délibération n° 2019- 92 du conseil municipal du 26 Septembre 2019 portant protocole d'engagements réciproques et renforcés et prolongeant sa durée jusqu'au 31 décembre 2022

L'article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022 a prolongé la durée des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023.

Le service Cohésion sociale de la Métropole présentera auprès du bureau métropolitain du 30 juin une délibération permettant d'approuver la prorogation jusqu'au 31/12/2023 des avenants Contrat de Ville des 6 Conseils de territoire, dont le Pays de Martigues, qui sera présentée en amont pour avis auprès du Conseil de territoire du Pays de Martigues.

Il est donc aujourd’hui proposé, pour le contrat de ville du Pays de Martigues, d'approuver un nouvel avenant à ce contrat pour acter la prolongation de sa durée jusqu’au 31 décembre 2023.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la

délibération ci-après :

Le Conseil Municipal,

Vu

e Le Code Général des Collectivités territoriales ;

e La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine ;

e La Circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration

des Contrats de Ville ;

e Le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 25 septembre 2015 ;

e La délibération n°2019-92 du 26 septembre 2019 portant approbation du premier avenant au contrat de ville jusqu'en 2022

Ouï le rapport ci-dessus,

Considérant

+ Que le Conseil Municipal de Port de Bouc en tant que membre du Territoire du Pays de Martigues ;

+ _ Qu'en application de l’article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, la durée du Contrats de ville est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023;

+ __ Qu'il convient de conclure un avenant au contrat de ville portant prolongation du contrat de ville concerné jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avenant n°2 pour la prorogation du Contrat de Ville du territoire du Pays de Martigues jusqu’au 31 décembre 2023.- AUTORISE Monsieur le Maire de Port de Bouc à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote : Adopté à l'unanimité

4/_ APPROBATION D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT D'UNE ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ D'UNE RÉGIE DE QUARTIER ENTRE LE COMITE NATIONAL DE LIAISON DES RÉGIES DE QUARTIER ET LA VILLE DE PORT-DE-BOUC

Rapporteur : Nathalie Chorot-Vassallo (lecture du rapport)

Y-a-t-il des questions ?

Monsieur Belsola : C'est une délibération importante, puisqu'il s’agit d’acter le principe d’une étude autour de la création d’une régie de quartier.

Les régis de quartiers existent dans de nombreuses communes. C'est une volonté politique forte, toute notre volonté de promouvoir de l'emploi, de la réinsertion sur les quartiers, que les habitants du quartier puissent travailler, nettoyer, faire leurs espaces verts. Pour nous c’est une avancée, il faut qu'on donne de l'emploi dès qu'on le peut et qu’on améliore le cadre de la vie.

Monsieur Bernex : Le cadre de vie seulement s’il y a la sécurité dans les quartiers et dans les quartiers que vous énumérez, nous avons tous de gros problèmes de vente de drogue etc. Donc tant que ces problèmes de sécurités ne seront pas résolus, ce sera dur de faire avancer le quartier.

Monsieur Belsola : Monsieur Bernex, déjà la propreté, on peut la faire avancer. La sécurité, je vous l’ai dit, je vous le redis, c'est un combat commun que l'on va mener et que nous allons affronter. Je viens des Amarantes, puisque vous voulez en parler. Je suis scandalisé d’être abandonné par l'Etat. Je n’ai aucun policier sur la ville de Port de Bouc. Nous avons un commissariat à Martigues où parfois le soir quand ils ont de la chance, il y a 4 policiers pour tout le secteur, Châteauneuf, Martigues, Port de Bouc, Fos.

Les trafics de drogue explosent, vous avez raison de le dire. Ils explosent autour des écoles. Où est l'Etat ? Absent. Depuis 2008, tous les gouvernements successifs, avec le nombre de réduction des fonctionnaires, où il a fallu tailler dans l'éducation, dans la police, ça et là, nous sommes en sous-effectif chronique de partout. Donc je reçois un appel, j'étais à l'AG de « Villes et Banlieues » où sont membres les villes de Paris, Lyon, Marseille et pas mal de villes secondaires et où justement nous disions le scandale que le gouvernement actuel ait décidé qu'il y ait 63 quartiers de reconquête républicaine où sont affectés 20 policiers sur des quartiers. Nous, nous sommes le 64è", Et Monsieur DARMANIN a dit « je n'en créerais pas 64 ». Quand je vois ce qu'il se passe et les réponses que l'on a, c'est indigne de représentants de la République. Ils nous abandonnent et les familles n'ont pas envie de faire sortir leurs enfants. Pas à cause de nous, parce que ce sont nous les élus qui canalisons les colères mais à cause de ceux qui sont en haut, qui sont de purs comptables et qui ont délaissé les services publics et la sécurité.

