Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 09 MARS 2026
Déliberation - LISTE DELIB 03 MARS 2025
Procès Verbal - PV 07 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV 26 Fevrier signe
Procès Verbal - PV CM 22.05.23
Procès Verbal - PV CM 20220509
Arrêté - 2025 03 03 PICARD CHRISTELLE
Procès Verbal - PV CM 30.01.23
Arrêté - 2025 18 03 LEBRAN CEDRIC
Arrêté - 2025 13 03 DURCHON JEANFRANCOIS
Procès Verbal - PV 03 MARS 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1.
MIREPOIX
à visage des couverts
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
03
MARS
2025
A
20h30,
à
la
salle
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20H30
et
procède
à
l'appel
des
membres
du
conseil
municipal. Présents
(14):
Xavier
CAUX,
Christian
PORTET,
Maria
ALEXANDRE,
Monique
LE
MINEZ,
Loïc
BOULBES,
Pierre
ROUGE,
Marie-Christine
JOLIBERT,
Evelyne
CHARRASSE,
Jacques
ESCANDE,
Mimoun
ZAROIL,
Christelle
ANDRIEU,
Mylène
ROUCH,
Stéphane
BOURDONCLE,
Marie-Françoise
ALBAN Excusés
avec
procuration
{3)
: Véronique
GARRIGUES
(procuration
Monique
LE
MINEZ),
Nicolas
COMITE
{procuration
Maria
ALEXANDRE),
Laurent
GIROUSSE
(procuration
Marie-Françoise
ALBAN) Absents
(6)
: René
BARON,
Michel
MAISONNAVE,
Jérôme
RAYNAUD,
Ludovic
BIARD,
Guillaume
LACOSTE,
Jean-Luc
PEISER
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Pierre
ROUGÉ,
comme
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
du
vendredi
13
décembre
2024
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Adoption
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2024
Christian
PORTET
présente
le
compte
de
gestion
2024
Le
comptable
public
rédige
le récapitulatif
de
toutes
les
opérations
qu'il
a
effectuées
au
cours
de
l'exercice
dans
un
document
appelé
compie
de
gestion.
Le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
doivent
être
en
tous
points
concordants.
Le
compte
de
gestion
et
le compte
administratif
servent
notamment
à
établir
le résultat
de
l'année
n
pour
décider
de
l'affectation
des
résultats
pour
l'année
n+1.
Les
résultats
cumulés
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
se
présentent
comme
suit
:
Affectation
de
résultat
Résultat
de
clôture
Résultat
2023
2023
reportée
au
Résultat
2024
BP
2024
2024
(avec
RAR)
Investissement
- 384
439.58
€
130
149.66
€
-447
842.46
€
Fonctionnement
980
058.31€
-743
113.33
€
905
583
52
€
1
142
528.50
€
Adopté
à
l'unanimité
1/12 2.
Adoption
du
compte
administratif
2024
M.
le
Maire
sort
de
la
salle,
Pierre
ROUGE
présente
le
compte
administratif
2024
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
sont
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
trésorier.
Les
résultats
du
Compte
administratif
vous
sont
présentés
en
Annexe
02.
Le
compte
administratif
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
e
La
section
fonctionnement
{concerne
la
gestion
courante
de
la
commune)
+
La
section
investissement
{concerne
les
projets
gérés
de
manière
annuelle
ou
pluriannuelle)
SECTION
FONCTIONNEMENT
Point
1 : Les
dépenses
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
2
029
892,59
€
Charges
caractère
général
816
863,07
€
Charges
gestion
courante
371
636,72
€
Atténuations
de
produits
102
778,71
€
Frais
financiers
sur
les
emprunts
47
983,31
€
Amortissements
et
opérations
d'ordre
159
210,22
€
TOTAL
3
528
364,62
€
#3 Charges
de
personnel
m Charges
caractère
général
8
Charges
gestion
courante
&
Atténuations
de
produits
BFrais
financiers
sur
les emprunts
B
Amortissements
et opérations
d'ordre
2/12 Point
2
: Les
receftes
de
fonctionnement
Impôts
et
taxes
2
409
754,50
€
Dotations
et
participations
895
811,68
€
Produits
services
475
669,84
€
Produits
exceptionnels
34
508,56
€
Cession
Immobilière
393
400,00
€
Autres
produits
gestion
courante
42
709,56
€
Travaux
régie
73
367,35
€
Atténuations
de
charges
et
produits
financiers
108
726,65
€
TOTAL
4 433
948,14
€
B
Impôts
et taxes
&
Dotations
et
participations
&
Produits
services
&
Produits
exceptionnels
B
Cession
Immobilière
B
Autres
produits
gestion
courante
M
Travaux
régie
BAtténuations
de
charges
et
produits
financiers
CONCLUSION
: SECTION
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
de
4
433
948,14
€
et
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
3 528
364,62
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
présente
donc
un
excédent
de
905
583,52
€.
