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Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 05 22 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2022 06 30 procesverbal signe
Conseil Municipal - cm 2025 03 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 06 26 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 12 18 procesverbal sa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 12 18 procesverbal sa)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif légal du Conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Fire
en exercice
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Présents
:
BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
O.,
BRouDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
FROMENTOUX
S.
(à
partir
de
18h14),
JORAND
J.-C.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LETANOUX
M.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
STRBIK
B.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
MEYER
B.
; procuration
à
NIHOUARN
F.
PROVOST
CI.
; procuration
à
DRONIOU
M.-L.
QUEFFEULOU
À.
; procuration
à
STRBIK
B.
STÉPHAN
A.
; procuration
à
LE
GUILLOU
P.
BOUSTOULLER
T.
FROMENTOUX
S.
(jusqu'à
18h14)
LE
MESTRE
Ch.
Présents
:
20
(+1)
Absents
:
7
(-1)
Procurations
:
4
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Christian
CORBEL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/11/2025
.......................
2
2.
Ressources
Humaines
-
Protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
-
Augmentation
de
la
participation
communale...
ss
2
3.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs...
ss.
4
4.
Projet
de
mutualisation
d'un
service
de
Police
Municipale
entre
les
communes
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TRÉBEURDEN
sers
ess eeneeseceseesecesemeneenesseses
4
5.
SDE
- Aménagement
et
extension
de
l'éclairage
public
Rue
de
Molène
et
Port
Saint-
Sauveur
=
CORTE
sie
ssemmamonmennrs cn
renmeceenmenenencen
nee creuser
6
6.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Demande
de
financement
«
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
»
sis iissssssessnsses
6
7.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Demande
de
participation
au
titre
Contrat
de
territoire
du
Département
des
Côtes-d'Armor...
7
8.
Finances
-
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
avant
le
budget
2026
.................,,..,..,,,,,.... 8 9.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
services
2026...
9
10.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
droits
de
place
2026...
10
11.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
2026
........….
10
12.
Finances
-
Budget
des
Ports
-
Tarifs
des
mouillages
2026
........................,....
11
13.
Tourisme
-—
Bilan
2025
des
campings
municipaux
-
Saison
2026
.............,,......
11
14.
Finances
-
Budget
des
Campings
-
Tarifs
2026...
12
15.
Convention
territoriale
globale
entre
la
CAF
des
Côtes-d'Armor,
Lannion-Trégor
Communauté
et
les
communes
du
territoire
12
16.
Economie
-
Avis
portant
sur
les
ouvertures
dominicales
pour
2026
.................
14
17.
Questions
diverses
iii
nsarnerecnececeeemesceeemenses
15
a.
Décision
du
Maté...
ssisasusencaneuc
cas issassanaaeecenerrersssscacssnnemenensemmenmenneute
ses
15
b.
Les
travaux
en
cours
ou
à
Venir...
sésre
esse
euneenneneneueueuns
15
c.
Transport
solidaire
-
Adhésion
à
Solitrégor.....................................,..........
16
d.
Questions
de
la
Minorité
sidi
seneneneenecemeneues
16
Ge,
DO
nur
runssssnssesammemmeuemenenn
e à
eee va
smeREOReE
à à à à 9 A
328 55 à 1
EL NRR
RME
E à à
36 À 18
Rappel
sur
les
conflits
d'intérêt
Un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
De
ce
fait
et
conformément
à
la
réglementation,
si
l'un
ou
l'une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l'ordre
du
jour,
il
ou
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13/11/2025
Document :
-
Procès-verbal
du
13/11/2025
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13/11/2025
est
approuvé. 2.
Ressources
Humaines
-—
Protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
-
Augmentation
de
la
participation
communale
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Par
délibération
du
15/12/2016,
la
Commune
a
choisi
de
contribuer
volontairement
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elle
emploie
souscrivent
à
compter
du
01/01/2017.
Elle
avait
fixé
à
7,50
euros
le
montant
mensuel
de
la
participation
versée
à
chaque
agent
au
titre
de
la
Prévoyance
et
à
7,50
euros
le
montant
mensuel
de
la
participation
versée
à
chaque
agent
au
titre
de
la
Santé.
Cette
participation
de
la
collectivité
concernait
le
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
ont
choisi
de
souscrire.
Pour
rappel,
par
délibération
du
13/11/2025,
la
collectivité
a
porté
à
20€
la
participation
mensuelle
versée
à
chaque
agent
au
titre
des
risques
Santé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes-d'Armor
et
pour
laquelle
l'assureur
retenu
est
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
18/12/2025
-
Procès-verbal
Page
2/18 Par
délibération
du
13/10/2022,
la
Commune
a
décidé
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG22
et Territoria
Mutuelle,
à
effet
du
1° janvier
2023
jusqu'au
31/12/2028,
et
d'accorder
la
participation
financière
de
7,50
euros
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
cette
convention
de
participation.
Cette
participation
est
obligatoire
depuis
le
01/01/2025
avec
un
minimum
de
7
€.
La
collectivité
attire
régulièrement
l'attention
des
agents
sur
l'importance
pour
eux
et
leur
famille
de
garantir
ces
risques,
même
si
ces
assurances
ne
sont
pas
obligatoires.
À
ce
jour,
la
collectivité
contribue
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
pour
11
agents
au
titre
des
risques
Prévoyance
(Territoria
Mutuelle).
Il
est
proposé
de
revaloriser
le
montant
de
la
participation
communale
en
la
portant
à
10
€.
Au
total,
la
collectivité
augmentera
en
2026
de
15
€
à
30
€
mensuels
le
montant
possible
de
son
aide
mensuelle
à
la
protection
sociale
de
ses
agents
pour
une
meilleure
couverture
des
risques
Santé
et
Prévoyance.
Mme
BROUDIC
confirme
à
M.
JORAND
que
cette
participation
concerne
tous
les
agents
de
la
collectivité.
vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08/11/2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
08/11/2011,
vu
le
décret
n°
2022-581
du
20/04/2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
vu
la
délibération
n°
11
du
15/12/2016
relative
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
fixant
à
7,50
euros
le
montant
brut
mensuel
de
la
participation
versée
à
chaque
agent
au
titre
de
la
Prévoyance,
vu
la
délibération
n°
5
du
13/10/2022
relative
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG22
et
Territoria
Mutuelle,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27/11/2025,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'améliorer
la
couverture
sociale
de
ses
agents
et
de
favoriser
l'attractivité
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
porter
à
10
€
(dix
euros)
bruts
mensuels
par
agent
bénéficiaire
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance,
à
compter
du
01/01/2026
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
[Arrivée
de
Mme
FROMENTOUX
à
18h14] 3.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document :
-_
Tableau
des
effectifs
au
18/12/2025
Il
s'agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
-__
Recrutement
o
1:
Brigadier-chef
principal
TC
(n°
1)
o
1:
Adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
TC
CDD
(n°
2)
Mme
BROUDIC
informe
que
le
policier
municipal
a
pris
ses
fonctions
le
21/11/2025
et
que
le
deuxième
poste
résulte
d’un
changement
de
contrat
d'un
agent
déjà
dans
la
collectivité. Pour
faire
suite
à
la
demande
de
rapprochement
entre
les
grades
et
les
fonctions
exercées,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
d'y
répondre.
