Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2025
Procès Verbal - pv juin
Procès Verbal - pv 15 octobre 2024
Procès Verbal - PV du 07 fevrier 2025 valide et signe
Procès Verbal - PV du 10 fevrier 2025
Procès Verbal - 2023 02 08 pv
Procès Verbal - pv 07 fevrier 2024
Procès Verbal - pv du conseil du 04 fevrier 2025 2951
Procès Verbal - PV DU 5 FEVRIER 2025
Déliberation - Liste des deliberations Vendredi 07 fevrier 2025
Procès Verbal - pv 07 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune d'Hauteville-sur-Fier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 fevrier 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025
/ 001
Séance
du
07
Février
2025
Le
07
Février
2025,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
ja
mairie
de
Hauteville
sur
Fier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
LOMBARD,
Maire
;
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
30
janvier
2025
Présents
:
R.
LOMBARD,
B.
CARLIOZ,
C.
BRACHET,
P.
JARDET,
D.
BURDET,
L.
CARDOT,
J.M.
FOLLIET,
S.
GRAMMATICO,
F.
LOVERINI,
P.
RIOTTON,
K.
SOTTAS
Absente excusée avec pouvoir
: M.T.
DIDELOT
(pouvoir
donné
à
C.
BRACHET)
Absent:
N.
METZGER
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOVERINI N°
2025
- 01
Objet
: Recours
à
l'emprunt
Rapporteur
: M.
Roïand
LOMBARD
Par
délibération
n°
2024/10/15/02
en
date
du
15
octobre
2024,
le
conseil
municipal
a
arrêté
le
choix
des
entreprises
pour
le
projet
d'extension/rénovation
groupe
scolaire.
Afin
de
pouvoir
régler
les
demandes
d'acomptes
sur
factures
émanant
de
ces
entreprises,
il
est
prévu
entre
autres
d’avoir
recours
à
un
emprunt.
La
société
Empruntis
est
à
même
de
se
charger
d'effectuer
une
consultation
pour
obtenir
la
meilleure
offre
sur
le
marché
pour
contracter
cet
emprunt.
Pour
se
faire,
le
conseil
municipal
doit
accorder
une
délégation
de
signature
à
M.
le
Maire
pour
le
recours
à
l'emprunt.
Le
choix
sur
la
proposition
de
l'organisme
sera
validé
en
amont
de
la
signature
par
la
commission
finances.
Les
éléments
seront
présentés
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal
qui
suivra
la
signature
de
l'emprunt. 2025/002
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
fournir
à
l'organisme
Empruntis
les
documents
nécessaires
à
consultation
des
organismes
de
prêt,
-
DONNE
délégation
et
AUTORISE
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
pour
contracter
cet
emprunt.
N°
2025
—
02
Objet
: Vote
des
Taux
2025
Rapporteur:
M.
Bernard
CARELIOZ
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
décider
du
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
à
venir
;
Il est
proposé
pour
l'année
2025,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
part
communale.
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
+
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
l'année
2025.
+
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 17.95
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43.91
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 27.65
%
.
CHARGE
Monsieur
le Maire :
o
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
eo
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision. 2025/003
N°
2025
—
03
Objet
: Attribution
des
subventions
2025
Rapporteur
: M.
Bernard
CARLIOZ
M.
Bernard
CARLIOZ
premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
donne
lecture
des
propositions
des
subventions
à
attribuer
aux
différentes
associations
ou
organismes
pour
l'année
2025
(cf tableau
ci-après).
ll est
à
noter
que,
comme
elle
s'y
était
engagée,
cette
année
encore,
la
municipalité
maintient
son
soutien
aux
associations
communales.
De
manière
générale,
afin
de
pouvoir
prétendre
à
une
subvention,
les
associations
attributaires
doivent
obligatoirement
signer
et
fournir
leur
bilan
de
l'année
précédente
sur
la
base
du
modèle
fourni
par
la
mairie
et
le
compte-rendu
de
la
dernière
assemblée
générale
pour
connaître
la
composition
du
bureau.
