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Séance - Seance du 26 juin 2018
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 26 juin 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2018
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
PUBLIQUE
Ce procès -verbal a été adopté à la majorité en séance publique du 12 février 2019
(Contre: DEL BORRELLO / COLOMINA / LAFFONT / POIRIER / MERO NO / SARRAILH / SAUMI ER / LUMEAU -PRECEPTIS / CAPELLE -SPECQ / MOREAU 2
PROC ÈS-VERBAL DE LA S ÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT -ORENS -DE-GAMEVILLE
EN DATE DU 26 JUIN 2018
Compte rendu des décisions de l’article L. 2122 -22 du Code général des collectivités territoriales ................................ ................................ ................................ ................................ . 9
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
1. Installation d’un nouveau conseiller municipal ................................ ................................ ........ 15
2. Modification du tableau des indemnités de fonction des conseillers municipaux .................. 17
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
3. Modification de la délibération n° 01 -88 -2017 portant avis sur les dérogations dominicales en 2018 ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 18
4. Modification du tableau des emplois et effectifs titulaires de la ville : création de postes ..... 20
5. Modification du tableau des effectifs des emplois non permanents : création de postes ...... 24
6. Création d’un emploi permanent de catégorie A ................................ ................................ ..... 26
7. Comité technique : fix ation du nombre de représentants du personnel au comité technique, paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité ..................... 30
8. Comité hygiène et sécurité et conditions de travail : fix ation du nombre de représentants du personnel au CHSCT, paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité ................................ ................................ ................................ ................................ . 32
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
9. Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs ( complément à la délibération n° 06 -69 -2017 du 19 septembre 2017) ................................ ................................ ................................ .................. 33
10. Adhésion à un groupement de commande avec la métropole sur l’achat de produits d’entretien ................................ ................................ ................................ ................................ 35
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
11. SDEHG : rénovation de l’éclairage rue de Fondargent ................................ ............................. 37
12. Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable au titre du Code de l’ urbanisme pour l’abattage d’un arbre ................................ ................................ ................................ ................ 38
13. Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation, po ur l’aménagement d’un quai et d’un local de rangement pour les services techniques au 16 rue du Négoce ................................ ................ 42
14. Avis du conseil m unicipal portant sur l’opportunité de réglementer la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes et les convois exceptionnels sur la RD2 ................................ ..... 43
DIRECTION DE L ’ÉDUCATION
15. Réévaluation du coût moyen d’un élève dans le cadre de la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques – année scolaire 2017 -2018 ...................... 48
16. Règlements de fonctionnement du service accueil familial et d u multiaccueil ....................... 50 3
17. Convention prestation de service CAF du lieu d’accueil enfants parents ................................ 52
18. Conventi on prestation de service CAF relais assistants maternels ................................ .......... 53
DIRECTION DE LA CULTURE, DU SPORT ET DE LA VIE DE LA CITÉ
19. Attribution des subventions 2018 aux associations ................................ ................................ . 53
20. Approbation de la convention avec l’association football club de Saint -Orens ....................... 58
21. Approbation de la convention de partenariat avec l’association Le Marathon des mots ....... 60
22. Approbation de la convention type de partenariat avec les villes de Toulouse métropole : opération Partir en livre édition 2018 ................................ ................................ ...................... 61
23. Approbation de la destination des documents déclassés de la médiathèque municipale ...... 62
24. Fixation des tarifs Altigone 2018 -2019 ................................ ................................ ..................... 64
DIRECTION DE L’URBANISME ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
25. Adhésion de la ville à l’association Élemen’Terre ................................ ................................ ..... 69
26. Acquisition d’un ensemble immobilier situé 9 avenue de Revel lieu -dit Firmis à Saint -Orens -de- Gameville ................................ ................................ ................................ ................................ .. 70
27. Signature d’une promesse synallagmatique de concession à long terme de places de stationnement ................................ ................................ ................................ ........................... 74
28. Acquisition de deux parcelles situées lieu -dit En Prunet ................................ .......................... 75
29. Désa ffectation et déclassement d’une bande de terrain au profit de Monsieur FOURISCOT . 76
30. Projet de rétrocession dans le domaine publi c communal des espaces verts des rues du Chasselas, du Centre et des Hauts de Gam à Saint -Orens -de-Gameville ................................ . 78
31. Périmètre de cohérence urbanisme mobilité – secteur Malepère – Marcaissonne – Saune : approbation du pacte urbain entre les communes de Toulouse, Saint -Orens -de-Gameville, Quint -Fonsegrives, Balma et le SMTC ................................ ................................ ....................... 81
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
32. Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation au titre du Code de l’ urbanisme pour l’aménagement d’une aire de stationnement ouverte au public au co mplexe sportif Gustave - Plantade ................................ ................................ ................................ ................................ .... 95
QUESTIONS DIVERSES ................................ ................................ ................................ .................. 100 4
DATE DE CONVOCATION :
20/06/2018
NOMBRE DE CONSEILLERS
Exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
L'an deux mille dix-huit et le mardi vingt -six juin à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT -ORENS DE GAMEVILLE légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
MASSA – CUB ÉRO -CASTAN – JOP – LAFFONT – KOUNOUGOUS – FABRE -CANDEBAT –
LOURME – CROUZEILLES – JACQUEL – PÉRAL – PIONNI É – PUIS – LASSUS PIGAT – ARCARI
– RENVAZ É – UB ÉDA – ANDRIEU – GODFROY – HARRAT – MINVIELLE -LAROUSSE –
AUSSENAC – DEL BORRELLO – COLOMINA – POIRIER – MÉRONO – SARRAILH – SAUMIER
– LUMEAU -PR ÉCEPTIS – CAPELLE -SPECQ
Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents Mesdames et Messieurs :
CL ÉMENT – TABURIAU – MOREAU
Pouvoirs :
Madame CL ÉMENT à Madame FAURE
Madame TABURIAU à Monsieur KOUNOUGOUS
Monsieur MOREAU à Monsieur M ÉRONO
Monsieur Alain MASSA a été élu secrétaire de séance.
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 5
Madame le Maire
Bonjour à tous. Je vous propose de procéder à l’appel nominatif .
L’appel est effectué.
Madame le Maire
Quelques mots sur l’actualité métropolitaine.
Trois sujets. Le premier est la visite du Premier Ministre et la signature de la contractualisation entre Toulouse métropole et l’État. C’était le 7 juin dernier. Le Premier Ministre Édouard PHILIPPE et le Président de Toulouse métropole Jean -Luc MOUDENC ont signé à Mondouzil, la plus petite des 37 communes de la métropole, le pacte financier État métropole . Ce pacte financier a pour finalité d’assurer la pérennité des dotations de l’ État à la collectivité. D ’un autre côté, Toulouse métropole s’engage à maîtriser ses dépenses de fonctionnement à +1,2 %. C’est un objectif dans la droite ligne de ce qui est fait par notre majorité métropolitaine depuis 2014 , tout en préservant la qualité du service rendu aux administrés. C’était la visite d’Édouard PHILIPPE le 7 juin dernier.
Deuxième sujet : ESOF , Toulouse capitale européenne de la science. Dans 10 jours, du 9 au 14 juillet 2018 , Toulouse va accueillir la huitième édition de ESOF , Euroscience Open Forum, u n événement de renommée internationale axé sur la science et l’ innovation qui trouve naturellement sa place dans notre ville de Toulouse , dans d’autres communes de Toulouse métropole, mais aussi dans d’autres communes environnantes rurales.
À Toulouse , récemment labellisée Cité européenne de la science en 2018, 5 000 participants sont attendus pour échanger sur de nombreuses thématiques, avec près de 200 conférences et lieux de débat . U ne programmation riche et variée est également prévue pour le grand public du 9 au 14 juillet. C’était la deuxième actualité métropolitaine.
La dernière, c’était hier soir : c’est le bâtiment B612 à Montaudran sur le campus dit « Aerospace Valley ». Le centre d’innovation du quartier Toulouse Aerospac e ouvrira ses portes au public les samedi 30 juin et dimanche 1 er juillet.
B612 , bâtiment phare de ce quartier , tient son nom de l’œuvre phare d ’Antoine de Saint -Exupéry et constitue un lieu atypique dans lequel se côtoient divers acteurs scientifiques te ls que le pôle de compétitivité Aerospace Valley, l’IRT (institut de recherche technologique ) Saint -Exupéry, l’ESSP, une société dans le spatial, Epsilon, Capgemini et bien d’autres entreprises qui s’installeront dans ce B612 . C’est le bâtiment phare de ce que l’on fait de mieux sur notre territoire en matière d’aéronautique, d’espace et de systèmes embarqués.
Les visiteurs , je l’ai dit , les 30 juin et 1 er juillet pourront visiter ce bâtiment . S ur le plan architectural , on n’imagine pas combien il est beau . Q uand on passe le long de la rocade on voit un bâtiment énorme, c’est un bâtiment d’envergure métropolitaine . Vo us pourrez profiter d’un programme riche et ludique avec une visite du bâtiment mais pas que : des animations artistiques sur le parvis, des e xpositions et des démonstrations en continu, des animations autour de simulations de vol s et de réalité augmentée, ateliers de confection d’avions en papier, tout cela le week -end du 30 juin et 1 er juillet au bâtiment B612, Montaudran. Le quartier s’appell e maintenant Toulouse Aerospace. 6
Voilà pour les trois sujets que je souhaitais évoquer sur l’actualité métropolitaine.
Nous allons pouvoir ouvrir le conseil municipal du 26 juin. Avant de dérouler l’ordre du jour, il nous a paru opportun de vous lire l’o rdonnance du Juge des référés afférente à la suspension des travaux de la maison des arts martiaux. C’était en ce début d’année et c’est Serge JOP qui vous lit l’ordonnance du Juge des référés.
Serge JOP
Simplement pour rappel, lors du conseil municipal du 22 mars de cette année, Madame Agnès SAUMIER avait souhaité et tenu à nous donner lecture complète , afin que nul n ’en ignore, de la plainte en référé qu’ils avaient déposé e afin de faire cesser les travaux de la MAM.
Comme ils ont poursuivi leur action après le conseil municipal du 22 mars destiné à régulariser une erreur administrative, il nous a paru normal , afin que nul n’en ignore, de vous donner lecture du juge ment complet qui s’est ensuivi et qui clôt cette histoire. Chacun pourra apprécier les termes de ce Juge ment.
« Ordonnance du 9 avril 2018.
Vu la procédure suivante, le Juge des référés , par une requête enregistrée le 26 mars 2018 et un mémoire enregistré le 9 avril 2018, la commune de Saint -Orens -de-Gameville représentée par Maître DUNYACH demande au Juge des référés sur le fondement de l’article L . 521 -4 du Code de justice administrative de prononcer la levée de la mesure de suspension de l’exécution du permis de construire d’une maison des arts martiaux qui avait été délivré le 6 décembre 2017 à la commune de Saint -Orens -de-Gameville par le Maire de ladite commune.
Elle fait valoir que le vice retenu par le Juge des référés pour ordonner cette suspension a été régularisé par l’intervention de la délibération du 22 mars 2018 , par laquelle le conseil municipal a autorisé le Maire à déposer une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de régulariser le permis de construire du 6 décembre 2017 , ainsi que par la délivrance le 23 mar s 2018 de ce permis modificatif transmi s le même jour à la préfecture.
Elle fait valoir également en réplique que le conseil municipal a bien été informé au cours de cette séance du 22 mars 2018 qui n’a porté que sur la question de la régularisation du pe rmis de construire et qui a duré trois heures , l e dossier de permis de construire ayant en outre été communiqué aux conseillers de l’opposition et des éclaircissements donnés sur l’évolution du projet entre 2015 et le permis délivré en décembre 2017 , e lle fait également valoir que cette affaire relève plus de la sphère politique que juridique , le raisonnement suivi en matière de délégation ou de visa étant en outre fantaisiste.
Par mémoire enregistré le 7 avril 2018, Monsieur Claude MÉRONO , Madame Agnès SAUMIER née BOUVIER , Madame Isabelle CAPELLE -SPECQ , Madame Aude LUMEAU - PRÉCEPTIS , Monsieur Marc MOREAU , Monsieur Marc DEL BORRELLO et Monsieur Michel SARRAILH , représenté s par Maître LAPUELLE, demande nt au Juge des référés de rejeter la requête de la commune de Saint -Orens -de-Gameville, d’enjoindre à cette dernière de dresser le procès -verbal d’infraction, d’édi cter un arrêt é inter ruptif de travaux et d’en transmettre copie au Procureur de la République . 7
Ils soutiennent que la délibération du 22 mars 2018 n’a pu permettre une régularisation dans la mesure où le conseil municipal n’a pas bénéficié d’une information claire et non équivoque , ou elle n’a pas été prise sur le fondement de l’article L . 2122 -27 du Code général des collectivités territori ales et ne vaut pas délégation de pouvoir, o u elle est générale et imprécise.
Ils indiquent que les travaux ont été repris le 26 mars 2018 en contradiction avec l’ordonnance du Juge des référés du 12 mars , c ette reprise de travaux ét ant donc constitutive d’une infraction pénale. Le Président du tribunal a désigné Madame FABIEN , Vice -Président e, pour statuer sur les demandes du référé. Ont été entendu s au cours de l’audience publique du 9 avril le rapport de Madame FABIEN , les observations de Maître DUNYACH pour la commune de Saint -Orens -de-Gameville , et de Maître LAPUELLE pour Monsieur MÉRONO et autre s, concluant aux mêmes fins que leurs écritures par les mêmes moyens.
La clôture de l’instruction de l’affaire ét ant prononcée à l’issue de l’audience, consid érant ce qui suit : par ordonnance numéro 18 00 -782 du 12 mars , le Juge des référés de ce tribunal a suspendu l’exécution du permis de construire d’une maison des arts martiaux délivré à la commune de Saint -Orens -de-Gameville par le Maire de cette commune en estimant qu’il était de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de ce permis.
Le moyen tir ait de ce que le Maire ne bénéfici ait ni d’une délégation du conseil municipal aux fins de déposer des autorisations d’urbanisme , ni d’une autorisation ponctuelle aux fins de déposer la demande afférente au permis de construire contest é.
La commune de Saint -Orens a, sur le fondement des dispositions précitées de l’article 521 -4 du Code de justice administrative, saisi le 26 mars 20 18 le Juge des référés en lui demandant de mettre fin à la suspension prononcée. Elle se prévaut de ce que , par délibération du 22 mars 2018 , le conseil municipal a autorisé le Maire à déposer toute demande de permis de construire modificatif dont l’objet est de régulariser le permis de construire délivr é le 6 décembre 2017, et de ce qu’un tel permis de construire modificatif a été délivré par le Maire le 23 mars et transmis le même jour aux services préfectoraux.
Monsieur MÉRONO et autres, agissant en leu r qualité de conseillers municipaux, ne saurai en t sérieusement soutenir en défense que le conseil municipal n’aurait pas reçu une information suffisamment précise et non équivoque, alors qu e la séance du conseil municipal du 22 mars 2018 entièrement consac rée à la question de la réalisation de la salle des arts martiaux, a donné lieu à de nombreux échanges pendant trois heures , l e dossier de permis de construire ayant au demeurant été communiqué , avant la séance , aux conseil ler s municipaux en ayant émis le souhait.
Il s ne saurai en t également sérieusement soutenir que le conseil municipal n’aurait pas clairement entendu et autorisé le Maire à procéder à la régularisation du permis de construire contest é par le dépôt d’une demande. Dans ces conditions, la commune de Saint -Orens -de-Gameville apparaît fond ée en l’état de l’instruction à soutenir que le vice retenu par l e Juge des référés a fait l’objet d’une régularisation et a demandé qu’il soit mis fin en conséquence à la suspension prononcée par ordonnance du 12 mars 2018.
Les conclusions en fin d’injonction susvisée présentée par Monsieur MÉRONO et 8
autres , ne peuvent en conséquence qu’être rejeté es .
Ordonne :
- Article 1 er , il est mis fin à la suspension de l’exécution du permis de construire d’ une salle des arts martiaux à Saint -Orens -de-Gameville qui avait été prononcé e par
ordonnance numéro 1800 -78 2 du 12 mars ;
- Article 2, les conclusions aux fins d’injonction présentée s par Monsieur MÉRONO
et autres sont rejetées ;
- Article 3 : la présente ordonnance se ra notifiée à la commune de Saint -Orens -de-
Gameville et à Monsieur Claude MÉRONO , Madame Agnès SAUMIER née BOUVIER , Madame Isabelle CAP ELLE -SPECQ , Madame Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS , Monsieur Marc MOREAU , Monsieur Marc DEL BORRELLO et Monsieur Michel SARRAILH .
Fait à Toulouse le 9 avril 2018. »
Agnès SAUMIER
Merci Monsieur JOP pour cette lecture. Je tiens à vous faire remarquer que si nous n’avions rien fait , vous n’auriez jamais régularisé cette erreur dite « administrative » et que c’est grâce à nous que vous l’avez régularisé e.
Serge JOP
Je n’épiloguerai pas dessus. Je pense que le Juge a été clair dans ses attendus. Il dit que la demande n’est pas recevable, et que cela a été régularisé. Nous avons depuis le début expliqué qu’il y avait une erreur administrative, pour moi l’affaire est close.
Marc DEL BORRELLO
Finalement , je dirais : « un partout ». Nous avons gagné un procès, vous avez gagné l’autre, nous n’avons pas été poursuivis pour procédure abusive, que je sache. Je p ense que vous en tire z des leçons puisque nous verrons dans les délibérations plus tard que l’on nous fait voter des demandes de dépôt de permis de construire même s’il n’y a pas de projet, tellement on a peur d’oublier de déposer un permis. Je répète : un partout.
Je voudrais rappeler qu’au dernier conseil municipal , j’avais demandé dans le même cadre de communication, qu’on lise en conseil municipal la lettre du Préfet qui a contraint la municipalité à refaire une troisième délibération pour la vente des terrains de Repsol. On nous avait promis que ce serait lu, je ne sais pas si cela va être le cas mais je n’en entends pas parler. Je demande que dans les deux cas, quand le Préfet écrit défavorablement on le dise également.
Je voudrais revenir sur les pr opos liminaires de Madame le Maire . Je ne sais pas si j’ai mal compris mais vous avez parlé de contractualisation avec l’État à 1,2 % et que les dotations d’État seraient garanties dans ces conditions . C’est ce que j’ai entendu. Je voudrais rectifier : c’e st inexact. La contractualisation de la métropole avec l’État est à hauteur de 1,35 %. Il est vrai que les conventions habituelles sont à 1,2 mais les négociations avec Toulouse métropole se sont soldées par un taux à 1,35 , c e qui ne garantit nullement les dotations d’État.
La métropole a signé une contractualisation , et non pas un pacte financier, à 1,35 en 9
sachant très bien que nous ne pourrons pas le respecter. Simplement , le fait d’avoir signé cette contractualisation permet de minimiser les pénalités auxquelles toutes les métropoles sont confrontées. Celles de la métropole seront minorées du fait de la contractualisation et les métropoles ou les grandes villes qui n’auraient pas contractualisé se verraient appliqu er des pénalités beaucoup plus importan tes donc des dotations moins importantes.
Je voulais rectifier ce qui m’a semblé inexact au départ .
Madame le Maire
Sur le sujet de la contractualisation, effectivement on m’a induite en erreur. Sur le document j’avais 1,2 ; c’est pour Toulouse métropole 1,3 5 et pour la ville de Toulouse 1,45.
Ensuite , cela n’engage que vous , de dire que nous ne pourrons pas le respecter. Nous verrons bien ce qui se passera mais il y a un engagement d’encadrer les dépenses des collectivités , et la métropole a souhaité entrer dans ce processus de contractualisation.
Pour ce qui est de la lettre du Préfet, nous ne voyons pas de quoi il s’agit. Vous nous aviez parlé de cela au dernier conseil municipal. Vous allez nous l’envoyer, nous l a lirons au prochain C onseil municipal. Nous n’avons que des lettres qui ont montré que vos sollicitation s étai en t sans objet. Nous avons bien pensé que ce n’était pas celle s-ci auxquelles vous faisiez allusion. S’il y en a une autre , vous nous l’env errez et évidemment nous la lirons. Voilà pou r les propos liminaires.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122 -22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRIT ORIALES
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Michel SARRAILH
Préalablement , j’aurais une intervention à faire concernant des comportements ou des dérives que j’estime assez contestable s. Madame le Maire, je désirerais avoir votre avis concernant un tract rédigé par des élus de votre majorité et membre s de l’association Changeons Saint -Orens , distribué s début mai dans les boîtes aux lettres de Saint -Orens en réponse à un tract diffusé par Monsieur Marc DEL BORRELLO .
Ce tract affirme que le document que Monsieur DEL BORRELLO est à caractère calomnieux et mensonger. Je m’interroge. Je préciserai que si une personne a commis de fausse s accusation s concernant un élu, cet élu est en droit de porter plainte contre lui pour dénonciation calomnieuse. La dénonciation calomnieuse est un délit puni par les tribunaux correctionnels. U ne action en justice a -t-elle été lancé e suite à ces affirmations ?
En ce qui concerne les propos du tract qui affirme que « la vie locale n’intéresse pas Monsieur DEL BORRELLO », qu’il « ne fait rien à la métropole » – je reprends les titres des paragraphes de ce tract –, qu’il « ne s’oppose que pour exister », ils ne sont pas re cevables 10
ni acceptables.
Je m’en explique. Je suis assis à côté de Monsieur DEL BORRELLO . N ous avons , vous le savez , des divergences mais aussi des convergences surtout quant à l’utilisation des finances publiques , mais je ne peux supporter que l’on caricature à ce point un élu de l’opposition. La critique peut être viv e entre nous, élu s de la majorité et de la minorité , sur de nombreux sujets de politique locale, avec des arguments de plus ou moins bonne foi de part et d’autre , c’est évident , m ais c’est le jeu du débat démocratique. La plupart d’entre nous n’ont pas d’ambition autre que de servir les intérêts de nos con citoyens et de notre commune. Ils consacrent beaucoup de temps à étudier des sujets souvent complexes et la diversité des approches , des propositions, des critiques, ne peut qu’être utile à l’évaluation des politiques publiques.
Madame le Maire, dans vos interventions et discours vous av ez souvent plaidé la bonne foi. Vous dites vouloir éviter les procès d’intention. Je désire donc savoir si vous avez apporté votre caution à ce tract.
J’ai un deuxième point à abord er et je vous le transmets d’ailleurs dan s le cadre d’une lettre ouverte concernant Monsieur François UBÉDA . Vous lui avez attribué une délégation à la jeunesse, vous la lui avez ensuite retirée puis ré attribu ée en ce début d’année. Que Monsieur François UBÉDA professe des idées de droite chez le s républicains, c’est son droit le plus total. Ce qui me gêne, c’est que sur sa page Facebook il fasse bien souvent la promotion de contrevérités, de ce que l’on appelle des fake news , des bobards ou des dérives , en décalage avec notre droit républicain.