En
effet,
au
regard
des
effectifs
limités
dans
la
collectivité,
ce
rapprochement
permettrait
d'identifier
les
personnes
; ce
qui
n'est
pas
souhaitable.
Un
organigramme
actualisé
sera
présenté
en
début
d'année.
Quelques
postes
restent
ouverts
dans
la
perspective
de
recrutement
ou
d'avancement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
4.
Projet
de
mutualisation
d'un
service
de
Police
Municipale
entre
les
communes
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TREBEURDEN
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Les
besoins
de
sécurité,
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique
exprimés
par
la
population
sont
croissants.
L'exercice
des
compétences
du
Maire
en
matière
de
police
s'étend
et
se
complexifie.
Le
contexte
territorial
et
les
enjeux
des
communes
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TREBEURDEN
étant
similaires,
il
est
apparu
opportun
de
réfléchir
à
une
coopération
entre
les
deux
services
de
police
municipale.
Les
avantages
et
principes
de
la
coopération
intercommunale
seraient
notamment :
-
une
meilleure
couverture
territoriale
:
les
policiers
peuvent
intervenir
sur
un
périmètre
élargi,
ce
qui
augmente
la
réactivité
et
l'amplitude
de
présence
;
-
une
optimisation
des
ressources:
une
mutualisation
des
informations
et
des
plannings
sans
fusionner
les
budgets
;
-
une
uniformisation
des
pratiques
:
grâce
au
logiciel
commun,
les
rapports,
gestion
des
infractions
et
suivis
sont
standardisés
;
-
une
souplesse
d'organisation
:
chaque
commune
garde
son
autonomie
tout
en
bénéficiant
d'une
coopération
renforcée.
L'article
L.
512-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
permet
aux
communes
de
moins
de
20
000
habitants
formant
un
ensemble
de
moins
de
80
000
habitants
d'un
seul
tenant,
de
mettre
en
commun
des
agents
de
police
municipale,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
d'entre
elles.
Conseil Municipal de PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du 18/12/2025
- Procès-verbal
Page 4/18 M.
le
Maire
souligne
que
l'arrivée
de
nouveaux
policiers
municipaux
dans
les
deux
communes
permet
également
de
requestionner
les
modes
d'organisation
et
d'envisager
cette
coopération
souhaitée
par
les
deux
communes.
Il
s'agit
donc
d'autoriser
la
poursuite
de
la
réflexion.
M.
LE
GUILLOU
demande
si
les
deux
agents
restent
dans
leurs
mêmes
grades
et
prérogatives.
Mme
BROUDIC
répond
que
le
projet
est
simplement
au
stade
de
la
réflexion
pour
le
moment.
Cela
ne
changera
pas
le
statut
des
agents.
Il
s'agit
de
mettre
en
place
les
contours
de
la
coopération.
M.
LE
GUILLOU
note
que
les
deux
communes
travaillent
régulièrement
ensemble.
M.
LE
BIGOT
confirme
que
beaucoup
d'associations
sont
communes
depuis
longtemps.
Mme
STRBIK
demande
si
avec
cette
mutualisation,
des
recrutements
complémentaires
sont
prévus
pour
l'été.
Mme
BROUDIC
répond
que
ceci
est
envisageable
après
un
diagnostic
des
besoins.
Mme
STRBIK
demande
comment
ont
été
mesurés
les
besoins
croissants
en
matière
de
sécurité,
de
sûreté,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publique.
Mme
BROUDIC
répond
qu'il
s’agit
de
remontées
des
habitants,
des
élus,
de
la
gendarmerie,
etc.
Si
cette
mutualisation
aurait
pu
être
mise
en
œuvre
avant,
Mme
STRBIK
comprend
que
l'arrivée
de
nouvelles
personnes
permet
de
mettre
en
place
de
nouvelles
pratiques.
M.
LISSILLOUR
ajoute
qu’un
seul
agent
ne
permet
pas
d'assurer
la
continuité
de
service
pendant
les
congés.
Mme
BROUDIC
confirme
que
le
temps
de
travail
est
effectivement
limité,
tout
en
ajoutant
que
la
mutualisation
ne
permettra
pas
une
présence
7 jours
sur
7
et
24
heures
sur
24.
M.
JORAND
indique
ne
pas
être
contre
cette
coopération,
bien
au
contraire.
Il
aurait
souhaité
un
peu
plus
de
précisions,
concernant
par
exemple
l'emploi
d'agents
pendant
l'été
commeà
TRÉBEURDEN.
Mme
BROUDIC
redit
que
la
démarche
n'en
est
pas
à
ce
stade
et
indique
que
le
projet
de
convention
sera
examiné
en
Conseil
Municipal.
JORAND
craint
d'être
mis
devant
le
fait
accompli.
Mme
BROUDIC
répond
que
chacun
aura
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
cette
convention
et
rappelle
le
sens
de
la
délibération.
Il
s'agit
de
dire
où
en
est
la
réflexion,
d'autoriser
à
la
poursuivre,
de
travailler
à
l'élaboration
d'une
convention
avec
les
élus
et
DGS
des
deux
communes
puis
de
la
présenter
aux
conseils
où
chacun
sera
libre
de
voter
ou
non.
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
compétences
de
la
commune
en
matière
de
police
municipale
;
vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
la
nécessité
de
renforcer
la
coopération
intercommunale
en
matière
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
;
Considérant
l'intérêt
d'étudier
la
faisabilité
d'une
police
pluricommunale
permettant
de
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
entre
PLEUMEUR-BODOU
et
TREBEURDEN
;
Considérant
que
cette
démarche
vise
à
améliorer
la
qualité
du
service
rendu
aux
habitants,
tout
en
optimisant
les
ressources
disponibles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
24
voix
pour
et
1
abstention
[JORAND]
:
-
autorise
la
poursuite
de
la
réflexion
sur
la
création
d'une
police
pluricommunale
regroupant
les
communes
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TRÉBEURDEN
;
-
mandate
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
mener
les
discussions
avec
la
Commune
de
TREBEURDEN
;
-
demande
qu'un
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
définir
l'organisation,
les
modalités
matérielles
et
financières
relatives
à
la
création
de
ce
service
mutualisé
de
police
municipale
soit
établi
;
Conseil Municipal
de PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
18/12/2025
-
Procès-verbal
Page
5/18 -
dit
que
le
Conseil
Municipal
devra
se
prononcer
sur
la
création
d’une
police
pluricommunale
regroupant
les
communes
de
PLEUMEUR-BODOU
et
TRÉBEURDEN.