Cette
année,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
pour
participer
à
l'aménagement
de
leur
nouvel
espace
de
rangement
dans
un
local
communal
sachant
que
ces
aménagements
resteront
propriété
de
la
commune
au
cas
où
la
section
de
JSP
n'en
ait
plus
l'utilité.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
CARLIOZ
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipalà
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
organismes
comme
suit
:
APE
170
€
ACCA
170
€
Amicale
Sapeurs-Pompiers
170
€
Comité
des
Fêtes
170
€
Echo
du
Fier
170
€
Hauteville
Animation
170
€
JSP
170
€
J S
P
subvention
exceptionnelle
pour
locai
500
€
USEP
170
€
Participation
licences
U
S
E
P
250
€
Participation
au
feu
d'artifice
(comité
des
fêtes)
1000
€
Total
des
subventions
|
3
110.00€ 2025/004
Autres
diverses
subventions
À
chacun
son
Everest
100
€
Association
Don
Organes
et
Tissus
(ADOT)
40
€
CDER
55€
Délégués
Départementaux
Education
Nationale
100
€
(DDEN) Souvenir
Français
40
€
Mission
local
jeunes
600
€
Epicerie
Solidaire
(Estimation)
600
€
Part
Age
100
€
Total
1
635.00
€
N°
2025
—
04
Objet
:Convention
avec
le
CCAS
de
Rumilly
pour
l'aide
financière
à
l'épicerie
solidaire
Jeanne
Burdin Rapporteur
Mme
Chantal
BRACHET
Mme
Chantal
BRACHET
rappelle
la
teneur
du
projet
d'épicerie
sociale
accepté
en
2011
par
le
Conseil
Municipal
et
le
CCAS.
Elle
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
de
partenariat
annuelle
qui
serait
à
établir
entre
la
Commune
de
Hauteville
sur
Fier
et
le
CCAS
de
Rumilly.
L'acceptation
de
cette
convention
engendre
une
contribution
de
la
Commune
à
hauteur
de
0.50
euros
par
habitant
au
1°
janvier
de
l’année
considérée
à
verser
par
la
commune
au
CCAS
de
Rumilly,
soit
la
somme
de
550.00
euros
pour
l'année
2025.
Aucune
réserve
n'étant
formulée,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
DONNENT
leur
accord
et
AUTORISENT
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention. 2025/005
N°
2025
- 05
Objet
: Crédits
d'investissement
: autorisation
de
paiement
avant
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
— Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024/12/13/04
du
13
décembre
2024
Nomenclature
de
l'acte
: 7.1
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier,
l'exécutif
est
en
droit
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette). Monsieur
le
Maire
indique
que,
dans
un
courrier
du
13/01/2025,
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
demande
au
Conseil
Municipal
de
retirer
la
délibération
n°
2024/12/13/04
et
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
En
effet,
la
Préfecture
précise
que
les
crédits
inscrits
en
reste
à
réaliser
ne
doivent
pas
être
retenus
pour
déterminer
le
quart
des
crédits
susceptibles
de
pouvoir
être
engagés,
mandatés
et
liquidés
par
l'exécutif
avant
le
vote
du
budget.
Or,
la
délibération
n°
2024/12/13/04
incluait
ces
crédits
dans
la base
de
calcul.
IL'est
donc
proposé
de
corriger
et
d'ouvrir
les
crédits
suivants
:
Montant
des
dépenses
d'investissement
Plafond
limité
à
25%
|
Proposition
de
crédits
inscrites
au
budget
des
crédits
ouverts
pour
faire
face
aux
primitif
2024
{hors
au
BP
2024
besoins
avant
le
vote
chapitre
«
16
du
BP
2025
Remboursement d'emprunts
»)
Chapitre
20
450
000€
- 9 650€
de
35
087.50€
35
087.50€
RAR
=
140
350€
Chapitre
21
172
000€
- 15
950€
de |
39
012.50€
39
012.50€
RAR
=
156
050€
Chapitre
23
881
500€
220
375€
220
375€
TOTAL
1177
900€
294
475€
294
475€ 2025/006
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
o
AUTORISE
l'ouverture
des
crédits
à
la
section
d'investissement
;selon
te
tableau
ci-dessus,
sans
dépasser
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024
afin
de
faire
face
à
d'éventuels
besoin
en
amont
du
vote
du
budget
primitif
2025.
N°
2025
—
06
Objet
:Projet
d'avenant
à
la
convention
de
gestion
du
service
intercommunal
mutualisé
de
l'ADS
avec
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Rumilly
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:Approbation
du
projet
d'avenant
à
la
convention
de
gestion
du
service
intercommunal
mutualisé
d’Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
de
la
Communauté
de
Communes
avec
la
commune
de
Hautevilie
sur
Fier
I-
PREAMBULE
ET
OBJET
DE
L'AVENANT
Vu
la
délibération
n°2015
_DEL_082
du
8
juin
2015
de
la
Communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
portant
sur
l'approbation
de
la
convention
de
gestion
du
service
intercommunal
mutualisé
d'Application
du
Droit
des
Sois
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
membres,
Considérant
les
avenants
individuels
signés
entre
2015
et
2021
par
différentes
communes,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre,
au-delà
du
1%
janvier
2025,
le
travail
préparatoire
à
l'intégration
du
service
commun
au
niveau
intercommunal
en
matière
d'instruction
des
autorisations
de
droit
des
sols,
IL
CONVIENT
DE
MODIFIER
L'ARTICLE
2.3
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
RUMILLY
TERRE
DE
SAVOIE
ET
SES
COMMUNES
MEMBRES
il-
ARTICLE
MODIFIE
L'article
2.3
portant
sur
la
durée
d'exécution
de
la
convention
de
gestion
du
service
intercommunal
mutualisé
d’Application
du
Droit
des
Sols
signée
entre
et
la
communauté
de
communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
et
les
communes
membres
est
modifié
comme
suit
:
La
présente
convention
est
prolongée
de
3
mois,
à
compter
du
1%
janvier
2025,
reconductible
tacitement
pour
une
durée
de
3
mois
expirant
au
1°
juillet
2025. 2025/007
IH — AUTRES
CLAUSES
:
Le
présent
avenant
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
à
la
Commune
cocontractante.