Nous sommes impuissants mais nous allons bouger. J'ai vu des familles ce soir, j'ai vu la tristesse de l'Education Nationale, j'ai vu des parents désespérés. Ici on a l'habitude de se battre et de lutter. On va bloquer, on va faire tout ce que l'on pourra, on va entendre parler de Port de Bouc au niveau national et je peux vous assurer qu'on ira les chercher avec les dents, les policiers. On ira les chercher et on aura le commissariat et les effectifs. C'est inadmissible. J'ai appelé le Député en pleine assemblée pour qu'il interpelle de suite Monsieur Darmanin.Nous ne voulons pas être un territoire, avec des quartiers en difficultés, abandonné de la République. Ces quartiers prioritaires qui les prend ? Ce sont les mafias qui sont en train de les prendre. Je l'ai dit au Préfet de Police, je l’ai dit au Ministre : dans 5 ans, ce n’est pas un maire que vous aurez en face de vous, c'est un chef de la mafia. Vous voulez reproduire Naples ? C'est inadmissible, et on se battra jusqu’au bout pour obtenir gain de cause. Par contre l'Etat, prenez vos responsabilités. Envoyez du monde. On me dit, on fait une guérilla, mais enfin on a une armée en face, c’est une armée qu'il faut. Une guérilla pourquoi faire ? pour les titiller, pour leur enlever un kilo alors qu'ils en ont cent ? Ce n'est pas ça dont on a besoin, on a besoin de lutter contre ces trafics, on a besoin de rassurer les gens, les enfants parce que nous on y est dans les quartiers. Je le dis encore, on a les écoles, les centres sociaux, il y a des commerces, nous sommes présents, nos services y vont. Où est l'Etat ? Il a disparu. Que faut-il faire, se rattacher à la République Italienne ou au Royaume d'Espagne pour avoir des effectifs ?

En revenant de cette AG, j'étais en communication avec la Préfète de Police, la Directrice Départementale de la Sécurité Publique. Dès demain matin, le Ministre va être interpellé et on va remuer ciel et terre pour qu'on ait ce à quoi on a droit. || y en a assez d’être dans l'insécurité. Nos politiques sont justement là pour que les habitants des quartiers puissent s’en sortir et là le compte n'y est pas.

Je voulais en parler à la fin du conseil, je vous en parle maintenant, On va se battre, je peux vous l’assurer.

Applaudissements

On me demande ce qu'il s'est passé, je vais vous le dire. Vous savez il y a les trois huit dans les usines mais il y a aussi les trois huit dans les trafiquants de drogue. Donc ils sont là, tout le temps, ils ne sont pas d'ici. Les habitants nous disent qu'à la rigueur, quand c'était des dealers du coin, ils nous respectaient. Ceux-ci viennent du 92, de Saint Etienne, de Lyon... ce sont des bourses du travail, ils sont un jour à Port de Bouc, un jour à Vitrolles, un jour à Martigues, ils se déplacent, ils font les trois huit, ils dorment sur place, ils leur portent des sandwichs et au vu et au su de tout le monde et des services de l'Etat. C'est là que c’est grave. Donc ils sont venus cet après midi aux environs de 16 heures, entre le centre social, la pharmacie vers l'aire de jeux, ils ont tiré à l'arme lourde, arme Russe, ils ont tiré une vingtaine de balles en l'air, sur personne. Ils ont fait fuir tout le monde, ils sont partis sur l'autoroute, il y a eu évidemment là- bas un mouvement de panique avec une école à côté, un centre social. C’est pour cela que je suis en colère, que j'ai la haine contre eux. Une voiture a été trouvée brûlée près du stade Baudillon. Voilà où en sont les faits actuellement. Je suis en colère et je comprends la colère des habitants. Je dépasse tous les clivages politiques sauf ceux du RN qui en vivent de cela. Les trafiquants de drogue sont les premiers sponsors du Front National. Dans les quartiers nord, c'est un député Front National qu'il y a.