Par exemple, récemment vous avez eu connaissance du sauvetage de cet enfant accroché à un balcon par un jeune Malien. Il se fait le relais du site Nice Provence info : « Mamadou GASSAMA , la vérité révélée ». C e qui était écrit dans la presse devient une vé rité quasi révélée avec une vidéo « Spiderman ou l’autopsie d’une imposture ». Il réitère avec un message qualifiant la vidéo du sauvetage de « mise en scène ».
Nice Provence info , comme Info Bordeaux, Rhône -Alpes info, Breizh info, je ne vous le s cite pa s tous, sont en réalité des relais de la propagande d’extrême droite, de celle que l’on qualifie communément de « fachosphère ». Il relaye aussi des pages de Maurice GOSSEAUME, que vous ne connaissez sûrement pas, un militant du FN viré du FN pour ses propos racistes.
Relais en connaissance de cause de ces sites d’extrême droit e ou inconscience politique ? L a question se pose. En tout cas il y a la connivence dans les idées, c’est un fait que l’on constate sur son site. Je m’interroge donc sur l’influe nce que peut avoir votre délégué sur nos jeunes Saint -Orennais qui ont plus besoin de repères, d’une éducation civique, de message s de fraternité , que de messages de haine ou de désinformation. Aussi , je vous demande Madame le Maire de nous donner votre av is concernant les prises de position de votre délégué à la jeunesse.
Madame le Maire
Ce n’est évidemment pas le lieu. Nous sommes typiquement , sur ces deux sujets Monsieur SARRAILH , sur la démonstration que, un, c’est vous qui attaquez, c’est vous qui crit iquez, c’est vous qui soulignez ce que vous appelez des calomnies, et ensuite sur le point 1, vous nous interrogez en conseil municipal, ce qui n’est pas le lieu , pour savoir si je 11
soutiens, si nous soutenons, la réponse faite par une association . Ce n’est pas le lieu. Je ne répondrai donc pas à votre point 1 qui n’était qu’une réponse d’une association à une autre.
Quant au point 2, les raisons pour lesquelles nous avons , majorité municipale , suspendu de façon temporaire, cela lui a été dit dès le début, François UBÉDA , ce sont simplement des comportements . N ous avons jugé qu’il n’était pas bon camarade par rapport à une candidate aux élections législatives qui était juste le Maire de sa major ité. Cela concerne notre majorité. Après des discussions tout à fait constructives, et c’était l’esprit de ce retrait temporaire, nous sommes convenu s que bien sûr François faisait parti e de la majorité.
Quant à ce que vous soulignez, qu’il a sur sa page Facebook, je ne répondrai pas. Je ne répondrai pas parce que je vous invite à regarder ce qui est publié sur les pages Facebook de certains qui sont dans votre minorité, cher Monsieur SARRAILH . Ensuite , je vous dirai que ce n’est pas le lieu de débattre de ce s sujet s-là.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire . Juste pour vous poser une question. Un article est sorti ce jour dans Toulouse complément d’enquête de Médiacités, où il est dit – je ne lirai p as l’article, c’était juste pour vous poser une question et savoir si vous pouvez apporter une réponse – que vous travaillez depuis peu pour un cabinet qui s’appelle Grant Thornton et qui assiste Toulouse métropole dans son choix de gestion de l’eau .
Vous êtes aussi , en tant qu’élu e, Vice -Président e dans cette même métropole , et l’article s’interroge sur le fait qu’il y a peut -être des problèmes autour de la transparence du dossier et du travail des un s et des autres, notamment de votre rôle . I l souligne p ar ailleurs qu’ayant travaill é pour Veolia durant sept année s, qui concourt à cette question de gestion de l’eau sur Toulouse métropole , vous a vez refusé de répondre à leurs sollicitations.
Je voulais savoir si vous pouviez nous éclairer sur ces questions qui se font jour et qui risque nt de grossir et intéresser d’autres presses que celle dont je parle. Je vous remercie.
Madame le Maire
Bien sûr que je me fais un plaisir de répondre. Je sais que Pierre TRAUTMANN a fait le choix, le Vice -Président en charge de la commande publique et des DSP, de ne pas répondre , mais les réponses sont extrêmement simples.
J’ai quitté Veolia en 2013, j’y suis entré e en 2006. C’est un groupe pour lequel j’ai travaillé sept ans , d ont je suis parti e en 2013. Nous sommes en 2018 , cinq ans après : oui, cela a été un de mes employeurs.
Ensuite, de près ou de loin je suis à jeun que quiconque m’ait vu e parler à quiconque élu au service de la métropole sur le sujet de l’eau.
Troisième élément de réponse : je ne suis pas salarié e du groupe Grant Thornton qui est un des cinq grands cabinets d’expertise comptable et de commissariat aux comptes. Je suis ce que l’on appelle senior advisor , je travaille en freelance pour une entité qui s’appelle Grant Thornton Executive, complètement i ndépendante des deux métiers de base du 12
cabinet Grant Thornton. J e ne sais même pas vous dire quel est l’associé, quel est le consultant, à quelle entité il appartient de Grant Thornton , je ne savais même pas il y a peu qu’une des divisions de Grant Thornt on faisait partie du groupement qui a répondu . Ce que je peux vous dire est qu’il n’appartient pas à l’entité pour laquelle je travail le, qui s’appelle Grant Thornton Executive .
J’ai vu comme vous cet article de Médiacités. Il était déjà sorti il y a deux mois. Nous considérons , avec le Président de Toulouse métropole et Pierre TRAUTMANN, qu’il y a là une volonté d’acharnement dont nous ne comprenons pas l’origine. Ensuite j’ai proposé au Président de Toulouse métropole , pour que les choses soient claires , de ne pas voter le choix quel qu’il soit sur le sujet de l’ eau au niveau de la métropole. Le Président m’a dit : « C’est très bien. » Voilà qui clôt le débat .
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
J’entends votre réponse et j’en prends bonne note. Simplement pour ma part je ne sens pas d’acharnement, je sens une question soulevée qui peut d’ailleurs être répercutée puisqu’à la lecture de cet article , moi aussi je me pose des questions et je ne vois pas d’incrimination, de violence de leur part. Ils posent des questions co mme les journalistes le font. Des fois cela nous déplaît, des fois nous nous en fichons un peu. Là , dans la mesure où cela touche le Maire de notre commune , je me permettais de poser des questions. Cela n’a rien à voir avec un acharnement.
En revanche , dans la mesure où ces groupes sont liés , je pense que pour le bien -être de tous les Saint -Orennais il faudrait que quelqu’un apporte une réponse aux sollicitations puisqu’ils disent que vous avez refusé de l eur répondre.
Madame le Maire
Je vous ai déjà ré pondu. Je vous propose d’entrer dans l’ordre du jour et la partie concernant le compte des décisions de l’article L. 2122 -22 d u Code général des collectivités territoriales. Y a -t-il des questions sur les décisions prises ?
Agnès SAUMIER
Merci Madame le Maire. J’ai fait quelques additions aujourd’hui. Il y a deux domaines dans lesquels j’aimerais intervenir.
Le premi er est cel ui des écoles. Loin de moi la volonté de dire qu’il ne faut pas mettre d’argent dans les écoles. Je n’évoquerai pas l’école Henri -Puis avec les 180 000 euros mais si nous additionnons pour l’école du Corail et la cuisine centrale, nous arrivons à la coquette somme de 784 461 euros . C’est une somme très importante qui normalement ouvre droit à des subventions du conseil départemental , entre autres. Le conseil départemental ayant plafonné ces subventions à 400 000 euros par an, dont 250 000 pour la maison des arts martiaux et 150 000 pour les autres projets, cela signifie que normalement, nous allons perdre beaucoup de subventions pour ces travaux dans les écoles.
Pouvez -vous me rassurer à ce sujet s’il vous plaît ? 13
Madame le Maire
Sur le montant important, je vais demander à Maria parce que le projet , comme toujours , a évolué , et comme nous souhaitons investir dans les écoles et que no us en avons les moyens, nous avons fait des travaux qui n’étaient pas prévus initialement, ce qui explique que le montant soit plus important.
Sur le montant de la subvention , nous n’avons pas oublié de solliciter le département qui réserve 150 000 euros de subventions pour les projets des écoles et 250 000 euros que nous aurons pendant trois ans dans le cadre de la maison des arts martiaux.
On m’indique que c’est inscrit au contrat de territoire depuis la signature et depuis le début , mais que cela n’est pas notifié pour 2018 et que cela va l’être dans l’année. Soyez rassurés : sur la subvention, c’est en cours. Sur les montants , je demande à Maria de compléter ma réponse et ensuite je vous redonnerai la parole.
Maria LAFFONT
Merci . Si je comprends bien Madame SAUMIER , la somme totale dont vous me parlez , de 784 000 euros , inclut des travaux au Corail et à Puis . Je n’ai pas eu le temps de faire l’addition, merci de l’avoir faite.
Sur la somme globale, je ne pourrais pas vous répond re. Je vais passer la parole à Monsieur MASSA qui est plus au courant que moi de ces sommes . J e pense qu’il pourra vous répondre mieux que moi.
Alain MASSA
Effectivement , comme Madame le Maire l’a souligné, des travaux supplémentaires seront exécutés dans l’ensemble de cette enveloppe de 767 000 euros . Notamment vous avez signalé la cuisine centrale où nous allons faire une chambre froide supplémentaire , et comme cette chambre froide va être faite sur l’emprise de bureau x, nous allons réaliser deux bureau x à côté aussi.
En ce qui concerne l’école, les travaux sont prévus pour un réfectoire , un dortoir et une classe supplémentaire s, ce qui avait été prévu.
Je confirme ce que Madame le Maire a dit : le dossier a été envoyé au conseil départemental pour leur participation à hauteur de 150 000 euros sur ces travaux, ce qui laissera à la collectivité d’abord un retour sur FCTVA de 1 04 964 euros et un total à charge pour la commune de 485 298 euros , c’est -à-dire 63 % du total des travaux au niveau financier.
Mada me le Maire
Merci Alain. Je demande rai à Ludwig GROSS -CAZALBOU encore , pour compléter la réponse , quels sont les quatre principaux postes de surcoût sur l’école, la salle de rest auration, le CLAE , etc. 14
Agnès SAUMIER
Visiblement, Madame le Maire , vous n’avez pas compris ma question. Il ne s’agit pas d’avoir des renseignements sur les travaux (nous avons le détail, nous savons ce que c’est ), mais sur cette subvention que nous n’aurons pas puisque la subvention est plafonnée à 150 000 euros . Vous avez bie n dit : nous avons 250 000 euros pour la maison des arts martiaux et 150 000 pour d’autres projets. Le maximum auquel nous puissions prétendre est 150 000 euros – sur 784 000 cela ne fait pas grand -chose –, alors que normalement le conseil départemental su bventionn ait à raison de 35 % à peu près. Donc nous perdons beaucoup d’argent.
Madame le Maire
Ce n’est plus le cas, vous avez loupé la petite marche du contrat de territoire.
Alain MASSA
Madame le Maire l’a précisé et je pense que vous ne l’avez pas bien écouté e. Madame le Maire a précisé que le conseil départemental , avec le contrat de territoire qui a été signé récemment, avait pris des dispositions. Effectivement , ils accordent chaque année 250 000 eu ros maxi sur un grand projet, projet phare au niveau d’une collectivité, et ils accordent le delta pour des travaux dans les écoles. Ces règles -là sont fixées par le conseil départemental, ce qui veut dire que même s’il n’y avait pas la maison des arts mar tiaux, ce n’est pas la totalité des 400 000 euros que nous aurions eu e puisque le conseil départemental a fixé jusqu’à 250 000 euros pour un projet phare. Le delta , ce sont bien les 150 000 euros que nous avons demandés au conseil départemental.
Si vous a vez une solution pour trouver mieux, je suis à votre disposition, venez me la donner .
Madame le Maire
Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ?
Michel SARRAILH
Moi aussi j’ai fait des ad ditions concernant cette fois le Festival des arts numériques. Le total de dépenses est de 147 557,47 euros, je voulais savoir comment les factures sont prises en charge par la collectivité . E nsuite c’est le mécénat qui vient rembourser ces dépenses. J’avais demandé en commission – ce n’était pas encore finalisé – quel était le montant des versements faits par les mécènes notamment au niveau financier. Je sais qu’il y a plusieurs grands mécènes comme Veolia justement, ENEDIS , je n’ai pas d’information, j’appréci er ais d’avoir le détail des sommes versées .
Madame le Maire
Je n’ai pas le détail des mécènes mais nous pouvons vous le s fournir sans problème. Le montant en mécénat en 2018 , mécénat en numéraire et mécénat de compétences , est de 161 020 euros . 15
Claude MÉRONO
Je n’ai pas fait de grande s addition s mais j’ai com pté un peu et j’ai regardé ce que l’ensemble de ce type de décision s depuis le début de l’année impliqu ait comme dépenses. Je pense que plus de 8 millions d’euros sont i mpactés par ces marchés passés. Or, quand je regarde le budget , la recette identifiée, nous sommes à moins de 6 millions. Comment faisons -nous pour payer les 2 millions de différence ? Nous sommes au mois de juin.
Madame le Maire
Je vous propose de ne pas refaire le débat d’orientations budgétaires , le vote du compte administratif 2017 ni le vote du budget 2018. Je ne sais pas quels sont les comptes que vous avez faits mais les comptes de la commune , je vous le redis , son t sains et les résultats de 2017 comme les 3 années précédents l’attestent .
Laissons à des conseils municipaux dédiés à ce s débats budgétaires et financiers le loisir de les traiter. Aujourd’hui vous avez vu 6 millions , 8 millions. Il est intéressant de voir comment le compte administratif 2017 s’ est terminé, comment les comptes admi nist ratifs des années précédentes se sont terminés et comment les dépenses sont maîtrisées depuis 2014.
Maintenant je vous propose d ’entrer au point 1 de l’ordre du jour. Nous sommes en grande partie sur des sujets hors sujet. Que nous ayons dépensé 6 ou 8 mi llions, vous faites des totaux, vous nous demandez des explications sur le FAN , nous vous les donnons, nous vous disons que le mécénat finance en grande partie ce Festival des arts numériques pour lequel nous portons chaque année une provision de 150 000 euros . V ous êtes rassurés sur le fait que ce n’est pas le FAN qui va dégrader les comptes puisque nous avons eu du mécénat pour le financer, nous avons donné des explications sur le financement en investissement dans les écoles et sur les 150 000 euros qui est le plafond de ce que nous pouvons ob tenir du conseil départemental dans les écoles .
INSTALLATION D’UN NO UVEAU CONSEILLER MUN ICIPAL
Madame le MAIRE
Il s’agit de prendre acte de la démission de Jean FARENC qui était conseill er municipal délégu é et qui nous a quitté s : suite au décès de sa maman , il a fait le choix de vivre dans une autre région. Avec beaucoup de tristesse, Jean nous a quitté s. Il reviendra nous voir de temps en temps.
En revanche, nous avons le plaisir et le grand bonheur d’accueillir Florence AUSSENAC dans ses fonctions de conseillère municipale. Je vous remercie de bien vouloir accueillir Florence AUSSENAC dans ses fonctions de conseillère municipale , comme il se doit , et de bien vouloir voter cette première délibération qui l’ install e comme conseill ère municipal e.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Bien sûr je souhaite la bienvenue à Madame AUSSENAC . C’était pour amener une petite précision : lors d’une réunion publique , vous av ez dit à un de vos interlocuteurs qu’il regrettait sûrement de ne pas avoir été élu et il vous a dit que vu sa place sur la liste qui n’a 16
pas été élue , il ne nourrissait aucun rêve de siéger. Dont acte, il s’en excuse parce qu’effectivement on peut être plus que 3 0 e ou 31 e et siéger trois ou quatre ans après l’élection. Comme quoi tout arrive, il y a des hémorragies de conseils municipaux.
Agnès SAUMIER
Je souhaite bien entendu la bienvenue à Madame AUSSENAC mais je voudrais savoir : Monsieur FARENC ét ait le référent au Syndicat de l’Hers Girou, de même qu’il était aussi le référent pour le SAGE , à Toulouse métropole, je pense qu’il siégeait aussi pour ces problèmes. Certes, il fait très beau actuellement, on ne pense pas beaucoup aux inondations , pourtant des événements ne sont pas si vieux que cela, que tout le monde a pu remarquer. Je voudrais savoir si c’est Madame AUSSENAC qui prend la suite pour ces dossiers qui sont extrêmement chauds.
Madame le Maire
Non , ce n’est pas Florence AUSSENAC à qui nous al lons laisser un temps d’observation, c’est Éliane CUBÉRO -CASTAN qui va reprendre toutes les délégations qui tournent autour de l’environnement qu’avait Jean FARENC . Nous ferons un réaménagement des délégations probablement au conseil municipal de septembre . Il n’y a pas de vote, nous annonçons, nous accueillons. Bienvenue Florence.
Exposé
Madame le Maire expose que Monsieur Jean FARENC a adressé sa démission en tant que conseiller municipal, par courrier reçu en date du 30 mai 2018.
En application de l’article L. 270 du Code électoral, Madame Florence AUSSENAC, suivante de liste, a été contactée en date du 31 mai 2018 afin de lui notifier son installation comme conseillère municipale de Saint -Orens de Gameville.
Le Conseil Municipal est invité à prend re acte de cette installation.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122 -15,
Vu le Code électoral et notamment son article L. 270,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De prendre acte de la démission de Monsieur Jean FARENC de sa fonction de conseiller municipal.
ARTICLE 2
De déclarer installée Madame Florence AUSSENAC dans ses fonctions de 17
conseillère municipale.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
MODIFICATION DU TABL EAU DES INDEMNITES D E FONCTION DES CONSE ILLERS MUNICIPAUX
Madame le MAIRE
La délibération numéro 2 concerne – elle est étroitement liée à la première – la
modification du tableau des indemnités de fonction des conseillers municipaux. Suite à la démission de Jean FARENC , à l’installation de Florence AUSSENAC , nous vous proposons de modifier le tableau des indemnités de fonction de ces deux pers onne s : Florence bien sûr qui entre comme conseillère municipale, et nous proposons donc au conseil municipal de délibérer pour donner l’indemnité de conseiller municipal délégu é de 7,20 % à Jean -Pierre GODFROY .
Y a -t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Exposé
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal dans sa séance du 17 avril 2014 a décidé de l’octroi d’indemnités de fonction à l’ensemble de ses membres. Cette délibération a été reconduite lors de la séance publique du 5 avril 2016, qui a pris en compte les dispositions de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat et complétée par la délibération du 23 mai 2017 puis du 12 décembre 2017, comme suit :
- Maire : 33,50 % de l’indice brut terminal, conformé ment au barème fixé par l’article L. 2123 -23 du CGCT,
- Adjoints : 20,20 % de l’indice brut terminal, conformément au barème fixé par
l’article L. 2123 -24 du CGCT,
- Conseillers municipaux porteurs de délégation : 7,20 % de l’indice brut
terminal, conformément au barème fixé par l’article L. 2123 -24 -1 du CGCT,
- Conseillers municipaux : 1,5 % de l’indice brut terminal, conformément au barème fixé par l’article L. 2123 -24 -1 du CGCT.
Suite à la démission de Monsieur Jean FARENC, conseiller municipal délégué, et à l’installation de Madame Florence AUSSENAC, conseillère municipale, il convient de modifier la liste des bénéficiaires de ces indemnités de fonction.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 18
DECIDE
ARTICLE 1
De modifier le tableau des indemnités de fonction accordées par Madame le Maire.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes néce ssaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Celle -ci doit être votée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
MODIFICATION DE LA D ELIBERATION N° 01-88 -2017 PORTANT AV IS SUR LES DEROGATIO NS DOMINICALES EN 2018
Colette CROUZEILLES
Merci . C’est suite à la délibération du 5 novembre 2017 qui concern ait l’ouverture des sept dimanches pour les commerces de détail. Le conseil départemental du commerce a demandé la modification d’une de ces dates , à savoir le dimanche 25 novembre – c’est le dimanche qui suit l’événement Black Friday, une période de promotion s et qui connaît de plus en plus de succès – à la place du 9 septembre. Nous restons sur sept dimanches.
Madame le Maire
Merci .
Michel SARRAILH
Vous connaissez mon opposition au travail le dimanche. Je voterai contre cette délibération. Je voudrais faire une remarque. Je me demande si les textes réglementaires pour les ouvertures des magasins sont suffisamment bien définis quand je vois que le centre Leclerc notamment ou vre maintenant le dimanche matin. Normalement , cela devrait être réservé à des commerces de bouche. Je pense que cela a un impact sur le commerce local . Vo us avez dû avoir des retours des petits centres commerciaux qui sont ouverts ce matin -là. J e m’interr oge sur l’efficacité de ces dérogations et autres.
Colette CROUZEILLES
Nous ne parlons pas du tout de la même chose, là vous parlez d’un article de loi o ù le Maire n’a pas son mot à dire. L’article L . 3132 -13 du Code du travail dispose que le commerce de d étail à prédominance alimentaire employant des salariés peut ouvrir jusqu’à 13 heures le dimanche. C’est une loi. Madame le Maire n’a pas son mot à dire là -dessus. Cela n’a rien à voir avec les ouvertures dominicales. 19
Michel SARRAILH
Je suis entièrement d’ accord avec vous mais cette loi , je pense , régule assez mal. Nous subissons les impacts de choix de grandes surfaces qui n’ont pas uniquement la spécificité alimentation de bouche dans ce domaine. Je pense qu’il y a un manquement dans ce domaine pour régul er parce que cela impact e des commerces locaux qui font un chiffre d’affaires relativement important le dimanche.
Colette CROUZEILLES
C’est un commerce de détail à prédominance alimentaire et c’est une loi. Peut -être faut-il écrire à vos Députés.
Claude MÉ RONO
Il y a une erreur. Ce sont les commerces de moins de 500 m ètres carrés qui ne sont pas à vocation uniquement alimentaire. Mais le seuil d’autorisation, ce sont les 400 ou 500 mètres carrés de surface. Je croyais que c’était porté à 500.
Colette CROUZEILLES
Pour l’instant, c’est 400.
Exposé
Madame le Maire expose que par délibération en date du 12 avril 2018, Toulouse Métropole a modifié sa délibération du 3 octobre 2017 concernant le dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2018. Cette modification porte sur la substitution de la date du 9 septembre par le 25 novembre 2018.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acter cette modification.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu la délibération n°01 -88 -2017 du 7 novembre de la commune de Saint -Orens de Gameville,
Vu la délibération n° DEL -18 -0400 du 12 avril 2018 de Toulouse Métropole modifiant la délibération n° DEL -17 -0509 du 3 octobre 2017,
Après e n avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
- De donner un avis favorable à l’ouverture des commerces le dimanche (hors biens culturels, d’ameublement, de jardinage et de bricolage) comme suit :
- Pour l’ensemble des commerces de détail, ouvertu re les 7 dimanches 20
suivants : 14 janvier, 1 er juillet, 25 novembre , 2, 9, 16 et 23 décembre.
- Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400m², ouverture 7 dimanche parmi les 10 dimanches suivants en 2017 : 14 janvier , 4 mars, 15 avril, 1 er juillet, 4 novembre, 25 novembre , 2, 9, 16 et 23 décembre.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous avons noté que vous votiez contre. Qui est contre cette troisième délibération ? Cinq, plus une procuration de Marc MOREAU , cela fait six. Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à la majorité (Contre : MERONO / SARRAILH / SAUMIER / LUMEAU -PRECEPTIS / CAPELLE -SPECQ / MOREAU)
MODIFICATION DU TABL EAU DES EMPLOIS ET E FFECTIFS TITULAIRES DE LA VILLE : CREATION DE POSTES
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Sur le premier point des modifications du tableau des emplois et effectifs titulaires de la ville et de création de poste s, direction générale des services , cette délibération que nous vous proposons fait suite à la réussite au concours de rédacteur , donc d’un changement de catégorie , d’un agent qui passe d’adjoint administratif à rédacteur.
Sur le point numéro 2, direction des ressources humaines, Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à la direction des ressources humaines suite au décès d’un agent qui occupait un autre grad e d’avancement au sein de cette même direction afin de pouvoir assurer la continuité du service. Cette décision est nécessaire compte tenu du fait que l’agent qui remplace cet agent malheureusement décédé est au stade de la stagiérisation.
Au niveau de l’ école de musique, un agent de l’école de musique assurant les fonctions d’accueil et de secrétariat va être radié des cadres pour départ à la retraite le 1 er septembre 2018 . A fin de pouvoir assurer l’ensemble des missions administratives relevant de cette structure , i l est nécessaire d’augmenter la durée du temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif principal deuxième classe à temps non complet de 30 heures à 35 heures hebdomadaires, après accord de l’agent et la saisine du comité tech nique pour avis qui se fera le 28 juin , c’est -à-dire après -demain.
Service petit enfance : suite à la mutation d’une auxiliaire de puériculture vers une autre collectivité, un recrutement est en cours de réalisation pour que les effectifs des équipes rest ent stables tout en respectant les taux d’encadrement réglementaire s au sein du multi -accueil collectif. Aussi, il convient d ’ajouter un poste relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puéri culture au tableau des effectifs , auxiliaire de puériculture principal 21
première classe à temps complet , afin de pouvoir nommer le ou la candidate qui sera retenu (e) dans le cas où l’intéressé sera it recruté par voie de mutation et déjà nommé sur un grade d’avancement de sa collectivité d’origine. Toutefois, seul un emploi sera pourvu pour assurer ce remplacement.
Au titre du déroulement des carrières, comme vous le savez, chaque année, soit par ancienneté, soit par examen , des agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade, d’où la nécessité de créer les postes manquants afin de pouvoir le s nommer. Cela concerne la filière administrative cadre d’emploi des adjoints administratifs, neuf postes d’adjoint administratif principal première classe à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal première cla sse à temps non complet (30 heures hebdomadaires ), un poste d’adjoint administratif principal deuxième classe à temps non complet (32 heures hebdomadaire s).
Au niveau de la filière technique , cadre d’emploi des adjoints techniques, cela concerne trois pos tes d’adjoint technique principal deuxième classe à temps complet, un poste d’adjoint technique principal deuxième classe à temps non complet (32 heures hebdomadaires ).
Au titre de la filière médico -sociale, cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture, quatre postes d’auxiliaire de puériculture principal première classe à temps complet.
Au titre de la filière sociale, dans le cadre d’emploi des ATSEM , cinq poste s d’ATSEM principal première classe à temps complet.
Au titre de la filière police municipa le, cadre d’emploi des agents de police municipale, cela concerne trois postes de brigadier -chef principal à temps complet.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Merci . Y a -t-il des questions ?
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Merci Madame le Maire . Je vous remercie Monsieur MASSA pour cette lecture. Je voudrais un petit point d’éclaircissement par rapport au fonctionnement de cette assemblée. Il me semblait que les délibérations devaient être débattues, explicité es en commission pour le bon fonctionnement et la transparence des sujets qui occupent la municipalité , et je me demande dans quelle commission sont étudiés les mouvements de personnel, les créations d’emplois , etc. , afin de satisfaire à la transparence né cessaire
Alain MASSA
Effectivement , le comité technique doit être consulté , doit donner son avis. Le comité technique sera donc réuni après -demain et consulté sur les changements pour lesquels il doit être consulté. 22
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Ma question était sur les commissions avec les élus , pour la transparence des décisions et les débats comme on le fait dans les commissions.
Alain MASSA
La délibération peut être prise avant la consultation du comité technique. En ce qui concerne les commiss ions, en l’espèce il n’y a pas obligation d’avoir de commission.
Madame le Maire
Y a-t-il d’autres remarques sur cette délibération numéro 4 ?
Exposé
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établiss ement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de la Ville de Saint - Orens -de-Gameville de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, tel que décrits c i-dessous :
Direction Générale des Services :
Un agent affecté à la Direction Générale des Services a réussi le concours de rédacteur territorial, cette évolution correspondant aux responsabilités exercées, Madame le Maire propose la création d’un poste d e rédacteur à temps complet pour procéder à la nomination de l’agent sur ce grade.
Direction des Ressources Humaines :
Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à la Direction des Ressources Humaines suite au décès d’un agent qui occupait un autre grade d’avancement au sein de cette même Direction afin de pouvoir assurer la continuité du service.
Ecole de musique :
Un agent de l’école de musique assurant les fonctions d’accueil et de secrétariat va être radié des c adres pour départ à la retraite le 1 er septembre 2018. Afin de pouvoir assurer l’ensemble des missions administratives relevant de cette structure, il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps non complet, de 30 heures à 35 heures hebdomadaires, après accord de l’agent et saisine du comité technique pour avis.
Service Petite Enfance :
Suite à la mutation d’une auxiliaire de puériculture vers une autre collectivité, un recrutement est en cours de réalisation pour que les effectifs des équipes restent stables tout en respectant les taux d’encadrement règlementaire au sein du multi - accueil collectif. Aussi, il convient de rajouter un poste relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de pu ériculture au tableau des effectifs (auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe à temps complet) afin de pouvoir nommer le (la) candidat (e) qui sera retenu (e) dans le cas où l’intéressé (e) serait recruté (e) par voie de 23
mutation et déjà nommé (e) sur un grade d’avancement dans sa collectivité d’origine. Toutefois, seul un emploi sera pourvu pour assurer ce remplacement.
Déroulement de carrière :
Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2018, Madame le Maire propose de créer les emplois manquants au tableau des emplois et des effectifs de la Ville afin de pouvoir procéder aux nominations. Ainsi, elle propose la création de :
Filière administrative - Cadre d’emplois des adjoints administratifs :
- 9 postes d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet (30h00 hebdomadaires)
- 1 poste adjoint admi nistratif principal 2ème classe à temps non complet (32h00 hebdomadaires).
Filière Technique – Cadre d’emplois des adjoints techniques :
- 3 postes d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps non complet (32h00 hebdomadaires).
Filière médico -sociale – Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture :
- 4 postes d’auxiliaire de puériculture principal 1 ère classe à temps complet.
Filière sociale – Cadre d’emplois des ATSEM :
- 5 postes d’A TSEM principal 1 ère classe à temps complet.
Filière police municipale – Cadre d’emplois des agents de police municipale :
- 3 postes de brigadier -chef principal à temps complet.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D'arrêter les créations de postes selon les modalités définies ci -dessus et de modifier en conséquence le tableau des emplois et effectifs permanents de la collectivité.
ARTICL E 2
De dire que les crédits budgétaires nécessaires aux créations de postes et les charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la Ville, aux articles et chapitres prévues à cet effet.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présent e délibération et en règle 24
générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
MODIFICATION DU TABL EAU DES EFFECTIFS DE S EMPLOIS NON PERMAN ENTS : CREATION DE POSTES
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Considérant un accroissement d’activité au service enfance scolaire et à la médiathèque, Madame le Maire propose de créer trois emplois à temps complet relevant du grade d ’adjoint technique pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une période de 18 mois au service enfance scolaire . Ces emplois seront pourvus à la rentrée scolaire 2018 -2019.
Madame le Maire propose d’autre part de créer un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet à la médiathèque pour accroissement à compter du 1 er juillet 2018 afin de faire face temporairement à une charge de travail supplémentaire en lien avec le désherbage du fonds de livres de la médiathèque en vue de la braderie prévue le 1 er septembre et des diverses animations qui se dérouleront tout au long du mois de juillet, animation s « Partir en livre s » et « Escale s mathématique s » notamment.
Si tel est votre avis, vous vo udrez bien adopter la délibération ci -après.
Michel SARRAILH
Vous avez précisé la période d’emploi pour les emplois au service enfance scolaire. Ce n’est pas le cas pour l’emploi d’adjoint du patrimoine à la médiathèque. Pouvez -vous préciser la durée ?
Ala in MASSA
La durée sera de deux mois à partir du 1 er juillet , pour que la braderie du 1 er septembre puisse se faire au niveau de l’action, des livres qui seront mis à la disposition du public en braderie .
Madame le Maire
D’autres questions sur la délibérati on numéro 5 ?
Exposé
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; 25
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88 -145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant un accroissement d’activité au Service Enfance Scolaire et à la Médiathèque,
Madame le Maire propose, d’une part, de créer trois emplois à temps c omplet relevant du grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de douze mois maximum pendant une même période de 18 mois, au Service Enfance Scolaire, ces emplois seront pourvus à la r entrée scolaire 2018/2019.
Madame le Maire propose, d’autre part, de créer un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet à la médiathèque pour accroissement temporaire d’activité à compter du 1er juillet 2018 afin de faire face temporairement à une ch arge de travail supplémentaire en lien avec le désherbage du fond de livres de la médiathèque en vue de la braderie prévue le 1er septembre et des diverses animations qui se dérouleront tout au long du mois de juillet (animation « partir en livres » et « escales mathématiques » notamment).
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De recourir à trois agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au Service Enfance Scolaire sur le grade d’adjoint technique, à temps complet.
ARTICLE 2
De recourir à un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à la médiathèque, sur le grade d’adjoi nt du patrimoine, à temps complet.
ARTICLE 3
De dire que les crédits budgétaires nécessaires aux créations de postes et les charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la Ville, aux articles et chapitres prévues à cet effet.
ARTICLE 4
De charger Ma dame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 26
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A
Madame le MAIRE
Nous passons à la délibération numéro 6, toujours Alain MASSA qui présente la création d’un emploi permanent de catégorie A.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Il est précisé que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Tou tefois , en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2 de la loi 84 -53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de deux ans , compte tenu de la spécificité des missions sur le territoire , de la nature des fonctions ou des besoins du service , grands projet s structurant s.
Le contrat de l’agen t sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder six ans. À l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L’agent devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine de l’économie ou du développement économique local, d’une expérience professionnelle souhaitée sur des missions similaires , et sa rémunération sera calculée par réfé rence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération suivante.
Agnès SAUMIER
Merci Madame le Maire . Si j’ai bien compris, il s’agit là du remplacement d’un agent qui est parti dans une autre collectivité. Je ne comprends pas pourquoi il faut une création de poste alors que le poste existait.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Votre question nous permet de préciser que dans ce grade, il n’y a que deux catégories. L’agent qui part a libér é un g rade, une catégorie, et comme il y a deux catégories au titre de cet emploi, nous voulons , dans le cadre du recrutement , nous laisser la liberté, en fonction des candidats, de recruter quelqu’un qui n’a pas le même grade que l’ agent qui vient de partir , q ui lui était ingénieur principal.
Madame le Maire
C’est clair. Merci beaucoup. 27
Michel SARRAILH
Je m’interrogeais aussi sur le fait que ce poste existait dans le tableau des effectifs , mais ma question repose sur la pertinence de création de ce poste sur le volet économique.
Actuellement , c’est Toulouse métropole qui a la compétence , partagée d’ailleurs avec la région , et je m’interroge sur le fait que Toulouse métropole pourrait porter ce type d’emploi. Nous avons à Saint -Orens des diversités d’activités, d es entreprises très diverses , de taille s très diverse s également. Ce n’est pas forcément évident de trouver des points communs entre ces différentes entreprises.
Je pense aussi que sur la ZAC des Champs -Pinsons , il y a des possibilités de renouvellement o u de densification éventuelle sur certains terrains. Il y a peut -être quelques dents creuses dans la zone artisanale mais nous n’avons pas des capacités énormes de développement.
Je me posais la question : il existe des pôles au niveau de Toulouse métropo le dédié s à la voirie, à tout un tas de compétences métropolitaines. Pourquoi n’y aurait -il pas des pôles économiques notamment dans la vallée de l’Hers, pour les communes de Balma, Saint -Orens , Quint -Fonsegrives, avec un agent de Toulouse métropole pour reprendre les différents points et différentes missions que vous avez listés ?
Colette CROUZEILLES
Savez -vous combien il y a d’entreprise s à Saint -Orens ? Plus de 800. Pensez -vous que cela ne justifie pas l’embauche de quelqu’un pour s’occuper du développe ment économique ?
Madame le Maire
En complément, sur le sujet de la compétence métropolitaine : la compétence développement économique est métropolitaine, la compétence emploi reste municipale. Si nous insistons autant sur cette relation entreprise et ces 800 entreprises, c’est parce qu’une relation étroite avec le monde économique local et avec les commerces locaux – dans les 800 il y a aussi nos commerces qui relèvent à la fois de la chambre artisanale et de la chambre de commerce – est indispensable si n ous voulons être identifiés comme étant pourvoyeurs de profils permettant de répondre à des besoins de ces entreprises.
La compétence emploi reste communale , l a compétence économique reste métropolitaine , m ais il est absolument nécessaire de consolider les liens étroits. Cette personne sera aussi le manager du centre -ville et de la relation avec les commerçants , au- delà de la relation entreprise.
Toulouse métropole , en la personne de David CARUHEL , coordonne cette fonction , invite les communes qui toute s recrutent localement , sur le sujet de l’emploi qui est de compétence locale mais qui évidemment fait du lien avec le commerce de proximité que nous voulons impérativement préserver.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Je voulais demander à Madame CROUZEILLES : savez -vous combien il y a d’habitants à Saint -Orens ? Je me dis que si tout le monde est au courant que nous avons dépassé les 28
11 000 habitants, si nous agissons avec logique – mais manifestement la vôtre est différente de la nôtre, ce que nous acceptons sans applaudir – cela peut permettre la fondation d’un quatrième groupe scolaire , à 11 600 habitants . M ais ce n’est pas le cas.
Quand vous posez des questions comme cela et que vous avez l’impression de nous mettre en boîte parce que vous nous expliquez que votre vision est plus logique que la nôtre, excusez -moi mais je trouve cela un peu en dessous du débat.
Colette CROUZEILLES
Monsieur SARRAILH a posé une question, je lui réponds. Je justifie. Ce n’est pas pour vous mettre en boîte, absolument pas. Je ne vois pas le rapport avec le groupe scolaire.
Michel SARRAILH
Je parlais du bassin d’emploi justement , et de la pertinence de travailler uniquement à l’échelle communale. Mais je voulais rebondir sur ce que v ous disiez Madame le Maire en parlant du volet emploi. Vous avez bien raison de dire qu’il est de compétence communale , simplement dans la liste des missions et des fonctions list ées pour cet emploi permanent de catégorie A, il n’y a aucune référence au mo t « emploi ». Il n’y a aucune référence au mot « insertion ». Vous me faites sourire quand vous faites référence à cet aspect qui me paraît important.
Colette CROUZEILLES
Vous savez bien que le nombre d’entreprises, plus il est important, plus il peut amen er d’emploi s. C’est ce lien qui est important, entreprise et emploi, tout simplement.
Madame le Maire
Il faut simplement rappeler que quatre agents sur la commune traite nt le sujet de l’emploi. S’il y a bien aujourd’hui un manque sur la commune, c’est le sujet sur l’attractivité pour attirer les entreprises sur notre territoire, des emplois sur notre territoire, c’est bien faire des liens avec des commerçants, avec les entreprises, en complément du service emploi et des agents qui travaillent sur ces sujets tout aussi stratégiques pour nous que pour vous.
Revenons à la délibération 6.
Exposé
Madame le Maire propose la création d'un emploi de catégorie A (chargé de mission du secteur économique) dans le(s) grade(s) d’attaché territorial ou d’ingénieur territorial à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Développer le s relations avec les acteurs économiques de la commune,
- Développer les partenariats avec les entreprises du territoire (identifier et anticiper leurs besoins),
- Accueillir, informer et accompagner les acteurs économiques porteurs d'un 29
projet d'implantation ou de développement de la commune,
- Animer et promouvoir le projet de la ville sur le développement économique du territoire,
- Participer aux instances décisionnelles de coordination des projets économiques,
- Mener à bien le projet de la signalétique économiq ue du territoire,
- Organiser, animer et coordonner un événement annuel à destination des acteurs économiques.
Il est précisé que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra êt re pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3 -3-2° de la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de deux ans, compte tenu de la spécificité des missions sur le territ oire, de la nature des fonctions ou des besoins du service (grands projets structurants). Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d’une formation supérieure dans le domaine de l'économie ou du développement économique local ; d’u ne expérience professionnelle souhaitée sur des missions similaires et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération suivante.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale , et notamment son article 3 -3-2° ;
Vu le décret n° 88 -145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agen ts contractuels de la fonction publique territoriale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De créer un emploi de catégorie A pour occuper les fonctions de chargé de mission du secteur économique relevant du grade d’attaché ou d’ingénieur selon les modalités définies ci -dessus.
ARTICLE 2
Les crédits budgétaires nécessaires à la création du poste et les charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la Ville, aux articles et chapitres prévues à cet effet. 30
ARTICLE 3
De charge r Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de la voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous reme rcie.
Adoptée à l’unanimité
COMITE TECHNIQUE : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE, PA RITARISME ET DECISIO N DU RECUEIL DE L’AV IS DES
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . En ce qui concerne cette délibération, comme vous le savez , le 6 décembre les élections des représentants du personnel au comité technique ainsi qu’au CHSCT auront lieu. En ce qui concerne le comité technique, les collectivités dont les effectifs sont de 50 à 350 ont loisir de déterminer le nombre de représentants , entre trois et cinq.
Je rappelle le côté paritaire, puisqu’avant ce comité technique s’appel ait « comité technique paritaire ». L ’obligation paritaire n’existe plus ; t outefois , la commune a souhaité maintenir le paritarisme. Nous avons rencontré les représentants syndicaux le 28 mai et nous avons avec eux décidé et confirmé le maintien des effectifs au comité technique des représentants du personnel au nombre de cinq titulaires et de cinq suppléants. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Pas de question ?
Exposé
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33 -1,
Vu le décret n° 85 -565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu la loi n° 2010 -751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ; Vu la délibération du C.A. du C.C.A.S. du 23 mai 2014 ,
Vu la délibération 8 juillet 2014, visée le 9 juillet 2014, instituant un Co mité Technique commun, compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 mai 2018 soit au moins six mois avant la date du scrutin, 31
Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 243 agents pour la Ville et 11 agents pour le C.C.A.S.,
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de repr ésentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes :
- Lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350 : 3 à 5 représentants ;
- Lorsque l'effectif est au moins égal à 350 et inférieu r à 1 000 : 4 à 6 représentants ;
- Lorsque l'e ffectif est au moins égal à 1 000 et inférieu r à 2 000 : 5 à 8 représentants ;
- Lorsque l'effectif est au moins égal à 2 000 : 7 à 15 représentants.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de déterminer le nombre de représentants du personnel dans cette i nstance.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
ARTICLE 2
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à cinq pour les représentants titulaires de la collectivité et nombre égal de suppléants.
ARTICLE 3
De recueillir, par le comité technique, l’avis des représentants de la collectivité .
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité 32
COMITE HYGIENE ET SE CURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PER SONNEL AU CHSCT, PAR ITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENT ANTS DE LA COLLECTIV ITE
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Je pense que cela ira très vite puisque , je vous l’ai précisé en préambule , le 6 décembre nous aurons les élections pour désigner les représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène et sécurité , l es conditions que la collectivité a prévues avec les représentants syndicaux étant identique s, c’est -à-dire de maint enir le même nombre de représentants titulaires et suppléants . S i tel est votre avis , vous voudr ez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Pas de question ?
Exposé
Vu la loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33 -1,
Vu le décret n° 85 -306 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la mé decine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, ;
Vu la délibération du CA du CCAS du 23 mai 2014 ,
Vu la délibération 8 juillet 2014, visée le 9 juillet 2014, instituant un Comité Technique commun, compétent pour l’ensemble des agents de la Ville et du C.C.A.S,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 28 mai 2018,
Considérant que l’effectif apprécié au 1 er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 243 agents pour la Ville et 11 pour le C.C.A.S.,
Considérant que selon l'effectif des agents relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivan tes :
- Le nombre des membres titulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois ni supérieur à cinq dans les collectivités ou établissements employant au moins cinquante agents et moins de deux cents agents.
- Le nombre des membres t itulaires des représentants du personnel ne saurait être inférieur à trois ni supérieur à dix dans les collectivités ou établissements employant au moins deux cents agents.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de déterminer le nombre de représentants du personnel dans cette instance.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après. 33
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
ARTICLE 2
De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Ce nombre est ainsi fixé à cinq pour les représentants titulaires de la collectivité.
ARTICLE 3
De recueillir, par le CHSCT, l’avis des représentants de la collectivité.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
TAXE FONCIERE SUR LE S PROPRIETES NON BAT IES – DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOI TEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS (COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 06-69 -2017 DU 19 SEPTEMBRE 2017)
Alain MASSA
Merci Madame le Maire . Cette délibération concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées p ar de jeunes agriculteurs, complément à la délibération 06 -69 -2017 du 19 septembre 2017.
Par cette délibération du 19 septembre, le conseil municipal a approuvé l’instauration du dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties affére ntes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs. Or, la délibération précisait la mise en œuvre à compter de 2018 au lieu d ’à compter du 1 er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur. De ce fait, seuls les jeunes agr iculteurs installés en 2017 peuvent bénéficier de ce dispositif, or la volonté est bien de permettre l’application de ce dégrèvement à tous les exploitants répondant aux critères, quel le que soit leur année d’installation.
C’est la raison pour laquelle il convient de modifier la délibération initiale du 1 er octobre, afin que les services fiscaux puissent la prendre en compte. La modification 34
consiste à remplacer « à compter de 2018 » par « à compter du 1 er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur ».
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Merci . Pas de question ?
Michel SARRAILH
Je pense que cela concerne assez peu d’agriculteurs dans la commune , mais juste une remarque : ce dégrèvement est réservé aux jeunes agriculteurs qui sont bénéficiaires des aides à l’installation uniquement.
