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Conseil Municipal - cm 2025 06 26 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 09 25 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 05 22 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2022 06 30 procesverbal signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 06 30 procesverbal signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
Conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Gonseilers
en
exercice
DU
30
JUIN
2022
Présents
: BOUSTOULLER
M.,
BROUDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
JORAND
J.-C.,
L'HÔTELLIER
B.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LETANOUX
M.,
MARQUET
A.,
MEYER
B.,
MoISAN
Y.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SÉGURA
Y.,
STÉPHAN
A.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLERT.
; procuration
à BROUDIC
Ch.
BRIENT
©.
; procuration
à DRONIOU
M.-L.
FROMENTOUX
S.
; procuration
à RODRIGUËS
Cl.
LE
MESTRE
Ch.
; procuration
à LE
BIGOT
G.
STRBIK
B.
; procuration
à STÉPHAN
A.
Présents
:
22
Absents
:
5
Procurations
: 5
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 18h00.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
madame
Bérangère
MEYER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1. Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/05/2022
2
2.
Logement
social
-
Demande
d'exemption
au
dispositif
SRU..................,.,....
2
3.
Finances
- Réhabilitation
du
Centre
social
de
Kerénoc
- Dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» -
Demande
de
subvention...
sesseneaseneusenemeueuee
4
4.
Campings
-
Appel
à
projets
Hébergement
«
Itinérance
»
2022...
5
5.
SDE
- Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
- Rue
de
C'hastel
Erek
(Tranche
1)
- Actualisation...
si ssssnecenenceneeuese
6
6.
SDE
-
Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
-
Penvern
7
7.
SDE
-
Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
-
Rue
de
MOlÈNE
nn
ess
eneen
een
ceeneeneennanneeneencennenneens
encens
seen
eneceenecenneennee
8
8.
SDE
- Effacement
de
réseau
téléphonique
et
aménagement
de
l'éclairage
public
-
Route
de
Landrellec
assises
sssssssesenmenerneneenenneeeenerenmemmenemmenencacenss
8
9.
SDE
- Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
- Notérigou-Le
Radôme
9
10.
Ressources
humaines
- Cadre
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
10
11.
Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs...
iii
25
12.
Questions
diverses
sis
sea
sscnsnneneeneneenenenneneeeemeneemecmemeeueunee
26
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
1/28 1.
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/05/2022
Rapporteur
: M.
le
Maire
Document
:
- Compte-rendu
du
19/05/2022
M.
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Le
compte-rendu
de
la séance
du
19/05/2022
est
adopté
à l'unanimité.
2.
Logement
social
- Demande
d’exemption
au
dispositif
SRU
Rapporteur
: M.
LETANOUX
Depuis
2000,
l'article
55
de
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU)
impose
la
production
de
logements
locatifs
sociaux
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
appartenant
à des
agglomérations
ou
des
intercommunalités
de
plus
de
50
000
habitants
et
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
15
000
habitants.
Pour
rappel
:
-
La
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
dispose
de
153
logements
locatifs
sociaux
au
dernier
inventaire
du
01/01/2021
(119
au
01/01/2016)
;
ce
qui
représente
un
taux
de
7,45
%.
Le
déficit
est
donc
de
257
logements
aux
termes
de
la
loi
(270
en
2016).
-
Par
l'intermédiaire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
la
Commune
a
déjà
sollicité
des
demandes
d’'exemption
en
2017
et
2019.
Contrairement
à
TREBEURDEN,
l'appartenance
à
la
zone
urbaine
de
LANNION
n'avait
pas
permis
d'obtenir
cette
exemption.
Toutefois,
suite
à
la
Commission
départementale
SRU
du
10/09/2020,
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
avait
attiré
l'attention
de
la
Commission
nationale
sur
la
situation
particulière
de
PLEUMEUR-BODOU.
Après
avoir
auditionné
la
Commune
le
02/03/2021,
la
Commission
nationale
SRU
avait
émis
un
avis
favorable
à la
demande
de
réaménagement
des
objectifs
triennaux.
Ainsi,
madame
la ministre
WARGON
avait
estimé
que
la Commune
« même
en
mobilisant
tous
les
outils
disponibles
et
en
menant
une
politique
volontariste
dans
le domaine
du
logement
social,
n'est
pas
en
mesure
d'atteindre
son
objectif
théorique
de
rattrapage
pour
la période
2020-2022
(...).
» Les
objectifs
ont
donc
été
ramenés
à 45
contre
95
auparavant.
|
-
La
Commune,
avec
LTC,
à
signé
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
avec
l'État
le
19/12/2018
couvrant
les
périodes
triennales
2017-2019
et
2020-2022.
La
loi
du
21
février
2022
(loi
3DS)
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
a
pérennisé
le
«
dispositif
SRU
»
en
apportant
quelques
évolutions.
Tout
d’abord,
la loi
3DS
entérine
l'obligation
de
20
%
ou
25
%
de
logements
sociaux
dans
la durée.
Il n'y
a plus
d'échéance
pour
atteindre
le taux
mais
un
dispositif
de
rattrapage
glissant
du
déficit
de
logement
social.
En
résumé,
les
communes
dites
déficitaires
ne
disposent
donc
plus
d’un
nombre
de
périodes
triennales
afin
d'atteindre
l'objectif
mais
devront
produire
33
%
des
logements
sociaux
manquants
par
période
de
trois
ans.
Ensuite,
les
Contrats
de
Mixité
Sociale
(CMS)
évoluent.
Est
introduite,
entre
autres,
une
possibilité
d'adaptation
des
objectifs
au
travers
de
la
signature
d’un
CMS.
Il
s’agit
d’un
SE Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
2/28 cadre
d'engagements
et
de
moyens
permettant
à une
commune
en
difficulté
pour
atteindre
ses
objectifs,
d'abaisser
le
taux
de
rattrapage
de
33
%
à
25
%
sous
réserve
de
la
signature
d’un
accord
tripartite.
Enfin,
les
critères
d'exemption
SRU
sont
révisés
avec
une
adaptation
des
critères
d'exemption
des
3
régimes
existants,
par
la
loi
3DS
:
-
exemption
à
tous
les
territoires
faiblement
tendus
et
non
pas
seulement
aux
unités
urbaines
de
plus
de
30
000
habitants
;
-
exemption
relative
à
la
desserte
insuffisante
par
rapport
aux
transports
en
commun
remplacée
par
une
exemption
pour
«
isolement
ou
difficulté
d'accès
aux
bassins
de
vie
et
d'emploi
>»
rendant
la
commune
faiblement
attractive
;
-
_exemption
pour
inconstructibilité
maintenue
mais
élargie
à
certaines
zones
(ajout
des
zones
de
recul
du
trait
de
côte
et
périmètre
de
protection
immédiat
des
points
de
captage).
La
période
triennale
en
cours
2020-2022
s’achèvera
selon
l’ancien
dispositif
de
la loi.
Les
nouvelles
mesures
s’appliqueront
à
partir
de
2023
bien
qu'il
manque
encore
certaines
précisions
pour
leur
application.
Pour
autant,
les
collectivités
locales
doivent
anticiper
les
évolutions
de
ce
nouveau
cadre
national.