Voilà ce qui s'est passé et vous l’avez vu la DDSP me l’a dit aussi, sur Marseille, sur Arles, ça tire de partout actuellement. Mais nous, on ne veut plus que ça tire à Port de Bouc. On veut que ça cesse.

Monsieur Bernex : Monsieur le Maire, inaudible........... le seul sujet que l’on a, c'est la sécurité des gens et ce que vous avez bien relaté en disant que les gens en ont marre et n'arrivent plus à vivre dans cette ville. Il faut absolument trouver des solutions et je ne serais pas contre vous, je serais avec vous chaque fois qu'il faudra aller manifester ou faire quelque

chose.

Monsieur Belsola : Ce n'est pas que notre ville, s'il y avait que Port de Bouc, je pense que le problème serait résolu malheureusement c'est un phénomène national.

Madame Pepe : Juste pour compléter votre intervention même si demain on met 50 policiers, il ne faut pas l'oublier, il y a aussi la justice. Aujourd’hui les prisons sont devenues un vrai

10business, on rentre, on sort. Il ne suffit pas de mettre des policiers, il faut aussi qu'il y ait la justice derrière, qu'il y ait des sanctions. Il Y a ça aussi qui va avec. J'ai beaucoup d'amis policiers, ils sont même fatigués d'arrêter des dealers et des jeunes qui une heure après ressortent. C'est un vrai problème aussi parce que même demain si vous mettez 50 policiers dans les cités, mais si derrière il n’y a rien pour rétablir la prévention où punir sévèrement, ça ne fonctionnera pas non plus.

Madame Nunez : Monsieur le Maire l'a très bien dit, c'est une question de moyens. De moyens pour l'éducation, de moyens pour la police et y compris pour la justice. Mais pour en revenir à la délibération, si on parle effectivement d’un besoin de sécurité ou tranquillité publique, de justice et de police, tout cela on ne peut pas le faire sans lien social. Sans lien social, sans culture, sans animation, sans tout ce qui se fait sur la ville. Je pense que c’est un tout. Nous ici on prend nos responsabilités et comme l’a dit Monsieur le Maire, c'est à l'Etat de prendre les siennes.

Monsieur Belsola : Je n’attaquerai jamais la justice parce qu'on lui a diminué les moyens comme aux autres. Allez au tribunal d'Aix, les magistrats commencent à 8 heures du matin et à 23 heures, ils y sont encore. Ils n’ont pas de moyen et ils appliquent les lois votées par l'Assemblée Nationale. Ils appliquent les lois, ce ne sont pas eux qui font les lois. Mais déjà, graduons, mettons un peu plus d'effectifs et luttons contre les trafics. Je vais aller plus loin : Est- ce que notre Président Macron qui se bat sur l'Ukraine va se battre contre le Royaume du Maroc, premier producteur au monde de Cannabis ? Est-ce qu'il Va se battre et lui dire demain la production, c'est terminé, les échanges commerciaux, c'est terminé ? Je ne le pense pas.

DELIBERATION 2022-74

Le projet NPNRU des quartiers des Aigues Douces, La Lèque, des Comtes, Tassy et Bellevue rendent nécessaire la mise en place d'actions favorisant le lien social et l'insertion par l'économique, de mutualiser les moyens afin d'anticiper la future gestion des espaces extérieurs et améliorer le cadre de vie.

De manière complémentaire aux autres dispositifs émanant de la politique de la ville, la mise en place d’une régie de quartier contribuera au mieux vivre ensemble dans les Quartiers Politique de la Ville (QPV).

Ce type de structure relevant de l'économie sociale et solidaire et ne pouvant être créée ex nihilo, il y a lieu d'étudier, en amont, les conditions de réussite d’un tel projet avec le concours d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, le Comité National de Liaison des Régies de Quartier.

