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Procès Verbal - 05 PV reunion du 03 mai 2024
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV reunion du 03 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU _ 03 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette
commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2024
Sont _présents : BLANC Stéphane, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick,
HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.
Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, BLANC Sébastien, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine.
Secrétaire de séance : JANKO WSKI Sandrine
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu et le procès-verbal de la dernière séance.
SMICA : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT
Le SMICA a choisi de se constituer en centrale d’achat en qualité d’intermédiaire dans le but de
conduire la passation des marchés publics et d'acquérir des travaux, fournitures ou services dans le
domaine du numérique et de l'informatique
Cette méthode de mutualisation en matière d'achat place le SMICA comme un intermédiaire entre la
collectivité et le fournisseur. La collectivité reste libre de conduire sa propre procédure et ne se verra
appliquer les frais de gestion que sur le montant de sa commande (5%).
Les objectifs sont de :
- Sécuriser l'achat en s'affranchissant des procédures de publicité et de mise en concurrence ;
- Optimiser les coûts grâce à la mutualisation des achats ;
- Simplifier la mise en œuvre ;
- Faire les meilleurs choix techniques
Le Conseil Municipal valide cette adhésion.
BIBLIOTHÈQUE : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
La communauté de communes a modifié ses statuts et a supprimé l'intérêt communautaire de la
bibliothèque de Baraqueville. La compétence est à nouveau communale et la mairie de Baraqueville
propose aux communes membres du réseau de poursuivre le fonctionnement du réseau et de
maintenir l’action du personnel dans les sites communaux. La commune de Baraqueville propose la
signature d’une convention de mise à disposition du personnel sans demander de participation
financière à la commune dans un premier temps.
Le Conseil Municipal approuve les conditions de cette convention et autorise monsieur le Maire à
signer cette convention pour 1 an renouvelable.
PERSONNEL : RIFSEEP
La collectivité a mis en place le RIFSEEP par délibération en date du 6 janvier 2017. Le montant de
cette prime est réexaminé tous les deux ans. Monsieur le Maire indique que la Comité technique a été
saisi et qu’il a rendu son avis le 27 mars 2024. Il propose de modifier les montants plafonds du
RIFSEEP et de l'ouvrir aux agents non-titulaires de la collectivité.
Le Conseil Municipal valide cette proposition. ADMISSION EN NON-VALEUR SUR LE BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Le trésor public a indiqué que des titres de recettes de l’année 2016 avait été annulés par décision
judiciaire. Il convient donc pour la collectivité de délibérés pour admettre en non-valeur le montant
de cette recette qui s'élève pour la commune de Boussac à 23,43 € sur le service assainissement. Le
Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur ce montant.
SIEDA
Bornes de recharge véhicules électriques :
Transfert de l'exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Recharge pour Véhicules Électriques et hybrides
rechargeables (IRVE) »
Depuis 2016 déjà, le SIEDA s'est engagé aux côtés des collectivités aveyronnaises dans le déploiement
et la gestion des bornes de recharge pour véhicules électriques avec le réseau Révéo. À ce jour, plus de
180 infrastructures de recharge ont été implantées sur 110 communes. Pour s'adapter aux besoins
croissants en matière de mobilité électrique et de progrès technologique, le SIEDA a élaboré pour les
années à venir un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et un plan d'investissement visant à ajouter une centaine de bornes de recharge
supplémentaires.
Pour l'expansion de ce réseau de bornes de recharge sur le domaine public, le SIEDA envisage de
solliciter des investissements privés. Cette démarche prendra la forme d'un appel à investissement
privé visant à identifier un opérateur capable de financer, construire, exploiter et commercialiser ces
nouvelles bornes de recharge électrique. Cette opération n'implique aucune contribution financière de
la part de la commune. Seule, l'adhésion au projet est nécessaire à sa mise en œuvre. Le Conseil
Municipal valide cette démarche.
Groupement d’achat d’énergie :
Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’Energie de l'Ariège, de l'Aveyron,
du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des
Pyrénées-Orientales, du Tarn et du Tarn-et-Garonne pour l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
Dans un souci de garantir la représentativité et l'accompagnement territorial de leurs membres et afin
d'optimiser la valorisation des productions d’énergies d’origine renouvelable des territoires, les
Syndicats Départementaux d’Energie, membres pilotes du groupement, souhaitent à présent renforcer
le groupement de commande actuel et les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs
territoires. Cela se matérialise par la conclusion d’une nouvelle convention constitutive du
groupement entre ses membres qui entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans
un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la
convention actuelle.
