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Procès Verbal - PV CM 20 octobre 2022 annexes
Procès Verbal - pv 10 fevrier 2016
Procès Verbal - PV CM 18 fevrier 2021 partie 1 page 1a31
Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
SAINT.
JULIEN ‘A-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
FÉVRIER
2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le:
VINGT
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
-
24,
Grande
Rue
-
salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:14/02/2025
Pour
la
délibération
n°
1,
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BANCE,
BEGON,
BESSON,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
DURET,
GUILLON,
GUITAUD,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
MIVELLE,
NICOUD,
ROSSAT- MIGNOD,
RUCH,
DE
SMEDT,
TOGNELLI,
VAN
DOOREN,
BATTISTELLA,
NEVEU,
PHILIPPARIE,
SERVANT,
THOMAS-BARD.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et MM.
CHEVALIER,
GAURIVAUD,
GERON,
LOYAU,
MINCONE,
OBERLI,
SAFONOVA,
DUBEAU,
M.
CHEVALIER
représenté
par
Mme
VAN
DOOREN
par
pouvoir
M.
GAURIVAUD
représenté
par
Mme
BESSON
par
pouvoir
M.
GERON
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
Mme
LOYAU
représentée
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
Mme
MINCONE
représentée
par
Mme
NICOUD
par
pouvoir
M.
OBERLI
représenté
par
M.
MIVELLE
par
pouvoir
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
LEBAS
par
pouvoir
M.
DUBEAU
représenté
par
M.
NEVEU
par
pouvoir
M.
Pierre
PHILIPPARIE
a été
élue)
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
LÉRESESESSSSSS
TS L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le:
VINGT
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
-
24,
Grande
Rue
-
salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14/02/2025
À partir de
la délibération
n° 2,
ETAIENT
PRESENTS :
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BANCE,
BEGON,
BESSON,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
DURET,
GUILLON,
GUITAUD,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
MIVELLE,
NICOUD,
ROSSAT-MIGNOD,
RUCH,
DE
SMEDT,
TOGNELLI,
VAN
DOOREN.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
CHEVALIER,
GAURIVAUD,
GERON,
LOYAU,
MINCONE,
OBERLI,
SAFONOVA,
DUBEAU,
BATTISTELLA,
NEVEU,
PHILIPPARIE,
SERVANT,
THOMAS-BARD,.
M.
CHEVALIER
représenté
par
Mme
VAN
DOOREN
par
pouvoir
M.
GAURIVAUD
représenté
par
Mme
BESSON
par
pouvoir
M.
GERON
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir
Mme
LOYAU
représentée
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir
Mme
MINCONE
représentée
par
Mme
NICOUD
par
pouvoir
M.
OBERLI
représenté
par
M.
MIVELLE
par
pouvoir
Mme
SAFONOVA
représentée
par
Mme
LEBAS
par
pouvoir
Mme
BEGON
a été élu(e)
secrétaire
de séance
à l'unanimité.
RÉAKEAE
AK ORDRE
DU
JOUR
1)
Point Infos - Point Actus
2)
Questions
/
Réponses
de
l’Opposition
3)
Ouverture
du
Conseil
4)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16 janvier 2025
l/Délibérations 1"
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
(rapporteur
:Michel
DE
SMEDT)
2°
Octroi
de
la
garantie
à certains
créanciers
de
L'Agence
France
Locale
- Année
2025
(rapporteur
:Michel
DE
SMEDT)
3°
Adhésion
à l'Association
"Rue
de
l'Avenir"
(rapporteur
:
Pierre
DURET)
4
Avance
de
subvention
à l'association
Lémandragore
(rapporteur
:Geneviève
NICOUD)
5°
Avenant
n°1
à la
Convention
de
gestion
des
services
mutualisés
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
(rapporteur
:Jean-Claude
GUILLON)
6°
Groupe
Scolaire
du
Puy-Saint-Martin
- Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
- Avenants
au
marché
de
travaux
- Lot
19
(rapporteur
:Jean-Claude
GUILLON)
1°
Groupe
scolaire
du
Puy-Saint-Martin
- Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
- Avenants
au
marché
de
travaux
- Lots
11
& 20
(rapporteur
:Jean-Claude
GUILLON)
8°
Adhésion
à un
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
de
déploiement
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
(rapporteur
:Véronique
LECAUCHOIS)
9°
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
la
passation
des
contrats
d'exploitation
des
parkings
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
ll/Décisions
:
N° 2/25
- Bail
rural
précaire
EARL
La
Ferme
sur la Côte
N°
3/25
- Versement
d’une
aide
à
l'installation
d’une
borne
de
téléconsultation
médicale
RÉXKAAXRREX La
séance
ouvre
à 19
heures
06,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le
MAIRE.-
Bienvenue
pour
ce
Conseil
Municipal.
Merci
à la
Presse
d'être
là,
merci
au
public.
(Un
problème
technique
suspend
la
séance
à 19
heures
07 ;
elle
reprend
à 19
heures
14)
Mme
le
MAIRE.
- Nous
allons
commencer,
de
toute
façon,
il y
aura
un
compte
rendu.
L'embêtant
c'est
que
si
on
n'a
pas
la
bande
enregistrée,
on
ne
peut
pas
la
mettre
sur
le
site
Internet,
Par
rapport
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
c'est
gênant,
c’est
un
problème
technique.
Avant
de
commencer
l'Ordre
du
jour
de
ce
Conseil,
j'aimerais
que
nous
fassions
une
minute
de
silence
en
hommage
en
Jean-Pierre
BUET.
Décédé
le
15
février
à
l’âge
de
84
ans.
Il a
été
6
ans
au
service
de
la
Commune
de
Viry,
3 en
tant
qu'Adjoint
et
3 en
tant
que
Maire,
soit
6 mandats.
Et
j’ai
connu
Jean-Pierre
BUET
au
moment
de
la
campagne
des
législatives
en
1993
tout
simplement
parce
que
Robert
BORREL,
Maire
d’Annemasse,
était
son
suppléant
et
qu’à
l'époque
j'étais
avec
Robert
BORREL.
J'aimerais
que
l’on
tienne
une
minute
de
silence
en
son
honneur.
{Une
minute
de
silence
est observée.)
Mme
le
MAIRE.
- Merci.
Il y
aura
une
cérémonie
demain
matin
à 9
h 15
au
Crématorium
de
La
Balme
de
Sillingy.
M.
Pierre
DURET,
- Je
connaissais
bien
Jean-Pierre,
je
serai
présent
à La
Balme
de
Silingy
c'est
effectivement
à 9
h 15
et
on
partira
à 8
h 30
de
la
Mairie
de
Saint-Julien.
1)
Pointinfos
- Point Actus
Mme
le
MAIRE.
- Nous
allons
donc
commencer
parle
traditionnel
"Point
Infos
/Point
Actus”.
Je
vais
commencer
par
féliciter
quelqu'un.
e
Pôle
Métropolitain
Je
tenais
à
profiter
de
ce
Conseil
Municipal
pour
adresser
mes
félicitations
à
Julien
BOUCHET,
le
Premier
Adjoint
de
notre
Commune.
Il siège
au
Comité
Syndical
du
Pôle
Métropolitain
depuis
le
début
du
mandat.
À
la
faveur
du
transfert
de
la
compétence
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
de
la
CCG
vers
le
Pôle,
il
devenait
important
que
la
gouvernance
se
fasse
ensemble
et
soit
partagée
équitablement
entre
les
Élus
d'Annemasse
Agglo
et
ceux
de
notre
territoire.
J'ai
fortement
milité
pour
que
Julien
soit
proposé
en
qualité
de
candidat
pour
représenter
la
CCG.
Pour
ce
faire,
j'ai
d'abord
abordé
cette
question
auprès
de
Christian
DUPESSEY,
Maire
d’Annemasse
et
Président
du
Pôle,
et
bien
sûr,
j'ai
ensuite
appuyé
cette
demande
auprès
du
Président
de
la
CCG,
Florent
BENOIT.
Nous
avons
obtenu
gain
de
cause, puisque
Julien
a été
élu
à l'unanimité
au
poste
de
troisième
Vice-Président
du
Pôle
Métropolitain.
Sincères
félicitations,
mon
cher
Julien.
(Applaudissements.) M.
Julien
BOUCHET.
- Merci
à tous.
Effectivement,
je
suis
très
impliqué
au
niveau
du
Pôle
au
sujet
de
la
Mobilité
depuis
2020.
Sur
la
question
du
transport
j'ai
été
très
présent.
Cet
après-midi
encore
on
était
avec
Olivier
MANIN
à faire
passer
les
jurys
de
recrutement.
Ça
prend
beaucoup
de
temps
mais
c'est,
je
pense,
une
bonne
échelle
pour
gérer
les
questions
de
la
Mobilité
{pas
de
micro
- inaudible)
*.
Mes
collègues
Élus
m'ont
fait
confiance.
Je
les
remercie
du
soutien
et je
vais
têcher,
lors
de
cette
dernière
année,
de
m’impliquer
au
mieux
au
niveau
du
Pôle
Métropolitain
en
tant
que
Vice-Président
à l'AOM
et
à la
Mobilité.
Merci
à tous.
Mme
le MAIRE.
-
e
Recensement
de
la population
Un
délai
supplémentaire
a été
demandé
pour
le
recensement
de
718
logements,
un
agent
recenseur
nous
ayant
fait
défaut.
+
Statistiques
réseaux
sociaux
de
la Commune
Je
trouvais
intéressant
de
vous
présenter
ce
soir
ces
statistiques
permettant
ainsi
de
mettre
en
avant
le
travail
du
Service
Communication,
entre
autres
celui
de
l’Agent
en
charge
du
digital
:Jérémy.
En
ce
qui
concerne
Facebook,
3 097
abonnés
au
17
février
2025,
soit
un
mois
et
demi,
En
rapport
à l’année
2024
où
nous
avions
2 994
abonnés.
Instagram
:1
003
abonnés
au
17
février.
Par
rapport
à l’année
2024
où
nous
en
avions
929.
Et
Linkedin
:
712
abonnés
au
17
février;
en
2024:
695.
Je
trouvais
important
par
rapport
au
travail
du
Service
de
le
mettre
en
valeur.
e
Infos Travaux-
Grands
Projets
Travaux
du
Tramway.
Les
aménagements
paysagers
sont
terminés
à
95
%
et
ont
été
réceptionnés
par
les
Services
le
17
février.
Quelques
ajustements
doivent
encore
être
effectués.
L'Avenue
de
la
Gare
va
être
rouverte
à la
circulation
dans
les
deux
sens.
Les
Services
finalisent
actuellement
le projet
et
les
travaux
pourront
être
engagés
dès
que
les
conditions
météo
seront
plus
favorables.
Dans
le
même
temps,
les
Services
travaillent
sur
la
programmation
des
feux
du
carrefour
Louis
Armand,
route
d’Annemasse,
Rue
Hector
Berlioz.
Nous
attendons
la
coupure
d'Enedis
afin
que
les
alimentations
sur
les
nouveaux
coffrets
électriques
soient
raccordées.
Une
fois
ceci
terminé,
les
derniers
travaux
d'enrobés
de
trottoirs
seront
réalisés,
mais
pas
avant
mars
2025.
Aménagements
Axe
Est
/ Ouest
(Avenue
Louis
Armand).
Les
études
d’avant-projet
sont
toujours
en
cours
avec
le
maître
d'œuvre,
incluant
des
discussions
techniques
sur
le
redressement
du
passage
à
niveau
de
Lathoy,
avec
la
SNCF
et
sur
la
fonctionnalité
globale
des
carrefours
autour
du
futur
Quartier
Gare.
Puy-Saint-Martin.
La
réalisation
de
l'École
Maternelle
suit
son
cours
avec
l'intervention
des
corps
d'état
de
second
œuvre
et
la
fin
de
la
pose
du
bardage
bois
sur
la
façade
Sud.
Les
travaux
de
la 5 nouvelle
cour
de
récréation
débutent
en
mars.
En
parallèle,
dans
le
restaurant
scolaire,
le
second
œuvre
se
termine
petit
à petit.
Les
équipements
de
cuisine
sont
posés
cette
semaine
pour
une
réception
le
vendredi
21
février.
Le
déménagement
organisé
par
le
Service
Scolaire
est
prévu
début
mars.
Église
Saint-Brice
de
Thairy.
Les
fissures
des
voûtes
ont
été
reprises.
Les
tirants
intérieurs
ont
été
posés.
La
nouvelle
charpente
a été
livrée
sur
site,
elle
est
en
cours
de
pose.
Le
charpentier
dépose
au
fur
et
à mesure
l’ancienne
charpente
avec
un
tri
des
chevrons
pour
les
conserver
et
les
réemployer.
Un
point
sera
fait
avec
l'architecte
du
patrimoine
à la
suite
de
la
découverte
de
vitraux
et
de
décorations
dans
le
site.
Et
là,
je
vous
propose
un
visuel
que
le
Service
Bâtiment,
Telida
a fait.
C'est
notre
petit
Notre-
Dame,
Thairy
! Une
visite
sera
organisée
début
avril.
Il y
a 6
ou
7 photos.
Jean-Claude,
veux-tu
en
parler
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.
-
Comme
Telida
a
pris
de
belles
photos,
ça
m'est
venu
naturellement
de
les
montrer.
Cela
permet
de
voir
l'ampleur
du
chantier,
quand
même,
et
puis
la
manière
dont
il est
protégé
et
conçu
avec
la
bâche
au-dessus.
Et
puis
cela
permet
aussi
de
voir,
malheureusement,
que
les
murs
sont
vieux,
épais,
et
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
ciment
et
que
ça
va
poser
quelques
petits
problèmes.
Là,
on
le
voit
bien.
Il va
falloir
reprendre
et
remettre
un
peu
de
béton
pour
solidifier
tout
cela.
Mme
le
MAIRE.
-
Ils
se
sont
rendu
compte,
en
effectuant
les
travaux,
en
refaisant
la
charpente,
que
dans
le
mur,
entre
les
pierres,
il n’y
avait
pas
assez
de
mortier.
Donc
quandils
posent
le
bois,
ça
s'effrite.
Ils
nous
ont
alertés
et
il va
y avoir
une
opération
supplémentaire
pour
remettre
du
mortier
entre
les
pierres.
Et
ça,
c'est en
effectuant
des
travaux
qu'ils
s'en
sont
rendu
compte.
Merci,
Nouare
et
Etienne.
Les
WC
du
cimetière.
Les
finitions
des
WC
dans
le
cimetière
sont
en
cours,
les
raccordements
ont
été
effectués,
il manque
un
raccord
de
peinture
sur
l’habillage
extérieur
à
réaliser.
La
mise
en
service
est
prévue
en
mars.
École
du
Hameau
de
Cervonnex.
Une
réunion
est
organisée
le
lundi
10
mars
avec
les
différents
interlocuteurs
concernés
pour
présenter
les
options
possibles
pour
le
réaménagement
de
l’aire
de
jeux
de
Cervonnex:
les
scolaires,
évidemment,
l'équipe
enseignante,
le
périscolaire,
le
Comité
de
Quartier
et
de
Hameau
de
Cervonnex
et
les
représentants
de
parents
d'élèves.
Le
jeudi
13
mars,
Diane
CHAPPOT
et
moi-même,
nous
déplacerons
à Annemasse,
au
Lycée
Jean
Monnet,
pour
rencontrer
les
élèves
qui
sont
en
train
de
travailler
sur
les
balustrades.
Si
des
Élus
veulent
se
joindre
à nous,
il n'y
a pas
de
souci,
les
élèves
seront
contents.
e
L'agenda
Le samedi
1° mars
à 10
h 00
nous
organisons
un
Café
Ouvert
avec
le Comité
de
Quartier
et
de
Hameau
Centre-Ville,
devant
la
Maison
Hoë-Paris.
Mercredi
19
mars,
à
19
h 00,
à
l’espace
Jules
Ferry:
Réunion
Publique,
ce
sera
la
troisième
ou
quatrième
sur
les
grands
aménagements
en
cours
dans
la
Commune
en
2025.
Vous
aurez
un
aperçu
de
ces
aménagements
avec
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Mercredi
19
mars
à
20
h 00
à L’Arande,
« L’odeur
de
la
Guerre
»,
du
théâtre.
Du
2
au
27
mars
:Couleurs
d’Enfance
!Le
Festival
des
0-10
ans,
26
dates
à
retenir
avec
des
spectacles,
projections
de
films,
ateliers
et
jeux
organisés
dans
les
différentes
Communes
partenaires
:Viry,
Vulbens,
Bernex,
Perly-Certoux,
Plan-les-Ouates
et
St-Julien. Du
15
au
30
mars,
« La
Poésie
Volcanique
» :
une
exposition
en
plein
air
au
Parc
Victor
Hugo
organisée
par
les
Bouilleurs
de
mots,
dans
le
cadre
du
Printemps
des
poètes
et
le
samedi
15
:inauguration
à 11
h 00
avec
lecture
publique.
Tous
les
premiers
vendredis
du
mois,
c'est-à-dire
le
7 mars,
de
8h
30
à
10h
00
il yaune
permanence
de
l'Espace
France
Services
du
Genevois
sur
le
Marché
qui
est
suivie,
comme
tous
les
vendredis
matin
de
la
permanence
du
Maire
et
des
Élus
de
10
h 00
à 11
h 30
et
en
Mairie
sur
rendez-vous.
2)
Questions/Réponses
de l’Opposition
Avant
de
passer
la
parole
à
l’Opposition,
j'aimerais
que
vous
mettiez
le
PowerPoint
parce
que
la
dernière
fois,
vous
nous
avez
reposé
des
questions
par
rapport
à
la
prospective
funéraire,
Nous
avons
donc
choisi
de
faire
un
Power
Point
qui
va
vous
être
présenté
par
Diane.
J’espère
que
c'est
ce
que
vous
attendiez.
(Présentation
du PowerPoint.)
Mme
Diane
CHAPPOT.
- Je
vais
vous
présenter
le
document
qui
a
été
préparé.
On
va
commencer
par
les
Columbariums.
Au
Cimetière
de
St-Julien,
nous
avons
une
case
disponible
et
2 ou
3
cases
à réattribuer,
ce
sont
des
anciennes
colonnes.
Un
Investissement
et
une
restauration
sont
prévus
pour
le
Budget
2025,
parce
qu'il
y en
a qui
sont
assez
anciens,
il faut
les
rénover.
Ensuite,
pour
le
cimetière
de
Thairy,
on
à 7
cases
disponibles.
Tout
cela
est
en
date
du
20
févier
2025.
Cela
fait
8 cases
disponibles
sur
la
Commune.
Pour
le
cimetière
de
St-Julien,
les
nouvelles
concessions
en
pleine
terre
:
il y
a toujours
des
places
de
disponibles.
Dans
le
Carré
pour
tous,
dans
deux
ans
maximum,
il
n'y
aura
plus
de
place
disponible.
Il y
a beaucoup
de
personnes
de
confession
musulmane
qui
décèdent
sur
la
Commune,
mais
qui
n'y
sont
pas
domiciliés,
s’y
font
inhumer.
Lors
des
inhumations,
le
marbrier
trouve
des
restes
humains
qui
sont
systématiquement
mis
en
reliquaire
et
déposés
dans
l’ossuaire,
Le
coût
pour
la
Commune
est
de
480
euros
FTC.
En
ce
qui
concerne
l'ossuaire,
il a
dû
être
vidé
en
partie
à la
fin
de
l’année
2022
car
non
tenu
dans
des
conditions
règlementaires
et
dans
le
respect
des
défunts.
Les
restes
humains
ont
été
incinérés.
Coût
pour
la
Commune
:12
241
euros
TTC.
Pour
les
caveaux,
peu
de
nouveaux
emplacements
octroyés.
Il
faudrait
envisager
des
exhumations
dans
le
secteur
concerné
car
certaines
anciennes
sépultures
sont
abandonnées
et
éparpillées.
En
ce
qui
concerne
le
terrain
général,
il
y
a
5 places
libres
au
20
février
2025,
des
exhumations
sont
faites
périodiquement
pour
garder
des
places
libres,
les
dernières
exhumations
remontent
à
fin
2021,
avec
5 sépultures,
coût
pour
la
Commune
:
2 130
euros
TTC.
Pas
d’exhumation
en
2024,
c'est
ce
qui
avait
été
dit
la
dernière
fois.
Pour
une
inhumation,
le
coût
pour
la
Commune
est
de
:
1430
euros
TTC.
Pour
ce
qui
concerne
les
nouvelles
concessions
en
pleine
terre,
peu
de
nouveaux
emplacements
sont
demandés.
Il reste
5
ou
6 places
au
20
février
2025
au
Cimetière
de
Thairy.
En
2024, aucun
nouvel
emplacement
n'a été concédé.
Pour
conclure,
chaque
année,
le
Service
à
la
Population
vérifie
par
le
logiciel
les
concessions
qui
doivent
être
renouvelées
et
prend
contact
avec
les
concessionnaires
ou
leurs
ayants
droit.
En
2024,
la
campagne
de
renouvellement
des
concessions
échues
a
rapporté
35
000
euros.
C'est
tout
de
même
une
belle
somme.
En
2024,
340
décès
ont
été
enregistrés.
12
concessions
nouvelles
ont
été
cédées
dont
9
pour
le
Carré
pour
tous.
En
2023,
pour
référence,
320
décès
ont
été
enregistrés,
15
concessions
nouvelles
ont
été
cédées,
dont
6 pour
le
Carré
pour
tous.
Mme
le
MAIRE.
- Merci
Diane.
Également,
la
dernière
fois,
vous
nous
aviez
posé
une
question
par
rapport
à deux
Conventions
:la
Convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
l'Open
du
Genevois
et
le
Club
de
Boxe.
Par
rapport
au
soutien
logistique,
Sylvain
DUBEAU
avait
demandé
que
la
somme
soit
valorisée
sur
la
Convention,
ce
qui
était
tout
à fait
bien
comme
proposition.
Cela
a été
fait
et
on
voulait
vous
le
montrer.
Ces
mises
à disposition
sont
valorisées
à
hauteur
de
6 000
euros.
C'est
pareil
pour
les
deux
Conventions.
Cela
a été
ajouté.
Je
vous
laisse
la
parole.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.
- Si
on
peut
revenir
sur
le
document
du
cimetière.
Prospective
funéraire,
Merci
pour
cette
présentation.
On
a plutôt
l'impression
que
c'est
un
état
des
lieux
plutôt
qu’une
prospective.
Vous
avez
donné
quelques
chiffres
mais
on
ne
voit
pas
pendant
combien
de
temps
on
peut
tenir.
Ça
m'interroge
quand
je
vois
le
nombre
de
places
restantes.
Sur
les
columbariums,
vous
avez
prévu
d'en
racheter.
Il ne
reste
qu'une
case
et
c’est
clairement
insuffisant.
Sur
les
concessions
en
pleine
terre,
vous
nous
dites
qu'il
y a
des
places
disponibles,
on
ne
sait
pas
combien.
Je
crois
que
ça
doit
être
la
troisième
ou
la
quatrième
diapositive.
Et
je
vous
ai
posé
une
question
par
rapport
à
l’ossuaire.
Les
restes
humains
ont
été
incinérés.
Est-ce
qu'on
a
demandé
l'autorisation
aux
familles
et
est-ce
qu’on
leur
a proposé,
si
elles
le
souhaitaient,
de
disperser
les
cendres
au
jardin
du
souvenir
?
Ça
fait
partie
de
la
réglementation
de
la
gestion
des
cimetières,
Mme
le
MAIRE.
- Normalement
oui,
mais
je
poserai
la
question
au
Service.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.
- J'espère
que
ça
a
été
fait.
Et
un
autre
point
sur
le
terrain
commun,
vous
dites
qu'il
y a
5 places
libres.
Les
dernières
exhumations
datent
de
2021.
En
sachant
que
l’on
ne
peut
pas
exhumer
quand
on
veut.
Je
ne
sais
pas
si
tout
le
monde
est
au
courant,
maïs
il faut
attendre
5 ans
après
l’inhumation,
et
sous
condition
que
le
corps
soit
suffisamment
dégradé.
Si
vous
avez
plusieurs
fosses
et
qu’un
corps
n'est
pas
assez
dégradé,
vous
ne
pouvez
pas
ouvrir
les
autres
fosses.
Il faut
attendre
5
ans
supplémentaires.
Tout
cela
pour
dire
que
5 places
libres,
ça
me
paraît
peu
au
vu
du
nombre
de
décès.
Mme
le
MAIRE.
- Sauf
que
le
terrain
général
est
attribué
pour
les
indigents
et les
personnes
sans
famille.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.
- Non,
la
règlementation
est
très claire.
Le
terrain
commun,
il y
a souvent
la
confusion
avec
les
personnes
qui
sont
dépourvues
de
ressources,
je
n’aime
pas
du
tout
ce terme
d’indigents,
mais
c'est
malheureusement
leterme
qu'on
utilisait
avant.
Et
en
terrain
commun,
si
vous
habitez
la
Commune,
si
vous
décédez
sur
la
Commune,
si
vous
êtes
inscrit
sur
les
listes
électorales,
et
il ya
encore
deux
autres
situations,
vous
pouvez
être
inhumé
en
terrain
commun.
L'achat
d’une
concession
n’est
pas
un
acte
obligatoire.
Mme
le
MAIRE.
- Je
reposerai
la
question
au
responsable
du
Service
à
la
Population
en
charge
du
cimetière,
On
a transmis
les
informations
qu'on
nous
a données.
Je
pense,
comme
je
l'ai
dit
la
dernière
fois,
que
ce
sont
des
professionnels,
ils
savent
ce
qu'ils
font,
parce
que
cela
fait
tout
de
même
un
certain
temps
qu'ils
le
font.
Mais
je
poseraï
la
question
et
on
reviendra
dessus
au
Conseil
Municipal
du
mois
de
mars.
Avez-vous
d’autres
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.
- Oui,
puisque
ça
reste
tout
de
même
sous
votre
responsabilité,
Madame
le
Maire.
M.
Pierre
PHILIPPARIE.
- Bonsoir,
j'avais
une
question
par
rapport
aux
travaux
de
l'Église
de
Thairy,
vous
nous
annoncez
à priori
des
plus-values
concernant
les
travaux
de
remplissage
en
ciment
des
murs.
Avez-vous
déjà
des
estimations
financières
sur ces
travaux
supplémentaires
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.
- On
ne
les
a pas
encore
de
façon
définitive,
mais
ça
ne
saurait
tarder.
M.
Pierre
PHILIPPARIE.
- Vous
nous
les transmettrez
à
la prochaine
Commission
? Merci.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.
- Je vais
la garder
pour
plus tard,
excusez-moi.
3)
Ouverture du Conseil
Municipal
Mme
le
MAIRE.
- Je
vous
propose
d'ouvrir
la
séance.
Je
vais
commencer
par
citer
les
pouvoirs.
Madame
LECAUCHOIS
cite
les
pouvoirs.
Mme
le
MAIRE.
-
Pierre
PHILIPPARIE,
acceptez-vous
d'être
secrétaire
de
séance
? (Oui).
M.
Pierre
PHILIPPARIE
est
désigné
secrétaire
de
séance. 4)
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2025
Mme
le
MAIRE.
- On
vous
a envoyé
avec
l'invitation
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
mois
de
janvier.
Avez-vous
des
corrections,
des
ajustements,
des
remarques
? (Non).
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité
(1
abstention
:Marie-Laure
THOMAS-BARD).
l°/ Délibérations 1° Rapport d'Orientation
Budgétaire 2025
Rapporteur
: M,
DE
SMEDT
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.
- Je
remercie
Monsieur
COBLENTZ
du
Cabinet
Stratorial.
IL va
commencer
à
nous
donner
une
vision
nationale,
voire
internationale.
Ensuite,
Michel
et
moi
vous
présenterons
le
PowerPoint.
Je
vous
laisse
la
parole,
Monsieur
COBLENTZ.
M.
Jean-Pierre
COBLENTZ.
- Bonsoir
à
toutes
et
à tous.
Quelques
éléments
de
contexte
synthétique.
Je
vous
donne
quelques
chiffres
économiques
et
financiers.
Les
collectivités,
évidemment,
dépendent
à la
fois
du
paysage
des
finances
publiques
et
du
contexte
économique.
Rappel
des
taux
de
croissance
récents
du
Produit
Intérieur
Brut
:
2023:
+ 0,9
%.
2024
+ 1,1%.
Et
la
prévision
du
Gouvernement,
cette
année
ayant
été
particulièrement
chaotique,
on
était
partis
sur
1,4%
et
finalement
c’est
1,1%.
Initialement,
la
prévision
2025
était
à
1,1
%
et
finalement,
elle
a
été
ramenée
à 0,9
%.
Évidemment,
les
réalisations,
en
matière
de
croissance
dépendent
d'éléments
qui
sont
extrêmement
difficiles
à
prévoir.
Évidemment,
le
contexte
économique
international,
je
ne
vais
pas
m'étendre
dessus,
avec
l'ensemble
des
aléas
que
l’on
connaît,
il suffit
de
lire
les
journaux
pour
savoir
qu’on
est
dans
quelque
chose
qui
est
tout
à fait
imprévisible,
notamment
avec
les
nouvelles
relations
avec
les
Américains,
la
Chine,
etc.