5.
SDE
- Aménagement
et
extension
de
l'éclairage
public
Rue
de
Molène
et
Port
Saint-Sauveur
-
Complément
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Par
délibération
du
20/02/2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
«
Rue
de
Molène
et
Port
Saint-Sauveur
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-
d'Armor
(SDE22)
pour
un
montant
estimatif
de
82
500,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie)
dont
49
652,78
€
de
participation
communale.
Au
regard
de
besoins
complémentaires
(pose
d'un
fourreau
pour
future
alimentation
électrique
du
cimetière,
ajout
d'un
mât
supplémentaire
avec
détection
au
port),
le
SDE22
a
fait
procéder
à
l'étude.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
12
850
€
TIC.
Conformément
au
règlement
financier,
la
participation
communale
s'élève
à
7
733,80
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
d'éclairage
public
concernant
l'extension
-
aménagement
EP
Rue
de
Molène
et
Port
Saint-Sauveur
(pose
d'un
fourreau
pour
la
future
alimentation
cimetière
et
ajout
d'un
mât
supplémentaire)
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
12
850,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie) ;
-
dit
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
et
percevra
de
notre
Commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
du
SDE22
d'un
montant
de
7
733,80
€
;
montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8
%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22
;
-
dit
que
ces
montant
sont
transmis
à
titre
indicatif
;
le
montant
définitif
de
la
participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux ;
-
dit
que
les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci
;
-
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti.
6.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l’Ile-Grande
-
Demande
de
financement
«
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
»
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
La
Commune
souhaite
engager
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande,
située
5
chemin
de
Pors
Gwenn.
Cette
salle
polyvalente
accueille
tout
au
long
de
l’année
des
activités
variées
:
des
activités
sportives
(gymnastique
douce,
pilates,
yoga,
etc.)
et
culturelles
(danse
bretonne,
spectacles,
etc.);
les
activités
de
lien
social
des
séniors
(rencontres
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
18/12/2025
-
Procès-verbal
Page
6/18 hebdomadaires,
jeux
divers).
Elle
reçoit
en
outre
des
réunions
d'importance,
des
repas,
des
animations
festives
(parents
d'élèves,
séniors,
associations,
particuliers
et
entreprises). Il s'agit
d’un
véritable
équipement
socio-culturel
intergénérationnel,
lieu
principal
de
vie
sociale
de
l'Ile-Grande.
Sa
situation
littorale
et
sa
capacité
d'accueil
rendent
cette
salle
attractive
bien
au-delà
du
territoire
communal.
Composé
en
deux
parties
d'époques
différentes
(années
1960
et
1980)
sur
environ
400
m2,
le
bâtiment
présente
un
état
d'usure
structurelle,
quelques
parties
amiantées,
une
faible
isolation
thermique,
des
infiltrations
de
toiture
et
une
vétusté
certaine
des
aménagements
intérieurs,
par
ailleurs
peu
fonctionnels
(espace
d'accueil
et
sanitaires
inadaptés). Les
travaux
envisagés
concernent :
-
la
rénovation
et
l'isolation
du
bâtiment
principal
(couverture,
menuiseries
extérieures,
isolation
intérieure
ou
extérieure,
ravalement)
avec
démolition/reconstruction
de
la
partie
ancienne ;
-
la
création
en
extension
d’un
espace
d'accueil,
de
sanitaires
aux
normes
PMR,
de
locaux
techniques
;
-
la
restructuration
et
l'optimisation
des
espaces
d'activités,
d'accueil
du
public,
de
cuisine
et
de
rangement ;
-
la
réfection
du
système
de
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation,
de
désenfumage
;
l'optimisation
du
pilotage
et
de
la
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage
;
-
la
rénovation
intérieure
(sols,
peintures,
éclairage) ;
-
l'aménagement
extérieur
avec
espace
de
convivialité,
accessibilité,
circulation
et
stationnement,
espaces
verts.
L'enveloppe
estimative
du
projet
est
de
1
250
000
€
HT.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
fin
du
premier
trimestre
2026.
Afin
d'aider
au
financement
de
ce
projet
inscrit
dans
la
transition
écologique
et
l'amélioration
des
services
à
la
population,
la
Commune
sollicite
l'accompagnement
de
la
Région
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
2023-2025
».
Le
montant
prévisionnel
du
financement
s'élève
à
120
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
pour
le
projet
de
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
7.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Demande
de
participation
au
titre
Contrat
de
territoire
du
Département
des
Côtes-
d'Armor
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
La
Commune
souhaite
engager
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande,
située
5
chemin
de
Pors
Gwenn.
Cette
salle
polyvalente
accueille
tout
au
long
de
l’année
des
activités
variées
:
des
activités
sportives
(gymnastique
douce,
pilates,
yoga,
etc.)
et
culturelles
(danse
bretonne,
spectacles,
etc.);
les
activités
de
lien
social
des
séniors
(rencontres
Conseil Municipal de PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du 18/12/2025
- Procès-verbal
|
Page
7/18 hebdomadaires,
jeux
divers).
Elle
reçoit
en
outre
des
réunions
d'importance,
des
repas,
des
animations
festives
(parents
d'élèves,
séniors,
associations,
particuliers
et
entreprises). Il
s'agit
d'un
véritable
équipement
socio-culturel
intergénérationnel,
lieu
principal
de
vie
sociale
de
l'Tle-Grande.
Sa
situation
littorale
et
sa
capacité
d'accueil
rendent
cette
salle
attractive
bien
au-delà
du
territoire
communal.
Composé
en
deux
parties
d'époques
différentes
(années
1960
et
1980)
sur
environ
400
m2,
le
bâtiment
présente
un
état
d'usure
structurelle,
quelques
parties
amiantées,
une
faible
isolation
thermique,
des
infiltrations
de
toiture
et
une
vétusté
certaine
des
aménagements
intérieurs,
par
ailleurs
peu
fonctionnels
(espace
d'accueil
et
sanitaires
inadaptés). Les
travaux
envisagés
concernent
:
-
la
rénovation
et
l'isolation
du
bâtiment
principal
(couverture,
menuiseries
extérieures,
isolation
intérieure
ou
extérieure,
ravalement)
avec
démolition/reconstruction
de
la
partie
ancienne :;
-
la
création
en
extension
d'un
espace
d'accueil,
de
sanitaires
aux
normes
PMR,
de
locaux
techniques
-__
la
restructuration
et
l'optimisation
des
espaces
d'activités,
d'accueil
du
public,
de
cuisine
et
de
rangement ;
-
la
réfection
du
système
de
production
de
chauffage
et
d’eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation,
de
désenfumage
;
l'optimisation
du
pilotage
et
de
la
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage.