À
noter
que
ce
résultat
ne
tient
pas
compte
des
rattachements
de
fonctionnement
de
dépenses
{88
573.76
€)
et
recettes
(3
600
€).
Ces
montants
seront
intégrés
au
budget
primitif
2025. Section
de
fonctionnement
adoptée
à
l'unanimité
3/12 SECTION
INVESTISSEMENT
Point
3
: Les
dépenses
d'investissement
Dépenses
équipement
1 376
280,69
€
Remboursement
emprunt
366
338,28
€
TOTAL
1 742
618,97
€
&
Dépenses
équipement
&
Remboursement
emprunt
Point
4
: Les
recettes
d'investissement
Subventions
sur
investissement
345
437,05
€
Besoin
d'autofinancement
743
113,33
€
FCTVA
166
832,82
€
Taxe
d'aménagement
8
175,21
€
Emprunt
450
000,00
€
Opérations
d'ordre
159
210,22
€
TOTAL
1872
768
4/12 &
Emprunt
&
Subventions
sur
investissement
M
Besoin
d'autofinancement
m
FCTVA
& Taxe
d'aménagement
8 Opérations
d'ordre
CONCLUSION
- SECTION
INVESTISSEMENT
Le
solde
RAR
est
donc
de
-193
552,54
€.
Section
d'investissement
adoptée
à
l'unanimité
3.
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Le
résultat
d'investissement
est
donc
de
130
149,66
€.
Christian
PORTET
présente
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Les
recettes
d'investissement
sont
de
1 872
768,63
€
el
les
dépenses
d'investissement
de
1
742
618,97
€.
Les
restes
à
réaliser
sont
de
478
581,33€
pour
les
dépenses
et
de
285
028,79
€
pour
les
recettes.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2024,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants,
exprimés
en
euros,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
TOTAL
CLOTURE
PART
RESULTAT
2023
AFFECTEE
2024
CLOTURE
2024
RESULTAT
2
RAR
SOLDE
RAR
À
L'INVESTIS-
CUMULEÉE
CONSOLIDE
SEMENT
-478
581,33
€
-384
439,58
€
130
149,66
€
-254
289,92
€
-193
552,54
€ |
-447
842,46
€
285
028,79
€
980
058,31
€|
-743113,33€
905
583,52
€
1
142
528,50
€
1
142
528,50
€
595
618,73
€
1 035
733,18
€
888
238,58€|
-193
552,54
€
694
686,04
€
5/12 EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
1 142
528,50
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
447
842.46
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00 €
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
694
686.04
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
|
447
842.46 €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
0.00 €
Déficit
à
reporter
(ligne
002}
en
dépenses
de
fonctionnement
0.00
€
Adopté
à
l'unanimité
4.
Présentation
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
pour
l'année
2024
La
loi Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
prévoit
la
présentation
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus.
L'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l'année
2024
est
présenté
en
Annexe
4
Adopté
à
l'unanimité
5.
Avance
sur
subvention
au
Centre
Communale
d'Action
Sociale
Afin
de
permettre
au
Centre
Communal
d'Action
Socigqle
{CCAS)
de
fonctionner
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2025,
il est
nécessaire
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
2025.
Le
montant
de
cette
avance
s'élèverait
à
12
000
€ comme
les
années
précédentes.
Adopté
à
l'unanimité
6.
Convention
de
mandat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
pour
les
travaux
de
voirie
2025
Dans
le
cadre
de
ses
statuts,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
a
décidé
d'accompagner
les
communes
membres
qui
le
souhaitent
dans
la
réalisation
des
travaux
d'investissement
de
voirie.