La ville de Port de Bouc sollicite le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) pour accompagner les acteurs du territoire dans l'étude d'opportunité et de faisabilité d'une régie de quartier à Port de Bouc.

Dans le cadre de la convention, et compte-tenu de la mission qui est assignée au CNLRQ, la commune s'engage à assurer le financement de l'assistance à maitrise d'ouvrage, de la phase 1, dans un premier temps. Si la commune décide, au vu des éléments de la phase 1 de poursuivre, elle s'engage également à rémunérer le CNLRQ pour l'accompagnement de la

phase 2.

La charge financière pour la phase 3 n’incombera pas à la commune, les parties convenant le CNQRL s'engage à en supporter le coût.

Pour la Collectivité :

-__ Phase 1:6 250 €

-__ Phase 2, sous réserve de la poursuite du projet : de 2 500 € à 12 500 €

Soit un budget total pour la collectivité variable entre 8 750 € et 18 750 €

11Pour le CNLRQ :

Phase 3 : 3 750 €

Le Conseil Municipal de Port de Bouc,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affimation des métropoles ;

La loi 2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale ;

Le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la Ville ;

La délibération n° 2015-006 du 29 janvier 2015 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues autorisant son président à signer le contrat cadre du contrat de ville intercommunal 2015-2020 ;

L'arrêté du 29 avril 2015 fixant les quartiers prioritaires de la politique de la ville retenus dans le cadre du NPNRU ;

La délibération n°007-875/16/CM du 19 septembre 2016 portant approbation du programme de renouvellement urbain et autorisant la signature du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme du Pays de Martigues ;

La délibération n°004-3520/18/BM du 22 mars 2018 portant approbation de l'avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues ;

Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

Article 1 :

APPROUVE la convention de financement entre le Comité National de Liaison des Régies de Quartier et la Ville de Port-de-Bouc pour l'étude d'opportunité et de faisabilité d’une régie de

quartier

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement entre le Comité National

de Liaison des Régies de Quartier et la Ville de Port-de-Bouc et

Article 3 :

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes

nécessaires à la réalisation de cette opération.

Vote : Adopté à l'unanimité

5/ CONVENTION OCCUPATION GARE DE FOS

Rapporteur : Théo Ergas (lecture du rapport)

Y-a-t-il des questions ?

12Monsieur Bernex : Est-ce que la personne qui est mise là-bas, dans ce logement, paye un loyer ou c'est quelqu'un qui est de la ville ?

Monsieur Belsola : Elle paye les charges. Je ne connais pas la personne, qui est-ce ?

Monsieur Simitsidis : C'est un employé de chez nous.

Monsieur Belsola : || fait acte de conciergerie en fait, et il paye toutes les charges qui vont avec depuis plus de 20 ans.

DELIBERATION 2022-75

- Vu l'autorisation d'occupation d’un immeuble bâti ou non bâti dépendant du domaine public du chemin ferroviaire du 21 novembre 1995 entre la ville de Port de Bouc et la SNCF.

- Considérant les objectifs visés par la ville de Port de Bouc :

+ Favoriser le transport ferroviaire en adéquation avec les plans Climat et mobilité métropolitains en pérennisant la gare.

+ Promouvoir les actions d'insertion et sécuriser l'investissement en relation avec notre partenaire.

- Considérant les conditions générales et la convention particulière à la ville de Port de Bouc d'utilisation des locaux appartenant à SNCF Gares et connexions.

Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :

APPROUVE La convention d'occupation de la Gare de Fos entre la Ville de Port de Bouc et SNCF Gares et Connexions.

AUTORISE le Maire à signer les conditions particulières applicables à la Ville de Port de Bouc ainsi que tout acte relatif à cette convention et ce, pendant toute la durée du mandat.

Vote : Adopté à l'unanimité

6/ CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS 8 RUE PAUL VELLA

Rapporteur : Evelyne Sanchez (lecture du rapport)

Y-a-t-il des questions ? non.

