Déliberation - D2026G12 Annexe Reglement equipements sportifs Paimboeuf VERSION FINALE

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Déliberation - D2026G12 Annexe Reglement equipements sportifs Paimboeuf VERSION FINALE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Déliberation - D2026G12 Annexe Reglement equipements sportifs Paimboeuf VERSION FINALE)Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Tourisme, RÈGLEMENT D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

MUNICIPAUX

Commune de Paimbœuf

Applicable au gymnase, à La Corderie, à la salle Henri Drancourt, à la salle Maurice Raevens, au club nautique, au dojo Jean

Moreau et au terrain de football avec ses vestiaires.

Adopté par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2026.

LES PRINCIPES ESSENTIELS

Respecter les créneaux attribués • préserver les locaux et le matériel • laisser les espaces propres • signaler rapidement toute anomalie ou dégradation.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de sécurité des équipements sportifs

municipaux, afin d’en garantir le bon fonctionnement, le partage et la préservation pour tous les usagers.

1.2 Public concerné

Le règlement s’applique à toute personne ou structure autorisée à utiliser les équipements : associations, établissements scolaires

(écoles, collège et lycée), services municipaux, organismes et utilisateurs ponctuels autorisés par la commune.

Pendant chaque créneau, l’utilisation de l’équipement s’effectue sous la responsabilité de l’association, de l’établissement scolaire,

du service ou de l’organisme utilisateur. Pendant les créneaux scolaires, les élèves sont placés sous la responsabilité de

l’établissement et des personnels qui les encadrent.

1.3 Horaires d’ouverture

Les horaires et créneaux d’utilisation sont fixés ou validés par la commune. Ils peuvent être modifiés en fonction des besoins,

notamment en cas de manifestation, travaux, intervention technique ou nécessité de service.

1.4 Réservation et attribution des créneaux

Toute demande de réservation ou de mise à disposition d’un équipement doit être adressée à la mairie. L’utilisation d’un

équipement n’est possible qu’après accord de la commune.

Les demandes ponctuelles doivent être formulées suffisamment à l’avance afin de permettre leur instruction, la vérification de la

disponibilité de l’équipement et, le cas échéant, l’organisation des services municipaux.

Les créneaux réguliers sont attribués par la commune en tenant compte notamment des usages associatifs, scolaires et municipaux,

ainsi que des disponibilités des équipements.

Un créneau régulièrement attribué mais durablement ou fréquemment non utilisé pourra être réexaminé par la commune afin de

permettre une meilleure utilisation de l’équipement et, le cas échéant, sa réattribution.

2. RÈGLES COMMUNES À TOUS LES ÉQUIPEMENTS

2.1 Accès et clés codées

L’accès aux équipements est réservé aux associations, établissements scolaires, services municipaux et autres organismes ou

utilisateurs préalablement autorisés par la commune.

Une ou plusieurs clés codées ou autres moyens d’accès peuvent être remis aux responsables désignés. Ils sont affectés à une

personne ou à une structure identifiable et ne doivent pas être reproduits, prêtés ou transmis à une personne non autorisée.

Le responsable s’assure du respect des conditions d’accès et, lorsqu’il est le dernier utilisateur, de la fermeture de l’équipement

après utilisation.

Commune de Paimbœuf • Règlement des équipements sportifs municipaux2.2 Comportement et respect des lieux

 Tout comportement violent, discriminatoire, dangereux ou perturbateur est interdit.

 Chaque utilisateur doit laisser les locaux dans un état correct et utiliser les poubelles prévues à cet effet.

 Il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des équipements. Les interdictions et consignes réglementaires applicables

sont affichées aux accès.

 La consommation d’alcool est interdite dans les espaces de pratique sportive. Une buvette ou une consommation d’alcool lors

d’une manifestation ne peut avoir lieu que dans les espaces autorisés et dans le respect des autorisations et de la

réglementation applicables.

 L’introduction de substances illicites, d’animaux sauf cas autorisés par la réglementation, ou de matériels dangereux ou non

autorisés est interdite.

 Les utilisateurs doivent respecter les horaires attribués et libérer les espaces à l’heure prévue afin de ne pas perturber le

créneau suivant.

