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Déliberation - 2026 020 23 Avril Affectation du Resultat
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h24 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 020 23 Avril Affectation du Resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ID
: 038-213803240-20260423-2026
020-DE
Département
2
0
&
6
/
0
2
0
de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
23
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
Nombre
de
présents
: 15
Etaient
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
ROSTAING
Jean-
Pierre,
MONIN
Florence,
CICORELLA
Sébastien,
SIBUE
Jean-Louis,
SEMBEL
Frédéric,
PEREZ
Murielle,
GUERRERO
Elisabeth,
GUILLOT
Carole,
GOUBET
Lionel,
COICAUD
Maude,
FANJAT
Pierre,
METAY
Cédric,
FRANÇOIS
Héloïse,
Date
de
la
convocation
: 15
avril
2026
Secrétaire
de
séance
: FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obijet
de
la
délibération
: Affectation
du
résultat
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
05
mars
2026
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
avril
2026
approuvant
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
à
l'issue
des
élections
municipales,
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
a
été
adopté
avant
l'approbation
du
compte
financier
unique
et
l'affectation
des
résultats,
Au
nom
de
la
commission
finances,
Madame
Patricia
FAVRE-PETIT-MERMET,
1°
adjointe,
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant :
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il
convient
de
décider
de
l'affectation
de
l'excédent
brut
de
la
section
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
de
notre
commune.
Cet
excédent
constaté
au
compte
financier
unique
2025
s'élève
308
153.91
€.
Madame
FAVRE-PETIT-MERMET
propose
d'’affecter
cet
excédent
à
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
303
616.88
€
et
à
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4
537.03
€.
Après
avoir
entendu
en
séance
le
rapport
de
Madame
FAVRE-PETIT-MERMET,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
contre
et
0
abstention,
décide
d’affecter
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement,
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
principal,
pour
un
montant
de
303
616.88
€
à
la
section
d'investissement
et
pour
un
montant
de
4 537.03
€
à
la section
de
fonctionnement.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
23
avril
2026
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
transmise
en
So