Compte-Rendu - PROCESVERBALDU09.02.23

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Procès Verbal - pv 2026 07 02

Compte-Rendu - PROCESVERBALDU09.02.23 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU09.02.23)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU 09.02.2023

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(Publication le 16.02.2023)

Le 9 février 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ

François, Mme. EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.

Absents excusés : Mmes. BALLON Alina, SECHERET Aurélie, M. BOUTET Didier.

Secrétaire de séance : Mme. EVRARD Delphine.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 11 membres présents.

ORDRE DU JOUR

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➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ PRÉSENTATION AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR LE CRER

➢ AUDITS ET ÉTUDE ÉNERGÉTIQUES BÂTIMENT ÉCOLE - SIEDS

➢ AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS INTÉRIMAIRES –

CDG79

➢ ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE CHAP 21 COMPTE 2151 CRÉATION PASSAGE PIÉTONS, PANNEAUX

DE SIGNALISATION ET DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE

➢ ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE CHAPITRE 20 COMPTE 2051 LOGICIEL ANCIEN CIMETIERE –

GESCIME

➢ ENGAGEMENT BUDGÉTAIRE CHAPITRE OPÉRATION 350 COMPTE 2138 PARC A DAIM

➢ CONVENTION DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

➢ RÉVISION LOYER 62 ROUTE D’AUGÉ

➢ DÉCLARATION DE VACANCE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE 35H

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

PRÉSENTATION AUDIT ÉNERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX PAR LE CRER

Présentation de l’étude par Monsieur PINAUD Sébastien, Chargé de Mission, Pôle chaleur

Renouvelable.

RENOVATION ENERGETIQUE - AUDITS ET ETUDES ENERGETIQUES REALISES SUR LE

PATRIMOINE DES MEMBRES DU HAUT-VAL-DE-SEVRE - FONDS DE CONCOURS A VERSER AU

SIEDS PAR LA COMMUNE DE FRANCOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2224-31, L. 2224-34, L.

2224-37-1, L. 5212-24 et L. 5212-26 ;

Vu les statuts du SIEDS ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Considérant que le SIEDS, en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité

(ci-après, AODE), est habilité par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-

après, CGCT) à accompagner des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie sur son territoire ;Considérant que le SIEDS a, en sa qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes pour l’achat

d’énergies (électricité et gaz) sur le département des Deux-Sèvres, pu constater avec ses membres que

la consommation énergétique constitue un poste de dépense important qui doit être davantage maîtrisé,

et a, depuis lors, décidé de mettre en place une politique d’accompagnement de ses membres sur cette

question ;

Considérant que, dans ce cadre, le SIEDS envisage notamment de réaliser des audits et études portant

sur la consommation énergétique des bâtiments pour ces membres afin d’identifier les économies d’énergie

possibles ; le résultat desdits audits et études ayant vocation à permettre aux membres de réaliser, dans

un second temps, des travaux de rénovation énergétique.

Considérant que néanmoins, la réalisation de ces audits et études ne peut être intégralement financée par

le SIEDS, une participation financière des membres demeure nécessaire.

Considérant qu’il a donc été décidé par le SIEDS, pour ses membres appartenant au territoire du Haut Val

de Sèvre, de mettre en place un dispositif d’aides qui consisterait :

- Pour les audits et études réalisés par le SIEDS portant sur les bâtiments publics de plus de 1000

m2 à faire participer les membres de ce territoire (qui en feraient la demande) à hauteur de

50%, le reste étant pris en charge par le Syndicat,

- Pour les audits et études réalisés par le SIEDS portant sur les bâtiments publics de moins de

1000 m2 à faire participer les membres de ce territoire (qui en feraient la demande) à hauteur

de 75 %, le reste étant pris en charge par le Syndicat.