2.3 Sécurité et signalement

Toute dégradation, anomalie ou dysfonctionnement constaté doit être signalé à la commune au moyen du dispositif de signalement

mis à disposition dans l’équipement, notamment par QR code, ou par tout autre moyen de contact indiqué par la commune.

Tout accident ayant nécessité l’intervention des services de secours, ou susceptible d’être lié à l’état de l’équipement ou du

matériel municipal, doit également être porté à la connaissance de la commune.

Les blessures légères relevant de la pratique courante et ne présentant pas de lien avec l’état de l’équipement n’ont pas vocation à

faire l’objet d’un signalement systématique à la commune.

En cas d’urgence, les utilisateurs contactent directement les services de secours. Le dispositif de signalement municipal ne se

substitue pas à l’appel des secours. Les issues de secours doivent rester dégagées et accessibles en permanence.

2.4 Responsabilités et assurance

La commune ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations des effets et matériels personnels laissés dans les

équipements.

Les utilisateurs sont responsables des dégradations causées du fait d’une utilisation non conforme ou fautive.

Les associations et organismes utilisateurs doivent disposer d’une assurance adaptée à leurs activités et transmettre, lorsque cela

est demandé, une attestation d’assurance en cours de validité.

Les consignes de sécurité, numéros utiles, coordonnées de contact et modalités de signalement sont portés à la connaissance des

utilisateurs par les moyens retenus par la commune, notamment sur les panneaux d’information installés dans les équipements.

2.5 Installations et branchements électriques

Les installations électriques des équipements municipaux ne doivent faire l’objet d’aucune modification par les utilisateurs.

Tout branchement permanent ou semi-permanent d’un équipement électrique non prévu dans l’aménagement initial doit faire

l’objet d’un accord préalable de la commune.

Il est interdit d’ajouter ou de modifier une prise, un tableau électrique, un éclairage ou tout autre équipement fixe sans autorisation

de la commune.

L’utilisation de rallonges, multiprises ou équipements électriques mobiles doit rester ponctuelle, adaptée à la puissance nécessaire

et ne pas créer de risque pour les personnes, les installations ou les circulations. Aucun câble ou branchement ne doit gêner les

cheminements ou les issues de secours.

Tout dysfonctionnement électrique doit être signalé à la commune. Les utilisateurs ne doivent pas intervenir eux-mêmes sur

l’installation électrique du bâtiment.

Tout équipement, appareil ou branchement installé sans autorisation préalable pourra faire l’objet d’une demande de retrait

immédiat. Pour des raisons de sécurité, la commune se réserve également la possibilité de le débrancher ou de le faire retirer. Le

retrait et la récupération du matériel restent sous la responsabilité de son propriétaire.

Commune de Paimbœuf • Règlement des équipements sportifs municipaux2.6 Non-respect du règlement

En cas de non-respect du présent règlement, la commune peut adresser un rappel ou un avertissement, suspendre temporairement

l’accès à l’équipement ou, en cas de manquement grave ou répété, retirer l’autorisation d’utilisation.

3. RÈGLES SPÉCIFIQUES PAR ÉQUIPEMENT

3.1 Gymnase

3.1.1 Espaces de stockage et box

Des espaces de stockage fermés peuvent être attribués par la commune à certaines associations ainsi qu’aux établissements

scolaires utilisateurs du gymnase.

Chaque bénéficiaire est responsable de l’organisation, du rangement et du matériel entreposé dans l’espace qui lui est attribué. Les

box doivent rester fermés en dehors de leur utilisation et leur accès est réservé aux personnes autorisées par la structure

bénéficiaire.

Lorsqu’un dispositif de fermeture propre au bénéficiaire est utilisé, un double de la clé ou tout autre moyen permettant l’accès doit

être remis à la commune.

Toute modification de serrure, cadenas ou dispositif d’accès doit être signalée à la commune et accompagnée de la remise du

nouveau moyen d’accès.

La commune se réserve le droit d’accéder à ces espaces lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, d’entretien, de

travaux, de contrôle des installations ou en cas d’urgence. Sauf urgence ou nécessité immédiate liée à la sécurité, le bénéficiaire

est informé préalablement de l’intervention.

Il est interdit d’y entreposer des produits dangereux, inflammables ou tout matériel incompatible avec les règles de sécurité de

l’équipement. Les accès, installations techniques et dispositifs de sécurité ne doivent jamais être encombrés.

