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Procès Verbal - PV2023 2 du 03.04.2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rémelfing.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2023 2 du 03.04.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE REMELFING
PROCES-VERBAL
REUNION PLENIERE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
LE LUNDI 03 AVRIL 2023
Nombre de Conseillers
- En EXETCICE 15
- présents 13
- votants 14
- pouvoirs 1
Date de convocation 28 mars 2023
Date d’affichage : 28 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de REMELFING s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BOURING Hubert, Maire.
Il fait signer la feuille de présence.
Présents : BLAZY Virginie, SCHMIT Daniel, ROTH Lucile, NONN Alex, BRANSTETT Pascal, JACOB Martine, FRANCOIS Sandrine, DE ZORZI Amanda, RAYMOND Benoît, JUNG Bernard, LOHMANN Etienne, WEBER François
Monsieur le Maire donne lecture de la procuration.
Procuration :
Mme MALLICK-HODY Nadine a donné procuration à M. JUNG Bernard
Absent non excusé :
M. SCHROEDER Stéphane
Le quorum étant atteint avec 13 présents, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023
Budget Principal M57 — Compte de Gestion 2022 — CA 2022
Budget Principal Lotissement — Compte de Gestion 2022 — CA 2022
Vote des taux des impôts directs locaux
Affectation du résultat M57 de l’exercice précédent
Affectation du résultat Lotissement de l’exercice précédent
Approbation du Budget Primitif 2023 — M 57
Sn
ELSR
Approbation du Budget Primitif 2023 - Lotissement
L Compte-rendu du conseil d’école primaire en date du 28 février 2023
à
= Compte-rendu du conseil d’école maternelle en date du 10 mars 2023 12. Rapport annuel sur le prix et la qualité de service de l’assainissement collectif (exercice 2021)
13. Rapport annuel sur le prix et la qualité de service de l’assainissement non collectif (exercice 2021)
14. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (exercice 2021)
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal désigne, Mme BLAZY Virginie comme secrétaire de séance, assisté de Mme ABELS Manuella.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2023
Monsieur le Maire lit les différents points qui étaient à l’ordre du jour. Nous n’avons pas eu de remarques et sans observations séance tenante, Monsieur le Maire soumet Le compte-rendu au vote. Après lecture du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023, le Conseil Municipal l’adopte par 14 voix pour.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
3. BUDGET PRINCIPAL M57 —- COMPTE DE GESTION 2022 — CA 2022
Compte de Gestion
Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Vu le Compte Administratif 2022,
Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte le compte de gestion 2022.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
Compte Administratif 2022
- Approbation
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :
En section de fonctionnement En section d’investissement
Recettes 869 716,64 € 1 341 069,48 €
Dépenses 715 538,47 € 1 263 742,69 €
Le résultat d'exécution du budget principal s’établit comme suit :
Résultat de Affectation Résultat exercice | Transfert Résultat clôture 2021 Investissement 2022 de final 2022 résultats
Investissement - 53 142,22 € 0,00 € 77 326,79 € 0,00 € 24 184,57 €
Fonctionnement | 716 265,35 € 716 265,35 € 154 178,17 € 0,00 € 154 178,17 €
Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame ABELS Manuella, Adjoint Administratif Principal 1*° classe, quittent la salle. Monsieur JUNG Bernard, doyen des membres présents, Président de séance, propose le vote du compte administratif budget général 2022. Vu le compte administratif 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats des votes : 13 pour, 0 contre, 0 abstention
4. BUDGET PRINCIPAL LOTISSEMENT — COMPTE DE GESTION 2022 — CA 2022
Compte de Gestion
Vu le compte de gestion établit par le Percepteur,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Vu le Compte Administratif 2022,
Le Conseil Municipal constate que les chiffres sont identiques, adopte le compte de gestion 2022.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
Compte Administratif 2022
- Approbation
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 du budget lotissement qui s’établit comme suit :
En section d'investissement
1 727 287,04 €
585 815,66 €
En section de fonctionnement
884 469,33 €
1 748 821,26 €
Recettes
Dépenses
Le résultat d'exécution du budget lotissement s’établit comme suit :
Résultat de clôture Affectation Résultat de Résultat final
2021 Investissement l’exercice 2022 2022
Investissement - 528 044,59 € 0,00 € 1141471,38 € 613 426,79 €
Fonctionnement 631 248,92 € 0,00 € - 864 351,93 € - 233 103,01 €
Monsieur BOURING Hubert, Maire, Madame ABELS Manuella, Adjoint Administratif Principal 1° classe quittent la salle. Monsieur JUNG Bernard, doyen des membres présents, Président de séance propose le vote du compte administratif lotissement 2022.
Vu le compte administratif 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats des votes : 13 pour, 0 contre, 0 abstention
5. VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire explique que les bases ont augmenté de plus de 7 % et de ce fait les impôts augmenteront aussi.