-
la
rénovation
intérieure
(sols,
peintures,
éclairage)
;
-__
l'aménagement
extérieur
avec
espace
de
convivialité,
accessibilité,
circulation
et
stationnement,
espaces
verts.
L'enveloppe
estimative
du
projet
est
de
1
250
000
€
HT.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
fin
du
premier
trimestre
2026.
Le
Département
a
attribué
à
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
la
somme
de
298
920,25
€
au
titre
du
Contrat
de
territoire
pour
la
période
2022-2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Contrat
de
territoire
pour
le
projet
de
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
M.
JORAND
demande
si
le
projet
a
été
présenté
en
Conseil
Municipal.
M.
LE
GUILLOU
répond
que
les
plans
ont
été
présentés
en
réunion.
M.
le
Maire
indique
que
tous
les
élus
et
les
représentants
d'associations
étaient
conviés
en
réunion
le
25
novembre
sur
place
à
l'Ile-Grande
pour
cette
présentation.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
Commission
des
travaux
a
aussi
suivi
ce
projet
et
que
les
plans
pourront
être
consultés.
8.
Finances
—
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
avant
le
budget
2026
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
|
-
Tableau
des
crédits
autorisés
au
budget
2026
avant
le
vote
du
budget
Conseil Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du
18/12/2025
- Procès-verbal
page
8/18 Afin
de
ne
pas
paralyser
les
investissements
de
la
Commune
en
début
d'année
2026,
et
surtout
de
permettre
le
paiement
des
factures,
il
s’agit
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2025,
avant
le
vote
du
budget
2026,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquidér
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2025
tels
que
précisés
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
9,
Finances
-—
Budget
principal
—
Tarifs
des
services
2026
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Tarifs
des
services
2026
En
préambule,
les
tarifs
communaux
sont
généralement
révisés
au 1° janvier
de
chaque
année.
Ils
le
seront
également
en
2026,
à
l'exception
des
tarifs
des
salles
qui
ont
fait
l’objet
d’une
révision
générale
au
01/07/2024
et
partielle
au
01/10/2025
et
en
raison
des
travaux
à
venir
de
la
salle
de
l'Ile-Grande.
Pour
2026,
la
Commune
propose
d'adopter
le
principe
d'une
augmentation
globale
des
tarifs
de
l'ordre
de
2
%,
en
l'adaptant
au
contexte
de
chaque
service.
Pour
rappel,
en
2025,
les
tarifs
avaient
connu
également
une
hausse
globale
de
l'ordre
de
2
%.
Considérant
le
principe
communal
d'une
augmentation
globale
des
tarifs
de
2
%
pour
2026,
il
est
proposé
de
l'appliquer
aux
tarifs
des
services,
hormis
pour
certains
tarifs
(bois)
et
forfaits
divers
(photocopies,
bornes
de
camping-car,
etc.).
À
l'interrogation
de
M.
LE
GUILLOU
sur
le
moyen
de
se
procurer
du
bois
vendu
par
la
Commune,
il est
précisé
qu'il
en
reste
peu,
qu'il
faut
contacter
directement
les
services
techniques
et
la
vente
est
ensuite
validée
par
l'ONF.
La
Commune
n'a
pas
réalisé
de
coupes
depuis
quelques
années.
Les
ventes
proviennent
de
l'évacuation
des
bois
de
la
tempête
Ciaran,
mais
les
stocks
s’épuisent.
Lorsque
le
Document
unique
de
gestion
du
bois
de
Lann
ar
Waremm
sera
validé,
les
opérations
de
coupes
pour
les
particuliers
pourront
être
envisagées.
À
plus
court
terme,
une
nouvelle
opération
de
sécurisation
des
chemins
pourra
permettre
de
vendre
un
peu
de
bois.
Mme
SEGURA
précise
qu'une
intervention
mécanique
sera
nécessaire
pour
évacuer
les
arbres
en
travers
et
surtout
les
branches
encore
suspendues
au-dessus
des
chemins.
Le
travail
à
accomplir
est
énorme. Concernant
l'emploi
aux
espaces
naturels,
Mme
BROUDIC
répond
à
M.
JORAND
que
l'emploi
est
aujourd’hui
vacant.
L'agent
a
quitté
la
collectivité
en
août.
Une
offre
est
diffusée
depuis
le
mois
de
septembre.
Le
recrutement
d'octobre
s'est
avéré
infructueux
: sur
cinq
candidats
retenus,
trois
se
sont
présentés
et
les
profils
n'étaient
Conseil Municipal de PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du 18/12/2025
- Procès-verbal
Page 9/18 pas
adaptés.
L'offre
a
été
republiée.
Le
profil
du
poste
est
difficile
à
trouver.
Le
service
est
assuré
avec
l’équipe
en
place.
M.
le
Maire
lance
un
appel
aux
élus
pour
diffuser
l'information. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
services
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2026.
10.
Finances
-
Budget
principal
—
Tarifs
des
droits
de
place
2026
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-_
Tarifs
des
droits
de
place
2026
Pour
rappel,
la
Commune
a
instauré
une
tarification
des
droits
de
place
en
2022.
Considérant
le
principe
communal
d'une
augmentation
globale
des
tarifs
de
l’ordre
de
2
%
pour
2026,
il
est
proposé
de
l'appliquer
aux
tarifs
des
droits
de
place.
Mme
STRBIK
indique
que
Mme
QUEFFEULOU
vote
contre
cette
proposition
estimant
que
le
droit
de
place
pour
le
marché
devrait
être
gratuit.
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
droit
de
place
a
été
instauré
en
2022
à
la
demande
des
commerçants.
M.
LE
GUILLOU
estime
que
cela
permet
aussi
de
sécuriser
la
réservation
des
places.
M.
JORAND
approuve
la
facturation
considérant
les
services
mis
à
disposition
(branchements
d'eau
et
d'électricité).
M.
le
maire
précise
que
ce
droit
constate
l'occupation
du
domaine
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour
et
1
contre
[QUEFFEULOU]
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
droits
de
place
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2026.
