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Déliberation - PAR Direction des ressources humaines Crations d
Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service des ressources humaines Cration de postes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service des ressources humaines Cration de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune
de
SOLLIES-PONT
*
Registre
des
délibérations
et
décisions
municipales
*
Feuillet
n°.
sis
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
23
septembre
2010
L'an
deux
mille
dix,
le
vingt-trois
septembre
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et
NOMBRE
DE
MEMBRES
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part au
vote
Etaient présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
33
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Date
de
la
convocation
16
septembre
2010
Procurations
:
GUERRUCCI
Alberto
donne
procuration
à DUPONT
Thierry,
Date
d'affichage
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
16 septembre
2010
Objet de la délibération
Absents : Aucun
Direction
des
ressources
humaines
et affaires générales-
Service
des
ressources
humaines
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Création
de
postes
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
F
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
é
ABSTENTION
: 0
U
©
M
pute
PREAMBULE
à
cunpe out
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
bénéficier
de
décisions
d'avancement
de
grade,
correspondant
à un
changement
de
grade
à l'intérieur
d'un
cadre
d'emplois:et
yecmettant
l'accès
à un
niveau
de fonctions
et d'emplois
plus
élevé.
|
Il ne
doit
pas
être
confondu
avec
la promotion
interne
L'avancement
de
grade a
lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
; il se
traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Les
besoins
des
services
justifient
certaines
créations
de
postes
pour
lesquelles
il
convient
de
délibérer. Monsieur
le
Maire
propose
donc
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
les
créations
de
postes
à temps
complet
suivantes
:
-
1 technicien
supérieur
-
1
éducateur
de
jeunes
enfants
-__
6 adjoints
d’animation
de
1°"°
-
1
rédacteur
chef
-
1 gardien
de
police
municipale
classe
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
et en avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
des
voix
:
DECIDE
la création
des
postes
à temps
complet
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2010,
chapitre
012
DÉPENSES
DE
PERSONNEL. La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
n
Q
Go
7
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2
$
JLF.
aure
et publication
ou notification
du