Alain MASSA
Merci Michel SARRAILH . Nous l’avions déjà évoqué lors du vote de la délibération précédente du 19 septembre 2017 et il me semble avoir précisé que bien évidemment, cela ne concernait que les jeunes agriculteurs qui répondent aux critères.
Exposé
Par délibération n°06 -69 -2017 du 19 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’instauration du dégrèvement de 50%, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
Or, la délibération précisait la mise en œuvre de la délibération « à compter de 2018 », au lieu de « à compter du 1 er janvier de l’année suivant celle de l’ins tallation du jeune agriculteur ». De ce fait, seuls les jeunes agriculteurs installés en 2017 peuvent bénéficier de ce dispositif. Or, la volonté est de permettre l’application de ce dégrèvement à tous les exploitants répondant aux critères, quel que soit leur année d’installation.
C’est pourquoi, il convient de modifier la délibération initiale avant le 1 er octobre afin que les services fiscaux puissent la prendre en compte. La modification consiste à remplacer « à compter de 2018 », par « à compter du 1e r janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur ».
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu les articles 1639A bis, et 1647 -00 bis du Code Général des Impôts
Vu la délibération n°06 -69 -2017 du 19 septembre 2017, instituant un dégrèvement de 50%, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,
Considérant que la délibération précisait une mise en œuvre « à compter de 35
2018 », au lieu de « à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur », excluant de fait l’application de la mesure aux exploitants installés après,
Considérant qu’il convient d’apporter un correctif à la délib ération initiale avant le 1er octobre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’accorder le dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
ARTICLE 2
D’accorder ce dégrèvement pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de t ous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération 9. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
ADHESION A UN GROUPE MENT DE COMMANDE AVE C LA METROPOLE SUR L’ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN
Anicet KOUNOUGOUS
Merci Madame le Maire . La ville de Saint -Orens -de-Gameville , Toulouse métropole, la ville de Toulouse, les villes d’Aucamville, d’Aussonne, de Beauzelle , de Cugnaux, de Launaguet, de Seilh, et le CCAS de Launaguet ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de produits d’entretien, d’hygiène et matériel de nettoyage.
Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de comma nde en application de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de retenir en commun des titulaires d e marché s. Une convention constitutive de groupement de commande défini t les modalités de fonctionnement du group ement, désigne Toulouse métropole comme coordonnateur , et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité.
Je rappelle à l’assemblée qu ’un dispositif comparable de convention de groupement de commande a été mis en place pour les colis de N oël de nos personnes âgées , qui donne entièrement satisfaction et encourage la mutualisation avec Toulouse métropole. 36
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Merci .
Michel SARRAILH
Comme je n’ai pas accès au cahier des charges des produits disponibles pour les collectivités, pouvez -vous me préciser si les produits qui peuvent être commandés répondent à des critères environnementaux, à faible impact environnemental ?
Anicet KOUNOUGOUS
La réponse est affirmative.
Madame le Maire
Merci . D’autres questions ?
Exposé
La ville de Saint -Orens de Gameville, Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, les communes d'Aucamville, d'Aussonne, de Beauzelle, de Cugnaux, de Launaguet, de Seilh et le CCAS de Launaguet, ont décidé d'un commun accord de procéder ensemble à l'achat de produits d'entretien, d'hygiène et matériels de nettoyage.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de com mandes en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en vue de retenir en commun, des titulaires de marchés.
Une convention constitutive de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu'il sera passé des marchés distincts par collectivité.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Mu nicipal
DECIDE
ARTICLE 1
D'approuver la convention n° 18TM01 portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à l'achat de produits d'entretien, d'hygiène et matériels de nettoyage, dans les conditions visées par l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics. 37
ARTICLE 2
De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés, s'il y a lieu, est celle du coordonnateur.
ARTICLE 3
D'autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci - dessus.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter la délibération numéro 10 . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
SDEHG : RENOVATION DE L’EC LAIRAGE RUE DE FONDA RGENT
Étienne LOURME
Merci Madame le Maire . Cette délibération concerne la rénovation de l’éclairage public rue de Fondargent, dans la fin de la rue de Fondargent qui va de la D2 jusqu’au x Carmes. Il y avait 1 2 lanternes dont ce point lumineux sur des poteaux béton et c’était très vétuste, c’étaient des crosses pas mal abîmées. Dorénavant il y en aura 14, nous allons mettre deux points lumineux de plus. Il faut délibérer sur le montant qui va revenir à la commu ne, de 3 272 euros sur un montant total de 16 156 euros .
Madame le Maire
Merci Étienne. Y a -t-il des questions, des remarques ?
Exposé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 13 mars 2017 concernant la rénovation de l’éclairage rue de Fondargent, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : remplacement de 12 lanternes routières SHP 50 W sur poteau béton par 14 lanternes à LEDS. Les 2 points lumineux supplémentaires viendront s’intercaler entre l es points existants 293/294 et 294/295. Les lanternes seront composées d’un capot en aluminium (IP66) avec une vasque plate en verre trempé. Elles seront équipées d’un module à Leds d’une puissance de 68W et d’un système autonome de gradation de puissance. La température de couleur sera 3000°K (blanc chaud) et le RAL G900S. Il est proposé de classer la voie éclairée en classe d’éclairage CE4 suivant la norme d’éclairage européenne EN13201, ce qui correspond à un niveau d’éclairement compris entre 7.5 lux et 10 lux.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : 38
TVA (récupérée par le SDEHG) 2 544 €
Part gérée par le Syndicat 10 340 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 272 €
Total 16 156 €
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver l’Avant -Projet Sommaire.
ARTICLE 2
De couv rir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous allons voter la délibération numéro 11. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
AUTORISATION DE DEPO T D’UNE DECLARATION PREALABLE AU TITRE D U CODE DE L’URBANISME POUR L’A BATTAGE D’UN ARBRE
Serge JOP
La commune a été saisie par un administré en raison de dégâts constatés sur son muret de clôture ainsi que sur des trottoirs devant sa maison. Suite à une expertise réalisée en 2017 en présence de l’assurance de l’administr é, du cabinet d’assura nce de Toulouse métropole et d’un représentant de la commune, il nous a été demandé de procéder à l’abattage de cet arbre.
Le système racinaire de ce pin parasol planté à moins d’un mètre du mur de clôtur e et positionné devant le portail , est à l’origine des fissures sur le mur de l’administr é ainsi que sur le trottoir. Il est situé 24 allée des Pins . Il était inscrit dans la trame végétale existante à protéger , et la procédure administrative nécessite de déposer une déclaration préalable auprès du service urbanisme avant de réaliser cette intervention. Ce projet a été présenté à la commission ville environnement le 14 mai 2018. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après. 39
Michel SARRAILH
Je suis intervenu en commission environ nement puisque ce sujet a été évoqué et j’avais posé la question du changement de position de Toulouse métropole qui a récupéré la compétence voirie sur les communes. Jusqu’à présent, il y avait déjà eu des demandes d’abattage de la part de particuliers le long de l’avenue d es Pins puisque nous connaissons les impact s qu’ont eu s les système s racinaire s aussi bien sur la voirie que sur les clôtures, etc.
Mais dans les discussions que nous avions eues avec l’assurance de la commune il était dit que l’arbre a vait été planté avant qu’il y ait construction des clôtures , et que donc il n’y avait pas une responsabilité de la commune au niveau assuranciel.
Au vu de cette délibération, un changement semble apparaître. Est -il lié à des jurisprudences ? J ’avais deman dé à avoir des éclaircissements sur ce point. D’autant que nous ne sommes pas sur des arbres banals comme des prunus. C’est tout l’alignement qui est classé et si nous commençons à autoriser l’abattage, cela va être un peu la boîte de pandore. Nous risquon s d’avoir d’autres demandes pouvant ê tre suivi es du même effet.
Éliane CUBÉRO -CASTAN
Michel, effectivement nous l’avions évoqué lors de la commission ville environnement : cette allée des Pins est conserv ée par nous, mais certains arbres pose nt vraiment de gros problèmes, notamment des accès interdits au x garage s. C ’est vraiment un énorme problème parce que ces pins ont été très mal plantés. Aucu ne grande fosse – qui fait que les racines ne gênent pas les constructions – n’a été réalisée , et les racines démolissent complètement les murs de clôture.
D’ailleurs, juste avant ce conseil municipal nous en parlions avec votre collègue et nous nous rendons compte que certains arbres ne peuvent pas rester parce que cela gêne énormément les habitants. Su r l’allée des Pins , nous avons regardé l’ensemble des arbres et nous en conservons la plupart. Certains arbres qui posent énormément de problèmes, nous sommes obligés de les abattre. C’est le cas de celui -là. D’autres sont con servés . Mais ce n’est pas la c ommune qui prend cette décision -là, c’est Toulouse métropole . Toulouse métropole a cette compétence maintenant . C e sont eux qui sont intervenus et qui ont vu que cet arbre -là devait être abattu.
Michel SARRAILH
Je posais la question de la responsabilité au niveau assurance. Vous ne m’avez pas répondu sur ce point. J ’avais demandé des précisions car j’ai l’impression qu’il y a un changement de politique dans ce domaine. Toulouse métropole ne veut -elle pas avoir de procès ou autres, d’action juridique de la p art d’un riverain, d ’un particulier ? Je m’interroge mais jusqu’à présent un particulier n’avait pas pu se retourner contre la commune de façon à faire jouer l’assurance de la commune. C’est ce qui m’interroge. Toulouse métropole actuellement semble reconn aître le droit du particulier à faire l’abattage. La question est là.
Éliane CUBÉRO -CASTAN
Ce n’est pas une question d’assurance, c’est vraiment une question d’ar bre qui pose problème sur la commune. D’autres arbres sont protégés. Nous en discutions tout à l’heure 40
avec Agnès et pour des arbres qui posent problème, on ne peut pas s’opposer. Si un arbre détruit la maison, c’est un souci, tu es dans une zone urbanisée.
Je ne comprends pas ta question sur les assurances. Ce n’est pas une question d’assurance, c’est une question de respect de la personne qui a une propriété.
Michel SARRAILH
Je ne veux pas prolonger la discussion trop longtemps sur ce point mais en principe, quand l’arbre est présent avant que l’on fasse une clôture, on doit prendre en compte sa présence, faire en sorte que la clôture évite être déformée ou pétée par le développement racinaire, etc. Un problème de priorité doit être pris en compte.
Éliane CUBÉRO -CASTAN
Comme je te le disais, les propriétaires ont acheté le terrain alo rs que l’arbre était tout petit . Le problème est qu’il a été très mal planté, ce qui fait qu’il gêne. C’est dommageable, je suis d’accord avec toi , mais il se trouve que la personne qui a achet é ce terrain avec son arbre à côté ne s’est pas rendu compte que cet arbre était planté et all ait complètement détruire sa maison et sa clôture. Dans ce cas, nous n’avons pas à nous demander si l’arbre doit rester. Ces arbres abattus seront replantés , mais ce sont d’autres essences qui seront replantées, des essences qui n’ auront pas ce système racinaire qui détruit complètement les clôtures.
Madame le Maire
Il y a deux points dans votre question. Le premier relève du bon sens : le riverain ne pouvait plus rentrer chez lui. C’était une évidence d’abattre cet arbre malgré l’a ttachement que nous avons aux arbres. Le second est une question d’assurance. Il y a eu une expertise contradictoire entre l’assureur du propriétaire de la maison et l’assureur de Toulouse métropole . C ette expertise contradictoire a conclu à l’évidence d’a battre cet arbre.
Nous sommes bien au -delà de la question que vous posez de l a règle de l ’antériorité de la règle que vous avez connue : quand l’arbre était présent, etc. Nous ne vous répondons pas sur le champ de : cette règle , Toulouse métropole la piét ine-t-elle au profit d’une autre ou est -elle toujours en vigueur ? Nous vous répondons simplement que nous sommes dans le cadre de bon sens, il ne pouvait plus rentrer chez lui, sa clôture ét ait fissurée de partout, les deux assurances ont fait une experti se contradictoire et elles ont décidé l ’abattage de l’arbre, donc Toulouse métropole va abattre l’arbre.
David RENVAZÉ
Merci Madame le Maire. Monsieur SARRAILH , juste une question qui m’interroge moi aussi depuis un petit moment : je loue votre attachement et votre fibre écologique mais il y a un moment où je ne la comprends pas bien. Par exemple quand je vois le bois de Tachou qui a été l’éventration d’un bois e t qu’aujourd’hui vous perd ez du temps sur un pin parasol, je vous trouve un peu contre -productif . Votre attachement et votre fibre écologique , je l es respecte totalement mais par moment s je ne l es comprends plus. Je voulais juste dire cela. Merci. 41
Michel SARRAILH
Et vous, qu’avez -vous fait pour défendre le bois de Tachou ?
Madame le Maire
David RENVAZÉ n’était pas élu à l’époque. L’équipe municipale adverse s’est érigée contre ce sujet. Ne refaisons pas l’histoire.
L’idée est maintenant de délibérer sur l’autorisation de dépôt d’une déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme pour l’ab attage de cet arbre sur lequel nous avons largement débattu.
Exposé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, la commune a été saisie par un administré en raison de dégâts constatés sur son muret de clôture ainsi que sur le trottoir devant sa mai son. Suite à une expertise réalisée en 2017, en présence de l’assurance de l’administré, du cabinet d’assurance de Toulouse Métropole et d’un représentant de la commune, il nous a été demandé de procéder à l’abattage de cet arbre.
Le système racinaire de c e pin parasol, planté à moins d’un mètre du mur de clôture et positionné devant le portail, est à l’origine des fissures sur le mur de l’administré ainsi que sur le trottoir.
Cet arbre situé au 24 allée des Pins étant inscrit dans la trame végétale existan te à protéger, la procédure administrative nécessite de déposer une déclaration préalable auprès du service Urbanisme Réglementaire de la Commune, avant de réaliser cette intervention.
Ce projet a été présenté à la Commission Ville et Environnement du 14 m ai 2018. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à déposer une déclaration préalable, indispensable à la réalisation de cette intervention.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Michel SARRAILH. Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à la majorité (Contre : SARRAILH) 42
AUTORISATION DE DEPO T DES DEMANDES D ’AUTORISATION AU TITR E DU CODE DE L’URBANISME ET DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L ’HABITATION, POUR
L’AMENAGEMENT D ’UN QUAI ET D ’UN LOCAL DE RANGEMEN T POUR LES SERVICES TECHNIQUES AU 16 RUE DU NEGOCE
Serge JOP
Merci Madame le Maire . Suite à la vente d’une partie de la parcelle située au 16 ru e du Négoce sur laquelle était implanté un quai de déchargement , et suite à l’aménagement du futur local d u S ecours populaire au 5 chemin de Partanaïs en lieu et place de l’aire de stockage des bennes et du matériel des services de la commune, celle -ci projette la construction d’un abri et l’aménagement d’un quai.
La procédure administrative nécessite de déposer des demandes d’autorisation de construire, de modifier ou d’aménager une construction auprès du service urbanisme réglementaire. Ce projet a été présenté à la commission aménagement urbain s travaux voirie le 20 juin 2018. Si tel est votre avis, vous voudr ez bien adopter la délibération ci - après. Merci.
Madame le Maire
Merci . Y a -t-il des remarques ?
Claude MÉRONO
Pas sur ce point mais sur le point précédent, faut -il être élu pour être citoyen ?
Madame le Maire
C’est une bonne question philosophique.
Marc D EL BORRELLO
Sur cette délibération, nous en avons parlé en commission urbanisme, j’avais fait la remarque qu’il était marqué que le projet était présenté en commission des aménagements urbains, nous n’avons pas vu de projet. C’est exactement ce que je disa is en propos liminaires tout à l’heure. Là on nous demande une autorisation de déposer une autorisation au titre du Code de l’urbanisme, et nous ne connaissons pas le projet. On explique dans la délibération que l’on nous a présenté le projet. Je voterai c ontre.
Madame le Maire
Nous prenons acte de ce que vous votez contre. Nous demand ons une autorisation de dépôt de demande d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme pour l’aménagement d’un quai de déchargement et d’un abri de stockage au 16 rue du Négoce .
Exposé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la vente d’une partie de la parcelle située au 16 rue du Négoce sur laquelle était implantée un quai de 43
déchargement et suite à l’aménagement du futur local du secours populaire au 5 chemin de Parta naïs en lieu est place de l’aire de stockage des bennes et du matériel des services de la commune, celle -ci projette la construction d'un abri et l'aménagement d'un quai.
La procédure administrative nécessite de déposer des demandes d’autorisation de cons truire, de modifier ou d’aménager une construction, auprès du service Urbanisme Réglementaire de la Commune, avant de réaliser ces travaux.
Ce projet a été présenté à la Commission Aménagement Urbain, Travaux et Voirie du 20 juin 2018.
Si tel est votre avi s, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à solliciter les demandes d’autorisation de démolir, de construire, de modifier ou d’aménager , nécessaires à la réalisation de ce projet.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous notons que vous votez contre. Qui est contre ? Huit votes contre cette délibération numéro 13.
Adoptée à la majorité (Contre : DEL BORRELLO / COLOMINA / POIRIER / MERONO / SARRAILH / SAUMIER / LUMEAU -PRECEPTIS / MOREAU)
AVIS DU CONSEIL MUNI CIPAL PORTANT SUR L’ OPPORTUNITE DE REGLEMENTER LA CIRCULATION DES POID S LOURDS DE PLUS DE 3, 5 TONNES ET LES CONV OIS EXCEPTIONNELS SUR LA RD2
Fabien JACQUEL
Merci Madame le Maire . C’est une délibération qui a pour objectif de soutenir la signature de Madame le Maire pour deux arrêtés municipaux, l’un portant sur l ’interdiction de transit des plus de 3,5 tonnes sur notre commune , desserte locale bien entendu, l’autre portant sur la réglementation horaires et catégorie s des convois exceptionnels. Je passe à l’exposé.
Dans le cadre de son pouvoir de polic e, Madame le Maire propose au conseil municipal la prise d’ un arrêté municipal permanent portant sur l’instauration d’une interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à toute heure et sur l’ensemble de la commune sauf desserte locale , et pour les convois exceptionnels sur la route 44
départementale numéro 2 entre 7 heures et 22 heures.
En effet, la responsabilité du Maire est d’assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques. Or , compte tenu d e la présence d’écoles maternelles et élémentaires , d’un lycée de plus de 1 600 élèves et d’autres commerces à proximité immédiate de la route départementale numéro 2, ainsi que l’augmentation de nombre de véhicules circulant ces dernières années sur cet a xe routier structurant, de tel s arrêtés permettr aient d’améliorer la sécurité à la fois des automobilistes, des cyclistes et des piétons , en cohérence notamment avec le projet de ville apaisée .
Par ailleurs , la présence d e convoi s exceptionnel s en journée est incompatible avec la volonté de la commune de développer les transports en commun sur la RD2 classée à grande circulation afin de permettre la liaison direct e en bus de ville entre Saint -Orens et le centre -ville de Toulouse.
De plus, outre la RD2, le s poids lourds de plus de 3,5 tonnes représentent un danger d’ordre routier sur d’autres axes de circulation non négligeable s tel s que :
- Les routes de Cayras et de Lauzerville, de par la vitesse élevée pratiquée par les véhicules, l’augmentation du flux de circulation , et une visibilité parfois limitée ;
- L’avenue des Carabènes avec la présence du collège René -Cassin ;
- L’avenue Couder de par la vitesse généralement élevée de s véhicule s ;
- La rue de Lalande de par la vitesse généralement élevée des véhicules et une visibilité parfois insuffisante , particulièrement sur la portion de voie située à proximité de la commune de Labège.
Délibération d’émettre un avis favorable à la proposition de pr ise d’ un arrêté permanent portant sur une interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à toute heure et sur l’ensemble de la commune sauf desserte locale , et pour les convois exceptionnels sur la route départementale 2 entre 7 heures et 22 heures ; d e charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Merci Monsieur JACQUEL pour cette lecture, merci Madame le Maire . Habita nt Saint - Orens depuis plus de 25 ans je suis particulièrement sensible comme chacun d’entre nous à la circulation des camions sur cet axe principal , et j’ai donc , malgré tout mon intérêt , quelque s petites questions. Tous les éléments qui sont cités et qui rendent nécessaire cette interdiction sont connus depuis très longtemps. Il n’y a rien de nouveau dans la circulation.
Ce qui est nouveau aussi , c’est le fait de demander au conseil municipal un avis dans le cadre des arrêtés que Madame le Maire prend dan s son pouvoir de police. Je ne pense pas que ce soit obligatoire.
J’avais plusieurs questions. La RD2 est -elle toujours classée à grande circulation ou a - t-elle été déclassé e ? Vous ave z plusieurs fois été interpellée sur cet arrêté à prendre, vous aviez dit que ce n’était pas de votre simple compétence mais aussi de celle du préfet. Je voulais savoir s’il se prononçait, si vous aviez déjà pris son avis o u s’ il se prononçait après . Le fait que le conseil municipal donne un avis favorable influence -t-il Monsieur le Préfet ou le fait d’avoir une alternative à cette interdiction pour les camions est -il aussi un argument que Monsieur le Préfet p rendra en compte ? 45
Madame le Maire
Que des bonnes remarques ou des bonnes questions , je vous remercie. Il s’agit par cet avis d’appuyer les arrêtés que je vais signer demain et après -demain ou les deux le même jour, peu importe.
L’idée est de savoir qui autour de cette table e st pour les arrêtés que nous allons passer, c’est -à-dire inter diction de traverser la ville pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes , et réduire le temps de passage des grands gabarits entre 22 heures et 7 heures du matin.
Nous avons considéré qu’un avis du conseil municipal renforçait ces arrêtés que je vais sig ner demain. Est -ce de nature à influencer le Préfet ? Je ne me permettrai pas de répondre à cette question, mais nous verrons bien dans la façon dont le Préfet traitera ces deux arrêtés. Nous considérons qu’un avis du conseil municipal pour rait être de nat ure à montrer l’importance que revêtent ces deux arrêtés pour la commune.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
Ma question était de savoir si elle était toujours classée voie à grande circulation puisque cela correspond à des règlements extrêmement précis.
Madame le Mai re
La réponse est oui.
Isabelle CAPELLE -SPECQ
L’existence d’une alternative n’ est -elle pas de nature à pouvoir prendre l’arrêté ? Je me doute bien que personne ne peut dire que nous allons influencer Monsieur le Préfet ; en revanche l’existence d’une alter native quand il y a une interdiction de circulation, je pense que c’est un élément qu’il prendra en compte.
Madame le Maire
Vous avez tout à fait raison. Cela fait quatre ans que nous travaillons le sujet et que nous n’avons pas trouvé d’alterna tive à court terme . Donc nous mettons entre parenthèses cette proposition d’alternative puisque nous n’avons pas trouvé.
Michel SARRAILH
Je pense que si vous demandez à tous les Saint -Orennais s’ils sont pour ou contre la traversée par les camions , ils vous diront qu’ils sont contre, c’est s ûr, mais il y a des obligations de voies de circulation, etc. Tout Maire , toute commune ne peut pas interdire la traversée. Il faut pouvoir organiser cela.
Des services de l’État s’y con sacre nt, sont dédiés à ce typ e d’arbitrage au niveau de la DDT. Il y a une cellule dédiée transports exceptionnel s, des réglementation s de niveau national pour ce qui est des poids lourds aussi , pour la circulation.
Non sans peine, par téléphone , j’ai contracté la DDT de la Haute -Gar onne et j’ai 46
découvert que personne ne semblait inform é de ce projet d’arrêté. Je m’interroge. P asser un arrêté , si c’est pour qu’après il soit cassé c’est peut -être un peu démagogique aussi. Vous v oyez ce que je veux dire. Les services de l’État sont là p our faire en sorte que nous trouvions des solutions ensemble, pour trouver les solutions les plus pertinentes. À ce jour je n’ai pas de réponse de la DDT. Je me suis permis de renvoyer quand même copie de cet arrêté pour être informé, savoir s’il serait va lable dans ce domaine . Je regrette un peu qu’il n’y ait pas eu ce travail d’approche, de discussion avec les services de l’État.
Madame le Maire
Monsieur SARRAILH , nous prenons bonne note de vos remarques. Je vous rappelle qu’aujourd’hui, nous demandons l’ avis du conseil municipal portant sur l’opportunité de réglementer la circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes et des convois exceptionnels. Ce que vous avez indiqué sera évidemment noté dans le compte rendu.
Marc DEL BORRELLO
Simplement , sur l’i ntitulé de l ’avis , il y a marqué « réglementer la circulation des poids lourds de plus de 3 t onnes et les convois exceptionnels sur la RD2 ». Dans le texte on parle de l’ensemble de la commune. Comme vous avez rappelé que c’était travers er la ville, est - ce toute la commune ou uniquement traverser la ville ?
Madame le Maire
La réponse est : toute la commune pour les plus de 3,5 t onnes .
Marc DEL BORRELLO
Avec cette délibération je me suis fait une réflexion. J’ai été interpellé par des habitants de la Marquei lle puisqu’une centrale à béton va voir le jour à la Marqueille. Je ne comprends pas pourquoi on autorise cette centrale à béton sachant qu’il y a deux ou trois ans, l’association du quartier de la Marqueille était passée à l’urbanisme, avait fait en sorte de nous demander le retrait d’un permis sur une centrale à béton, on avait donné droit à cette association, le permis avait été retiré.
Je ne sais pas pourquoi aujourd’hui on va interdire les poids lourds et à la fois nous allons avoir une centrale à béton avec je ne sais pas combien de camions mais cela va faire un d és ordre relativement important chemin de la Marqueille. Je trouve cela un peu surprenant. Les habitants de la Marqueille, les riverains sont -ils au courant que cette centrale à béton vient de voir le jour depuis quelques jours ?
Le permis de construire que j’ai vu affich é – je suis allé me rendre compte – est un permis pour l’ édification d’un bâtiment déposé en septembre ou octobre 2016. Ont -ils les autorisations adéquates pour édifier des centrales à béton ?
Madame le Maire
Je suis désolé e de recentrer les discussions. Je voudrais rappeler que nous délibérons aujourd’hui et no us interrogeons le conseil municipal et vous -même sur un avis portant sur l’opportunité de réglementer la circulation des poids lourds. Il est évident que c’est sauf 47
desserte locale .
Voulez -vous vous prononcer sur cet avis ? Nous parlerons une autre fois de la centrale à béton. Nous tergiversons et nous sortons du sujet. Si vous considérez que tous les Saint - Orennais sont intéressés, vous vote z pour. Si vous -même n’êtes pas intéressé vous votez contre. Mais restons sur les délibérations s’il vous plaît.
Ag nès SAUMIER
Dans l’exposé , vous parlez de sauf « desserte locale ». Ne pensez -vous pas qu’il aura des mesures dérogatoires en permanence qui vont être demandées et que finalement, cet arrêté ne servira peut -être pas à grand -chose ?
Madame le Maire
Non , je ne pense pas. Je pense que cet arrêté sera très utile, même très, très, très utile. Maintenant , cela n’engage que vous de penser que nous ne serons pas en mesure d’éviter que l’on traverse Saint -Orens alors que deux arrêtés vont contraindre les poids lourds de plus de 3,5 tonnes . L’expérience des communes voisines montre qu’ils sont appliqués et nous aurons les moyens de les appliquer parce que nous y tenons beaucoup , pour toutes les raisons qui ont ét é évoquées ici – le collège, les écoles primaires.
Je crois que les arguments ne manquent pas . V ous pouvez considérer que c’est dommage que cela n’ait pas été fait plu s tôt , mais l’urgence est bien là. Y a -t-il d’autres questions, d’autres remarques ?
Ex posé
Dans le cadre de son pouvoir de police, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la prise d’un arrêté municipal permanent portant instauration d’une interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à toute heure et sur l’en semble de la commune (sauf desserte locale) et pour les convois exceptionnels sur la Route Départementale n°2 entre 7h00 et 22h00.
En effet, la responsabilité du Maire est d’assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publi ques.
Or, compte tenu de la présence d’écoles maternelle et élémentaire, d’un lycée de plus de 1 600 élèves et de nombreux commerces à proximité immédiate de la Route Départementale n°2, ainsi que l’augmentation du nombre de véhicules circulant ces derniè res années sur cet axe routier structurant, de tels arrêtés permettraient d’améliorer la sécurité à la fois des automobilistes, des cyclistes et des piétons en cohérence, notamment, avec le projet de cœur de ville apaisé.
Par ailleurs, la présence de conv ois exceptionnels en journée est incompatible avec la volonté de la commune de développer les transports en commun sur la Route Départementale n°2, classée à grande circulation, afin de permettre une liaison directe en bus de ville entre Saint -Orens et le centre -ville de Toulouse.
De plus, outre la Route Départementale n°2, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes représentent un danger d’ordre routier sur d’autres axes de circulation non 48
négligeable tels que :
- Les Routes de Cayras et de Lauzerville (Route Départementale n°54) de par la vitesse élevée pratiquée par les véhicules, l’augmentation du flux de circulation et une visibilité parfois limitée ;
- L’Avenue des Carabènes (Route Départementale n°2c) avec la p résence du collège René Cassin ;
- L’Avenue Louis Couder (Route Départementale n°57) du fait de la vitesse généralement élevée des véhicules ;
- La rue de Lalande (Route Départementale n°57b) de par la vitesse généralement élevée des véhicules et une visibil ité parfois insuffisante, particulièrement sur la portion de voie située à proximité de la commune de Labège.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’émettre un avis favorable à la proposition de prise d’un arrêté permanent portant instauration d’une interdiction de circulation pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes à toute heure et sur l’ensemble de la commune (sauf desserte locale) et pour les convois exceptionnels sur la Route Départementale n°2 entre 7h00 et 22h00.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cet avis qui porte sur l’opportunité de réglementer la circulation. Nous vous demandons un avis. Nous avons répondu du mieux que nous pouvions à vos questionnements. Votez -vous contre cet avis ? Vous abstenez -vous ? Michel SARRAILH s’ abstient. La délibération 14 est votée à l’unanimité moins une voix. Adoptée à l’unanimité (Abstention : SARRAILH)
REEVALUATION DU COUT MOYEN D’UN ELEVE DA NS LE CADRE DE LA RE PARTITION INTERCOMMUNALE DES C HARGES DE FONCTIONNE MENT DES ECOLES PUBL IQUES – ANNEE SCOLAIRE 2017 -2018
Maria LAFFONT
Merci . En référence à l’article L . 212 -8 du Code de l’éducation, Madame le Maire, 49
rappelle les règles de répartition intercommunale de s frais de fonctionnement des écoles publiques lorsqu’elles accueil lent des élèves domiciliés dans d’autres commune s. Elle précise que la contribution de la commune de résidence aux charge s de fonctionnement est calculée à partir de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen annuel par élève .
Ce coût moyen annuel prend en compte les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires qui sont calculées séparément. Elle indique que ce coût, tel qu’il résulte du calcul établi conformément à l’article L . 212 -8 du Code de l’éducation , est réévalué chaque année et s’élève donc pour cette année 2017 -2018 à 1 298,56 euros .
En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau coût moyen annuel d’un élève scolarisé dans les écoles de la commune. Pour mémoire , sur l’année 2016 -2017, ce coût ét ait de 1 266,43 euros.
Madame le Maire
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Exposé
Madame le Maire, en référence à l’Article L 212 -8 du Code de l’Education, rappelle les règles de répartition intercommunale des frais de fonctionnement des écoles publiques lorsqu’elles accueillent des élèves domiciliés dans d’autres communes.
Elle précise que la contribution de la commune de résidence aux charges de fonctionnement est calculée à partir de ses ressources, du nombre d’élèves scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen annuel par élève.
Ce coût moyen annuel prend en compte les charges de fonctionnement à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. Elle in dique que ce coût tel qu’il résulte du calcul établi conformément à l’article L 212 -8 du Code de l’Education, est réévalué chaque année et s’élève à 1 298,56 euros pour l’année 2017/2018.
En conséquence, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bie n vouloir approuver le nouveau coût moyen annuel d’un élève scolarisé dans les écoles de la commune. Pour mémoire, pour l’année 2016 -2017, ce coût était de 1 266,43 euros.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibér ation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE 50
ARTICLE 1
D’établir le coût moyen annuel d’un élève des écoles publiques de Saint -Orens à 1 298.56 euros.
Ce coût sera réévalué chaque année en prenant en compte les seules dépenses de fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, prévues par la réglementation.
ARTICLE 2
De calculer, conformément à la réglementation, la contribution de la commune de résidence, sur les bases suivantes :
80 % du coût moyen annuel par élève de la commune d’accueil
Prise en compte du potentiel fiscal de la commune de résidence, à concurrence de 20 % du coût moyen d’un élève.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération 15 . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
REGLEMENTS DE FONCTI ONNEMENT DU SERVICE ACCUEIL FAMILIAL ET DU MUL TIACCUEIL
Maria LAFFONT
Merci . Ces trois délibération s qui se suive nt sont liées les unes aux autres . I l s’agit tout simplement , pour faire court et simple , de se mettre en « conformité » sur la terminologie que la CAF souhaite que nous utilisions dans les différents règlements de fonctionnement des espaces et structures abrités à la maison de la petite enfance. Il s’agit du service d’accueil familial, du RAM et également du LAEP , la derni ère délibération de la série.
Pour vous donner quelques exemples tout simplement, le calcul du règlement des parents sera lissé sur 12 mois au lieu de 11 comme précédemment, ce qui peut simplifier parfois la vie familiale et l es prélèvement s. Pour l’accue il familial par exemple, nous soumettons les astreintes médicales aux mêmes horaires d’ouverture que le service, ce qui paraît tout à fait cohérent, c’est -à-dire de 7 heures 30 à 18 heures 30. Nous assouplissons également la demande faite aux familles lors des inscriptions chaque année de préciser d’entrée quelles seront les cinq semaines de congés que la famille prendra dans l’année de la garde de l’enfant par exemple.
Et puis l’amplitude horaire qui peut aller jusqu’à 418 heures de travail pour le LAEP . À ce sujet, je vous rappelle ou je vous informe que le marché du LAEP vient d’être publié, le nouveau marché est en cours . À ce jour, nous ne pouvons pas vous donner le nom du prestataire qui prendra ou pas la suite parce que celui qui est là nous donne entière satisfaction, mais les candidatures sont ouvertes. Voilà, pour faire court. Si vous avez des questions, je vous écoute, si je peux y répondre. 51
Madame le Maire
Sur les délibérations 16, la 17 et la 18, y a -t-il des questions ?
Agnès SAUMIER
Madame LAFFONT, vous av ez dit que pour la structure familiale, les horaires étaient réduits avec les mêmes horaires que pour le multi -accueil, est -ce bien cela ?
Maria LAFFONT
Pardon , je me suis peut -être mal exprimé e. Pour le service d’accueil familial , la CAF nous a demandé de conformer les horaires d’astreinte médicale aux mêmes horaires d’ouverture de la structure , c e qui paraît logique. Si les personnels ne sont pas là, c’est un peu compliqué de répondre aux astreintes médicales.
Madame le Maire
D’autres quest ions ? Non.
Exposé
Madame le Maire expose la nécessité pour la municipalité d’approuver les modifications des règlements de fonctionnement des structures d’accueil Petite Enfance.
Elle concerne pour les deux structures d’accueil :
- La durée du contrat d’accueil ;
- La mensualisation des participations familiales lissée sur 12 mois correspondant au nombre de mois de présence de l’enfant, au lieu de 11 mois ; - Les semaines de congés familles précisées mais pas obligatoirement programmées ;
- Les repas et colla tions sont fournis par la structure ou par l’assistant maternel. Elle concerne pour le Service d’Accueil Familial :
- Les astreintes médicales sont assurées de 7 h 30 à 18 h 30 amplitude correspondant aux heures d’ouverture de la Maison Petite Enfance;
- La dé duction des séjours réservés en cas d’absence de l’assistant maternel.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu le Code de la santé publique et notamment s es articles R.2324 -30 et R.2324 -31 ;
Vu le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu la lettre circulaire LC 2014 -009 du 26 mars 2014 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales relative à la Prestation de Service Unique (PSU) et le Guid e PSU de janvier 2018 ;
Vu la Convention de PSU adoptée par le Conseil Municipal du 23 mai 2017 ; 52
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’adopter les règlements de fonctionnement du multi accueil et du Service d’Accueil Familial collectif joints en annexe 1 et 2.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter la délibération 16 : règlem ent de fonctionnement et du multi - accueil familial . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
CONVENTION PRESTATIO N DE SERVICE CAF DU LIEU D’ACCUEIL ENFAN TS PARENTS
Exposé
Madame le Maire expose la nécessité pour la municipalité de signer la convention relative à la Prestation de Service « Lieu d’Accueil Enfants -Parents » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la durée du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
La présente convention définit et encadre les modali tés d’intervention et de versement de la subvention dite Prestation de Service « Lieu d’Accueil Enfants - Parents » pour l’équipement de Saint -Orens
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir dél ibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser la signature de la convention d’objectifs et de financement jointe en annexe concernant la Prestation de Service « Lieu d’Accueil Enfants -Parents ».
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exéc ution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 53
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
CONVENTION PRESTATIO N DE SERVICE CAF REL AIS ASSISTANTS MATERNELS
Exposé
Madame le Maire expose la nécessité pour la municipalité de signer la convention relative à la Prestation de Service « Relais Assistants Maternels » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la durée du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite Prestation de Service « Relais Assistants Maternels » pour l’équipement de Saint -Orens
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser la signature de la convention d’objectifs et de financement jointe en annexe concernant la Prestation de Service Relais Assistants Maternels .
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération 18, la prestation de services CAF relais assistants maternels . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
ATTRIBUTION DES SUBV ENTIONS 2018 AUX ASSOCIATION S
Madame le MAIRE
Nous entrons dans les délibérations qui relèvent de la culture, des sports et de la vie de la cité.
Carole FABRE -CANDEBAT
Merci Madame le Maire . La ville compte, vous le savez tous, près de 150 associations 54
actives sur la commune. Comme chaque année, les dossiers de demande de subventions ont été envoyé s aux associations subventionnées. Les nouvelles associations ou celles qui n’ont pas été encore été subventionnées peuvent faire une demande directement. Il y a aussi le dossier en ligne sur le site Interne t de la ville.
Je vous rappelle le principe de la critérisation , conduite pour la troisième année sur une petite partie de la demande pour éviter un trop grand écart. Aussi, o n ne peut attribuer une subvention que si une association en a fait une demande , et on ne peut attribuer un montant de subvention supérieur à la demande faite par l’association.
La commission vie de la cité a été réunie le 5 juin 2018 et elle a validé la réflexion menée sur l’attribution de s subventions aux associations. De fait, ell e propose la répartition de subventions aux associations comme indiqué ci -dessous pour un montant total de 191 590 euros pour les subventions de fonctionnement , et de 800 euros pour les subventions exceptionnelles.
Vous avez le tableau des subventions pou r l’année 2018 et je tiens à votre disposition si vous vouliez savoir le tarif subventionné pour chaque association pour l’année 2017 . Je peux vous le donner. Ce ux qui étaient à la commission vie de la cité n’en ont pas besoin mais si vous le voulez bien j e répondrai à vos questions avant de vous proposer d’adopter la délibération.
Madame le Maire
Merci Carole FABRE -CANDEBAT .
Claude MÉRONO
Merci . Je crois qu’il y a une obligation légale, à savoir : ne peuvent pas participer au vote ce ux qui ont des responsa bilités, Président ou autre s d’associations.
Madame le Maire
Voilà une remarque pertinente. Merci de nous l’avo ir rappelé Monsieur MÉRONO. N e peuvent pas participer au vote Michel MINVIELLE ici présent et Michel SARRAILH qui est Trésorier d’une autre assoc iation . Q ui d’autre ? Est -ce tout , Monsieur le DGS ? Georgette PÉRAL n’a pas le droit de participer au vote non plus. C’est une bonne remarque. Avant de donner la parole à Michel SARRAILH , soyons sûrs que nous n’oublions personne.
Michel MINVIELLE
Je précise aussi que j e n’ai pas participé à la commission d’attribution de s subventions.
Carole FABRE -CANDEBAT
Je peux le confirmer, tu t’étais excusé pour ces raisons et le compte rendu de la commission le précise . 55
Michel SARRAILH
Une précision sur le table au. Un certain nombre d’associations ont zéro subvention : est -ce que ce sont des associations qui n’ont pas demandé de subventions ? Pouvez -vous nous le préciser ?
Carole FABRE -CANDEBAT
Tout à fait, c’est ce que je vous disais avant la délibération. Pour avoir une subvention , l’association doit en faire la demande, et si elle demande 500 euros et que l’on considère qu’elle pourrait avoir 800 euros on n’a pas le droit de lui donner plus que ce qu’elle demande. Il y a ces deux critères dont on ne peut pas dé roger.
Quand une association a zéro euro , c’est qu’elle avait l’an dernier une subvention et , bien qu’on lui ait envoyé les documents pour demander la subvention, elle ne les a pas retournés . Vous avez tout à fait raison de faire remarquer cela aussi . P arfois il y a un second temps où l’on vous demande un peu plus tard – en général des petites subventions sur des associations qui demandent très peu et qui ont oublié ou qui ne l’ont pas fait – de redonner une subvention, de délibérer pour 30 0 ou 500 euros , vous avez tout à fait raison.
Madame le Maire
Merci Carole FABRE -CANDEBAT . Y a -t-il d’autres questions sur cette délibération numéro 19 ?
Exposé
La commission Vie de la Cité, réunie le 5 juin 2018, a validé la réflexion menée sur l’attribution des subventions aux associations. De fait, elle propose la répartition des subventions aux associations comme indiquée ci -dessous pour un montant total de 191 590 € pour les subventions de fonctionnement et de 800€ pour les subventions exceptionnelles.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité réunie le 5 juin 2018,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations, leurs activités et prestations ren dues à un large public,
Considérant l’analyse des demandes formulées par les associations au titre de l’année 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’attribuer une subvention aux associations suivantes : 56
Délégations Associations Subventions Fonctionnement Exceptionnelle
Culture
FLJ 16000
Artgos 7860
Cant'Orens 3700
Altidanse 9000
EPSO 1510
Danser à Sto 0
Text'Orens 560
Univers lutin 260
Cocktail chantant 0
Altiscène 0
Comédie Saint -Orens 320
Livre occitan 700
Phil Orens 200
TOTAL 40 110 0
Festivités
Comité des fêtes 8000
AVF 1200
Médaillés militaires 600
Anciens combattants 600
FNACA 600
Tarot 0
Bridge 400
TOTAL 11 400 0
Comité des œuvres sociales 15 600
Environ -
nement
Caminarem 300
ACCA 400
S.O.N.E. 650
L'AREXA / SOAPI 800
Nature Midi -Pyrénées 4050
Cafe'in 200
TOTAL 6 400 0
Solidarité
Educateurs sans
Frontières 600
Les Enfants du
Malisadio 500
Mères pour la Paix 0
AMARYLLIS 300
ARCEC 800
ADAPEI 500
NONCESSE 300
Amis Maison de
retraite 1500
Jeunesse plein air 31 0 0
TOTAL 4 500 0 57
Scolaire
FCPE 0
Aliso 200
Prévention routière 120
Interscol 0
FCPE Lycée Riquet 0
ASEEM 120
GADD 0 500
TOTAL 440 500
Sport
Rugby Masculin 21000
Squash Energia 430
Football 24500
GRSO 10000
Badminton 4200
Basket 15000
Boxe française 2500
Judo 7150
Amso 1350
Tennis de table 6000
Volley 6550
Lien Chi 260
Saint -O Montagne 300
AS Cassin 300
AS Riquet 300
AS Prévert 300 300
Tennis 7000
BSORF 0
Roller 4200
Nautic Club de l'Hers 1000
Pétanque 0
Retraite sportive 350
Vélo Club 450
TOTAL 113 140 300
TOTAUX 191 590 800
ARTICLE 2
De dire que les crédits correspondants sont prévus au budget 2018.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité 58
APPROBATION DE LA CO NVENTION AVEC L’ASSO CIATION FOOTBALL CLU B DE SAINT -ORENS
André PUIS
Merci Madame le Maire . C’est simplement une subvention plus import ante que le plafond qui est de 23 000 euros . Le foot nous a demandé un peu plus et nous leur avons accordé 24 500 euros si vous êtes d’accord. Cette demande a été formulée pour deux ou trois choses. La première chose e st qu’ils ont dépassé 500 adhérents, j eunes. C’est une association qui avait beaucoup de bénévoles . Ils ont des frais puisque malheureusement l’Occitanie s’est agrandie, donc il y aura beaucoup plus de transports à faire et ils nous ont demandé cela pour faire du transport d’enfants.
Madame le Maire
Je précise que par rapport aux critères que Carole FABRE -CANDEBAT nous a indiqu és tout à l’heure, le foot obtient 10 sur 10 à tous les critères. Il est important de le souligner en complément des propos d’André PUIS .
Qui est contre cette délibération numéro 20 ? Vous n’êtes pas contre mais vous demandez la parole ?
Michel SARRAILH
Je remarque que ces contrats d’objectifs sont relativement formels. Il y a assez peu d’éléments contraignants ou de préconisations. Nous restons sur des générali tés. J’ai comparé avec d’ autres contrats d’objectifs sur des villes plus grandes , ce n’est guère différent.
Ce qui m’ importait , ce sont les aspects formation de jeune s. Vous avez dit 500 jeunes, cela montre la vitalité du club. Une question notamment sur les féminines : le football comme le rugby sont -ils ouverts à ce type de pratique ?