La
CCPM
bénéficie
pour
cela
d'une
participation
de
l'État
via
la
DETR
à
hauteur
de
34.33%.
Pour
les
prestations
exercées
par
la
CCPM,
la
commune
de
Mirepoix
versera
une
coniribution
de
4%
des
dépenses
Hors
Taxes
des
travaux.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
mandat
suivant
le
programme
2025
suivant
:
e
Aménagement
Avenue
Gilbert
Faure
6/12 Pour
le
présent
mandaiï,
le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
de
329
956.80
€ TTC
maximum,
la
commune
remboursera
donc
au
maximum
à
la
CCPM
246
547.55
€
TIC.
Adopté
à
l'unanimité
7.
Convention
de
service
ingénierie
2025
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mirepoix
pour
la
voirie
sous
mandat
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
font
appel
régulièrement
à
la
CCPM
pour
les
accompagner
dans
la
préparation
et
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
d'investissements.
Pour
répondre
à
ces
sollicitations,
une
personne
a
été
embauchée
par
la
CCPM
pour
assister
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Les
communes
participent
au
financement
de
cette
mutualisation
en
versant
une
contribution
de
4
%
des
dépenses
hors
taxes
des
travaux
d'investissement
que
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
auronîi
suivi.
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
du
service
d'ingénierie
mutualisé
et
précise
que
le coût
annuel
sera
fonction
des
projets
d'investissement
de
la
commune
dont
l'ingénierie
sera
confiée
à
la
Communauté
des
communes. Adopté
à
l'unanimité
8.
Vote
de
l'avance
de
subvention
à
l'association
SWING
Le
festival
« Swing
à
Mirepoix
» aura
lieu,
comme
chaque
année,
le
week-end
de
Pâques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ieur
accorder
une
avance
de13
000
£
sur
la
subvention
annuelle
2025
pour
leur
permettre
d'honorer
les
contrats.
Adopté
à
l'unanimité
9.
Vote
d'un
don
de
1 000€
à
la
protection
civile
dans
le
cadre
de
l'opération
« Solidarité
Mayotte
»
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Mirepoix
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
contribuer
à
soutenir
tes
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante :
°
Faire
un
don
d'un
montant
de
1 000
€
à
la
Protection
civile
Adopté
à
l'unanimité
10.
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
retard
de
paiement
par
Un
tiers
constitue
un
indicateur
de
dépréciation
d'une
créance,
il
est
donc
nécessaire
de
constater
la
dépréciation
afin
de
donner
une
image
fidèle
du
patrimoine,
de
la situation
financière
et
du
résultat.
Le
Trésor
Public
propose
de
constater
une
provision
d'un
montant
égal
à
25%
du
total
des
créances
de
plus
de
deux
ans,
non
encore
acquittées.
7/12 Ainsi
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
provisionner
au
budget
prévisionnel
2025
les
créances
douteuses
constatées
depuis
plus
de
deux
ans
(730
jours).
Année
Titre
Libellé
Montant
dû
Provision
(25%)
2021
324|Cantine
67.60
€
16.90
€
2021
505 |
Fourrière
320.87
€
80.22
€
2022
648 |
Frais
de
fonctionnement
école
1758.00
€
439.50
€
Total
536.62
€
Adopté
à
l'unanimité
11.
Nouveau
calcul
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Les
communes
dont
les
administrés
inscrivent
leurs
enfants
dans
l'école
publique
d'une
autre
commune
peuvent
être
sollicitées
pour
contribuer
aux
charges
de
fonctionnement.
Cette
demande
est
formulée
sur
la
base
d'un
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Lors
du
conseil
municipal
du
30
septembre
2024,
le
coût
moyen
de
la
scolarité
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
a
été
voté
à
910
€.
il s'avère
que
ce
coût
a
nécessité
un
nouveau
calcul,
il s'élève
en
réalité
à
882
€.
Le
Conseil
Municipal
doit
approuver
ce
nouveau
montant
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
afférentes
pour
régulariser
auprès
des
communes
et
partenaires
extérieurs.
Adopté
à
l'unanimité
12.
