Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.09.2023

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.09.2023 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.09.2023)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU 14/09/2023

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(Publication le 20.09.2023)

Le 14 septembre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie

M. BOUTET Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M.

DELATTRE Alexandre.

Absents excusés : //

Secrétaire de séance : M. HIBON Alain.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 14 membres présents.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PARVIS SALLE DES FÊTES

➢ AUGMENTATION DU COÛT ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CHARMOUSSE CONVENTION

➢ ACTE D’ENGAGEMENT MAITRISE D’ŒUVRE ROUTE DE CHARMOUSSE

➢ DEVIS PLAFONNIER LED BÂTIMENT MAIRIE CANTINE

➢ DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE ÉLUS

➢ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 DÉSIGNATION DU COORDINATEUR

➢ DEVIS TRAVAUX SENTIER DES POMMIERS ET CHEMIN DE CHAMP-SIROT

➢ RÉVISION LOYER 3 SENTIER DE LA FORGE

➢ PLANNING DÉCHETS VERTS 4 EME TRIMESTRE 2023

➢ POINT FINANCIER SUR LE REPAS CHAMPÊTRE DU 14 JUILLET

➢ DEMANDE SUBVENTION FONDATION DE France ET AFMTÉLÉTHON

➢ DÉSIGNATION BINÔME ÉLUS POUR PARTICIPER AU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA LOI

D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements versement subvention les Restos du Cœur

- SERTAD rapport annuel 2022

- SMC rapport annuel 2022

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE PARVIS SALLE DES FÊTES

Les travaux du Parvis sont à rattacher à l’opération 307 « Restructuration Salle des Fêtes ».

Monsieur le Maire propose les virements de crédits suivants :

SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES

DEPENSES MONTANT

CHAP 23 CPTE 2313 « Travaux en cours » - 6 000.00 €

CHAP 307 CPTE 2315 « Restructuration Salle des Fêtes » + 6 000.00 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la bonne affectation des travaux, les écritures

comptables suivantes seront enregistrées :

Annulation mandats 538, 539 et 540 du compte 2315 chapitre 23 et réenregistrement au compte 2315

chapitre 307, pour un montant total de 41 452.99 €.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, valide les écritures budgétaires modificatives

inscrites ci-dessus.

AUGMENTATION DU COUT ENFOUISSEMENT RÉSEAUX ROUTE DE CHARMOUSSE CONVENTION

Le dossier manque d’éléments, le sujet est reporté.

ACTE D’ENGAGEMENT MAITRISE D’ŒUVRE ROUTE DE CHARMOUSSE

REPRISE DÉLIBÉRATION N° 2023-38 DU 15 JUIN 2023

38 000 € HT AU LIEU DE 38 325 € HT ET 45 600 € TTC AU LIEU DE 45 990 € TTC

La consultation pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de la route de Charmousse a été lancée le 31

mars 2023. Les entreprises avaient jusqu’au jeudi midi 4 mai pour y répondre. L’ouverture des plis s’est

faite le 9 mai 2023. C’est un marché à procédure adaptée avec 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.

Les critères d’attribution sont les suivants : valeur technique 40, prix des prestations 30 et réponse aux

besoins 30.

7 candidatures ont été déposées sur notre plateforme des marchés, l’analyse de ces offres s’est tenue

le 16 mai avec une commission d’élus et ID79.

Lors de cette première phase, 4 cabinets ont été retenus pour une audition avec négociation qui a eu lieu

le 7 juin 2023.

Monsieur le Maire présente les rapports d’analyse des offres au Conseil Municipal.

Après étude du rapport et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le

bureau d’étude en première position du classement général des offres. Il s’agit de ARRDHOR CRITT

Horticole, cotraitant Sitéa Conseil, avec une note de 81.63 / 100 pour un montant de 38 000 € HT et

45 600 € TTC pour la tranche ferme et les tranches optionnelles 1 et 2.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et tous

documents se rapportant au marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et

R2123-1 du code de la commande publique, il lui donne délégation en vue de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation et l’exécution du marché. Les crédits sont inscrits au

budget au compte 2315 à l’opération 343.

DEVIS PLAFONNIER LED BÂTIMENT MAIRIE CANTINE

Le dossier manque d’éléments, le sujet est reporté.

DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE ÉLUS

Vu l’article n°2018 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique

locale ;

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ;

Vu l’arrêté NOR IOMB2224141A du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022 ;

Considérant le droit des élus de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout

conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ARTICLE 1 : Missions du référent déontologue

Il est mis en place, au sein de la Commune de François un référent déontologue de l’élu local

conformément aux dispositions réglementaires précitées du 6 décembre 2022.