Nous
passons
à
la
diapositive
suivante
pour
montrer
que
quoi
qu'il
en
soit,
là,
c'est
un
balayage
assez
rapide,
je
ne
vais
pas
vous
le
décrire
par
le
menu,
c'est
75
ans
de
taux
de
croissance.
On
constate
un
affaiblissement
continu
au
fil
des
décennies
et
des
quarts
de
siècle,
Entre
1950
et
1974,
on
était
à peu
près
à 5
%.
Dans
la
décennie
1950
- 1960,
on
était
à
5 %
de
croissance
et
petit
à petit,
cela
s'est
affaissé.
Etaujourd'hui,
bon
an,
mal
an,
il y
a le
creux
et
le
pic
COVID
sur
la
fin
de
période,
mais
quand
on
écrase
tout,
avec
une
moyenne
mobile
de
10
ans,
on
plafonne
à peu
près
à 1
%.
Ilne
faut
pas
imaginer
faire
beaucoup
plus.
C'est
devenu
un
peu
structurel.
On
a un
gap
d’à
peu
près
2 points
avec
les
États-Unis.
C’est
lié
à toute
une
série
d'éléments,
notamment
notre
productivité
et
notre
capacité
à exporter.
10 Prévision
de
l'inflation
:on
est
sur
2
%
en
2024,
initialement
la
prévision
était
de
2,6
%
pour
2024,
on
est
à 2
%
de
réalisé.
Et
pour
2025,
l'inflation
s’affaisse
:on
serait
à
1,6
%
à
peu
près.
Après,
les
10
augmentations
des
taux
directeurs
de
la
BCE
depuis
l’été
2022
avec
un
pic
atteint
en
août
2023,
on
est
sur
une
décrue,
on
a déjà
eu
5 baisses
des
taux
de
la
BCE.
C’est
plutôt
bien
pour
l'économie
et
pour
les
emprunts,
cependant,
on
a
les
taux
obligataires,
Vous
savez
qu’on
est
plutôt
mal
placés
du
fait
des
difficultés
politiques
qui
caractérisent
la
France.
Cela
influe
sur
les
taux
auxquels
l’État
se
refinance,
c’est
quand
même
important
quand
on
sait
qu’en
2025,
l'État
veut
aller
chercher
330
milliards
d'euros
sur
les
marchés
financiers
et
on
voit
que
les
taux
obligataires
sont
parmi
les
plus
élevés
de
la
zone
euro
et
de
l’Union
Européenne.
C'est
problématique
car,
ainsi,
on
ne
profite
pas
pleinement
de
la
baisse
de
l'inflation
et
des
taux
monétaires
d'intervention
de
la
Banque
Centrale.
C'est
tout
de
même
une
question
importante
pour
l'économie
et
pour
Vos
emprunts,
Le
déficit
public:
on
voit
qu’on
est
sur
une
très
grave
difficulté
à
maîtriser
nos
déficits.
Comme
vous
le
savez,
aucune
des
projections
dans
le
passé
de
réduction
n'a
été
respectée.
On
a beaucoup
débattu
au
cours
du
dernier
trimestre.
Le
solde
de
l'administration
publique
s’est
établi
à peu
près
à 6
%
du
PIB
en
2024,
contre
4,4
%
et
donc
avec
un
prévisionnel
pour
2025
qui
sera
autour
5,4
%
rapportés
au
PIB.
Et
puis
la
dette
publique,
qui
ne
fait
que
s'envoler
avec
3 300
milliards
d'euros
en
2024,
C’est
mécanique,
puisque
vous
savez
qu’un
euro
de
déficit
public,
c'est
quasi
un
euro
de
dette
supplémentaire.
Comme
on
a vogué
sur
des
déficits
entre
150
et
200
milliards,
en
l'espace
de
5 ans,
la
dette
s’est
accrue
d'à
peu
près
1 000
milliards. Et
la
trajectoire
de
réduction
du
déficit
public,
les
promesses
n'engageant
que
ceux
qui
y
croient,
après
avoir
prévu
une
réduction
du
déficit
à
moins
de
3%
en
2027,
compte
tenu
de
ce
qui
s’est
passé
en
2024
avec
la
baisse
des
rentrées
fiscales
d'à
peu
près
50
milliards,
on
a fait
face
à la
réalité
:
les
2,7%,
on
n'a
aucune
chance
de
les
atteindre,
on
a repoussé
le
plan
de
réduction
des
déficits
à 2029
avec
l'objectif
de
passer
en
dessous
des
3 %
rapportés
au
PIB
à l'horizon
2029.
La
question
est
:va-t-on
être
capable
de
le
tenir
?1|y
a pas
mal
de
doutes
là-dessus.
Le
Haut
Conseil
des
Finances
Publiques,
qui
est
une
émanation
de
la
Cour
des
Comptes,
pour
faire
simple,
et
auquel
est
présenté
chaque
année
le
projet
de
Budget,
en
doute.
Et
puis
un
point
relativement
important
:
la
question
du
déficit
de
la
CNRACL,
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales.
Vous
le
savez,
elle
est
en
déficit
important,
qui
va
s’accroître.
La
prévision
est
de
8 à
9 milliards
de
déficit
si
on
ne
fait
rien
en
2027.
Il a
été
prévu
une
augmentation
du
taux,
qui
était
déjà
élevé
puisqu'on
était
à 31,65
%.
C’est
le
taux
de
cotisations
patronales
qui
s'applique
à la
masse
des
traitements
bruts
des
fonctionnaires
des collectivités
locales.
on
est
passé
de
30,65
%
en
2023
à 31,65
%.
Et
a été
prévue
par
décret,
un
décret
qui
a été
adopté
en
janvier,
une
progression
de
12
points
échelonnée
en
4
ans.
C'est-à-dire
3
points
par
an,
en
passant
de
31,65
%
en
2024
à 43,65
%en
2028.
Cela
a
son
importance
parce
que
sur
une
Commune
comme
la
vôtre,
cela
représente
presque
200
000
euros
par
an
comme
effet.
C’est
un
point
qui
sera
intégré
dans
la
prospective
qu'on
présentera
tout
à l'heure. Voilà
ce
que
l'on
peut
dire
à
[a
fois
du
contexte
et
des
effets,
en
sachant
que
la
situation
compliquée
des
finances
publiques
fait
que
l'État
se
tourne
vers
les
collectivités,
Je
dirais
qu’il
ya
un
certain
nombre
de
collectivités
qui
sont
touchées
de
façon
extrêmement
importante.
Vous
savez
qu'il
y
a
un
dispositif
qui
avait
été
mis
en
place
qui
s'appelait
avant
Fonds
de
Réserve
et
qui
s'appelle
maintenant
DILICO
:Dispositif
de
Lissage
des
recettes
fiscales
des
Collectivités
locales.
Il se
trouve
que
vous
n'êtes
pas 11 touchés,
et
c'est
tant
mieux.
Cependant,
vous
êtes
quand
même
touchés
par
une
poursuite
de
la
baisse
de
la
DGF
qui
va
être
significative
cette
année,
pour
60
000
euros.
Ça
à tout
de
même
des
effets
:
200
000
+
60
000,
ça
fait
au
moins
260
000
euros
liés
aux
difficultés
qui
touchent
les
comptes
publics.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire,
Mme
le
MAIRE.
- Merci
Monsieur
COBLENTZ,
vous
reprendrez
la
parole
à
la
fin
de
la
projection
du
diaporama
pour
donner
votre
analyse
sur
la
situation
de
la
Commune,
et
après,
on
ouvrira
le
débat
par
rapport
à ce
rapport.
On
va
commencer.
Comme
vous
le
savez
maintenant,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
organisé
comme
aujourd'hui
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
Budget
Primitif.
Depuis
la
loi
NOTRe,
de
2015,
il doit
être
appuyé
par
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
qui
vous
a été
remis
avec
la
convocation
au
Conseil
Municipal.
Cela
étant,
il y
a le
rapport
que
vous
avez.
Ce
sont
des
orientations
budgétaires
envisagées
qu'on
vous
propose,
qui
portent
sur
l'évolution
prévisionnelle
des
dépenses
et
des
recettes,
ceci
aussi
bien
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement.
Que
trouve-t-on,
dans
ce
rapport
?
Les
hypothèses
d'évolution
retenues
qu'on
vous
propose
pour
définir
le
projet
du
Budget
2025,
en
matière
d'éléments
de
contexte,
de
fiscalité,
de
tarification
et
de
subventions.
On
retrouve
également
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
Commune
et
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
comme
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.
On
trouve
la
structure
des
effectifs,
évidemment
les
dépenses
de
personnel.
Si
on
n'avait
pas
de
personnels,
je
ne
vois
pas
comment
on
pourrait
traiter
les
dossiers.
Et
les
enjeux
qui
traversent
le
territoire
et
leurs
impacts
sur
les
effectifs
de
la
Commune.
Précaution
de
lecture:
ce
document
est
réalisé
pour
animer
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Les
chiffres
qui
sont
présentés
sont
d'ordre
prévisionnel,
c'est
important,
et
ils
seront
consolidés
au
moment
de
l'approbation
des
Comptes
Administratifs
et
du
vote
du
Budget.
Maintenant,
je
laisse
la
parole
à
Michel.
M.
Michel
DE
SMEDT.
- Merci
Madame
le
Maire.
Je
rappelle
simplement
ce
qu’a
dit
M.
COBLENTZ,
une
année
contrastée,
C'est-à-dire
qu'on
a une
croissance
fragile
dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire.
Le
ralentissement
de
l'inflation,
qui
est
le
fait
marquant
de
l'année
2024,
il ne
faut
pas
oublier
que
l'année
précédente,
on
était
à 7
%.
Les
taux
d'emprunt,
qui
ont
entamé
une
baisse
notable,
bien
qu'ils
soient
repartis
à la
hausse
en
fin
d'année
2024.
Le
marché
de
l'immobilier
qui
connaît
de
grandes
difficultés,
ce
qui
impacte
durement
l'activité
économique
du
territoire
et
qui
nous
cause
aussi
des
difficultés
budgétaires
puisque
sur
le
marché
de
l'immobilier,
on
a deux
grands
éléments
:la
DMTO,
les
taxes
immobilières,
et
les
taxes
d'aménagement.
Les
taxes
d'aménagement,
vous
les
retrouvez
en
Investissement.
Jusqu'à
il y
a 3
ans,
on
était
à un
million
d'euros,
grosso
modo.
Cette
année,
on
a dû
rentrer
300
000
à 350
000
euros
et
on
a intégré
500
000
euros
au
niveau
du
BP.
Et
les
DMTO
qui
étaient
à 1,2
million
d'euros,
on
les
réduit
doucement
jusqu'à
1 million,
voire
900
000
euros,
Cette
année,
on
a eu
950
000
euros
:
on
trouve
que
le
marché
reprend
on
a
mis
un
million
d'euros.
Et
la
loi
de
Finances,
qui
a
été
longuement
attendue,
discutée,
promulguée
le
14
février
2025
et
publiée
au
Journal
Officiel
le
15
février
2025.
12 À
travers
tout
ça,
et
à travers
les
propos
de
Jean-Pierre
COBLENTZ,
on
peut
considérer
que
l'État
et
les
collectivités
sont
dans
la
même
barque.
De
toute
manière,
les
efforts
que
l’on
vous
demande
individuellement
à
travers
les
décisions
de
l’État,
ce
seront
des
efforts
aussi
qu'on
nous
demandera
à
nous,
collectivités,
que
l'on
soit
Communauté
de
Communes,
Département,
Région,
ou
Commune.
Et
ce
n'est
pas
fini.
Ce
n’est
qu’un
début.
Le
Fonctionnement.
Sur
le Fonctionnement,
on
a
les chargesà
caractère
général
qui
représentent
des
sommes
importantes,
25
à 30
%.
On
a
le compte
012,
les
charges
de
personnel,
qui
représentent
à
peu
près
50
%
et
puis
après
on
a
le014:
les obligations
de FPIC et de FNGIR
essentiellement.
Et le compte
65: les subventions,
les indemnités
aux
Élus,
les subventions
au
Budget
Annexe,
etc.
Les chargesà
caractère
général,
ce sont des
dépenses
qui
sont
très
dépendantes
des
fluctuations
des
coûts
des énergies
et de
l'inflation,
Entre
les exercices
2023
et
2024,
l'ensemble
des
charges
a augmenté
de
380
000
euros.
Sur
le Compte
Administratif,
on
avait
en
2023 :
5,9
millions
d'euros,
en
2024:
6,3
millions
d'euros.
L'impact
de
l'inflation
sur
la
réalisation
budgétaire.
Pour
les
postes
budgétaires
énergie,
électricité,
combustibles
et
carburants
qui
passent
de
480
600
euros
en
2021
à
une
dépense
de
944
535,84
euros
en
2024,
soit
une
augmentation
globale
depuis
ce
temps-là
de
96,53
%
en
4
exercices
budgétaires.
On
à
rarement
eu
ces
éléments.
Je
rappelle
simplement
que
la
Commune
a
passé
une
convention
avec
le
Syane,
que
c’est
le
Syane
qui,
classiquement,
fait
les
marchés
de
l'énergie
avec
les
grands
fournisseurs
d'énergie.
Aujourd’hui,
on
est
dans
des
structures
de
marché
qui
nous
ont
avantagés
avant
et
qui
nous
desservent
un
peu
là,
mais
sur
lesquelles
on
va
retrouver
des
capacités.
L'intérêt,
à travers
ça,
C'est
de travailler
sur
les
économies
d'énergie,
bien
sûr,
et
sur
nos
projets,
qu'on
est
en
train
de
lancer
et
de
travailler,
de
manière
que
ces
projets
soient
peu
consommateurs
en
termes
d'énergie.
Les
contrats
de
prestation
de
services
:restaurants
scolaires
en
particulier
et
informatique
subissent
également
une
augmentation,
passant
de
961
500
euros
en
2021
à
1 270
000
euros
en
2022
;
1
288
000
euros
en
2073;
pour
atteindre
1
396
000
euros
en
2024.
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux,
ce
sont
essentiellement
des
services
de
personnel,
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
et
90
%
de
leur
capacité,
c’est
le
personnel
et
sur
le
personnel,
il y
a eu
des
augmentations
importantes
faites
par
le
gouvernement,
liées
à l'augmentation
de
l'inflation
et
on
retrouve
un
peu
tous
ces
éléments.
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
qui
augmentent
aussi
passant
de
357
000
euros
en
2022
à 429
000
euros
en
2023
et
pour
atteindre
471
000
euros
en
2024.
On
est
en
constante
augmentation
aujourd'hui,
comme
vous
pouvez
le
retrouver
dans
vos
budgets
propres.
L'augmentation
des
produits
des
services,
au
niveau
des
recettes,
cependant,
on
a
+349
257
euros.
On
a
essentiellement
le
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux
du
Casino.
On
a
une
Convention
avec
lui,
une
DSP,
qui
fixe
le
forfait
Casino
à 15
%
des
gains
bruts
de
jeu.
Et
on
retrouve
nous
aussi
10
%
de
ce
que
reprend
l'État
au
Casino.
On
a le
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux
qui
n'apparaît
pas.
Vous
nous
excuserez
car
les
quatre
premières
années,
que vous
avez
tout
en
bas, au
niveau
des
jeux
du
Casino
comprennent
à la
fois
la
somme
des
prélèvements,
plus
les
10
%,
tandis
qu’en
haut,
elle
comprend
seulement
le
prélèvement
de
15
%.
Les
redevances
et
droits
des
Services
Périscolaires
qui
augmentent
bien
sûr
puisque
le
nombre
de
personnes
au
niveau
de
nos
scolaires
augmente.
Les
redevances
et
droits
des
services
à
caractère
social
augmentent
légèrement.
Le
droit de
stationnement
et
location
sur
la
voie
publique,
ce
sont
les
effets
des
PV.
Les
redevances
et
droit
des
Services
à
caractère
culturel,
essentiellement
la Bibliothèque
et
l'École
Municipale
de
Musique
et
de
Danse.
La
redevance
d’ occupation
du
domaine
public
communal
et
les
forfaits
de
post-stationnement
qui
sont
à peu
près
négligeables.
13 Sur
cet
ensemble,
on
a les
Services
Sociaux,
les
Services
Périscolaires,
et
le
prélèvement
et
produit
des
jeux
du
Casino.
La
dynamique
des
taxes
locales
et
des
Fonds
Frontaliers
se
maintient.
Pour
les
taxes
locales,
il y
a eu
d'énormes
efforts
faits
sur
deux
ans,
en
2022
et
2024,
qui
étaient
importants
à
notre
grand
désespoir,
mais
on
ne
pouvait
pas
suivre
l'inflation
sans
avoir
ces
augmentations.
Et
l'augmentation
classique
des
Fonds
Frontaliers,
qui
n'est
pas
l’augmentation
globale
de
la
CFG.
La
CFG
est
un
produit
repris
par
l'État,
qui
est
partagé
entre
l'Ain
et
la
Haute-Savoie,
qui
est
versé
pour
à
peu
près
80
%
à
la
Haute-Savoie.
Le
Département
prend
une
part
totale
sur
cette
CFG
par
rapport
aux
travaux
qu'il
considère
comme
transfrontaliers
et
répartit
le
reste.
Ainsi,
l'augmentation
que
l’on
présente
de
5
à
10%
ne
correspond
pas
exactement
à
ce
que
les
Communes
peuvent
connaître.
Aujourd’hui,
on
est
plutôt
sur
une
augmentation
de
2 à
2,5
%.
L'important,
c'est
que
ce
retour
de
Fonds
Frontaliers
au
niveau
des
Communes
est
bien
proportionnel
au
nombre
de
frontaliers
qui
se
déclarent
sur
notre
Commune.
La
structure
de
nos
recettes
:
39
%
est
représentée
par
les
impôts,
si
je
ne
me
trompe
pas,
les
Taxes
Foncière
et
d'Habitation
:
30
%
par
les
Fonds
Frontaliers;
9%
par
la
DGF,
je
vérifie,
oui.
L'attribution
de
compensation
correspond
à
984
000
euros,
c'est
le
retour
des
AC
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes. L'atténuation
des
charges
:
159
448
euros,
ce
sont
les
atténuations
de
charges
au
niveau
des
remboursements
de
la
Sécurité
Sociale
et
de
nos
assurances.
Les
Droits
de
Mutation,
je
vous
avais
parlé
de
950
000
euros,
exactement
c'est
920
942
euros
au
lieu
des
1,2
million
que
l'on
avait
en
2020
ou
2022.
Sur
les
revenus
des
immeubles,
c'est
897556
euros,
80%
de
ces
revenus,
c'est
la
Gendarmerie,
ce
sont
des
revenus
qui
passent
par
nous,
mais
qui
sont
rendus
par
la
suite
puisqu'on
paie
le
loyer.
On
paie
à la
SEMCODA
le
loyer,
qui
nous
est
remboursé
par
le
Ministère.
Et
les
produits
exceptionnels
pour
10
000
euros.
Sur
l'épargne
de
gestion,
nous
avons
toujours
un
montant
autour
de
5 millions
d'euros.
Ce
sont
les
recettes
réelles
moins
les
dépenses
réelles.
Vous
avez
une
augmentation
classique
des
charges
courantes
de
Fonctionnement
mais
aussi
une
augmentation
à
peu
près
parallèle
des
recettes
courantes.
On
a un
résultat
de
Fonctionnement
en
légère
baisse
aujourd’hui
: en
2024,
le
résultat
de
Fonctionnement
devrait
se
caler
à
peu
près
à 4
millions
d'euros
; en
2023
il était
de
4,3
millions
d'euros
;
2022:
4,9
millions
d'euros;
en
2021
et
2020:
3,5millions
d'euros,
2019:
4,8
millions
d'euros;
2018:
3,5
millions.
Où
en
sommes-nous
de
l’Investissement
?
Sur
les
opérations
2024,
on
a eu
la
rue
Hector
Berlioz,
456
000
euros
seront
inscrits
normalement
dans
le
Compte
Administratif,
avec
70
000
euros
pour
les
restes
à réaliser.
Cette
rue
est
terminée
aujourd'hui,
mais
vous
verrez
qu'au
niveau
des
opérations
2025,
elle
nécessite
encore
quelques
sommes
pour
pouvoir
y
inclure
à la
fois
la
fin
de
ce
que
l’on
doit
et
aussi
l'éclairage
public.
Sur
le
Quartier
Gare,
on
a sur
les
264
000
euros,
33
000
euros
qui
sont
au
niveau
du
Compte
Administratif
et
167
000
euros
en
restes
à
réaliser.
Ces
167
000
euros
correspondent
essentiellement
aux
études
parallèles
que
l'on
doit
faire
pour
y
installer
à
la
fois
le
groupe
scolaire
et
pour
y
intégrer
les
différentes
maîtrises
d'ouvrages
nécessaires.
Pour
la
Plaine
de
l’Aire
:6
600
euros
au
niveau
du
CA
et
3 300
euros
en
restes
à réaliser.
Ce
sont
les
sommes
que
l’on
doit
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes.
On
parlera
tout
à l'heure
de
la 14 Plaine
de
l’Aire
puisque
c’est
un
énorme
dossier
qui
va s'étaler
jusqu’en
2027
qui
est
encore
à réaliser.
Le
Tram
:850
000
euros
étaient
prévus
au
niveau
du
CA,
et
disons
300
000
euros
qui
ont
été
dépenses.
On
remet
200
000
euros
sur
cette
ligne
qui
correspond
au
déplacement
de
l’eau
pluviale
en
particulier
et
de
la
Convention
qui
nous
lie
à la
Communauté
de
Communes
sur
tous
les
éléments
qui
se
trouvent
en
dehors
l'infrastructure
Tram.
Ainsi,
on
va
travailler
de
mur
à
mur
et
sur
les
éléments
qui
se
trouvent
de
chaque
côté,
La
rénovation
des
Burgondes,
c'est
une
facture
qui
n'est
toujours
pas
arrivée,
je
pense
qu'on
la
supprimera.
La
rue
du
Jura,
c’est
une
facture,
pour
terminer
ce
dossier,
de
11
000
euros.
L'entrée
sud
:23
000
euros,
c'est
une
facture
qui
est
toujours
en
attente.
L’accessibilité
bâtiment
:17
000
euros
ont
été
consacrés
au
bâtiment.
Sur
l'accessibilité
voirie,
on
y
a
consacré
30
000
euros.
Je
vais
passer
les
trois
derniers
et
l'entretien
voirie,
on
a
réalisé
134
000
euros
sur
les
176
000
euros.
Vous
verrez
qu’au
niveau
du
Budget
2025,
on
prévoit
de
rentrer
250
000
euros
pour
faire
plus
de
travaux
de
voirie.
Et
l'éclairage
public,
il n'y
a que
2 900
euros.
Le
programme
d'éclairage
public
était
presque
terminé,
on
a
simplement
reporté
toute
la
partie
au
niveau
de
la
Grande
Rue,
puisque
c’est
un
nouveau
projet
que
l'on
doit
mener
de
manière
qu'il
s'intègre
bien
à l'avenir.
Sur
l'École
de
Cervonnex,
2 721
000
euros
ont
été
prévus.
2 720
000
euros
ont
été
dépensés.
Au
niveau
du
CTM,
on
est
au
stade
des
études,
on
en
reparlera
au
niveau
du
Budget
2025.
Sur
l'accès
Est
/
Ouest
du
PEM,
il
s’agit
de
l'Avenue
Louis
Armand
et
de
la
route
d'Annemasse.
Les
études
ont
été
lancées.
Au
niveau
du
CA,
80
000
euros
ont
été
inscrits
et
255
000
euros
étaient
inscrits
au
Budget
2024,
il y
a
76
000
euros
inscrits
au
niveau
des
restes
à
réaliser.
On
va
continuer
les
études
en
2025
pour
des
travaux
qui
se
dérouleront
normalement
en
2026.
Pour
le
Centre-Ville,
on
a
lancé
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
la
Grande
Rue.
On
attend
les
retours
pour
choisir
le
maître
d'œuvre
de
demain.
Je
passe
sur
les
documents.
L'Église
de
Thairy
: 66
000
euros
ont
été
dépensés
au
niveau
du
CA.
750
000
euros
étaient
prévus
au
Budget
2024,
vous
savez
que
l’Église
de
Thairy
a
rencontré
quelques
difficultés
à
démarrer.
Maintenant,
elle
est
commencée
et
vous
verrez
qu'en
2025,
des
sommes
plus
importantes
sont
prévues.
L'École
du
Puy-Saint-Martin,
c'est
la
réalisation
de
la
première
phase:
les
8 classes
maternelles.
Aujourd'hui,
on
a dépensé
3 084
000
euros.
Pour
le
Plateau
du
Léman,
c'est
le
lancement
des
études.
Actuellement,
on
a
lancé
le
concours.
On
vient
de
déterminer
le
lauréat.
Le
lauréat
sera
nommé
en
Conseil
Municipal
dès
que
l’on
a le
montant
de
son
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
Pour
le
Plateau
du
Léman,
la
particularité,
c'est
qu’on
va
travailler
jusqu’au
niveau
de
l’avant-projet
détaillé.
On
va
présenter
l'ensemble
du
dossier
aux
instances
européennes,
à
la
Région,
au
Département,
à
la
Communauté
de
Communes
pour
commencer
à
ficeler
le
financement
et
on
ne
démarrera
que
lorsque
le
financement
sera
terminé,
sera
totalement
arrêté.
Projets
culturels,
Jules
Ferry
: 20 000
euros
qu'on
n'a
pas
lancés.
Redressement
PN
31
:63
000
euros.
Il vient d'être
lancé,
c’est
la
SNCF,
bien
sûr,
qui
prend
le
relais.
C'est
le
redressement
de
la
route
de
Lathoy,
avec
le
redressement
de
ce
passage
à niveau.
Le
projet
qui
a été
retenu,
qu'on
avait
passé
en
Commission
est
de
l’ordre de
750
000
euros.
Politique
publique,
Éducation
: tout
ce
qui
est
hors
opérations
était
à
réaliser.
On
a réalisé
3371
000
euros
avec
un
reste
à réaliser de
1 098 000
euros.
15 Ce
qui
nous
donne
dans
l’ensemble
un
Budget
2024
qui
avait
été
arrêté
grosso
modo
à
17
millions
d'euros.
On
avait
fait
le
pari
qu’on
ne
pourrait
pas
réaliser
plus
de
10,5
millions,
c'est
ce
que
l'on
a fait,
avec
des
restes
à
réaliser
de
1 638
000
euros.
Aujourd’hui,
par
tête
d’habitant,
on
est,
avec
ces
sommes,
dans
leTtop
20
des
villes
de
France.
Sur
le
résultat
prévisionnel,
on
a un
CA
2024
qui
devrait
être
arrêté
en
termes
de
dépenses
à 23
319
647
euros,
et
en
termes
de
recettes
à 27
391
000
euros,
Vous
retrouvez
là
les
4
millions
d'euros
que
l'on
a présentés
tout
à l'heure.
En
Investissement,
on
va
retrouver
ici
un
CA
à
12
209
000
euros,
globalement,
pour
un
total
de
recettes
de
11
878
000
euros.
On
fait
remarquer
simplement
qu'ici
on
a fait
deux
emprunts
complémentaires
à hauteur
de
2,5
millions
d'euros,
c'est-à-dire
1 million
plus
1,5
million
d'euros.
1 million
qui
restait
de
l’année
dernière
et
1,5
million
que
l’on
a réalisé
en
fin
d'année.
Et
la
baisse
des
taxes
d'aménagement,
puisqu’en
2024
la
taxe
d'aménagement
est
descendue
à 350
000
euros.
Sur
le
résultat
de
Fonctionnement
et
Investissement,
globalement
:
4 071
000
euros
de
résultat
de
Fonctionnement
en
2024.
C’est
légèrement
inférieur
à 2023
et
2022,
mais
supérieur
à 2021
et
2020.
En
Investissement,
un
résultat
de
- 330
000
euros
mais
avec
des
restes
à
réaliser
en
positif
qui
nous
donnent
un
1720
000.
Donc
un
solde
d'investissement
global
à
1 400
000
euros,
disons.
On
va
pouvoir
avoir
un
résultat
globalement
positif
de
5 400
000
euros,
presque
5 500
000
euros.
La
question
qui
se
posera
au
niveau
du
Budget,
sur
laquelle
on
pourra
discuter,
c’est
verser
au
BS
2025
l'intégralité
du
résultat
net
de
2024
soit
4071667
euros
pour
financer
le
solde
des
Investissements
en
2025.
Ou
garder
une
souplesse
en
maintenant
une
partie
du
résultat
sur
la
section
de
Fonctionnement
pour
renforcer
le
virement
à
la
section
d'investissement
;Sans
oublier
que
ce
virement
à
la
section
d’Investissement
arrive
naturellement
au
niveau
du
CA
dans
la
partie
Investissement.
Sur
l'exercice
budgétaire
2025,
je
rappelle
simplement
ce
que
Jean-Pierre
COBLENTZ
a dit.
Un
contexte
national
et
international
incertain,
2024
et
le
début
de
l’année
2025
s'inscrivent
dans
un
contexte
économique
marqué
par
de
nombreuses
incertitudes,
la
croissance
mondiale
reste fragile.
L'activité
économique
en
France
peine
à
retrouver
un
rythme
soutenu.
Et
le
gouvernement
doit
composer
avec
des
impératifs
de
maîtrise
des
finances
publiques
dans
lesquels
nous
serons
automatiquement
enpagés.
La
Loi
de
Finances
pour
2025.