Ainsi
les
communes
de
PERROS-GUIREC,
PLESTIN-LES-
GRÈVES,
PLEUMEUR-
BODOU,
PLOUBEZRE
et
TRÉBEURDEN
ainsi
que
Lannion-Trégor
Communauté
vont
devoir
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
En
tout
premier
lieu,
il s’agit
de
faire
une
demande
d'exemption
au
dispositif
SRU
sur
la production
de
logements
sociaux,
particulièrement
au
titre
de
l'isolement
ou
de
la
difficulté
d'accès
aux
bassins
de
vie
et
d'emploi.
Cette
notion
doit
être
définie
dans
le
cadre
d’un
décret
en
Conseil
d'État.
Dans
l'attente
de
ce
décret,
la demande
d'exemption
pour
la période
2023-2025,
qui
doit
être
portée
par
Lannion-Trégor
Communauté
auprès
des
services
instructeurs
de
l'État,
sera
une
demande
d’
exemption
de
principe
pour
les
communes
suivantes
du
territoire
communautaire
:
PLESTIN-LES-GRÈVES,
PLEUMEUR-
BODOU,
PLOUBEZRE
et
TRÉBEURDEN. Le
dossier
de
demande
d'exemption
reste
à élaborer
et
sera
à transmettre
avant
fin
septembre
2022
pour
respecter
le calendrier
fixé
par
l'État.
La
liste
des
communes
exemptées
pour
la période
2023-2025
sera
fixée
par
décret
fin
2022, Il s’agit
donc
pour
notre
Commune
de
solliciter
une
nouvelle
demande
d'exemption.
Pour
autant,
la Commune
confirmera
son
engagement
à poursuivre
le développement
du
parc
en
logement
locatif
social
au
cours
de
la période
à venir.
Le
travail
sera
engagé
pour
la signature
d’un
nouveau
Contrat
de
mixité
sociale.
M.
le Maire
informe
que
le Conseil
Communautaire
a approuvé
le dépôt
d’une
demande
d'exemption
pour
les
communes
ce
mardi
28
juin.
Mme
QUEFFEULOU
souhaite
ouvrir
le débat
sur
le logement
social
dans
la Commune.
Il
s'agit
de
trouver
des
moyens
de
créer
du
logement
en
réhabilitant
les
logement
anciens
ou
vacants,
comme
à Kerénoc
;
sans
artificialiser
les
sols
et
consommer
de
la terre
agricole,
donc
sans
créer
des
lotissements
; où
en
ayant
d’autres
alternatives
comme
l'incitation
des
propriétaires
à diviser
leurs
grands
terrains
(bimby).
M.
le Maire
rappelle
le problème
de
la mise
aux
normes
des
stations
d'épuration
et
l'impossibilité
de
construire
sur
une
grande
partie
de
la Commune
sauf
dans
le quartier
de
Kerénoc-Landrellec,
dont
l'assainissement
collectif
est
raccordé
à TREGASTEL.
Il
ajoute
que
la nécessité
de
construire
dans
les
centres
oblige
à s'intéresser
au
projet
de
lotissement
de
Pontourgon,
projet
sur
lequel
il souhaite
avancer
pour
être
prêt
au
moment
de
la mise
en
route
de
la station
d'épuration.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
|
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
3/28 lorsque
la station
sera
opérationnelle,
la loi
aura
renforcé
les
restrictions
à la
construction.
Il faudra
trouver
des
alternatives.
M.
LETANOUX
répond
que
la Commune
a
bien
conscience
de
ces
problématiques.
M.
STÉPHAN
demande
ce
que
LTC
compte
faire
sur
la
question
de
la
desserte
en
transports
collectifs.
Mme
NIHOUARN
informe
de
la difficulté
actuelle
de
trouver
des
chauffeurs
et,
plus
globalement,
des
contraintes
financières
au
développement
d’un
service
élargi
et
le plus
équitable
possible
sur
le territoire.
M.
STÉPHAN
s'étonne
de
l'absence
de
PERROS-GUIREC
dans
la demande
d’exemption.
Mme
NIHOUARN
rappelle
le grand
nombre
de
constructions
de
logements
à venir
dans
cette
Commune.
Considérant
le temps
de
mise
en
œuvre
d’une
opération,
M.
JORAND
estime
que
la
demande
d'exemption
ne
doit
pas
empêcher
les
projets.
M.
le Maire
approuve
et
c'est
bien
pour
cela
qu'il
souhaite
faire
progresser
le projet
essentiel
de
Pontourgon,
qui
aura
une
part
de
logements
sociaux,
et
ce
bien
qu'il
s'agisse
de
terres
agricoles.
vu
la loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13/12/2000
;
Vu
la loi
du
21/02/2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS)
;
vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
l’article
L.302-5
;
vu
le décret
du
13
avril
2022
fixant
la tension
locative
pour
les
EPCI
concernés,
dont
Lannion-Trégor
Communauté,
par
un
taux
minoré
de
20
%
de
logement
locatif
social,
en
regard
du
nombre
de
résidences
principales,
à atteindre
dans
le cadre
de
la loi
SRU
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- sollicite
l’'exemption
au
dispositif
SRU
pour
la Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
pour
la période
2023-2025
:
- demande
à Monsieur
le Président
de
Lannion-Trégor
Communauté,
ou
son
représentant,
de
déposer
le dossier
communal
relatif
à la
demande
d'exemption
au
dispositif
SRU
auprès
de
l'État
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
3.
Finances
— Réhabilitation
du
Centre
social
de
Kerénoc
- Dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» -
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
La
Commune
souhaite
mettre
en
œuvre
une
opération
de
réhabilitation
du
Centre
social
de
Kerénoc.
Les
travaux
envisagés
concernent
:
- la
rénovation
du
bâtiment
(datant
des
années
1980)
et
des
salles,
- l'isolation
extérieure
pour
la recherche
d'économies
d'énergie
et
la résolution
de
problèmes
d'humidité,
- le
remplacement
des
huisseries,
- le
changement
du
mode
de
chauffage
(suppression
du
fuel),
- le
réaménagement
du
point
cuisine,
des
sanitaires,
du
hall
d'accueil,
des
rangements,
- la
création
de
terrasses,
-__ l'accessibilité
au
bâtiment,
EE Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
4/28 l'aménagement
de
l'environnement
extérieur
: stationnement,
circulation,
espaces
verts
et
de
détente,
liaisons
avec
le
quartier.
Le
permis
de
construire
a été
accordé
le 24/11/2021.
La
consultation
des
entreprises
est
en
cours.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
à compter
de
septembre
2022.
L'enveloppe
estimative
globale
du
projet
est
de
663
000
€ HT.
Pour
information,
la Commune
a obtenu
un
financement
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
2022,
d'un
montant
de
70
000
€.
La
Commune
a inscrit
son
projet
dans
le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»,
porté
par
le Conseil
Régional.
Le
dossier
est
recevable.
Le
montant
attendu
est
de
81
000
€.
Il s'agit
de
solliciter
le financement
régional.
M.
LE
GUILLOU
s'étonne
de
la hausse
du
coût
annoncé,
précédemment
estimé
à
652
080
€TTC.
Mme
DRONIOU
répond
que
la hausse
du
coût
des
matériaux
apparait
sur
les
premiers
contacts
avec
les
entreprises.