DELIBERATION 2022-76

Le Conseil Municipal,

13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Considérant que le terrain à céder est actuellement occupé et entretenu par les acquéreurs, Monsieur et Madame SANCHEZ Bruno, correspondant au canal désaffecté de Martigues,

Considérant l'inutilité publique de ce terrain, et la volonté de régulariser la situation,

Considérant l'avis du service des domaines en date du 1° juin 2022, fixant le prix à 80 euros par mètre carré (80€/m?),

Considérant l'accord conclu entre les parties de céder ledit terrain selon la valeur vénale susvisée, les frais inhérents à cette cession (taxes diverses et honoraires du notaire) seront à la charge des acquéreurs,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE

Article 1: La cession d’un terrain communal d’une surface de 56m?, cadastré section AH n°255p2 (document d’arpentage en cours de finalisation), sis 8 rue Paul Vella, pour la somme de 4.480,00 euros (Quatre Mille Quatre Cent Quatre Vingt euros), au profit de Monsieur et Madame SANCHEZ Bruno, demeurant 8 Rue Paul Vella à Port-de-Bouc.

Article 2 : De désigner l'Etude de Maître DURAND Nathalie, notaire, 18 avenue Jean Jaurès, 13270 FOS SUR MER, pour représenter la Commune, et le cas échéant les acquéreurs.

Article 3 : D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Article 4 : La présente délibération qui revêt un caractère individuel, sera notifiée au domicile des acquéreurs, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vote : Adopté à l'unanimité

Monsieur Belsola : Je viens d'être informé à l'instant même par notre Député que Monsieur DARMANIN et son Directeur de Cabinet ont été mis au courant. Ils vont nous envoyer avec la Préfète de Police qui va venir dans les jours à venir sur Port de Bouc, les renforts de police adéquats dans les premiers temps. Je vous tiendrai informé par mail, majorité et opposition, des dernières avancées qu'il y a eu et des actes qu'il y aura demain. Vous voyez, on ne laisse pas les choses traîner, on ne fait pas de grands débats, nous avons appeler directement la Directrice Départementale de la Sécurité Publique, Madame BRUNNER qui m'a répondu, la Préfète de Police et le Ministère pour qu'on ait de suite des réponses, parce qu'ils sentent que la mayonnaise monte et que ça va très mal se passer.

14

IV - QUESTIONS DIVERSES

Il y avait deux questions de Monsieur Spanu. La première sur le Garage Miranda, la seconde sur la police municipale.

Pour le Garage Miranda, nous avions fait une réunion publique il y a deux-trois mois et après étude des services et au vu de ce que nous avons dit à la réunion publique, vu les règles d'urbanisme, faire un parking à la place de ce bâtiment Miranda, ce que demandaient certains, pas tous mais certains, pour nous, je le dis, je le redis, nous regardons l'intérêts général et il y a plus d'inconvénients que d'avantages.

Ainsi nous préférons aménager le parking en face du Centre d'Arts où il y a le petit immeuble. Le garage Miranda nous appartient, nous l’avions acheté sous Michel Vaxes. Il va faire l’objet d'une opération immobilière de 4 ou 6 appartements respectant les règles d'urbanisme, à vocation personnes âgées si on le peut avec évidemment places de garage en dessous, au rez-de-chaussée car l'urbanisme a relevé que certains qui avaient acheté des maisons dans ce quartier, avaient fait des appartements sans les déclarer et évidemment sans prévoir les places de parking qui doivent être prévues avec ces appartements. Si on le fait sauvagement, il est évident que dans la rue « tout déborde » comme dans d’autres rues, ce n’est pas la seule. Je reverrais la population et les riverains car des aménagements sont prévus cet automne. Donc après étude et après avoir vu avec les élus concernés, nous jugeons qu'il y a beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages parce que c’est une zone est enclavée. Ce serait au bord ou dans un angle, ce serait autre chose mais pas quand c'est au milieu, quand c'est une dent creuse, ça risque de se transformer en squat et je ne veux pas faire des parkings privés. Nous préférons réaliser une petite opération immobilière et un aménagement de parking un peu plus bas.