André PUIS
Bonne question. Ce qui intéresse le Conseil M unicipal est d’avoir une équipe de foot. J’espère à l’avenir que nous aurons une équipe de rugby – je regarde le Pré sident là-bas. Tous les jeunes qui veulent faire du sport à Saint -O sont bienvenus. Bien entendu , pour le moment ce sera à un niveau assez bas puisque nous monterons cette équipe. Aussi – je vois le doi gt se lever –, nous essayons de promouvoir – David RENVAZÉ en parlera un peu s’il veut – des jeunes, de les mettre dans cette ville . P ensez -y. Nous sommes une ville où à peu près 3 600 jeunes joue nt. C’est très joli pour une ville de presque 12 000 habitants. Mais merci pour cette question, c’est très bien .
Madame le Maire
Deux équipes filles au foot cette année. 59
David RENVAZÉ
Juste pour compléter ton propos , nous avons accueilli un plateau de football totalement féminin il n’y a pas longtemps à Saint -Orens . Il y a 15 jours ou trois semaines, il y a eu un t ournoi et un championnat spécial filles. Cela existe.
Madame le Maire
Merci David RENVAZE.
Exposé
Lors de sa séance du 26 juin 2018, le Conseil Municipal a validé la délibération attribuant des subventions aux associations et notamment le versement d’une subvention de 24 500 € à l’association Saint -Orens Football Club pour l’exercice 2018. Ce montant entraîne l’obligation d’établir une convention d’objectif entre la collectivité et l’association conformément à l’article L.1611 -4 du Code général des collec tivités territoriales. Le projet de convention a été présenté à la commission vie de la cité le 5 juin 2018.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité du 5 juin 2018 ,
Vu la délibération n°19 -62 -2018 du 26 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la convention d’objectif entre la collectivité et le Saint -Orens Football Club pour l’exercice 2018.
ARTICLE 2
D’autoriser Mad ame le Maire à signer cette convention.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Délibération numéro 20, q ui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité 60
APPROBATION DE LA CO NVENTION DE PARTENAR IAT AVEC L’ASSOCIATI ON LE MARATHON DES MOTS
David ANDRIEU
Merci Madame le Maire . La 14 e édition du Marathon des mots se déroulera dans l’agglomération toulousaine et dans la région Occitanie du 28 juin au 1er juillet 2018. Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la médiathèque municipale, la commu ne de Saint -Orens -de-Gameville souhaite s’associer à cette manifestation.
Il est donc proposé au château Catala une rencontre lecture le jeudi 28 juin avec l’auteur Jean -Noël PANCRAZI, animée par Brice TORRECILLAS . Si tel est votre avis , vous voudr ez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Merci David ANDRIEU. Pas de question ? Pas de remarque ?
Exposé
Le Marathon des mots se déroulera, dans l’agglomération toulousaine et dans la Région Occitanie, du 28 juin au 1 er juillet 2018. Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la Bibliothèque municipale, la Commune de Saint -Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. Il est ainsi proposé, au château Catala, une rencontre lecture le vendredi 29 juin 2018 avec l’auteur Jean -Noël Pancrazi animée par Brice Torrecillas.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoria les et notamment son article L. 2121 - 29,
Vu le projet de convention de partenariat avec l’Association « Toulouse, le marathon du livre »,
Considérant que la 14ème édition du Marathon des mots se déroulera, dans l’agglomération toulousaine et dans la Régio n Occitanie, du 28 juin au 1er juillet 2018 et que, dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la Bibliothèque municipale, la Commune de Saint -Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestati on.
En partenariat avec le Marathon des mots, il est proposé d’organiser une rencontre lecture le vendredi 29 juin 2018 avec l’auteur Jean -Noël Pancrazi, animée par Brice Torrecillas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 61
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la convention de partenariat avec l’association « TOULOUSE, LE MARATHON DU LIVRE » jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat relatif à la rencontre lecture programmée le vendredi 29 juin 2018 avec l’auteur Jean -Noël Pancrazi animée par Brice Torrecillas.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? La délibération 21 est adoptée à l’unanimité.
Adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE LA CO NVENTION TYPE DE PAR TENARIAT AVEC LES VI LLES DE TOULOUSE METROPOLE : OPERATION PARTIR E N LIVRE ÉDITION 2018
David ANDRIEU
La quatrième édition de Partir en livre, la grande fête du livre pour la jeunesse organisée par le Centre national du livre, aura lieu du 11 au 22 juillet 2018. Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des animations proposées par la médiathèque municipale, la commune de Saint -Orens -de-Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. Il est ainsi proposé d’engager une action partenariale dans le cadre de l’opération national e Partir en livre. Cette action partenariale objet de la présente convention se donne pour objectif de promo uvoir la pratique de la lecture auprès de tous les publics , notamment les plus jeunes, les familles et les plus éloignés des pratiques de lecture, valoriser les auteurs de jeunesse et leurs œuvres en partenariat avec les librairies indépendantes du territo ire.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après. Merci.
Madame le Maire
David ANDRIEU , merci. Nous n’avons pas de question sur la 22.
Exposé
La 4ème édition de « Partir en livre, la grande fête du livre pour la jeunesse », organisée par le Centre national du livre (CNL), aura lieu du 11 au 22 juillet 2018. Dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des animations proposées par la médiathèque municipale, la Commune de Saint -Orens de Gameville souhaite s’a ssocier à cette manifestation.
Il est ainsi proposé, d’engager une action partenariale dans le cadre de l’opération nationale Partir en livre Cette action partenariale, objet de la présente convention, se donne pour objectif de : 62
- Promouvoir la pratique de la lecture auprès de tous les publics, notamment les plus jeunes, les familles et les plus éloignés des pratiques de lecture.
- Valoriser les auteurs de jeunesse et leurs œuvres en partenariat avec les librairies indépendantes du t erritoire.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121 - 29,
Vu le projet de convention de partenariat avec l es villes de Toul ouse Métropole ;
Considérant que la 4ème édition de Partir en livre se déroulera, du 11 au 22 juillet 2018 et que, dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des animations proposées par la médiathèque municipale, la Commune de Saint - Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation, en partenariat avec les villes de Toulouse Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la convention de partenariat avec Toulouse Métropole jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abst ient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
APPROBATION DE LA DE STINATION DES DOCUME NTS DECLASSES DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
David ANDRIEU
Merci . Afin que les collections de la médiathèque municipale conservent toute leur actualité et leur pertinence, les bibliothécaires font régulièrement des opérations de désherbage qui consiste nt à retirer les documents qui ne présentent plus d’intérêt pour la collectivité , usé s par les prêts, à contenu obsolète, très rarement ou peu emprunté s, enfin les exemplaires multiples.
Certains de ces documents peuvent toutefois présenter de l’intérêt pour des particuliers , des partenaires ou autres destinataires. Il vous est proposé d’approuver la 63
délibération ci -jointe qui organise la destination des documents d éclassés de la médiathèque municipale . Pour information , la braderie aura lieu le 1 er septembre dans le hall d’Altigone. Il a été décidé que le bénéfice de cette braderie sera reversé au CCAS.
Si tel est votre avis , vous voudr ez bien adopter la délibérati on. Merci.
Madame le Maire
Merci David ANDRIEU .
Exposé
Afin que les collections de la Médiathèque municipale conservent toute leur actualité et leur pertinence, les bibliothécaires font régulièrement des opérations de « désherbage », qui consistent à ret irer les documents qui ne présentent plus d’intérêt pour la collectivité (usés par les prêts, à contenu obsolète, très rarement ou peu empruntés, et enfin les exemplaires multiples).
Certains de ces documents peuvent toutefois présenter de l’intérêt pour l es particuliers, des partenaires ou autres destinataires.
Il vous est proposé d’approuver la délibération ci -jointe qui organise la destination des documents déclassés de la Médiathèque municipale.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la dél ibération ci -après.
Délibération
Vu la délibération n°23 en date du 30 mars 2005 portant élimination des documents ne pouvant pas faire partie des collections de la Médiathèque municipale,
Considérant la volonté d’organiser la régulation des documents d e la Médiathèque municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser le service de la médiathèque municipale à mettre en œuvre la politique de régulation des collections et à procéder au déclassement des documents suivants provenant de la Médiathèque municipale :
- Documents en mauvais état,
- Documents à contenu obsolète
- Documents jamais ou très rarement empruntés
- Exemplaires multiples
Une liste précise des documents sortis des collections est établie et conservée à la Médiathèque municipale.
Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la Médiathèque municipale. 64
ARTICLE 2
D’autoriser les responsables du service à détruire les documents déclassés.
ARTICLE 3
D’autoriser le Maire à céder, à titre gratuit, des documents de la médiathèque municipale (documents déclassés ou documents ayant fait l’objet d’un don) à : - Des associations
- Des Bibliothèques y compris de pays étrangers
- Toute institution dans un but d’intérêt généra l.
ARTICLE 4
D’autoriser le Maire à vendre au public des documents de la Médiathèque municipale (documents déclassés ou documents ayant fait l’objet d’un don). L’achat de ces documents est réservé aux particuliers. Les tarifs des documents proposés à la vente sont fixés par décision du Maire prise en vertu de l’article L. 2122 -22 du Code général des collectivités territoriales.
L’encaissement des recettes est effectué par l’intermédiaire de la régie des recettes de la Médiathèque.
ARTICLE 5
D’attribuer le montant des gains de la vente des documents au CCAS (Centre Communal d'Actions Social) de Saint -Orens de Gameville.
ARTICLE 6
D’autoriser le Maire à céder, à titre gratuit, les invendus de la vente des documents (documents déclassés ou documents ayant fait l’objet d’un don) à la société Recyclivre, société éco -citoyenne donnant une deuxième vie aux livres en les proposant à la vente sur internet.
ARTICLE 7
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tou s les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
FIXATION DES TARIFS ALTIGONE 2018 -2019
Carole FABRE -CANDEBAT
Merci Madame le Maire. Madame le Maire rappelle que conform ément au marché conclu avec la SEM ALTIGONE , il convient que le C onseil municipal approuve les tarifs pratiqués par la SEM pour l’année à venir 2018 -2019. Elle indique que ces tarifs ont été proposés par le conseil d’administration de la SEM ALTIGONE du 22 mai donc il y a lieu de les approuver. 65
Avant de vous proposer d’adopter cette délibération, je vais , si vous voulez , vous les commenter un peu.
Au niveau des ad hésions et du ba r, rien n’a changé. Au niveau des spectacles , rien n’a changé puisque ce ne sont que des maximum : au maximum 60 euros , au maximum 30 euros , il n’y a pas de raison de changer. Les insertions publicitaires n’ont pas changé non plus.
Il n’y a qu’au niveau des locations que nous avons augmenté de 3 %. C’est ce que l’on fait à peu près chaque année, la première on avait fait 2 % puis 3 % et cette année on a fait encore 3 %. Nous nous sommes aperçus que même en faisant 3 % ce sont des tarifs – même si cela nous semble cher – très raisonnables par rapport à ce que font d’autres salle s de spectacle.
La caution est toujours de 500 euros et nous avons changé une autre petite donn ée aussi : autrefois il y avait un acompte de 200 euros pour les locations et nous avons choisi de mettre l’acompte de 20 % du prix hors taxes , c’est -à-dire de 400 à 500 euros . I l arrivait qu’il y ait une annulation la veille ou le matin en nous disant : « Nous ne venons pas ce soir. » 200 euros n’étaient pas dissuasifs. 400 ou 500 euros , cela fait que les gens y réfléchissent et nous tiennent au courant.
Si vous n’avez pas de question, je vous demanderai de bien vouloir adopter cette délibération.
Michel SARRAILH
J’aurais besoin d’une précision. Vous affirmez dans la délibération que le prêt gratuit d’Altigone est assuré pour les associations et les écoles de la commune. Pourrions -nous avoir un état du nombre de demandes ? Et toutes les associations sont -elles éligibles ? Pour ma part je suis membre d’une association, j’avais fait une demande pour éventuellement utiliser la SEM d’Altigone , et son personnel m’avait indiqué que nous étions plutôt sur une réduction du nombre de créneaux accord és aux associations pour rentabiliser, équilibrer les comptes de la SEM .
Qu’en est -il au niveau politique ? Toutes les associations sont éligibles pour avoir un prêt d’Altigone éventuellement si elles en ont un besoin ?
Carole FABRE -CANDEBAT
Comme je l’ai dit tout à l’heure quand je présentais les subventions aux associations , il y a 150 associations à Saint -Orens . Nous n’avons pas 150 soirées à Altigone. Imaginons que les 150 associations de Saint -Orens nous demandent une soirée à Altigone : Altigone ferme ou passe à un statut différent.
Effectivement, il serait impossible de répondre à toutes les associations. Cela dit, dans les faits, il y a aussi de t emps en temps des locations que nous refusons car nous n’avons pas de place, nous n’avons pas plus de soirée s. Il y a même des locations payantes que nous refusons car il n’y en a pas plus.
Nous grossissons au maximum mais il y a une limite avec le travai l que font les employés de la SEM Altigone qui bosse nt bien et qui le font avec passion et avec intérêt . 66
Nous ne pouvons pas faire plus.
Il y a déjà la gratuité pour toutes les écoles qui le souhaitent et c’est un travail énorme pour les gens qui travaill ent à Altigone . T oute la fin d’année ce sont les écoles, c’est gratuit et l à il n’y a pas de limitation. Le reste de la saison, nous sommes obligés de faire entrer un peu d’argent, autrement il faudra augmenter la subvention , sauf que vous all ez nous dire que cela ne vous convient pas. Cette année nous avons augmenté les spectacles, les locations aussi.
Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question mais s’il y a 150 demandes cela me paraît difficile.
David ANDRIEU
Merci Carole. Pour compléter : nous ne pouvons pas répondre à toutes les associations mais il faut rappeler qu’Altigone a un coût, tu l’as bien dit , puisque les techniciens sont salariés .
Nous prêtons bien sûr la salle aux écoles qui en font la demande. Nous avons reçu des demandes pour 2019. Nous avons déjà un an d’avance. Nous prêtons à Altidanse par exemple mais il faut être en capacité de remplir la salle. Si une association nous fait un prêt pour quelques personnes, il n’y a pas beaucoup d’intérêt. D’autres salles peuvent répondre comme l’ espace Marcaissonne , l’e space Lauragais qui peut accueillir aussi des manifestations. L’intérêt d ’une manifestation à Altigone e st que l’espace soit rempli .
Carole FABRE -CANDEBAT
David ANRDIEU , si tu veux bien je vais compléter. Vous et vos amis m’av ez fait part du souhait d’avoir une soirée à la salle Altigone et je vous ai renvoyé s vers les autres salles municipales. Là, vous n’êtes pas très gentil, vous avez l’air de dire que je vous ai dit non. Je ne vous ai pas dit non puisque je vous ai même proposé d e venir me voir pour vous proposer d’autres salles municipales. Je ne vois pas où est le problème.
Michel SARRAILH
Je suis d’accord avec vous , nous n’allons pas pouvoir louer à 150 associations qui feraient de telles demandes , mais je demande quels sont le s critères d’éligibilité. Restons - nous sur un statu quo avec les associations qui jusque -là utilis aient Altigone ? Il y a Altidanse, la GRS, etc. Vous marquez la gratuité pour les associations mais il y a des critères de sélection. Je ne suis pas contre. Comme vous le disiez vous -même, il s’agit d’ utiliser réellement l’ensemble de la salle . Nous étudi ions un projet mais nous n’étions pas fermés sur le fait d’aller sur des salles de plus petite capacité. Je ne conteste pas votre réponse, bien sûr.
Il faut p réciser des critères clairs dans ce domaine, que l’on puisse dire que l’on ne peut pas aller plus loin par rapport à l’équilibre financier. Mais que ce soit clarifié.
Carole FABRE -CANDEBAT
Vous dites que c’est gratuit pour les associations. Je précise : c’est gratuit pour les 67
écoles de la commune et pour les associations de la commune quand on peut les accueillir. Ce n’est pas gratuit pour les associations hors de la commune . Le tarif est moins cher que pour les entreprises, mais vous l’avez. Ne mélange z pas les deux. V ous dites que c’est gratuit pour les associations. Non, pour les associations non sain t-orennaises ce n’est pas gratuit.
Madame le Maire
Merci Carole FABRE -CANDEBAT , merci David ANDRIEU .
Exposé
Madame le Maire rappelle que conformément au marché conclu avec la SEM ALTIGONE, il convient que le Conseil Municipal approuve les tarifs pratiqués par la SEM pour l’année à venir (2018/2019). Elle indique que ces tarifs ont été proposés par le Conseil d’administration de la SEM ALTIGONE du 22 mai et qu’il y a lieu de les approuver.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu la proposition du Conseil d’administration de la SEM Altigone du 22 mai 2018, Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité le 5 juin 2018,
Considérant le bien fondé des propositions pour l’année 2018/2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver les tarifs applicables pour la saison 2018/2019 selon le détail suivant, sachant que certain tarifs TTC restent inchangés pour la prochaine saison:
1. ADHESIONS
Tarif unique de 5 € pour les adultes, scolaires, étudiants, chômeurs et familles, donnant droit au tarif réduit sur les spectacles de la programmation officielle uniquement.
2. BAR :
Le café : 1,50 €
L’eau en petite bouteille(50cl) : 1,50 €
Les boissons en bouteille (sodas, jus de fruits, Perrier) : 2 €
La bière : 3 €
Le verre de vin 3 €
Le champagne n’est vendu qu’à la bouteille pour un montant de 40 €
3. SPECTACLES :
Maximum Tarif ENTREE GENERALE (normal ): 60 €
Maximum Tarif REDUIT (adhérents, chômeurs, étudiants, comités d’entreprise, groupes de 10 personnes) : 56 €
Maximum Tarif ENFANT (moins de 12ans) : 30 € 68
Minimum tarif CARITATIF : 3 €
Minimum tarif SCOLAIRE : 3 €
En fonction de la notoriété des arti stes, des tendances du moment... les tarifs seront proposés de manière plus détaillée par le titulaire du marché de gestion et d’animation de l’espace culturel Altigone et soumis pour approbation à la Ville en même temps que la proposition de la programmatio n.
4. INSERTIONS PUBLICITAIRES :
Les tarifs HT des insertions publicitaires de la revue officielle de programmation d’Altigone restent inchangés avec toujours la possibilité de négocier à hauteur de 25% :
4 ème de couverture 20x20cm pour un montant de 10 000 € HT
2 ème et 3 ème de couverture 17,5x17,5 cm pour un montant de 7 000 € HT
Pleine page 17,5x17,5 cm pour un montant de 1 500 € HT
Demi -page 17,5x8,5 cm pour un montant de 900 € HT
Quart de page 8,5x8,5cm pour un montant de 500 € HT
5. LOCATIONS :
Les tarifications de location de la salle de spectacle sont approuvées selon la proposition suivante :
La gratuité pour les associations et les écoles de la commune. Une augmentation des tarifs de location de 3% environ pour les « Associations non Saint -Orenn aises » et les « Entreprises » qui représentent un tarif de base incluant 2 techniciens.
Associations (hors associations
Saint -Orennaises) HT TVA 20% TTC
1 journée 1 986,00 € 397,20 € 2 383,20 €
1/2 journée 1 327,00 € 265.40 € 1 592.40 €
2/3 journées/an 1 755,00 € 351.00 € 2 106,00 €
4 ou plus/an 1 571,00 € 314,20 € 1 885.20 €
Entreprises HT TVA TTC
1 journée 2 522,00 € 504,40 € 3 026,40 €
1/2 journée 1 691,00 € 338,20 € 2 029,20 €
2 jours ou plus/an 2 399,00 € 479,80 € 2 878,80 €
Réveillon (31 décembre) HT TVA TTC
2 757,00 € 551,40 € 3 308,40 €
Technicien supplémentaire HT TVA TTC
180,00 € 36,00 € 216,00 €
Une Caution de 500 € : un chèque de caution aux loueurs potentiels (hors spectacles professionnels) est toujours réclamé à titre dissuasif afin de les responsabiliser et éviter au maximum les dégradations.
Un acompte de 20% du prix HT remplace l’acompte de 200 € : cela afin de 69
dissuader les annulations de dernières minutes.
ARTICLE 2
D’appliquer ces tarifs à compte r du 1 er septembre 2018.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la charger de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération 24. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION ÉLEMEN’TERRE
Éliane CUBÉRO -CASTAN
Merci Madame le Maire . L’association Élemen’Terre a pour but de favoriser et promouvoir tous les types d’actions et de manifestations liées à l’écocitoyenneté et à l’économie sociale et solidaire.
La ville a sollicité l’association lors de la Semaine du développement durable en juin 2018. Nous vous proposons d ’adhérer à l’association . L e montant de l’adhésion est de 70 euros par an.
Je peux vous donner les informations concernant l’association , mais que vous avez directement sur votre document. C’est une association qui permet la mutualisation de matériel réut ilisable. C’est la mise en réseau et l’accompagnement de la gestion environnementale. Ce sont des animations et des outils de sensibilisation. C’est dans ce cadre -là que nous les avions invités lors de notre Semaine du développement durable. Là nous allons les sollicit er également pour notre fête locale le 13 juillet. Ce la permettra de ne pas avoir d’assiette s, de ver res jetables, mais d’avoir des choses réutilisables.
Madame le Maire
Y a -t-il d’autres questions, remarques ?
Exposé
L'association Elémen’te rre est régie par la loi 1901 et a pour but de favoriser et promouvoir tous types d’actions et de manifestations liées à l’éco -citoyenneté et à l’économie sociale et solidaire.
Les actions de l’association sont les suivantes :
- La mutualisation de matérie l réutilisable : Gobelets, assiettes et couverts ainsi que du matériel complémentaire de type poubelles de tri, porte -badges, cendriers 70
et cendriers de poche.
- La mise en réseau et l'accompagnement à la gestion environnementale des événements avec 4 volets : conseil et accompagnement, création d'outils, organisation de formations et le développement des partenaires -relais.
- Des animations et des outils de sensibilisation : animations pédagogiques sur les thèmes eau / déchets / énergie.
La Ville ayant solli cité l’association lors de la semaine du développement durable en juin 2018 se doit d’y adhérer. Le coût de l’adhésion pour un an est de 70 €.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De se prononcer favorablement sur la demande d’adhésion de la Ville à l’association Elémen’terre et de payer le coût de l’adhésion annuelle d’un montant de 70 €.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous allons voter la délibération 25. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité
ACQUISITION D’U N ENSEMBLE IMMOBILIE R SITUE 9 AVENUE DE REVEL LIEU -DIT FIRMI S A SAINT -ORENS -DE-GAMEVILLE
Serge JOP
Par délibération en date du 12 avril, le conseil municipal s’était prononcé sur le projet d’acte authentique d’acquisition amiable anticipée auprès de l’EPF L du Grand Toulouse, de l’ensemble immobilier dont nous venons de parler, c’était le terrain Plante.
Par cette même délibération, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition comme suite à l’approbation du proje t d’acte tel qu’il avait été annexé à ladite délibération. Or, suite à l’information relative à la modification du règlement d’intervention de l’EPFL du Grand Toulouse et pour que la convention de portage relative à cet ensemble immobilier puisse bénéficie r de son application, la commune a souhaité différer la signature de l’acte d’acquisition.
