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Arrêté - Arrêté n°ARR 0005
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0005)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 5.2023
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Obiet : Arrêté temporaire annuel pour travaux d'interventions sur le réseau d'assainissement par le SDEA - Dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1etR. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande du Syndicat Des Eaux et de l'Assainissement (SDEA) du Bas-Rhin d'effectuer, sur le territoire de la Ville de Sélestat, des travaux d'interventions sur le réseau d'assainissement,
- Considérant que dans le cadre de ses missions de gestion du réseau d'assainissement, il est nécessaire de prescrire les mesures permettant l'exécution de ces travaux d'intervention sur le réseau d'assainissement par le SDEA,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 05 janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, le SDEA du Bas-Rhin est autorisé à effectuer des interventions sur le réseau d'assainissement dans diverses rues du réseau routier communal et départemental situées sur le territoire de la Ville de Sélestat, à l'exception des routes classées à grande circulation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN N El @
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r "
Publié en ligne le 10/01/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Les travaux qui nécessiteront une interruption ou une modification de la circulation supérieure à une journée feront l'objet d'un arrêté spécifique.
À compter du 05 janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, la circulation des véhicules est alternée par piquet K10, panneaux B15 et C1i8 et par feux sur décision du permissionnaire selon les nécessités des interventions.
À compter du 05 janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre
2023 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, le stationnement est interdit. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction
avec cette interdiction sera considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
À compter du 05 janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, dans diverses rues situées sur le territoire de la Ville de Sélestat dans les deux sens, au droit des chantiers, selon les nécessités des interventions, la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 Km/h.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
SDEA du Bas-Rhin
Espace Européen de l'entreprise Schiltigheim
CS10020
67013 STRASBOURG CEDEX
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationnement sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux
prescriptions, à savoir :
- le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux véhicules des Services Publics, aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles, - la continuité du cheminement piéton protégé de la
circulation et du chantier devra être assurée,
- en cas d'accident résultant de son installation, le
permissionnaire en supportera seul les responsabilités, ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
- le chantier sera efficacement signalé de jour comme de nuit, les week-ends ainsi que les jours fériés,
- le permissionnaire demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient
survenir du fait de l'exécution des travaux ou être la
conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de
signalisation ou de protection de chantier,
- le permissionnaire sera tenu d'informer tous les riverains concernés par ces travaux,
- aucune intervention ne sera effectué le mardi matin dans l'emprise du centre-ville (marché hebdomadaire),
- l'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au SDEA du Bas-Rhin.
Sélestat, le __7 4 JAN, 223
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M,.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SDEA du Bas-Rhin.