Il est
aussi
rappelé
que
le financement
des
opérations
varie
selon
les
partenaires,
les
uns
prenant
en
compte
les
études,
du
mobilier
et
d’autres
pas.
Les
demandes
de
financement
sont
donc
adaptées.
Un
plan
de
financement
global
sera
présenté
à l'issue
des
démarches.
Des
financements
autres
que
régionaux
seront
aussi
sollicités.
M.
le Maire
souligne
que
le renchérissement
des
travaux
conduira
forcément
la Commune
à s'interroger
sur
ses
investissements,
d'autant
qu'arrive
le gros
chantier
de
la base
nautique.
M.
LE
GUILLOU
estime
que
les
entreprises
profitent
des
communes.
M.
le Maire
indique
à Mme
QUEFFEULOU
que
la
commission
Travaux,
dont
fait
partie
M.
STÉPHAN,
examinera
les
offres
des
entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__Sollicite
le soutien
financier
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
dans
le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» pour
la Réhabilitation
du
centre
social
de
Kerénoc
;
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
4.
Campings
- Appel
à projets
Hébergement
« Itinérance
» 2022
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Document
:
- Appel
à projets
La
Région
Bretagne
accompagne
financièrement
la mise
en
œuvre
des
projets
de
développement
touristique
coordonnés
à l'échelle
des
Destinations
Touristiques.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
partenaires
de
la Destination
Touristique
« Côtes
de
Granit
Rose
- Baie
de
Morlaix
» souhaitent
encourager,
pour
la deuxième
année,
le
développement
de
l'hébergement
léger,
à la
nuitée,
adapté
à la
clientèle
itinérante,
que
requiert
le fort
accroissement
des
pratiques
d’itinérance,
notamment
autour
du
vélo.
Cet
appel
à projets
vise
à soutenir
la création
d'offres
originales,
permettant
de
vivre
une
expérience
unique,
en
lien
avec
l'identité
et
le positionnement
de
la Destination.
Seront
éligibles
au
financement
de
l'appel
à projet
:
PR
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
5/28 - Les
hébergements
légers
et
autonomes
répondant
aux
critères
suivants
:
conception
sur
structure
bois,
ou
autres
(containers
recyclés
par
ex)
couchages
de
2 à
4/5
personnes,
permettant
l'accès
aux
familles
assises,
table,
rangement
alimentation
électrique
permettant
l'éclairage
et
la
recharge
d'équipements
numériques
ou
de
vélo
à assistance
électrique
- Les
équipements
nécessaires
à l'accueil
de
ces
clientèles
spécifiques
(abri
vélo,
casiers...)
- Le
mobilier
intérieur
(sauf
électroménager)
O0 O O Oo
La
Commune
a expérimenté
la mise
à disposition
de
tentes
pour
les
randonneurs
au
camping
municipal
de
Landrellec
et
constaté
la
forte
attractivité
du
dispositif,
Il
n'existe
pas
d'offre
à l'Ile-Grande.
Il s’agit
donc
de
renforcer
l'offre
globale.
La
Commune
souhaite
faire
l'acquisition
de
2 à
4 structures.
Elles
seront
financées
par
le budget
des
campings.
Il s'agirait
de
pods,
sorte
de
demi-tonneaux,
qui
s'intégreraient
parfaitement
dans
le paysage.
Les
dossiers
retenus
pourront
bénéficier
d'une
aide
financière
:
- à hauteur
de
50%
maximum
du
projet
;
-_ l'investissement
minimal
est
de
4 000
€ (aide
minimale
de
2 000
€)
;
-__ l'investissement
maximal
éligible
est
de
20
000
€ (aide
maximale
de
10
000
€)
M.
L'HÔTELLIER
ajoute
que
la Commission
Tourisme
avait
déjà
évoqué
ce
projet
en
2021
et
que
l'information
reçue
sur
la
disponibilité
de
fonds
régionaux
a
conduit
à
répondre
très
rapidement
à
l'appel
à
projet.
Ces
acquisitions
permettront
aux
campings
municipaux
d'intégrer
la
structuration
de
cette
offre
au
profit
des
randonneurs,
des
itinéraires
et
d’un
tourisme
durable.
Il
répond
à
Mme
QUEFFEULOU
que
ces
hébergements
sont
construits
en
Europe
mais
qu'il
privilégiera
un
achat
en
France,
tout
en
sachant
que
les
fabricants
sont
rares.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- sollicite
le soutien
financier
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
dans
le cadre
du
dispositif
« Appel
à projets
Hébergement
« Itinérance
» 2022
» ;
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
5.
SDE
- Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l’éclairage
public
- Rue
de
C’hastel
Erek
(Tranche
1)
- Actualisation
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Par
délibération
du
20/05/2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
d'effacement
des
réseaux
de
basse
tension
et
de
téléphonie
et
d'aménagement
de
l'éclairage
public
Rue
de
C'hastel
Erek
(tranche
1)
présenté
par
le Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor. D'après
le chiffrage
sommaire,
le montant
des
travaux
s'élevait
à 152
000
€ TTC
dont
79
481,48
€ à
la charge
de
la Commune.
Après
études,
le SDE
a procédé
à l’actualisation
de
sa
proposition
financière.
Le
nouveau
montant
s'élève
à 173
000
€ TTC
dont
77
714,97
€ à
la charge
de
la Commune.
RP
I
MEN
EN
EU
IN
EI
A
EN
EE
D
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
6/28 Interrogée
sur
le
motif
de
la baisse
du
montant
pris
en
charge
par
la Commune,
Mme
BROUDIC
répond
à M.
STÉPHAN
que
cela
est
dû
à la
révision
des
coûts
relatifs
à la
basse
tension
et
à la
téléphonie
en
rapport
avec
la part
prise
en
charge
par
le SDE.
Mme
BROUDIC
confirme
à M.
STÉPHAN
que
l'effacement
de
la téléphonie
prend
en
compte
le passage
ultérieur
de
la fibre.
Mme
QUEFFEULOU
demande
si la
diminution
de
l'éclairage
public
est
envisagée
lors
de
ces
travaux.
Elle
apprécie
l'extinction
à 21h
pratiquée
dans
la Commune.
M.
le Maire
répond
que
la Commune
a
fait
le choix
voici
déjà
plusieurs
années
de
réduire
la durée
de
l'éclairage
public.
Les
économies
d'énergie,
et
donc
d'argent
public,
sont
conséquentes
et
se
poursuivront.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
d’effacement
des
réseaux
basse
tension
« Rue
de
C'hastel
Erek
- Tranche
1 »
à PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
124
000,00
€ TIC
;
- approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Rue
de
C'hastel
Erek
-
Tranche
1 »
à PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
24
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
- approuve
le projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
« Rue
de
C’hastel
Erek
- Tanche
1 »
à PLEUMEUR-
BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
25
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
-__ dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
-__ dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti
au
compte
204158.
6.
SDE
- Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
-—
Penvern
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
La
Commune
a sollicité
le Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor
afin
de
procéder
à l'étude
du
projet
d'effacement
des
réseaux
de
basse
tension
et
de
téléphonie
et
d'aménagement
de
l'éclairage
public
à Penvern.
