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Déliberation - D2023B23 Annexe convention de partenariat association territoire imaginaire detours a paimboeuf signée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2023B23 Annexe convention de partenariat association territoire imaginaire detours a paimboeuf signée)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
nes
ID : 044-214401168-20230328-D2023B23-DE
P
im
f
CONVENTION
de
partenariat
{
D
pour
l’organisation
du
festival
«
Détour(s)
à
Paimbœuf
»
2023
Entre La
Ville
de
Paimbœuf,
sise
1
quai
Eole
—
44560
PAIMBOEUF,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER
agissant
en
cette
qualité,
en
vertu
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2023.
L'association
Territoires
Imaginaires,
sise
à
Nantes,
Atelier
9 —
9
rue
des
Olivettes,
44000
NANTES,
représentée
par
sa
Présidente,
Mme
Claire
GIRAUD-LABALTE
Contexte L'association
Territoires
Imaginaires
organise
des
manifestations
artistiques
avec
pour
ambition
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
local.
Depuis
2016,
la
Ville
de
Paimbœuf
s'associe
avec
cette
association
pour
proposer
un
festival
atypique
tournée
vers
une
démarche
culturelle
unique.
Le
concept
de
cette
manifestation
permet,
outre
une
valorisation
des
paysages
au
travers
de
formes
artistiques
originales,
de
faire
apparaître
ces
derniers
sous
un
jour
nouveau
aux
habitants
et
aux
touristes.
L'originalité
réside
également
dans
une
démarche
participative,
qui
associe
les
habitants
et
les
acteurs
culturels
locaux.
La
mise
en
place
de
ce
projet
culturel
correspond
parfaitement
aux
spécificités
du
territoire.
Territoires
imaginaires
ayant
les
compétences
et
étant
en
mesure
d'organiser
cette
manifestation
cette
année,
la
Ville
de
Paimbœuf
a
décidé
de
poursuivre
ce
partenariat
pour
la
coréalisation
de
la
8
édition
du
festival
Détour(s)
à
Paimbæœuf.
La
présente
convention
détermine
le
cahier
des
charges
de
la
manifestation
2023,
les
engagements
des
deux
parties
ainsi
que
les
conditions
de
versement
de
la collectivité
pour
cette
prestation.
Objet
de
la
convention
Article
1 -
Besoins
et
engagements
La
présente
convention
vise
à déléguer
à
l'association
Territoires
Imaginaires,
la mission
de
direction
artistique,
de
conception
de
la programmation
ainsi
que
l'organisation
de
la 8°
édition
de
la manifestation
«
Détour(s)
à
Paimbœuf
»
qui
aura
lieu
le
vendredi
1,
samedi
2
et
dimanche
3
septembre
2023
à
Paimbœuf
(44560).
Les
dates
sont
fixes,
elles
ne
pourront
pas
être
modifiées.
L'association
Territoires
Imaginaires
proposera
une
programmation
pour
les
2
jours,
la
soirée
du
vendredi
soir
sera
organisée
en
concertation
avec
l'association
Résonance.
Celle-ci
inclura
une
offre
de
balades
et
d'escales
artistiques
dans
la
ville
destinée
à
mettre
en
valeur
le
patrimoine
à
la
fois
matériel,
naturel
et
immatériel
de
la
commune.
Le
bord
de
l'eau
mais
aussi
les
parcs
et
le Jardin
Etoilé,
des
bâtiments
communaux,
les
rues
de
la ville.
seront
le théâtre
naturel
propice
à des
rencontres,
des
installations,
des
performances
artistiques.
L'association
Territoires
Imaginaires
proposera
une
programmation
qui
pourra
comprendre
des
propositions
sur
réservations
(soutien
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal)
mais
privilégiera
les
propositions
en
accès
libre.
Elle
s'appuiera
sur
la
participation
d'associations
locales,
d'habitants.
afin
de
favoriser
l'implication
et
la
participation
de
la
population
et
des
acteurs
locaux
à
la
manifestation.
Le
partenariat
entre
l’association
Territoires
Imaginaires
et
le
Centre
Socioculturel
Mireille
Moyon
(CSC)
sera
reconduit
cette
année.
La
programmation
de
la
8°
édition
sera
présentée
pour
validation
à
la
commission
culture
/
communication
/
tourisme
par
Christophe
Guiho,
directeur
artistique
de
l'association
Territoires
Imaginaires
dans
le
courant
du
2ème
trimestre
2023.
