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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D169 Contratdapprentissage tamponne
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D169 Contratdapprentissage tamponne)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Formation,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
LÉ Reçu en préfecture le 29/12/2023
=/
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
À partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
À partir du point N° 7 : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7}, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Délibération 2023D169 — Finances, Mutualisation, Transferts de charge Pons ne
ID : 059-245900758-20231219-2023D169-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les
articles
62, 63 et 91,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
Vu la saisine du Comité Technique,
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge
supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou
une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme
ou d’un titre ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par
lui:
Sous réserve de l'avis favorable du Comité Technique,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> RECOURIR au contrat d'apprentissage,
> CONCLURE pour la rentrée scolaire 2023, un cinquième contrat d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
| SERVICE Nombre de Diplôme préparé Durée de la formation
| postes
Base nautique, Port, 1 Licence 12 mois
| Base de loisirs
Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,