On
était
un
peu
inquiet
sur
ce
dispositif
DILICO,
Dispositif
de
Lissage
Conjoncturel
des
Recettes
Fiscales.
Il opérait
un
prélèvement
de
1 milliard
d'euros
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
en
2025.
Dont
500
millions
pour
le
bloc
local.
Pour
le
bloc
local,
les
collectivités
concernées
sont
celles
qui
présentent
un
indice
synthétique
composé
à
75
%
du
potentiel
financier
et
fiscal
par
habitant
et
à 25
%
du
revenu
par
habitant
supérieur
à 110
%
de
l'indice
moyen
de
la
catégorie.
Ce
type
de
travail
devait
être
réservé
aux
400
communes
et
Communautés
de
Communes
les
plus
importantes.
Maintenant,
on
a élargi
les
choses,
au
total
environ
1 900
communes
et
130
intercommunalités
seraient
ainsi
concernées
par
le
DILICO.
On
rentrait
tout
doucement
dans
ce
type
de
système.
Les
sommes
sont
plafonnées
à 2
%
des
recettes
réelles de
Fonctionnement
des
budgets.
Ils iraient
jusqu’à
2 %
si
nécessaire,
c’est
le
maximum.
De
plus,
les
communes
dont
la
contribution
est
inférieure
à 1
000
euros
seront
exonérées,
Ça
les
intéresse
16 moins.
Les
contributions
individuelles
seront
notifiées
par
un
arrêté
du
Ministre
chargé
du
Budget
des
collectivités
territoriales.
Le
texte
prévoit
que
les
trois
années
suivant
la
mise
en
réserve
et
dans
les
limites
de
la
contribution
pour
l'année
en
cours,
le
produit
des
contributions
est
reversé
à hauteur
d’un
tiers
par
an
et
dans
la
limite
des
contributions
de
l’année
en
cours
aux
Communes
et
Intercommunalités.
Pour
10
%
par
amendement
du
Fonds
National
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
etcommunales
et
pour
90
%
entre
les
collectivités
contributrices
au
prorata
de
leur
contribution.
Je
vous
rassure,
Jean-Pierre
nous
a
rassurés
avant-hier
:
notre
contribution
existera
mais
sera
relativement
faible.
On
nous
a parlé
de
7 000
euros,
c’est
cela
?
M.
Jean-Pierre
COBLENTZ.
- Et
même,
finalement,
elle
ne
va
probablement
pas
exister
du
tout.
On
était
vraiment
dans
l'épaisseur
du
trait
et
probablement
que
vous
ne
serez
pas
touchés
du
tout.
M.
Michel
DE
SMEDT.
- Merci
Jean-Pierre.
Le
contexte
qui
s'impose
à
la
Commune,
c'est,
comme
d'habitude,
une
croissance
démographique
dynamique.
Elle
est
toujours
dynamique
mais
elle
s’est
calmée
puisqu'on
a en
moyenne
+ 0,21
%
par
an,
constatée
par
le
recensement.
Il faudra
sûrement
qu'on
aille
rechercher
au
niveau
des
maisons,
de
l'habitat
résidentiel
etc.
pour
savoir
si
on
n’a
pas
plus
de
personnes.
Une
prospective
scolaire
toujours
aussi
dynamique.
C'est
bien
normal,
à partir
du
moment
où
la
population
augmente,
où,
parmi
cette
population,
on
a un
pourcentage
de
jeunes
couples
important,
on
a plus
d'enfants
qu'il
nous
faut accueillir.
Et
on
connaît
ça
depuis
les
années
2014,
2015
même
2013.
L'évolution
prévisionnelle
des
capacités
maximales
des
effectifs.
Vous
retrouvez
ici
la
prévision
des
effectifs
scolaires
au
12
février
2025.
Je
crois
qu’elle
a été
présentée
en
Commission
la
semaine
dernière
ou
il y
a un
mois,
je
ne
sais
plus.
Et
vous
voyez
en
jaune
l’évolution
prévisionnelle
des
capacités
maximales
des
effectifs.
C’est
le
nombre
de
places
qui
restent
quand
on
aura
rempli
toutes
les
classes.
En
2023/2024
:12
;en
2024/2025
:25
;en
2025/2026
:
80,
Là,
on
devrait
ouvrir,
justement,
Le
Puy-Saint-Martin
;
2026/2027
:49.
2027/2028
:48
et
on
retomberait
à 4
en
2028/2029.
Je
pense
que
cette
prospective
ne
tient
pas
compte
du
Groupe
Scolaire
de
la
Gare.
On
rechargerait
donc
nos
capacités
en
2028/2029
en
construisant
celui
de
la
Gare.
Sur
le
Fonctionnement,
on
a un
zoom
particulier
sur
les
Ressources
Humaines
puisqu'elles
représentent
tout
de
même
50
%
de
notre
Budget.
La
collectivité
s’est
inscrite
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
mutualisation
qui
implique
à ce
jour
43
agents.
C'est
une
Convention
de
Service
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
création
de
la
Police
Pluri
communale.
Je
pense
qu’on
en
reparlera
rapidement.
Sur
l’évolution
des
charges
de
personnel,
vous
avez,
au
chapitre
011
une
augmentation
de
15,6
%.
C'est
un
effort
notable
sur
les
formations
qui
a été
pris
en
compte,
jusqu'à
205
000
euros,
puisqu’au
chapitre
011,
on
rentre
tout
ce
qui
est
versements
aux
organismes
de
formation.
Sur
le
chapitre
012,
on
vous
proposera
sûrement
11,5
millions
d'euros,
c’est-à-dire
une
diminution
entre
le
BP
2024
et
le
BP
2025
et
une
augmentation
par
rapport
au
Compte
Administratif,
On
va
voir
qu'il
y
a
malgré
tout
quelques
créations
de
postes.
Au
chapitre
65:
228000
euros,
ce
sont
essentiellement
les
indemnités.
17 En
recettes,
vous
retrouvez
au
chapitre
013
les
150
000
euros
liés
aux
remboursements
des
assurances
et
de
la
Sécurité
Sociale.
Au
chapitre
70:
disons
1 million,
correspondant
au
retour
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
la
Police
Pluri
communale.
Au
chapitre
74,
70
000
euros,
et
au
chapitre
75
:2
000
euros.
On
se
trouve
ici
sur un total
de
recettes
en
CA
2024
de
1,4
million
d'euros,
avec
une
rentrée
au
niveau
du
BP
2025
à hauteur
de
1 226
000
euros.
Pourquoi
cette
différence
de
200
000
euros
entre
le
CA
2024
et
le
BP
2025
? Je
pense
que
c'est
l'arrêt
de
la
Police
Pluri
communale
au
mois
de
septembre,
Madame
le Maire.
- Au
1°
avril,
enfin,
cela
finit au
31
mai.
M.
Michel
DE
SMEDT.
- On
y
reviendra
certainement.
Le
récapitulatif
des
charges
de
personnel,
entre
les
dépenses
et
les
recettes.
Lorsque
vous
prenez
les
dépenses
et
les
recettes
par
rapport
au
BP
2024
avec
un
solde
à
11
010
000
euros,
le
CA
prévisionnel
2024
:
10
138
000
euros,
et
le
BP
2025
prévoit
10
707
000
euros,
soit
une
diminution
de
2,75
%
sur
ce
poste,
L'évolution
des
charges
de
personnel
qui,
en
2022,
a connu
une
augmentation
importante
liée
à plusieurs
décisions
à la
fois
internes
et
à la
fois
gouvernementales
entre
2022
et
2024.
On
est
en
train
doucement
de
faire
poser
la
courbe
pour
pouvoir
normalement
correspondre
à
notre
fonctionnement
classique.
Les
dépenses
enregistrées
dans
les
chapitres
011,
012,
et
65
minorées
des
remboursements
enregistrés
des
chapitres
013,
70,
74
et
75
sur
les
atténuations
de
charges.
La
refonte
et
la
convergence
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
le
temps
de
travail.
La
durée
légale
pour
un
temps
complet
est
de
1 607
heures
par
an
pour
un
agent
à temps
plein
sur
un
poste
à temps
complet.
Une
réflexion
globale
a été
menée
en
2024
et
se
poursuivra
en
2025
avec
pour
objectif
l'adoption
d’un
règlement
du
temps
de
travail.
Ce
travail
est
mené
conjointement
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
permettre
le
rapprochement
des
politiques
RH
dans
un
contexte
de
forte
mutualisation:
1/5°
de
l'effectif
est
mutualisé.
On
ne
peut
pas
continuer
cette
mutualisation
si
on
n’a
pas
ce
rapprochement
des
méthodes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune.
Le
but
est
donc
d'améliorer
l'attractivité
de
la
collectivité
face
aux
difficultés
de
recrutement
et
de fidéliser
les
agents.
Les
évolutions
qui
seront
actées
doivent
garantir
un
niveau
de
services
constant
aux
usagers
et
être
compatibles
avec
les
organisations
des
Services.
Nous
avons
des
obligations
réglementaires
contractuelles
qui
sont
arrivées
en
2024:
la
hausse
du
SMIC
avec
un
impact
d'environ
8 000
euros
en
2025
:
la
hausse
des
cotisations
CNRACL,
soit
110
000
euros
sur
2025.
Cette
augmentation
se
poursuivra
jusqu’en
2027,
elle
se
montera
à 37,65
%
en
2026,
40,65
%
en
2027
et
43,65
%
en
2028.
On
trouve
également
la
hausse
des
cotisations
à l'assurance
statutaire
qui
correspond
à environ
9 000
euros
;
l’adoption
du
nouveau
régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
que
vous
avez
voté
au
dernier
Conseil
pour
3
000
euros.
L'impact
financier
des
créations
de
postes
en
2024,
il
est
à
peu
près
de
l'ordre
de
200
000
euros
et
l'impact
des
suppressions
de
postes
en
2024
soit
moins
21
000
euros
en
2025.
Sur
l'impact
financier,
l'évolution
des
dépenses
et
recettes
pour
le
Budget
RH
au
total,
on
retrouve
ici
les
courbes
telles
qu’on
vous
les
a données,
la
courbe
bleue
étant
celle
qui
prend
les
dépenses
moins
les
recettes
à chaque
fois,
puisque
les
recettes
viennent
des
mutualisations
de
nos
agents.
18 Il
faut
donc
rationaliser
les
besoins.
Parmi
les
besoins
de
postes
incontournables,
il
y
a
l'évolution
constante
de
la
population
et
son
impact
sur
les
secteurs
scolaire
et
périscolaire
affectera
la
masse
salariale.
On
a
un
souci
depuis
2020,
je
ne
sais
pas
si
vous,
vous
l'avez
connu
avant,
on
a
la
même
chose
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
l’ensemble
des
communes
du
secteur
pour
des
raisons
bien
définies
mais
aussi
sur
d’autres
communes
pour
d’autres
raisons.
Cela
peut
être
dans
le
contexte
parisien,
qui
est
moins
touché,
mais
surtout
au
Centre
de
la
France.
C’est
:comment
garder
nos
compétences
et
comment
on
peut
recruter
ces
compétences
?
On
peut
dire
qu'il
sera
également
proposé
de
créer
deux
postes
aux
Services
Techniques
:
un
poste
aux
espaces
verts,
un
poste
à
la
voirie,
aux
modes
doux,
en
tant
que
technicien.
Enfin,
pour
permettre
la
création
de
l’École
Municipale
Des
Sports,
l'EMDS,
il est
proposé
de
recruter
un
éducateur
sportif
qui
sera
en
partie
remboursé
par
les
recettes
que
l’on
va
avoir,
c’est
une
école
qui
sera
en
partie
payante
pour
les
parents,
et
on
rentrera
cette
recette.
Au total,
le montant
anticipé
du
chapitre
012
est de
11,5
millions
d'euros.
Les
créations
de
postes
en
2025.
Les
postes
obligatoires
sont
en
éducation-animation
un
agent
de
restauration
à 80
%.
Les
dépenses
2025
correspondront
à 19
000
euros,
pour
2026,
en
poste
plein,
à 32
000
euros.
Sur
le
CTM
Bâtiment,
un
chef
d'équipe
bâtiment,
catégorie
C,
qui
sera
recruté,
normalement,
en
juin
2025,
budgétairement,
son
salaire
correspond
à
21
500
euros
et
en
2026
en
année
pleine
:43
000
euros.
Une
partie
sera
refacturée
à la
Communauté
de
Communes,
en
fonction
des
heures.
Poste
qui
sera
récupéré
à la
Ville,
Chaque
fois,
on
a ces
postes
mutualisés
qui
viennent
augmenter
notre
masse
salariale,
Par
contre,
dans
la
masse
salariale,
au
niveau
du
compte
012,
on
a
automatiquement,
sur
le
compte
70,
des
recettes
qui
nous
arrivent
et
qui
continuent
à augmenter.
Pour
le
sport:
un
éducateur
sportif
dont
on
vous
a
parlé,
catégorie
B,
pour
l’École
Municipale
Des
Sports.
En
dépenses
2025,
ça
correspondra
à peu
près
à 28
000
euros
;
et
en
année
pleine
:
45
000
à 50
000
euros. Le
CTM
espaces
verts,
dont
j'ai
déjà
parlé:
un
agent
technique
des
espaces
verts
qui
correspondra
pour
le Budget
2025
à 26 000
euros
et en
dépenses
annuelles
: 40 000
euros.
Et en technique,
un
technicien
dédié
à
la
mobilité
douce
et à
la sobriété
énergétique
qui
correspondra
à 33
000
euros
en
2025
et 50
000
euros
en
2026.
Ce
qui
nous
donne
une
dépense
de
127
000
euros
pour
2025
et
pour
2026
une
conséquence
de
187
000
euros.
Les
charges
à caractère
général.
Il y
a un
effort
important
que
l'on
doit
continuer,
c’est
la
hausse
des
dépenses
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
en
augmentation,
en
particulier
dans
les
écoles,
il
n’est
pas
question
que
nos
services
au
public
diminuent.
Ce
n’est
pas
concevable
dans
nos
politiques.
Le
poids
des
dépenses
lié
à l'augmentation
du
coût
des
énergies,
des
frais
de
nettoyage
et
des
logiciels
hébergés
:
il faut
maintenant
que
l’on
travaille
spécifiquement
sur
ce
poids
des
dépenses
pour
pouvoir
les
diminuer
et
avoir
un
effet
sur
notre
Budget.
Un
contexte
contraint:
un
effort
sur
les
charges
à
caractère
général.
Dans
le
contexte
budgétaire
d’une
augmentation
structurelle
des
dépenses
de
Fonctionnement,
afin
de
préserver
les
capacités
de
La Commune
à
investir pour son
avenir,
les hypothèses
de travail
retenues
à
ce stade se fondent
19 sur une
inscription
des
charges
à caractère
général
au
BP
2025
comprise
entre
6,7 et 6,9
millions
d'euros.
Sur
les
autres
charges
de
gestion
courante,
chapitre
65,
vous
retrouvez
globalement
une
légère
baisse
par
rapport
à
l’année
dernière.
La
subvention
CCAS
augmente
parce
qu'elle
est
liée
essentiellement
au
personnel.
Vous
savez
que
l'on continue
à inscrire
la somme
de 415
000
euros
sur notre
Budget
au
compte
012,
et que
l’on
bascule
ces
sommes
au
CCAS
au
dernier
moment.
Il faut
que
le CCAS
soit susceptible
de
pouvoir
payer ces 415
000
euros.
Les
subventions
aux
associations
n’augmentent
pas
par
rapport
à
l'année
dernière.
Les
produits
des services communaux
demeurent
inchangés
en
2025
au
niveau
du
BP
2025.
On
a une
prévision
en
légère augmentation,
d'abord
parce qu’on
a une
augmentation
au
niveau
du scolaire,
du
périscolaire
et de
l’École
Municipale
de
Musique
et de
Danse.
Sur
les Taxes
Foncière
et d’Habitation,
aujourd’hui,
les valeurs
locatives
doivent
augmenter.
La Taxe
Foncière,
aujourd’hui, je vous
rappelle
qu’elle
est à 30,54 %.
Pour
comparer
aux
autres
communes,
aujourd’hui,
le
taux
moyen
est
de
41,6
%.
La
taxe
sur
le
foncier
non
bêti
est
à
41,15
%
et
sur
la
Taxe
d'Habitation,
on
est
à 15,12
%.
C'est
un
élément
sur
lequel
il faudra
peut-être
que
l’on
réfléchisse
dans
le
sens
d’une
augmentation
si c'est
possible,
Ce
taux
de
Taxe
d'Habitation,
avec
une
surtaxe
de
60
%,
soit
une
Taxe
réelle
de
24,19
%.
Cette
Taxe
d'Habitation
sur
la
résidence
secondaire,
je
dirais
qu’elle
peut
être
importante
parce
que
tous
nos
frontaliers
qui
ne
se
déclarent
pas,
généralement
se
mettent
en
résidence
secondaire,
et c’est comme
ça qu’on
les récupère,
en
partie,
à moins
qu'ils se décident
à se déclarer.
La
fiscalité,
demain,
en
2025,
demeurera
inchangée
du
point
de
vue
des
taux,
et la
Loi
de
Finances
2025
va
faire
évoluer
les
bases
de
1,7 %.
Vous
savez
que
le produit,
au
niveau
de
la Taxe
Foncière,
c'est
la
base
de
la valeur
locative
multipliée
par
le taux.
Si
le taux,
on
n'y touche
pas,
c'est
notre
pouvoir
communal,
par contre,
la valeur
locative,
c’est le pouvoir
de
l’État, qui
l’augmente
en
fonction
de
l'inflation.
Des
prévisions
de
recettes
prudentes.
On
a le Casino
qui
retrouve
une
santé
financière,
on
n’a jamais
touché
autant de la part du
Casino,
puisque
cette année,
on va toucher
un
peu
plus de 1,9
million
d'euros.
Et
pour
les
Fonds
Frontaliers,
on
a estimé
la
recette
à environ
95
%
du
réalisé
de
2024.
Sur
le Casino, j'ai
demandé
au
Service
de
diminuer
cette
augmentation.
En
effet,
le Casino,
aujourd’hui,
se
retrouve
totalement
en
concurrence
avec
le Casino
d'Annemasse
et il a besoin
de
trouver
les équilibres
nécessaires.
Un
marché
immobilier
qui
pourrait
repartir
à la
hausse
du
fait de
la
baisse
des
taux,
on
espère.
Les
Droits
de
Mutation
sont
toujours
à 950
000
euros
prévus
en
2025.
Vous
avez
vu
que
nous
avons
touché
930
000
euros,
une
somme
stable.
Sur
l’Investissement,
quels
sont
nos souhaîits
pour
l'année
prochaine
?
Mme
le MAIRE.-
Les
opérations
2025.
Comme
vous
l’a dit
Michel
tout
à l'heure,
le carrefour
rue
Hector
Berlioz
et Général
Pacthod,
on
prévoit
une
opération
de
300
000
euros,
entre
autres
pour
la rue
Berlioz,
c'est
pour
la finalisation
de
l'éclairage.
Pour
le Quartier
Gare,
90 000
euros,
toujours
les études
par rapport
à
la nouvelle
École
et la
Crèche.
Pour
la
Plaine
de
l’Aire,
40 000
euros,
toujours
les
études
et éventuellement,
quelques
achats
de
foncier.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Les
achats
de
foncier vont
arriver
plutôt
en
2026-2027.
20 Mme
le
MAIRE.-
Pour
le
Tram,
675
000
euros,
on
peut
se
demander
pourquoi
une
telle
somme
alors
que
le Tram
est
annoncé
pour
2028-2029.
C'est
parce
qu'il
y a déjà
des
choses
à payer
à
la
CCG,
les
aménagements
provisoires
qui
ont
été
réalisés
dont
on
paye
une
partie,
même
si
la
CCG
paye
l'autre
partie,
et finir de
payer
les réseaux.
Pour
l’École
de
Cervonnex,
elle
est
finie,
comme
dit
la
chanson
de
Sheila,
mais
il reste
des
factures
à payer sur 2025,
mais
aussi
les jeux,
qui
vont
être finalisés
cette
année.
Le
Centre
Technique
Municipal,
comme
vous
l’a dit
Michel,
le projet
se
poursuit
avec
les
études,
l'avant-projet
définitif etc.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
peut
préciser que
l’on
avait
inscrit plus
au
niveau
du
CTM
mais
la
CCG
réfléchit
aujourd’hui
à l'évolution
de
son
concept
Ressourcerie/Recyclerie
et surtout
de
son
concept
déchèterie
urbaine.
Ils souhaitent
peut-être
avoir
plus
de
flux à
proposer et
je dirais
qu’on
en
restera
aux
études
pendant
toute
l’année.
C'est un
projet
qui
devrait
pouvoir
démarrer
mi-2026.
Mme
le MAIRE.-
L'Avenue
Louis Armand,
toujours
des
études.
C'est compliqué
de travailler
sur cette Avenue
Louis Armand.
{Arrivée de Mme
Aurélie
BEGON)
L'Avenue
Louis Armand,
c’est plus compliqué
qu'on
le pensait car des constructions
ont été
faites
très
près
de
la
route.
C'est
compliqué
d’avoir
l’espace
et
pour
les
bus,
les
voitures,
les
vélos
et
les
piétons.
C’est toujours
en
étude
avec
le maître
d'œuvre,
comme
je vous
l’ai dit dans
le Point
Infos
- Point
ACtUS.
L'Allée
des
Cèdres,
les
travaux
vont
commencer
en
2025.
On
m'avait
dit
en
juin,
mais
normalement,
ce serait
plutôt septembre.
Enfin,
ils vont
commencer,
Le
Centre-Ville,
même
si, malheureusement,
on
n’a
pas
pu
travailler
sur
le Centre-Ville
et
entre
autres
la
Grande
Rue
comme
on
aurait
aimé
le
faire.
On
ne
peut
pas
travailler
sur
la
voirie
sans
travailler sur
les
réseaux,
et l’eau
pluviale
c'est
nous,
mais
les eaux
usées,
c'est
la CCG.
Il est
normal
qu'on
travaille
ensemble
sur
les
réseaux
et
par
rapport
aux
plannings
et
aux
finances,
ils
ne
pouvaient
pas
commencer
les travaux
avant
2026.
Mais
cela
n'empêche
pas
de commencer
à faire des
études.
L'Église
de Thairy,
ça
a été
longà démarrer,
mais
ça doit être fini en
2025.
L'École
du
Puy-Saint-Martin,
pareil.
La
rentrée
de
l'École
Maternelle
est
prévue
en
septembre,
je vous
ai dit tout
à l’heure
que
le déménagement
se faisait
au
mois
de
mars,
apparemment,
tout
va
bien,
croisons
les doigts.
Plateau
du
Léman,
comme
vous
l’a
dit
Michel,
l'architecte
a été
trouvé,
choisi,
Ce
sont
des
avant-projets
etc.
Après,
quand
on
parlera
du
PPI,
quand
Michel
vous
présentera
le
Plan
Pluriannuel,
je
prendrai
à
chaque
fois
la
parole
pour
vous
donner
les
montants
des
subventions.
Car
par
rapport
au
montant
du
coût,
on
a un
agent
qui travaille sur des
recherches
de
subventions
et quand
on
fait le total, je
l'ai fait pour
pouvoir vous
l'annoncer
tout
à l'heure, on
arrive quand
même
à 4 613
000
euros de subventions
21 en tout sur les différents
projets.
Cela
met
aussi
en valeur
le rôle de
l’Agent qui fait vraiment
du
bon
travail.
Le
projet
culturel
Jules
Ferry,
c'est
la
réflexion
que
l'on
a commencée
sur
cet
espace,
ce
bâtiment
qui
fait
partie
du
patrimoine.
À
l’intérieur,
se trouve
l’École
Municipale
de
Musique
et de
Danse,
qui
a besoin
d’être agrandie
parce
qu’elle
rencontre
un vif succès.
Il nous
manque
des
salles de danse
pour
recevoir
plus d'élèves.
Il y a donc
une
réflexion
sur cet espace
et sur la bibliothèque
dans
ce
bâtiment.
Le
PN
31,
c’est
le passage
à niveau
route
de
Lathoy,
en
collaboration
avec
la SNCF,
il faut
réorienter
le passage
à
niveau.
Etle
passage
souterrain, Ternier
et Gare, c'est un dossier
qui avait été réfléchi,
déjà,
avant
que
l'on
arrive,
C'est un
travail
qui
se fait avec
la SNCF
et quand
on
connaît
les délais
d'étude
et
de
recherche
de
la
SNCF,
parce
qu’ils
n'ont
pas
que
la
zone
de
Saint-Julien-en-Genevois
sur
laquelle
travailler
par
rapport
aux
passages
à
niveaux
et
les
voies
chemins
de
fer;
on
a
acté
cette
somme
pour
commencer
à travailler
sur
les
études
pour
enclencher
les
choses,
sachant
que
le délai
avec
la
SNCF
est
important
pour faire
avancer
les études.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
le PN
31,
un
travail
va
être
lancé,
qui
a été validé
par
la SNCF
et
que
l’on a présenté
en
Commission.
Les travaux
se montent
à 750
000
euros.
La
SNCF
a promis
de terminer
ces
travaux
à
peu
près
dans
deux
ans,
c’est-à-dire
en
même
temps
qu'on
commencera
à
réaliser
le
redressement
de
Lathoy. Et sur
le passage
souterrain
Ternier-Gare,
on
prépare
actuellement
les éléments
à envoyer
à
la
SNCF
de
manière
à ce
qu’ils
prennent
en
compte
premièrement
une
étude
de
faisabilité,
On
a trois
possibilités de passage,
une
possibilité
naturelle que
l’on cherche
à garder.
Mais ce passage
souterrain
entre
Ternier
et Gare,
c’est
bien
le lien
que
l’on voudrait
retrouver
entre
le quartier
de Ternier
et le futur Quartier
de
la Gare,
au
niveau
du
P+R.
C'est important
parce
que
c’est l’utilisation
du
P+R
le soir, par rapport
à ce qui
se
passe
aujourd’hui
sur
Ternier.
Et
sur
le
passage
souterrain,
on
voudrait
regarder
et
tester
le
passage
souterrain
plutôt que
la passerelle
imaginée
au départ,
sur laquelle on
avait un
peu
de difficultés à travailler.
Ce
passage
souterrain
va
nous
permettre
aussi
d'accéder
directement
aux
quais
tandis
qu'aujourd'hui,
on
est obligé
de traverser
les voies
ferrées
pour
pouvoir
passer
de
chaque
côté
des
quais.
Le fait de
traverser
les voies
ferrées
n’est
pas
un
problème
lorsqu'on
a peu
de
trains,
si on
veut
augmenter
le nombre
de trains,
il faut y passer.
Les
recettes
d’Investissement,
c'est
nécessaire.
On
a
les
recettes
propres,
qui
sont
contraintes,
certes,
mais
avec
4 millions
d'euros
de
résultat
de
Fonctionnement
en
2024; 1 million
d'euros
de
résultat
d'investissement
que
l’on
retrouve.
874
000
euros
de
FCTVA,
c'est
la
TVA
des
dépenses
d'investissement
2023, je rappelle
que
le Budget
Barnier,
normalement,
devait
baisser de
2 points
la TVA
et
supprimer
la TVA
que
l’on
touche
aujourd’hui
sur
le Fonctionnement.
Pour
l'instant,
tout
cela
est
reporté,
mais
je pense
que
c’est toujours
sous-tendu,
que
ce sont
des
recherches
qui vont
être
menées
à nouveau.
500
000
euros
pour
2025
sur
les
Taxes
d'Aménagement,
cette
année,
on
était
à
390
000
euros.
1 324
000
euros
de
subventions,
et les opérations
d'ordre
c'est-à-dire
l'amortissement
pour
1775
000
euros.
Ce
qui
donne
à
peu
près
9 936
000
euros
d’autofinancement
prêts
pour
le
Budget,
sans
compter
les
capacités
d'emprunt
que
l'on
peut
avoir.
Nous
avons
donc
la
volonté
d’actionner
tous
les
leviers,
en
particulier,
la
recherche
systématique
de
subventions,
qui
se
fait
puisque
l’Agent
dont
a
parlé
Madarne
le Maire
est bien
partagé
entre
la Communauté
de Communes
et la Commune.
Parlons
de
l'endettement.
On
a un
profil
d'extinction
de
dette
classique,
une
extinction
de 22 dette
presque
totale
en
2041.
Avec
une
évolution
de
l’annuité
qui
nous
permet
de
dégager
des
capacités
dès
2027
et
2028.
Certains
emprunts
vont
s'arrêter
à
ce
moment-là
et
vont
nous
laisser
une
capacité
de
l'ordre
tout
à coup,
de
2 500
000
euros.
L'état
de
la
dette.
Bien
sûr,
notre
dette
est
composée
essentiellement
de
taux
fixes.
Grosso
modo:
73%
du
montant
de
la
dette
et
le
reste,
27
%,
est
sur
du
taux
variable.
Ce
taux
variable
vient
s'appuyer
sur
l’Euribor
3 mois,
sur
le
Livret
A
et
sur
l'indice
FHT
suivant
les
types
d'emprunts
réalisés
et
ce
que
nous
proposent
les
banques
;
ainsi
que
l’analyse
que
l’on
peut
avoir
sur
l’évolution
de
ces
différents
indices.
Le
PPI,
Plan
Pluriannuel
d'investissement.