Monsieur Spanu : À la dernière réunion, à l'inverse de vous, je n'ai pas eu l'impression que les gens souhaitant un parking, étaient minoritaires. J'ai l'impression que c'est la majorité qui habite là et qui était à cette réunion qui a exprimé ce problème de parking et avec tout le respect que je vous dois, j'ai l'impression qu'on parodie un peu Coluche en leur disant « dites-nous ce que vous voulez et on va vous expliquer comment vous en passer » parce qu'on leur dit on va vous faire un parking mais de l’autre côté. Voilà ma vision des choses. Après à vous d'expliquer maintenant à la population ce que vous venez de nous dire « on fera un bâtiment, vous vouliez un parking... ». Je vous rappelle juste une chose, quand on a parlé de Monsieur Vaxes que je n'ai pas connu du tout, il considérait que c'était aux gens qui habitaient à un endroit, d'évaluer leur besoin. Les gens qui habitent là, vous ont dit « nous on a tel besoin, au niveau de l'infrastructure voilà ce qu'il nous faut ».

Monsieur Belsola : Monsieur Spanu, je vous le répète, je ne leur ai pas dit vous aurez un parking, j'ai dit vous aurez un parking plus bas. Je vous assure que si on fait un parking là, je ne vous donne pas six mois pour qu'on nous demande de faire autre chose. Les jeunes vont s'y enclaver. Il y a un CFA à côté, il y aura que des nuisances et

15c'est par expérience des services et de ce qu'on a eu, que nous ferons cela. Ne serait- ce que les squats le soir, imaginez-vous là-bas en voiture, c'est super, vous êtes à l'abri et ainsi de suite. Donc nous prenons nos responsabilités.

Un parking en épi apparemment ne ferait pas plus gagner de places. On passe régulièrement le soir pour voir l'état de stationnement. J'ai demandé au service urbanisme un état de tout ce qui avait été construit sauvagement. Je leur ai demandé de convoquer les propriétaires et de voir avec eux parce que c'est cela qui crée le problème. Quand d’une maison, vous ne dites rien et vous faites 4 appartements, évidemment cela fait entre 4 et 8 voitures. Alors que l'urbanisme aurait refusé ou aurait dit en dessous au rez-de-chaussée, vous faites du parking. C'est donc cela qui engorge la rue mais nous prenons nos responsabilités. Ce n’est pas parce que les gens veulent, quand c’est possible. Il faut que l'intérêt général soit respecté, oui, mais là on va vers des nuisances et nous en avons l'expérience. C'est comme les bancs, à certains endroits, nous les mettons et ensuite il faut les enlever parce la population nous dit que les jeunes y restent jusqu'à 3 heures du matin et qu’elle ne veut plus de banc. C'est pour cela que nous nous adaptons et que nous suivons ce que nous disent les services. Je l'avais déjà formulé à la fin de la réunion et je leur redirais.

Ensuite concernant la police municipale, vous vouliez connaître les effectifs.

A ce jour, l'effectif de la police municipale est de onze plus une secrétaire. Il y a un chef de poste avec une adjointe, 4 brigadiers dont 3 en formation, 4 qui sont au poste et 2 ASVP. Lorsque la secrétaire ne sera plus là, notre souhait est de renforcer l'équipe et de mettre 12 policiers municipaux. Sachant qu’on adapte car il y en a 3 en formation actuellement, ce qui nous déstabilise. Nous avons eu un gros renouvellement de la police municipale qui nécessite une formation. Certains avaient le concours de la police municipale mais comme tout concours national, il faut se former. J'espère qu'en septembre ou octobre, nous serons vraiment au complet, que tout le monde soit là sans formation. Ils commencent déjà à faire des vacations à certains horaires. Ils ont déjà commencé à faire des nuits, à faire des demies nuits si l’on peut dire, à se déplacer un peu partout avec les pouvoirs d’une police municipale. C'est ce que je disais au quartier des Amarantes, ils ne peuvent pas faire un flagrant délit à l'inverse de la police nationale ou de la gendarmerie. Donc nous étoffons la police municipale.