L'association
Territoires
Imaginaires
proposera
un
grand
banquet
pour
le samedi
2
septembre
2023
avec
un
concert
où
une
animation.
Le
grand
banquet
se
tiendra
dans le
jardin
de
l'ancienne
école
Louis
Pergaud. La
Ville de
Paimbœuf
proposera
lors
du
Festival
Détour(s)
à Paimboeuf
2023,
une
animation
musicale.
Ce
pôle
musical
sera
concentré
au
niveau
du
Phare
de
façon
à
mutualiser
les
scènes
«
musique
»
sur
la
durée
du
week-end
(hors
samedi
soir).
La
programmation
sera
réalisée
en
concertation
avec
l'association
Territoires
Imaginaires.
Concernant
le
grand
banquet
du
samedi
2
septembre
2023,
l'organisation
et
la
mise
en
place
du
pôle
restauration
/ buvette
est
également
pris
en
charge
par
la
Ville
de
Paimbœuf.
Page
1 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B23-DE
Article
2 -
Budget
2023
et
financement
de
la
manifestation
Le
budget
2023
attribué
à
l'organisation
de
cette
8°
édition
est
de
38
500
€
TTC,
incluant
l'ensemble
des
postes
: direction
artistique,
programmation,
organisation,
cachets
et/ou
salaires
des
compagnies
et
communication.
L'association
Territoires
Imaginaires
s'engage
à
verser
les
cachets,
salaires
ou
droits
d'auteurs
aux
compagnies,
groupes
et
artistes
qui
se
seront
produits
lors
de
la
8°
édition
du
Festival
Détour(s)
à
Paimbœuf.
L'association
Territoires
Imaginaires
devra
fournir
un
budget
prévisionnel
distinguant
les
différents
postes
: sa
mission
de
direction
artistique
ainsi
que
les
cachets
qui
seront
à
verser
aux
différentes
compagnies,
groupes
et
artistes
pour
leurs
prestations
artistiques
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Détour(s)
à
Paimboeuf
»
2023.
La
Ville
de
Paimbœuf
s'engage
à
déclarer
et
à
régler
les
frais
de
SACEM
et
de
SACD
liés
à
la
manifestation
(estimés
de
1
500€).
La
Ville
de
Paimbœuf
s'engage
à
régler
toutes
les
dépenses
liées
à
l'animation
musicale
dans
la limite
de
sa
programmation
ainsi
que
celles
liées
au
pôle
restauration
du
grand
banquet.
La
Ville
de
Paimbæœuf
pourra
mettre
à
disposition
sa
scène
musique
si
l'association
Territoires
Imaginaires
en
exprime
le besoin
lors
de
la conception
de
la programmation
2023
ainsi
que
le sonorisateur
recruté
pour
son
bon
fonctionnement.
Article
3 -
Communication
La
Ville
de
Paimbæœuf
assura
la communication
globale
et
la diffusion
des
supports
de
communication.
Un
travail
conjoint
avec
l’association
Territoires
Imaginaires
et
le
Studio
Pesberg
sera
mené
sur
l'élaboration
des
supports
et visuels
2023
(bloc-marque,
affiches,
flyers,
support
Clear
Chanel
2m°
et
4m?,
brochures
de
présentation
du
programme
2023).
Le
logo
de
la
Commune
devra
être
utilisé
sur
l'ensemble
des
supports
de
communication
de
l’action
subventionnée
: affiches,
flyers,
brochures,
site
Internet,
réseaux
sociaux,
etc...
L'association
Territoires
Imaginaires
s'engage
à fournir
l'ensemble
des
éléments
(textes,
visuels
..)
pour
assurer
la
bonne
tenue
de
la
rédaction
et
de
la
conception
de
la
brochure
du
programme
2023.
Ces
derniers
seront
soumis
pour
avis
au
Service
Communication
de
la
Ville
de
Paimbœuf,
avant
impression,
mise
en
ligne
ou
diffusion.
L'association
Territoires
Imaginaires
s'engage
à
faire
mention
du
partenariat
avec
la
Ville
de
Paimbœuf
dans
ses
relations
presse
(communiqué,
dossier,
conférence
de
presse,
interview)
et
elle
autorise
la
commune
de
Paimbœuf
à
évoquer
le
partenariat
dans
sa
propre
communication
institutionnelle. Le
service
communication
de
la
Ville
de
Paimbœuf
assura
la
gestion
des
différents
points
presse,
réunion
entre
les
différents
acteurs
de
la
manifestation.
