Procès Verbal - PV 09 09 2024

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Procès Verbal - PV 09 09 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, L’an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de M Etienne BRIOT, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 9 – quorum : 5

Etaient présents :

M. Etienne BRIOT, Maire ; Mme Alexandra JACQUINOT (départ à 19 h 45), Mme Edith MORAIS, M. Yannick PERNET, adjoints, Mme Marylène DUCOUT, Mme Delphine LAPOSTOLLE, Michaël GAUTIER et M. Nicolas MORDANT (arrivé à 19 h 09), conseillers municipaux.

Délibération : Nomination du secrétaire de séance - DE_2024_023

En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Edith MORAIS pour remplir les fonctions de secrétaire.

Délibération : vote du procès-verbal du 3 juin 2024 : est reporté à la prochaine séance.

Délibération : Décision modificative : est annulée de l’ordre du jour.

Délibération : Salle des fêtes : présentation de l'avant-projet définitif - DE_2024_024

La semaine dernière, le cabinet est venu présenter l'APD (Avant-projet détaillé).

Des choix sont à faire :

• Pour les ouvertures sur la terrasse : il faut choisir deux ou trois portes doubles. Le conseil retient deux portes doubles

• Pour l'accès à l'office, quel revêtement de sol à l'extérieur du bâtiment : les élus souhaitent une enrobée ou un béton.

• Pour l'alimentation électrique du bâtiment, les élus souhaitent un compteur pour la salle des fêtes, une demande de raccordement sera établie auprès d'ENEDIS.

• Pour les façades NORD et EST, l'enduit de façade sera coloré (pour le mur Est, une bande pour habiller le mur).

• Pour la façade SUD, dans l'office, les élus souhaitent une ou deux fenêtres en hauteur pour avoir la lumière du jour. L'ouverture peut être fixe.

• Le choix de l'isolant acoustique de la salle sera une laine de bois qui est moins onéreuse que des panneaux bois et esthétiquement moins chargé avec la charpente bois.

• Les luminaires seront des réglettes led pour la grande salle.

Tous ces choix seront peut-être modifiés selon l'avis du contrôleur technique.Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces choix.

Arrivée de M. Nicolas MORDANT à 19 h 09.

Délibération : Salle des fêtes : poursuites du projet - DE_2024_025

M. le Maire explique les étapes du projet et les montants estimés lors des différentes phases.

Pour l'étude de faisabilité, réalisée en mai dernier, le cabinet avait estimé le projet à 485 910 € ht sans les frais annexes.

L'avant-projet sommaire (APS) présenté en juillet s'élevait à 504 000 € ht avec les frais annexes.

La semaine dernière, le cabinet est venu présenter l'APD (Avant-projet détaillé) pour un montant de 515 341.30 € ht avec les frais annexes.

A ce montant, il faudra ajouter : les frais de démolition du préfabriqué, l'aménagement de la cuisine, le mobilier (chaises et tables).

M. le Maire souligne le montant élevé et le fait que la commune doit faire un emprunt et que la commune aura une charge financière importante par rapport à maintenant.

Il demande aux conseillers s'ils poursuivent le projet ou s'ils l'abandonnent.

Mme DUCOUT : "il faut faire quelque chose avant que le préfa nous tombe sur la tête".

M. Le Maire rappelle qu’il est possible de se regrouper avec les communes voisines qui ont déjà une salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la poursuite de la construction de la salle des fêtes à l'unanimité.

Délibération : Construction d'une salle des fêtes - DE_2024_026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet construction d’une salle des fêtes pour un montant de 515 341.30 € ht,

• Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Contrats Grands projets Côte d’Or et l’Etat sous le dispositif de la DETR

• Définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentag

e

Montant de l’aide

DETR Sollicitée 515 341.30 30 % 154 602.39 CD Sollicitée 515 341.30 50 % 257 670.65 CRB %Autre (à

préciser)

%

TOTAL DES

AIDES

80 % 412 273.04

Autofinancement

20 % 103 068.26

• Précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune pour 2025,

• S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,

• Atteste de la propriété communale du terrain AC 5.

Délibération : Salle des fêtes : emprunt - DE_2024_027

Le Maire a présenté les offres de trois banques différentes : Banque populaire, Crédit Agricole et Crédit Mutuel.