Régularisation
des
amortissements
pour
les études
antérieures
à 2024
qui
ont
été
suivies
de
travaux
Afin
de
procéder
à
une
gestion
comptable
correcte
des
études
antérieures
à
l'exercice
2024
qui
ont
été
suivies
de
travaux,
il convient
de
récupérer
les
amortissements
indument
passés
sur
les
cinq
études
ci-dessous
conformément
à
la
réglementation
comptable.
8/12 N°
VALEUR
AMMORTISSEMENT
|! AMMORTISSEMENT
VALEUR
INVENTAIRE | _ PESIGNATION
I
DUREE
BRUTE
ANTERIEUR
2024
NETTE
Réalisation
d'un
diagnostic
217-2021- |
structure
hôtel
2031
de
ville
06/12/21]
5ans
11701,87€
4
680,74
€
2
340,37
€
4
680,76
€
Montant
amortissement
à
récupérer
: 7021.11
€
N°
VALEUR
| AMMORTISSEMENT | AMMORTISSEMENT]
VALEUR
INVENTAIRE | _ PESIGNATION
LE
DUREE
BRUTE
ANTERIEUR
2024
NETTE
Etude
de
11-2023-
|
faisabilité
voirie
2152
Gilbert
Faure
13/07/23|
2ans
10
710€
0€
6255€
4455
€
Montant
amortissement
à
récupérer
: 6255
€
N°
VALEUR
| AMMORTISSEMENT | AMMORTISSEMENT]
VALEUR
INVENTAIRE |
DESIGNATION
DATE
|
DUREE |
BRuTE
ANTERIEUR
2024
NETTE
15-2023-
|
Accessibilité
2031
sécurité
mairie
07/04/23|
2ans
7800
€
0€
3900
€
3900
€
Montant
amortissement
à
récupérer
: 3900
€
N°
VALEUR
| AMMORTISSEMENT | AMMORTISSEMENT]
VALEUR
INVENTAIRE |
_DESIGNATION
DATE
|
DUREE |
BauTe
ANTERIEUR
2024
NETTE
Constat
état
32-2023-
|
voirie
2031
Palafrugell
08/06/23|
2ans
309
€
0€
154.60
€
154.60€
Montant
amortissement
à
récupérer
: 154.60
€
Ne
VALEUR
| AMMORTISSEMENT | AMMORTISSEMENT |
VALEUR
INVENTAIRE |
PESIGNATION
DATE
|
DUREE |
BRuTE
ANTERIEUR
2024
NETTE
Frais
étude
sur
88-2022-
|
voiries
(6
2152
| mandats)
08/08/22]
10 ans |
30477.60 €
0€
0€
30 477.60 €
Montant
amortissement
à
récupérer
: 0
€
Pour
ce
faire,
il sera
nécessaire
de
passer
une
opération
d'ordre
sur
le
budget
primitif
2025
pour
un
montant
global
de
17
330.71
€.
L'écriture
est
la
suivante
:
-
Un
mandat
au
6811-042
-
Un
titre
de
recette
au
chapitre
28031
Les
valeurs
nettes
des
études
concernées
seront
alors
conformes
aux
valeurs
brutes
initiales.
Ces
études
seront
sorties
de
l'inventaire
après
régularisation
au
vu
d'un
certificat
administratif.
Adopté
à
l'unanimité
[
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
13.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
service
de
médecine
scolaire
Le
Centre
Médico
Scolaire
(CMS)
est
installé
à
Lavelanet,
dans
les
locaux
de
l'école
George
Sand.
Il est
destiné
à
suivre
un
public
d'enfants,
de
la
grande
section
au
CM2.
Les
élèves
de
Mirepoix
sont
rattachés
à
ce
CMS.
ta
commune
de
Lavelanet
est
autorisée
à
solliciter
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
part
des
communes
rattachées.
Cette
participation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
de
chaque
commune.
Pour
l'année
scolaire
2023/2024,
162
enfants
de
Mirepoix
ont
bénéficié
des
actions
du
CMS
et
la
commune
de
Lavelanet
a
fixé
la
participation
pour
chaque
élève
à
3.18€.
Le
montant
à
la
charge
de
la
commune
de
Mirepoix
s'élève
donc
à
3.18
x
162
= 515.16€
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la
collectivité.
Adopté
à
l'unanimité
9/12 14.Vente
de
la
parcelle
communale,
section
F,
N°
1108
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
section
F,
N°
1108,
situées
au
lieu-dit
Lavignasse.