11.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
2026
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Document :
-__
Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
Pour
2026,
considérant
la
hausse
du
prix
de
l'alimentation,
des
frais
de
personnel,
mais
aussi
la
volonté
de
servir
des
repas
de
qualité
à
un
prix
raisonnable
pour
les
familles,
la
collectivité
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
restauration
de
l’ordre
de
2
%
(avec
arrondis
inférieurs),
soit
de
5
centimes
pour
les
enfants
et
de
10
centimes
pour
les
adultes. Concernant
les
tarifs
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
la
collectivité
met
en
œuvre
depuis
2017
une
grille
de
tarification
en
adéquation
avec
les
modes
de
calcul
et
les
barèmes
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
La
collectivité
propose
d'appliquer
l'encadrement
de
la
tarification
suivant
les
préconisations
de
la
CAF
pour
les
tarifs
péri
et
extrascolaires
; à
savoir
un
maximum
de
0,88
€/heure
(contre
0,87
€
en
2025)
pour
la
première
tranche
de
quotient
familial
inférieure
ou
égale
à
677
€
(contre
599),
et
de
2,36
€/heure
(contre
2,33
€)
pour
la
tranche
de
quotient
familial
égale
ou
supérieure
à
1
586
€
(contre
1
409). M.
LE
GUILLOU
indique
que
Mme
QUEFFEULOU
se
prononce
contre
cette
proposition
estimant
que
certaines
prestations
devraient
être
gratuites.
M.
LETANOUX
indique
qu'un
certain
nombre
de
familles
bénéficient
du
dégrèvement
de
cantine
pour
leurs
enfants,
financé
par
le
CCAS.
Mme
Nihouarn
tient
à
rappeler
que
la
restauration
scolaire
offre
une
alimentation
locale
et
de
qualité.
Les
enfants
et
les
familles
en
font
de
bons
retours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour
et
1
contre
[QUEFFEULOU]
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
telle
que
présentée
;
-__
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2026.
12.
Finances
-
Budget
des
Ports
-
Tarifs
des
mouillages
2026
Rapporteur
:
M.
MARQUET
Document
:
-
Tarifs
des
ports
2026
Après
la
refonte
de
la
grille
opérée
en
2021
et
une
revalorisation
de
l'ordre
de
2
%
en
2025,
en
concertation
avec
les
associations
de
plaisanciers,
pour
2026,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
ports
de
l'ordre
de
2
%,
avec
arrondi
aux
50
centimes.
Considérant
l'avis
favorable
du
Conseil
portuaire
réuni
le
27/11/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
ports
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2026.
13.
Tourisme
-
Bilan
2025
des
campings
municipaux
—
Saison
2026
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Documents :
-
Fréquentations
annuelle
et
mensuelle
2025
-
Recettes
2025
-
Bilan
financier
provisoire
2019-2025
Le
bilan
de
saison
2025,
examiné
par
la
Commission
Tourisme
le
09/12/2025,
est
présenté
en
séance.
M.
L'HÔTELLIER
insiste
notamment
sur
une
fréquentation
exceptionnelle
(31
939
nuits,
70
315
nuitées,
9
644
séjours)
en
progression
nette
par
rapport
à
2024
(+10,83
%
pour
les
nuits,
+11,85
%
pour
les
nuitées,
+14,25
%
pour
les
séjours)
confirmant
une
tendance
durable
depuis
2019.
Ceci
repose
sur
une
amélioration
constante
des
services,
une
organisation
de
plus
en
plus
fluide,
l'attractivité
de
la
région
et
une
météo
favorable.
Les
séjours
sont
plus
courts
mais
plus
nombreux
et
la
fréquentation
est
soutenue
dès
le
mois
d'avril.
Concernant
les
résultats,
le
chiffre
d'affaires
atteint
les
680
000
€
(+14,64
%),
avec
la
montée
des
ventes
annexes
(43
000
€).
Les
résultats
témoignent
du
bon
positionnement
tarifaire
et
de
la
qualité
des
sites.
Il
rappelle
que
les
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
en
2025.
Les
résultats
permettent
d'investir
pour
renforcer
la
qualité
des
campings
(économie
d'eau
et
d'énergie).
M.
L'HÔTELLIER
souligne
que
les
campings
n’accueillent
pas
de
mobil
homes
contrairement
à
la
tendance
au
développement
de
ce
produit
dans
la
région.
Le
choix
des
emplacements
nus
et
du
fonctionnement
en
régie sont
récompensés.
Parmi
les
faits
marquants
de
l'année,
il
cite
:
la
mise
en
place
des
bracelets
d'accès
aux
douches
très
bien
accueillis,
la
signalétique
renforcée,
l'amélioration
des
outils
de
gestion,
l'offre
d'animations
(jeux,
pots,
concerts,
etc.)
pour
les
familles
et
les
jeunes,
une
collaboration
renforcée
avec
les
commerces
et
les
prestataires
locaux.
M.
L'HÔTELLIER
présente
les
projets
pour
2026
: la
réhabilitation
complète
du
sanitaire
secondaire
de
Landrellec,
le
réaménagement
du
parking
et
des
espaces
de
jeux
du
Dourlin,
l'acquisition
de
structures
de
jeux
dans
les
deux
campings,
une
intervention
franche
sur
les
haies,
le
remplacement
des
bornes
de
camping-car.
Les
dates
d'ouverture
des
campings
municipaux
proposées
sont
les
suivantes
:
Ouverture
Fermeture
Ile-Grande
vendredi
3
avril
2026
-
14h
lundi
28
septembre
2026
-
12h
Landrellec
vendredi
3
avril
2026
-
14h
lundi
28
septembre
2026
-
12h
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
prend
acte
de
la
présentation
du
bilan
de
la
saison
2025
des
campings
municipaux
;
-
approuve
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
des
campings
municipaux
pour
2026.
14.
Finances
-—
Budget
des
Campings
-
Tarifs
2026
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Document
:
-
Tarifs
des
campings
municipaux
2026
AU
regard
des
résultats,
de
la
situation
économique
et
des
évidentes
incertitudes
météorologiques,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2026,
confirmant
ainsi
le
caractère
abordable
des
séjours
dans
les
campings
municipaux
pleumeurois.
La
seule
évolution
apportée
concerne
l'hébergement
des
randonneurs
itinérants
en
tente
lodge
(2
chambres)
qui
passe
de
30
€
à
20
€
par
chambre
de
1
à
2
personnes.
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Tourisme
réunie
le
09/12/2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
les
tarifs
des
campings
municipaux
tels
que
proposés
pour
la
saison
2026.
15.
Convention
territoriale
globale
entre
la
CAF
des
Côtes-d'Armor,
Lannion-
Trégor
Communauté
et
les
communes
du
territoire
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Document :
-
Projet
de
Convention
territoriale
globale
Par
délibération
en
date
du
04/11/2025,
Lannion
Trégor
Communauté
a
lancé
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
qui
doit
être
signée
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
l'ensemble
des
communes
du
territoire. Pour
rappel,
conformément
aux
directives
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF),
depuis
le
1er
janvier
2022,
la
CAF
doit
mettre
en
œuvre
avec
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
du
département
et
de
leurs
communes,
une
contractualisation
pluriannuelle
portant
sur
des
enjeux
communs
à
la
CAF
et
aux
collectivités. La
présente
convention
porte
sur
les
enjeux
communs
à
la
CAF
et
aux
collectivités
territoriales
pour
répondre
aux
besoins
des
familles.
