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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 093 CCTer DM n°8 Budget Principal
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 093 CCTer DM n°8 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20251 211-2025-093-CCTer-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/12/2025]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES NOMBRES DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris du
Au Conseil exercice part à la "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
COMMUNE | GEREOn Séance du jeudi 11 Décembre 2025 (20h)
Date de la convocation À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY 05/12/2025 ï ..: : Date d'affichage L'an deux mil vingt cinq
05/12/2025 et le onze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand) , NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-
Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD
Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue) PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
GIVRE Dominique (Neaux) a donné pouvoir à BERT Pascal (Vendranges) ;
FESSY Véronique a donnée pouvoir à BRUN Charles (Pradines) ; MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Regny) ; PRAST Lionel a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) ; BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Secrétaire de séance : Timothée CRIONAY
Délibération 2025-093-CCTer
Objet : Budget Principal - Décision modificative n°8
Annule et remplace la délibération n° 2025-093-CCbis suite erreur matérielle
de Communes du P AVS entr ln: _ LL. ays entre Loire et R!
Fos 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER CnEOQ ER UAUA Ae IAiS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-2025121 1-2025-093-CCTer-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 17/12/2025] Délibération 2025-093-CCTer
Objet : Budget Principal - Décision modificative n°8
Annule et remplace la délibération n° 2025-093-CCbis suite erreur matérielle
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025-026-CC du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2025
relative à l'approbation du budget primitif 2025 du Budget Principal,
o Afin de régulariser des écritures de rattachements passées à tort sur l'exercice 2024, il convient de procéder à leurs annulations pour un montant de 33 394 €.
Monsieur le Président propose de délibérer sur la décision modificative n°8 qui se
présente de la manière suivante :
né Dépenses (1) Recettes () ésignation TNT : ré s 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT ;
R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0,00 € 0,00 € 26 900,00 € personnel
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 <| 0,00€ 0,00€ 26 900,00 €
D-65828-020 : Autres charges diverses de gestion courante 0.00 el 32 204,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 33 394,00 € 0,00€ 0,00€
R-7083-020 : Locations diverses (autres qu'immeubles} 0.00 € 0,00 € 0.00 € 6 494,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00 € 0,00€ 6 494,00 € ventes diverses
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité, - D'APPROUVER la décision modificative n° 8 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 11/12/2025
Le secrétaire de séance, Président,
Timothée CRIONAY Jean-Paul CAPITAN ee
cd [ptnauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
es 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr