Compte-Rendu - compte rendu 04 03 19

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Compte-Rendu - compte rendu 04 03 19 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 03 19)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement, 28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR

ARRONDISSEMENT DE BEAUNE

CANTON DE BRAZEY-EN-PLAINE

_________

COMMUNE DE

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE

21170

_________

Ouverture au Public : lundi - jeudi de 16H30 à 18H30

ou sur rendez-vous

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE

CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 mars 2019 à 18 heures 30

Désignation d’un secrétaire de séance : Mme Christelle VACHET

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2018 : approuvé à la majorité

Ajout d'un sujet à l'ordre du jour : Avenant à la convention de mise à disposition du personnel du service de médecine préventive du CDG 21 : vote 8 POUR CONTRE

Ordre du jour

1. Délibérations :

• Retrait de délégation d'un adjoint,

• Détermination du nombre d'adjoint,

• Modification des commissions,

• Adhésion RGPD,

• Contrat d’assurance des risques statutaires,

• Convention préalable à la sollicitation des services départementaux, • Modification des statuts de la Communauté de Communes version 11, • Modification du périmètre du SICECO.

2. Informations diverses

Affaires qui seront soumises à délibération :

Retrait de délégation d'un adjoint au maire : décision de maintien aux fonctions d'adjointe au maire

Madame le Maire informe l'assemblée, que conformément à l'article L.2122-20 du CGCT, elle a rapporté l'ensemble des délégations de fonctions à Madame Christelle VACHET, 2ème adjointe, par arrêté municipal en date du 12 septembre 2016.

En date du 18 février 2019, Madame le Maire a pris un arrêté numéro AI-2019-003 ayant pour objet le retrait de délégation de celle-ci.

Mme Christelle VACHET et M. Louis VACHET ne prennent pas part au vote. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5 POUR 1 ABSTENTION

Décide de ne pas maintenir Mme VACHET au poste de 2ème adjointe.28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

Détermination du nombre d'adjoint(s) au maire

Madame le Maire rappelle la délibération du 1er septembre 2016 portant création de 2 postes d'adjoints au Maire.

Considérant la délibération, de la présente séance, relative à la décision de ne pas maintenir Madame Christelle VACHET dans ses fonctions, suivant l'article L2122.18 du CGCT (code général des collectivités territoriales).

Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d'Adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d'Adjoint(s) ou de décider de procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint.

Madame le Maire propose de maintenir à un, le nombre de poste d'Adjoint au maire et en conséquence de voter la suppression du poste vacant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 5 POUR 3 ABSTENTION.

Décide de fixer le nombre d’adjoint à 1.

Modification des commissions

CLECT : Le Maire propose Madame VALLEE en remplacement de Madame VACHET. Décision : 1 ABSTENTION 2 CONTRE 5 POUR

Syndicat des Eaux : Le Maire propose en titulaire Monsieur BOMPY, membre titulaire et Madame VACHET, suppléante.

Décision : 3 CONTRE 5 POUR

SIVOS : Le Maire propose en titulaire :

1) Robert BOMPY, membre titulaire en remplacement de Madame LOTTIER Décision : 3 CONTRE 5 POUR

2) et Madame DUCOUT, suppléante

Décision : 3 CONTRE 5 POUR

Agriculture, forêt : Le Maire propose

1) Madame DONATIELLO en remplacement de Madame VACHET

Décision : 3 CONTRE 5 POUR

2) et Madame VALLEE pour compléter la commission

Décision : 3 CONTRE 5 POUR

CCAS : Le Maire propose Monsieur ORLANDELLA à la place de Monsieur VACHET Décision : 3 CONTRE 5 POUR

Adhésion au service RGPD du syndicat Intercommunal A.GE.D. I

Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

La première adjointe propose à l’assemblée :28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

• De mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

• De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• De désigner comme DPO (DPD) mutualisé, M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

Décision : 8 POUR

Contrat d'assurance des risques statutaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : le conseil municipal a retenu à l’unanimité la couverture suivante avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.55 %.

- Agents affiliés IRCANTEC : le conseil municipal a retenu à l’unanimité la couverture suivante avec une franchise de 15 jours couvre les risques d’accident et de maladie professionnelle, grave maladie, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire, reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique. Le taux appliqué est de 1.10 %.

Convention préalable à la sollicitation des services départementaux

Vu la convention préalable de sollicitation des services départementaux signée le 22 février 2010, concernant notamment l’achat de sel de déneigement,

Considérant que ladite convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2018, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Décide de renouveler la convention préalable de sollicitation des services départementaux.

Modification des statuts de la communauté de communes version 11

Il est proposé aux conseillers municipaux d’adopter les modifications suivantes : Compétences optionnelles, suppression :

Assainissement

• Mise en œuvre et gestion du Service Public des Eaux Pluviales Urbaines en ce qui concerne la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines (zones urbanisées et à urbaniser des documents d’urbanisme des communes).28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

La nature des équipements entrant dans le champ de la compétence « Eaux Pluviales » est définie par un règlement de service.

- Compétences obligatoires, ajout / modification :

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêts communautaires

Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), dans les conditions prévues à l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

Pour que la modification statutaire soit validée par arrêté préfectoral, il est nécessaire que cette modification soit adoptée par la « majorité qualifiée » des communes membres, à savoir : la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette modification.

Modification du périmètre du SICECO

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICECO, réuni le 7 décembre 2018, a approuvé la demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais,

AVENANT CONVENTION SERVICE MEDECINE PREVENTIVE

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DU PERSONNEL DU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG21

Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion du 27 novembre 2018, celle- ci a modifié le taux des cotisations : est passé de 0.35 % à 0.42 % à compter du 1er janvier 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 7 POUR 1 ABSTENTION.

Décide d'accepter cette modification.

Informations diverses

PLU : report concernant le dépôt des conclusions pour le 1er avril.

Le budget 2019 sera voté fin avril.

La séance est levée à 19 h 30.