Les
autres
clauses
de
la
convention
restent
inchangées
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contradiction.
Apres
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés :
Ÿ
APPROUVE
le
projet
d'avenant
à
la
convention
de
gestion
figurant
en
annexe
“
AUTORISE
M.
le Maire
à
le
signer.
N°
2025
—
07
Objet
: Acquisitions
foncières
des
parcelles
C1-C2-C3
appartenant
au
Groupe
FORTIER
BEAULIEU M.
le
Maire
explique
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
la
SAS
FORTIER
BEAULIEU
l'informant
de
son
intention
de
mettre
en
vente
les
parcelles
C1,
C2
et
CS.
Ces
parcelles
sont
grevées
par
l'ER
15,
ce
qui
permet
à
la
commune
de
se
positionner
pour
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Ces
parcelles
sont
pressenties
pour
l'aménagement
futur
d'un
parcours
gymnique
et
d'un
espace
de
loisirs
et
de
détente
pour
la
population.
Une
demande
d'estimation
du
prix
d'achat
au
m°
a
été
sollicitée
après
des
organismes
habilités. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
>
ACTE
le
projet
d'acquisition
de
ces
parcelles
dans
l'attente
du
prix
proposé. 2025/008
N°
2025
—
08
Objet
:Transfert
de
compétence
«
contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
et
adhésion
au
service
de
Conseil
Energie
du
Syane
Rapporteur
: M.
Roland
LOMBARD
Considérant
que
la
commune
de
Hautevilie
sur
Fier
souhaite
s'engager
dans
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et
de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques
et
en
l'absence
de
moyens
techniques
internes
à
la
commune,
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
objectifs
et
missions
du
conseiller
énergie,
ainsi
que
les
conditions
d'adhésion
qui
sont
formalisées
dans
une
convention
entre
la
commune
et
le
Syane.
Notamment:
.
L'engagement
de
la commune
sur
4
ans
e
Le
coût
de
l'adhésion
pour
la
commune,
établi
à
1
€
par
habitant
(DGF)
pour
l'année
2024,
auquel
s'ajoute
une
part
fixe
de
200
€
/ an
.
Le
montant
de
la
cotisation
est
voté
chaque
année
par
le
Comité
Syndical
et
pourrait,
par
conséquent,
être
amené
à
évoluer
sur
la
durée
de
la
convention.
Le
Syane
ne
pouvant
intervenir
que
dans
le
cadre
de
compétences
qui
lui
ont
été
transférées
par
les
collectivités
et
ayant
procédé
à
une
révision
statutaire
conduisant
à
intégrer
le
service
Conseil
en
énergie
au
sein
d'une
compétence
«
Contribution
à
la
Transition
Energétique
et
Numérique
»,
il convient
de
formaliser
le
transfert
de
celle-ci
au
Syane.
La
commune
de
Hauteville
sur
Fier
a
précédemment
transféré
au
Syane
les
compétences
électricité,
gaz,
éclairage
public
en
option
À,
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
(IRVE)
et
aménagement
numérique.
Le
SYANE,
«
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
»
est
un
«
Syndicat
mixte
ouvert
»
ayant
pour
adhérents
:le
Département
de
la
Haute-Savoie,
des
communes,
des
syndicats
intercommunaux
d'énergie
et
d'électricité,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP)
de
ce
même
département.
Syndicat
à
la
carte,
le
Syane
exerce
une
ou
plusieurs
des
compétences
suivantes,
dans
les
conditions
définies
par
ses
statuts
approuvés
par
délibération
de
son
Comité
syndical
le
8
décembre
2022
: Electricité, Gaz, Réseaux
publics
de
chaleur
ou
de
froid,
Eclairage
Public,
IRVE
/ GNV/
H2,
Aménagement
numérique
—
Réseaux
de
communications
électroniques,
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
NEEDS
et
réalise
des
actions
complémentaires
aux
compétences
précitées,
sur
demande
ou
à
son
initiative. 2025/009
Le
Syndicat
exerce
la
compétence
«
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
en
proposant
et
menant
à
leur
profit
:
.