Sur
le
territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
la
CTG
propose
aux
communes,
à
l'EPCI
et
la
CAF
de
travailler
conjointement
4
enjeux,
identifiés
dans
le
cadre
d’un
diagnostic
partagé,
complété
par
l'Analyse
des
Besoins
Sociaux
menée
sur
le
territoire,
d'un
bilan
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021-2025
et
d’un
travail
collaboratif
entre
les
communes,
l'EPCI
et
la
CAF :
-
Faciliter
et
garantir
l'accès
aux
structures
d'accueil
des
enfants
et
aux
ressources
du
territoire
-
Proposer
une
offre
d'accueil
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
de
qualité
et
adaptée
aux
besoins
-
Développer
le
soutien
à
la
fonction
parentale
et
valoriser
les
lieux
d'animation
à
la
vie
sociale
-
L'accès
aux
droits
et
aux
logements
pour
les
jeunes
La
Convention
Territoriale
Globale
doit
faire
l'objet
d'une
signature
par
la
CAF
des
Côtes
d'Armor,
les
communes
du
territoire
et
LTC
avant
le
31/12/2025.
Dans
la
perspective
de
cette
échéance
qui
conditionne
l'octroi
par
la
CAF
des
Côtes
d'Armor
des
financements
liés
aux
politiques
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse,
il
convient
que
les
Maires
du
territoire
et
le
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
soient
autorisés
par
délibération
de
leur
assemblée
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale.
Mme
NIHOUARN
précise
que
la
signature
de
la
convention
permet
d'obtenir
des
financements. vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
vu
l'arrêté
du
03/10/2001
relatif
à
l'action
sociale
des
Caisses
d'’Allocations
Familiales
;
vu
la
circulaire
CNAF
n°
2021-008
relative
à
la
contractualisation
territoriale
globale
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
CAF
des
Côtes
d'Armor
approuvé
par
son
Conseil
d'Administration
;
vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
;
vu
le
projet
de
Convention
Territoriale
Globale
;
vu
la
délibération
n°
CC_2025
0224
du
Conseil
Communautaire
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
04/11/
2025,
approuvant
l'accord
de
méthode
préalable
à
la
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
entre
Lannion-Trégor
Communauté
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Côtes
d'Armor,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
enjeux
et
objectifs
de
la
Convention
Territoriale
Globale
;
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale.
Conseil Municipal de PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
18/12/2025
-
Procès-verbal
Page
13/18 16.
Économie
-
Avis
portant
sur
les
ouvertures
dominicales
pour
2026
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
La
loi
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dispose
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
il peut
être
dérogé
au
repos
dominical
des
salariés
par
arrêté
municipal,
et
ce
jusqu'à
12
dimanches
par
an.
Les
dimanches
concernés
sont
désignés
par
une
liste
arrêtée
habituellement
avant
le
31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Le
Maire
a
la
faculté
de
décider
la
dérogation
au
principe
de
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail,
après
avis
des
partenaires
sociaux
ainsi
que
du
Conseil
municipal,
et,
si
le
nombre
de
dimanches
concernés
est
supérieur
à
5,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre,
soit
Lannion-Trégor
Communauté.
La
liste
des
dimanches
concernés
est
modifiable
en
cours
d'année,
dans
les
mêmes
formes,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Les
salariés
bénéficient
de
garanties
et
de
protections.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le
refus
d’une
personne
de
travailler
le
dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
pas
faire
l'objet
d'une
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail.
Le
refus
de
travailler
le
dimanche
pour
un
salarié
ne
constitue
ni
une
faute
ni
un
motif
de
licenciement.
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
un
commerce
de
détail
alimentaire
afin
de
permettre
son
ouverture
le
dimanche
toute
la
journée
en
périodes
estivale
et
de
fin
d'année
avec
le
recours
de
salariés.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-
27
à
L.2122-29,
L.3131-1,
L.2131-2
et
R.2122-7,
L.2212-1
et
suivants ;
vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L.3132-26,
L.3132-27
et
R.3132-
21; Vu
la
loi
n°
2015-990
du
06/08/2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
instituant
la
possibilité
de
porter
le
nombre
maximum
de
dimanches
travaillés
à
douze
pour
les
commerces
de
détail
;
Considérant
que
les
ouvertures
dominicales
exceptionnelles
des
établissements
de
commerce
de
détails
contribueront
à
la
vitalité
et
au
dynamisme
commercial
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
et
qu'elles
répondront
aux
attentes
et
à
l'intérêt
de
la
population
locale
et
de
passage
en
période
de
forte
fréquentation,
Considérant
les
demandes
d'ouvertures
dominicales
formulées
pour
l’année
2026,
Considérant
qu'il
s’agit
d'une
dérogation
à
caractère
collectif
bénéficiant
aux
seuls
commerces
de
détail
alimentaire
et
non
alimentaires,
et
non
à
chaque
magasin
pris
individuellement, Mme
STRBIK
s'interroge
sur
le
fait
que
certains
commerces
sont
déjà
ouverts
les
dimanches
après-midi.
Mme
DRONIOU
explique
qu'en
dehors
des
dates
de
dérogation
de
l'arrêté
municipal,
un
commerce
de
détail
peut
ouvrir
le
dimanche
à
condition
que
seul
Conseil
Municipal de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du 18/12/2025
- Procès-verbal
Page
14/ 18 l'exploitant
ou
un
membre
de
sa
famille
y
travaille.
Les
commerces
du
même
type
peuvent
donc
ouvrir
le
dimanche
après-midi
aux
dates
et
conditions
fixées.
Selon
Mme
SEGURA,
les
salariés
sont
intéressés
de
pouvoir
travailler
le
dimanche
au
regard
des
conditions
de
récupération
de
temps
de
travail
et
de
rémunération.
Mme
DRONIOU
insiste
sur
le
fait
que
les
salariés
doivent
être
volontaires.
Mme
BROUDIC
précise
à
M.
JoRAND
que
le
droit
du
travail
s'applique
et
que
cette
délibération
n'a
pas
pour
objet
de
déterminer
l'organisation
du
travail
au
sein
des
entreprises. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour,
3
contre
[JORAND,
QUEFFEULOU,
STÉPHAN]
et
2
abstentions
[LE
GUILLOU,
STRBIK] :
-
donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2026
;
à
savoir
12
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes :
o
les
5,
12,
19
et
26
juillet
o
les
2,
9,
16,
23
et
30
août
o
les
13,
20
et
27
décembre
-
précise
que
les
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
sont
accordées
par
arrêté
municipal
pris
après
consultation
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées
;
-
précise
que
la
Lannion-Trégor
Communauté
sera
saisie
pour
avis
conforme
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
où
son
représentant,
à
prendre
un
arrêté
municipal
emportant
dérogation
au
repos
dominical
selon
les
termes
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
17.
