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Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service du personnel Cration de postes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des ressources humaines et affaires gnrales Service du personnel Cration de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
25
février
2010
L’an
deux
mille
dix,
le vingt-cinq
février
deux
mille
dix,
à dix-huit
heures
et trente
NOMBRE
DE
MEMBRES
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
33
33
33
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth.
Date
de
la
convocation
16
février
2010
Procurations
:
BOUTIER
Jean-Paul
donne
procuration
à LUOUAND
Jesi.-Pierre,
Date
d’affichage
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
RIMBAUO
Ceorges
16
février
2010
Objet
de la délibération
Absents
:
Direction
des
ressources
sue
humaines
et affaires
générales
-
Service
du
personnel
-
Création
Conformément à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriaies,
de
postes
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
‘et ceci. à l'unaninité
des
membres
présents
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
°
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
PREAMBULE
Les
fonctionnaires
territoriaux
ont
vocation
à
bénéficier
de
décisions
d'avancement
de
grade,
correspondant
à un
changement
de
grade
à l'intérieur
d'un
cadre
d'emplois
et permettant
l'accès
à un
niveau
de
fonctions
et d'emplois
plus
élevé.
Il ne
doit pas
être
confondu
avec
la promotion
interne
L'avancement
de
grade
a lieu
d'un
grade
au
grade
immédiatement
supérieur
; il se traduit
par
:
- une
augmentation
du
traitement,
- une
amélioration
des
perspectives
de
carrière
: indice
terminal
supérieur,
possibilité
d'accès
à un
grade
ou
à un
cadre
d'emplois
encore
plus
élevé.
Les
besoins
des
services
justifient
certaines
créations
de
postes
pour
lesquelles
il
convient
de
délibérer. -_
S adjoints
administratifs
de
1#"°
classe
=
6 adjoints
techniques
de
1°"°
classe
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
et
en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et
à
l’unanimité
des
voix
:
DECIDE
la
création
des
postes
à temps
complet
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
exercice
2010,
chapitre
012
DEPENSES
DE
PERSONNEL. La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
Comme
ci-dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Docteur
André
GARRON.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
m
RAT
9 { Î î
et publication
ou notification
du 4
NN
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