Par conséquent, la présente délibération a pour objet d’une part d’approuver le nouvel 71
avenant à la convention de portage signé le 22 novembre 2016 qui annul e et remplace l’avenant numéro 1 référencé dans la délibération 17 -12 -EPFL -095 , et d’autre part d’approuver l’acquisition anticipée de ce bien pour un nouveau montant s’élevant à 1 28 1 068,10 euros.
Cette modification du règlement d’intervention précis e le mo de de calcul du prix de rétrocession du bien, égal au prix d’achat augmenté des frais de portage. Elle autorise dorénavant la possibilité pour la collectivité cocontractante d’opter , au choix , pour deux décote s sur le prix de vente qui bien évidemment ne sont pas cumulables : soit une décote égale aux frais de portage, il s’agit d’une option déjà ouverte précédemment et que la commune de Saint -Orens avait souhaité voir appliquer antérieurement, soit – c’est la nouveauté – d’une décote équivalente au montant de l’autofinancement de l’acquisition initiale.
C’est cette deuxième option que la commune souhaite voir s’exerce r sur cette acquisition. Ainsi, la part de l’autofinancement de l’acquisition initiale s’est él evée à 223 113,33 euros. Conformément aux dispositions de l’avenant numéro 1 à ladite convention de portage , le montant total à la charge de la commune sur la durée de portage a été déterminé par délibération numéro DEL -2018 -47 du conseil d’administration de l’EPFL le 25 juin 2018.
Le montant total de cession hors taxes s’élève donc à 1 28 1 068,10 euros , calculé à
partir du prix d’acquisition égal à 1 504 181,44 euros composés d’une part de 1 376 103,50 euros prix d’achat , plus 128 077,92 euros de frais de portage , moins le montant de l’autofinancement qui est de 223 113,33 euros.
Le montant de la rétrocession ét ant inférieur au prix d’achat du bien, aucune TVA ne sera appliquée puisqu’il n’y a pas de marge. En conséquence, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le nouveau prix d’acquisition de cet ensemble immobilier suite à l’application de la modification du règlement d’intervention de l’EPF L.
À ce titre , il est proposé au conseil municipal d’une part d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant numéro 1 à la convention de portage autorisé par la délibération DEL - 2018 -47 du conseil d’administration de l’EPFL en date du 27 juin 2018 , et d’autre part d’autoriser Madame le Maire à acquérir le bien objet de la présente délibération pour un montant de 1 28 1 068,10 euros et de signer aussi l’acte authentique de l’acquisition conformément au projet d’acte qui avait été soumis à l’approbation du conseil municipal précédent, du 1 2 avril, hormis la partie concernant le prix qui doit être révisé conformément à la présente délibération.
Si tel est votre avis , vous voudr ez bien adopter la délibération ci -après. L’ordre d’idée , pour fixer les idées et résumer tous ces chiffres , est qu’il y a une économie de 160 000 euros environ pour la commu ne.
Madame le Maire
Merci Serge JOP .
Michel SARRAILH
Je constate qu’il devient de plus en plus intéressant de faire porter l’achat de parcelles 72
par l’EPFL puisque maintenant nous récupérons un terrain à un prix inférieur à celui auquel nous l’avons acheté. Cela repose donc sur de l’autofinancement. C et autofinancement , en fin de compte , résulte du prélèvement de la taxe TSE dont le taux avait été voté au taux maximal par Toulouse métropole et qui génère actuellement 16 millions d’euros de recettes par an à peu près – c’était une prévision 2018.
Je m’interroge sur le fait de maintenir ce prélèvement de TSE , à cette hauteur à partir du moment où l’EPF L maintenant fonctionne avec des capacités d’investissement importantes. C’est une question que je pose à nos délégués communautaires.
Madame le Maire
En tant que délégué e communautaire et Président e de l’EPFL, je peux vous dire que ce sujet est régulièrement abordé. Il n’y a pas un membre du conseil d’administration de l’EPFL qui de près ou de loin envisage de réduire la TSE. D’abord parce que nous considérons que c’est un impôt indolore .
Personne ne veut que nous ouvrions le sujet de ces 20 euros par an et par foyer, je réponds à votre question. Il n’est pas question aujourd ’hui, avec le conseil d’administration tel qu’il est de remettre en cause ces 20 euros .
Y a -t-il d’autres questions, d’autres remarques ?
Exposé
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 12 avril 2018 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé sur le projet d’acte authentique d’acquisition amiable anticipée auprès de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Grand Toulouse, de l’ensemble immobilier situé au 9 Avenue de Revel à Saint -Orens. Par cette même délibératio n, le Conseil Municipal a autorisé Madame Le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition, comme suite à l’approbation du projet d’acte tel qu’il avait été annexé à ladite délibération.
Or, suite à l’information relative à la modification du règlement d ’intervention de l’EPFL du Grand Toulouse, et pour que la convention de portage relative à cet ensemble immobilier puisse bénéficier de son application, la Commune a souhaité différer la signature de l’acte d’acquisition.
Par conséquent, la présente délibé ration a pour objet d’une part, d’approuver le nouvel avenant n°1 à la convention de portage signée le 22 novembre 2016, qui annule et remplace l’avenant n°1 référencé dans la délibération n°17 -12 -EPFL -095, et d’autre part, d’approuver l’acquisition antici pée de ce bien pour un nouveau montant s’élevant à 1 281 068,10 € HT.
Cette modification du règlement d’intervention précise le mode de calcul du prix de rétrocession du bien égal au prix d’achat augmenté des frais de portage. Elle autorise dorénavant la possibilité pour la Collectivité co -contractante, d’opter au choix, pour deux décotes sur le prix de vente, non cumulables :
- Soit une décote égale aux frais de portage : il s’agit d’une option déjà ouverte précédemment et que la commune de Saint Orens avai t souhaité voir appliquée antérieurement,
- Soit d’une décote équivalente au montant de l’autofinancement de l’acquisition initiale. 73
Cette deuxième option est nouvelle et la Commune souhaite ainsi qu’elle s’exerce sur cette acquisition. Ainsi, la part de l ’autofinancement de l’acquisition initiale s’est élevée à 223 113, 33 €.
Aussi, conformément aux dispositions de l’avenant n°1 à ladite convention de portage, le montant total à charge de la Commune sur la durée du portage a été déterminé par délibération n°DEL -2018 -47 du Conseil d’Administration de l’EPFL en date du 25 juin 2018.
Le montant total de cession hors taxes s’élève donc à 1 281 068,10 €, calculé à partir du prix d’acquisition égal à 1 504 181,44 € H T, composé de 1 376 103,52 € de prix d'achat plus 128 077,92 € de frais de portage, moins le montant de l’autofinancement de 223 113, 33 €.
Le montant de la rétrocession étant inférieur au prix d’achat du bien, aucune TVA ne sera appliquée, la marge étant nulle.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le nouveau prix d’acquisition de cet ensemble immobilier, suite à l’application de la modification du règlement d’intervention de l’EPFL. A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal, d’une part, d’autoriser M adame Le Mair e à signer l’avenant n°1 à la convention de portage autorisé par la délibération n°DEL -2018 -47 du Conseil d’Administration de l’EPFL en date du 25 juin 2018 et, d’autre part, d’autoriser Mme Le Maire à acquérir le bien, objet de la présente délibération, p our un montant de 1 281 068.10 € HT et de signer ainsi l’acte authentique d’acquisition, conformément au projet d’acte qui avait été soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 12 avril 2018, hormis la partie du projet concernant le prix qui doit être r évisé conformément à la présente délibération.
Si tel est votre avis vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de convention de portage entre la Commune de Saint -Orens d e Gameville et l’EPFL du Grand Toulouse du bien situé 9 avenue de Revel, lieu -dit « Firmis », à Saint -Orens de Gameville en date du 25 février 2014,
Vu la convention de portage n°14 -012,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14 -14 -2018 en date du 13 f évrier 2018 approuvant le projet d’acquisition anticipée du bien situé 9 avenue de Revel, lieu - dit « Firmis », à Saint -Orens et référencé au cadastre sous les n° BC 35, 36, 37, 38 et 39, appartenant à l’EPFL du Grand Toulouse, pour un montant de 1 443 287. 67 € HT et approuvant l’avenant n°1 à la convention de portage n°14 -012,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26 -42 -2018 en date du 12 avril 2018 approuvant l’acquisition anticipée dudit bien pour un montant de 1 443 287.67 € HT et autorisant Mme Le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition dont le projet avait été annexé,
Vu la modification du règlement d’intervention de l’EPFL approuvé par délibération n°DEL -2018 -42 du Conseil d’Administration de l’EPFL en date du 25 juin 2018,
Vu l’avenant n°1 à la convention de portage n°14 -012, autorisé par délibération n°DEL -2018 -47 du Conseil d’Administration de l’EPFL en date du 25 juin 2018 ci - 74
annexé, annulant et remplaçant l’avenant n°1 autorisé par délibération du n°2017 - 12 -EPFL -095 du Con seil d’Administration de l’EPFL en date du 18 décembre 2017, Vu la nouvelle consultation de la Direction de l’Immobilier de l’Etat,
Vu l’avis de la Commission permanente « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré, l e Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver l’acquisition anticipée du bien situé 9 avenue de Revel, lieu -dit « Firmis », à Saint -Orens et référencé au cadastre sous les n° BC 35, 36, 37, 38 et 39, auprès de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Grand Toulouse, pour un montant de 1 281 068,10 € HT calculé à partir du prix d’acquisition égal à 1 504 181,44 € HT, composé de 1 376 103,52 € de prix d'achat plus 128 077,92 € de frais de portage, moins le montant de l’autofinancement de 223 11 3, 33 €.
ARTICLE 2
D’approuver l’avenant n°1 à la convention de portage n°14 -012, tel qu’autorisé par délibération n°DEL -2018 -47 du Conseil d’Administration de l’EPFL en date du 25 juin 2018.
ARTICLE 3
D’autoriser Mme Le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition dudit bien.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y en a pas, je vous propose de voter la délibération 26 . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
SIGNATURE D’UNE PROM ESSE SYNALLAGMATIQUE DE CONCESSION A LON G TERME DE PLACES DE STATIONNEM ENT
Madame le MAIRE
La délibération suivante est la 27. Elle est tout simplement retirée. Comme cela vous a été indiqué en commission, plusieurs pistes étaient en cours d’exploration. Les pétitionnaires du permis de construire ont retenu une solution privée. De ce fait, cette délibération est devenue sans objet donc est tout simplement retirée de l’ordre du jour. La 27, 70 -2018, e st retirée. 75
ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUEES LI EU -DIT EN PRUNET
Serge JOP
Par délibération du 27 septembre 2016, le conseil municipal a approuv é le projet d’acquisition amiable de deux parcelles référencées au cadastre sous les numéros AA1 de 62 226 mètres carrés et AA8 de 2 695 mètres carrés , u ne superficie totale de 64 921 mètres carrés appartenant à Monsieur GARRIGUES Guy , situé e à En Prunet , pour un montant de 300 000 euros hors taxes.
La procédure d’acquisition s’ét ant poursuivie, un projet d’acte authentique est aujourd’hui proposé. Le conseil municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer le projet d’acte authentique tel qu’ann exé à la présente délibération. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération.
Madame le Maire
Merci . Y a -t-il des questions sur cette acquisition ?
Michel SARRAILH
J’ai une question sur la destination de ces terrains puisqu’ils sont achetés par la collectivité.
Madame le Maire
Aujourd’hui, nous n’avons pas de destination particulière. Nous sommes dans le prolongement des projets que vous portiez, nous sommes dans une zone d’aménagement différé. Nous avons eu l’opportunité de l’acheter et comme vous le voyez, il y a toujours les jardins d’ En Prunet, le boulodrome, le terrain Armelle -Auclair, il va y avoir une maison des arts martiaux. Nous développons un complexe sportif en acquérant simplement pour de la réserve foncière . Mais il n’y a pa s de projet de court terme.
Délibération 28, y a -t-il d’autres questions ? Non.
Exposé
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 27 septembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet d’acquisition amiable de de ux parcelles référencées au cadastre sous les n° AA1 (62 226 m²) et n° AA 8 (2 695m²), d’une superficie totale de 64 921 m², appartenant à Monsieur GARRIGUES Guy et situées au lieu -dit « En Prunet », pour un montant de 300 000 € HT. La procédure d’acquisit ion s’étant poursuivie, un projet d’acte authentique est aujourd’hui proposé.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à autoriser Mme Le Maire à signer le projet d’acte authentique tel qu’annexé à la présente délibération.
Si tel est votre avis vo us voudrez bien adopter la délibération ci -après 76
Délibération
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13 -90 -2016 date du 27 septembre 2016 approuvant le projet d’acquisition anticipée du bien situé au lieudit « En Prunet », à Saint -Orens et référencé au cadastre sous les n° AA1 (62 226 m²) et n° AA 8 (2 695m²), appar tenant à Monsieur GARRIGUES Guy, pour un montant de 300 000 € HT,
Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat,
Vu le projet d’acte d’acquisition ci -annexé,
Vu l’avis de la Commission permanente « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver l’acquisition du bien situé au lieudit « En Prunet », à Saint -Orens et référencé au cadastre les n° AA1 (62 226 m²) et n° AA8 (2 695 m²), appartenant à Monsieur GARRIGUES Guy, pour un montant de 300 000 € HT.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame Le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition dudit bien.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
DESAFFECTATION ET DE CLASSEMENT D ’UNE BANDE DE TERRAIN AU PROFIT DE MONSIEUR FOURISCOT
Serge JOP
Le 7 novembre 2017, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de cession d’une bande de terrain de 9 mètres carrés issus du domaine public sis e avenue des Améthystes à Saint -Orens -de-Gameville . Cette délibération faisait suite à l’engagement d’une procédure de négociation amiable entre la commune et Monsieur FOURISCOT Jean - Christophe, propriétaire de la parcelle BP29 située au 12 avenue des Améthystes à Saint - Orens -de-Gameville qui souh aitait implanter une clôture rectiligne, ce que lui permettait cette cession.
Nous en avions déjà parlé ici précédemment, je vous le rappelle , le 7 novembre 2017. Aussi , afin de poursuivre la procédure de cession amiable , il est nécessaire de constater la désaffectation de cette bande de terrain et de prononcer son déclassement du domaine 77
public.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Merci Serge JOP . Y a -t-il des questions sur cette désaffectation et ce déclassement ? Il n’y en a pas.
Exposé
Madame Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°08 -95 -2017 en date du 7 novembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur le projet de cession d’une bande de terrain de 9m² issue du domaine public, sise avenue des Améthystes à Saint -Orens de Gameville.
En effet, cette délibération fait suite à l’engagement d’une procédure de négociation amiable entre la Commune et Monsieur FOURISCOT Jean Christop he, propriétaire de la parcelle n° BP 29 située au niveau du 12 avenue des Améthystes à Saint -Orens de Gameville, qui souhaitait implanter une clôture rectiligne, ce que lui permettrait cette cession.
Aussi, afin de poursuivre la procédure de cession amiab le, il est nécessaire de constater la désaffectation de cette bande de terrain, et de prononcer son déclassement du domaine public.
Si tel est votre avis vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu la délibération n°08 -95 -2017 en date du 7 novembre 2017 autorisant le projet de cession d’une bande de terrain issue d’un espace vert appartenant au domaine public,
Vu le plan de division parcellaire matérialisant le détachement de la bande de terrain, objet de la présente délibération, ci -annexé,
Vu l’avis de la Commission permanente « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 30 janvier 2018,
Considérant que la bande de terrain n'est plus affectée à l'usage direct du public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De constater la désaffectation de la parcelle issue d’un espace vert appartenant au domaine public sise Avenue des Améthystes à Saint -Orens de Gameville, d’une superficie de 9 m².
ARTICLE 2
De prononcer le déclassement de ladite parcelle qui, de fait, n'est plus liée à l'espace vert appartenant au domaine public communal. 78
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous p ropose de voter la 29 . Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adoptée à l’unanimité
PROJET DE RETROCESSI ON DANS LE DOMAINE P UBLIC COMMUNAL DES E SPACES VERTS DES RUES DU CHASSELAS, D U CENTRE ET DES HAUT S DE GAM A SAINT -ORE NS-DE-GAMEVILLE
Serge JOP
Madame le Maire a tout résumé. Dans le quartier des Hauts de Gam il y a un ensemble immobilier appartenant à la SA Colomiers habitat qui s’appelle maintenant Alt éal et dont une partie des espaces verts font l’objet depuis plusieurs années de l’en tretien par les services municipaux.
Aussi, dans le cadre d’une demande d’intégration de ces espaces dans le domaine public communal formulé e par le dit propriétaire et compte tenu de l’intérêt à uniformiser la gestion des espaces verts de notre territoire , il convient à ce jour d’entamer la procédure de rétrocession de ce foncier dans le domaine public communal.
À ce titre, un découpage parcell aire annexé à la présente délibération a été effectué. Après accord amiable , il en ressort que la superficie du f oncier à intégrer s’élève à 6 400 mètres carrés, correspondant aussi aux nouvelle s parcelle s – je vous passe le s numéro s. Il est donc proposé d’acter le projet de rétrocession, je dis bien le projet de rétrocession de ces espaces verts dans le domaine publ ic communal , et d’autoriser la poursuite de la procédure juridique de classement.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Madame le Maire
Merci . Y a -t-il une question ?
Claude MÉRONO
Je voudrais savoir s’il n’y a que ce qui relève de la tonte , etc. , e t pour les parties sous lesquelles il y avait des problèmes , est -ce que ces problèmes sont réglés ?
Serge JOP
Il s’agit bien des espaces verts et non des voiries et différents problèmes de réseau. La partie réseau a été entiè rement réglée. C’ es t je pense ta question, Claude ? La partie des réseaux a été entièrement réglé e avec Colomiers habitat. Là, il ne s’agit que de rétrocéder les espaces verts en surface pour leur entretien, etc. Voulez -vous repréciser le montant , 79
Madame le Maire ?
Madame le Maire
Oui , l’ordre de grandeur des travaux qui ont incombé à Colomiers habitat pour mettre à niveau est de l’ordre de 80 000 euros payés par Colomiers habitat pour mettre à niveau les réseaux , pour que le transfert de la voirie à Toulo use m étropole puisse s’opérer . Ce sont deux ans et demi de réunion s, de palabres avec le pôle, avec Toulouse métropole qu’Étienne a conduit es. C es rétrocession s sont vraiment longue s mais nous y sommes arrivés.
Sur la 3 0, y a -t-il d’autres questions ? Sin on , je vous propose de délibérer.
Marc DEL BORRELLO
Y a-t-il une raison pour que la parcelle 174 ne figure pas dans cette rétrocession ?
Serge JOP
Cette partie -là ne sera pas rétrocédé e au domaine communal de Saint -Orens tout simplement parce que pour l’in stant, Colomiers habitat et Toulouse métropole sont en négociation . C ela ne concerne pas la commune de Saint -Orens -de-Gameville . Il est normal qu’elle ne soit pas dessus.
Madame le Maire
Y a-t-il d’autres questions sur la 30 ?
Serge JOP
J’ai simplement dit et précisé qu’il s’agissait d’une négociation entre Colomiers habitat et Toulouse métropole, et que pour l’instant cela appartient à Toulouse habitat. Tant que les négociations ne sont pas terminées de toute façon il s ne la rétrocède nt pas à la commune de Saint -Orens .
La raison : cela fait parti e, dans le cadre général du centre -ville , de l’aménagement. Mais cette parcelle ne reviendra pas chez nous en tant qu’espace vert.
Michel SARRAILH
Vous dites que sur cette parcelle il y a des dis cussions en cours entre le bailleur social qui est propriétaire et Toulouse métropole , mais Madame le Maire vous êtes délégué e communautaire, vous devez connaître un peu les objectifs de cette négociation avec Toulouse métropole.
Madame le Maire
Nous somme s dans le cadre du projet Cœur de ville donc oui, je connais . Simplement, la 174 je ne l’ai pas sous les yeux mais il y a une partie de cette parcelle j’imagine qui est destiné e à être vendu e à Acantys pour faire un parking, ou bien qui nous sera à nous 80
rétrocéd ée pour faire un parking. Je ne sais pas vous répondre sur la 174 mais nous somme s dans le cadre de l’aménagement du projet cœur de ville donc bien sûr, nous savons où toutes ces parcelles de voirie vont aller – mais je rappelle que nous sommes sur u ne rétrocession des espaces verts entre Colomiers habitat et la ville uniquement.
Exposé
Le quartier dit des « Hauts de Gam » se compose d’un ensemble immobilier appartenant à SA d’HLM Colomiers Habitat (« ALTEAL » depuis le 22/05/2018), dont une partie des espaces verts font l’objet depuis plusieurs années d’un entretien par les services municipaux.
Aussi dans le cadre d’une demande d’intégration de ces espaces dans le domaine public communal formulée par ledit propriétaire, et compte tenu de l’intérêt à uniformiser la gestion des espaces verts à l’échelle du territoire, il convient donc à ce jour d’entamer la procédure de rétrocession de ce foncier dans le domaine public communal.
A ce titre, un découpage parcellaire annexé à la présente délibération a été effectué.
Après accord amiable, il en ressort que la superficie totale du foncier à intégrer s’élève à 6 420 m² correspondant ainsi aux nouvelles parcelles référencées sous les numéros BI 170, 172, 181, 192, 194 et 197.
Il est donc proposé d’acter le projet de rétrocession de ces espaces verts dans le domaine public communal et d’autoriser la poursuite de la procédure juridique de classement.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu l’avis de la Commission permanente Aménagement Urbain, Travaux et Voirie en date du 20 juin 2018,
Considérant que le projet de classement des espaces verts n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte viaire du quartier dit des « Hauts de Gam », composé des Rues du Chasselas, du Centre et des « Hauts de Gam »,
Considérant que le classement des espaces verts de ce quartier est de nature à ouvrir le quartier sur la ville et uniformiser la gestion de l’espace public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Muni cipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet de rétrocession dans le domaine public communal des espaces verts issus de la propriété de la SA d’HLM Colomiers habitat situés Rues des Chasselas, du Centre et des Hauts de Gam. 81
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à poursuivre le suivi et la mise en œuvre de ce projet.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous allons voter cette délibération 30. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité
PERIMETRE DE COHEREN CE URBANISME MOBILIT E – SECTEUR MALEPERE – MARCAISSONNE – SAUNE : APPROBATION DU PAC TE URBAIN ENTRE LES COMMUNES DE TOULOUSE , SAINT - ORENS -DE-GAMEVILLE , QUINT -FONSEGRIVES, BALMA ET LE SMTC
Jean -Pierre GODFROY
Je ne vais pas vous lire la délibération parce qu’elle est un peu longue et abstraite mais je vais essayer de vous synthétiser le sujet. Nous sommes là dans ce que le PDU appelle la cohérenc e urbanisme mobilité , et le SCOT a défini 26 périmètres de cohérence dont les pacte s urbain s sont la concrétisation.