Il assura
également
la
réalisation
du
reportage
photo
et/ou
vidéo,
le
bilan
de
l'édition
(statistiques)
ainsi
que
l'élaboration
de
la
revue
de
presse
après
la
manifestation.
Article
4 —
Modalités
de
versement
Pour
l'année
2023,
la
participation
de
la collectivité
sera
payée
par
mandat
administratif
sur
le compte
de
l'association
:
e
40
%
à
la
commande
e
30
%
après
réception
des
supports
de
communication
(fin
juin)
°
30
%
après
la
manifestation
sur
présentation
d’un
décompte
général
Une
clause
complémentaire
vient
s'ajouter
considérant
la
nécessité
de
fixer
une
date
butoir
pour
préciser
les
modalités
de
versement
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
en
cours
depuis
mars
2020
et
l'épidémie
liée
au
COVID-19.
Page
2 sur
3 Si
la
décision
d'annulation
du
festival
est
prise
avant
le
25
août
2023
(soit
une
semaine
avant
la
manifestation),
la
Ville
de
Paimbæœuf
versera
70%
du
montant
total
de
la prestation
de
service
comme
prévu
dans
la
convention
initiale.
En
revanche
si
la
décision
d'annulation
intervient
après
le
25
août
2023
suite
à
de
nouvelles
mesures
gouvernementales
ou
préfectorales
liées
à
l'épidémie
de
COVID-
19,
la
Ville
de
Paimbœuf
versera
le
montant
engagé
des
dépenses
réelles
effectuées
par
Territoires
imaginaires
sur
la
base
des
30%
restants.
Article
5 —-
Obligation
des
parties
5.1
: L'association
Territoires
Imaginaires
-
L'association
s'engage
à
réaliser
les
actions
décrites
à
l'article
1,
2
et
3.
-
L'association
s'engage
à
mentionner
l'initiative
de
la
Ville
de
Paimbœuf
sur
tous
les
outils
de
communication
et
de
mise
en
valeur
de
la
manifestation.
-
L'association
s'engage
à
utiliser
exclusivement
les
fonds
dédiés
pour
les
actions
décrites
à
l'article
1.
-
Toutes
modifications,
adaptations
de
la
programmation
seront
effectives
après
accord
de
la
Ville
de
Paimbœuf.
5.2
: La
commune
de
Paimbæœuf
-
La
Ville
de
Paimbæuf
s'engage
à
verser
à
l'association
la
participation
liée
à
la
prestation
conformément
à
l'article
4.
Article
6
: Manquement
aux
obligations
par
l'association
Pour
2023,
le
solde
de
la
participation
ne
sera
pas
versé
dans
les
cas
suivants
:
-
Annulation
de
la manifestation
à
l'initiative
de
l'association.
Cette
clause
n’est
pas
applicable
en
cas
d'intempéries
(pluie,
vent
violent...)
et/ou
en
cas
de
décision
administrative
(en
lien
avec
la
crise
sanitaire)
pouvant
entraîner
l'annulation
partielle
ou
totale
de
l'événement
(cf
: article
4).
-
Non-respect
de
l'obligation
de
communication.
-
Non
communication
des
pièces
justificatives
demandées.
-
Non
affectation
de
la
participation
à
l'opération
décrite
à
l'article
1.
Article
7
: Litiges
Toute
difficulté
d'application
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
examen
entre
les
parties.
En
cas
de
litige
en
relation
avec
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
soumettre
le
litige
au
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Article
8
: Durée
La
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature
pour
une
durée
ne
dépassant
pas
la
date
de
la manifestation,
excluant
toute
reconduction
tacite.
Elle
pourra
si nécessaire
faire
l'objet
d'avenants.
Fait
à
Paimboeuf
le 27
mars
2023
Le
Maire
de
la Ville
de
Paimbœuf
Raymond
CHA
La
Présidente
de
l'association
Territoires
Imaginaires
Claire
GIRAUD-LABALTE
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2023
>> | TERRITOIRES
IMRGNAURES
Affiché le
Ateler
p” NAiite
NANTES
ID : 044-214401168-20230328-D2023B23-DE
tetyitoireés:
aires@gmail.com
SIRET: 789
574 91000012-/APE:
9001Z
Page
3 sur
3