Questions
diverses
a.
Décision
du
Maire
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
27/03/2025
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
l'exécutif
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section
dans
une
limite
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(principe
de
fongibilité
des
crédits
en
M57).
Aussi,
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
des
transferts
de
crédits
opérés
suivants
:
Décision
Budget
Date
Chapitre
Chapitre
Montant
Motif
source
destination
L
Budget
ta Enlt
_—_.
Insuffisance
de
2025-007
principal
15/12/25
|
Op°14-Eglise
Op°23-Ports
3
500
€
crédits
b.
Les
travaux
en
cours
ou
à
venir
Rapporteur
: M.
le
Maire
-
Réhabilitation
des
sanitaires
annexes
du
camping
municipal
de
Landrellec
:
étanchéité
et
menuiseries
en
cours
donc
hors
d'eau
et
hors
d'air
en
fin
de
semaine
prochaine.
-
Opération
de
20
logements
locatifs
sociaux
par
La
Rance
à
Kerénoc
:
déconstruction
en
cours;
la
date
de
livraison
fixée
aux
entreprises
est
le
15/09/2027
Page 15/18
Conseil Municipal
de PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du
18/12/2025
-
Procès-verbal -
Rue
de
Molène
et
Port
Saint-Sauveur
: la
préparation
du
chantier
est
en
cours
;
les
agents
communaux
ont
retiré
les
racks
;
les
blocs
de
granit
nécessaires
ont
été
livrés
; les
travaux
sur
l'éclairage
public
démarrent
le
05/01/2026.
c.
Transport
solidaire
—
Adhésion
à
Solitrégor
Rapporteur
: M.
le
Maire
Cette
information
fait
suite
à
la
séance
du
Conseil
du
13/11/2025.
Pour
rappel,
l'association
Solitrégor
propose
une
activité
de
déplacement
accompagné
solidaire,
fondée
sur
le
bénévolat
et
l'échange,
afin
de
lutter
contre
l'isolement
et
de
maintenir
du
lien
social.
Cette
activité
vise
à
permettre
aux
personnes
en
difficulté
qui
ne
peuvent
recourir
à
d'autres
moyens
de
locomotion
de
se
déplacer
pour
les
nécessités
de
la
vie
courante
(courses,
rendez-vous
médicaux,
démarches
administratives,
etc.).
Depuis
juin
2024,
des
communes
ont
rejoint
progressivement
un
noyau
de
7
communes
autour
de
Kermaria-Sulard.
Aujourd'hui,
une
quinzaine
de
communes
sont
engagées
ou
en
cours
d'adhésion.
Ce
16/12/2025,
nous
avons
rencontré
des
représentants
de
l'association.
Une
réunion
publique
de
présentation
est
prévue
le
14/01/2026
à
18h30
salle
Pablo
Neruda.
Il
s'agit
de
trouver
deux
référents
et
une
vingtaine
de
chauffeurs.
En
début
d'année
2026,
le
Conseil
Municipal
sera
sollicité
sur
l'adhésion
de
la
Commune
au
dispositif.
d.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
15/12/2025,
20h53,
transmis
par
Mme
QUEFFEULOU)
1.
«
Piste
cyclable
Lannion
Pleumeur
: où
en
est
le
projet,
malgré
les
difficultés
dues
aux
décisions
du
département
?
Entre
le
bourg
et
Noterigou
: est-il
prévu
une
date
d'intervention
du
département
concernant
la
réparation
de
la
barrière
en
bois
sur
la
D21
en
direction
de
l’ancien
point
P,
sur
la
droite
?
»
Réponse
: M.
le
Maire
Comme
indiqué
à
plusieurs
reprises,
le
sujet
est
dans
les
mains
du
Conseil
Départemental,
seul
à
pouvoir
décider
de
la
faisabilité
du
projet
au
regard
de
son
référentiel.
Pour
l'heure,
en
raison
du
refus
du
Département
pour
le
projet
présenté
par
LTC,
les
financements
d' État
obtenus
en
2022
seraient
sur
le
point
d'être
perdus.
Même
si
rien
n'est
encore
acté,
d'après
ses
derniers
échanges
avec
LTC,
le
Département
s'orienterait
vers
une
reprise
des
études.
Concernant
la
descente
vers
Notérigou,
la
barrière
a
été
financée
par
la
Commune
comme
l'aménagement
de
la
voie
douce.
Suite
à
un
premier
constat
d’affaissement,
le
chef
des
services
techniques
de
l’époque
avait
fait
procéder
à
une
reprise.
Les
travaux
n'ont
pas
été
concluants
puisque
la
voie
s'est
de
nouveau
affaissée.
Nous
avons
commandé
un
diagnostic
avant
de
réaliser
de
nouveaux
travaux
de
confortement
afin
d'éviter
le
même
travers.
Mme
DRONIOU
précise
que
les
désordres
sont
a
priori
dus
au
ruissellement
provenant
de
la
voirie
départementale
et
que
la
Commune
s'est
rapprochée
des
services
départementaux.
2.
«
Nous
avons
été
mis
au
courant
des
dégâts
subis
par
le
préau
du
restaurant
scolaire
attenant
à
l’école
maternelle.
Nous
souhaiterions
avoir
des
informations
sur
les
raisons
et
la
nature
des
dégâts.
Quelles
sont
les
actions | preuues
par
la
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-
BODOU
-
Séance du
18/12/2025 -
Procès-
verbal
a
Page
1 6/1
8 municipalité
à
ce
sujet
notamment
en
termes
de
travaux
et
en
termes
d'organisation
logistique
pour
les
enfants
sur
le
temps
du
midi
?
»
Réponse
: Mme
NIHOUARN
Les
services
techniques
ont
constaté
des
infiltrations
et
supposé
une
malfaçon.
La
Commune
a
alerté
l'architecte
en
charge
des
travaux
du
restaurant
scolaire.
Nous
avons
déclaré
un
sinistre
auprès
de
notre
assureur
et
posé
des
renforcements
par
précaution.
Des
rencontres
d'experts
d'assurance
ont
eu
lieu
(côté
Commune
et
côté
architecte
et
entreprises).
À
la
suite,
nous
avons
décidé
d’une
expertise
sur
la
structure.
Elle
a
eu
lieu
le
10/12/2025.
L'expert
a
constaté
des
désordres
et
des
défauts
majeurs
sur
la
structure
(poteaux,
assemblages,
etc.).