Considérant à cet égard que l’article L. 5212-26 du CGCT prévoit la possibilité d’instaurer des fonds de

concours entre un Syndicat exerçant la compétence d’AODE et ses membres afin de financer, notamment,

la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation

d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, dans la limite des trois

quarts du coût hors taxes de l'opération concernée ;

Considérant que les conditions posées par cet article sont réunies dès lors qu’il s’agirait de financer le

fonctionnement d’équipements publics (bâtiments publics) en participant au financement d’audits et

d’études dont le but consiste, in fine, à mieux maîtriser la consommation d'énergie et permettre la

réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, et que le montant du fonds de concours

versé par chaque membre serait plafonné comme décrit plus haut ;

Considérant que, dans le but d’organiser ce dispositif, un projet de convention a été établi afin de prévoir

notamment les modalités pratiques de réalisation de ces audits et études et de versement des fonds de

concours par le membre concerné au bénéfice du SIEDS ;

Considérant que cette convention aurait vocation à être signée entre le SIEDS et chaque membre pour

chaque bâtiment public ou ensemble de bâtiments publics propriété et/ou géré par ce membre du SIEDS,

faisant l’objet d’un audit ou d’une étude par le SIEDS ;

Considérant que la commune de Coulon est particulièrement intéressée par la réalisation par le SIEDS

d’audits et d’études portant sur son patrimoine, dès lors que leur résultat lui permettra ensuite d’initier

des travaux de rénovation énergétique qui permettront, à terme, la réalisation d’économies d’énergie et

d’économies financières ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver le principe du versement de ce fonds de concours au bénéfice du

SIEDS, mais également le modèle de convention et d’en autoriser la signature par Monsieur le Maire (ou

toute personne bénéficiant d’une délégation en ce sens) pour chaque bâtiment ou ensemble de bâtiments

donnant lieu à un audit ou une étude ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemble délibérante,

APRES EN AVOIR DELIBERÉLe Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide de reporter la décision à une prochaine

séance, des éléments manquent au dossier.

ANNEXE :

Convention relative au versement de fonds de concours au SIEDS au titre des audits et études

énergétiques réalisés.

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS INTÉRIMAIRES –

CDG79 – HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE GESTION

Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 16 juillet 1998, il a été

décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-

Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et

établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au

remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 12 décembre 2022

a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2023, qui passera de 4 % à 4,5% des salaires

bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à

signer l’avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 2 à la convention de mise à disposition des personnels

intérimaires,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des

Deux-Sèvres, l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui

acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er

janvier 2023 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 4,5 % des salaires bruts

versés aux agents intérimaires mis à disposition.

ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES ET DEVIS

Chapitre 21 compte 2151 création passage piétons et panneaux de signalisation

Il s’avère nécessaire et sécuritaire de réaliser un passage pour piétons sur la route de Chauray à

François et d’installer des panneaux de signalisation au lotissement du Côteau 2 au Breuil de François.

Création des accès nouvelles habitations en haut de la route de l’Huilerie.

Cheminement piétonnier route de Niort entre les deux ponts.

Signaux Girod panneaux signalisations : 652.91 € TTC

Signal TP passage piétons : 480.00 € TTC

Bonneau TP accès route de l’Huilerie : 3 973.44 € TTC

Bonneau TP cheminement route de Niort : 2 977.80 € TTC

Chapitre 20 compte 2051 logiciel ancien cimetière

Il s’avère utile, pour une bonne gestion administrative et règlementaire, d’acquérir un logiciel pour

l’ancien cimetière de François.

Gescime : 985.20 € TTC

Chapitre opération 350 compte 2138 parc à daim

Il s’avère nécessaire de réaliser un parc à Daim à François, de construire un abri et une clôture.

Point P : 354.10 €

Méponte bois : 420.00 €Vu l’article L 1612-1 du CGCT : Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif peut, sur

autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des

crédits.

CREDITS OUVERTS

AU BUDGET 2022

REMBOURSEMENT DE LA DETTE 2022 CREDITS OUVERTS POSSIBLES

EN 2023

751 679.75 € 48 919.34 € (751 679.75 – 48 919.34) X 25 %

= 175 690.10 €

VENTILATION DES ENGAGEMENTS 2023

CHAPITRE ARTICLE ET DÉSIGNATION

CREDITS OUVERTS EN 2023

CHAP 21 CPTE 2151 INSTALLATION MATERIELLE

ET OUTILLAGE TECHNIQUE

8 084.15 €

CHAP 20 CPTE 2051 IMMOBILISATION INCORPORELLE

CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES

985.20 €

CHAP OPERATION 350 CPTE 2138 PARC A DAIM 774.10 €

TOTAL ENGAGÉ 9 843.45 €

Bonneau TP réfection voirie descente virage route Huilerie : 958.80 € pour acceptation devis uniquement

car section fonctionnement.

Bonneau TP réfection voirie haut route de Niort : 1 000.00 € pour acceptation devis uniquement car

section fonctionnement.