D'après
l'étude
sommaire,
le montant
des
travaux
s'élève
à 232
800
€ TTC
dont
119
605,57
€ à
la charge
de
la Commune.
M.
le Maire
indique
que
ces
travaux
devront
être
réalisés
avant
d'envisager
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
sécurisation
de
Penvern.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- approuve
le projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
au
lieu-dit
« Penvern
>» à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
145
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
- approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
au
lieu-dit
« Penvern
» à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes-
PE Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
7/28 d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
55
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie)
;
-
approuve
le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
au
lieu-dit
«
Penvern
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
32
800,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie)
;
-
dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
:
-__
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti
au
compte
204158.
7.
SDE
-— Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
- Rue
de
Molène
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor
va
procéder
au
renforcement
du
réseau
électrique
«
Rue
de
Molène
»
à
PLEUMEUR-BODOU.
L'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
pouvant
être
réalisé
en
coordination
avec
ses
travaux
du
réseau
souterrain
de
basse
tension,
le
SDE
a
fait
procéder
à
l'étude
du
projet.
D'après
l'étude
sommaire,
le montant
des
travaux
pour
l'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
s'élève
à 67
400
€ TTC
dont
55
057,41
€ à
la charge
de
la
Commune.
M.
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
feront
suite
à la
première
phase
effectuée
rue
du
Port.
Ceci
permettra
ensuite
d'envisager
le réaménagement
de
la voirie
et
des
stationnements
vers
le
port
Saint-Sauveur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Rue
de
Molène
» à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-
d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
31
000,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
-
approuve
le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
«
Rue
de
Molène
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
36
400,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
- dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
-__
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti
au
compte
204158.
8.
SDE
-— Effacement
de
réseau
téléphonique
et
aménagement
de
l'éclairage
public
—-
Route
de
Landrellec
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor
va
procéder
au
renforcement
du
réseau
électrique
«
Route
de
Landrellec
»
à
PLEUMEUR-BODOU.
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
8/28 L'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
pouvant
être
réalisé
en
coordination
avec
ses
travaux
du
réseau
souterrain
de
basse
tension,
le
SDE
a
fait
procéder
à
l'étude
du
projet.
D'après
l'étude
sommaire,
le montant
des
travaux
pour
l'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
s'élève
à 43
200
€ TTC
dont
37
625,93
€ à
la charge
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Route
de
Landrellec
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
14
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
-
approuve
le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
«
Route
de
Landrellec
>
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
29
200,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
:
-__ dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
-__ dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti
au
compte
204158.
9.
SDE
- Rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
- Notérigou-Le
Radôme
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
La
Commune
a sollicité
le Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor
afin
de
procéder
à l'étude
concernant
la rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
« Notérigou-
Le
Radôme
».
D'après
l'étude,
le coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 25
000
€ TTC,
dont
15
046,30
€
à la
charge
de
la Commune.
La
Commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE
22
le 20
décembre
2019
d’un
montant
de
15
046,30
€ ;
montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Le
montant
définitif
de
la participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci.
Mme
BROUDIC
ajoute
que
cette
opération
sera
a priori
réalisée
en
2023.
Elle
évitera
les
réparations
ponctuelles
sur
un
éclairage
vieillissant.
Considérant
le peu
d'intérêt
d’un
éclairage
en
hiver,
Mme
QUEFFEULOU
propose
de
séparer
le Parc
du
Radôme
de
la zone
habitée.
M.
JORAND
demande
comment
est
géré
l'éclairage
et
pense
qu'il
reste
des
sectorisations
à faire.
Il est
répondu
que
la Commune
a créé
des
secteurs
depuis
longtemps
avec
des
commandes
à distance.
Il reste
effectivement
quelques
secteurs
à
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
|
Page
9/28 revoir.
Mais
au
regard
de
la technologie
ancienne
mais
efficace
qu'utilise
la Commune,
il est
malheureusement
difficile
de
mettre
en
place
de
nouveaux
secteurs
faute
de
trouver
les
matériels
compatibles.
La
Commune
est
en
contact
avec
le SDE
pour
travailler
sur
ce
sujet.
Concernant
le réglage
des
horaires,
il est
facile
d'intervenir
sur
la partie
qui
se
fait
à distance
depuis
les
services
techniques.
Çà
l’est
beaucoup
moins
sur
l’autre
partie,
où
il
faut
intervenir
sur
le
terrain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
«
Notérigou-Le
Radôme
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
25
000,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
-__
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti
au
compte
204158.
10.
Ressources
humaines
- Cadre
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
La
Loi
a décidé
d’une
refonte
du
régime
indemnitaire
des
agents
des
collectivités.
Le
RIFSEEP
se
substitue
donc
à
l'ensemble
des
primes
où
indemnités
versées
antérieurement.
Il est
constitué
de
2 parts
: 1/
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
2/
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
La
Commune
a travaillé
à la
refonte
à partir
de
2018
avec
des
représentants
des
employés
et
de
l'employeur.
Le
dispositif
élaboré
en
concertation
a été
présenté
en
2020.
Il prévoyait
une
revalorisation
de
200
€ annuel
du
régime
des
agents
(soit
une
enveloppe
supplémentaire
de
9 000
€,
+10
%).
Suite
à une
consultation
en
février
2020,
les
agents
avaient
donné
un
avis
défavorable
à la
mise
en
œuvre
du
nouveau
régime.
L'employeur
en
avait
pris
acte
et
un
statu
quo
s'était
instauré.
La
situation
ayant
évolué
depuis
2020,
la Commune
souhaite
faire
progresser
le régime
indemnitaire
des
agents.
Face
à
l'impossibilité
légale
de
modifier
les
anciennes
primes,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
le
RIFSEEP.
Après
un
travail
de
révision
du
dispositif
et
surtout
de
l'enveloppe
financière
dédiée,
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
est
proposée
de
la
façon
suivante
:
-
La
transposition
de
l’ancien
régime
indemnitaire
à
85
%
sur
l'IFSE
et
15
%
sur
le
CIA
;
-
Une
augmentation
de
50
€/mois
par
agent
à
temps
complet
(soit
+
600
€/an),
répartis
à
85
%
sur
l'IFSE
et
15
%
sur
le
CIA
;
-
Le
paiement
des
3
jours
de
congés
extra-légaux
supprimés
dans
le
cadre
des
1607
heures
selon
le
barème
du
compte
épargne
temps
(135
€/j
À
; 90
€/j
B
:
75
€/j
C)
intégrés
à
100
%
sur
l'IFSE
;
-__L'instauration
d'un
montant
minimum
par
groupe
de
fonctions
(avec
conservation
à
titre
individuel
du
régime
le
plus
favorable
après
revalorisation).
Pour
information,
l'enveloppe
complémentaire
allouée
par
la Commune
à la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
s'élève
à
38
600
€
(+34
%)
; somme
à
laquelle
il
faudra
ajouter
les
charges
patronales
(+13
000
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
10/28 vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.712-1
et
L.714-4
et
suivants,
vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la
circulaire
NOR
:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
vu
les
délibérations
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
dates
du
12/09/2003
et
du
28/11/2003,
vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
17/10/2019,
vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
au
sein
de
la Commune
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
les
articles
L.714.4
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
:
-__ d'une
part
obligatoire,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent,
-
et
d'une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d'une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à la
manière
de
servir
de
l'agent,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
le cadre
général
et
le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
A L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
LES
BÉNÉFICIAIRES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
est
attribué
:
- Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(au
prorata
de
leur
temps
de
travail).