Il y aura vingt caméras de plus d'ici la fin de l’année dans les quartiers du nord de la ville, tout ce qui est au-dessus de la trémie. Les caméras que nous avons actuellement, on avait dit 20 mais en fait on en a 80. Nous avons une caméra à la trémie mais en fait il y en a 4 c’est-à-dire que cette caméra prend 4 sens, les 4 entrées. C'est pour cela que l'on dit 20 x 4. Pour madame la Commissaire, nous avons 80 caméras puisque la caméra prend les 4 axes. Donc nous allons renforcer les caméras. Les ASVP vont faire plus de surveillance caméras. Il aura de la vidéo verbalisation qui arrivera avec. Ensuite, je ne vais pas me substituer, je fais le maximum pour la tranquillité publique de la population avec le budget que nous avons. Je ne vais pas enlever du budget à l'éducation, à la culture ou aux loisirs pour tout mettre sur la sécurité. Je ne vais pas mettre 50 effectifs que la police ne met pas actuellement. Parce pour certaines infractions comme un flagrant délit, la police municipale ne peut pas entrer chez un particulier.

16Donc voilà, on a étoffé la police municipale, on est en plein renouvellement, le chef de poste a été changé et après la période de formation, nous serons au complet.

Monsieur Spanu : ... inaudible par sans micro... 80 caméras.

Monsieur Belsola : Les caméras sont surveillées par les ASVP et elles sont aussi reliées au commissariat. Je peux vous dire que chaque semaine avec la police nationale, lorsqu'il y a un dépôt de plainte, un vol de voiture ou autres, c'est à peu près 4 à 5 affaires en moyenne qui sont résolues par les caméras. La police estime entre 20 et 35 affaires résolues par mois grâce aux caméras. Donc ça on ne va pas le divulguer, on ne va pas le dire parce que ce sont de bons résultats, on pourrait faire mieux mais c'est déjà pal mal et cela permet de résoudre pas mal de vol, d'infraction. Nous sommes souvent réquisitionnés par le poste de police nationale ou la gendarmerie maritime pour certaines affaires.

On essaye de faire ce que l’on peut avec ce que l'on a mais si on avait un commissariat de vingt personnes sur la ville, si on avait un miracle qui arrivait, nous serions heureux.

Je vous tiendrais au courant pour les Amarantes. Je ne suis pas là pour polémiquer, je pense que nous sommes tous sur la même longueur d'onde. C’est lamentable. La police scientifique était là ce soir. C'est un véritable fléau. J'ai senti les parents, les habitants, l'éducation nationale, les instituteurs, tout le monde qui est prêt à se battre pour faire reculer cela. On a une école Marcel Pagnol qui est un exemple de mixité sociale où il y a beaucoup de réussite, qui est très demandée. On a un centre social où il y a eu un changement de direction (puisque Monsieur DIOP est parti à la retraite après de bons et loyaux services) qui est redynamisé par une jeune directrice qui s'investit dans ce quartier. Nous avons tous les ingrédients pour que tout se passe bien et on va se battre à leur côté pour faire reculer ce fléau et je compte sur tout le monde.

Sur ce, je vous souhaite de bonnes vacances, de bonnes sardinades sur notre ville. Un forum « un autre monde est possible » est là où vous aurez pour les jeunes Port de Boucains et Port de Boucaines et pour les moins jeunes du Rap tout ce week end avec une star nationale « Demie Portion » pour ceux qui ne connaissement pas et pas mal de rappeurs qui seront là.

Merci, bonnes vacances à toutes et à tous, rendez-vous le 27 septembre pour le prochain conseil municipal.

17

V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Du 26 mai au 22 juin 2022 2022 (date de convocation)

Décisions N°2022-46 à N°2022-54

Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :

1°/ Les DÉCISIONS DIVERSES

N° Date de Objet

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2022-46 03/06/22 Avenant au bail d'habitation Bt 2 groupe Langevin

2022-49 07/06/22 Convention d'occupation et d'usage pour les jardins partagés du centre social Nelson Mandela

2022-50 07/06/22 Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux situé Chem du Village, ancien bâtiment service environnement

2022-51 10/06/22 Occupation du domaine public été 2022

3000 €

2022-52 14/06/22 Bail commercial ZI La Grand Colle 66 m?

Loyer Mensuel charge comprise 385 € HT

2022-53 14/06/22 Bail commercial ZI la Grand Colle de 136 m°

Loyer Mensuel 793.34 € HT Charge mensuel

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022

H L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :.. À 4 mn. Q nano

Signature Signature

Le Président de séance Le Secrétaire de séance

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