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Déliberation - D2025B18 annexe convention de partenariat territoire imaginaire detours a paimboeuf
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025B18 annexe convention de partenariat territoire imaginaire detours a paimboeuf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
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CONVENTION de partenariat
pour l’organisation du festival « Détour(s) à Paimbœuf » 2025
Entre
La Ville de Paimbœuf, sise 1 quai Eole – 44560 PAIMBOEUF, représentée par son Maire, Monsieur Raymond CHARBONNIER agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2025.
L’association Territoires imaginaires, sise à Nantes, 7 rue des Cadeniers, 44000 NANTES, représentée par son Président, André BOURRIQUEN.
Contexte
L’association Territoires imaginaires organise des manifestations artistiques avec pour ambition de mettre en valeur le patrimoine local. Depuis 2016, la Ville de Paimbœuf s’associe avec cette association pour proposer un festival atypique tournée vers une démarche culturelle unique. Le concept de cette manifestation permet, outre une valorisation des paysages au travers de formes artistiques originales, de faire apparaître ces derniers sous un jour nouveau aux habitants et aux touristes. L’originalité réside également dans une démarche participative, qui associe les habitants et les acteurs culturels locaux. La mise en place de ce projet culturel correspond parfaitement aux spécificités du territoire. Territoires imaginaires ayant les compétences et étant en mesure d'organiser cette manifestation cette année, la Ville de Paimbœuf a décidé de poursuivre ce partenariat pour la coréalisation de la 10e édition du festival Détour(s) à Paimbœuf.
La présente convention détermine le cahier des charges de la manifestation 2025, les engagements des deux parties ainsi que les conditions de versement de la collectivité pour cette prestation.
Objet de la convention
Article 1 – Besoins et engagements
La présente convention vise à déléguer à l’association Territoires imaginaires, la mission de direction artistique, de conception de la programmation ainsi que l'organisation de la 10e édition de la manifestation « Détour(s) à Paimbœuf » qui aura lieu du samedi 6 septembre au dimanche 7 septembre 2025 à Paimbœuf (44560). Les dates sont fixes, elles ne pourront pas être modifiées.
L’association Territoires imaginaires proposera une programmation pour le festival. Celle-ci inclura une offre de balades et d'escales artistiques dans la ville destinée à mettre en valeur le patrimoine à la fois matériel, naturel et immatériel de la commune. Le bord de l'eau mais aussi les parcs et le Jardin Etoilé, des bâtiments communaux, les rues de la ville... seront le théâtre naturel propice à des rencontres, des installations, des performances artistiques.
La programmation s'appuiera sur la participation d'associations locales, d'habitants... afin de favoriser l'implication et la participation de la population et des acteurs locaux à la manifestation. Un partenariat entre l’association Territoires imaginaires et le Centre Socioculturel Mireille Moyon (CSC) sera reconduit cette année.
Le samedi soir, l’association Territoires imaginaires proposera un grand banquet avec un concert ou une animation. Le grand banquet se tiendra dans la pinède, à côté du terrain de pétanque quai Eole. Pour marquer le 10 e anniversaire du festival, une déambulation lumineuse sera présentée dans la pinède le samedi soir de 22h à 00h30.
L’association Territoires imaginaires proposera une programmation qui pourra comprendre des propositions sur réservations (soutien de l’Office de Tourisme Intercommunal) mais privilégiera les propositions en accès libre.
La programmation de la 10e édition sera présentée pour validation à la commission culture / communication / tourisme par Christophe Guiho, directeur de production de l’association Territoires imaginaires dans le courant du 2ème trimestre 2025.
Article 2 – Budget 2025 et financement de la manifestationPage 2 sur 3
Le budget 2025 attribué à l’organisation de cette 10 e édition est de 38 500 € TTC, incluant l’ensemble des postes : direction artistique, programmation, communication, organisation, cachets et/ou salaires des compagnies et communication.
L’association Territoires imaginaires devra fournir un budget prévisionnel distinguant les différents postes dont sa mission de direction artistique ainsi que les cachets qui seront à verser aux différentes compagnies, groupes et artistes pour leurs prestations artistiques dans le cadre de la manifestation « Détour(s) à Paimboeuf » 2025.
L’association Territoires imaginaires s’engage à verser les cachets, salaires ou droits d’auteurs aux compagnies, groupes et artistes qui se seront produits lors de la 10 e édition du Festival Détour(s) à Paimbœuf le samedi et dimanche.
