Compte-Rendu - CPTERENDUDU02.06.2022

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Compte-Rendu - CPTERENDUDU02.06.2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTERENDUDU02.06.2022)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022

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Le deux juin 2022, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, HIBON Alain, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, MM. BOUTET Didier, CRUBILLÉ

François, DELATTRE Alexandre.

Absents excusés : M. DROUET Michel, Mmes. SECHERET Aurélie, GÉRARD Valérie, EVRARD Delphine.

Secrétaire de séance : Mme. LARGEAS Hélène.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un

poste)

Pour faire face à l’accroissement des tâches du service technique, la création d’un poste d’adjoint

technique territorial à mi-temps (17.30h) pour les périodes d’octobre à mars est demandé. De plus un

poste occupé à plein temps est nécessaire pour les périodes d’avril à septembre, ce poste est déjà

existant et vacant dans le tableau des effectifs. Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers

municipaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décident la création d’un poste d’adjoint

technique territorial à 17h30min pour contrat à compter du 1er octobre 2022, autorise l’autorité

territoriale à faire la déclaration de vacance du poste et s’est engagé à inscrire au budget les

crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi (l’agent sera

rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade).

En l’absence de candidature statutaire adéquate, le poste pourra être pourvu par un agent non

titulaire en vertu d’un CDD sur le fondement du Code Général de la Fonction Publique.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois nécessaires

au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un

poste)

En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10%

ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalabledu Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création

simultanées),

Monsieur le Maire expose le tableau des effectifs en date du 10 décembre 2020 : CADRES D’EMPLOIS ET

GRADES

NOMBRE D’EMPLOIS ET

DURÉE HEBDOMADAIRE

OBSERVATIONS

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ERE CLASSE

1 POSTE A 35H POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION

DU 09 MARS 2017

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 2EME CLASSE

1 POSTE A 35H POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2018

ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX

1 POSTE A 7H

2 POSTES A 35H

DONT 1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION

DU 9 JUIN 2016

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 2EME CLASSE 2 POSTES A 35H

POSTES CRÉES PAR DÉLIBÉRATOION DU 10 SEPTEMBRE 2020

« VACANTS » EN ATTENTE DE NOMINATION SUITE A

EXAMENS

- Le poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe est vacant depuis le 23 mai 2021 suite à

avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe de l’agent en place. Suite à

l’avis favorable du comité technique du CDG79 ce poste est supprimé des effectifs.

- Les 2 postes d’adjoint technique territoriaux à 35h sont vacants depuis le 4 février 2021 suite à

avancement au grade d’adjoint technique principal 2ème classe des agents en place à l’issue de

l’obtention de leur examen. Suite à l’avis favorable du comité technique du CDG79 un des deux

postes est supprimé des effectifs, en effet la suppression avait été demandée sur les 2 postes

mais étant donné la prévision d’un besoin d’un plein temps sur les périodes d’avril à septembre la

commune conserve un poste d’adjoint technique territorial à 35H.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal valide le nouveau tableau des

effectifs ci-dessous :

CADRES D’EMPLOIS ET

GRADES

NOMBRE D’EMPLOIS ET

DURÉE HEBDOMADAIRE

OBSERVATIONS

ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1ERE CLASSE

2 POSTES A 35H 1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 09 MARS 2017

1 POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 04 MARS 2021

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

1 POSTE A 17.50H

1 POSTE A 7H

1 POSTE A 35 H

POSTE CRÉE PAR DÉLIBÉRATION DU 02 JUIN 2022

POUR EFFET A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2022

VACANT

VACANT

ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 2EME CLASSE

2 POSTES A 35H POSTES CRÉES PAR DÉLIBÉRATOION DU 10 SEPTEMBRE

2020

AVENANT DE PROROGATION SERVICE COMMUN GPS (Gestion des Personnels Scolaires)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-2,

Vu la délibération du Conseil communautaire du Haut Val de Sèvre n°2014-13-11 en date du 17 décembre

2014 portant création du service commun « Personnel scolaire »,

Vu la délibération du Conseil municipal de François n° 2014-71 en date du 11 décembre 2014 portant

adhésion au service commun « Personnel scolaire »,

Vu la convention conclue entre la commune de François et la communauté de communes du Haut Val de

Sèvre,

Par délibération n°2014-13-11 en date du 17 décembre 2014, le Conseil communautaire du Haut Val de

Sèvre a décidé la création d’un service commun « Gestion des personnels scolaires » (G.P.S.)) dont les

missions étaient les suivantes :

• Assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très

jeunes enfants,

• Entretien des locaux scolaires,• Restauration scolaire.