C'est
un
outil
qui
nous
sert
à
nous
interroger
sur
la
réalisation
en
parallèle
de
l’ensemble
de
nos
dossiers
puisque
j'ai
souvent
l'habitude
de
dire
que
St-Julien
est
une
Commune
de
projets.
Et
que
normalement,
on
a
des
projets
encore
pour
10
ans
devant
nous.
Ce
que
l'on
présentait
au
niveau
de
ce
PPI,
on
a gardé
la
structure
pour
l'instant.
Ce
sont
les
travaux
récurrents,
à hauteur
de
3 380
000
euros.
Ils
sont
décomposés
en
2 580
000
euros
sur
les
Investissements
récurrents,
c'est-à-dire
le
mobilier,
les
voitures,
le
matériel
et
tous
les
autres
petits
travaux
qui
sont
nécessaires
:maintenance
des
bâtiments,
des
voiries
etc.
250
000
euros
sur
l'entretien
voirie
et
500
000
euros
que
l'on
garde
en
provision
sur
des
acquisitions
foncières
qui
peuvent
nous
arriver.
L'École
du
Puy-Saint-Martin
qui
se
séparait
en
trois
phases,
une
première
phase
qui
est
la
construction
des
8 classes
maternelles,
que
vous
voyez
ici,
à 3
350
000
euros,
que
l’on
pense
dépenser
en
2025,
avec
1,2
million
d'euros
qu'il
nous
restera
en
2026;
et
le
démarrage
de
la
rénovation
de
l'École
Maternelle,
pour
faire
une
École
Élémentaire,
Puis,
lorsque
les
élèves
de
l'élémentaire
prendront
l’ancienne
École
Maternelle,
on
rénovera
l'École
Élémentaire
lors
de
la
troisième
année.
Ce
sont
des
travaux
qui
devraient
se
terminer
aux
environs
de
2027.
Mme
le
MAIRE.-
Pour
ce
projet,
notre
agent
a réussi
à récupérer
à
ce
jour
1 740
044
euros
de
subventions.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
L'École
de
Cervonnex
est
terminée,
on
a
encore
à
peu
près
450
000
euros
à
payer sur
les
travaux
à
réaliser
parmi
lesquels
il y
a l'aménagement
de
l'ensemble
du
parc.
Mme
le MAIRE.-
Pour
l'École
de
Cervonnex
: 959
000
euros
de
subventions.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
le
Tram,
comme
vous
expliquait
Madame
le
Maire,
on
a
275
000
euros
qui
viennent,
je
dirais,
de
l'intégration
du
déplacement
des
réseaux.
Pour
nous,
ce
sont
les
réseaux
pluviaux.
J'en
parlais
cet
après-midi,
on
a une
subvention
qui
se
trouve
liée
à la
subvention
d'État
de
4,5
millions
d'euros.
Une
partie
de
cette
subvention
est
liée
au
déplacement
des
réseaux
et
une
part de
ces
déplacements
de
réseaux
sont
liés,
bien
sûr,
à
nos
réseaux
pluviaux,
dont
on
est
encore
maître
d'ouvrage.
Il va
donc
falloir
qu'on
retravaille
avec
la
CCG
pour
voir
quel
retour
nous
aurons
à ce
niveau.
Au
niveau
de
l’aménagement
provisoire,
c'était
600
000
euros
au total
:300
000
euros
de
la 23 Communauté
de
Communes,
qui
reprenait
tous
les
éléments
de
voirie,
et
300
000
euros
au
niveau
des
aménagements
paysagers
qui
se
sont
faits
et
les
100
000
euros,
c'est
une
partie
des
travaux
qui
sont
nécessaires
pour
remettre
en
fonctionnement
l’Avenue
de
la Gare
puisqu'il
est
prévu
d'y
refaire
passer
la
circulation
y compris
les bus.
Pour
l'Église de Thairy,
on
a prévu
pour
2025
1 million
d’euros
de
travaux
et 287
000
euros
pour
début
2026.
Comme
Jean-Claude
est un
peu
cachottier,
je n’ai pas pu prendre
en compte
pour
l'instant
les travaux
supplémentaires.
Mme
le
MAIRE.-
Ce
n'est
pas
qu'il
est
cachottier,
c'est
qu'on
ne
connaît
pas
encore
le
montant.
Et pour
l’Église de Thairy,
on
a récupéré
à ce
jour
415
928
euros
de subventions.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
la
rue
Hector
Berlioz,
c'est
la
fin
des
travaux,
la
somme
de
200
000
euros
peut sembler
importante,
mais
à l’intérieur, on
a une
facture de
190
000
euros
qui correspond
à l'éclairage
public.
Pour
la
rue
Pacthod,
c'est
le
lancement
des
études.
Vous
voyez
qu’en
2026,
on
a
600
000
euros
inscrits.
Ça
correspond
à l'opération
Pacthod
et au
travail
que
l'on veut
faire entre
la rue
de
la Platière
et La
Poste. Ce
qui
nous
donne
un
total
des
opérations
lancées
aujourd’hui
de
6,4 millions
d'euros.
||
va
falloir
que
je
rentre
le
Centre
Technique
dans
les
opérations
lancées.
Au
sujet
du
Centre
Technique
Municipal,
aujourd'hui,
on
a eu
un
dernier
COPIL
avec
la
CCG
et
l'architecte.
On
prévoit
à
peu
près
des
travaux
pour
500
000
euros
qui
ne
sont
que
des
travaux
d'études.
Mme
le MAIRE.-
Et aujourd'hui,
pour
le CTM
on
a récupéré
311
447
euros
de subvention.
M.
Michel
DE SMEDT.-
Au
niveau
de
la DETR,
c'est ça
?
Mme
le MAIRE.-
Je
ne sais
pas.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
l’Avenue
Louis
Armand,
nous
n'avons
que
des
études.
Les
85 000
euros
correspondent
à la somme
globale
entre
la route
d’Annemasse
et l’Avenue
Louis
Armand.
Et
après,
la décomposition
qui
arrive,
70 000
euros
pour
les études
la partie
Louis
Armand,
110
000
euros
sur
la partie
route
d'Annemasse
et 10 000
euros
sur la sortie de
l’Allée des
Cèdres.
Pour
le
PN
31,
on
vient
d’en
parler,
70 000
euros
sont
prévus
et
pour
le
PASO,
j'ai
rentré
150
000
euros,
ce sont
les coûts
d’études
de
la SNCF,
qui
sont
des
coûts
toujours
surprenants,
Mme
le MAIRE.-
On
a déjà
32 500
euros
de subventions.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
En
sachant
que
les
passages
souterrains
sont
aussi
largement
24 subventionnés
par
le Département.
Le Cœur
de
Ville, ce sont
100
000
euros
d'études
qui
seront
lancées.
Normalement,
on
lance
la
maîtrise
d'ouvrage
au
mois
d'avril,
on
doit
voir
le Maître
d'œuvre.
En
parallèle,
on
doit
passer
voir, j'en
informe
Jean-Claude,
Aurélie
pour
voir
à
quel
moment
on
va
pouvoir
coordonner
les
travaux
avec
les
travaux
de
la Communauté
de
Communes.
On
va
avoir
les eaux
pluviales,
les eaux
usées
et l’eau
potable
à
reprendre
sur
l’ensemble
de
cette
rue.
Notre
intention,
au
départ,
était
bien
de
réaliser
ces
travaux
dès
le
début
du
mandat,
mais
on
n’a
pas pu, justement,
parce
qu'on
a été
bloqué
par
les réseaux.
Il faut
que
l’on
détermine
les réseaux
et la manière
d'avancer.
Sur
l'Allée
des
Cèdres,
vous
avez
100
000
euros
d’études,
500
000
euros
de
travaux
et
700
000
euros
qui
correspondentà
du
foncier,
provisionné
aujourd’hui.
Sur
les vélos
: 50 000
euros
de
mobilier
et 50 000
euros
sur la maîtrise
d'œuvre
cyclable.
Et
200
000
euros
sur
les travaux
qui
doivent
être
réalisés
pour
devenir
demain
une
ville cyclable.
Pierre,
veux-
tu en
parler
?
M.
Pierre
DURET.-
Je
constate
avec
satisfaction
qu'on
a
200
000
euros
de
provision
qui
pourront
concrétiser quelques
aménagements,
entre
autres
d’ailleurs
pour
le recrutement
de
personnel.
Et
également
les subventions.
Je
ne
sais
pas,
Madame
le Maire,
si on
peut
les
annoncer
aujourd’hui
? Je
ne
vois
pas
du
tout ce qui
est
marqué.
Mme
le MAIRE.-
Ce
n'est pas
marqué.
Aujourd’hui
on
a 40 000
euros de
notifiés.
Parce
qu'on
peut
avoir une
proposition
de subvention
qui
n’est pas
encore
notifiée. Aujourd’hui,
toutes
les subventions
que
j'ai
annoncées
sont
notifiées.
Il y a 40 000
euros
aujourd’hui.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
la renaturation
de
l’Aire,
cette
somme
correspond
aux
études.
Vous
savez
qu'une
grosse
partie
dépend
de
la
compétence
GEMAPI.
Cette
compétence,
c’est
la
Communauté
de
Communes.
Tout
ce
qui
est GEMAPI,
la Communauté
de
Communes
le prend
en
charge
et nous,
on
ne
s'occupe
que
des
aménagements
qui
viendront
autour
de
l’Aire.
Les 40 000
et 60 000
euros
que
j'ai
mis
en
2026
et
700
000
euros
que
vous
retrouvez
en
2027.
Pour
les
700
000
euros,
c’est
une
estimation
hasardeuse,
mais
les
40 000
et
60 000
euros,
ça
correspond
bien
à
des
sommes
de
maîtrise
d'œuvre
qui
nous
seront
demandées
par la Communauté
de
Communes.
Mme
le MAIRE.-
Aujourd’hui,
pour
la
renaturation
de
l’Aire,
on
a récupéré
35
100
euros
de
subventions.
Quand
on
voit
qu'on
a 40
000
en
2025,
on
à 35
100
euros
de
subventions.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Sur
les Vieux
Moulins,
on
a inscrit 32
000
euros.
C'est
l'étude
de
la voie
entre
la rue
Côte
Mulet
et l’ancienne
route
d'Annecy,
qui
est
une
voie
complémentaire
que
l'on
réaliserait.
Je crois qu'on
l'a présenté
en
Commission
Travaux.
Pour
le Plateau
du
Léman,
on
a le concours
pour
135
000
euros,
et on
a rentré
500
000
euros
d'études,
jusqu’au
niveau
APD.
25 Mme
le
MAIRE.-
Et
aujourd'hui,
pour
le
Plateau
du
Léman,
tu
disais
tout
à
l'heure
que
l'objectif était de trouver des subventions
pour que
le projet soit financé,
on
est aujourd'hui
à 514
360
euros.
M. Michel
DE SMEDT.-
La
piste d'athlétisme,
on
a une
étude
de
programmation
en cours,
de
15 000
euros,
avec
des travaux
de
l’ordre de 50 000
euros
dans
un
premier
temps.
Mme
le MAIRE.-
La
piste
d'athlétisme,
c'est
énorme,
c'est 565
250
euros
qui
ont
été
notifiés.
Le coût
total
est important,
M.
Michel
DE SMEPT.-
C'est
lié à la reprise
de
la piste d'athlétisme.
Transition
énergétique,
on
a
voulu
doter
cette
transition,
maintenant,
de
choses
relativement
importantes.
On
a les économies
d'énergie
pour
100
000
euros,
l'autonomie
énergétique,
ce
sont
les
réseaux
de
chaleur.
Les
250
000,
il faudra
les
remplacer
par
320
000
euros,
vous
m'excuserez.
Ce
sont
les actions
qui vont
nous
être demandées
dans
le cadre
de
la Société
Publique
Locale
qui
risque
d'être
créée
pour
mettre
en
place
un
réseau
de
chaleur.
Aujourd’hui,
on
travaille
sur
un
réseau
de
chaleur
sur
l’ensemble
de
la
ville.
On
voit
les
possibilités et
si ces
possibilités
sont
réelles, on
va travailler automatiquement
au
niveau
d’un
SPL,
avec
la
création
d’un
SPL,
Syndicat
Public
Local,
pour
pouvoir
se développer.
Ce
Syndicat
Public
Local
se
mettra
en
place
entre
le Syane
et nous.
Et éventuellement
la CCG
pour
la partie
développement
de
la géothermie
demain
sur
d’autres
secteurs.
Sur
les
panneaux
photovoltaïques,
vous
savez
qu'on
a
l'obligation
de
réaliser
des
ombrières-parking.
Les
Services
aujourd’hui
travaillent
sur cet élément-là
: c'est savoir
aussi
ce que
l’on va
faire
au
niveau
des
ombrières.
Est-ce
qu’on
les
réalise
nous-mêmes
et
on
exploite
nous-mêmes
le
photovoltaïque
qui
en
résulte?
Ou
on
a
un
tiers
investisseurs
qui,
à
la
fois
construira
les
ombrières
et
exploitera
le réseau
photovoltaïque
? Les 50 000
euros d'études
sont destinés
à cela. Ce sont des
prévisions.
Vous
n'aurez
pas
toujours
exactement
les
mêmes
montants
dans
le Budget,
ça
peut
changer.
Et
les
installations
sur
bâtiments
de
photovoltaïque,
on
a
rentré
une
somme
de
100
000
euros,
pour
que
chacun
puisse
travailler tranquillement.
Ce qui
nous
donne
un
total
des
projets
en
cours
d'étude
de 3 987
000
euros.
Soit
un total des
opérations
lancées
aujourd’hui
de
13 700
000
euros.
Au
niveau
des
Budgets
Annexes,
on
voudrait
lancer
la
deuxième
Salle
du
Cinéma.
150
000
euros
en
études,
pour
des
travaux
de
l’ordre
de
1 100
000
euros,
le coût
réel
reste
à estimer
grâce
aux
études.
Vous
le
verrez
par
la
suite,
au
niveau
du
Cinéma,
on
a
350
000
euros
sur
le
Budget
d'investissement,
chaque
année,
en
résultat,
une
somme
qui
augmente
régulièrement
parce
que
l’on
a les
amortissements
naturels
qui
arrivent
sur ce
Budget.
C'est
pourquoi
je
l’ai sortie
du
PPI,
car aujourd’hui,
je
dirais que
c'est déjà
directement
dans
le Budget.
Mme
le MAIRE.
- Merci
Michel.
Maintenant,
on
va
redonner
la parole
à M.
COBLENTZ,
avec
le
diaporama
sur la situation
financière.
26 M. Jean-Pierre
COBLENTZ.
- Pour
rappel,
on
va
faire
une
présentation
très
synthétique
de
la situation
financière
et des
projections.
Je voulais
rappeler
que
le nerf de
la guerre,
c'est
l'épargne
brute.
On
va
beaucoup
insister
là-dessus,
la
capacité
d’autofinancement
brut,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
de
Fonctionnement
et les dépenses
de
Fonctionnement.
Ça
donne
la CAF,
ou
épargne
brute,
ça donne
une
mesure
de
la capacité
de
la collectivité
à
couvrir
les dépenses
liées
aux
services ;
plus
toutes
les subventions
versées,
plus
les
intérêts,
etc.
Et c’est
en
même
temps
un
moyen
récurrent
et
gratuit
de
financement
de
l'investissement.
Plus
on
a
une
épargne
élevée
et plus
on
est
assuré
d’une
certaine
tranquillité
dans
sa
gestion
puisqu'on
est capable
d'éauilibrer
sa
section
de
Fonctionnement.
Mais
évidemment,
ça
ne
suffit
pas,
puisque
le
montant
des
Investissements
possibles
va
dépendre
du
niveau
de
la
capacité
d’autofinancement
qu'on
arrive
à dégager.
Plus
on
arrive
à dégager
d'épargne,
plus
on
est en
capacité
d'emprunter,
c'est
un
effet de
levier sur
la dette,
et plus
on
est capable
de financer de
façon
saine
ces
Investissements.
Voilà
pour
le raisonnement.
Un
petit point sur ce qui
s’est passé
en
2024
par
rapport
à 2023,
On
va
aller directement
au
milieu
avec
l'évolution
de
l’épargne
brute.
Elle était de
3 953
000
euros
en
2023.
Vous
voyez
qu'il y a eu
un
redressement
important,
puisqu'on
est
passé
de
3 953
000
euros
à 5 182
000
euros,
une
augmentation
d’un
peu
plus
de
1 200
000
euros.
Elle est
liée
notamment
à l'augmentation
des
taux
d'imposition
mais
aussi
à
une
croissance
du
produit
des
jeux,
on
l’a vu
tout
à l'heure,
les Fonds
Genevois
ont été assez
dynamiques.
Cela
a permis
de couvrir l’évolution
des charges,
sachant
que
le montant
des charges
2024 :
21 434
000
euros,
c'était
déjà
en
retrait
(300
000
euros
en
moins)
par
rapport
à la
première
hypothèse
qui
avait été faite s'agissant du
Budget.
l'est
vrai
que
quand
on
regarde
en
bas,
il est
important
d'observer
que
l'on
a
un
taux
d'épargne
brute
de
19,5 %.
Ce qui
est très élevé, je présenterai
tout
à l'heure
une
petite
comparaison.
Et le
taux d'épargne
brut, c'est le rapport entre
l'épargne
et les recettes
réelles de
Fonctionnement.
En
gros,
pour
100
euros
de
recettes,
on
arrive
à
mettre
de
côté
un
peu
moins
de
20
euros,
qui
viennent
participer
au
financement
de
l'investissement.
Vous
voyez
que
vous
avez
un
ratio de
capacité
de désendettement
de 4,8
années,
ce qui représente
le nombre
d'années
qu'il faudrait
à titre théorique pour faire
face au total du stock
de
dette.
C’est une
situation
qui
est bonne.
On
voit
que,
globalement,
la
situation
s'est
améliorée
entre
2023
et
2024.
Avec,
si
on
se
compare,
vous
voyez
que
le taux
d'épargne
brute
20 %,
j'ai
mis
une
comparaison
avec
la
moyenne
des
communes
de
16 000
à
18000
habitants,
en
réalité
c'est
14 000
à
18 000
habitants.
On
a
une
base
de
données
avec
toutes
les communes
de
France,
on
sélectionne
ce qui
vous
correspond
le mieux.
Sinon,
on
vous
compare
à des
communes
de
10
000
à 20
000
habitants,
c'est
la strate
officielle,
et entre
une
commune
de
10
000
et
une
commune
de
20
000
habitants,
c'est
vraiment
très
différent.
Donc
là,
on
vous
compare
à
des
communes
assez
proches.
Vous
voyez
que
la
comparaison
est
plutôt
avantageuse.
Votre
taux
d'épargne
brute,
de
19,5
%,
comparé
à une
moyenne
des
communes
de
la strate
à 14 %.
La
capacité
de
désendettement
assez
proche :
4,8 années,
contre
une
moyenne
de 4 ans.
Des
dépenses
réelles
de
Fonctionnement
par
habitant,
qui
sont
plutôt
plus
faibles
que
la
moyenne.
En
sachant
que
pour
ça,
ce
genre
de
ratio
niveau
de
niveau
dépend
aussi
de
la structuration
de
l'intercommunalité,
etc.
Et tout
à l'heure,
ça
avait été dit par
Michel
DE
SMEDT,
le taux de taxe sur le foncier
bâti
qui
est à 30,5 %,
contre
une
moyenne
pour
l'échantillon
de 41,2 %.
Il est vrai qu'il y a eu
une
augmentation
des
taux d'imposition
mais
on
se retrouve
quand
même
avec
un taux d'épargne
brute
beaucoup
plus élevé que
27 la moyenne.
Je dirais
que
ce qui
compte
c’est se comparer
à soi-même,
parce
que
quand
on
està
20 %
on
est vraiment
sur
un
taux
presque
confortable.
L'argent
que
vous
avez
prélevé
a servi
aussi
à
maintenir
le
fonds
de
roulement,
qui
est aussi
un
moyen
de
financement
gratuit de
la séquence
qui
s'ouvre
à partir de
2025.
Tout
ça acquis
avec
un taux quand
même
de Taxe
sur le foncier
bâti qui
est plus de 25
%
inférieur à la
moyenne
des
communes
de
la strate, Voilà
pour
ce petit focus.
Pour
la prévision,
Michel
DE SMEDT
en
a parlé tout à l'heure,
pour
l’année
2025.
Ce qui
a été
prévu,
ce
sont
des
conditions
un
peu
drastiques,
c'est
proche
du
crash
test.
Revalorisation
des
bases
de
1,7%
en
2025,
puis
1,5%
sur
les
années
suivantes,
avec
très
peu
d'évolution
physique.
Des
droits
de
Mutation
figés ; une Taxe
d'électricité
à 300
000
euros
et un
produit des
jeux
en
baisse, comme
cela
a été dit
tout
à
l’heure.
Les
produits
des
services
et du
domaine
à 2,5
millions,
soit
une
baisse
de
400
000
euros
par
rapport
au
niveau
de 2024,
puis
une
quasi-stagnation.
La
DGF,
on
a prévu
la baisse
de
60
000
euros
en
2025
que
l’on
a fait se poursuivre
en
2026
et 2027,
Ensuite,
on
a une
quasi-stagnation
des
Fonds
Genevois.
Cela
amène
globalement
une
baisse
des
recettes.
C'est-à-dire
que
si on
compare
2027
à
2024, on serait avec
une
légère
baisse des
recettes, ce qui est tout de même
probablement
assez
pessimiste,
Avec
une
simple
augmentation
de
1,2 %,
on
se retrouverait
avec
1,2 millions
de
recettes
de
plus
à l’horizon
2027.
La simulation
part sur des
hypothèses
basses
au
niveau
des
recettes.
Et
pour
les
charges,
ça
a
été
indiqué
tout
à
l'heure,
avec
une
croissance
des
charges
à
caractère
général
de
2%
par
an
sur
toute
la
simulation
et
des
charges
de
personnel
autour
de
4%
d'augmentation.
Les autres
charges
de gestion
courante
en
hausse
de 2 %.
Le reste, on
peut
passer
dessus.
Ça
donnerait
globalement
le
scénario
suivant:
si
on
avait
une
augmentation
des
recettes
de
Fonctionnement
de
1,2 %
en
moyenne,
on
atteindrait4 250
000
euros
en
2027.
L'idée serait de tenir ce niveau
d'épargne
qui serait entre
le niveau
de 2023
et celui
de 2024.
Puisque
je vous
rappelle
qu’on
était autour
de 3 900
000
euros
en
2023
et on
se
retrouve
avec
5 millions
en
2024.
On
accepte
une
légère
réduction
compte
tenu
du fait que
la Commune,
comme
toutes
les communes
françaises se retrouvera
en effet de ciseau
entre
l'évolution
des
recettes et des charges.
Il n’y a pas
beaucoup
de
communes
qui
arriveront
à
faire
différemment,
mais
conserver
quand
même
un
niveau
d'épargne
supérieur
à 4 millions.
Cela
pour
permettre
d’assumer
une
enveloppe
nette
d'Investissements
de 6 millions
d'euros
par an.
Quand
on
parle
du
besoin
de
financement
des
Investissements,
c'est
à
comparer
avec
ce
niveau
de
8 500
000
euros
en
2024,
mais
c’est supérieur
au
niveau
de
2023,
C'est
le montant
des
dépenses
brutes
d'investissement
moins
toutes
les
recettes
gratuites,
c'est-à-dire
le Fonds
de
Compensation
de
la
TVA,
qui est lui-même
lié aux
Investissements
que
l'on a faits précédemment
; la Taxe
d'Aménagement,
mais
aussi
des subventions
dont vous
avez
parlé,
que
vous
cherchez
de façon
ardente.
L'idée
c’est qu'avec
une
mouture
d'un
peu
plus de 4 millions
d'euros
d'épargne
maintenue
par an,
on
arrive
à couvrir
un
besoin
en
coût
net des
Investissements
de
6 millions
d’euros.
Si on
veut
faire
plus,
il faut
faire
un
peu
plus
d'épargne.
En
tout
cas
essayer
de
se
battre,
coûte
que
coûte,
chaque
année
pour
faire
en
sorte
que
ce
niveau
d'épargne
soit
maintenu.
Soit
par
ajustement
des
recettes,
soit
par
optimisation,
réduction
des
charges.
Avec
ça, on
se retrouverait
avec
des
conditions
saines.
Quand
on
fait une
prospective,
ce n’est pas
pour
savoir ce qui vient de se passer où
l'année
en
cours,
c’est
pour
connaître
les conditions
à l'horizon
2027.
Ce
mix
dont
je
parle
entre
épargne
brute
et
niveau
net
des
Investissements,
ça
permet
de
maintenir
la situation
financière
très
saine,
Vous
voyez
qu'on
est à 16 %
en
2027.
Je
peux
vous
garantir que
la moyenne
des
communes
sera
bien
en
decà
de
cet horizon.
Un
ratio de capacité de désendettement
inférieur
à 7 années,
et vous voyez qu’on
a une
très 28 légère augmentation
de
la dette qui passerait d’un
peu
moins
de 25
millions d'euros
en 2024à
un
peu
moins
de 28
millions
d'euros.
|! faut
se
battre
chaque
année
pour
maintenir
un
niveau
d'épargne.
Et être cohérent
entre
cette
politique
d'investissement
et
cette
capacité
à y faire
face,
Celle-ci
dépend
de
la
structure
de
Fonctionnement,
qui
elle-même
est
conditionnée
par
l'évolution
des
charges
avec
des
choses
qu'on
ne
commande
pas
complètement. Par
exemple:
l'augmentation
de
la
CNRACL,
elle
a été
incluse
dans
la
simulation
;: et
un
niveau
de
recettes
de
Fonctionnement,
là,
l'hypothèse
tient
avec
les
hypothèses
d'évolution
des
charges
dont
on
a parlé,
et si, donc,
les recettes
de
Fonctionnement
augmentent
en
moyenne
de
1,2 %
par an. Voilà
ce que
je
peux
dire
par rapport
à
ces
perspectives
financières.
M. Michel
DE SMEDT.-
Nous
avons
deux
Budgets
Annexes,
le Cinéma
et le Stationnement.
Sur
le Cinéma,
je rappelle
qu'il
a été
exploité
jusqu’en
juillet
2023
par
l'Association
Allons
au
Cinéma.
Depuis,
il fonctionne
en
régie,
mais
en
accord
et
main
dans
la
main
avec
l'Association.
Le
nombre
d’entrées
continue
à
augmenter
pour
atteindre
25 564
en
2024.
On
espère
pouvoir
continuerà
progresser,
vous
savez
que
l’on
avait atteint 35 000
entrées
en
2019.
Le
résultat
de
Fonctionnement
du
Cinéma
Rouge
&
Noir
devrait
être
négatif
de
l'ordre
de
23 000
euros.
Sur
les
dépenses
citées,
il
y
a
déjà
les
subventions
d'équilibre.
Au
Budget
Principal,
la
subvention
d'équilibre
se
monte
à 222
335
euros,
elle
marque
exactement
le point
où
le Cinéma
n'est
pas
en
équilibre:
222
000
euros
moins
les
amortissements.
Grosso
modo,
on
est
à
180
000
actuellement,
de
subvention
d'équilibre
liée
directement
au
Cinéma.
En
Investissement,
en
revanche,
on
a
un
résultat
d'investissement
de
330
464
euros
qui
continuera
à augmenter.
Pour
2025,
le
Budget
de
Fonctionnement
pourrait
s'élever
à
405000
euros,
en
investissement
: 443
000
euros,
il est notamment
prévu
de
poursuivre
les études
en vue
de
la rénovation
de
la seconde
salle
de
Cinéma.
On
pense
qu'on
peut
maintenant,
sur
le plan
financier,
se
lancer
sans
aucun
souci
sur la deuxième
salle de Cinéma.
Pour
le Stationnement,
il y a eu
des
efforts
importants
qui
ont
été faits l’année
dernière
sur
l'investissement.
Le
marché
confié
à
SAGS
s'étend
aux
Parkings
de
l'Hôpital
et
de
l’Atrium,
ces
deux
stationnements
en
ouvrage
font
partie
de
ce
Budget
Annexe.
En
2024,
un
audit
a
été
réalisé
sur
les
deux
parkings:
structure
et
matériel
: 120
000
euros
investis
dans
le
matériel
de
péage
et
un
système
de
lecture
de
plaques.
Le
Budget
de
Fonctionnement
2025
du
Stationnement
s'élèvera
à 268 200 euros,
et
le
Budget
d'investissement
2025
s’élèvera
à 199
500
euros.
On
reviendra
bien
sûr
sur
ces
Budgets
Annexes
au
niveau
du
Budget.
Les
difficultés
des
Budgets
Annexes
par rapport
au
Budget
Général,
c'est bien
ces
subventions
d'équilibre.
Comme
vous
avez
vu,
en
2025,
on
aura
une
subvention
d'équilibre
qui
continuera
pour
le Cinéma
et qui
sera
notablement
diminuée
au
niveau
du
Stationnement
puisqu'on
devrait
avoir
20 000
euros,
de
mémoire,
de
subvention
d'équilibre,
voire
pas
du tout.
Mme
le MAIRE.- Avant de vous
laisser la parole
pour
le débat,
après
cette
présentation
qui
est
longue,
mais
qui
est
importante,
je voulais
remercier
Michel
pour
le travail
fait, Monsieur
COBLENTZ
et
aussi
Nouare
KISMOUNE,
qui
n’est
pas
seulement
notre
Directeur
Général
des
Services,
il est
aussi
notre
29 financier,
C'est
son
ADN,
mais
je voulais
le remercier
sincèrement.