Il y a plusieurs scénarios suivants les subventions. Il faut choisir une durée, une banque en tenant compte des taux et des frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

− De contracter deux emprunts : un long terme et un court terme pour les subventions et la TVA

− D’emprunter pour le long terme sur 20 ans (1 contre 8 pour) − D’emprunter la somme de 295 500 € en long terme et 411 950 € pour le court terme − De renégocier les taux

− D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces emprunts.

Départ de Mme Alexandra JACQUINOT à 19 h 45.

Délibération : Admission de titres en non-valeur - DE_2024_028

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée que Monsieur le comptable public se trouve dans l’impossibilité de recouvrer les titres de recettes relatif au Budget Communal d’un montant de 71.23 €.

Le titre d’un montant à recouvrer de 1.03 € a été émis en 2023 au nom de GROUPAMA.

Le titre d’un montant à recouvrer de70.20 € a été émis en 2011 au nom de PHIL PIZZA NC.

Conformément à la nomenclature M57, Monsieur le comptable public a sollicité Monsieur leMaire afin que les membres du Conseil municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, soit par 8 voix pour :

– accepte d’admettre en non-valeur les titres édités au nom de GROUPAMA d’un montant de 1.03 € et de 70.20 € au nom de PHIL PIZZA du Budget Communal.

– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Délibération : Subvention exceptionnelle Batterie Fanfare - DE_2024_029

Vu le courrier du Président de la Batterie Fanfare en date du 22 juin 2024,

Vu le souhait du conseil municipal de soutenir les associations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 CONTRE, 4 ABSTENTION, 3 POUR

Décide d'octroyer la subvention suivante :

Batterie Fanfare de Saint-Jean-de-Losne 100 €

Délibération : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DE_2024_030

Considérant que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108, et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;

Considérant que le plafond de cette redevance fixé initialement par le Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a été modifié par le Décret n°2023-797 du 18 août 2023 et impose donc la prise d’une nouvelle délibération

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera sur son territoire le plafond maximal autorisé par la réglementation en vigueur ;

- de dire qu’en cas de modification réglementaire des règles de calcul des Redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz, il sera appliqué le taux maximum de RODP dite « provisoire » au profit de la commune.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

− D’ADOPTER la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance

pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

− D’APPLIQUER le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci

s’appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières.

Délibération : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - DE_2024_031

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 25/06/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025. Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du revenu net (TI + NBI + RI).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :

− Contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.

Délibération :

Le conseil, après en avoir délibéré, décide :Risques prévoyance

• De verser une participation employeur annuelle de 50 % par agent à la date d’effet de la

convention.

• De signer avec Groupama Grand Est (CIGAC) pour un contrat d'assurance de

prévoyance complémentaire des agents. Pack confort, soit 323.50 € pour un reste à

charge pour la commune de 161.75 €

• D'autoriser le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération : FORET 2025 - DE_2024_032

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ; Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ; Considérant :

☒ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 5/07/2024 pour l’exercice 2025, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

1. Approuve l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025 pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nvelle

Prop.

Justif. Type Coupe Surf. à Dés.

(ha)

V. Total

(m3)

31 2025 2025 2027 P 23 non

commencée

rcv 2,54

6 2025 2025 apr 2,35 22 2025 2025 apr 2,51

INFORME le Préfet de Région des motifs (art.L 214-5 du CF) de sa décision à reporter ou supprimer les coupes suivantes proposées par l’ONF sur l’état d'exercice 2025 : parcelle 31 en 2027

2. Orientations de mise en marchéDénomination

du chantier

forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simpl

e

Délivran

ce

Vente

simple

Délivran

ce

P 6 chx x x

P 22 chx x x

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune de Saint-Symphorien- sur-Saône accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

 Oui □ Non (7 pour 1 Abstention)

La présente délibération sera transmise à l’ONF

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.

INFORMATIONS du Maire

Fleurissement de la commune : M. le Maire fait le constat d’un manque d’arrosage sur certains lieux de la commune : Mairie, bord de Saône, lotissement. Les plantes ont séché dans les pots, une explication est demandée aux personnes concernées.

Cimetière : L’enherbement est homogène. Les agents de la communauté de communes vont entretenir le cimetière dans les prochains jours.

11 novembre : Il faut s’occuper de la gestion des tombes et des concessions afin de faire un affichage avant la Toussaint. Mme Morais est en charge de commander la gerbe pour le monument. La cérémonie aura lieu à 11 h 30.

