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Procès Verbal - 05 PV reunion du 12 mai 2026
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV reunion du 12 mai 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune,
dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Mme BÉGUÉ Elodie, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 mai 2026
Sont présents : ANTCHER-SIGAUD Sébastien, BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, CASSAN Julien, CORMOULS Jérôme, ENJALBERT Gaël, GAYRAUD Audrey, HURTHES Hélène, JANKO WSKI Sandrine, LANDAIS Jean-Claude, LUGAND Karine, MOUYSSET Sandrine, POUGET Benoit, PRADOS-ROIG Marie-Laure, TEYSSEDRE Fanny.
Absents et excusés : Néant
Nomination du secrétaire de séance : TEYSSEDRE Fanny
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : L'assemblée est appelée à approuver le procès-
verbal de la séance du 10 avril 2026. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Désignation d’un référent déontologue
Madame le Maire expose :
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l'élu
local a ainsi été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter
tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l'adoption d’une
délibération spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT.
Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.
Le référent déontologue peut être saisi par tout membre de l'assemblée délibérante de la commune.
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet
égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent doit étudier les éléments transmis par l'élu,
peut demander des informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil. Le
référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la
demande.
Il est proposé au Conseil municipal de désigner M. GOUZENNE Pierre, qui était déjà référent déontologue
pour la commune de Boussac depuis juin 2023, pour exercer cette mission dans le cadre de ce nouveau
mandat. Mr GOUZENNE Pierre est premier président honoraire de Cour d’Appel, et a accepté de renouveler
sa mission pour la commune. Le Conseil Municipal a l’unanimité, désigne M. GOUZENNE Pierre comme
référent déontologue pour les élus.
Désignation d’un référent en santé environnementale
suite au renouvellement des conseils municipaux, l’Agence régionale de santé (ARS) demande à la commune
de bien vouloir procéder à la désignation d’un référent communal en santé environnementale.
Cette personne sera l'interlocuteur privilégié entre l’ARS et la commune en cas de besoin ou d'urgence
sanitaire, tout particulièrement dans les domaines suivants: Moustique tigre, Ambroisie, Chenilles
processionnaires.
Mme JANKOWSKI Sandrine est désignée référente en santé environnementale auprès de l’ARS pour la commune
SMICA: accompagnement « Règlement Général sur la Protection des données » : acceptation
de l’offre mutualisée pour l’emploi d’un délégué à la protection des données (DPO)
Madame le Maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de
disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur
la Protection des Données à caractère personnel. Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa
fonction peut être externalisée ou bien mutualisée. Par ailleurs, Madame le Maire fait part de l'offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des
données à caractère personnel. Il s'engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour
réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une
cotisation annuelle, qui s'élève pour l’année 2026 à 680 € pour la commune de Boussac. Le conseil Municipal
valide la proposition du SMICA.
Participation à l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’élus relais au sein du
Conseil Municipal
Madame le Maire expose que l’Association des Maires Ruraux de France a lancé une action en faveur du
soutien aux victimes de violences faites aux femmes et de discrimination. Ces élus référents bénéficieront de
formation afin de pouvoir être un relais de proximité et de soutien envers les personnes ayant besoin d’être
dirigé vers les bonnes structures. Madame HURTHES Hélène et Monsieur CASSAN Julien sont volontaires
pour occuper cette fonction.
Acquisition terrains Baraque de Cussan — propriété BEC Frédéric et Denis
Madame le Maire indique qu’elle a échangé avec M. BEC Frédéric pour l’acquisition de terrains à la Baraque de
Cussan, terrains dont une partie est classé en emplacement réservé au PLU. Ce classement impliquait que seule
la commune pouvait l’acquérir. Compte tenu de cette contrainte, Mme le Maire a proposé l'acquisition de
l'intégralité des parcelles à 10 € le m°?, proposition acceptée par M. BEC. Le Conseil Municipal valide cette
acquisition et autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Travaux clocher église
Madame le Maire rappelle que l'entretien des installations campanaires de l’église (cloches et mécanismes-
motorisation) est confié à l’entreprise Brouillet. Lors de la dernière visite, plusieurs points ont êté relevé par
l'entreprise dont la protection des points de frappe de la cloche n°3, la modernisation de la commande des
cloches et une motorisation adaptée à la grosse cloche. Mme le Maire a donc rencontré l’entreprise afin de
prioriser les travaux qui s’élèvent dans leur totalité à 6 169,20 € TTC. Les travaux urgents retenus pour 2026
sont le remplacement du battant de la cloche n°3 afin de protéger les points de frappe pour un montant de
1 140 € TTC. Selon le technicien, les autres travaux peuvent être décalés sur 2027 et 2028.
Une rencontre est prévue avec les architectes des bâtiments de France afin d'évoquer les travaux de
remplacement des abat-sons. Ces travaux seraient éventuellement subventionnables.
Aveyron Innovation
La commune a délibéré en février 2026 pour autoriser l'implantation d'équipements radio sur les
infrastructures propriété de la commune dans le cadre du déploiement par Aveyron Innovation d’un réseau
d'objets connectés. Mme le Maire informe qu’une convention va donc être signée pour autoriser Aveyron
Innovation à implanter des antennes radio sur des bâtiments communaux.
Urbanisme : modification PLU et enquête publique
Une enquête publique a été prescrite par la Communauté de Communes du Pays Ségali portant sur la
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boussac. Cette enquête concerne le secteur
de la Baraque de Cussan, et le projet de la communauté de commune de création d’une zone d'activités pour
laquelle le Plan Local d'Urbanisme doit être modifié. L'enquête aura lieu du 18 mai au 19 juin 2026 à la
mairie.