La
parole
est
à vous.
M.
Pierre
PHILIPPARIE.-
Merci
pour
cette
présentation.
Merci
aux
Services.
Vous
connaissez
notre
position
sur votre
politique
budgétaire,
nos
stratégies
sont
radicalement
opposées.
Vous
présentez
dans
les
différents
chiffres
un
certain
nombre
d'augmentations
dans
les
charges
de
Fonctionnement,
au
détriment
des
Investissements,
pourtant
essentiels
pour
la
Commune,
compte
tenu
du
retard
que
nous
avons
en
termes
d'équipements
et aussi
d'entretien.
Vous
avez
listé en
Commission,
mais
également
ce soir, des
hausses
de charges
comme
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
où
des
hausses
relatives
à
l'augmentation
des
taux
de
prélèvement
pour
la
caisse
des
retraites des
agents
des collectivités
locales.
De 31 à 43 %
entre 2025
et 2028,
ce qui va sacrément
peser
sur
les dépenses
de
Fonctionnement.
Vous
nous
présentez
également
un
certain
nombre
de
baisses
de
recettes
qui
sont
subies.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
les
baisses
de
recettes
du
Casino,
en
tout
cas,
une
prévision,
des
baisses
de
recettes
sur les Taxes
immobilières,
Taxe
d'Aménagement
également.
Et finalement,
dans
le discours,
ce qu'on
retient,
c'est que
d’après
vous,
on
est victime
d’un
certain
nombre
de
hausses
de
charges
contraintes
et de
dépenses
diverses.
Mais
quand
on
vous
interroge
en
Commission
sur de potentielles
recherches
d'économies,
ça n’a pas fait mouche.
On
a l'impression
qu’on
aborde
un
sujet tabou
alors que
pour
nous, justement,
cette
hausse
des
charges
et ces
baisses
de
recettes
doivent
conduire
à un
certain
nombre
de questionnements
sur : comment
on
assure
l'avenir financier de
la
Commune?
Apparemment,
ce
soir,
vous
avez
peut-être
ouvert
la
porte
vers
cette
recherche
d'économies,
on
vous
encourage
à
vraiment
poser
ces
questions
sur
le
fonctionnement
des
Services
et
comment
optimiser
ce fonctionnement
et ces
dépenses
pour
assurer
l’avenir financier
de
la Commune.
Et
ainsi,
ne
plus
être dans
une
situation
où
on
subit
mais
dans
une
situation
où
on
agit.
On
fait des
choix,
on
agit
et on
met
en
place
un
certain
nombre
de
mesures
pour
assurer
l'avenir
financier
de
la
Commune.
On
se
souvient
qu'en
2024,
plusieurs
Conseillers
Municipaux
s'étaient
abstenus
sur
le
vote
du
Budget.
Donc
ce
soir,
même
si
on
n’en
est
pas
encore
au
vote,
qu’on
en
est
seulement
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
notre
question
est
la
suivante:
est-ce
que
toutes
les
composantes
de
la
Majorité
sont
d'accord
avec
les
orientations
budgétaires
qui
nous
sont
présentées
ce
soir?
En
particulier
est-ce
que
Monsieur
Julien
BOUCHET
et
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
qui
sont
de
la
composante
plutôt
orientée
à droite
de
la liste
majoritaire,
partagent
ces orientations
budgétaires
?
M. Julien
BOUCHET.-
Le vote
du
Budget
sera
le mois
prochain,
comme
tu
l'as signalé.
Je
m'étais
abstenu
l’année
dernière
par
rapport
aux
augmentations,
que
je
condamnais
et
j'assume
complètement
ce vote.
Là, je vois qu'il n'y a pas de
hausse
d'impôts
prévue
et ça c’est un
sujet qui
me
tenait
à cœur.
Voilà
ce que
je peux
te dire.
M. Laurent
MIVELLE.-
En ce qui
me
concerne
je me
positionnerai
le mois
prochain
au
niveau
du
Budget.
Là j’ai des
questions,
des
interrogations.
Pour
certaines, j'ai le même
type
de
questions
que
les
vôtres.
On
en
a parlé
en
Commission.
L'année
dernière,
je
me
suis
abstenu
sur
l'augmentation
de
la Taxe
Foncière,
qui
est,
de
fait,
toujours
là
cette
année.
Donc
mon
interrogation
demeure,
elle
sera
encore
là
l'année
prochaine.
30 Je
l'ai
dit
à
Michel,
j'ai
de
la
prudence
sur
les
Fonds
Frontaliers
qui
ne
me
semblent
pas
logique,
puisque
dans
la
prévision
pour
les
Fonds
Frontaliers
on
enlève
5%
alors
qu’on
sait
qu'ils
augmentent
de
5 %.
C'est
trop
pessimiste.
Le
Casino,
je
ne
suis
pas
d’accord
non
plus,
qui
dit
que
ça
va
s’écrouler.
Si
on
est
autant
pessimiste...
M.
Michel
DE SMEDT.-
Non, je
n'ai
pas
dit que
ça s'écroulait.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Je
me
suis
trompé
de
terme,
mais
tu
as
dit que
ça
allait
descendre
singulièrement
à cause
de
la
concurrence
d’Annemasse.
Je
ne
sais
plus
quel
terme
exact
tu
as employé,
mais
tu
as
dit
que
Ça
allait
baisser
singulièrement,
qu'on
allait
passer
de
1,9
million
d'euros
à
plutôt
1,4 million
d'euros.
Ce sont
des
questions
que
je me
pose,
et voilà
comment
je me
positionne.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Je
voulais
juste
préciser
que,
bien
évidemment,
dans
tout
ce
que
l'on
fait tout
le temps,
on
réfléchit
comment
le faire
au
mieux.
On
ne vient
pas
de
découvrir
que
l'on
peut
peut-être
être efficient
dans
ce que
l'on
fait. Non,
tout
le temps
on
réfléchit comment
faire
les choses
au
mieux
pour
que
ça
coûte
le moins,
pour
que
ce
soit
efficace.
Ce
ne
sont
pas
des
choses
que
l’on
n’a
jamais
entendues,
On
le fait tout
le temps.
C’est juste
tous les
jours.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Moi, j'ai des
questions
à vous
poser.
La
première,
Véronique,
tu
as
parlé
des
subventions.
C’est
une
très
bonne
chose
qu'on
ait
augmenté
le nombre
de
subventions.
On
voit que
ce
poste
est
autofinancé
et très
utile
pour
la Commune
et
la
Communauté
de
Communes.
Est-ce
que
tu
peux
nous
dire
quelle
est
la
proportion
de
subventions
européennes,
notamment
le FEDER,
pour
ne
pas
la citer,
pas
uniquement
mais
principalement
celle-ci.
Quel
est
le pourcentage
d'augmentation
qu'on
a réussi
à obtenir
à
ce
poste.
Ce
sont
des
subventions
qui
sont
assez
compliquées
à obtenir,
Je trouvais
que
ça
illustrait
bien
qu’on
arrive
à plus
de
4 millions
d’euros
de
financements.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
suis
en
train
de
chercher
le
montant,
mais
c’est
sur
le
Puy-Saint-
Martin
que
l’on
a réussi
à avoir du
FEDER.
Il y a une
somme
importante,
j'ai en
tête
la somme
de
3 millions
d’euros
mais
ça
me
semble
énorme.
Mme
le MAIRE.-
C'est
que
sur
Puy-Saint-Martin
que
pour
l'instant
on
a eu
une
subvention
européenne,
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Néanmoins,
c'est
déjà
une
très
bonne
chose,
et
pour
un
montant
important.
Et
l'augmentation
des
subventions
est
plutôt
sur
quelle
typologie
de
subvention
?
Départementale,
étatique
ou
régionale
? Ou
les trois,
peut-être.
31 M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Je
voulais
juste
répondre
sur
le
Puy-Saint-Martin,
si on
a eu
autant de subventions
de
la part du
FEDER,
c'est par
rapport
à la qualité
environnementale
de
notre
projet.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Il faut les deux :
le projet
et la personne
qui
monte
le dossier.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Vous
avez toujours
tendance
à dire
que
l’on fait dans
la luxure,
on
ne fait pas
dans
la luxure.
On
fait dans
la vision
d'avoir des
bâtiments
qui
consomment
moins.
Mme
le
MAIRE.-
Michel,
as-tu
la
répartition
de
l’origine
des
subventions
?
Il y a
la
DETR,
le
Département,
la Région M.
Michel
DE
SMEDT.-
C’est
ce
que
je suis
en
train
de
rechercher
et que
je vais
retrouver.
Pour
aller dans
le sens
de
Jean-Claude,
dans
le cadre
de
ces
subventions,
si vous
voulez,
aujourd’hui,
on
a
une
concentration
de
soutiens
financiers
sur
plusieurs
thématiques.
On
a la protection
de
la biodiversité.
Là ça va
être
uniquement
sur nos
chantiers
de
demain,
en
particulier
l’Aire.
Sur
la
prévention
des
inondations,
ça
va
concerner
la
Communauté
de
Communes.
Sur
l'efficacité
énergétique,
ça
concerne
l’ensemble
des
dossiers
pour
des
bâtiments
et c'est sur ces
éléments
qu'on
travaille,
Sur
la
mobilité
durable,
ça
concerne
la
Communauté
de
Communes,
les
transports
et
demain
le Pôle
Métropolitain,
mais
aussi
notre
conception
de
mobilité
sur
le secteur,
sur
lequel
on
a aussi
réussi
à avoir des
subventions.
Lorsqu'on
cumule
tout cela, on
a des
subventions
sur chacun
des
dossiers.
Mme
Thera
VAN
DOOREN.-
Et on
a beaucoup
de subventions
de
la CAF,
aussi.
M.
Richard
NEVEU.-
Merci
pour
ces
éléments.
Mais
ça
ne
répond
pas
à
la
question.
La
question
c’est
l’origine
des
subventions,
pas
la
typologie
ni
pour
quel
type
de
projet.
Ce
qui
serait
intéressant
aussi
c'est de
savoir
quelle
est
la
proportion
de
ces
subventions
en
moyenne,
pas
sur
chaque
projet,
si c'est plutôt de
l’ordre de 5 %
ou
de 50 %.
M. Michel
DE SMEDT.-
Ce
n’est
pas 50.
Sur certains
gros
dossiers,
on
espère aller jusqu’à
50,
ça
s'appelle
le Plateau
du
Léman,
mais
généralement
on
essaie
d’aller vers
au
moins
20 %.
Je dis bien
: on
essaie,
et
on
n’a
pas
pour
l'instant
les
sommes
par
dossier.
On
a
le
montant
mais
on
n’a
pas
fait
le
pourcentage.
Mme
le MAIRE.-
On
n’a
pas
la liste ce soir,
il vous
sera
donné
au
mois
de
mars
au
moment
du
Budget.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Et nous
pourrions
faire venir Sandra,
32 Mme
le
MAIRE.-
Sandra
était
déjà
intervenue
en
Conseil
Municipal.
Mais
je
note
qu’on
vous
fournisse
ça
en
détail
et
par
dossier.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Il est
difficile
de
répondre
directement
car
on
a des
subventions
qui
ne
sont
pas
encore
sur
des
dossiers
complets.
Sur
les
dossiers
complets
on
pourra
vous
donner
les
pourcentages,
comme
pour
Cervonnex
où
le
Puy-Saint-Martin,
qui
sont
des
opérations
en
train
de
se
terminer.
Mme
le
MAIRE.-
Pour
Puy-Saint-Martin,
la
subvention
du
FEDER
est
de
700
000
euros.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ça
s'était
pour
la
partie
subventions.
Vous
questionnez
le
Conseil
sur
deux
hypothèses,
la
première
sur
le
virement
à
la
section
entre
le
Fonctionnement
et
l'investissement.
Nous,
on
ne
change
pas
d'avis,
depuis
5 ans,
c’est
la
réponse
une:
que
l'intégralité
soit
virée
en
section
d'investissement
au vu
des
besoins
et
on
l’a
vu
à travers
le
PPI.
En
plus
dans
un
contexte
où
il y
a
des
recettes,
ça
vaudrait
le
coup
d'aller
voir
d'autres
budgets
dans
d’autres
communes
de
notre
strate,
mais
d’autres
territoires,
qui
n'ont
pas
de
Fonds
Frontaliers,
pas
de
recettes
du
Casino.
Et
puis
la
deuxième
question,
c'était
par
rapport
aux
associations,
éventuellement
baisser
les
subventions
aux
associations.
Avant
de
répondre
à
la
question,
on
avait
quelques
interrogations
par
rapport
aux
documents
fournis
dans
le
ROB.
La
première
question
c'est
sur
le
culturel.
Quand
on
reprend
l'historique
du
montant
total
des
subventions
versées,
je
voulais
savoir
si
le
Cinéma,
du
fait
de
sa
municipalisation,
a été
sorti
de
ces
chiffres-là
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Oui,
automatiquement,
parce
que
ce
n’est
pas
une
subvention
aux
associations.
Là,
c'est
une
subvention
à un
Budget
Annexe.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Cela
veut
dire
qu’en
2023,
entre
2022
et
2023,
il y
a une
baisse
de
17
000
euros,
mais
le
montant
de
la
subvention
était
plus
élevé
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Oui,
mais
tu
te
souviens
bien
que
2020,
2021
et
2022,
c'était
le
COVID
et
que
les
cinémas
avaient
des
difficultés
à remonter.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tout
à
fait.
Je
voulais
avoir
confirmation
qu’en
2024
la
subvention
Allons
au
Cinéma
ne
fait
plus
partie
du
tableau
et
c'est
dans
le
Budget
Annexe.
Ma
deuxième
question
était
liée
au
sport,
c'est
dommage
que
les
Adjoints
de
secteur
ne
soient
pas
présents.
33 M.
Michel
DE
SMEDT.- Et
je précise
qu’il y avait
une
subvention
Allons
au
Cinéma
au
titre
associatif mais
relativement
faible,
et il y avait une
subvention
pour
le Cinéma
parce
qu'il y a toujours
eu
un
Budget
Annexe
Cinéma,
malgré
tout.
C'était
une
DSP
et c'était un
budget
qui
était totalement
fermé.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tu
l'as inclus
dans
ce calcul
?
M.
Michel
DE SMEDT.-
Non,
je
ne vois
pas
pourquoi
il serait
inclus
dedans.
Ces
subventions
d'équilibre
figurent sur le compte
65,
mais
ce à quoi
on
fait référence,
ce sont
normalement
les subventions
aux
associations,
le 1 100
000
euros
?
Je te confirme
que
le Cinéma
est complètement
en
dehors
de ces
sommes-là.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Sur le sport, on
a le montant
des subventions,
mais
on
n'a
pas
intégré
les Contrats
d'Objectifs
dans
le premier
tableau.
On
a le récapitulatif
de
2024
à 2017.Ce
sont
juste
les subventions
? M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
c'est
global.
Les
Contrats
d'Objectifs
donnaient
lieu
à
des
subventions
aux
associations.
Donc
c’est
global.
On
l’a
toujours
présenté
comme
cela
et
vous
l’avez
toujours
présenté
comme
cela.
Lorsqu’au
niveau
du
Budget,
on
vous
explicite
les subventions,
on
explicite
ce qui
est soumis
à un
Contrat
d'Objectifs
et ce qui
est subvention
de
Fonctionnement.
Tout
ça, c'est
bien
décomposé.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pour
en
revenir aux
questions
posées,
dire un
peu
oui ou
non,
il faut
baisser
les subventions
ou
pas,
c’est
un
peu
réducteur,
Je
pense
que
c'est
au-delà
de
ça.
On
le voit
sur
le
sport,
il
y
a
quand
même
une
augmentation.
D'accord,
il
y
a
une
augmentation
du
nombre
d’adhérents,
après,
il y a des
choix
différents
que
vous
avez
faits.
Nous,
on
serait
assez
favorable
au
fait de
refaire
un
travail
sur
le
montant
des
subventions
qu'on
verse
aux
associations
sportives,
notamment
aux
non
Saint-Juliennois,
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ce
que
tu
es
en
train
de
dire,
c’est
que
tu
aimerais
baisser
les
subventions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci
d'éviter de penser
à ma
place, vous
n'êtes
pas dans
ma
tête,
donc
merci
de
me
laisser expliquer
ce que
je
veux
dire.
Ce
qu'on
a dit, c'est que
répondre
oui
ou
non
serait
réducteur
et sur
le fait de
baisser
les
subventions
des
non
Saint-Juliennois,
oui,
mais
pas
de
toucher
aux
Saint-Juliennois.
M. Michel
DE SMEDT.-
J'ai
bien
compris.
Un
travail
est fait, aujourd’hui,
par Jean-Claude
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes.
34 M. Jean-Claude GUILLON.- Je peux présenter le PowerPoint
qui a été fait au dernier COMEX,
qui va servir de support
à
la prise
de décision.
Ainsi,
on
en
parlera
en
Commission.
Quant
à la stratégie
de
faire
payer
que
les Saint-Juliennois,
on
a déjà
eu
un
échange
il y a
quelque
temps,
avec
Sylvain.
Ça
pénalise
les clubs
uniques
car, par définition,
ils ont
beaucoup
d’adhérents
qui
ne sont
pas
de
Saint-Julien.
C'est
reporter
sur
la charge
des
clubs
l'ambition
qu'ils
ont
sur
l’ensemble
du
territoire.
C’est
un
choix
politique,
effectivement.
Je
me
rappelle
qu'avec
Sylvain,
on
avait
échangé.
J'avais
mis en
doute
la pertinence
de ce choix
parce
qu'on
ne
peut
pas
contrôler,
comme
tu
le sais, puisque
tu
sais
beaucoup
de
choses,
les
listes
des
adhérents
puisque
par
définition,
ils
n’ont
pas
le droit
de
les
communiquer,
Donc
ça
a marché
la première
année,
mais
la deuxième
année,
il y a eu
beaucoup
plus
de
Saint-Juliennois
que
l’année
précédente.
Mais
on
a rediscutera
en
Commission,
il n'y a pas
de souci.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Aujourd’hui,
on
travaille
dans
ton
sens,
pas
de
la même
manière,
mais
on veut
passer
par la CCG
car c'est au
niveau
du
territoire qu'on
est en train
de constituer
le Pôle sportif réel
qui
correspond,
justement,
à ces subventions.
Et chaque
Commune
devra
payer sa quote-part.
Je
pense
que
le travail
de Jean-Claude
est en
train
d'aboutir
au
niveau
de
la Communauté
de Communes et j'espère
que
cette compétence
de Club
unique
sera
bien
prise en 2025
ou 2026,
mais
avant
la fin
de
ce
mandat.
Ceci
de
manière
à ce
que
ce soit totalement
arrêté
et que
les différentes
collectivités
acceptent
le travail
qu'a
fait
Jean-Claude
comme
départ
de
réflexion.
Et
à
ce
moment-là,
ça
viendra
en
diminution,
bien
sûr, sur ce que
paye
aujourd’hui
Saint-Julien-en-Genevois.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
sait
que
ça
fait
plusieurs
mandats
qu'il
y a
un
travail
de
réflexion, on
en
avait déjà
parlé
avec
Jean-Claude,
sur le fait que
St-Julien
ne prenne
pas tout en charge.
On
verra
ce
PowerPoint,
Notre
position,
c'est
de
pousser
un
maximum.
Ce
n’est
pas
juste
la
subvention,
c’est
au-
delà:
ce
sont
les
équipements
sportifs,
la
compétence
sport
qui,
à
notre
sens,
doit
être
transférée
complètement
à la CCG
et pour
éviter des
inégalités.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
pense
carrément
la même
chose
que
toi, on
a peut-être
d’autres
manières
de
le faire,
mais
l'objectif est
exactement
le même.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Evelyne,
on
se
rejoint
tout
à fait.
Tu
connais
mon
combat
là-
dessus,
ça
ne
date
pas
d’aujourd’hui.
On
a eu
des
anciens
à
l'Office
Municipal
des
Sports
qui
disaient
la
même
chose
en
2005. Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tu
penses
à Eric BRACHET
?
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Non,
je
pensais
à
plus
vieux
que
ça
encore:
Gilbert
GALLAY,
Robert
CHAMOT,
35 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pour
en
revenir
à
la
question
de
fond,
là j'ai
répondu
par
rapport
aux
associations,
mais
encore
une
fois,
pour
nous,
je
reprends
un
peu
ce
qu’a
dit
Pierre,
le travail
d'optimisation
va
bien
au-delà,
pour des
recherches
de
pistes d'économies.
Ce
ne sont
pas
uniquement
les
associations.
C'est tout
le Budget,
de
manière
générale.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Vous
dites qu'il
n’y a pas
que
les associations,
mais
visiblement,
les
associations,
c'est
un
souci,
il faudrait
absolument
baisser. Et
je suis
tout
de
même
assez
choquée,
pour
moi,
le tissu
social
et le dynamisme
d’une
ville s'articule
autour
des
associations.
Ce
n’est
pas
du
tout
ma
vision
et
notre
vision
d'avenir
parmi
la
Majorité.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.-
Avant
de
poser
la question
que j'avais
prévue, je reviens
juste
sur
les
propos
qui
viennent
d’être
tenus.
Encore
une
fois,
c'est
une
lecture
de
pensée,
ce
n'est
absolument
pas
ce
dont
on
vous
parle.
Je
ne
sais
pas
comment
l'expliquer
différemment.
il y
a
des
différences
de
tarif
qu'on
peut
appliquer.
Concrètement,
on
n'est
pas
pour
baisser
les
subventions
aux
associations,
ce
n’est
pas
le
propos.
Le
propos,
c'est
que
les
équipements
publics
et
autres
coûtent
aux
Saint-Juliennois,
qui
entre
autres
ont
eu
des
augmentations
de
Taxe
Foncière.
Du
coup,
on
ne
peut
pas
juste
limiter
le débat
à :
les
associations
sont
essentielles
donc
on
ne
peut
pas
baisser
les
subventions
aux
associations.
C’est
purement
électoraliste
d’avoir ces
propos.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'est
ce
qu’on
est
en
train
de
vous
dire: on
a
les
mêmes
objectifs
même
si on
passe
de
manière
différente.
Mme
Christine
GUITAUT.-
Je
ne suis
pas
très compétente
en
la matière,
mais
comme
on
a
parlé
de
la
hausse
de
la Taxe
Foncière,
ça
voudrait
dire
que
seulement
ceux
qui
sont
propriétaires
à
St-
Julien
devraient
avoir
un
rabais
et
les
locataires
non?
La
Taxe
Foncière
concerne
les
propriétaires
seulement?
Donc
c'est
seulement
eux
qui
devraient
avoir
un
tarif
préférentiel
sur
l’adhésion
aux
associations
? Les
locataires,
qui
ne
paient
pas
de
Taxe
Foncière,
eux,
paient
plus.
Et ceux
qui
sont
hors
St-
Julien,
ils paient
encore
plus
? Avant,
la Taxe
d'Habitation,
ça
avait
du
sens,
puisque
tout
le monde
payait
dans
le pot commun.
C'était juste
une
question.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Encore
une
fois,
je
suis
désolée,
mais
ça
me
paraît
extrêmement
simpliste
de
reprendre
nos
propos
pour
les déformer
de
la sorte.
Je
prends
l’exemple
de
la
Taxe
Foncière,
je
vous
l’apprends
peut-être,
mais
les locataires
sont
aussi
impactés
par ces
hausses.
Ça
me
paraît assez
évident,
et fiscalement,
ça
paraît évident
à n'importe
qui, donc
il n’y a pas
que
les propriétaires
qui
sont
impactés.
Tout
le monde
est impacté.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
La Taxe
Foncière
est bien
payée
uniquement
par
les propriétaires
et
n'impacte
pas
directement
sur
le loyer.
Non,
excuse-moi,
ce
n'est
pas
vrai.
36 Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD--
Il y a plein
d’autres
taxes.
M.
Richard
NEVEU.-
Michel,
tu
dis qu'on
a les mêmes
objectifs,
mais
Thera,
ce qu’on
dit, ce
n'est
pas
qu’on
veut
réduire
les
subventions,
ce
qu'on
veut,
c’est
trouver
des
moyens
de
financements
autres.
Je
me
permets
de
réagir
parce
que
tu as voulu revenir
sur
le sujet,
avec
Michel,
on
est d'accord
pour
dire qu’on
cherche
la même
chose.
Comme
pour
les subventions,
ça
vaut
la
peine
de
créer
un
poste
pour
aller
chercher
des
subventions;
là,
ce
qu’on
dit,
c'est
qu’il
faut
trouver
des
capacités
de
financement
autres.
Le
but,
c’est
justement
de
ne
pas
baisser
les subventions
aux
associations,
mais
de
dire que
ce
n’est pas
uniquement
S-
Julien
qui
doit
payer
pour
toute
la CCG
et tous
les sportifs de
la CCG
et toutes
les associations.
Si ce
n’était
pas
clair, c’est
pourquoi
je le répète.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
C'est
plus
une
demande
qu’une
question.
Vous
avez,
Madame
le Maire,
précisé
que
le DOB
avait
notamment
pour objectif
d'évoquer
la structure
des
effectifs
et
les dépenses
de
personnel.
Dans
ce cadre,
pour
bien
comprendre
l’organisation,
le fonctionnement
et pour
éclairer
les
éléments
que
vous
nous
avez
communiqués
pour
le
vote
futur
du
Budget,
nous
vous
demandons
la
communication
d'un
organigramme
fonctionnel,
bien
évidemment,
pour
pouvoir
éclairer
notre
futur vote.
Mme
le MAIRE.-
C'est
noté.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
En
novembre,
en
décembre,
je
vous
ai
envoyé
des
mails,
je
vous
ai demandé
des
éléments
d’explication
sur
les frais de
représentation
des
Élus,
sur
les frais
de
bouche.
En janvier,
au
Conseil
Municipal,
vous
nous
avez
dit que
vous
nous
répondriez
au
moment
du
DOB et je
n'ai
rien vu,
on
n'a
pas
de
réponse.
M. Michel
DE SMEDT.-
Parce
que
ça
c'est obligatoire
au
niveau
du
Budget
et du
CA.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ça fait quatre
mois qu’on
vous
pose
la question
et c'est un
peu
facile de
nous
dire: on
vous
donnera
les éléments
au
niveau
du
Budget.
Oui,
il y a une
obligation
de
nous
donner
les
indemnités,
les
frais
de
représentation,
les
frais
de
formation,
mais
le reste,
c'est
vraiment
se
moquer
du
monde.
Et vous
nous
dites
ouvertement
: «on
va encore
attendre
un
mois
».
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
ne
comprends
pas
la question.
Il faut
qu'on
ait
les éléments
de
retour
avec
les
CA,
etc.
pour
pouvoir
répondre.
Ce
n'est
pas
la
peine
de
te
fâcher,
mais
la
demande
est
surprenante
à ce
niveau-là,
Oui,
jai
demandé
à ce
que
ce soit
mis
au
niveau
du
DOB,
non,
on
n’a
pas
encore
l'ensemble
des
éléments
pour te donner
le tableau
complet.
37 M.
Daniel
JUTEAU.-
Moi,
Madame
BATTISTELLA,
ça
fait des
mois
que
je vous
demande
le
montant
de
la
vente
des
bijoux
de
famille
lors
de
la
précédente
mandature.
M.
PHILIPPARIE
m'a
dit:
« Adressez-vous
aux
Services
». Alors,
faites
la même
chose
pour
les frais de
bouche.
Je voudrais
rajouter une
chose.
J'ai
le souvenir,
mais
ça, c'est une
anecdote
que
je garderai
toujours
en
mémoire.
Votre
mentor,
il y
a
des
années
de
cela,
quand
il était
dans
l’Opposition,
avait
demandé
à
Jean-Michel
THENARD
qui
payait
les
cafés
qu’il
allait
boire
à
la
Diligence.
C’est
du
même
tonneau,
la question
que
vous
posez.
C'est
insultant.
Vous
vous
souvenez
de
ça
? Il y a des
témoins.
Michel
DE
SMEDT,
Jean-Claude
GUILLON,
vous
vous
souvenez
de
ça,
Messieurs
?
Mme
le
MAIRE.-
Les
frais
de
bouche
seront
présentés
dans
un
tableau
avec
le
Budget
le
20
mars
au
Conseil
Municipal.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je vais
répondre
à monsieur
JUTEAU
parce
que
visiblement
il
a
des
blocages
avec
le
passé.
Déjà,
nous
sommes
en
Conseil
Municipal,
pourriez-vous
surveiller
votre
langage.
Quand
vous
évoquez
«les
bijoux
de...»,
je
ne
reprendrai
pas
votre
propos,
vous
parlez
du
patrimoine
de
la
Commune;
eh
bien,
vous
reprenez
toutes
les
Délibérations.
Cela
à
été
voté
par
Délibération,
rien
n'a
été
caché.
Qu'est-ce
que
vous
sous-entendez?
Où
est
le
problème?
Que
vous
n’acceptiez
pas cette décision,
c'est votre
choix, vous
en
avez complètement
le droit.
Maintenant,
tout a été
fait dans
les règles,
légalement,
et voté
par le Conseil
Municipal.
Deuxièmement,
vous
dites
que
c'est
insultant,
d'accord.
