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Arrêté - cms 2025 ARR 151A
Document publié le Jeudi 6 mai 2010 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 ARR 151A)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20250523-2025-ARR-151A-AR
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 sl
Goussain vi''e
Secrétariat Général
Arrêté n° 151/2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ASSOCIATION REVIVRE AU VIEUX PAYS
Le Maire de la Ville de Goussainville,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-
4, L. 2122-28 et L. 2542-8,
Vu l’article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (JO du 31/12/2000),
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Val d'Oise,
Vu la demande présentée par l’association Revivre au Vieux Pays,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Sabrina CALONNE, présidente de l’association Revivre au Vieux Pays — 10 place Hyacinthe Drujon - 95190 Goussainville, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Parc Delaune, à l’occasion de l’évènement du Festival du Bien manger, le Samedi 24 mai 2025, de 14h à 20h.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et règlementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
ARTICLE 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le maire est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché en mairie,
publié sur le site internet de la Ville,
notifié à l'exploitant demandant autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police concernés.
Goussainville, le 23 mai 2025
Le Maire soussigné, ATTESTE que Le Maire informe que le présent acte le présent acte : P peut faire l'objet d'un recours pour - a été reçu en Sous-Préfecture le : Z2.0S -LoËs excès de pouvoir devant le Tribunal - publié - notifié le: 3.0. iots Administratif de Cergy-Pontoise, A Goussainville, le: 3 .0$. LoëS dans un délai de deux mois Le Maire s . à compter de sa notification ou sa publication. Our le maire Li
Par délégation de signature, Pf(,2
le Rédacteur Ce
! ! ! Vafrie FFTUIN RE 2 ville f ff Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00