- Ce
régime
indemnitaire
sera
également
appliqué
aux
agents
contractuels
relevant
du
code
général
de
la fonction
publique
et
occupant
un
emploi
permanent
au
sein
de
la commune.
MODALITÉS
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l'IFSE,
et
le cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l'autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la limite
des
conditions
prévues
par
la
présente
délibération.
PT Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
11/28 CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
- la
prime
de
fonction
et
de
résultats
(PFR),
-__
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(L.F.T.S.),
-__ l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
-__
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(I.E.M.P.),
-__la
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
-__ l'indemnité
spécifique
de
service
(I.S.S.),
- la
prime
de
fonction
informatique,
-__
l'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'’avances
et
de
recettes
-__ l'indemnité
pour
travaux
dangereux
et
insalubres.
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
-
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
-
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
-
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
-__
la
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
ARTICLE
2 : MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Elle
repose
ainsi
sur
une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
est
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à 1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
-__
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l'autorité
territoriale
notifié
à
l'agent. Les
agents
bénéficiant
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
plafonds
minorés
dans
la limite
de
ceux
prévus
pour
les
fonctionnaires
des
corps
de
référence
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
12/28 CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L'IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
-
À
minima,
tous
les
2
ans
(maximum
4
ans),
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
(cette
disposition
est
également
être
applicable
aux
emplois
fonctionnels
à
l'issue
de
la
première
période
de
détachement)
;
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d'emploi
suite
à
une
promotion,
ou
la
réussite
à
un
concours.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L'EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
:
-__
Parcours
professionnel
et
expérience
dans
d'autres
domaines,
-__
Montée
en
compétence
en
fonction
de
l'expérience
acquise
sur
le
poste,
-
Connaissance
de
l'environnement
de
travail,
-__
Suivi
de
formations,
obtention
de
diplôme/certification,
transmission
des
savoirs,
-
Capacité
à
exploiter
les
acquis
de
l'expérience
quelle
que
soit
l'ancienneté.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de
l'IFSE,
les
cadres
d'emplois
et
emplois
énumérés
ci-après
:
Filière
administrative
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
Cadre
d'emplois
des
attachés
et
secrétaires
de
mairie
(A)
Groupes
Montant
de
l’IFSE
de
Emplois
ou
fonctions
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
er
=
7
=
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Direction
-
Direction
générale
36
210
€
8
400
€
17
850
€
Groupe
2 |
Encadrement
intermédiaire
32
130
€
7
440
€
15
725
€
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
13/28 Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Groupes
Montant
de
l’IFSE
De
Emplois
ou
Fonctions
Plafonds
Borne
Borne
=
exercées
mé
:
=
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
17
480
€
4
800
€
10
200
€
Groupe
2 |
doit,
poste
de
spécialité,
16
015
€
4 200
€
8925€
coordination
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
-
5
P
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
eZ
ré
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
11
340
€
2
760
€
5950€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2 400
€
5 100
€
Filière technique Arrêté du 5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État
du
1er
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
(A)
.
.
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
exercées
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Direction
- Direction
générale
46
920
€
8 400
€
17
850
€
Groupe
2
|
Encadrement
intermédiaire
40
290
€
7
440
€
15
725
€
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
14/28 Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
techniciens
(B)
L
:
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
exercées
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
19
660
€
4
800
€
10
200
€
Groupe
2 |
@oint
poste
de
spécialité,
|
|3cgpe
|4200€
8925
€
coordination
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(C)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
P
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
SE
2.
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
11
340
€
2
760
€
5
950
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2
400
€
5
100
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C)
Montant
de
l’'IFSE
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
-
exercées
er:
z
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d’une
activité
11
340
€
2760
€
5 950
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2 400
€
5 100
€
NI
IE
EI
I
|
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
15/28 Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
—
=
Cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
(C)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
:
‘
Emplois
ou
fonctions
de
2
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
ER
2e
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
Groupe
1 |
d'un
équipement,
d’une
11
340
€
2760
€
5
950
€
activité
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2 400
€
5 100
€
Arrêtés du 20 mai 2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(C)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
-
=
Emplois
ou
fonctions
de
2
Plafonds
Borne
Borne
.
exercées
ere
2
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
Groupe
1 |
d’un
équipement,
d’une
11
340
€
2
760
€
5
950
€
activité
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2 400
€
5 100
€
Filière
culturelle
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État
PT
Cadre
d'émplois
des
adjoints
du
patrimoine
(C)
Montant
de
l'IFSE
Groupes
5
5
Emplois
ou
fonctions
de
e
Plafonds
Borne
Borne
=
exercées
DCE
Ë
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d’un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
11
340
€
2
760
€
5
950
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2 400
€
5 100
€
IN
SI
NE
Em
|
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
16/28 Filière
sportive
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et
sportives.
Éducateur
des
APS
(B)
Groupes
Montant
de
l’IFSE
de
“np
ou
FancHEnE
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
17
480
€
4 800
€
10
200
€
Adjoint,
poste
de
spécialité,
Groupe
2
coordination
16
015
€
4 200
€
8 925
€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
Opérateur
des
APS
(C)
Montant
de
l’IFSE
Groupes
à
-
P
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
a
5
=
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
11
340
€
2 760
€
5 950
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
10
800
€
2 400
€
5 100
€
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Animateur
(B)
Montant
de
l’IFSE
SrouRes
Emplois
ou
fonctions
de
2
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
ser
=
5
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
17
480
€
4 800
€
10
200
€
Groupe
2 |
AŸoint,
poste
de spécialité,
16 015
€
4 200
€
8925€
coordination
|
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
17/28 Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
Adjoint
d'animation
(C)
u
-
onta
e l'IFSE
RIRES
Emplois
ou
fonctions
#
nd
Fonctions
exercées
Plafonds
annuels
|
Borne
Borne
réglementaire
_|
inférieure
|
supérieure
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
Groupe
1 |
d'un
équipement,
d’une
11
340
€
2
760
€
5
950
€
activité
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
10
800
€
2 400
€
5 100
€
MODULATION
DE
L'IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
l'absence
de
dispositions
réglementaires,
un
agent
ne
peut
pas
prétendre
au
versement
de
son
régime
indemnitaire
pendant
sa
période
de
congés
pour
indisponibilité
physique.
Il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
versement
de
l'IFSE
:
-
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/accident
du
travail
:
o
L'IFSE
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
(Dans
la
FPE,
le
principe
est
que
le
régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
conditions
et
sur
les
mêmes
périodes
que
le
traitement
:
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
dans
certaines
situations
de
congés.)
-_
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
et
de
congé
de
longue
durée
:
o
Le
versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
(Dans
la
Fonction
Publique
d'État
le
principe
est
que
le
régime
indemnitaire
est
versé
aux
agents
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
sauf
en
cas
de
CLM
et
CLD
pendant
lesquels
le
versement
du
régime
indemnitaire
est
interrompu.
Toutefois,
l'agent
en
CMO
placé
rétroactivement
en
CLM
ou
CLD
conserve
les
primes
d'ores
et
déjà
versées
pendant
le
CMO.