Des
actions
qui
concourent
à la
réalisation
des
objectifs
de
la loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
codifiés
aux
articles
L.100-1,
L.100-2
et
L.
100-4
du
Code
de
l'énergie
ou
tout
texte
les
remplaçant
ou
s'y
substituant.
.
Des
actions
qui
concourent
au
développement
des
usages
numériques
et
accompagnent
les
collectivités
et
établissements
publics
membres
dans
leur
transition
numérique,
au
moyen
de
services
et
outils
numériques
mutualisés
à
la
carte.
Dans
ce
cadre,
le
Syndicat
peut
notamment
exercer
les
activités
suivantes
dont
certaines
sont
susceptibles
de
susciter
un
intérêt
de
la
part
de
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier :
.
Planification
énergétique
.
Coordination
et
adaptation
des
réseaux
d'énergie
.
Services,
actions
et
outils
mutualisés
en
faveur
de
la
transition
énergétique
.
Services,
actions
et
outils
mutualisés
en
faveur
de
la
transition
numérique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syane
approuvés
le
8
décembre
2022,
Considérant
le
souhaîït
de
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
d'adhérer
au
service
de
Conseil
en
énergie
et
de
transférer
au
Syane
la
compétence
«
Contribution à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
figurant
à
l'article
3.7
de
ses
statuts
approuvés
le
8
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
Présents
et
Représentés,
après
en
avoir
délibéré
:
.
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
au
service
de
Conseil
en
énergie
du
Syane
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service.
.
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
au
Syane. 2025/010
N°
2025
—
09
Objet
: Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Rapporteur
: M.
Roland
LOMBARD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Hauteville
sur
Fier
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cycione
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
.
Faire
un
don
et
fixer
son
montant
.
à
la
Protection
civile,
La
Croix
rouge
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il
est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d'habiliter
M.
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
8
voix
POUR,
4
abstentions
(Chantal
BRACHET,
Marie-Thérèse
DIDELOT,
Bernard
CARLIOZ,
Krystel
SOTTAS
et
0
voix
CONTRE
:
-
DECIDE
que
le
montant
de
l'aide
financière
est
fixé
à
500.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
par
5
voix
POUR
en
faveur
de
La
Croix
Rouge
contre
3
voix
POUR
en
faveur
de
La
Protection
Civile,
4
abstentions
(Chantal
BRACHET,
Marie-Thérèse
DIDELOT,
Bernard
CARLIOZ,
Krystel
SOTTAS
et
0
voix
CONTRE
:
-
DECIDE
que
l’aide
financière
sera
versée
à
La
Croix
Rouge
dont
le
RIB
est
joint
à
la
présente
délibération. 2025/0611
N°
2025
—
10
Objet
: Etablissement
du
tableau
des
effectifs
Vu
ie
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
1
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste.
1 appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
Présents
et
Représentés,
Décide
-
D'ETABLIR
je
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
et
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'AUTORISER
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-
DE
CHARGER
'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
de
ce
jour
; 2025-01: 2025
- 02:
2025
- 03:
2025
- 04:
2025
- 05:
2025
- 06 :
2025
- 07:
2025
- 08
:
2025
- 09 :
2025
- 10:
Le
Maire,
Roland
LOMBARD
2025/0172
FEUILLET
DE
CLOTURE
Emprunt
pour
le financement
du
groupe
scolaire
Vote
des
taux
pour
les
taxes
communales
2025
Attribution
des
subventions
2025
Convention
avec
le
CCAS
de
Rumilly
pour
l'aide
financière
à
l'épicerie
Jeanne
Burdin
Crédits
d'investissement
: autorisation
de
paiement
avant
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
- Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024/12/13/04
du
13
décembre
2024
Projet
d’avenant
à
la
convention
de
gestion
du
service
intercommunal
mutualisé
de
l'ADS
avec
la
Communauté
de
Communes
Rumilly
Terre
de
Savoie
Acquisitions
Foncières
des
parcelles
C1
—
C2
—- C3
appartenant
au
Groupe
FORTIER
BEAULIEU
Transfert
de
compétence
«
Contribution
à
la
transition
énergétique
et
numérique
»
et
adhésion
au
service
de
Conseil
Energie
du
Syane
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Etablissement
du
tableau
des
effectifs Le secrétaire
de
séance,
Fabrice
LOVERINI