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Arrêté - Arrêté n°ARR 0648
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0648)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 648.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Arrêté temporaire annuel pour l'entreprise ENSIO de BENNWIHR- Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ENSIO de BENNWIHR d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau télécom pour le compte d'ORANGE-STRASBOURG,
- En application du marché de travaux n° LC036831 confié par ORANGE- STRASBOURG en vue de réalisations de travaux sur le réseau télécom,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'entreprise ENSIO de BENNWIHR est autorisée à effectuer, pour le compte d'ORANGE- STRASBOURG, des travaux d'intervention d'une journée sur le réseau télécom dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situés en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —— à L :
Hôtel de Ville » 9 place d'Armes | BP 40188 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ‘#r
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 648.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Arrêté temporaire annuel pour l'entreprise ENSIO de BENNWIHR- Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR.417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise ENSIO de BENNWIHR d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'intervention sur le réseau télécom pour le compte d'ORANGE-STRASBOURG,
- En application du marché de travaux n° LC036831 confié par ORANGE- STRASBOURG en vue de réalisations de travaux sur le réseau télécom,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du O1 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, l'entreprise ENSIO de BENNWIHR est autorisée à effectuer, pour le compte d'ORANGE- STRASBOURG, des travaux d'intervention d'une journée sur le réseau télécom dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situés en agglomération sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.
REPUBLIQUE FRANÇAISE « DEPARTEMENT DU BAS-RHIN \ = & Hôtel de Ville + 9 place d‘Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat ”#
Publié en ligne le 21/12/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE S -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée ainsi que les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
ENSIO - Bennwihr
4, rue du Transformateur
68126 BENNWIHR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions, à savoir :
- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation et du chantier devra être assurée,
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée ainsi que les interventions sur les routes classées à grande circulation feront l'objet d'un arrêté spécifique.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, selon les nécessités des interventions, la circulation des véhicules est alternée par feux, B15+C18 et K10 sur décision du gestionnaire de la voirie.
À compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules selon les nécessités des interventions est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
ENSIO - Bennwihr
4, rue du Transformateur
68126 BENNWIHR
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions, à savoir :
- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des services publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la circulation et du chantier devra être assurée, ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
- en cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire supportera seul les responsabilités,
- le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
- le permissionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise ENSIO - Bennwihr.
Sélestat, le 2 1 DEC. 2023
Le Maire
Marcel BAUER j
DESTINATAIRES :
e M,.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
ORANGE - STRASBOURG ;
ENSIO - Bennwihr.
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
-en cas d'accident résultant de son installation, le permissionnaire supportera seul les responsabilités,
- le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
- le permissionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise ENSIO - Bennwihr.
Sélestat, le 2 1 DEC. 2023
Le Maire
Marcel BAUER j
DESTINATAIRES :
e M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
ORANGE - STRASBOURG ;
ENSIO - Bennwihr.