Nous,
on
dira
aux
habitants
que
qui
nous
ont
questionnés
que
vous
trouvez
leurs
propos
insultants.
On
n’accuse
personne,
on
veut juste
des
éléments
d'explications,
on
en
a
parlé
la
dernière
fois,
on
nous
questionne,
eh
bien
nous,
on
va
répondre
aux
habitants.
Ça
s'appelle
de
la transparence,
ce
n'est
pas
de
l’insulte.
Visiblement,
on
n’a
pas
du
tout
les mêmes
valeurs.
Mme
le
MAIRE.-
Y a-t-il
d’autres
interventions
?
(Non).
Le
débat
a
eu
lieu,
vous
vous
êtes
exprimés.
Je
remercie
les Élus de
la Majorité
d'avoir
répondu.
Maintenant,
c'est
moi
qui
vais
m’exprimer.
À
l’occasion
de
ces
Débats
d'Orientation
Budgétaire
2025,
il
est
essentiel
d'établir
un
diagnostic
sincère
et
rigoureux
sur
la situation
de
notre
Commune.
Contrairement
à ce
que
l'Opposition
tente
de
faire
croire,
nous
avons
une
vision
claire,
une
méthode
cohérente
et
une
gestion
responsable
des
finances
locales.
Mais
avant
de
parler des
orientations
budgétaires,
remettons
un
peu
d'ordre
dans
la vérité
historique
et,
au
bout
de
5 ans,
je
pense
qu'on
peut
remettre
de
l’ordre
dans
cette
vérité
historique.
L'élection
municipale
2020
a
été
un
tournant.
Dès
le
premier
tour,
les
habitants
ont
fait
le
choix
du
changement
en
ne
renouvelant
pas
leur
confiance
à
l’ancienne
Majorité
avec,
pour
eux,
une
défaite
sans
appel.
Pourtant,
malgré
ce verdict
sans
équivoque,
l’ancien
Maire,
battu
dès
le premier
tour,
s'est
accroché
au
pouvoir
jusqu’au
dernier
moment,
refusant
de
passer
la main
pendant
trois
mois.
Conséquence,
nous
avons
perdu
un
temps
précieux.
Les
dossiers
municipaux
ne
nous
ont
pas
été
transmis
dans
de
bonnes
conditions.
Nous
avons
dû
gérer
une
transition
qui
ne
s’est
pas
faite,
tout
en
construisant
notre
cap,
à cause
de
ce
retard
38 injustifiable.
Et
aujourd’hui,
ces
mêmes
élus
qui
nous
ont
abandonné
une
situation
confuse
nous
donnent des
leçons.
Ceux
qui
n’ont jamais
anticipé, jamais
engagé
les réformes
nécessaires,
viennent
nous
accuser
de
manque
de vision.
Depuis
2020
nous
avons
relevé
les défis,
rattrapé
le retard
et engagé
des
projets
ambitieux
avec
une
méthode
que
nous
assumons,
la
concertation,
là
responsabilité
et
l’action.
Mais
face
à
cela
l'opposition
a choisi
une
autre voie,
la caricature
et l’amnésie
sélective.
Ce
débat
d'orientation
budgétaire
est
l'occasion
de
démontrer
une
fois
de
plus
que
nous
sommes
dans
l’action
quand
d’autres
lui préfèrent
la critique
stérile.
Depuis
2020,
année
de
notre
élection,
nous
écoutons,
nous
expliquons,
nous
informons,
nous
concertons.
Un
contexte
budgétaire
national
contraint,
qui
vous
a
été
présenté
entre
autres
par
M.
COBLENT7Z,
la réalité
pas
la démagogie.
La
loi des
finances
pour
2025
a été adoptée
avec
deux
mois
de
retard,
Pendant
ce temps
une
incertitude
néfaste
a pesé
sur
l'activité
économique,
entraînant
un
ralentissement
préoccupant. En
ouvrant
le Journal
Officiel
du
15 février 2025,
que
découvre-t-on
?
Un
nouveau
coup
dur
pour
les collectivités,
le DILICO,
un
acronyme
de
plus.
Mais
surtout,
un
prélèvement
qui
risque
de
coûter
cher
à
notre
Commune,
jusqu'à
2
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
principal
de 2023.
Malgré
cela
nous
avons
continué
notre
travail,
nous
avons
construit
un
projet
de
budget
2025
solide
et équilibré,
avec
des
investissements
qui
ont été
lancés
et qui
seront
menés
à leur terme.
Au stade
du
DOB
nous
n'envisageons
pas d'augmenter
ni les impôts
ni les tarifs municipaux
en
2025.
Notre
méthode,
la concertation
: pas
de décisions
solitaires.
Oui,
nous
assumons
une
autre
manière
de
gouverner,
une
méthode
fondée
sur
l'écoute
et
la décision
collective.
Nous
refusons
le modèle
de
l'homme
seul
enfermé
dans
son
bureau
et décidant
dans
l'ombre.
Faire
de
la
politique
ce
n’est
pas
imposer.
C'est
discuter,
échanger,
faire
évoluer
les
projets
en
tenant
compte
des
besoins
des
habitantes
et des
habitants,
d'un
contexte
et de
la réalité
du
terrain,
comme
j'aime à
le dire.
Mais
ce qui
nous
distingue
le plus de vous
c'est le respect.
Nous
débattons
sur le fond, vous
attaquez
les
personnes.
Vous
multipliez
les
arguments
ad
hominem,
car
vous
ne
vous
êtes
pas
remis
de
votre
défaite
en
2020.
Depuis
plus
de
quatre
ans
vous
menez
un
procès
en
illégitimité
contre
la
majorité,
une
attitude
qui en
dit long sur votre
conception
de
la démocratie.
Un
soi-disant
manque
de vision,
parlons
des faits.
L'opposition
nous
reproche
un
manque
de
vision,
mais
ouvrons
les yeux
et
regardons
ce
qui
a
été
fait.
En
matière
de
Services :
la
Direction
Vie
associative,
Évènementiel,
Culture
et
Sport;
le Tiers
lieu
l’Étage;
l'Espace
France
services
itinérant
du
Genevois,
en
partenariat
avec
la
Sous-Préfecture;
de
nouvelles
salles
pour
l'EMMD
; les Saisons
Culturelles
; la municipalisation
du
Cinéma
Rouge
&
Noir,
pour
le
garder;
la labellisation
en
cours
du
Service
Accueil.
Eten
matière
de travaux,
on
n'a
pas
de vision,
on
n'a
pas
assez
d’investissements :
l’École
39 des
Prés
de
la
Fontaine,
travaux
terminés,
payés
et
livrée
une
année
avant;
l'École
de
Cervonnex,
travaux
lancés
et
réceptionnés;
l'agrandissement
de
l'École
du
Puy-Saint-Martin,
en
cours;
les
travaux
de
rénovation
de
l'Église
de
Thairy,
en
cours
; le Centre
Technique
Municipal,
début
des
travaux
début
2026;
Gymnase
du
Plateau
du
Léman,
projet validé
; Maison
Hoë
Paris, avec
un
porteur de
projet trouvé
; seconde
salle
de
cinéma;
renaturation
et
aménagement
des
bords
de
l'Aire;
nouveaux
chantiers
de
voirie
en
préparation
au
long cours
; la rue du
Général
Pacthod
; l'Avenue
Louis Armand
; l'Allée des
Cèdres
; le PN31.
Et pourtant
vous
prétendez
qu'il
n'y a aucun
investissement
majeur?
Dès
le début
du
mandat
nous
avons
fait le choix
de
la continuité
républicaine.
Nous
avons
assumé
et poursuivi
des
projets
structurants
que
vous
avez
portés,
que
vous
avez validés
: le Quartier
Gare
et
le
Tram.
Notre
vision
est
là,
sous
vos
yeux.
Elle
n’est
pas
faite
de
promesses
électoralistes,
mais
de
réalisations
concrètes,
pensées
sur le long terme.
Nous
avons
dû
gérer
nos
projets
avec
un
contexte
difficile, marqué
par la pénurie
d'agents.
Plutôt
que
de
nous
lamenter
nous
avons
agi.
Nous
avons
travaillé
avec
le Ministre
de
la Fonction
Publique
et
le
Préfet
pour
adapter
les
règles
nationales
à
notre
réalité
locale,
et
nous
continuons.
Gérer
une
commune,
nous
l’apprenons
tous
les jours,
c'est faire
avec
les contraintes.
Nous
devons
fixer des
objectifs
ambitieux
tout
en
tenant
compte
des
absences
et des
mobilités
au
sein
de
nos
Services.
Et vous,
vous
étiez aux
commandes
avant
2020
! Où
étiez-vous
sur ces
sujets
? Qu’avez-vous
laissé
derrière
vous?
Des
gymnases
en
état
plus
que
déplorable
! Des
bâtiments
communaux
dégradés
!
Des
voiries
à
l'abandon!
Une
École
Mandela
emblématique
de
votre
mandat,
qui
à
force
d'économies
forcées
a été
mal
construite
et souffre
de très
nombreux
désordres
qui
nous
coûtent
cher. Aujourd'hui,
plus
de 300
000
euros.
Nous
payons
vos erreurs
du
passé.
Nous
avons
fait le choix
de
la concertation
et du
dialogue.
Chaque
année
nous
présentons
au
budget
notre
PPI
en
toute
transparence,
et organisons
des
Réunions
Publiques,
une
en
moyenne
par
mois.
Nous
en
sommes
aujourd'hui
à
la 48°",
La
48ème,
bour
des
personnes
qui
ne
font
pas
de
Réunions
Publiques!
Le mois
prochain,
trois
réunions
auront
lieu.
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
a été
écrit ce qui
a été
écrit
dans
les
journaux
que
les
trois
réunions
auront
lieu
en
avril.
Vous
participez,
c'est
vrai,
aux
Commissions
Municipales,
mais vous
attendez
la séance
du
Conseil
Municipal
pour faire
votre show.
Si vous
proposez
des
choses,
comme
le porte
à porte
pour
les déchets,
alors
que
vous
avez
vous-mêmes
poussé
sur
les
Points
d'Apport
Volontaire,
vous
le
faites
en
sachant
très
bien
que
ce
n'est
pas
réalisable
financièrement,
ni d’un
poids
de
vue
logistique.
Vous
le savez,
vous
étiez
aux
commandes
! Je
parle
pour
ceux
qui
étaient
là au
précédent
mandat.
idem
pour
les
constructions.
On
vous
doit
une
Résidence
Le
Chromatik
qui
empiète
tellement
l'Avenue
Louis Armand
que
demain
ce sera
extrêmement
contraint
pour
aménager
cette
rue.
itne
s'agit
pas
d'une
opposition
constructive,
vous
n'êtes
pas
une
opposition
constructive.
Vous
êtes
une opposition
stérile,
populiste
et démagogique
! Vous
ne construisez
rien,
vous
déconstruisez
|
Une
situation
financière
maîtrisée
malgré
les
contraintes.
Oui,
la
situation
financière
est
tendue,
c'est
vrai.
Mais
contrairement
à
ce
que
vous
laissez
entendre,
nous
avons
fait
le
choix
de
la
responsabilité.
Nous
investissons
massivement
tout
en
préservant
nos
capacités
financières.
Nous
anticipons,
nous
gérons,
nous
structurons,
nous
ne faisons
pas
de
la politique
spectacle.
Nous
faisons de
la
politique
utile,
Cessons,
je vous
en
supplie,
les
hypocrisies.
Vous
passez
votre
temps
à nous
donner
des 40 leçons
de
gestion.
Selon
vous
nous
serions
des
piètres
gestionnaires
incapables
de
maîtriser
nos
finances.
Mais derrière vos discours,
quelle
est votre véritable
proposition
? Et quelles
ont été vos actions
tout
au
long
de ce
mandat
? Vous
militez
depuis
des
années
pour
réduire
les charges
de
fonctionnement
et augmenter
les dépenses
d'investissement.
Mais concrètement,
cela signifie quoi
? Osez
dire les choses
clairement,
osez.
Vous
voulez
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement?
Très
bien,
mais
lesquelles?
Les
subventions
aux
associations
par exemple
? Assumez-le
!
En
juillet
2020,
année
de
COVID,
vous
avez
voté
contre
la
prolongation
de
la gratuité
des
parkings
sur les abonnements
en
cours
alors
que
les personnes
ne
pouvaient
pas aller
travailler.
En
février
2021
vous
avez
voté
contre
la
création
de
postes,
dont
cinq
pour
le
Service
Scolaire
alors qu’ils sont
obligatoires.
En
mars
2022
vous
vous
êtes
abstenus
sur
les
subventions
dédiées
aux
associations
culturelles
et sportives.
En
avril 2023
vous
vous
êtes
abstenus
sur
les subventions
aux
associations
dans
le champ
de
l’action
sociale,
de
la solidarité,
du
lien social,
et de
la participation
du
citoyen.
En janvier 2024
vous
vous
êtes
abstenus
sur la création
d’un
poste
de
Policier
Municipal.
Les
dépenses
de
personnel,
très
bien
! Alors
dites-nous
! Quels
services
municipaux
voulez-
Vous
sacrifier?
L'Éducation
et le Périscolaire
? Moins
d'encadrement
pour
nos
enfants
?
L'accueil
de
l’Hôtel-de-Ville
ou
celui
de
l'Espace
France
Services
du
Genevois?
Moins
d'accueil
pour
nos
concitoyens
? Moins
de
Cartes
d'identité
? Moins
de
Passeports?
La
Police
Pluri
communale
qui
demain
redeviendra
municipale
? Moins
de
sécurité
pour
nos
habitants
?
La
culture
? Moins
de
spectacles,
moins
d'événements
?
Le sport? Moins
de
créneaux
pour
les associations
et les scolaires
?
Les
politiques
de
cohésion
sociale?
Moins
d’aides
aux
familles
et
aux
personnes
en
difficulté
?
Le
Centre
Technique
Municipal
? Moins
d'agents
sur
la voirie? Moins
d'agents
pour
gérer
les espaces
verts ?
Allez
au
bout
de
votre
logique
! Ayez
le courage
de
dire
aux
habitants
ce
que
vous
voulez
supprimer,
car
c'est
bien
cela
votre
modèle
de
gestion
: des
coupes
brutales
sans
considération
pour
les
besoins
réels de
la population. Nous,
nous
avons
fait le choix
clair,
nous
investissons,
mais
pas
au
détriment
essentiel
à la
vie de
nos
concitoyens.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
il y a une
différence
fondamentale
entre
nous,
majorité,
et
l'opposition.
Nous
assumons
nos
responsabilités.
Nous
investissons
avec
cohérence.
Nous
travaillons
pour
les habitantes
et les habitants,
pas
pour
faire du
bruit.
Nous
continuerons
à avancer
la dernière
année
qui
nous
reste
avec
sérieux
et
engagement
malgré
vos
gesticulations
et
vos
critiques
infondées.
Vous
polémiquez,
nous
agissons, voilà
la réalité.
ai Maintenant
que
le rapport
d'orientation.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Ce
n'est
pas
un
débat.
Vous
vous
servez
de
tribune
politique
du
Conseil
Municipal
sans
nous
laisser
la possibilité
de
répondre
? Vous
êtes sérieuse
?
Mme
le MAIRE.-
Très
sérieuse.
Vous
avez
de quoi
vous
exprimer
avec
la presse,
vous
le faites
régulièrement.
Vous
avez
de
quoi
vous
exprimer
sur
les
réseaux
sociaux.
Je
demande
de
prendre
acte
des
débats
relatifs
au
rapport
d'orientation
budgétaire.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
On
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
mais.
Mme
le MAIRE.-
Merci.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Non,
il
n'y
a
pas
de
merci.
Je
m'en
fiche!
Nous,
nous
ne
sommes
pas
respectés.
Vous
utilisez
le Conseil
Municipal
comme
une
tribune
politique.
Si vous
avez
des
choses
à nous
dire vous
venez
nous
les dire.
En
plus
de
ça vous
nous
faites
une
belle
démonstration,
vous
avez bien
jouer le jeu des
journalistes.
Je vous
félicite.
Mme
le MAIRE.-
il n'y a plus de
journaliste
!
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Vous
savez
bien
de
quoi je parle.
Vous
ne
nous
respectez
pas,
on
quitte
la séance!
Mme
le MAIRE.-
Pas
de
souci.
Vous
prenez
acte
du
Débat
sur
le
rapport
d'Orientation
Budgétaire!
On
passe
à
la
Délibération
suivante.
>
_Ilest pris acte
du
débat
relatif au
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
N'ayant
pas
la
parole,
puisque
nous
ne
pouvons
pas
participer
au
Conseil
Municipal
nous
vous
laissons
entre
élus
majoritaires,
Bonne
soirée.
{Mmes
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
MM
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Jean-Paul
SERVANT,
quittent
la séance
à 22
heures
01.)
42 2° Octroi
de la garantie à certains créanciers de l’Agence
France
Locale - Année
2025
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
L'origine
de
l’AFL
ce
sont
plusieurs
grandes
sociétés.
À
un
certain
moment
on
ne
pouvait
plus
aller chercher
au
niveau
des
banques
les sommes
nécessaires.
Ils ont
créé
un
groupement,
l'AFL,
pour
aller chercher
l'argent
directement
sur
les marchés.
(M. Michel DE SMEDT poursuit la lecture
de la Délibération.)
ilest proposé
au
Conseil
Münicipal
:
+
DE
DECIDER
que
la Garantie
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
est octroyée
dans
les conditions
fixées
dans
la Convention
suivante
aux titulaires de
documents
où
titres émis
par l'Agence
France
Locale,
(les Bénéficiaires)
:
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
est autorisé{e)
à souscrire
pendant
l'année
2025,
la durée
maximale
de
la Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long des
emprunts
détenu
par le Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
pendant
l’année
2025
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de 45 jours.
la Garantie
peut
être appelée
par chaque
Bénéficiaire,
par un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
où
par la Société
Territoriale
; et
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
s'engage
à
s'acquitter des sommes
dont
le paiement
lui est demandé,
dans
un
délai
de 5 jours
OUVrÉs; le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
Mme
le Maire
au
titre
de
l'année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts souscrits
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
Budget
Primitif de
référence,
et que
le montant
maximal
de chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel qu'il figure dans
l'acte d'engagement
;
+
D'AUTORISER
Mme
le Maire
ou
son
représentant,
pendant
l'année
2025,
à signer
le ou
les engagements
de
Garantie
pris
par
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes
:
+
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à prendre
les mesures
et à signer
tous
les actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
Délibération.
M.
Michel
de SMEDT.-
C'est-à-dire
que
chaque
fois qu’on
prendra
un
emprunt
on
aura
un 43 encours
supplémentaire,
on
est
obligé
d'augmenter
notre
garantie.
Mme
le
MAIRE.-
Merci
Michel.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
par
rapport
à cette
Délibération
?
{Non)
Avant
de
continuer,
étant
donné
que
notre
secrétaire
de
séance
a
choisi
de
quitter
la
salle
nous
devons
redésigner
un
secrétaire
de
séance
pour
cette
séance
du
Conseil.
Le
plus
jeune
de
l'équipe,
c'est
Séline
ou
Aurélie
? C’est
Aurélie.
Mme
Aurélie
BEGON
est
désignée
secrétaire
de
séance
en
remplacement
de
M.
Pierre
PHILIPPARIE.
(l'est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°2
est adoptée
à l'unanimité.
3° Adhésion
à l’Association
« Rue
de
l'Avenir »
Rapporteur
: M.
DURET
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
M.
Pierre
DURET.-
On
va
poursuivre
sur
cette
Délibération
qui
va
détendre
un
peu
l'atmosphère.
Je
vous
parle
de
Rue
de
l'Avenir.
C’est
une
association
quiestun
laboratoire
d’idées
composé
de
bénévoles,
et
qui
propose
des
thématiques
dont
on
vous
a parlé
depuis
longtemps
et
que
l’on
compte
développer
dans
l'avenir. (M. DURET
donne
lecture
de la Délibération.)
Elle
propose
également
des
fiches
techniques
et
méthodologiques.
Je
mettrai
à disposition
de
ceux
qui
le
veulent
quelques
documents
un
peu
apaisants
puisqu'ils
parlent
par
exemple
de
:
«A
pied,
à vélo,
mieux
se
comprendre
pour
une
cohabitation
vigilante
et
bienveillante
»:
j'attire
votre
attention,
ce
n’est
pas
tout
à fait
comme
le
Code
de
la
route
où
on
est
dans
une
situation
réglementée
extrêmement
rigide.
Là,
on
invite
à évoluer
dans
la
conception
des
rapports
dans
l’espace
public,
(M. DURET poursuit
la lecture
de la Délibération.)
44 Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'APPROUVER
l'adhésion
de
la Commune
à l'Association
« Rue
de
l’Avenir pour
l'année
2025.
*
D’AUTORISER
le Maire
à signer tout
document
afférent
à cette
adhésion,
et à régler
la
cotisation
annuelle
fixée
à 200
euros
pour
2025
; la dépense
afférente
sera
imputée
sur
le Budget « TEC,
mobilités durables,
et sobriété énergétique
».
+
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°3
est adoptée
à l'unanimité.
4° Avance
de subvention
à l'association
Lémandragore
Rapporteur
: Mme
NICOUD
{Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'APPROUVER
ie versement
de
la subvention
:
+
DEDIRE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget.
(Il est procédé
au
vote à main
levée.)
La
Délibération
N°4 est adoptée
à l'unanimité,
5° Avenant
n° 1 à la Convention
de gestion
des services
mutualisés
entre
la Communauté
de Communes
du
Genevois
et la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois
Rapporteur ;: M.
GUILLON
Mme
le MAIRE.-
Je
précise
que
notre
Directeur général
des
Services,
Nouare
Kismoune,
qui
est concerné
par
cette
Délibération,
quitte
la salle. (M.
Nouare
KISMOUNE
quitte la salle.)
45 {Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'APPROUVER
l'avenant
n° 1
à la Convention
de
gestion
des
Services
mutualisés
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois;
+
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ledit avenant
ainsi que
tout document
afférent
à l'application
de
la présente
Délibération
:
+
DEDIRE
que
les crédits seront
prévus
au
Budget.
(Il est procédé
au
vote
à main
levée.)
La Délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
6°
Groupe
Scolaire
du
Puy-Saint-Martin
-
Construction
d'une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
- AVenants
au
marché
de
travaux
- Lot
19
Rapporteur
: M, GUILLON
{Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Hormis
la petite
bricole
pour
faire
plaisir aux
institutrices,
mais
qui
paraissait
quand
même
nécessaire,
puisqu’ajouter
des
serrures
quand
il y a des
enfants
en
bas
âge
ce
n'est pas
du
luxe,
et modifier
les étagères,
pareil.
Les
deux
autres
dépenses
c’est
pour
une
vision
à long
terme
au
niveau
de
la solidité
des
matériaux.
(M. GUILLON
donne
lecture
de
la fin de la Délibération.)
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
que je
peux
ajouter
quelque
chose
Jean-Claude
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Bien
sûr.
Mme
le
MAIRE.-
Pour
des
personnes
qui
ne
travaillent
pas
en
concertation,
s’il
y
a
un
avenant
sur cette
école,
c'est
parce
que
ce sont
des
petits
casiers
de 30 centimètres
qui
étaient
prévus.
46 Les
enseignantes
nous
ont
fait
savoir,
en
tout
cas
à
l'équipe
du
Bâtiment,
qu'elles
préféraient
des
étagères
pour
avoir
plus
d’espace
pour
pouvoir
ranger
leur
matériel.
C'est
pourquoi
nous
avons
un avenant.
Quant
au
mobilier,
comme
vous
l’avez
entendu
tout
à
l'heure,
ils sont
en
train
de
le
poser
dans
l’école.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Avez-vous
d’autres
questions
?
M.
Laurent
MIVELLE.-
J'ai
une
remarque,
la même que
j'ai
fait à Charlotte
en
Commission.
Les
serrures
pour
les
portes,
j'entends.
Mais
quand
dans
un
appel
d'offres
on
fait avec
du
mélaminé
pour
des
surfaces
évier.
Ily a un
architecte
que
l’on
paie
15 %
du
montant
total.
Il y a des
gens
compétents.
Et là ce sont
des
matériaux
qui
n’ont
rien
à voir avec
de
quoi
on
parle, et c’est à la fin qu'on
dit
«oui,
c'est
vrai,
avec
un
évier
il y a de
l’eau,
il faut
mettre
quelque
chose
qui
supporte
l'eau
». Et ce
sont
toujours
des
sommes...
17 KE.
On
sait comment
ça marche
avec
les appels
d'offres,
pour
passer
il faut être le moins
disant.
On
fait
avec
des
matériaux
bas
de
gamme,
et
après
on
vient
nous
dire...
Qu'il
y ait des
imprévus,
soit,
Les
serrures, je ne veux
pas
discuter.
Je crois
qu’à
un
autre
moment
on
repasse
une
couche
de
résine
pour
des
infittrations d’eau
; ça
on
ne
peut
pas
prévoir.
Je
ne discute
pas
là-dessus.
Mais sur le type-même
du
mobilier,
je suis surpris que
les architectes découvrent
ça comme
ça.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Le
Service
Bâtiments
et
l'élu
aux
Bâtiments
sont
tout
à
fait
d'accord
avec
toi,
Le
problème,
comme
à chaque
fois,
Michel
pourra
d’ailleurs
témoigner
vu
son
expérience
professionnelle,
c'est
qu'on
essaie
de
mettre
la
pression
au
maître
d'œuvre
pour
lui
dire
« mais
ça
c'était
quand
même
à
vous
».
À
noter
qu'ils
n'ont
pas
touché
15
%,
mais
12
%.
Et
à
chaque
fois
c'est
une
négociation.
On
essaie
de tenir
le plus
possible,
et il arrive
à un
moment
où
on
est quand
même
obligé
de
céder.
En
revanche,
ce que
l’on ne peut
pas donner
dans
cette
Délibération
mais
le décompte
sera
fait
au
total,
à chaque
fois
on
oblige
le
maître
d'œuvre,
et
Charlotte
et Telida
sont
très
tenaces,
à faire
des
économies
ailleurs.
C'est-à-dire
: vous
n’avez
pas
prévu
ça,
il faut vous
débrouiller
sur
le reste
du
chantier
pour
faire
des
économies
afin
qu’on
ne dépasse
pas
le chiffre
prévu
au
départ.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a d’autres
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'ADOPTER
l'avenant
n°
01
au
lot
n°
19
« Mobilier» du
marché
de
construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
sur
le
site
de
Puy-Saint-Martin,
ayant
pour
objet
les
travaux
modificatifs
susmentionnés,
pour
un
montant
de 47 +17
347,00
€ HT;
+
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°6
est adoptée
à l'unanimité.
7°
Groupe
scolaire
du
Puy-Saint-Martin
-
Construction
d’une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
- Avenants
au
marché
de travaux - Lots 11 & 20
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Pourquoi
la mise
en conformité
du
bac
à graisse
apparaît
?
C'est
parce
qu’au
départ
on
pensait
recycler
le
bac
à
graisse
qui
était
dans
l’ancienne
cantine,
mais
il se trouve,
malgré
un
entretien
annuel
puisqu'il
y a un
contrat
de
maintenance
dessus,
qu’il
n'était
pas
en très
bon
état.
En
outre,
il n'était
plus
aux
normes.
(M.
GUILLON
poursuit la lecture de la Délibération.)
Avez-vous
des
questions
? Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D’ADOPTER
l'avenant
n°01
au
lot
n°
11
« Sols
souples
» du
marché
de
construction
d'une
école
maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
sur
le site
de
Puy-Saint-
Martin,
ayant
pour
objet
les travaux
modificatifs
susmentionnés,
pour
un
montant
de
+23
077,50
HT ;
+
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
lesdits
avenants
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
Délibération
;
+
DEDIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité.
48 8° Adhésion
à un
groupement
de
commandes
relatif aux
travaux
de
déploiement
et de
maintenance
du dispositif de vidéoprotection
Rapporteur
: Mme
le Maire
Mme
le MAIRE.-
Pourquoi
vous
propose-t-on
un
regroupement
de commandes?
Parce
que
les six communes
membres
de
la Police
Pluri
communale
du
Salève
ont
souhaité
déployer
dans
le même
temps
la
vidéo-protection
sur
leurs
territoires
respectifs.
Nous,
nous
avons
déjà
des
caméras,
donc
on
amplifie
les caméras
sur la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
(Mme
le Maire
donne
lecture
de la Délibération.)
Le
coût
du
marché
global,
le
montant
maximum
atteint
est
840
000
TTC.
Mais
un
PPI
de
déploiement
sera
mis
en
place,
qui
s'adaptera
aux
capacités
financières
de
la
Commune.
Le
marché
concerne
les six communes,
dont
Saint-Julien-en-Genevois.
L'objectif de
ce déploiement
de caméras
de vidéo
protection
c'est évidemment
la sécurité
de
la population.
Pourquoi
le
plan
n’a
pas
pu
être
présenté
en
Commission
Qualité
de
Vie
Génération,
et
pourquoi
il ne
vous
est
pas
présenté
ce
soir
? C'est
simplement
parce
que
la
plupart
des
caméras
sont
cachées
pour
ne pas être dégradées. De
toute
façon
il y a une
pertinence
dans
l'installation,
et un
maillage
a été voulu
avec
la
cellule
départementale,
la gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
C'est
vraiment
un
travail
qui
a été
fait en
concertation,
et avec
les
DGS
de
chaque
commune.