Par ailleurs, en 2024, l’ensemble des marchés portés par le groupement sera renouvelé pour assurer la
fourniture d'électricité et de gaz naturel à compter du ler janvier 2026.
Ainsi, le groupement engage dès à présent une phase de renouvellement de ces marchés afin de
pouvoir vous apporter une solution totalement gratuite et vous faire bénéficier d’un achat optimisé
(tant vis-à-vis des services que des offres tarifaires) tout en vous évitant des démarches complexes et
relativement lourdes imposées par les procédures d'appel d'offres.
L’adhésion à ce groupement de commande a permis à la commune d’être moins touchée par l'inflation
des prix de l'énergie.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce groupement de commandes et charge Monsieur le Maire
de signer la convention constitutive. EPAGE VIAUR : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉFECTION
DES SCHÉMAS COMMUNAUX D’ASSAINISSEMENT, DES ZONAGES, ÉLABORATION
DES PLANS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENTS
L'EPAGE Viaur accompagne la communauté de communes dans le transfert de la compétence
assainissement devant intervenir au 1° janvier 2026.
Parallèlement dans le cadre de son 3%" contrat de rivière, l'EPAGE Viaur, avec l'appui d’Aveyron
Ingénierie, est en train d'élaborer un groupement de commandes pour la réfection des Schémas
communaux d'assainissement, des Zonages, élaboration des Plans Pluriannuels d’investissements. Ce
travail permettra de connaitre l’état réel de vos équipements et de procéder à la numérisation et la
géolocalisation des réseaux et répondra aux obligations règlementaires. Le Conseil Municipal décide
de prendre une délibération de principe pour adhérer à ce programme.
MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL - MISE À DISPOSITION LICENCE IV
Monsieur le Maire expose qu’une convention est nécessaire pour l’utilisation de la salle d'activités
mais également de la Licence IV. Il a sollicité plusieurs services, Aveyron Ingénierie et AMRPF, afin de
pouvoir réaliser ces conventions. Toutefois, les éléments nécessaires à la prise des délibérations
n'étant pas réunis, il propose de reporter ces questions au prochain conseil municipal le temps de
constituer un groupe de travail. Messieurs Jacques MAUREL et Jean-Marc SOULIE sont volontaires
pour travailler à ces conventions.
ECOLE -— SIVOS PAYS SEGALI
Monsieur SOLIER Richard indique que la dernière réunion du SIVOS a eu lieu le 9 avril 2024. Au
cours de la réunion le bureau syndical a approuvé les comptes de gestion et validé les comptes
administratifs.
Il à également êté question de l’école de Manhac. La régularisation des biens de section, sur lesquels
l'extension est prévue, n’a toujours pas été validé par la préfecture.
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Centre social et culturel du Pays Ségali à tenu son assemblée générale. Le bilan financier est
négatif. La directrice est en arrêt maladie. Les bénévoles ont poursuivi les activités mais n’ont pas pu
faire le travail de la directrice concernant la recherche de financements.
Le centre social fonctionne grâce à deux partenaires, la communauté de communes et la CAF et la
CAF finance sur la base du montant versé par la communauté, d’où une perte financière en 2023
puisque la communauté n’a pas versé une partie de leur contribution.
ALLUR : rencontre en Pays Ségali
La compagnie Sputnik, située à Réalmont, a débuté sur le territoire de la communauté une animation
intitulée « Rencontres en Pays Ségali ». La compagnie se déplace en vélo à la rencontre de la
population. Elle s'arrêtera à Boussac du 16 au 18 mai 2024.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX CIMETIÈRE :
Les travaux pour la réalisation du caveau communal ont débuté. L’ossuaire devrait se faire en suivant.
Une fois les travaux terminés, les exhumations et reprise de sépultures sans actes de concessions
pourront avoir lieu.
Le 2" constat pour les concessions à l’état d'abandon a eu lieu le 30 avril 2024. Le conseil municipal
devra se prononcer sur ces reprises au mois de juin. LOGEMENT:
L'appartement du 1° étage de l’ancienne école se libère au 22 mai 2024. Il a été reloué pour une
famille avec 4 enfants à compter du 27 mai 2024.
DIAGNOSTICS ENERGETIQUES
Les diagnostics énergétiques de l’ancienne école de Boussac et de Cussan ont été effectués. Les
rapports devraient être reçus dans les jours à venir.
La commune a lancé des consultations pour la réalisation d’une étude d’opportunité pour le
changement de chaudière à la Résidence de la Fontaine.
Le Maire, Le secrétaire de séance
François CARRIERE Sandrine JANKOWSKI
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- + Xe