Le référent déontologue de l’élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de

l'élu local,

- Il informe et sensibilise l'ensemble des membres du Conseil municipal aux principes

déontologiques applicables à l'exercice de leurs fonctions ou mandats ;ARTICLE 2 : Désignation du référent déontologue

M. Jacques BILLET est nommé en qualité de référent déontologue des élus du Conseil municipal de

François.

ARTICLE 3 : Durée de l’exercice des fonctions

Le référent déontologue est nommé à compter du 01/10/2023 pour une durée de 3 ans.

À sa demande, il peut être mis fin à ses fonctions. Son remplacement est alors pourvu dans les mêmes

conditions pour la durée des fonctions restant à courir.

Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses

missions.

ARTICLE 4 : Modalités de saisine

La saisine du référent déontologue devra obligatoirement se faire par écrit :

- soit par courriel

- soit par voie postale,

Néanmoins, le référent déontologue pourra être contacté par téléphone.

ARTICLE 5 : Conditions d’examen et de rendu des avis

Le référent déontologue se prononce sur la recevabilité et sur le fond de la demande. L’avis de

recevabilité et l’avis sur le fond du dossier seront communiqués par courriel ou courrier postal selon le

mode de saisine.

Le référent déontologue exerce ses fonctions de manière indépendante, impartiale et confidentielle. Il

est tenu au secret et à la discrétion professionnels.

Il ne peut recevoir d’instruction de la part du maire, ni d’un adjoint, ni d’un agent de la mairie pour

l’exercice de ses fonctions déontologiques.

L’autorité territoriale n’est pas tenue informée des saisines ni des avis rendus.

Les avis du référent-déontologue sont purement consultatifs et ne peuvent donc faire l’objet d’un

recours contentieux

ARTICLE 6 : Moyens et ressources

Chaque fois que le référent déontologue est amené à se déplace sur la collectivité, celle-ci mettra à sa

disposition les moyens matériels permettant l’exercice effectif de ses missions, notamment un

ordinateur avec accès internet, une ligne téléphonique, etc.

Il disposera d’un bureau ou d’une salle lui permettant de recevoir en tout confidentialité.

ARTICLE 7 : Indemnisation et défraiement

Pour l’exercice de ses missions, le référent déontologue perçoit une indemnité fixée à 80 € par dossier.

La collectivité remboursera les frais de transport et d’hébergement éventuels dans les conditions

applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Conformément aux dispositions de

l’article 7-1 alinéa 2 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, dans la mesure où la mission ne donne pas

lieu à rémunération mais à une indemnisation forfaitaire, et au vu des tarifs pratiqués sur le territoire,

le taux de remboursement forfaitaire en cas d’hébergement est porté à 110 € par nuit.

ARTICLE 8 :

Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 DÉSIGNATION DU COORDINATEUR

Le recensement des habitants de François aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Il nous faut déjà désigner le Coordinateur Communal.

Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Guillaume BOUFFARD, Coordinateur Communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer Monsieur Guillaume BOUFFARD, Coordinateur

Communal.

DEVIS TRAVAUX SENTIER DES POMMIERS ET CHEMIN DE CHAMP-SIROT

Dans le cadre de sa délégation du 26 mai 2020, délibération N°2020-14, Monsieur le Maireinforme le Conseil Municipal qu’il a signé des devis avec l’entreprise BONNEAU TP pour un montant

total de 3 652.08 € TTC.

- Réfection et recalibrage de l’emprise de la chaussée sentier des pommiers suite au rebornage

effectué : Entreprise BONNEAU TP, 2 323.68 € TTC (Opération 340).

- Reprise accotement chemin de Champ-Sirot pour évacuer les eaux de chaussée : Entreprise

BONNEAU TP, 1 328.40 € (Opération 334).

Les crédits votés au budget pour ces 2 opérations sont suffisants.

RÉVISION LOYER 3 SENTIER DE LA FORGE

Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction.

Le loyer est actuellement de 424.76 €, le dernier indice connu est celui du 2ème trimestre 2023.

Formule de révision :

loyer en cours X nouvel indice

Indice N-1

IRL (Indice de Révision des Loyers) 2ème trimestre 2023 : 140.59

IRL (Indice de Révision des Loyers) 2ème trimestre 2022 : 135.84

Simulation d’augmentation pour le loyer 3 sentier de la Forge : 439.61 €, à compter du 23 octobre 2023.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide de réviser le montant du loyer 3 sentier

de la Forge à 439.61€ à compter du 23 octobre 2023.