Le matériel appartenant à une association ou à un établissement scolaire ne peut être utilisé par un autre utilisateur sans son

autorisation.

Les box de stockage ne sont pas destinés à recevoir des équipements électriques permanents lorsqu’aucun branchement n’a été

prévu à cet effet. Toute demande particulière doit être soumise préalablement à la commune.

L’attribution d’un espace de stockage ne constitue pas un droit permanent. La commune conserve la possibilité d’en modifier

l’affectation en fonction des besoins de l’équipement.

3.1.2 Utilisation du gymnase

 Les équipements et matériels sportifs doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes applicables.

 Il est interdit de grimper, de se suspendre ou de s’accrocher aux équipements qui ne sont pas prévus à cet effet, notamment

aux buts de handball et aux structures ou paniers de basket.

 Les chaussures utilisées pour la pratique doivent être propres, adaptées à l’activité et ne pas détériorer ou marquer le sol.

 Il est interdit de manger dans l’espace de pratique. L’eau est autorisée dans un contenant adapté.

 Le matériel utilisé doit être rangé après chaque séance. Toute dégradation ou anomalie doit être signalée.

 Les vestiaires, sanitaires et douches doivent être laissés propres. Les douches doivent être utilisées de manière raisonnable et

responsable. Le savon n’est pas fourni par la commune.

 Les utilisateurs doivent libérer l’équipement à l’heure prévue afin de permettre le bon déroulement du créneau suivant.

3.1.3 Colles et résines

L’utilisation de colles, résines ou de tout autre produit destiné à améliorer la prise de balle est interdite dans le gymnase, lors des

entraînements comme des compétitions, conformément aux dispositions municipales en vigueur.

Cette interdiction s’applique à l’ensemble des utilisateurs et disciplines concernés. Toute évolution ou dérogation éventuelle relève

d’une décision expresse de la commune.

Commune de Paimbœuf • Règlement des équipements sportifs municipaux3.2 La Corderie

 La Corderie peut accueillir les activités autorisées par la commune dans le cadre des créneaux attribués.

 Les utilisateurs doivent porter une tenue et des chaussures adaptées à leur activité et veiller à ne pas détériorer le sol.

 Le matériel utilisé doit être rangé après chaque séance.

 Le niveau sonore doit rester compatible avec l’environnement du bâtiment et les autres activités qui peuvent s’y dérouler.

3.3 Salle Henri Drancourt

 L’organisation de l’utilisation des tables et du matériel de tennis de table relève du club utilisateur dans le cadre des créneaux

qui lui sont attribués.

 Les tables et le matériel doivent être utilisés conformément à leur destination et rangés après utilisation.

 Le déplacement, l’ouverture et le rangement des tables doivent être effectués avec précaution afin d’éviter toute blessure ou

détérioration.

 Le matériel appartenant à une association ne peut être utilisé par un autre utilisateur sans son autorisation.

 En cas de cohabitation de plusieurs activités, chaque utilisateur doit respecter les espaces, matériels et conditions d’utilisation

définis par la commune.

3.4 Salle Maurice Raevens – Boule nantaise

 La salle Maurice Raevens est exclusivement dédiée à la pratique de la boule nantaise.

 Elle est utilisée par le club dans le cadre de ses créneaux et peut également accueillir des établissements scolaires pour des

séances de découverte ou de pratique de la boule nantaise.

 Les deux pistes incurvées doivent être utilisées avec précaution et conformément à leur destination.

 Les utilisateurs doivent respecter les consignes permettant de préserver les pistes et les équipements.

 Le matériel appartenant au club ne peut être utilisé par d’autres utilisateurs sans son accord.

 Toute dégradation ou anomalie constatée doit être signalée selon les modalités prévues par le présent règlement.

 Après utilisation, le matériel doit être rangé et la salle laissée propre.

 Lors des séances scolaires, les élèves restent sous la responsabilité des personnels qui les encadrent.

3.5 Club nautique

 Le club nautique est destiné aux activités nautiques autorisées par la commune.

 L’accès à l’estuaire et la pratique des activités nautiques s’effectuent sous la responsabilité des structures et encadrants

concernés.

 Les pratiquants doivent utiliser les équipements de sécurité adaptés à leur activité et respecter les consignes de leur

encadrement.

 La mise à disposition du club nautique ne vaut en aucun cas autorisation de baignade dans l’estuaire de la Loire.