Avez-vous
des
questions
?
M.
Pierre
DURET.-
Quelle
va
être
la
répartition
des
coûts,
puisque
c'est
un
projet
d'ensemble
?
Mme
le MAIRE.-
Chaque
commune
a expliqué
ses
besoins.
Le devis
ensuite
a été fait par
le
prestataire,
et selon
les sommes
qui
étaient
avancées
par
le prestataire
pour
chaque
commune,
certaines
communes
ont
un
peu
réduit,
d’autres
ont
un
peu
augmenté.
Je
ne
peux
pas
te dire
ce
soir
le nombre
de
caméras
par commune,
mais
l’idée était de faire
un
groupement
de
marché.
M. Michel
DE SMEDT.-
I y a un
lot par commune.
Mme
le MAIRE.-
Oui,
il y a un
lot par commune.
M. Michel de SMEDT.-
C'est la réponse.
49 M.
Laurent
MIVELLE.-
Si je
comprends
bien,
la
Police
Pluri
communale,
Police
Municipale,
va s'arrêter
? Ça
va
à l'encontre
de
la vision
que
l’on
à. On
arrête
d'un
côté,
on
dit que
la pluricommunalité
ne
nous
intéresse
pas,
où
qu'on
n'y trouve
pas
notre
compte...
Enfin,
je
ne
sais
pas, je
ne
connais
pas
la
raison.
Mais
d'un
autre
côté
on
est
Pluricommunal
pour
faire des
achats.
Je
ne trouve
pas
ça
logique.
Mme
le
MAIRE.-
Le
fait
de
faire
un
groupement
de
marchés
génère
quand
même
des
économies.
Plus tu commandes
de
caméras
plus
le prix unitaire
baisse.
C’est la première
chose.
Deuxièmement
l'arrêt
de
la
Police
Pluri
communale,
j'aimerais
vraiment
que
vous
l'entendiez tous autour de
la table,
ce n’est pas
un choix
de
la Commune
de Saint-Julien-en-Genevois.
C'est
un
choix
des
cinq
autres
communes.
J'avais
fait
deux
voire
trois
propositions
pour
que
ces
communes
acceptent
de continuer
dans
la Pluri
communale.
Ce
n’est
pas
du
tout une
question
d'investissement
qui
a
fait qu’elles
ne voulaient
plus
continuer,
c'est une
question
de
ressources
humaines.
Ils se sont
rendu
compte
dans
la pratique
de
la Police
Pluri
communale,
qui
était là quand
on
est arrivé,
elle
existait
quand
on
est
arrivé
aux
commandes
de
la Commune,
des
nouveaux
Maires
ont
été
élus
qui
finalement
ont été déçus
par le déploiement
de
la
Pluri
communale
sur le territoire.
Parce
qu'il faut entendre
que
Saint-Julien-en-Genevois
est une ville urbaine,
et que
les cinq
autres sont des communes
rurales.
Dans
la Pluri communale
il n'y avait pas Collonges,
qui est quand
même
une
commune
importante.
Il n'y avait
pas Viry.
Il y a les autres
communes,
c'est-à-dire Archamps,
Neydens,
Feigères,
Présilly
et
Beaumont.
Ce
sont
des
communes
rurales.
En
discutant
entre
eux,
car
ils n’ont
pas
décidé
de
quitter
la
Pluri
communale
du
jour
au
lendemain,
ils se sont
rendu
compte
que
les besoins
d’une
Police
Municipale
n’était pas du
tout
les mêmes
pour
une
commune
dite urbaine
que
pour
une
commune
rurale.
En fin de compte,
ils avaient des demandes
plus
importantes
que
celles qui
pouvaient
être données
par la Pluri
communale.
On
à proposé
deux
projets
qui
n'ont
pas
été validés
par les cinq
maires.
Par
exemple,
Beaumont
veut
avoir
son
policier
municipal.
Et
en
fin
de
compte
ils se
rendent
compte
aussi
aujourd’hui
qu’au
niveau
financier
que
peut-être
ils n'avaient
pas assez d'heures
dédiées
des
agents
sur leurs communes,
parce
que
c'était comme
ça.
C'est
eux
qui
choisissent
le nombre
d’heures.
Ce
n’est
pas
nous
qui
disons:
on
va
demander
à
notre
Police
Municipale
d’aller
passer
deux
heures
à Beaumont
et une
heure
à Présilly.
Pas
du
tout.
C’est eux
qui
disaient
par
rapport
au
coût.
Etaujourd’hui
ils se rendent
compte
qu'ils y perdent.
Parce
que
par rapport
au service qu'ils
avaient,
même
s'ils ont
trouvé
que
ce
n'était
pas
suffisamment
optimum
au
regard
de
leurs
besoins,
ils se
rendent
compte
que
ce
n'était quand
même
pas
si mal.
Mais
cela
n'empêche
pas
que
l'investissement
des
caméras
puisse
se
faire,
car
c'est
de
l'investissement,
Et
le
fait
de
faire
un
groupement
de
marchés,
on
ÿ
gagne
au
niveau
coût,
au
niveau
maintenance
et au
niveau
suivi.
M. Julien
BOUCHET.
Sur la question
de
la Pluri communale
j'ai entendu
des
Maires d’autres
communes
dire que
c'est Saint-Julien-en-Genevois
qui avait décidé de manière
unilatérale.
Cela
a été dit à
des
cérémonies
de vœux
au
mois
de
janvier.
50 Cela
a été dit aux vœux
à Neydens.
Mme
le Maire
de
Neydens
a dit : « Saint-Julien
a décidé
unilatéralement
de
quitter
la
Police
Pluri
communale.
Et
plusieurs
élus
et
Maires
que
je
croise
à
la
CCG
étaient
mécontents,
en
disant
que
ça
les mettait
en
grande
difficulté.
Ça
devait se
finir fin décembre,
que
ce
soit en
plus anticipé
au
mois
de
mai.
Merci
de clarifier, au contraire,
s'il y a des
divergences
avec
ce qui
a été
dit.
Mme
le MAIRE.-
Je te remercie
d’avoir fait ce retour. J'avais entendu
des
bruits comme
quoi
St-Julien
était
responsable.
St-Julien
est
responsable
de
beaucoup
de
choses
sur
le
territoire
apparemment,
mais
là c’est faux.
Je
pourrai
vous
ressortir
les notes,
car vous
avez
remarqué que
je
prenais
des
notes.
J'ai
des
notes
des
différentes
réunions
que
j'ai
eues
avec
les
Maires,
aussi
bien
à Feigères,
qu’à
Neydens,
qu’à
St-Julien,
puisqu’à
un
certain
moment
c’est
moi
qui
ai demandé
de
recevoir
que
les élus
en
Mairie
pour
qu'on
se traite en
adultes
et pour
que
les rancœurs
que
les Maires
avaient
soient
exprimées.
Et
elles ont
été exprimées.
A un
moment,
quand
tu
présentes
deux
possibilités
de
maintenir.
Parce
que
moi
j'y crois
au
projet de territoire.
Je
ne sais pas sur les 17
Maires
s’il y en
a qui y
croient vraiment
au
projet de territoire.
Quand
j'entends
que
Mme
le Maire
de
Neydens
a dit aux vœux
que
c'est St-Julien
qui
avait
pris
la décision,
qu’elle
dit qu’en
fin de
compte
elle
a été
dans
la
Pluri
communale
car cela
avait
été
acté
avant qu'elle
arrive,
mais
qu'elle
n'était pas d'accord
sur cette
Pluri communale.
Elle l’a dit en
réunion. Voilà
ce qui
s'est
passé.
Ils disent
ce qu'ils veulent,
mais
c'est faux.
C'est complètement
faux.
Je
l’ai déjà
dit mais
je
le répèterai,
car c’est trop
facile
de
faire
porter
la responsabilité
sur St-Julien,
tout
ça
parce
que
c'est
la
ville centre,
tout ça
parce
qu’on
est la ville la plus
importante,
etc. Au
bout
d'un
moment
c’est stop.
Mme
Delphine
LEBAS.-
On
est
bien
d'accord,
c’est
juste
un
groupement
de
commandes
pour l'achat des caméras,
et ce sera
un
réseau
différent
pour chaque
commune.
Et qui va gérer l'exploitation
des
images
?
Mme
le MAIRE.-
Cela
a justement
été une des discussions.
Il se trouve
qu'à St-Julien
on
a la
pièce
avec
les
images,
où
la Gendarmerie
vient
régulièrement
avec
la
Police
Municipale,
etc.
On
se
disait
que ce seraîit peut-être
bien.
Eh
bien
non
l'Ils veulent
avoir chacun
leur cabine.
Ils auront
donc
chacun
leur
cabine
de visualisation
des
caméras
sur leur commune.
M. Daniel
JUTEAU.-
1! faudra
donc
quelqu'un
d’assermenter
pour visionner
ces
images
?
Mme
le MAIRE.-
Ça
peut
être
le Maire.
J'avoue
qu'on
ne
m'a
jamais
demandé
de
visionner
ces
images
et
je
n’ai
jamais
demandé
à
les
visionner.
Les
autres
personnes
assermentées
c'est
la
Gendarmerie
et la Police
Municipale.
M.
Sylvain
TOGNELLI.-
Ces
caméras
ont
pour
objectif
de
travailler
pour
la sécurité.
Est-ce
qu’elle
peuvent
aussi
intervenir
pour
les dépôts
sauvages,
les encombrants,
etc. ?
51 Mme
le MAIRE.-
Le
problème,
cela
a d'ailleurs
été
exprimé
en
Commission
Qualité
de
vie,
car vous
remarquez
que
les
dépôts
sauvages
autour
des
containers
c'est
un
peu
compliqué.
On
pourrait
éventuellement
mettre
des
caméras
à
ces
endroits,
mais
la
seule
utilité
des
images
par
rapport
aux
infractions,
il faudrait
que
ce soit une
voiture
avec
une
plaque
d'immatriculation.
Même
si vous
reconnaissez
la personne
qui fait un
dépôt
sauvage
sur la caméra,
vous
n'avez
pas
le
droit
d’aller
vers
elle
et
de
l’interpeller.
En
revanche,
s’il
y
a
la
voiture
et
qu’on
filme
la
plaque
d'immatriculation,
c'est
comme
le rodéo.
Je
te
regarde
Thera
car
apparemment
il y a encore
du
rodéo.
On
me
l’a
dit
en
début
de
semaine.
Dites
aux
personnes
de
prendre
des
photos.
La
Police
Municipale
ne
peut
rien faire sans.
Mme
Thera
VAN
DOOREN.-
C'est
la nuit,
il n'y a pas
de
lumière,
et ils passent
très vite.
Mme
le MAIRE.-
Tant
qu'on
n'a
pas
la plaque
d'immatriculation
on
ne
peut
pas
retrouver
le
propriétaire,
donc
on
ne
peut
pas
l’'amender.
Les dépôts
sauvages,
c'est pareil.
Mme
Thera
VAN
DOOREN.-
En
revanche
s'il y a un
nom
sur
le carton,
prenez
une
photo
et
envoyez-là
à la Police
Municipale.
Je
le fais
régulièrement.
Mme
le
MAIRE.-
Exactement.
Et
le
nom,
car
chaque
fois
que
la
Police
Municipale
fait
un
arrêté
pour
confirmer
une
amende
accompagnée
d’un
courrier.
Donc
dès
que
vous
voyez
un
carton
avec
une
étiquette
prenez
une
photo,
et là la Police
Municipale
peut
amender.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D'APPROUVER
la
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
de déploiement
et de maintenance
du
dispositif
de vidéo-protection
de chaque
Commune;
+
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y afférent
et avenant
éventuel :
+
DE
DESIGNER
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
de
Saint-Julien-en-
Genevois sera compétente
pour le groupement
;
+
D'AUTORISER
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
à lancer
la procédure
de
passation
du
marché
objet de
la présente
Délibération
pour
l’ensemble
des
membres;
+
D’AUTORISER
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
à signer
le
marché
qui
résultera
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
avenants
afférents.
52 (Ilest procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°8
est
adoptée
à
la
majorité
-
POUR:
26
voix;
ABSTENTION:
1 voix
(Laurent
MIVELLE)
: CONTRE
: Q voix.
9° Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
la passation
des
contrats
d'exploitation
des
parkings
Rapporteur
:
M.
BOUCHET
(Délibération
N°9,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Effectivement,
aujourd’hui
c'est
la
SAGS
qui
gère
le stationnement
pour
la Commune,
jusqu’au
30 septembre
2025.
On
avait
décidé
de
faire
un
contrat
jusqu’au
30
septembre
2025
puisqu’à
l'époque
on
pensait
que
le Tram
et
le
parking
relais
seraient
livrés.
On
sait
qu'il
y
a
des
retards,
il faut
donc
qu’on
renouvelle
l'offre.
Le contrat
permettait
aussi
de
gérer
les parkings
de
la CCG.
Tout
à
l'heure
Mme
le
Maire
m'a
félicité
pour
ma
vice-présidence.
On
va
transférer
la
compétence
mobilité.
On
considérait,
au
niveau
de
la Communauté
de
Communes,
qu'il
était
plus
simple
d’avoir deux
marchés
distincts
entre
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Ville de Saint-Julien.
En
revanche
il est
proposé
de
faire
une
consultation
commune.
Cette
Délibération
a été
votée
en
Bureau
Communautaire
lundi
soir,
pour
information.
Mme
le
MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
par
rapport
à ce
groupement
de
commandes
?
(Non)
M.
Julien
BOUCHET.-
Après
il
faut
qu'on
désigne
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
Commission
d’Appels
d'offres.
On
voulait
proposer
Michel
DE
SMEDT
comme
titulaire, et comme
suppléant
on
voulait
proposer
quelqu'un
de
la minorité.
Je
me
propose,
puisque
je
suis à la Commission
d’Appels
d'offres.
Mme
le
MAIRE.-
|| faut
obligatoirement
que
cela
soit
des
membres
qui
font
partie
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres.
Dans
la
Commission
d’Appels
d'offres
il y a : Michel,
Julien,
Daniel,
Jean-
Claude
et le Maire
pour
la majorité,
et Marie-Laure
THOMAS-BARD
pour
l'opposition.
Voulez-vous
voter
à
bulletin
secret
?
(Rires)
53 Validez-vous
les
candidatures
de
Michel
DE
SMEDT
comme
titulaire
et de
Julien
BOUCHET
comme
suppléant
? {Oui) l'est proposé
au Conseil
Municipal :
+
D'APPROUVER
la
Convention
de
groupement
de
commandes
comme
jointe
à
la
présente
Délibération.
*
DE
DESIGNER
Michel
de
Smedi,
représentant
titulaire
de
la
Commune
au
sein
de
la
Commission
du
groupement,
ainsi
que
Julien
Bouchet,
son
suppléant.
+
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
et
tous
les
actes
futurs
s’y
rapportant.
(Il est procédé
au vote à main
levée.)
La
Délibération
N°9
est adoptée
à l'unanimité.
11°/ Décisions (Lecture
du
tableau
synthétique
des décisions
du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
Mme
le MAIRE.-
Les
Délibérations
et les décisions
du
Maire
vous
ont été
présentées.
Le prochain
Conseil
a lieu
le jeudi
20
mars
2025.
Je vous
remercie de votre
présence.
Peut-être
que
certains
ont
été surpris,
dans
la
majorité,
de
mon
intervention,
mais
ça
fait
cinq
ans
que
nous
sommes
aux
commandes.
Je sais qu'on
arrive
à la fin d’un
mandat
et qu’on
va
bientôt
rentrer en
campagne
électorale.
Au
bout
de
cinq
ans,
continuer
à entendre,
à
lire, à voir
comment
l'opposition
se
comporte,
j'avais
besoin
d'exprimer
ce
que
j'ai exprimé.
C’est
la dernière
année
où
il m'était
possible
de
le faire
par
rapport
au
DOB,.
On
présentera
le budget
en
2026
mais
ce sera
en
2026, et
j'avais
besoin
d'exprimer
tout
ce
que j'ai
exprimé
ce soir. Je m'excuse
auprès
des élus qui ont peut-être
été surpris et qui ont peut-être
mal vécu
cette
intervention.
Je
ressens
autour
de
moi
que
certains
l'ont
mal
vécu.
Je vous
présente
mes
excuses,
mais
pour
moi
c'était vraiment
important
de
le dire, d'exprimer
ce que j'ai
exprimé
ce soir.
Le
Conseil
est
clos.
54 L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 22 heures
47.
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
le 5 mars
2025
Le
Maire,
Le Secrétaire
de séance,
Véronique
LECAUCHOIS
Pierre
PHILIPPARIE
La
Secrétaire
de
séance,
Aurélie
BEGON
55 ANNEXES
Délibération
n°
1
Conseil
Municipal
du
20
février 2025
Le
Maire, ; SE SAW}
Le
(la) Secrétaire
de séance,
ronique LECAUËHOIS
À
|
Pierre PHILIPPARIE
#4.
# : 9) 2SLUSUBI9)9 L
536%" Y0 È1
ARIVAdi'IHd 241814
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5% 205% ANNEXES
Délibérations
n°
6
à
13
Conseil
Municipal
du
20
février 2025
Le
Maire,
Le (la) Secrétaire
de séance,
éronique
LECAUCHOIS
Aurélie
BEGON fT-£-LL9L ‘1 9HUR UOS JUOWURJOU 39 S9)2L10}LU9] SSHAND81]02 S9P ]219U9$ 2POD 9] NA
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LAf4O ANXAHOINON oN
Sz/20/0 NG'TVAdIDINAN TIASNO) - HHIVIN ANG SNOISI9HA ANNEXES
Conseil
Municipal
du
20
février 2025
Le
Maire,
Le (la) Secrétaire
de séance,
Vétonique
LECAUCHOIS
Aurélie
BEGON
Le
Secrétaire
de
séance,
Pierre
PHILIPPARIE
D
\
| FE 24/02/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
FÉVRIER
2025
Débat et Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2025 …
JULIEN
>
"-GENEVOIS muwistjullen-en-genevois.fr
Ville
de
St-Julien-en-Genevois
Vu
pour
être
annexé
au
[4
du
conseil
municipal
du
2olo2|
2028
-
Débat
d’Orientation
Budgétaire
C’est
un
débat
organisé
au
sein
du
Conseil
municipal
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Depuis
la
loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
de
2015,
il doit
être
appuyé
par
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
:
un
document
qui
statue
de
l’état
des
orientations
budgétaires
d’une
collectivité
locale.
“ JULIEN > ** GENEVOIS 2 Rapport
d’Orientation
Budgétaire
BE
Qu'est-ce
que
c’est
?
Des
orientations
budgétaires
envisagées
qui
portent
sur
les évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Que
trouve-t-on
?
Les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
définir
le
projet
de
budget
en
matière
de
:
- Éléments
de
contexte
: situation
économique,
loi de
finances,
évolution
des
concours
financiers,
- Fiscalité, - Tarification, - Subventions.
LE JULIEN "# GENEVOIS Rapport
d’Orientation
Budgétaire
Eee
Que
trouve-t-on
?
Les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(Communauté
de
Communes
du
Genevois).
La
structure
des
effectifs.
Les
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la
rémunération. Les enjeux
qui traversent
le territoire et leurs
impacts
sur
les effectifs de
la
commune.
6 JULIEN ‘* GENEVOIS 4
24/02/2025 Précaution
de
lecture
ESA
Ce
document
est réalisé
pour
animer
le Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Les
chiffres
qui
sont
présentés
sont
d’ordre
prévisionnel.
Ils
seront
consolidés
au
moment
de
l’approbation
des
comptes
administratifs
et du
vote
du
budget.
ae
1
JULIEN
>
f* GENEVOIS
Lee La
TAN D ÉEANANE
24/02/2025 24/02/2025
.
Le
contexte
LEE
3)
AINT-
‘sl
TN
(E
Le +
M-GENEVOIS
Une
année
contrastée
Une
croissance
fragile
dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire
FES
Le
ralentissement
de
l'inflation
est
le fait
marquant
de
l’année
2024.
Les
taux
d'emprunts
ont
entamé
une
baisse
notable
bien
qu'ils
soient
repartis
à la hausse
en fin d’année
2024.
Le
marché
de
l’immobilier
connait
de
grandes
en
difficultés
ce
qui
impacte
durement
l’activité
économique
du
territoire.
La
loi de
finances
2025
a été
promulguée
le 14 février
2025
et publiée
au
journal
officiel
le 15 février 2025.
1.1
Le
contexte
ser
JULIEN
">
‘* GENEVOIS
8 24/02/2025
2
Le
Fonctionnement
) ACTE
UE
C
RUES
Charges
à caractère
général
(011) :
une
augmentation
EE
Les
dépenses
sont
très
dépendantes
des
fluctuations
des
coûts
des
énergies
et de
l'inflation.
Entre
les
exercices
2023
et
2024,
l’ensemble
des
charges
a augmenté
de
380
000
€.
Evolution
Budget
Primitif
Compte
Administratif
5000 000 4000 000 3000
000
2000 000 1000 000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
#
Compte
Administratif
mt Budget
Primitif
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Compte
Administratif
4722086 |
4778
893
4741165 |
4 692
877 |
4554120 |
4884075 |
5565
387 |
5 957
118 |
6 335
144
Budget
Primitif
5277306]
4910772
4828579 |
5 153
828 |
5 369
873 |
5 847020 |
5 951592 |
6 300
869 |
6 539
593
DULIEN
1.2
Le Fonctionnement
1 GENEVOIS
10 24/02/2025
L'impact
de l'inflation sur la réalisation
budgétaire
ES
Les
postes
budgétaires
énergies
(électricité,
combustibles
et
carburant)
passent
de
480
600
€ en
2021
à
une
dépense
de
944
535,84
€ en
2024
soit
une
augmentation
de
96,53
%
en
4 exercices
budgétaires.
Articles comptables
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
60612
- Énergie
- Électricité
413551,28 |
482
989,61 |
427
304,62 |
448
194,98 |
423
822,84 |
661
177,99 |
777
107,60 |
871
391,98
60621
- Combustibles
20 672,82
23 546,42
24
206,37
22 280,62
15
667,71
36 946,36
6 932,22
14 310,65
60622
- Carburants
39160,97
|
4452265
|
47522,90
|
36231,41
|
41
103,72
54181,51
|
51902,51 |
58 833,21
TOTAL
473
385,07 |
551058,68 |
499
033,89 |
506 707,01 |
480
594,27 |
752
305,86 |
835
942,33 |
944 535,84
Les
contrats
de
prestation
de
services
(restaurant
scolaire
et
informatique)
subissent
également
une
augmentation
passant
de 961
500
€ en
2021,
à
1270
K€
en
2022,
1 288
k€
en
2023
pour
atteindre
1 396
K€
en
2024.
Les
frais
de
nettoyage
des
locaux
augmentent
aussi
passant
de
357
k€
en
2022,
puis
à 429
k€
en
2023,
pour
atteindre
471
K€
en
2024.
Ÿ
1.2
Le
Fonctionnement
EVOIS
Sur.
JULIEN fGEN
11
Augmentation
des
produits
de
services
+ 349
257
€
Prélèvement
sur
le produit
des
jeux
(Casino)
Redevances
et droits des services
périscolaires et
d'enseignement
Redevances
et droits des services
à caractère
social
Droits
de
stationnement
et
de
location
sur
la voie
publique
Redevances
et droits des services
à caractère
culturel
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
L
Forfait
de
post-stationnement
K 0
400000
£00000
1200000
1600000
2 000 000
MCA2024
MCA2023
MCA2022
MCA2021
MCA2020
MWCA2019
MCA2018
MCA2017
MCA2016
CA 2020
1
1
1960
1.2
Le
Fonctionnement Les
Recettes
Maintien
de
la dynamique
des
Taxes
Locales
et des
Fonds
Frontaliers
10
000
000
€
9
000
000
€
8 000
000
€
7
000 000
€
6 000
000
€
5 000 000
€
4 000
000
€
0
sr.
JULIEN
>
‘* GENEVOIS
9488643 7 391
890
7120651
6 681466
6430 857
605%
6187225
5 794 768
6 629 840
246 365
5092:268
1255947
1277461
1216316
997827
1005999
1026876
920942
707212
717777
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
——Fonds
Frontaliers
-B-Taxes
foncières
et d'habitation
—#--
Droits
de
mutation
5 500 000 500 000
augmente
du
fait de
l’augmentation
des
taux,
La
chute
du
produit
des
droits
de
mutation
Les
Fonds
Frontaliers
continuent
d'augmenter
mais
modérément.
Le
produit
des
impôts
ne s’est pas atténuée
en 2024,
1.2
Le Fonctionnement
13
Les
Recettes
Leur
structure
k 5
Fonds
Frontaliers
7 391
890
€
9 488
643
€
Produits
des
Services
2
199
798
€
Droits
de
mutation
920
942
€
Atténuation
de
Charges
159
448
€
Casino 1960
153€
Attribution
de
Compensation
984
831
€
Revenus
des
immeubles
897
556€
Produits
exceptionnels
10
702
€
Taxes
Foncières
et Habitation
DGF
ul
sHTE
1.2
Le
Fonctionnement
1 GENEVOIS
14
24/02/2025 24/02/2025
Épargne
de Gestion
28 000
000
€
23 000 000
€
18 000 000
€
13 000 000
€
8
000 000
€
3 000
000
€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
mm
Recettes
de
gestion
courante
de
fonctionnement
ss
Charges
courantes
de
fonctionnement
Résultat
courant
eu
1.2
Le Fonctionnement
1 GENEVOIS
15
Un
résultat de fonctionnement
en légère
baisse
ESS
Le
solde
prévisionnel
de
la Section
de
Fonctionnement
2024
est
de
4071
657,65
€
2018
2019
2020
2022
2023
2024
16
916
247
20 818
967
18
163
18
766
054
21520
23
319
647,73
Recettes
20
436
25 646
634
23
742
427
25
848
391
3
4827
4
nt
1.2
Le Fonctionnement
1 GÉNEVOIS
16 24/02/2025
k
tee
ELLE
rww.stjulien-en-genevois.fr
RO
TEE
T
Budget
2024
CA
2024
RAR
Rue
Hector
Berlioz
742
687,30
456
064,10
70
263,64
Quartier
Gare
264
031,52
33
394,80
167
895,66
Plaine
de
l’Aire
17
740,00
6 668,53
3 322,50
Tram
850 000,00
299 387,43
L
Rénovation
des
Burgondes
12
870,00
L
L
Rue
du
Jura/Palluel/Chemin
du
Loup
15
000,00
11
720,14
L
Entrée
Sud
23
000,00
=
h
Accessibilité
Bâtiments
26
150,00
17
304,78
-
Accessibilité
PAVE
30
000,00
29
340,00
L
Vestiaires
des
Burgondes
2 903,57
_
_
Parcs
PDF
et
PSM
16
061,10
=
=
Rue
de
l’industrie
2 397,00
-
15 600,00
Entretien
Voirie
176
044,00
134
935,73
2 397,00
Éclairage Public
125 000,00
2 947,59
L
uit
1.3
L'investissement
‘* GENEVOIS
18 Les
Opérations
2024
- Suite
Budget
2024
CA2024
RAR
École
de
Cervonnex
2 721
981,00
2 720
387,32
CTM
221
240,00
9 906,00
L
Accès
Est/Ouest
PEM
255
472,00
80
259,80
76
518,38
Centre-Ville
101
270,0023
22
949,70
54
777,38
Chemins
de
la
Ferme
et
Crêt
Millet
212,40
240,00
20
318,00
Carrefour
des
Acacias
103
825,13
43
021,33
59
762,40
Église de Thairy
750 000,00
65 878,19
L
École
du
Puy-St-Martin
5 000
000,00
3 084548,20
_
Plateau
du
Léman
210
000,00
37
679,73
5
022,00
Projet
Culturel
Jules
Ferry
20
000,00
_
_
Redressement
PN31
63
726,00
:
63
726,00
Politique
Publique
Éducation
- Animation
2 854,80
2
854,80
L
Politique
Publique
Scolaire
238,80
1113,16
_
Hors
Opérations
5180
240,68
3371051,91
1098
694,72
mu
1.3
L’Investissement
‘+ GENEVOIS
19
Soit
un
Total
EEE
Les
Opérations
2024
- Suite
Budget
2024
CA
2024
RAR
16 958
945,30
10 431
653,24
1 638 297,68
6 JULIEN > ‘* GENEVOIS
1.3
L’Investissement
20
24/02/2025
10 Fonctionnement 011-
à caractère
012-
de
014
- Atténuations
de
022-
fonctionnement
- Virement
à la section
d'investissement
=
d'ordre
de
transfert
entre
sections
65 -
Autres
de
courante
66-
financières
67- 68
- Dotations
aux
amortissements
et
aux
et frais
assimilés
Fonctionnement
Recettes
- Résultat
de
fonctionnement
- Atténuations
de
=
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
- Produits
des
du
domaine
et ventes
73-
ettaxes
74-
subventions
et
75-
Autres
de
courante
76-
Produits
financiers
77
- Produits =
sur
ULIEN
">
‘* GENEVOIS
22
IR
Résultats
Prévisionnels SAINT.