PLANNING DÉCHETS VERTS 4 EME TRIMESTRE 2023

- Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des déchets verts

(4ème trimestre 2023),

HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H

HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H

La zone sera fermée samedi 11 novembre.

POINT FINANCIER SUR LE REPAS CHAMPÊTRE DU 14 JUILLET

DÉSIGNATIONS DÉPENSES RECETTES

VINS ET PLAISIR 434.00 €

BOULANGERIE PATISSERIE 234.00 €

EPICERIE L’ÉCHOPE 112.00 €

LECLERC JAMBON 337.00 €

CARCED BOISSONS NAPPES … 302.00 €

ESTARELLAS MOJETTES 135.00 €

CHAMARE FARCI 242.00 €

L’HEURE DU MARCHÉ MELONS SALADES 132.00 €

SOUS TOTAL ALIMENTATION 1 928.00 €

STRUCTURE GONFLABLE 350.00 €

FRAIS DU PERSONNEL 2 200.00 €

RECETTES INSCRIPTIONS 1 633.00 €

TOTAL 4 478.00 € 1 633.00 €

COUT REEL COMMUNE : 2 845 €

DEMANDES SUBVENTION FONDATION DE France / GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE

FRANÇAIS ET FACECO MAROC

- Fondation de France : Financement de la recherche pour la lutte contre tous les cancers,

notamment les leucémies et séisme Maroc.

- Groupe de Secours Catastrophe Français : Séisme Maroc.

- FACECO (Fonds d’Action Extérieure des Collectivités territoriales) tremblement de terre au

Maroc : courrier du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales auprès du

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide financière d’un

montant de 500.00 € pour le séisme du Maroc et 500.00 € pour la catastrophe au Libye, sous

condition de recevoir une demande d’aide officielle pour cette dernière, si tel n’est pas le cas la

somme totale votée sera intégralement versée au Maroc, soit 1000.00 €.

Le ou les versements s’effectueront sur le compte du Groupe de Secours Catastrophe Français

(GSCF).

DÉSIGNATION BINÔME ELUS GROUPE DE TRAVAIL SUR LA LOI D’ACCÉLÉRATION DES

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Durant le bureau communautaire du 05 juillet dernier, Monsieur Hugo ROUILLON, Chargé de mission

transition énergétique et les Maires des communes de la communauté de communes du Haut Val de

Sèvre ont évoqué à nouveau la nécessité et l’envie de travailler collectivement sur la loi d’accélération des

énergies renouvelables.

Dans les mois à venir, plusieurs réunions collectives et des entretiens individuels seront à prévoir.

Aussi, il semble intéressant de désigner au moins un(e) interlocuteur/trice au sein de chaque commune

pour participer à ces réunions et prendre part aux débats. Evidemment, les élu(e)s ne participant pas

seront tenu(e)s informé(e)s en toute transparence en cas de demande. Des restitutions intermédiaires

seront également effectuées. Enfin, un positionnement des différents conseils municipaux sera obligatoire

(disposition de la loi) afin d’officialiser le travail réalisé par les différents binômes et la CCHVS.

Dans ce cadre, il a nous a été demandé, lors du bureau, d’élire un binôme d’élu(e)s pour répondre aux

attentes ci-dessus.

Il nous ait demandé de compléter une liste en ajoutant les référents désignés pour notre commune. Il est

impératif de faire remonter dans les plus brefs délais ces personnes volontaires.

Notre participation est souhaitée et serait idéale pour le bon déroulé des évènements.

Notre binôme sur François sera composé de :

Monsieur Claude LAVAULT ET Monsieur Alexandre DELATTRE.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Commission aménagement du 4 juillet : habitats pour les jeunes, Monsieur Alexandre DELATTRE

relate les principaux points abordés en réunion.

QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements versement subvention les Restos du cœur.

- SERTAD, rapport annuel 2022, Monsieur le Maire présente un résumé du rapport.

- SMC, rapport annuel 2022, Monsieur le Maire présente un résumé du rapport.

- Installation des jeux extérieurs (table Ping-Pong, parcours santé et panier de Basket) prévue

semaine 39.

- Rentrée des classes 2023-2024 : 135 élèves. Prévoir des activités pour les enfants à la fin des

classes (de 15h45 à 16h30) : réunion commission « école » le 3 octobre à 18h30.

- Réunion commission « environnement le 10 octobre à 18h30.

- La 1ère marche gourmande de François est organisée par le comité des fêtes, le dimanche 24

septembre.

- Distribution de composteurs par le SMC le mercredi 27 septembre à la mairie de 14h à 18h30.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h00.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

HIBON Alain,

Adjoint au Maire,

Secrétaire de séance