Cette
parcelle
agricole,
d'une
superficie
totale
de
410
m2,
n'est
pas
utilisée
pour
les
besoins
de
la
Commune
et
sa
cession
est
envisagée
dans
le
cadre
de
la
demande
des
propriétaires
des
parcelles
voisines,
afin
de
l'entretenir
et
d'y
planter
des
arbres
fruitiers.
Conformément
à
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'avis
des
services
des
Domaines
{Direction
de
l'Immobilier
de
l'État)
a
été
sollicité
pour
déterminer
la
valeur
de
la
parcelle
concernée.
Cet
avis,
reçu
en
date
du
08
janvier
2025
fixe
la
valeur
du
terrain
à
100
€.
L'offre
d'achat
présentée
par
les
demandeurs,
Mme
Justine
SCHOEB
et
son
mari
M.
Hervé
DUARTE,
s'élève
à
307.50€.
Conformément
aux
dispositions
légales,
notamment
les
articles
L2241-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
cession.
Adopté
à
l'unanimité
15.Travaux
esthétique
BT
Avenue
Maréchal
Foch
et
11
novembre
par
le SDE
09
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
réalisés
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'éleciricité
Avenue
Maréchal
Foch
et
Avenue
du
11
novembre.
Ces
travaux
relèvent
du
SDE
09,
auquel
la
commune
a
délégué
sa
compétence
en
la
matière.
La
commune
a
donc
demandé
une
estimation
de
ces
travaux
au
SDE
09,
qui
lui
a
communiqué
un
devis.
Le
montant
estimé
des
travaux
s'élève
à
88
075
€ HT,
maîtrise
d'œuvre
du
SDE09
comprise.
Ces
travaux
sont
financés
à
hauteur
de
40%
dans
le cadre
du
programme
esthétique
lié à
l'article
8
du
cahier
des
charges
de
distribution
publique
d'électricité.
La
participation
restant
à
la
charge
de
la
commune
serait
estimée
à
52
845.00€.
La
participation
qui
sera
demandée
à
la
commune
est
foutefois
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
cout
final
des
travaux
réalisés.
Le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
SDE
09
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
SDEO9
(article
1.2.2},
ce
financement
sera
effectué
par
le
versement
d'un
fond
de
concours
au
SDE
imputé
au
chapitre
204
(compte
2041582
M57
développée
ou
204182
M57
agrégée)
du
budget
communal,
pour
Un
montant
de
52
845.00
€.
En
oulire,
la
commune
doit
s'engager
à
réserver
un
lieu
pour
entreposer
les
matériaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
indiquer
un
lieu
où
l'entreprise
pourra
déposer
les
éventuels
matériaux
inertes
extraits
des
tranchées
et
non
réutilisables
en
remblaiement.
À
défaut,
la
commune
prendra
à
son
compte
la
mise
en
décharge.
Adopté
à
l'unanimité
10/12 ll
est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
la
modification
du
tableau
des
effectifs
permettant
la
nomination
des
agents
concernés
sur
les
grades
supérieurs
à
date
prévue
d'avancement
de
la
manière
suivante :
Catégorie
A
°
Filière
administrative :
Grade
d'Avancement
: Attaché
hors
classe
Ouverture
d'un
poste
Attaché
Principal
Hors
Classe
Suivi
à
date
d'avancement
de
la
fermeture
d'un
poste
d'Attaché
Principal
Catégorie
C
e
Filière
Technique
Grade
d'avancement
: Agent
de
mafirise
principal
Ouverture
d'un
poste
Agent
de
Maïtrise
Principal
Suivi
à
date
d'avancement
de
la
fermeture
d'un
poste
d'Agent
de
Maitrise
Adopté
à
l'unanimité
19.
Recrutement
d'agents
contractuels
en
accroissement
temporaire
d'activité
Conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°88-
145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contraciuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
destiné
à
assurer
un
renfort
de
service.