En
l'état,
et
dans
l'attente
de
son
rapport,
il
nous
a
recommandé
d'interdire
tout
passage
sous
le
préau
et
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité.
Dès
le
jeudi
11/12,
nous
avons
fermé
l'accès
et
mis
en
place
une
solution
alternative
pour
accéder
au
restaurant
scolaire
facilement
et
en
sécurité.
Les
enfants
accèdent
donc
par
l’école
maternelle.
Même
si
la
solution
est
plus
contraignante
qu'un
accès
direct,
les
désagréments
sont
limités
puisque
le
passage
se
fait
par
le
bâtiment
communal
de
l'école
en
dehors
du
temps
scolaire.
Une
organisation
a
été
mise
en
œuvre
pour
l'encadrement,
la
gestion
des
flux,
le
nettoyage
du
passage,
la
surveillance
de
cour,
etc.
Nous
remercions
les
personnels
enseignants
pour
leur
compréhension
et
les
agents
pour
cette
nouvelle
organisation
plutôt
fluide
après
quelques
jours
de
fonctionnement.
Concernant
les
travaux,
il
est
encore
trop
tôt
pour
donner
un
calendrier.
3.
«
Sujet
qui
a
trait
au
PLUi-H,
complément
aux
questions
que
nous
avons
posé
lors
du
CM
en
septembre
dernier :
Avant
PLUiH
: Quelle
était
la
surface
totale
constructible
en
hectare
(ha)
?
Cela
correspondait
à
combien
de
terrains
?
Combien
de
terrains
sont
passés
non
constructibles
et
cela
représente
quelle
surface
en
hectare
(ha)
?
Après
PLUIiH
:
Quelle
est
maintenant
la
surface
totale
constructible
en
hectare
(ha)
?
Cela
correspond
à
combien
de
terrains
?
Combien
de
terrains
sont
devenus
constructibles
et
cela
représente
quelle
surface
en
hectare
(ha)
?
Zone
OAP
: Que
se
passera-t-il
si
un
projet
voit
le
jour
sur
la
zone
OAP
près
de
la
voie
romaine,
sachant
qu'une
partie
de
cette
zone
est
privée
et
l'autre
communale
?
Réponse
: M.
le
Maire
Il est
assez
compliqué
de
répondre
à
ces
questions.
Voici
quelques
éléments
de
réponse.
Le
PLU
de
2014
affichait
environ
500
ha
de
zones
constructibles
dont
69
ha
de
zones
à
urbaniser
(AU).
Le
PLUIi-H
arrêté
réduit
ces
surfaces
à
302
ha
dont
19
ha
en
AU.
La
réduction
peut
paraître
drastique.
Pour
pondérer
ces
éléments,
une
grande
majorité
des
zones
2AU
au
PLU
ne
sont
plus
constructibles
depuis
plusieurs
années
(abrogation
partielle,
jurisprudence,
caducité,
incompatibilité
avec
la
loi
Littoral,
etc.).
De
même
pour
les
zones
U,
l'écart
entre
PLU
et
PLUIi-H
est
assez
important
car
de
nombreuses
zones
U
ne
peuvent
plus
être
«
constructibles
»
du
fait
de
l'application
de
la
Loi
Littoral.
On
peut
rappeler
la
réduction
des
16
hameaux
à
4
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU). Nous
n'avons
pas
les
chiffres
concernant
les
terrains
en
plus
ou
en
moins.
Nous
pouvons
simplement
rappeler
que
les
19
ha
de
zones
Au
se
répartissent
sur
19
secteurs
d'OAP
différents. LE
||
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
18/12/2025
-
Procès-verbal
Page
17/18 Concernant
la
question
«
OAP
près
de
la
voie
romaine
»,
son
urbanisation
devra
respecter
les
principes
énoncés
avec
plusieurs
possibilités
: acquisition
de
la
totalité
des
terrains
par
un
porteur
de
projet,
aménagement
partiel,
etc.
La
Commune
devra
forcément
se
prononcer
sur
le
projet.
4.
Assainissement.
Pouvez-vous
nous
dire
où
en
sont
les
travaux
pour
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'assainissement
qui
était
prévue
fin
2025
?
Réponse
: M.
le
Maire
Les
travaux
de
la
STEP
du
bourg
ont
commencé
depuis
l'été.
La
mise
en
service
est
prévue
à
l'été
2026.
Le
bassin
d'aération
est
coulé
lundi.
|
Les
travaux
concernant
le
poste
de
refoulement
de
transfert
en
TRÉBEURDEN
doivent
démarrer
en
mars
pour
6
mois
(si
le
recours
des
riverains
ne
fait
pas
prendre
de
retard).
Pour
le
réseau
de
transfert
(terrestre
et
sur
l’estran),
les
travaux
sont
prévus
au
2ème
semestre
2026
pour
être
prêts
janvier
2027.
Pour
les
postes
de
relèvement
de
Saint-Sauveur
et
Triagoz,
la
consultation
doit
être
relancée
une
3°"
fois
car
infructueuse
les
deux
premières.
Ceci
pourrait
devenir
impactant
pour
l'Ile-Grande
car
les
travaux
doivent
durer
12
mois.
5.
«
Y
a-t-il
des
changements
de
prévu
pour
le
bureau
de
poste,
à
l'instar
de
Trébeurden
?
»
Réponse
: Mme
BROUDIC
Comme
déjà
indiqué
ici,
il n’y
a
pas
de
notre
part
de
changements
prévus
pour
le
bureau
de
poste.
Nous
sommes
particulièrement
attachés
à
la
pérennité
du
service
de
La
Poste
aux
Chardons.
e.
Dates
-
03/01/2026,
18h00,
Phoenix
: Vœux
du
Maire
-
14/01/2026,
18h30,
salle
Pablo
Neruda
: Présentation
de
Solitrégor
-
17/01/2026,
17h00,
Phoenix
: Soirée
des
agents
communaux
-
20/01/2026,
14h00
: Commission
Finances
1
-
29/01/2026,
18h00
: Conseil
Municipal
(DOB)
-
10/02/2026,
14h00
: Commission
Finances
2
-
26/02/2026,
18h00
: Conseil
Municipal
(Budget)
M.
le
Maire
souhaite
un
joyeux
Noël
aux
personnes
présentes.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h43.
Christian
CORBEL
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
aire
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-
BODOU -
Séance
du
18/12/2025 -
Procès-
verbal
|
| Page
18/18 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DÉCEMBRE
2025
EN
SEANCE
DU
29
JANVIER
2026
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
là
séance
du
18/12/2025
est
approuvé
(avec
les
abstentions
de
STÉPHAN
A
et
QUEFFEULOU
A.
absents
à
la
séance
du
18/12/2025).
Pierre
TERRIEN
Maire