La Ville de Paimbœuf s’engage à déclarer et à régler les frais de SACEM et de SACD liés à la programmation du samedi et du dimanche (estimés de 1 500€).
La Ville de Paimbœuf pourra mettre à disposition sa scène musique si l’association Territoires imaginaires en exprime le besoin lors de la conception de la programmation 2025.
La Ville prendra en charge le catering des bénévoles du Grand Banquet, des artistes du partenariat avec Musique et Danse, les dépenses des ordures ménagères.
Article 3 – Communication
La Ville de Paimbœuf assura la communication globale et la diffusion des supports de communication. Un travail conjoint avec l’association Territoires imaginaires et le Studio Pesberg sera mené sur l’élaboration des supports et visuels 2025 (bloc-marque, affiches, flyers, support Clear Chanel 2m² et 4m², brochures de présentation du programme 2025). Le logo de la Commune devra être utilisé sur l’ensemble des supports de communication de l’action subventionnée : affiches, flyers, brochures, site Internet, réseaux sociaux, etc….
L’association Territoires imaginaires s’engage à fournir l’ensemble des éléments (textes, visuels ,..) pour assurer la bonne tenue de la rédaction et de la conception de la brochure du programme 2025. Ces derniers seront soumis pour avis au Service Communication de la Ville de Paimbœuf, avant impression, mise en ligne ou diffusion.
L’association Territoires imaginaires s’engage à faire mention du partenariat avec la Ville de Paimbœuf dans ses relations presse (communiqué, dossier, conférence de presse, interview) et elle autorise la commune de Paimbœuf à évoquer le partenariat dans sa propre communication institutionnelle.
Le service communication de la Ville de Paimbœuf assura la gestion des différents points presse, réunion entre les différents acteurs de la manifestation. Il assura également la réalisation du reportage photo et/ou vidéo, le bilan de l’édition (statistiques) ainsi que l’élaboration de la revue de presse après la manifestation.
Article 4 – Modalités de versement
Pour l’année 2025, la participation de la collectivité sera payée par mandat administratif sur le compte de l’association :
• 40 % à la commande
• 30 % après réception des supports de communication (fin juin)
• 30 % après la manifestation sur présentation d’un décompte général
Si la décision d'annulation du festival est prise avant le 29 août 2025 (soit une semaine avant la manifestation), la Ville de Paimbœuf versera 70% du montant total de la prestation de service comme prévu dans la convention initiale. En revanche si la décision d'annulation intervient après le 29 août 2025 suite à de mesures gouvernementales ou préfectorales, la Ville de Paimbœuf versera le montant engagé des dépenses réelles effectuées par Territoires imaginaires sur la base des 30% restants.
Article 5 – Obligation des parties
5.1 : L’association Territoires imaginairesPage 3 sur 3
- L’association s’engage à réaliser les actions décrites à l’article 1, 2 et 3.
- L’association s’engage à mentionner l’initiative de la Ville de Paimbœuf sur tous les outils de
communication et de mise en valeur de la manifestation.
- L’association s’engage à utiliser exclusivement les fonds dédiés pour les actions décrites à
l’article 1.
- Toutes modifications, adaptations de la programmation seront effectives après accord de la
Ville de Paimbœuf.
5.2 : La commune de Paimbœuf
- La Ville de Paimbœuf s’engage à verser à l’association la participation liée à la prestation
conformément à l’article 4.
Article 6 : Manquement aux obligations par l’association
Pour 2025, le solde de la participation ne sera pas versé dans les cas suivants :
- Annulation de la manifestation à l’initiative de l’association. Cette clause n’est pas applicable en
cas d’intempéries (pluie, vent violent…) et/ou en cas de décision administrative (en lien avec la crise sanitaire) pouvant entraîner l’annulation partielle ou totale de l’événement (cf : article 4).
- Non-respect de l’obligation de communication.
- Non communication des pièces justificatives demandées.
- Non affectation de la participation à l’opération décrite à l’article 1.
Article 7 : Litiges
Toute difficulté d'application de la présente convention fera l'objet d'un examen entre les parties. En cas de litige en relation avec la présente convention, les parties conviennent de soumettre le litige au Tribunal Administratif de Nantes.
Article 8 : Durée
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée ne dépassant pas la date de la manifestation, excluant toute reconduction tacite. Elle pourra si nécessaire faire l'objet d'avenants.
Fait à Paimboeuf le 31 mars 2025
Le Maire de la Ville de Paimbœuf
Raymond CHARBONNIER
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Le Président de l’association Territoires Imaginaires
André BOURRIQUEN
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