SIVOS
Le SIVOS est composé de 10 communes, gère 10 écoles dont 3 sont situées sur la commune de Baraqueville.
Le nombre d'élèves est de 623. Le bureau du SIVOS est composé de 2 élus titulaires par commune et 1 élu
suppléant. Trois réunions ont eu lieu pour la mise en place du SIVOS suite aux élections. Il est présidé par
Michel ARTUS, et 3 vice-présidents (M. Maxime ENJALBERT, Mme Claire BOULOC et Mme Virginie
CADILLAC).
Une réunion du périscolaire s’est déroulée à Boussac le 05 mai avec Marlène ALBERT référente périscolaire et
Mesdames BOULOC er CADILLAC. Plusieurs problèmes ont été soulevés et une nouvelle rencontre en la
présence de M. ARTUS aura lieu le 22 mai 2026 dans les bureau du SIVOS à Baraqueville. Pays Segali Communauté
Mme Karine CLEMENT a été réélu présidente de la Communauté de Communes. Les élus travaillent à
l'élaboration du PLU dans la continuité du précédent mandat. Il convient pour les élus de préparer le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui définit les orientations d'urbanisme et
d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune conformément à l'article L. 151-5 du Code de
l'urbanisme. Des groupes de travail vont être mis en place. Ces ateliers de travail sont ouverts à tous mais les
places sont limitées. Chaque atelier devra rendre son rapport pour le 3 juillet 2026.
Espace Emploi formation (EEF)
Madame HURTHES Hélène et Monsieur LANDAIS Jean-Claude ont participé à l'assemblée générale de l'EEF. Afin de présenter leurs missions et de rencontrer les élus, une rencontre pourrait être envisagée avec EEF lors qu'un prochain conseil municipal.
Centre Social et Culturel du Pays Ségali
Mme JANKOWSKI Sandrine a participé à l'assemblée générale du Centre social. Elle rappelle que le centre
social est un lieu de rencontre des habitants de la communauté. Le président est M. Jacques GAYRAUD. Lors
de l'AG, le nouveau programme 2026-2030 a été présenté. Le centre social intervient au niveau culturel, sur
le volet social (le soutien aux familles et à la parentalité), dans l'accompagnement des associations, sur le volet
solidarité (vestiaires solidaires, repar” café, banque alimentaire). Il gère également le point info séniors et
France services. Ses actions sont vastes et en lien avec la CAF qui finance le CSCPS à hauteur de 36 %, au
même niveau que la Communauté de Communes.
EÉPAGE VIAUR
Une réunion est prévue pour voir les travaux à effectuer au niveau du Pont de Membre, suite aux dégâts sur la
buse qui canalise le ruisseau du Couffignal avec l’'EPAGE, le Département, les propriétaires du terrain le jeudi
28 mai 2026 à 10h00 sur site.
Assainissement
Une réunion a eu lieu pour parler des travaux éventuels d’agrandissement de la station de Courbenac qui sera à
envisager avec la création de la zone d'activité prévu par la Communauté de communes et le projet de
lotissement. M. ENJALBERT Gaël fait part des échanges qui ont lieu au cours de cette réunion et le nouveau procédé qui permet d’agrandir la capacité de la station avec des couts raisonnables et un entretien facilité. Des travaux de vidange seront à envisager d'ici à 5 ans pour la station de Courbenac.
Défense contre l’incendie
Mme BÉGUÉ Elodie indique qu’elle a demandé à l’Aveyronnaise des eaux de faire le contrôle des points
incendie de la commune suite à une rencontre qu’elle a eue avec le SDIS. Ce contrôle permettra de faire un
état des lieux de la défense incendie de la commune et mettre à jour le logiciel du SDIS afin que les donnes
publiées soient exploitables pour les services de secours et d'incendie.
”
Eclairage aire de jeux et stade
Mme le Maire indique qu'elle a reçu le SIEDA afin de demander une étude pour l’éclairage de l'aire de jeux devant la mairie et au stade au niveau de l’aire de pique-nique.
Plantation des MAIS
Le circuit de la plantation des amis sera le suivant :
Départ de Cussan —> La Carmélie — la Baraque de Vors — Fraysse — Boussac Les Pradels et Place de l'Église
— Pont de Membre repas au Stade— L’Issanchou — Courbenac — Baraque de Cussan — Grandsagne —
Membre — arrivée Boussac Rue de la Curade et Rue de la Mairie.
Le MAI de la mairie sera découpé le 13/05 et remonté au Fraysse pour la peinture.
Des éco-cups seront donnés à chaque participant pour la journée pour éviter le gaspillage de gobelets
plastiques. L'animation musicale du soir sera assurée par « Tristan ». Cette journée est en partie financée par
les élus pour la population. Déclaration d’Intention d’Aliéner un bien soumis à Droit de Préemption Urbain
Madame le Maire informe qu’elle a reçu deux DIA, une à Baraque de Cussan et une à Courbenac, et qu’elle a
renoncé à exercer son droit de préemption.
Élections Sénatoriales
Madame le Maire précise qu’en raison de l'élection des délégués pour les élections sénatoriales, le prochain
conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin, date fixée par l'État pour l’ensemble des communes. Les
élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2026, sur 2 tours, un le matin de 8h30 à 11h00 et le second
tour aura lieu l'après-midi de 15h30 à 17h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BÉGUÉ Elodie TEYSSEDRE Fanny