 Le matériel doit être rangé après utilisation et les accès maintenus dégagés.

3.6 Dojo Jean Moreau

 Le dojo accueille les disciplines autorisées par la commune dans le cadre des créneaux attribués.

 Une tenue propre et adaptée à la discipline pratiquée est obligatoire.

 L’accès au tatami s’effectue pieds nus ou avec un équipement spécifiquement adapté à la discipline et compatible avec le

revêtement. Les chaussures utilisées à l’extérieur sont interdites sur le tatami.

 Les bijoux, montres et objets susceptibles de provoquer une blessure ou de détériorer le tatami doivent être retirés pendant la

pratique.

 Il est interdit de manger sur le tatami. L’eau est autorisée dans un contenant adapté, hors zone de pratique lorsque

l’organisation des lieux le permet.

 Le matériel doit être rangé après utilisation et le tatami laissé propre.

Commune de Paimbœuf • Règlement des équipements sportifs municipaux3.7 Terrain de football et vestiaires

Le terrain de football est un équipement sportif en accès libre, sous réserve des créneaux réservés aux associations, établissements

scolaires, manifestations ou activités autorisées par la commune.

Lorsqu’un créneau est attribué ou qu’une activité encadrée est en cours, les autres utilisateurs doivent respecter cet usage et ne pas

perturber son déroulement.

 L’accès aux tribunes est interdit, sauf autorisation expresse de la commune.

 Les buts, filets et autres équipements doivent être utilisés conformément à leur destination. Il est notamment interdit de

grimper ou de se suspendre aux buts.

 Compte tenu des interventions pouvant être nécessaires de la part des agents municipaux, notamment pour la tonte du terrain

et d’éventuels travaux, toute demande de réservation nécessitant la préparation ou la mise à disposition du terrain doit être

formulée au moins 15 jours avant la date souhaitée.

 La commune peut limiter ou interdire temporairement l’utilisation du terrain lorsque son état, les conditions météorologiques,

des travaux ou des impératifs de sécurité le nécessitent.

 Toute dégradation ou anomalie constatée sur le terrain ou ses équipements doit être signalée à la commune selon les modalités

prévues par le présent règlement.

3.7.1 Vestiaires modulaires

Les vestiaires modulaires ne sont pas en accès libre. Leur accès est réservé aux associations, établissements scolaires et autres

utilisateurs autorisés par la commune.

 Les vestiaires, sanitaires et douches doivent être laissés propres après utilisation.

 Les utilisateurs autorisés doivent veiller à la fermeture des locaux lorsqu’ils quittent les lieux.

 Aucun matériel ou équipement ne peut y être installé ou stocké durablement sans l’accord préalable de la commune.

 Les dispositions du présent règlement relatives aux installations et branchements électriques, ainsi qu’au retrait des

équipements non autorisés, s’appliquent également aux vestiaires modulaires.

LES 4 RÉFLEXES À RETENIR : respecter les créneaux • laisser les locaux propres • préserver le matériel •

signaler les anomalies et incidents importants.

4. DISPOSITIONS FINALES

4.1 Modifications du règlement

Le présent règlement peut être modifié par décision de la commune selon les modalités réglementaires applicables. Les utilisateurs

sont informés des modifications par les moyens de communication retenus par la commune.

4.2 Acceptation du règlement

Toute structure ou personne autorisée à utiliser un équipement municipal s’engage à respecter le présent règlement. Les

responsables des associations, établissements et organismes utilisateurs veillent à sa connaissance et à son respect par leurs

membres, élèves, pratiquants ou participants.

4.3 Informations et contacts

CONTACT

Mairie de Paimbœuf - 1 quai Éole, 44560 Paimbœuf - 02 40 27 50 50

Les coordonnées opérationnelles et modalités de signalement peuvent être affichées directement dans chaque équipement.

Les coordonnées opérationnelles peuvent être adaptées par la commune selon l’organisation des services.

Les coordonnées de contact opérationnelles, les consignes de sécurité et les modalités de signalement sont affichées dans les

équipements et peuvent être adaptées par la commune en fonction de l’organisation des services.

Document destiné à être affiché dans les équipements concernés et mis à disposition des utilisateurs.

Commune de Paimbœuf • Règlement des équipements sportifs municipaux