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Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Cration de postes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
21
janvier
2010
Date
d’affichage
21
janvier
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des
ressources
humaines
et affaires
générales
-
Service
du personnel
- Création
de postes.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
janvier
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
vingt-huit
janvier
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
FOREST
Marie-Paule.
Procurations
:
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
MAESTRACCI
Sylvie,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents : aucun Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
bénéficier
de
décisions
d'avancement
de
srade,
correspondant
à un
changement
de
grade
à l'intérieur
d'un
cadre
d'emplois
et permettant
l'aceès à
un
niveau
de
fonctions
et d'emplois
plus
élevé.
Il ne
doit pas
être
confondu
avec
la promotion
interne
L'avancement
de
grade
a lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
; 11 se traduït
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Plusieurs
agents
viennent
de
réussir
un
examen
professionnel
; ceux-ci
étant
méritants
au
regard
de
leur
valeur
professionnelle,
il y aurait
lieu
de
créer
les postes
concernés.
L’incidence
financière
sera prévue
au budget
2010. Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
les
besoins
des
services
municipaux
nécessitent
les
créations
de
postes
à temps
complet
suivantes
:
1°
classe
classe
-
4 adjoints
administratifs
de
-
3 adjoints
techniques
de
1°"
-
1 animateur
chef
Il demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
les
créations
de
poste
telles
que
présentées.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
et en
avoir
délibéré,
À
main
levée
et à l’unanimité
des
voix
:
DECIDE
la création
des
postes
à temps
complet
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2010,
chapitre
012
DEPENSES
DE
PERSONNEL. La
présente
délibération
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
>
mm
nm
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
#
Ki
,1à
|
9N1
et publication
ou notification
du
Lu
APT
>
AN