En
vertu
du
principe
de
parité,
une
collectivité
territoriale
ne
pourrait
pas
prendre
de
dispositions
plus
favorables.)
-
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
l'IFSE
est
maintenu
intégralement.
ARTICLE
3 : MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
: DÉTERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
CADRE
GENERAL
Il est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et
de
la
manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à
l'agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
18/28 PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
-__
L'investissement
-
La
capacité
à
travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif
de
travail)
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
-
Sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste
-__
L'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs.
-
Et
plus
généralement
le
sens
du
service
public
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l'entretien
d'évaluation
professionnelle
de
l'année
N-1.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci-
après,
dans
la limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE.
Filière
administrative
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
(Oo
LM
NS
na ol)
EE
TT
ST
eee
llL
Re
nat
1 CN)
Grodpes
Montant
du
CIA
de
FAAR'OR
RAM
HONS
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Direction
-
Direction
générale
6
390
€
1
380
€
3
150
€
Groupe
2 |
Encadrement
intermédiaire
5
670
€
1
200
€
2775€
Arrêté du 19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
ré
gime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
(B)
Montant
du
CIA
SrsUpes
Emplois
ou
fonctions
De
z
Plafonds
Borne
Borne
=
exercées
cé
2
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
2 380
€
780
€
1 800
€
Groupe
2 |
Ÿoint,
poste
de spécialité,
2185
€
660
€
1575
€
coordination
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
19/28 Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
&
:
P
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
rie
z
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
<
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
1
260
€
480
€
1
050
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Filière
technique
Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'État
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'État
du
1er
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des'ingénieurs
(A)
:
.
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
exercées
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Direction
-
Direction
générale
8
280
€
1
380
€
3150
€
Groupe
2 |
Encadrement
intermédiaire
7110
€
1
200
€
2775€
Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
a
—————
—
——
| |
Cadre
d'emplois
des
techniciens
(B)
à
à
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
exercées
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
2
680
€
780
€
1
800
€
Groupe
2 |
doit,
poste
de
spécialité,
2535€
660
€
1575€
coordination
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
20/28 Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
|
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
:
:
P
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
.
exercées
A
ie
es
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d’un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
1
260
€
480
€
1
050
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
=
-
P
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
;
exercées
RES
À
=
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
1
260
€
480
€
1
050
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Filière
médico-sociale
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
Cadre
d'emplois
des
agents/sociaux
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
:
:
P
Emplois
ou
fonctions
de
;
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
SES
Ze
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
Groupe
1 |
d'un
équipement,
d'une
1
260
€
480
€
1
050
€
activité
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
21/28 Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
-
-
P
Emplois
ou
fonctions
de
z
Plafonds
Borne
Borne
.
exercées
es
z
à
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
Groupe
1 |
d'un
équipement,
d’une
1
260
€
480
€
1
050
€
activité
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Filière
culturelle
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et
de
magasinage
des
dispositions
du
décret
no
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’État
sujétions,
de
l’expertise
et
de
|’
Cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
à
=
P
Emplois
ou
fonctions
de
2
Plafonds
Borne
Borne
=
exercées
cr
Pa
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d’une
activité
1
260
€
480
€
1
050
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Filière
sportive
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
activités
physiques
et
sportives.
Édücateur
des
APS
(B)
Montant
du
CIA
Sroupes
Emplois
ou
fonctions
de
e
Plafonds
Borne
Borne
:
exercées
6
5
-
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
2
380
€
780
€
1
800
€
Groupe
2 |
AŸoint,
poste
de
spécialité,
2185€
660
€
1575€
coordination
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives.
CI
IE
EE) Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
22/28 Opérateur
des
APS
(C)
Montant
du
CIA
Groupes
=
:
P
Emplois
ou
fonctions
de
Z
Plafonds
Borne
Borne
=
exercées
SE.
z
Fonctions
annuels
inférieure
supérieure
réglementaire
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
d'un
Groupe
1 |
équipement,
d'une
activité
1
260
€
480
€
1050
€
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Autres
postes
(exécution)
1 200
€
360
€
900
€
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
Animateur
(B)
Montant
du
CIA
Groupes
Emplois
ou
fonctions
de
cxéteéés
Plafonds
Borne
Borne
Fonctions
annuels
inférieure
|
supérieure
réglementaire
Groupe
1 |
Responsable
de
service
2
380
€
780
€
1
800
€
Adjoint,
poste
de
spécialité,
Groupe
2
LATE
2185
€
660
€
1575€
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la
filière
animation.
|
Adjoint
d'animation
(C)
ä
=
ntant
d
IA
SratRes
Emplois
ou
fonctions
Mo
mé
Fonctions
exercées
Plafonds
annuels
|
Borne
Borne
réglementaire
_ |
inférieure
|
supérieure
Référent,
chef
d'équipe,
responsable
d'un
domaine,
Groupe
1 |
d'un
équipement,
d'une
1 260
€
480
€
1 050
€
activité
spécifique
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
1 200
€
360
€
900
€
MODULATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
Le
CIA
ne
sera
pas
versé
aux
agents
indisponibles
pour
raison
de
santé
à compter
du
1°"
jour
d'absence
à raison
de
1/30°
par
journée
d'absence.
M.
BROUDIC
présente
un
résumé
du
régime
indemnitaire
par
groupe
de
fonctions
et
quelques
exemples.
I
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
23/28
“ED
Montant
Groupe
Métiers
CIA
socle
socle
mensuel
mensuel
Catégorie
C
C1
Chef
d'équipe,
référent,
responsable
d'un
domaine
ou
emploi
relevant
de
catégorie
B
230
40
C2
Autres
postes
200
30
Catégorie
B
B1
Responsable
de
service
400
65
B2
Poste
de
spécialité,
coordination
350
55
Catégorie
A
Al
Direction
700
115
A2
Encadrement
intermédiaire
620
100
Mme
BROUDIC
souligne
le caractère
conséquent
de
la revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents,
quel
que
soit
leur
temps
de
travail.
Ainsi,
tous
les
agents,
y
compris
ceux
à temps
non
complet,
bénéficient
d’une
augmentation
mensuelle
minimum
de
50
€.
Certes
le
coût
est
important
pour
la
collectivité,
mais
il
s’agit
d’un
choix
assumé.
Mme
BROUDIC
ajoute
que
le
dispositif
a
été
présenté
aux
agents
au
cours
de
3
réunions
de
services.
Il sera
mis
en
œuvre
en
septembre.
En
août,
l’ancien
régime
aura
été
soldé
au
prorata
des
8
premiers
mois
de
l’année.
Les
nouveaux
arrêtés
individuels
seront
pris
au
cours
de
l'été.
À l'issue
de
la présentation,
M.
STÉPHAN,
après
un
rappel
du
dispositif,
indique
que
la
majorité
des
syndicats
du
Conseil
supérieur
de
la Fonction
publique
avait
rejeté
en
2014
le
principe
du
RIFSEEP.
Il note
que
la proposition
de
la Commune
est
mieux-disante
que
les
préconisations
(part
de
l'IFSE
et
CI,
révision
du
régime
tous
les
2 ans
au
lieu
de
4)
mais
que
donc
les
agents
qui
quitteraient
la collectivité
seraient
perdants.
