Arrêté - Arrêté n°ARR 0088

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0088 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0088)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 88.2023

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Objet: Travaux de voirie par l'entreprise VOGEL TP- Avenue de la LIBERTE.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de là VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de voirie sur le trottoir et la voie cyclable situés, Avenue de la LIBERTE dans sa partie comprise entre la Rue MENTEL et le Boulevard JOFFRE,

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

ARRETE

ARTICLE 1- À compter du 01 mars 2023 et jusqu'au 31 mars 2023 inclus, Avenue de la LIBERTE dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la Rue MENTEL et le Boulevard du Maréchal JOFFRE, la circulation est interdite aux tous les véhicules, cycles et piétons.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r

Publié en ligne le 08/03/2023ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :

e aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,

. aux véhicules de secours,

° aux véhicules de transport de fonds,

+ aux véhicules des forces de l'ordre.

La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies

attenantes au chantier.

À compter du 01 mars 2023 et jusqu'au 31 mars 2023

inclus, Avenue de la LIBERTE, dans sa partie comprise entre la Rue MENTEL et le Boulevard du Maréchal JOFFRE sur la voie cyclable, le stationnement est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction

avec cette interdiction sera considéré comme gênant au

sens de l'article R. 4117-10 du code de la route.

Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

À compter du 01 mars 2023 et jusqu'au 31 mars 2023

inclus, Rue Ignace SPIES, dans sa partie comprise entre l'Avenue de la LIBERTE et la Rue du Général GALLIENI des deux côtés, pour permettre un double sens de circulation, l'accès au chantier et l'accès aux 3 parkings situés à l'extrémité Ouest de la Place de la RÉPUBLIQUE, le stationnement est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux

véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction

avec cette interdiction sera considéré comme gênant au

sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

À compter du 01 mars 2023 au 31 mars 2023 il est interdit de tourner à gauche Avenue de la LIBERTE en direction de la Rue Ignace SPIES, aux véhicules circulant dans le sens Est vers Ouest.ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

ARTICLE 14 -

À compter du 01 mars 2023 au 31 mars 2023 il est interdit de tourner à droite Avenue de la LIBERTE en direction de la Rue Ignace SPIES, aux véhicules circulant dans le sens Ouest vers Est.

À compter du 01 mars 2023 et jusqu'au 31 mars 2023

inclus, Rue Ignace SPIES, dans sa partie comprise entre la

Rue du Général GALLIENI et l'Avenue de là LIBERTE la

circulation est autorisée dans le sens Sud vers Nord pour permettre l'accès aux 3 parkings situés à l'extrémité Ouest de la Place de la REPUBLIQUE et l'accès au chantier.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :

Entreprise VOGEL TP

2 Allée de Fautenbach - PAA Est

67750 SCHERWILLER

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement

piétons et des cycles protégée de la circulation devra être

maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier,

sur les trottoirs d'en face ou par les voies attenantes au

chantier.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du

chantier.

L'entreprise VOGEL TP demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.ARTICLE 15 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 16 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 17 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.

Pj : 1 Plan

Sélestat, le __28 FEV. 2023

Le Maire

et. Marcel BAUER

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;

Entreprise VOGEL TP.. 27/02/2023 r la LIBERTE rie Travaux de vo LeMare: Avenue de Alsace Centrale ARRETE N° 88.2023 Sélestat” - SAU - Du 01/03/2023 au 31/03/2023 Marcel BAUER

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LEGENDE

Sens de circulation

pendant les travaux

— Sens de circulation

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