Feu d'artifices : Il a été malheureusement annulé du fait de la météo. Le conseil décide de le reporter pour le marché de Noël de l’association Hauts les cœurs. Le conseil propose à l’association d’organiser en complément un marché artisanal avec des artisans sans lien avec leurs activités manuelles.

Affouages : Il reste quelques lots qui n’ont pas été débardé, la date limite étant le 15 septembre.

La commission se réunira prochainement pour la nouvelle saison d’affouages.

Fête du village : M. le Maire souhaite remercier vivement les deux associations qui ont participé à ce moment festif et sans qui rien n’aurait pu avoir lieu :

L’association Haut les cœurs et l’association Saint-Hubert des chasseurs. Il faudra pour l’édition 2025, prévoir le vide grenier sur une journée complète.Mme Delphine LAPOSTOLLE fait apparaitre que la modification de l’horaire, lié à la météo, de l’apéritif offert par la municipalité n’a pas permis à chacun de profiter de ce moment convivial car l’information de changement d’heure n’a pas été communiquée au plus grand nombre.

M. le Maire répond que la décision était de sa responsabilité, que l’orage montait et que face aux départs des exposants, il a préféré avancer l’apéritif et qu’il n’avait pas les moyens de prévenir tous les habitants, exposants… mais qu’il proposait l’apéritif gratuit à toutes les personnes qui se présenteraient après. Ce qui fût le cas pour des administrés.

Travaux : Le mur intérieur de la mairie a été repeint pendant l’été par M. Yannick PERNET. La réfection des rues se déroulera du 18 au 25 septembre. Les rues concernées sont Rue du Naisoir, Quai du Canal, Rue au Loup, et Ruelle de la Cure.

Projet 2025 : salle des fêtes et Rue Derrière la Barre si le budget 2025 le permet.

Urbanisme :

M. le Maire informe qu’une JBOX sera installée dans les champs pour du stockage d’électricité.

Il a été contacté pour un projet d’agrivoltaïsme sur la commune. Des terrains communaux, privés et appartenant à Solvay seraient concernés par ce projet. Il propose une réunion avec les propriétaires et la société. Les exploitants et les propriétaires peuvent bénéficier d’un gain tout en exploitant les terres.

Propriétaire : 1200 € /ha / an environ

Exploitant / locataire : 2500 € / ha / an environ

La commune bénéficierait d’une taxe supplémentaire ainsi que et la communauté de communes. (IFER + TF)

Le Maire remercie les chasseurs pour l’entretien des lignes dans le bois.

Goûter des aînés : la date retenue serait le 23 novembre. Une réunion pour l’organisation devra se tenir prochainement. (Date à définir)

Rappel :

Penser à déclarer et attendre la décision avant de commencer les travaux. Penser à afficher les arrêtés d’urbanisme en limites de propriété ainsi qu’un panneau de chantier.

M. le Maire rappelle que ces dispositions sont valables pour tous les administrés, ainsi et surtout aux adjoints et aux conseillers, ceux-ci ne sont pas au-dessus des règles.

Fin de la séance à 21 h 10

L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Les délibérations 2024_023 à 2024_032 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient présent M. Etienne BRIOT, Maire ; Mme Alexandra JACQUINOT (départ à 19 h 45), conseillers municipaux., Mme Edith MORAIS, M. Yannick PERNET, adjoints, MmeMarylène DUCOUT, Mme Delphine LAPOSTOLLE, Mme Virginie MILLIOT, Michaël GAUTIER et M. Nicolas MORDANT (arrivé à 19 h 09)

Le secrétaire de séance Le Maire,

Edith MORAIS Etienne BRIOT

En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 12 septembre 2024.

TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 09 septembre 2024

par date

DATE NUMERO OBJET PAGE

09/09/2024 DE_2024_023 Nomination du secrétaire de séance 25

09/09/2024 DE_2024_024 Salle des fêtes : présentation de l'avant-projet définitif 25

09/09/2024 DE_2024_025 Salle des fêtes : poursuites du projet 26

09/09/2024 DE_2024_026 Construction d'une salle des fêtes 26

09/09/2024 DE_2024_027 Salle des fêtes : emprunt 27

09/09/2024 DE_2024_028 Admission de titres en non-valeur 28

09/09/2024 DE_2024_029 Subvention exceptionnelle Batterie Fanfare 28

09/09/2024 DE_2024_030 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 28

09/09/2024 DE_2024_031 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 29

09/09/2024 DE_2024_032 FORET 2025 30