Il est
gêné
par
le risque
de
remise
en
cause
du
CI
en
fonction
de
l'évaluation
annuelle
car
elle
peut
être
dépendante
des
relations
avec
l'encadrement.
Il a
bien
pris
en
compte
que
la Commune
a annoncé
que
la
variation
serait
mise
en
rapport
avec
des
sanctions
disciplinaires.
Il
aurait
souhaité
que
cela
soit
inscrit
dans
un
protocole,
voir
dans
la
délibération.
Il
lui
est
confirmé
que
la
prime
mobilité
(agent
venant
en
vélo)
et
le
cadre
d'emploi
des
policiers
municipaux
sont
exclus
du
dispositif.
M.
STÉPHAN
conclut
en
indiquant
que
la Minorité
est
davantage
favorable
à la
revalorisation
du
point
d'indice
qu'aux
primes
qui
ne
sont
pas
socialisées
(retraite).
Aussi,
bien
que
le régime
indemnitaire
proposé
à PLEUMEUR-BODOU
soit
plus
favorable
que
dans
d'autres
communes,
et
pour
les
raisons
évoquées,
M.
STÉPHAN
annonce
que
la
Minorité
s'abstiendra.
Mme
BROUDIC
regrette
que
la Minorité
vote
selon
un
principe
syndical
national
plutôt
que
par
rapport
au
projet
local
favorable
aux
agents.
Elle
répond
sur
les
arguments
de
M.
STÉPHAN
que,
même
si l'agent
perdait
la totalité
de
son
CI,
le nouveau
régime
indemnitaire
serait
notablement
plus
élevé
que
l'ancien
régime.
Concernant
l'abattement
sur
le
CI,
il
prendra
en
compte
la
discipline
et
ne
sera
pas
lié
uniquement
à l'entretien
individuel.
L'abattement
existera
mais
se
fera
à la
marge
et
la décision
reviendra
en
dernier
lieu
au
maire
employeur.
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
24/28 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
[STÉPHAN,
JORAND,
QUEFFEULOU,
LE
GUILLOU,
STRBIK]
:
-__
approuve
la
mise
en
œuvre
du
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
-
instaure
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
instaure
le
complément
indemnitaire
(CI)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-_
dit
que
le
montant
individuel
de
l'IFSE
et
du
CI
sera
décidé
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté,
-__
dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
au
1%
septembre
2022,
-
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits
chaque
année
au
budget,
-
dit
que,
pour
les
agents
concernés
par
le
RIFSEEP,
à
compter
de
cette
même
date,
sont
abrogées
l’ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
Commune,
en
vertu
du
principe
de
parité,
à
l'exception
de
celles-visées
expressément
à
l'article
1°,
-
autorise
le
versement
au
prorata
temporis
de
l'ensemble
des
primes
de
même
nature
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
mises
en
place
antérieurement
au
sein
de
la
Commune
et
appelées
à
être
abrogées
au
1°
septembre
2022.
M.
le Maire
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
travaillé
à la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif.
11.
Ressources
Humaines
— Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
- Tableau
des
effectifs
au
30/06/2022
Il s'agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- Recrutement
:
o 1:
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(TC)
(n°1)
o 1:
Adjoint
technique
TC
(n°3)
- Radiation
des
cadres
suite
à départ
à la
retraite
:
o 1:
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
(TC)
(n°2)
o 1:
Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
(TNC)
(n°4)
Considérant
les
futurs
avancements
de
grades
et
les
postes
ouverts
actuellement
au
recrutement,
des
postes
non
pourvus
restent
ouverts.
M.
JORAND
demande
si les
départs
sont
remplacés.
Mme
BROUDIC
répond
que
des
recrutements
sont
en
cours.
Des
entretiens
auront
lieu
la
semaine
prochaine
pour
l’un
des
postes.
Elle
informe
que
de
manière
générale
le
nombre
des
candidatures
est
faible.
La
tension
sur
le marché
du
travail
est
forte
; ce
qui
soucie
pour
le renouvellement
des
emplois. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
le tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
ER
ETE
RE Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
25/28 12.
Questions
diverses
a.
Jurés
d'’assise
L'élaboration
de
la liste
préliminaire
des
Jurés
d’Assises
a eu
lieu
publiquement
le 17
juin
2022.
Pour
rappel,
la
répartition
par
Commune
du
nombre
de
jurés
attribué
au
département
se
fait
en
fonction
de
la population
; il est
de
3 pour
ce
qui
nous
concerne.
Le
nombre
de
noms
tiré
au
sort
doit
être
le triple
de
celui
des
jurés,
c'est-à-dire
9. Ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire
de
la
procédure
de
désignation
des
jurés. Les
personnes
suivantes
ont
été
tirées
au
sort
:
Monsieur
LE
MEUR
Alain
Chemin
de
Run
Rouz
Madame
FAGNOU
(épouse
Morellec)
Louise
Chemin
de
Bringwiller
Madame
LE
MEUR
Gwenn
Hent
ar
Vilin
Goz
Monsieur
LEBOULANGER
Loïc
Hent
Coz
Gueradur
Madame
GUYOMARD
(épouse
LEFAUCHEUX)
Nadine
Route
du
Golf
Monsieur
LACANT
Jean-Maurice
Résidence
des
Camélias
Monsieur
CADIOU
Corentin
Hent
Pont
ar
Yar
Monsieur
DOMINGUES
Auguste
Chemin
de
Crec’h
Caden
Monsieur
BONNESOEUR
David
Hent
Coz
Gueradur
b. Bilan
de
la
Fête
de
la
Musique
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
La
fête
de
la musique
s’est
déroulée
le samedi
18
juin
sur
la commune.
Dès
10
heures,
les
enfants
ont
pu
s'initier
à la
grimpe
sur
la tour
d'escalade
du
Département
installée
aux
Chardons.
Le
duo
Tea
Girl
et
Coffee
Boy
a fait
swinguer
les
commerçants
et
les
clients
sur
le marché
en
fin
de
matinée.
Les
enfants
de
Radomisol
ont
pu
faire
partager
leurs
progrès
au
nombreux
public
venus
les
soutenir
après
deux
années
sans
audition.
Le
centre
culturel
a résonné
de
leurs
notes
juvéniles
à 11
et
14
heures.
Ce
fut
un
joli
moment
!
Dès
15
heures,
des
démonstrations-initiations
de
danses
bretonnes
et
danses
country
et
en
ligne
étaient
proposées
au
public.
Elles
ont
rencontré
un
beau
succès.
À
partir
de
16
heures
et
jusque
22
heures,
6
chorales
se
sont
succédées
à
l'église
Saint-
Pierre.
Le
public,
fidèle
au
rendez-vous
a été
conquis
par
la qualité
et
la variété
des
répertoires
proposés.
La
bonne
humeur,
la
convivialité
étaient
palpables
dans
ces
joyeux
échanges
musicaux
entre
choristes
et
spectateurs.
Une
proposition
unanimement
saluée.
Alors
qu'à
partir
de
19
heures,
les
prestations
musicales
démarraient
fort
avec
la
présence
d'Elysihan
et
le
groupe
OSP
de
Pleumeur,
à
21
heures,
nous
avons
dû
prendre
la difficile
décision
d'arrêter
les
prestations
car
la météo
se
dégradait
considérablement.