Il
est
en
effet
nécessaire
d'assurer
un
renfort
d'agents
contractuels
dans
certains
services
municipaux
et
de
procéder
au
recrutement
direct
d'agents
contractuels
occasionnels
de
droit
public
de
catégorie
C
pour
l'année
2025
dans
les
services
suivants :
e
Services
techniques
: propreté
urbaine
-
| adjoint
technique
sur
un
équivalent
temps
plein
de
12
mois
e
Services
techniques
: espaces
verts
-
|] adjoint
technique
sur
un
équivalent
temps
plein
de
12
mois
e
Services
techniques
: voirie
-
| adjoint
technique
sur
un
équivalent
temps
plein
de
3
mois
e
Services
techniques
: festivités
et
cadre
de
vie
du 1° juin
au
31
août
2025
(saisonniers)
-
3
adjoints
techniques
: 3contrats
à
temps
complets
de
1
mois
chacun
Adopté
à
l'unanimité
Séance
levée
à
22H00
Informations
diverses
:
-
Demande
de
participation
au
groupe
de
travail
pour
la
dénomination
des
rues
-
Appel
d'Offre
travaux
Cathédrale,
le
coût
de
la
tranche
1 sera
moins
élevé
que
dans
les
prévisions
(-
546
000
€).
Le
déplafonnement
à
90%
permet
de
faire
baisser
la
part
communale
à
130
000
€.
-
Recensement
: taux
de
personnes
recensées
en
2025
=
99.10%
2019
= 2051
logements
pour
2710
habitants
/ 2025
=
2210
logements
pour
3173
habitants
Nous
attendons
les communautés
et
la
population
comptée
à
part
pour
avoir
le chiffre
définitil
A
Secnskaire 16.Approbation
du
règlement
pour
affichage
temporaire
aux
entrées
de
ville
Les
espaces
installés
aux
quatre
entrées
de
la
ville
de
Mirepoix
ont
pour
objectif
de
diffuser
des
informations
destinées
au
public.
Ces
espaces
sont
spécifiquement
réservés
à
l'affichage
temporaire
pour
les associations,
dans
le
cadre
d'initiatives
ponctuelles
ou
d'événements
spécifiques
ayant
un
caractère
culturel,
sportif,
éducatif
ou
relatif
à
des
manifestations
locales.
Les
manifestations
privées
sont
exclues.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
qui
fixe
la
durée
autorisée
d'affichage,
le
contenu
autorisé,
ainsi
que
la
procédure
d'affichage
et
le
respect
des
dimensions.
Adopté
à
l'unanimité
17.Adoption
du
tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2024
Conformément
à
la
réglementation
et
de
l'article
R.
2313-3
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
doit
produire
l'état
du
personnel
en
clôture
d'exercice
budgétaire
en
application
de
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 2313-1.
Le
tableau
des
effectifs
est
donc
un
état
annexé
obligatoire
reprenant
les
emplois
ouverts
et
autorisés
au
tableau
des
effectifs
avec
un
détail
sur
les
grades,
catégories,
type
d'emploi
{TC
ou
TP},
répartition
entre
contractuels
et
fonctionnaires,
classement
par
filières.
AU
31/12/2024,
les
emplois
ouverts
au
tableau
des
effectifs
sont
de
44.89
ETP
correspondant
à
48
agents.
AU
31/12/2024,
le
nombre
d'emploi
budgétaire
effectif
est
de
42.89
ETP
correspondant
à
46
agents. AU
31/12/2024,
le
nombre
d'emploi
pourvu
est
de
42.89
ETP
correspondant
à
46
agents.
Adopté
à
l'unanimité
18.
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
avancements
de
grade
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
délibération
53/2007
de
la
collectivité
établissant
les
ratios
pour
les
avancements
de
grade
pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
des
catégorie
A.B,C
éligibles
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
23
février
2021
relatif
au
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
« avancement
de
grade
»
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
au
profit
des
collectivités
et
établissements
publics
du
Département
:
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège,
approuvant
ses
propres
critères
;
Vu
l'arrêté
2021/75
et
ses
annexes
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
«Avancement
de
Grade
» de
la
collectivité
à
compter
du
ler
maï
2021
pour
une
durée
de
6
ans ; Considérant
la
transmission
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Ariège
du
fichier
des
agenis
promouvables
par
avancement
de
grade
en
2025
sans
quota
bloquant ;
Considérant
la
liste
des
agents
aptes
aux
postes
proposés
au
moment
de
la
présentation
et
en
lien
avec
les
derniers
entretiens
professionnels
;
11/12