Si nous augmentons la taxe d’habitation, les autres taux devront être augmentés aussi. Il propose de maintenir les taux.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne
plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, DÉCIDE de fixer les Laux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 13,23 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,90 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 42,44 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
6. AFFECTATION DU RESULTAT M 57 DE L’EXERCICE PRECEDENT
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
VIREMENT
RESULTAT DELASF |RESULTATDE | RESTESA | SOLDEDES | CHIFFRES A L'EXERCICE | REALISER
CA 2021 A LA SI 2022 2022 RESTES A |PRENDRE EN REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST| -53 142,22 € 77326,79€ | -1032 936,68 € | - 842 624,68€ | - 818 440,11 € 190 312,00 €
FONCT | 71626535€ | 716265,35€ | 154178,17€ 154 178,17 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 154 178,17 € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0€
Total affecté au c/ 1068 : 154 178,17 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention 7. AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENT DE L’EXERCICE PRECEDENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BOURING Hubert, Maire
Après avoir entendu le compte administratif 2022 :
- constate que la section d'investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de 613 426,79 € qui sera reporté au compte 001 en investissement recettes
- constate que la section de fonctionnement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 233 103,01 € qui sera reporté au compte 002 en fonctionnement dépenses.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
8. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 -M57
Madame BLAZYVY Virginie prend la parole.
Le budget général 2023 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre :
En section de fonctionnement dépenses : 841 533,00 €
recettes : 841 533,00 €
En section d’investissement dépenses : 3 513 988,10 €
recettes : 3 513 988,10 €
Le Conseil Municipal,
Sur proposition du Maire et après examen détaillé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances
- Décide de voter le Budget Primitif,
- autoriser le Maire à procéder, pour l'exercice 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
9. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT
Madame BLAZY Virginie prend la parole.
Le budget Lotissement 2023 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre :
En section de fonctionnement dépenses: 781 778,74 €
Recettes : 781 778,74 €
En section d’investissement dépenses: 639 902,08 €
Recettes : 639 902,08 €
Vu le Budget Primitif 2023 Lotissement,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal l’adopte.
Résultats des votes : 14 pour, 0 contre, 0 abstention
Monsieur BOURING Hubert lit le tableau des indemnités des élus pour l’année 2022. 10. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE EN DATE DU 28 FEVRIER 2023
Madame ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d’école de l’Ecole Primaire en date du 28 février 2023. Le Conseil Municipal en prend acte.
11. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ÉCOLE MATERNELLE EN DATE DU 10 MARS 2023
Madame ROTH Lucile donne lecture du compte-rendu du conseil d'école de l’Ecole Maternelle en date du 10 mars 2023. Le Conseil Municipal en prend acte.
12. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (EXERCICE 2021)
Madame FRANCOIS Sandrine présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif (Exercice 2021) établi par la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences.
Le Conseil Municipal prend acte.
13. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (EXERCICE 2021)
Madame FRANCOIS Sandrine présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif (Exercice 2021) établi par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
Le Conseil Municipal prend acte.
14. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE EXERCICE 2021
Madame FRANCOIS Sandrine présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (Exercice 2021) établi par la Communauté d’ Agglomération Sarreguemines Confluences. Le Conseil Municipal prend acte. DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU MAIRE
CONSEIL DU 03 AVRIL 2023
- PREEMPTION
Situation du bien : Section 4, parcelle 202 - 4a impasse du Chemin de Fer Propriétaire : M. KREBS Gaëtan Sylvain
Acquéreur : M. et Mme PFULL Michael Hugo
Montant : : 294 000,00 € dont 20 000,00 € de mobilier
Etaient à l’ordre du jour les points suivants :
SE
ON
EM
EN
CN EE
D
D
Am
em
em
em
=
5
©
D
=
©
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023
Budget Principal M57 — Compte de Gestion 2022 — CA 2022
Budget Principal Lotissement — Compte de Gestion 2022 — CA 2022
Vote des taux des impôts directs locaux
Affectation du résultat M57 de l’exercice précédent
Affectation du résultat Lotissement de l’exercice précédent
Approbation du Budget Primitif 2023 — M 57
Approbation du Budget Primitif 2023 - Lotissement
Compte-rendu du conseil d’école primaire en date du 28 février 2023
Compte-rendu du conseil d’école maternelle en date du 10 mars 2023
Rapport annuel sur le prix et la qualité de service de l’assainissement collectif (exercice 2021)
Rapport annuel sur le prix et la qualité de service de l’assainissement non collectif (exercice 2021)
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (exercice 2021)
Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 20 H 32.
La secrétaire de séance Le Maire, BLAZY Virginie BOURING Hubert