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Arrêté - Arrêté n°ARR 0407
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0407)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 407.2023
(SAU/MK)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux sur le réseau électrique par l'entreprise SPIE de SEÉLESTAT - Rue TURENNE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise SPIE de SÉLESTAT d'effectuer, pour le compte d'ENEDIS-Châtenois, des travaux sur le réseau électrique situés, Rue TURENNE au droit du débouché de la liaison piétons/cycles qui longe la Chapelle Saint-Quirin,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 18 septembre 2023 et jusqu'au 29 septembre 2023 inclus, Rue TURENNE des deux côtés,
dans sa partie comprise entre le n° 2 et la Rue SYLO, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
REPUBLIQUE FRANÇAISE : DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Et ® Hôtel de Ville +9 place d'Armes BP 40183. 67604 Sélestat Cedex Telephone 95 58 58 85 00 « Fax O3 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 08/09/2023 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 18 septembre 2023 et jusqu'au 29 septembre 2023 inclus, Rue SYLO, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
* aux véhicules des riverains.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
SPIE - SELESTAT
5, rue Louis Bahner
67600 SELESTAT
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de là mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégée de la circulation devra être maintenue
aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir
d'en face.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise SPIE de SÉLESTAT demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à SPIE - SÉLESTAT.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le _— 8 SFP. 2073
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
SIS 67 ;
Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
ENEDIS-CHATENOIS - M. Franck WELLER ;
SPIE - SELESTAT ;
SMICTOM. Alsace Centrale
Sélestat” ve Rue TURENNE b
é Travaux sur le réseau électrique ARRETE N° 403. 2:83 ec
Marcel BAUER
Date: 8 SEP. 2023 SAU — 16/01/2023
Ç / CET © y
289
Chapelle Saint-Quinn
Le |
Place du Vieux Port
227 |
be
je
| LEGENDE
—Jæ— SENS DE CIRCULATION