(|
JULIEN :GENEVOIS vrurw.stjulien-en-genevois.fr
6300 108334 1030
50
1658 1387 165 603
581 159 2899 1537
897,
12199 9
897 10
70
5957
5565
387,48
10578417
8831
17
964
1403
667,75
1449 446
8 804
227,48
48
1.4
Résultats
Prévisionnels
24/02/2025
11 24/02/2025
040 - Opérations
d'ordre de transfert entre sections
34 094,55
34 094,55
041-OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
390,38
8000,00
10-
Dotations, fonds divers et réserves
10 000,00
16-Emprunts et dettes
assimilé
1801300,00 |
1743469,51
20
-Immobilisationsi
porell
960
510,60
268
877,44
204-
d'équip
t versées
294
979,33
112
389,06
21-
Immobilisations
corporelles
4022653,04 |
2740
206,87
23-Immobilisations
en cours
11010022,79 |
6828 465,77
27 -
Autres immobilisations
financières
570 389,16
473 714,10
TOTAL
18 804 339,85 |
12209 217,30
001 - Solde
d'exécution
de la
section
d'investissement
2125817,
2125817,
021 - Virement
de la section de fonctionnement
1 902
881,78
041-
100
040-
d'ordre de transfert entre sections
1780
10-
fonds
divers
et réserves
4980
13- Subventions
d'investissement
3423
16-
etdettes
assimilées
4366
21-Immobilisations 23-Immobilisations
en cours
25
27- Autres
immobilisations
financières
100
33
TOTAL
18
11878
mit
1.4
Résultats
Prévisionnels
1 GÉNEVOIS
23
Récapitulatif
Résultats
Fonctionnement/
Investissement
FR
23319
647,73
27 391
305,38
4 071
657
12 209
217,30
7 887 10013
11878
585,19
330
1638
297,68
2 125
817
3358
641,93
1720
mu
1.4
Résultats Prévisionnels
1 GENEVOIS
24
12 24/02/2025
TTE
UA
ET
AE
Un
Autofinancement
en
2024
qui
se
stabilise
EE
+
Fonctionnement
4071
657,65
€
+
[nvestissement
(dont RAR)
+1
389
712,14
€
pour financer le solde des investissements
en 2025
?
Proposition
2 : garder
une
souplesse
en
maintenant
une
partie
du
résultat
sur
la section
Proposition
1 : verser
au
BS
2025
l'intégralité
du
résultat
net
de 2024,
soit 4 071
657,65€
de
fonctionnement
pour
renforcer
le virement
à la section
d'investissement
?
1.4
Résultats
Prévisionnels
L’Exercice
Budgétaire
2025
#
TRES
“s
GENEVOIS
13 Une
élaboration
particulièrement
délicate
Un
contexte
national
et
international
incertain
ER
2024
et
le début
2025
s'inscrivent
dans
un
contexte
économique
marqué
par de
nombreuses
incertitudes,
tant
au
niveau
national
qu’international.
La
croissance
mondiale
reste
fragile,
affectée
par
les
tensions
géopolitiques,
les
ajustements
monétaires
des
grandes
banques
centrales
et les défis
liés à la transition
énergétique.
En
France,
l’activité
économique
peine
à
retrouver
un
rythme
soutenu,
sous
l’effet
d’un
ralentissement
de
la
consommation
et
d’un
durcissement
des
conditions
de
financement.
Enfin,
le gouvernement
doit
composer
avec
des
impératifs
de
maîtrise
des
finances
publiques,
dans
un
cadre
européen
de
retour
à
la
discipline
budgétaire.
eu
2.
L’Exercice
Budgétaire
2025
1 GENEVOIS
27
Une
élaboration
particulièrement
délicate
La
loi
de
finances
pour
2025
EE
Le
Dispositif
de
Lissage
COnjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
(DILICO)
opère
un
prélèvement
de
1M€
sur
les
recettes
fiscales
des
collectivités
territoriales
en
2025,
dont
500
M€
pour
le bloc
local,
répartis
entre
les communes
et les intercommunalités
à parts
égales
Pour
le
bloc
local,
les
collectivités
concernées
sont
celles
qui
présentent
un
indice
synthétique,
composé
à 75 %
du
potentiel
financier
/ fiscal
par
habitant
et
à
25%
du
revenu
par
habitant,
supérieur
à
110
%
de
l'indice
moyen
de
la catégorie.
Au
total,
environ
1 900
communes
et
130
intercommunalités
seraient
ainsi
concernées
par
le DILICO.
mt
2.
L'Exercice
Budgétaire
2025
#* GENEVOIS
28
24/02/2025
14 Une
élaboration
particulièrement
délicate
Les
contributions
individuelles
LISE
Elles
sont
plafonnées
à 2 %
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
des
budgets
principaux
2023.
De
plus,
les
communes
dont
la contribution
est
inférieure
à 1 000
€ sont exonérées.
Les
contributions
individuelles
seront
notifiées
par
un
arrêté
des
ministres
chargés
du
Budget
et des
Collectivités territoriales.
Le texte
prévoit
que
les
trois
années
suivant
la
mise
en
réserve
et dans
la limite
de
la contribution
pour
l’année
en
cours,
le
produit
des
contributions
est
reversé,
à
hauteur
d’un
tiers
par
an
et
dans
la
limite
des
contributions
de
l’année
en
cours,
aux
communes
et
aux
intercommunalités,
pour
10 %
par
abondement
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
et
pour
90
%
entre
les
collectivités
contributrices,
au
prorata
de
leur contribution.
LIEN
V2
2.
L'Exercice
Budgétaire
2025
ï
ROC LTD
ad
d
JULIEN SEA
els
24/02/2025
15 Ce
qui
s’impose
à la Commune
Une
croissance
démographique
dynamique
(INSEE)
SES)
16 500
16
125
15
968
16
051
16
119
16
000
15
500
15
000
14500
14045
14 000
14 258
14 318
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
En
moyenne
+0,21%
par
an
Une
prospective
scolaire
(Écoles publiques)
ES
1 600 1 500
1434
1400
1347
1344
1352
1347
1378
1 300 1200
—557
1100 1 000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028 1477
ut
2.1
Le Contexte
‘* GENEVOIS
31
Prospective
Scolaire
2028/2029
1600
50
1493
1454
7
5
issù
1378
eo 70
1200
60
1000
50
200
40
€00
30
400
20
200
10
0
&
o
23-24
2425
25-26
26-27
2728
2829
Prévision
des
effectifs
scolaires
au
12
février
2025
mm
Evolution
prévisionnelle
des
CAPACITÉS
MAXI
et des
EFFECTIFS
ut
2.1
Le Contexte
1 GENEVOIS
32
24/02/2025
16 24/02/2025
2
Le
Fonctionnement
d
1UTR TN be
GENEVOIS
Zoom
sur
les
RH
Évolution
de
l'effectif
communal
FES)
Effectif
présent
au
31/12/2024
250 200 150 100
2020
2021
2022
2023
2024
mu
Effectif
=
Dont effectif mutualisé
La
collectivité
s’est
inscrite
depuis
plusieurs
années
dans
une
politique
de
mutualisation
qui
implique
à ce
jour
43
agents
(Convention
de
service
avec
la CCG
et
Police
Pluri
communale).
mu
2.2
Le Fonctionnement
1 GENEVOIS
34
17 Zoom
sur
les
RH
Évolution
des
charges
de
personnel
(e:w1y71
(BP24/25)
Chap
011
158,90
153,10
177,40
+15,6%
Chap
012
10
833
10
578
11
728
11
200
11
500
-1.94%
Chap
65
239
228
249
233
228
-8%
Total
11230,90
10959,10
12
154,40
11
573
11
933
-1,82%
Ps RES
A
(BP24/25)
Chap
013
213,90
156,60
+ 36,36
%
Chap
70
917,40
909
961,20
1205
1004
+4,5%
Chap
74
78
73
70
71,50
70
0%
Chap
75
5
4,90
3
22
2
-33%
Total
1080,40
1 200,80
1
144,20
1435,10
1 226
+7,15
%
ee
2.2
Le
Fonctionnement
35
Zoom
sur
les
RH
Récapitulatif
des
charges
de
personnel
EREES
AO
BP 2023 |
CA 2023
BP 2024
|
CAprévis.
|
BP2025
|
Evolution
PL
(BP24/25)
Dépenses
11
231
10
959
12
154
118578
1MLCES)
-1,82%
Recettes
1
080
1
200
1
144
1
435
1
226
+7,15
%
Solde
10
151
9
759
11
010
10
138
10
707
-2,75%
mul
2.2
Le Fonctionnement
1% GENEVOIS
36
24/02/2025
18 Zoom
sur
les
RH
Évolution
des
charges
de
personnel
ER
12000
10707
10000 €000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
CA
prev.
2024
BP
2025
Dépenses
enregistrées
dans
les
Chapitres
011-012-65
minorées
des
remboursements
enregistrés
des
Chapitres
013-70-74
et 75
atténuations
de
charges
mu
2.2
Le Fonctionnement
1 GENEVOIS
37
Temps
de
Travail
Refonte
et convergence
avec
la CCG
Eee
La
durée
légale
du
temps
de
travail
pour
un
temps
complet
est
de
1 607
heures
par an
(pour
un
agent
à temps
plein
sur un
poste
à temps
complet).
Une
réflexion
globale
a été
menée
en
2024
et se
poursuivra
en
2025
avec
pour
objectif
l'adoption
d’un
règlement
du
temps
de
travail.
Ce
travail
est
mené
conjointement
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
pour
permettre
le
rapprochement
des
politiques
RH
dans
un
contexte
de
forte
mutualisation
(1/5èe
de
l'effectif
est
mutualisé).
Le
but
est
d'améliorer
l'attractivité
de
la collectivité
face
aux
difficultés
de
recrutement
et
de
fidélisation
des
agents
qui
peuvent
exister.
Les
évolutions
qui seront
actées
doivent
garantir
un
niveau
de service
constant
aux
usagers
et être compatibles
avec
les organisations
de services.
JULIEN M
2.2
Le
Fonctionnement
1 GENEVOIS
38
24/02/2025
19 24/02/2025
Zoom
sur
les
RH
Des
obligations
réglementaires
ou
contractuelles
EST
°_
Hausse
du
SMIC
en
2024
(1° janvier
et
1°
novembre) :
=D
+8
000 € d'impact
sur 2025
*
Hausse
des
cotisations
CNRACL
(Caisse
de
retraite
des
fonctionnaires)
de 4 points
au 1°" janvier
2025
:
=
+110
000
€ sur
2025
AVEC
UNE AUGMENTATION
QUI SE POURSUIT
JUSQU’EN
2027
2026 : 37,65%
2027 : 40,65%
2028 : 43,65%
+
Hausse
des
cotisations
à l'assurance
statutaire
(fonctionnaires) :
=D
+9
000 €
*__
Adoption
du
nouveau
régime
indemnitaire
de
la Police
Municipale :
mm
+3
000
€
wiat
2.2
Le Fonctionnement
1 GÉNEVOIS
39
Zoom
sur
les
RH
Impact
Créations
de
postes
en
2024
: + 201
500
€ (à tenir compte
sur 2025
Impact
Suppressions
de
postes
en
septembre
2024
: - 121
000
€ sur
2025
SANTE
D
TE ES
Poste
pourvu |
Estimation |
CA
2024
Budget
E
2024
y
Police
1 agent
de
PM—
Cat C
Non
pourvu
L
Fa)
Municipale Education
2 Adjoints
d'animation
01/09/2023
28
28
+
EX
Animation
80%
(PDF
et EF) — Cat
C
Education
1 Animateur
—
Cat
B
Non
pourvu
16
0
Animation
(Responsable
de site
périsco)
Et ne sera
peut
être
pas
pourvu
en
2025
EFSI
1 Adjoint
administratif
— Cat C
01/09/2024
14
14
CTM
Gardiens
1 Adjoint
Technique
— Cat
C
01/09/2024
14
14
EMMD
Hausse
des
heures
des
01/12/2024
355
375
professeurs
de
musique
(Éq.
Poste
à 75%)
120,5
59,5
2.2
Le
Fonctionnement
set.
JULIEN
>
f* GENEVOIS
40
20 Zoom
sur
les
RH
L'impact
financier
EE
Evolutions
des
dépenses
et
recettes
- Budget
RH
Total
14000000
11933000
12000000
11573000
10000000 £000000 6000000 4000000 2000000
CA2021
CA
2022
CA
2023
CA
prévisionnel
2024
Budget
2025
mn
Dépenses
mamm
Recettes ==
Coût
net
Pour
2025,
il est
prévu
une
dépense
au
Chapitre
012
de
11
993
k€
et
les
recettes
sont
estimées
à 1 226
k€.
. JULIEN >
2.2
Le
Fonctionnement
1 GÉNEVOIS
41
Un
contexte
contraint
Dépenses
de
personnel:
Rationaliser
Les
besoins
ER
Les
besoins
de
postes
incontournables
liés
à
l’évolution
constante
de
la
population
et
son
impact
sur
les
Secteurs
Scolaire/Périscolaire
affecteront
la
masse
salariale.
Il sera
également
proposé
de
créer
deux
postes
aux
Services
Techniques
:
+ _
Espaces
verts
°__
Voirie
mode
doux
Enfin,
pour
permettre
la
création
de
l’École
Municipale
Des
Sports
(EMDS),
ilest
proposé
de
recruter
un
éducateur
sportif.
Au
total,
le montant
anticipé
du
Chapitre
012
est
de
11
500
k€.
ni JULIEN >
2.2
Le
Fonctionnement
1 GENEVOIS
42
24/02/2025
21 AUTRE
TL
E IT
?
e
Les
créations
de
Postes
en
2025
ESS
STATS
Postes
demandés
EE
ES
TETE Op 1719
Recettes
en
K€
(CL
TE
ue)
ts
éventuels)
Education-
1 Agent
de restauration
à 80 % (Cat C)
19
32
(Baisse
recours
à Trait
Animation
d'union
: -15)
CTM
Bâtiments
1 Chef d'équipe
bâtiments
(Cat C) — juin
21,5
43
Refacturé
en
partie
à
2025
la CCG
en fonction
des
heures
— poste
récupéré
à la Ville
Sports
1 Éducateur
sportif (Cat
B)
28
45/50
CTM
- Espaces
1 Agent
technique
des
espaces
verts
(Cat C)
26
40
verts Technique
1 Technicien
dédié
à la mobilité
douce
et à la
33
50
sobriété
énergétique
(Cat
B)
TOTAL
+127,5
+187,5
-15
uit
2.2
Le Fonctionnement
“
GENEVOIS
43
Les charges
à caractère
général
Un
effort
important
(chapitre 011)
ER
=)
Hausse
des
dépenses
pour
répondre
aux
besoins
d’une
population
en
augmentation,
en
particulier
dans
les écoles.
=
Poids
des
dépenses
liées
à l'augmentation
du
coût
des
énergies,
des frais de nettoyages
et des logiciels
hébergés.
Evolution
budget
primitif/
compte
administratif
4
S
S
7 090
000
6 000
000
5 000
000
4 000
000
3 000
000
2 090
009
1 000
000
0
S
A
6
S à
&
S
&
Eu
rs É
&Q À
S
mCompte
Administratif
mr Budget
Primitif
DULIEN
"02
2.2
Le Fonctionnement
1 GÉNEVOIS
44
24/02/2025
22 Un
contexte
contraint
Un
effort sur les charges
à caractère
général
EE
34
Dans
le
contexte
budgétaire
d’une
augmentation
structurelle
des
dépenses
de
fonctionnement
et
afin
de
préserver
les
capacités
de
la
Commune
à investir
pour
son
avenir.
Les
hypothèses
de
travail
retenues
à
ce
stade
se
fondent
sur
une
inscription
des charges
à caractère
général
au
BP 2025
comprise
entre
6
700
k€
et
6
900
K€.
2.2
Le Fonctionnement
se
JULIEN
>
‘
GENEVOIS
45
Autres
charges
de
gestion
courante
Une
maîtrise
déterminée
ESS
2500000
Fe
2
254
000
2219000
2000000
1 569
645
1 6515
1580520
/1 622 000
1.020 000
1500000
970
000
1 022
526.
937248
970
000
1000000
896 311
415
500
300000
307
500000
300000
|
300
000
9
000
È
L
-
En
me.
Autres
charges
de
gestion
courante
- dont
subvention
au
CCAS
- dont
subvention
aux
associations
(chap.
65)
mBP2020
mBP2021
mBP2022
MmBP2023
MmBP2024
M
BP
2025
(prévision)
Proposition
: Trouver
éventuellement
des
économies
sur
les subventions
sportives,
culturelles
et social
(fonctionnement)
?
mu
2.2
Le Fonctionnement
f GENEVOIS
46
24/02/2025
23 Les
recettes
de
ANT
ET:
Les
Produits
des
Services
communaux
EE
3000
000
2500
000
2000
000
1500
000
1000
000
500
000
mBP2017
MWBP2018
MmBP2019
MBP2020
MBP2021
MBP2022
MBP2023
MBP2024
M
BP
2025
(prévision)
Assiette
des
redevances =
1,4
m€
Les tarifs communaux
demeureront
inchangés
en
2025
ete
2.2
Le Fonctionnement
47
Les
recettes
de
fonctionnement
Taxes
Foncières
et d’Habitation
ER
12
000
000,00
9
800
000,00
10 000 000,00
7 500 000,00
|
9631
000,00
6 250 000,00
6 630 000,00
8 050 000,00
8 000 000,00
re
6 372 842,00
6 890 300,00
6 000 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
m
BP
2017
m
BP
2018
m
BP
2019
Taxe
Foncière
: 30,54
%
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 41,15
%
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires)
: 15,12
%
avec
une
surtaxe
de
60%
soit
une
Taxe
réelle de
24,19%
La fiscalité
demeurera
inchangée
en
2025
du
point
de
vue
des
Taux.
La
loi de finances
pour
2025
va faire évoluer
les bases
de
1,7%.
mu
2.2
Le Fonctionnement
#* GENEVOIS
48
24/02/2025
24 Des
prévisions
de
recettes
prudentes
8 000 000 7000 000
=
6000000
-
———
—
=
—————
-
4 000 000
ne
—
——
1 000 000
=
—
——
©
© —
° Hull
|
nMEEUEER
aucun
Casino
Fonds
frontaliers
Droits de
mutation
Revenus
des
immeubles
M CA
2017
m CA
2018
mi CA
2019
m CA
2020
m CA
2021
m CA
2022
m CA
2023
m CA
2024
m BP
2025
(prévision)
Le
Casino
retrouve
une
santé
financière.
Le
montant
des
Fonds
Frontaliers
correspond
à 95 %
du
réalisé
2024
(7 022
000
€).
Le
marché
immobilier
pourrait
repartir à la hausse
du
fait de
la baisse
des
taux
(droits de
mutation
= 950
000
€ prévus
en
2025).
JuLIEN
2.2
Le Fonctionnement
14 GENEVOIS 49
É
L’Investissement
me hi
IT A*GENEVOIS
24/02/2025
25 el
TE
TEE
Carrefour rue Hector
Berlioz et Général Pacthod
300 000
Quartier
Gare
90
000
Plaine
de
l’Aire
40
000
Tram
675
000
École
de Cervonnex
450 000
CTM
500
000
Avenue
Louis Armand
275
000
Allée
des
Cèdres
1300
00
Centre-Ville
100
000
Église de Thairy
1 000 000
École du Puy-Saint-Martin
3 890 252
Plateau
du Léman
635
000
Projet
Culturel
Jules
Ferry
20
000
PN37
70
000
Passage
sous-terrain
Ternier
et Gare
150
000
ee
2.3
L'investissement
51
Les
recettes
d’investissement
Des
recettes
propres
contraintes
ESS
+
4071657
€
+
1389712
€
+
874800€
+
500000€
+
1324000€
+
1775
000€
.® JULIEN > ‘# GENEVOIS
Résultat
de fonctionnement
2024
Résultat
d'investissement
2024
FCTVA
(TVA
Dépenses
d'investissement
de
2023)
Taxes
d'aménagement
Subventions Opérations
d’ordre
=
9 936
000
€
: Autofinancement
(Hors
virement
de
la section
de
fonctionnement)
Volonté
d’actionner
tous
les
leviers,
en
particulier
la
recherche
systématique
de
subventions.
2.3
L'investissement
52
24/02/2025
26 P
A aol
ne
ni
ITUNTE)
e—
GENEVOIS
Quel
niveau
?
Profils
d’extinction
de
la dette
ESS
Extinction
de
l'encours
30M 20M
SES
PS
ES
ES
LS 2
0
L
Ai ixe
®
Variable
Evolution
de
l'annuité
ASP AS ASP ASS AS ASP ASS ASP A
A
A
A
AP A PP
A
as
a AP
@
Capitai
@
intérêts
®
Frais
y
es
2.4
L’Endettement
54
24/02/2025
27 Quel
niveau
?
État
de
la
dette
: taux
fixes
et taux
variables
EE
EURIBORO3M
: 4.0 %
LIVRETA : 6.3 %
INF_FHT : 16.8 %
FIXE : 72.9 %
Encours au 31/12/2024
Annuité Capital + Intérêts
16
401
906,51
1772172,97
3946950,49
330649,51
1662947,83
362
158,68
1420 000,00
137938,03
2343180483
2
602
919,19
auuIEN
ML
2.4
L’Endettement
# GENEVOIS 55
m
NAN ki mada\ta
el
24/02/2025
28 24/02/2025
57
3
Les
Budgets
Annexes
MAO
29 Le Cinéma
Rouge&Noir
Exploité
jusqu’en
juillet 2023
par
l’Association
Allons
au
cinéma,
le Cinéma
a depuis
été repris en
Régie.
Le nombre
d’entrées
continue
d'augmenter
pour
atteindre
25
764
en
2024.
L'étude
pour
la création
de
la seconde
salle est
lancée.
Entrées
40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000
0
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
JuLIEN
3.
Les
Budgets
Annexes
f* GENEVOIS
59
Le
Cinéma
Rouge&Noir
CA2017
CA2018
CA2019
CA 2020
CA2021
CA 2022
CA 2023
CA 2024
333
262 310
la subvention
160 000,00
160
147 851,07]
222
Pour
2025,
le
budget
de
fonctionnement
pourrait
s'élever
à 405
k€
En
investissement,
il s'élèvera
à 443
k€.
Il est
notamment
prévu
de
poursuivre
les
études
en
vue
de
la rénovation
de
la seconde
salle
de
cinéma.
aie
3.
Les
Budgets
Annexes
# GENEVOIS
60
24/02/2025
30 24/02/2025
Le
Stationnement
Parking/ Ouvrage
Le marché
confié
à SAGS
s’étend
aux
Parkings
de
l'Hôpital
et de
L’Atrium.
En 2024,
un
audit
a été
réalisé
sur
les 2 Parkings
(structure
et matériel).
120
k€
a
été
investi
dans
le
matériel
de
péage
et
un
système
de
lecture
de
plaques. Le budget
de fonctionnement
2025
du
stationnement
s’élèvera
à 268
200
€.
Le budget
d'investissement
2025
s'élève
à 199
500
€.
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
versée par
le concessionnaire
d'invesstissement
ul
3. Les Budgets Annexes
1 GÉNEVOIS
61
Merci
de
votre
attention
L
A-GENEVOIS CANAETULUEUE
31 6c
6c
StOT 804
31130 V1: 2LL4Vd AN3INONIO
1206-5202 3401414 V1 20 ININASSILSAANLO TAINNNYN Id NV1d 47 : LV d AW LVNO
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2°êie
à 30,
ville
à vivre
- 2010/2015
Pour
Rue
de
l'Avenir,
La
limitation
de
La vitesse
automobile
en
ville
est
une
des
principales clés du mieux
vivre: plus de sécurité des déplacements,
moins
de bruit,
meilleures
conditions
de
pratique
de
La marche
et du
vélo,
plus
de
convivialité
et
de rencontres
dans
l'espace
public.
EF
UN
LABORATOIRE
D'IDÉES
L'association
Rue
de
l'Avenir est
animée par
une
équipe
composée
de
bénévoles.
Elle
met
en
place :
e
Des
groupes
pluridisciplinaires,
qui
peuvent
ainsi
formaliser
des
orientations
et élaborer
des
Cette
campagne
a
donné
lieu
à
un
manifeste,
à
de
nombreuses
rencontres
textes
destinés
à susciter
la réflexion
et le débat
public sur
« L'avenir
de
La rue
» et de
l'espace
por
. Arles),
à une
brochure
grand
public
(+ La
ville
à
30
km/h...ça
marche
public,
à
P»)
avec
un
collectif d'associations.
Rue
de
l'Avenir a rejoint l'initiative
citoyenne
5
européenne
sur ce thème.
©
Un
site,
avec
l'actualité
de
l'association
et des
partenaires,
les actions
passées
et présentes
et
une dizaine de thématiques
> sawviruedelavenir,com
©
Rue
aux enfants, rue
pour tous - 2015/2024
> wwvzruesauxenfants.com
®
Un
bulletintrimestriel,
envoyé
sur demande
> Wwayruedelavenircom/bulletins
Rue
de
l'Avenir
et un
collectif
d'associations,
avec
la conviction
de
la nécessité
de
donner
aux
enfants
une
plaæ
plus
importante
et
reconnue
dans
l'espace
public,
ont
décidé
de joindre
leurs
compétences
paur
faire
émerger,
soutenir
et
accompagner
des
initiatives
de
fermetures
temporaires
de
rues,
en
particulier
dans
es
quartiers
populaires,
Ë
FICHES
TECHNIQUES
ET
MÉTHODOLOGIQUES
De
nombreux
appels
à
projets
ont
fait
émerger
des
dossiers
dans
toute
la
France
et
créé
un
mouvement
national
. Rue
de
l'Avenir
s'implique,
avec
ses
è
partenaires,
dans
La création
de
groupes
d'appui
régionaux
pour
décentraliser
et organiser
tes
actions
locales.
Des
fiches techniques
et méthodotogiques
ont été rédigées
et éditées
par Rue
de l'Avenir,
notamment
:
e
La
marche
en
ville
2019/2023
> wvay.piaceauxpietons
eu
Rue
de
l'Avenir
est cofondateur
du
collectif Place
aux
Piétons,
dont
les
objectifs
sont
de
promouvoir
La marche
en
tant
que
mode
de
déplacement
à part
entière,
de
soutenir
Les
usagers
vulnérables
(enfants,
seniors
et
personnes
en
situation
de
handicap)
et
d'établir
Le
Len
entre
mobilité
et
santé,
frugalité
énergétique
et
convivialité,
2 É
DES
JOURNÉES
D'ÉCHANGES
ET
DES
VISITES
DE
SITES
Les
Baromètres
des
villes
marchables
(2021,
2023)
et tes
Rencontres
nationales
e
de La Marche
en ville (Marseille
2021,
Reims
2023)
appuient
ces objectifs.
Rue
de
l'avenir
propose
régulièrement
en
coordination
avec
des
collectivités
territoriales
et
de
nombreux
partenaires,
des
rencontres
entre
élus,
techniciens
et
habitants
sur
différents
thèmes
en
référence
aux
politiques
de
déplacements
et
d'aménagement
urbain
de
villes
innovantes
et
par
exemple
:
e
Campagne
« Ville
apaisée,
quartiers
à vivre
»
2023/...
> httas://wawruedelavenircom/campagaes/ville-apalsee-quartlers-a-vivre Rue
de l'Avenir
a
initié cette
campagne,
coorganisée
avec
le CVTCM,
FNAUT,
FUB
©
Nantes,
2014
: Tisser
la ville
entre
centre
et périphérie
&
Dunkerque,
2017
: La
ville
autrernent,
des
rues
pour
tous
&
Paris,
2018 :
Vivre
et
se
déplacer
dans
Les
territoires
6
Dijon, 2019
et 2022
: À
pied
à vélo bien dans
ma
ville
&
Chambéry
et Le-Bourget-du-Lac,
2022:
Ville
30, ville
à vivre
e
Lille
et Gand,
2022:
Rues
scolaires/rues
aux
enfants/rues
libres
6
Vitré,
St
Brieuc
et Rennes,
2023
: Ville
apaisée,
quartiers
à vivre
+
Rue
de
l'Avenir
organise
des
visites
de
sites,
à
piec,
à vélo
ou
en
transports
collectifs,
animées
par
les équipes
locales,
notamment
dans
le cadre
des
journées
d'échanges,
et
s'implique
dans
la mise
en
réseau
des
partenaires
locaux.
et
FNE,
pour
appuyer
auprès
des
collectivités
et des
associations
un
Manifeste
d'engagement,
10 mesures
opérationnelles
et S argumentaires
détaillés
:
1:
Une
démarche
de quartier
pour
apaiser
[a ville
2:
Bien
vivre
dans
son
quartier
3 : La réduction
de
l'excès
automobile
4:
Pour
des
villes
et des villages
à 30
km/h
5:
Développer
Les aiternatives
principales
et leur usage SIOAINAIO-NA-NAMINT-ENIYS - OST
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CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
« Marché
d’exploitation
des
parcs
de
stationnements
»
Préambule Afin
de permettre
d'optimiser
et d’harmoniser
les procédures,
la Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
souhaitent
passer un
groupement
de
commandes
en application
des
dispositions
des
articles L2113-6,
L2113-7
et L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
A
cet
effet,
elles
ont
décidé
de
conclure
une
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
la
réalisation
d’un
marché
d’exploitation
des
parkings
payants
appartenant
à
chacune
des
collectivités:
Gare,
Archparc,
Marché,
Centre-ville
(Atrium)
et
Hôpital. en
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