Après délibération, les conseillers municipaux, à l’unanimité des présents, autorisent Monsieur le

maire à signer le devis et s’engagent à inscrire les crédits lors du vote du budget.

CONVENTION DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la commune de François a décidé de soutenir le dispositif

« Argent de poche » en partenariat avec la Mission Locale Sud Deux-Sèvres.

Ce dispositif permet à des jeunes de 16 à 17 ans et habitant la commune de François de travailler en

demi-journée de 3h, dont 30 minutes de pause dans un cadre de 33 demi-journées maximum par an et

par jeune, au sein des services municipaux de la commune. Les jeunes sont encadrés par les responsables

des services concernés.

Chaque demi-journée est gratifiée de 15 euros, sans charge pour la commune.

Les périodes d’emploi auront lieu uniquement pendant chaque période de vacances et seront déterminées

précisément en fonction des possibilités d’accueil des services.

Ces premières expériences professionnelles permettent aux jeunes de :

- Disposer d’argent de poche,

- D’être confrontés à des règles simples et des objectifs accessibles,

- De développer la culture de la contrepartie,

- De favoriser une appropriation positive de l’espace public,

- D’appréhender les notions d’intérêt public et d’utilité collective,

- De valoriser l’action des jeunes,- De donner une image positive des institutions,

- D’avoir un dialogue avec les jeunes,

- De provoquer des rencontres avec les agents municipaux,

- De les sensibiliser au monde du travail.

Dans le cadre de cette opération, le conseil municipal décide qu’un maximum de 200 demi-journées

seront à répartir entre les jeunes sur la durée de la présente convention (du 11.04.2023 au

31.12.2023).

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

- D’approuver la convention de partenariat jointe, à conclure avec la mission Locale Sud

Deux-Sèvres,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget, au chapitre 65, compte 65888.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Les tâches à faire faire aux jeunes franciens dans le cadre de ce dispositif et les critères de

sélection des candidats seront définis par la commission communale « école ».

RÉVISION LOYER 62 ROUTE D’AUGÉ

Le logement situé 62 route d’Augé au Breuil est loué 619.00 € par mois.

Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction

(date de prise d’effet du contrat de location en question : le 13/03/2020).

Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice

Indice N-1

Dernier IRL connu (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2022 : 137.26

IRL N-1 (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2021 : 132.62

Simulation d’augmentation pour le loyer 62 route d’Augé : 640.66 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de réviser le montant du loyer 62 route

d’Augé arrondi à 640.00 € à compter du 13 mars 2023.

DÉCLARATION DE VACANCE DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un

poste)

Pour faire face à l’accroissement des tâches du service technique, un agent technique est recruté à mi-

temps (17.30h) pour les périodes d’octobre à mars et à plein temps pour les périodes d’avril à septembre,

les postes sont déjà existants dans le tableau des effectifs, il suffit de faire les déclarations de

vacance en alternance tous les 6 mois.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise l’autorité territoriale à faire les

déclarations de vacance de postes à chacune des périodes suivantes : pour le poste à temps plein

les contrats débuteront le 1er avril et pour le poste à mi-temps les contrats débuteront le 1er

octobre, et s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

de l’agent nommé dans l’emploi (l’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente

au grade).

En l’absence de candidature statutaire adéquate, le poste pourra être pourvu par un agent non

titulaire en vertu d’un CDD sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique.

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

Conseil Communautaire : Point sur le budget.

Commission intercommunal attractivité : plus d’entrées que prévues au centre aquatique Aqua Severa.

QUESTIONS DIVERSES

- MOV’EASY by ECF : nouveau programme d’insertion professionnelle pour les jeunes déscolarisés à

partir de 14 ans.

- Projet de loi par les élèves de la classe CM1 / CM2 le vendredi 10 mars.

- Accueil des nouveaux habitants aux environs du mois d’avril.

- L’école primaire « Les Volènes » restera sur 4.5 jours à la rentrée prochaine, il n’y aura plus

d’APS (Activités Péri Scolaires) mais des animations ponctuelles se feront.

Les horaires de l’école sont lissés comme suit : 8h45 – 11h45 / 13h30 – 15h45.

- Goûter des Aînés : nous avons eu un bon retour de cette animation qui a eu lieu le 4 mars dernier,

nos aînés et nos élus ont passé un bon moment de convivialité.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h50.

Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :

COSSET Joël,

Maire

EVRARD Delphine,

Secrétaire de séance