Par la suite, ces missions ont été étendues et ont inclus :

• Garderie périscolaire,

• Temps d’Activités Périscolaires (TAPS),

• Transport scolaire.

La convention conclue entre la communauté de communes du Haut Val de Sèvre et la commune de François

avait pour terme le 31 décembre 2021.

Un travail a été engagé afin de pouvoir proposer une nouvelle génération de convention d’adhésion au

service commune. Afin de prendre le temps de réfléchir sur les adaptations à apporter aux conventions

initiales dans le cadre d’une démarche partenariale associant les communes et la communauté de commune,

il paraît opportun de proroger les conventions actuelles jusqu’au 30 juin 2022.

Après délibération, à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide de :

- DE CONCLURE avec la communauté de communes du Haut Val de Sèvre un avenant tel

qu’annexé à la présente,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Nous avons reçu plusieurs demandes de subventions de fonctionnement 2022 de la part de :

- L’association française des scléroses en plaques.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de ne pas octroyer de

subvention à cette association.

- L’association AFPE (Association Francienne des Parents d’Élèves) pour un montant de 900 € pour

la fête de l’école et les sorties scolaires.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’octroyer une

subvention d’un montant de 900.00 € à l’association AFPE.

- Accueil et solidarité pour le programme PRADHA (Programme d’Accueil et d’Hébergement des

Demandeurs d’Asile) collecte et distribution alimentaire, collecte et distribution de vêtements,

ateliers d’apprentissage du français, activités sportives et culturelles, ateliers de jardinage,

ateliers de réparations de vélos, ateliers tricot solidaire, accompagnement des réfugiés

titulaires d’un titre de séjour vers l’autonomie …….

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’octroyer une

subvention d’un montant de 40.00 € à l’association Accueil et solidarité.

- Service habitat logement du Département, au service des habitants qui rencontrent des

difficultés pour faire face à leurs charges d’énergie, d’eau, de téléphonie et d’internet, du dépôt

de garantie, d’un premier loyer et de l’assurance habitation mais aussi d’un impayé de loyers. Il

permet d’éviter les coupures d’eau et d’énergie ainsi que les expulsions.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de ne pas octroyer de

subvention à cette association.

- Fondation de France pour la recherche contre les maladies (maladies cardiovasculaires, cancer,

parkinson).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de ne pas octroyer de

subvention à cette association.

- L’animation Francienne pour l’organisation du 14 juillet.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide d’octroyer une

subvention d’un montant de 500.00 € à l’association Accueil et solidarité.

Les crédits seront pris sur le compte 6574PROV « provisions pour subventions ».

TARIFS SCOLAIRES CANTINE/GARDERIE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il envisage l’augmentation des tarifs périscolaires pour

la rentrée 2022-2023. Il cite les tarifs actuels pour information :

(En 2021 décision d’augmentation de 0.05 € mais pas garderie, en 2020 décision d’augmentation de 0.05

€, en 2019 idem sauf repas adulte augmentation de 0.10 €, en 2018 pas d’augmentation).

Compte tenu de la hausse des prix des aliments et des énergies, après délibération, le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’augmenter le tarif des divers repas de 0.15

€ et d’augmenter le tarif de garderie de 0.10 €, pour la rentrée scolaire 2022-2023 les tarifs votés

sont donc :

1. Cantine scolaire

Repas enfant : 2.90 € le repas

Repas enfant exceptionnel : 4.05 €

Repas adulte : 5.35 €

Repas adulte subventionné : 4.10 €

2. Garderie

Tarif : 1.65 € la vacation

AVENANT OP 333 SECURITE ET PLUVIAL RD 142

Des modifications de travaux ont été décidées sur cette opération, nous sommes dans l’attente du

montant de l’avenant à chiffré par le cabinet d’étude SITÉA CONSEIL.