Jean-Charles
GUICHEN
et
le
groupe
Hot
Pills
n'ont
donc
pas
pu
se
produire
comme
convenu
pour
finir
la
soirée
en
apothéose.
Mais
ce
n'est
que
partie
remise
!
Cette
journée
fut
une
belle
fête
de
la
musique
par
la
qualité
et
la
diversité
des
animations
proposées.
Je
tiens,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
à
remercier
le
Service
Enfance
Jeunesse
et
les
Services
techniques
pour
l’organisation
et
la
mise
en
place.
Je
remercie
aussi
sincèrement
les
chorales
et
les
presque
200
choristes
qui
nous
ont
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
26/28 enchanté,
les
associations
de
musique
et
de
danse
qui
ont
répondu
présentes.
Tous
nos
remerciements
à l'association
du
Village
Gaulois
et
des
Parents
d'Élèves
de
l’Ile-Grande
pour
leur
collaboration
constructive,
ainsi
qu'aux
commerçants
ambulants
qui
nous
ont
régalé
et
réchauffé
de
leurs
douceurs
salées
et
sucrées.
Vers
21
heures,
nous
en
avions
besoin.
Merci
aussi
au
public
qui
s'est
déplacé
nombreux
malgré
la
météo
incertaine
!
c. Aménagement
de
Penvern
Rapporteur
: M.
le Maire
La
deuxième
phase
expérimentale
d'installation
d'une
chicane
à l'entrée
de
Penvern
est
achevée.
Il
s'agissait
de
tester
un
second
emplacement
au
printemps.
Il
semble
que
le
choix
de
cet
emplacement
est
concluant.
La
vitesse
a
été
réduite
et
la
traversée
de
Penvern
plus
sécurisante.
Aussi,
afin
de
connaître
l'impact
de
cet
aménagement
pendant
la
saison
estivale,
la
Commune
va
faire
réinstaller
la
chicane
au
même
endroit
jusque
fin
de
saison.
d.
Voie
douce
de
Pont
Coulard
à Keryvon
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Le
projet
de
voie
douce
entre
Pont
Coulard
et
Keryvon
a été
présenté
et
reçu
un
avis
favorable
en
Commission
des
travaux.
Les
plans
seront
consultables
en
mairie
du
1°
au
11
juillet.
La
consultation
d'entreprises
sera
faite
a priori
au
cours
de
l'été.
Mme
QUEFFEULOU
souligne
qu'il
existe
déjà
un
chemin
piétonnier
le
long
de
cette
route.
M.
L'HÔTELLIER
le
confirme
mais
note
qu'il
est
impraticable
et
pas
adapté
à
toutes
les
circulations
sur
toute
la
longueur
de
la
voie.
e.
Piste
cyclable
Pleumeur-Bodou
/ Kermaria-Sulard
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Le
Département
des
Côtes-d'Armor
est
en
cours
d'élaboration
de
son
schéma
de
mobilité.
Il ne
sera
effectif
qu'en
2023.
Il n’est
donc
pas
possible
d'engager
des
travaux
sur
départementale
en
dehors
des
agglomérations.
Lannion
Trégor
Communauté
a donc
proposé
de
commencer
par
la portion
interne
à LANNION.
f. Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
27/06/2022,
21h24,
transmis
par
M.
LE
GUILLOU)
1. «
Serait-il
possible
qu'un
suppléant
soit
nommé,
pour
toute
commission
n'en
bénéficiant
pas,
aussi
bien
pour
la majorité
que
la minorité
? Exemple
commission
d'appels
d'offres
(C.A.0.)
Réponse
: M.
le Maire
En
début
de
mandature,
les
membres
des
commissions
ont
été
désignées
selon
un
cadre
fixé.
Si
la Minorité
veut
changer
de
titulaire
dans
certaines
commissions
;
cela
est
envisageable. Concernant
la Commission
d'Appel
d'Offres,
par
délibération
du
25/06/2020,
le Conseil
Municipal
en
a désigné
les
membres.
Cette
commission
est
réglementairement
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
Page
27/28 composée,
à la
proportionnelle,
du
maire,
de
5 membres
titulaires
et
de
5 membres
suppléants. Pour
mémoire,
la minorité
est
représentée
par
M.
STÉPHAN
en
tant
que
titulaire
et
Mme
QUEFFEULOU
est
suppléante.
Le
problème
de
suppléance
ne
se
pose
donc
pas.
M.
STÉPHAN
précise
qu'il
s'agissait
d'étendre
l'exemple
de
la CAO
aux
autres
commissions.
2. «
Face
aux
plantes
invasives
de
plus
en
plus
présentes,
ne
serait-il
pas
possible
de
dédier
un
emploi
à cet
effet
sur
la commune
pour
une
plus
grande
efficacité
?
Un
arrêté
préfectoral
déjà
publié
face
à ces
espèces
étrangères,
en
considérant
seulement
l'appel
aux
bénévoles,
va
laisser
la part
belle
à ces
plantes
indésirables.
»
Réponse
: M.
le Maire
LTC
assure
la coordination
de
la stratégie
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
chantiers
participatifs
ont
été
organisés
ces
dernières
années.
Par
exemple,
en
2017
et
2018,
des
chantiers
d'arrachage
de
Griffe
de
sorcière
à Landrellec
; depuis
2019,
des
chantiers
contre
la balsamine
de
l'Himalaya,
dont
un
en
juillet
2021.
Ce
jeudi
30
juin,
un
chantier
d’arrachage
de
la balsamine
de
l'Himalaya
est
organisé
le
long
du
Kerhuel
jusqu'à
Penvern,
voire
le Saint-Samson.
La
population
est
aujourd'hui
préoccupée
par
son
environnement.
Ces
actions
et
chantiers
participatifs
sont
aussi
un
bon
moyen
de
mettre
en
application
ses
convictions.
Nous
vous
invitons
donc
à aider
à la
mobilisation.
Quant
à la
Commune,
elle
met
à disposition
des
moyens
(comme
l'évacuation
par
camion)
et
dispose
d'un
agent
référent
qui
intervient
par
exemple
sur
les
frelons
asiatiques
ou
la gestion
des
espaces
naturels.
Il n’est
raisonnablement
pas
possible
de
dédier
une
personne
à temps
plein
sur
les
plantes
invasives.
La
prolifération
de
plantes
comme
la Renouée
du
japon
le long
de
certaines
voies
(communales
ou
départementales)
ou
dans
des
propriétés
privées
pose
question
car
les
méthodes
d'éradication
sont
limitées
et
prennent
du
temps
pour
obtenir
des
résultats.
|
Toutes
les
pistes
sont
à utiliser
: la
sensibilisation
de
la population
à ne
pas
utiliser
ces
plantes
en
ornement
et
à même
les
arracher,
les
actions
collectives
et
privées,
la
recherche
de
techniques
d'éradication
efficaces.
g.
Dates
La
date
du
prochain
conseil
n'est
pas
définie
(septembre
ou
octobre).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 19h55.
Bérangère
MEYER
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
—
Le
Conseil
Municipal
du
30/06/2022
- Procès-verbal
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