DEVIS ECLAIRAGE ACCES ET PARKING MAIRIE ET RELAIS AIT

Pour information aux conseillers municipaux, les devis suivants ont été signés par Monsieur le Maire

en vertu des délégations accordées dans la délibération N° 2020-14 du 26 mai 2020 :

- Remplacement Relais AIT par Horloges Astro sur l’ensemble de la commune (devis N°

2145064DS) : Séolis : 3 138.23 € HT soit 3 765.88 € TTC.

- Accès et parking Mairie, implantation éclairage en mâts autonomes (devis N° 2145485DS)

: Séolis : 13 897.88 € HT soit 16 677.46 € TTC.

SUSPENSION ECLAIRAGE COMMUNAL

Compte tenu de la conjoncture actuelle il s’avère nécessaire de faire des économies sur les consommations

d’énergies renouvelables.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide, pour la période

d’été, de ne plus éclairer les rues communales à l’exception de la rue des Écoles qui en raison de sa

fréquentation due aux locations des salles restera éclairée de 23h00 à 6h00.

ACCOMPAGNEMENT ID79 OPERATION 343 SÉCURITÉ ROUTE DE CHARMOUSSE

L’Ingénierie Départementale 79 nous a élaboré une étude d’aide à la décision pour l’aménagement de la

route de Charmousse. ID79 propose de nous accompagner pour affiner le programme de travaux et les

coûts.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide, pour un montant de

1 500.00 €, de retenir ID79 pour son accompagnement au recrutement d’un maître d’œuvre, pour larédaction des pièces du marché de consultation et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et

tous documents s’y référant.

PRÉPARATION 14 JUILLET

Après 2 années d’interruption, la municipalité envisage de réorganiser les festivités du traditionnel

repas champêtre. Nous n’aurons pas l’habituelle tourtière mais un jambon de cochon accompagné de

mojettes. La publicité et l’organisation de cette belle journée est à prévoir….

PERMANENCES ELECTIONS LÉGISLATIVES

Voir mise à jour sur le Drive.

PLANNING PERMANENCES DECHETS VERTS

Voir mise à jour sur le Drive.

• Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des déchets

verts

(3ème trimestre 2022),

HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H

HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Retour étude ID 79 pour l’enfouissement des réseaux et la sécurisation de la route de

Charmousse.

- Commission intercommunale de communication : sortie du magazine N°16.

- Pédibus : Une enquête a été faite auprès des parents d’élèves nous avons en retour 16 réponses

positives mais pas encore d’accompagnateurs bénévoles. Une prochaine réunion se tiendra

mercredi 8 juin à 20h.

- Commission intercommunale des finances : 59 emprunts pour un montant de 26 millions d’euros

sont en cours au sein de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, les dernières échéances

sont prévues jusqu’en 2048, révision budget 2022 demande crédits supplémentaires à hauteur de

500 000 €.

- Une demande d’acceptation de devis pour une activité voile sur 3 jours à la Touche Poupard pour

un montant de 840.00 € a été faite auprès de la mairie (le transport aller/retour sur 3 jours

sera à prévoir en supplément), pour palier à cette dépense imprévue le budget attribué pour les

jeux de la cour d’école sera réduit du même montant.

QUESTIONS DIVERSES

- La commune va être en charge de l’entretien de la voirie et la garantie de la continuité de

l’itinéraire de la Véloroute nationale V94.

- Remerciements versement subventions secours catholique, banque alimentaire des Deux-Sèvres

et un hôpital pour les enfants.

- La commune a obtenu la chartre d’entretien « + nature » : plus de nature, plus de biodiversité,

plus de respect de l’environnement.

- La commune va adopter 2 daims auprès de la mairie de Chauray, un enclos est en construction par

les agents techniques communaux terrain de l’ilôt.

- Sur radio D4B : interview sur l’opération francienne « 1 arbre 1 enfant », elle sera mise en ligne

sur le site de la communauté de communes haut Val de Sèvre.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 23h00.