Un pacte urbain en définitive est un contrat signé entre l’autorité organisatrice des transports , en l’occurrence Tisséo, et les communes et les EPCI qui sont concernées. Mais si nous voulions schématiser à l’ extrême je dirais qu’un pacte urbain, ce sont en définitive deux colonnes : une colonne dans laquelle on inscrit le développement urbain que l’on souhaite , et en face l es projets de mobilité rendu s nécessaires par cette urbanisation.
Le pacte urbain de Malepère, de la Marcaissonne et de la Saune est en gros une « grosse patate » dont le territoire va depuis Rib aute jusqu’à la limite de Toulouse et de Labège , sur la RD16 , à peu près au niveau du pont qui enjambe la voie ferrée pour ceux qui connaissent le quartier, à l’Est la limite de Saint -Orens et à l’ Ouest on va pratiquement jusqu’à Jardi land . E lle est traversée par la RD2 et la RD16, e t dans le sens Nord -Sud par la LMSE.
En termes de développement urbain, elle comporte les 11 pixels définis et le potentiel est de 17 500 individus, c’est -à-dire habitants et emplois de proximité. Si nous voulions appliquer de façon stricte les termes du SCOT , les densités appliqu ées dans cette zone , nous pourrions aller jusqu’à presque 43 000 individus.
Ce pacte urbain comporte un certain nombre de phases que vous avez dans le document joint à la délibération à partir de la page 51. Trois phases correspond ent en définitive aux trois ph ases de réalisation des 6 700 logements qui vont être construits dans la ZAC de Malepère dans les 22 ans à venir : une première phase 2013 -20 24, une deuxième phase 2024 -2030 et une troisième phase qui nous intéresse moins car nous nous inscrivons 82
surtout dans le calendrier du SCOT .
Sur la première phase , il est prévu :
- Les 1 63 0 logements de la ZAC de Malepère ,
- L’OAP Fondargent ,
- Un certain nombre d’équipements publics et groupes scolaires,
- La clinique Capio,
- La MAM et le crématorium,
- En face le Linéo 7 tel qu’il a été prolongé jusqu’au centre Leclerc : c’est fait, c’était en septembre dernier,
- L’étude et le prolongement – nous y som mes très attachés – du Linéo 7 jusqu’au lycée avant 2024,
- Le prolongement du Linéo 1, sur la route de Castres jusqu’à Entiore,
- Et un certain nombre de requalifications de voirie s et d’aménagement s en matière de modes actifs et d’infrastructures .
Dans la deuxième phase , on trouve :
- Les 2 320 logements de la deuxième phase de la ZAC de Malepère ,
- Bien entendu la TAE, c’est -à-dire la troisième ligne de métro et l a connexion avec la ligne B ,
- Un certain nombre d’aménagements viaire s.
Je m’en tiendrai là. Par c onséquent , je vous propose si vous en êtes d’accord de voter la délibération qui vous est présentée.
Madame le Maire
Merci Jean -Pierre GODFROY .
Michel SARRAILH
J’ai une remarque assez importante concernant la délibération elle-même et son contenu. Vous aff irmez qu’à court terme, de 20 13 à 2 024, il y aurait l’étude du prolongement de Linéo 7 jusqu’au lycée et également la mise en service de ce Linéo 7 a vant 2024. Or, d’après les documents de Toulouse métropole et ceux d’autres communes qui ont eu à délibérer , cette mise en service du prolongement de Linéo 7 se ferait à l’horizon 202 4-2030. Il y a une erreur.
Madame le Maire
Oui , c’était une erreur.
Jean -Pierre GODFROY
Ce n’est plus une erreur. Quand on nous a proposé le pacte urbain , il y avait bien marqué « pour le prolongement du Linéo 7 jusqu’au lycée, 2024 -2030 ». Mais nous n’en voulons pas. Nous considérons que le Linéo doit être étudié et réalis é avant 2024. Pour une raison simple : le pacte urbain fonctionne dans le sens développement urbain / projet mobilité. On met les projets mobilité face à un développement urbain mais il est valable réciproquement : o n peut aussi mettre en place un axe structurant et ensuite ou en même 83
temps définir l’urbanisation que nous souhaitons y voir se développer.
J’ai oublié aussi, tout à l’heure, de parler de la jonction Est . C’est la même chose pour la jonction Est. Le dossier est actuell ement entre les mains de l’État. Elle n’est pas décidée , mais nous l a voulons aussi . N ous sommes d’accord avec un certain nombr e de communes voisines , en particulier Quint -Fonsegrives : il n’y a pas de pacte urbain à Malepère sans jonction Est. Je voulais dire à mon ami Michel SARRAILH que cela ne va pas lui plaire car je sais qu’il a toujours été opposé à la jonction Est.
Michel SARRAILH
Je m’interroge. On peut mettre dans les délibérations que le Linéo 7 sera prolongé avant 20 24 , mai s est -ce que ce sera acté par Toulouse métropole ? C’est la question.
Je reviens sur une vision plus générale , notamment sur le développement de la zone Malepère qui m’inquiète un peu. Vous avez indiqué qu’à l’ horizon 2030 il y aurait 17 900 personnes, habitant s ou salariés, venant travailler sur la zone. Cela pourrait aller même au -delà puisqu ’à cet horizon on ne consomme que 50 % des pixels attribu és par le SCOT . Mais ce qui m’inquiète particulièrement est la contrepartie transports. Ce pacte urbain est censé régul er le développement de l’urbanisation et celui des transports.
Or, actuellement nous avons Linéo 7, relativement lent, qui est très partiellement en site propre. Il n’y a pas de garantie de temps de trajet au moment où la circulation automobile est la plus importante. L a L MSE est sous -utilisé e, c’est clair, mais elle ne correspond pas forcément aux util isations des gens, des utilisateurs.
Concernant la jonction Est , vous l’avez dit , il n’y a pas de financement. Les ASF qui étai en t sollicitée s pour 50 % de financement, c’est -à-dire 18 millions d’euros, refuse nt actuellement. Un avis de l’autorité de surv eillance refuse cet investissement. Je n’ai pas de nouvelle info là -dessus. Peut -être y a -t-il eu des rencontres avec Édouard Philippe et compagnie pour débloquer le dossier , mais la jonction Est actuellement n’est pas financée.
Comme l’a dit Jean -Pierre GODFROY , je suis très critique sur ce projet 100 % automobile parce qu’il est extrêmement coûteux, 36 millions d’euros, et que pour ces montants -là nous aurions pu développer du tramway sur nos secteurs , ou d’autres moyens performants en transport en commu n.
Concernant le métro lui-même, Jean -Luc MOUDENC dans son programme quand il avait proposé la troisième ligne de métro avait situé une station à Malepère. Maintenant elle se retrouve simplement à Montaudran et il y a des problèmes de rabattement.
Égalem ent je vois actuellement concernant la partie Sud de la troisième ligne de métro des incertitudes concernant son financement. Des remarques ont été faites par la commission d’expertise sur ce projet.
Ensuite, concernant le prolongement de la ligne B, ce q ue l’on appelle la connexion ligne B, il n’y a aucun crédit semble -t-il affecté par Tisséo à ce jour sur ce projet. Il y a eu un compromis politique pour obtenir le financement , l es crédits du conseil départemental , mais là aussi de grandes incertitudes. Je constate une obligation de production de logements, peu de contrepartie s pour avoir un réseau performant en transport en commun et donc un risque d’asphyxie à l’horizon 2030 dans toute notre zone Sud-Est . Ce pacte 84
urbain m’interroge quant à son efficacité, notamment l’ouverture des droits à construire par rapport au phasage avec des équipements structurants au niveau transport s.
Marc DEL BORRELLO
Juste sur ce dernier point, la connexion la ligne B est bien prévue dans l es études de Tisséo qui vont se mener concomitamment à la troisième ligne de métro , et l’enquête publique va se dérouler en même temps. Cette connexion est acté e et l’un ne se fera pas sans l’autre.
Concernant Linéo 7, je veux bien que la commune de Saint -Orens pense que nous voulons ce Linéo 7 et que c’est parce que nous le voulons qu’il va se faire. Une délibération identique va être votée jeudi en métropole. C’est exactement le même texte sauf que cette phrase -là, « mise en service du prolongement de Li néo 7 selon l’urbanisation de Saint - Orens -de-Gameville », ne figure pas entre 2013 et 2024. Elle est sur la période suivante. Ce que nous allons voter en métropole fera foi. Ce n’est pas parce que nous avons changé la ligne que nous allons l’avoir. Je ne v oudrais pas que l’on indui se en erreur en disant que nous allons l’avoir . A priori non. C’est prévu après 2024.
Madame le Maire
Non . Qui sait ce qui va se passer dans les six ans – nous ne sommes qu’en 2018 –, dans les huit ou dix ans qui viennent ?
Nous sommes en train d’écrire un courrier à Jean-Michel LATTES pour lui demander de faire une étude de ce prolongement et dans les deux cas il est écrit « selon urbanisation », que ce soit avant 2024 ou après.
Nous sommes des élus responsables, nous considérons que nous devons urbaniser le long de la RD2 pour pouvoir motiver un prolongement du Linéo 7 jusqu’au lycée. Oui, nous faisons ce qu’il faut en lançant une étude d’ici la fin du mandat. Et , oui, nous permettons des constructions le long de la RD 2, nous avons trois territoires de construction que nous avons défini s dès 2014 , le long de la RD2 est un de ceux -là. À la fin du mandat , 3 500 habitants de Saint -Orens seron t à moins de 400 m ètres d’une station du Linéo 7.
Je continue en donnant un éclai rage par rapport à la prise de parole de Michel SARRAILH . Vous êtes plein de paradoxes, cher Michel. Pourquoi ? Vous m ettez en cause tout ce que nous vous proposons, Toulouse métropole et nous, en matière de mobilité. Vous le balayez : pour l’un vous nous dites : « La jonction Est , je n’en veux pas . » et vous avez vos raisons. Ensuite , vous nous dites : « Le rabattement vers le métro, qu’en est -il ? » C’est pour 2024 , nous y travaillons. Vous nous dites : « Le prolongement du Linéo 7 jusqu’au lycée il y a ambiguïté , nous ne sommes pas sûrs que cela vienne . »
Nous sommes confrontés à des propos très paradoxaux. Vous faites peur en disant qu’il y a un risque d’asphyxie , après avoir balayé d’un revers de la main tou t ce qui est fait pour éviter l’asphyxie. Nous avons ralenti la construction de logements à Malepère avant 2024 sur la phase 1, elle est grandement baissée par rapport à ce qui était prévu. Deux, nous avons trois axes : la jonction Est , l’arrivée du métro et le prolongement de la ligne 7. Je vous rappelle que la LMSE va, comme l’a dit Jean -Pierre GODFROY , du Nord au Sud et sera prolongée . 85
Nous considérons que ce pacte tel que nous vous le présentons aujourd’hui est équilibré. Nous respectons que vous ne vouliez pas de la jonction Est mais quand on habite Saint -Orens , faire fi du nombre de voitures que l’on trouve à Saint -Orens et avoir un dogme selon lequel parce que nous allons créer cette jonction nous allons susciter de l’achat de voitures, pas du tout. Nous allons juste répondre aux attentes de s Saint -Orennais . N ous menons concomitamment une stratégie voiture parce qu’à Saint -Orens il y aura toujours des gens qui auront du mal à marcher et à emprunter le bus.
Il faut arrêter d’enqui ller des voitures sur la RD2 : cette jonction Est va justement éviter l’asphyxie. Mais nous ne sommes pas des dogmatiques de la voiture , comme vous. Nous militons pour des pistes cyclables et nous investissons sur les pistes cyclables à Saint -O. Nous militons pour des transports en commun et , vous l’entendez dans nos propos, nous voulons absolument des transports en commun . L e Linéo 7 est pour nous un bon produit. Vous pouvez militer pour le tramway ou pour un Linéo 7 en site propre, c’est votre position , mais pour nous le Linéo est d’un rapport service /coût extrêmemen t vertueux et nous serions très heureux d’avoir le Linéo 7 au lycée, n ous allons faire ce qu’il faut , et le métro aussi.
Vos propos sont paradoxaux. Ils effraient en disant que nous allons asphyxier mais quand nous proposons de faire des choses pour ne pa s asphyxie r, vous les remettez en cause. Tout cela nous apparaît incohérent.
Marc DEL BORRELLO
Je voudra is préciser – je pense que Jean -Pierre GODFROY qui a étudié le sujet ne me contredir a pas – : le propre d’un pacte urbain , c’est la cohérence urbanisme mobilité , et cette phrase « mise en service d u prolongement d e Linéo selon urbanisation », c’est exactement le contraire. Il faut que nous obtenions le Linéo 7 avant d’urbaniser. Nous ne pouvons pas dire à la métropole : « Nous allons urbaniser, mettez -nou s le Linéo 7. » Le Préfet interdira le permis de construire si nous n’avons pas les moyens de transport. C’est le pa cte urbain et c’est très important, cette phrase est fondamentale.
Madame le Maire
C’est mot pour mot ce qu’a dit Jean -Pierre GODFROY dans s on exposé d’entrée.
Marc DEL BORRELLO
Ce n’est pas ce que vous avez dit, Madame le Maire.
Madame le Maire
Nous avons mis le Linéo 7 avant 2024 , considérant qu’il est indispensable à l’urbanisation de la phase 1. C’est exactement ce qu’a dit Jean -Pierre GOD FROY.
Fabien JACQUEL
Merci Madame le Maire . Hier avec mon collègue Jean -Pierre , nous étions à la commission territoriale Sud-Est qui par le exclusivement de transport et je me suis permis de prendre la parole par rapport au Linéo 7 et notamment au grand nom bre 86
d’urbanisations sur notre commune, actuellement et à venir .
Le Directeur qui était présent, je ne me souviens plus de son nom, n’a jamais dit que Linéo 7 se ferait après l’urbanisation , nous n’avons jamais dit non plus que Linéo 7 devait se faire après 2024. Il est assez d’ accord avec les propos que nous avons tenus hier en indiquant qu e s’il y a de l’urbanisation il y aura une ligne 7.
Mais nous, nous déclarons aussi qu’ avant l’urbanisation, il faut aussi amener – je te rejoins – les mo yens de transport , notamment le Linéo 7. Nous nous battons par rapport à cela , mais il semblerait de toute évidence que la porte ne soit pas fermé e. C’est pour cela que nous avons grand espoir que Linéo 7 voie le jour avant 2024 par rapport à ce que je vie ns d’évoquer .
Madame le Maire
Merci Fabien JACQUEL .
Claude MÉRONO
Michel SARRAILH est pessimiste, inquiet, il n’a pas forcément tort mais il n’a pas forcément raison non plus. Sur l a jonction Est , des études ont été produites en 2004. En 2004 o n cherchait les financements. Nous sommes en 2018. Cherchez l’erreur ! Par ailleurs , Linéo est un bus amélior é. Quel est le niveau de densité accepté pour avoir le Linéo sur la ligne ?
Madame le Maire
Très bonne question. C’est l’objet de l’étude que nous avons demand ée au Président de Tisséo collectivités.
Jean -Pierre GODFROY
Je crois qu’il faut bien comprendre l’esprit du pacte urbain. Ce matin , j’étais à une réunion du SCOT . Nous somme s en deuxième révision, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, nous portons un certain nombre de com missions contributives et l’u ne s’appelle « optimisation de la mobilité ». Nous constatons que notre agglomération est en train de s’asphyxier et que si no us voulons en sortir il va falloir prendre des mesures radicales.
Dans un pacte urbain, on peut faire des transports structurants face à une urbanisation qui se développe , mais on peut aussi faire une urbanisation face à un transport dans le désert. Dans la TAE je me rappelle qu’il y a eu un débat concernant la station de la Vache . La station de la Vache n’est pas dans le désert mais presque. C’est l’esprit dans lequel il faut que nous travaill ions : il y a besoin d’un axe structurant , l’urbanisation nous l’avons dans les dossiers, elle est là. C’est plus simple , pour faire des sites propres , de les faire avant que l’urbanisation ne soit là.
Madame le Maire
Évidemment. M erci Jean -Pierre. 87
Michel SARRAILH
Claude MÉRONO posait la bonne question. Dans ce texte, nous avons la mis e en place du service de Linéo 7 selon l’urbanisation. Quels sont les critères ? Est -ce que ce sont les critères de densification du SCOT qui sont pris en compte ? À partir de quel moment et avec quel pourcentage de terrains pouvons -nous lancer la construction ? Ces points sont extrêmement importants , sinon nous allons nous retrouver en déphasage complet en termes de permis délivrés, etc.
Madame le Maire
Nous en prenons bonne note. Jac ques ROSEN me disait ce matin que le pacte urbain est u n document qui vit. Il va vivre. Une fois que nous aurons l’étude que nous allons commander à Tisséo, nous pourrons avoir plus d’éléments et faire vivre ce pacte urbain.
Il s’agit maintenant de voter cette délibération 31.
Claude MÉRONO
Je pense qu’il faut évoluer. Sur l’urbanisme, vous avez bien évolué.
Madame le Maire
Nous n’avons pas évolué. Nous avons toujours dit que nous développeri ons un urbanisme modéré, nous avons dit « modér é et maîtrisé ». Nous n’avons jamais dit que nous ne con struirions pas. Nous n’avons jamais critiqué les logements sociaux, jamais critiqué des logement s nécessaire s à Saint -Orens . Nous avons simplement stigmatisé les excès et nous vous démontrerons – nous vous l’avons démontré l’autre soir lors de la réunion Aménagements ur bains, Travaux, Voirie – que nous construisons le minimum de ce que la loi nous impose car nous voulons faire progresser cet indicateur de logements sociaux qui est super bas, et que nous voulons tenir ce que le PLH et le PLUIH nous impose nt.
Je ne crains pas de revenir sur des sujets quand nous nous trompons, là nous n’avons jamais combattu totalement les logements et les logements sociaux. Nous avons simplement stigmatisé des excès .
Je persiste à penser que pour les Jardins de Tucard il y a une densité au mètre carré de logements excessive, que dans le lotissement des Chalets , 100 % de logements sociaux à cet endroit débois é du bois de Tachou c’est excessif.
Tout ce que nous avons combattu pendant la campagne, aujourd’hui nous faisons avec. Chacun porta it sa politique et je suis très respectueuse de la façon dont vous avez conduit avec conviction la vôtre, mais il ne faut pas considérer que parce que nous faisons du logement et du logement social nous nous renions. Nous n’avons jamais dit que nous n’en f erions pas comme certaines communes l’ont dit.
Claude MÉRONO
Ai-je dit que vous vous reniiez ? Non. Vous avez évolué. Maintenant, savez -vous combien de logements il s’est fait sur Saint -Orens en 13 ans ? 88
Madame le Maire
Très peu, vous n’y arriviez pas, c’est pour cela qu’il faut que nous nous rattrapions.
Claude MÉRONO
Nous vous féliciterons quand vous ferez ce que je n’ai pas fait.
Madame le Maire
Merci pour ces échanges.
Exposé
Sur l'agglomération toulousaine, l'organisation de la ville renvoie à des compétences séparées entre collectivités. D'un côté les communes et intercommunalités en charge de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de l'autre les autorités organisatri ces en charge de l'organisation des transports en commun.
Dans ce cadre, le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) a instauré 26 périmètres de cohérence urbanisme/transport, assujettissant l'ouverture à l'urbanisation des territoires à la mise en place effective d'une desserte efficace en transports en commun, accompagnée d'une réflexion sur l'accessibilité tous modes.
Dans sa nouvelle rédaction, le Projet Mobilités (PDU) propose une traduction opérationnelle avec la mise en œuvre de « pactes urbains » sur les territoires concernés et en accord avec les projets du SMTC pour la construction d’un réseau structurant et performant.
Le dispositif prévu
Afin d'articuler les politiques urbaines à celles des déplacements, une démarche partenariale entre les c ommunes concernées et l'autorité organisatrice des mobilités, pilotée par Toulouse Métropole, est mise en place :
L'autorisation organisatrice des mobilités s'engage sur les projets de transport, autour desquels une valorisation urbaine peut être attendue.
Les communes et/ou intercommunalités s'engagent sur les moyens pour favoriser la densité urbaine et optimiser leur accessibilité vers les transports en commun.
Se déclinant sur les projets de dessertes inscrits au Projet Mobilités, mais également sur les territoires bénéficiant d'ores et déjà d'une desserte performante, les pactes urbains visent les objectifs suivants :
L'assurance d'une cohérence entre les projets de développement urbain et les projets de transports à travers l'outil « pacte urbain », ta nt en termes de phasage, de localisation que de fonctions,
Le lancement du « pacte urbain » le plus en amont possible pour garantir sa réussite,
Les principes attendus :
- Densité et mixité dans la zone d'influence des stations, 89
- Organisation urbaine favor able au projet,
- Préservation des possibilités d'insertion des transports en commun,
- Amélioration de l'accessibilité multimodale.
Engagements programmatiques des partenaires
Le Pacte Urbain précisera le projet urbanisme/mobilités et le calendrier de réalisation des engagements de chacun (planification des opérations, révisions de PLU, cheminements modes doux) selon le système de transports en commun envisagé et les recommandat ions préconisées par le ScoT.
Objet du Pacte Urbain « Malepère -Marcaissonne - Saune »
Positionné au Sud -Est de la Métropole sur les communes de Balma, Quint - Fonsegrives, Saint -Orens et Toulouse, ce périmètre correspond à un territoire stratégique d'entré e de ville, en pleine mutation urbaine intégré à la porte métropolitaine « Méditerranée ».
Il représente un potentiel d'accueil de 17 700 individus supplémentaires en extension urbaine à terme, à condition que cette urbanisation soit associée à la réalis ation d'un transport en commun performant, la LMSE (Liaison Multimodale Sud Est), livrée en 2013 jusqu'à la RD2.
Ce boulevard multimodal, axe de transports en commun en site propre et support des modes actifs existe déjà pour desservir le secteur et accom pagne à court terme le développement du secteur, complété par le Linéo 7 sur la RD2.
Le développement du reste du secteur nécessitera d'organiser le prolongement du Linéo 1, la desserte en transports en commun avec l'arrivée de TAE sur Montaudran et la c onnexion avec la Jonction Est.
Les engagements de Toulouse Métropole, des communes de Balma, Quint - Fonsegrives, St Orens de Gameville et Toulouse portent sur la programmation et le phasage prévisionnel des opérations urbaines, l'adaptation des outils d'u rbanisme, les interfaces avec le réseau routier ainsi que sur les cheminements piétons et cyclables.
Court terme de 2013 à 2024
Projet mobilité
Levier du report modal sur les transports en commun et intermodalité : mises en service du Linéo 7 et du p rolongement du Linéo 1 jusqu'à la clinique Capio, valorisation du niveau d'offre existant sur la LMSE et maintien d'un réseau TC existant multidirectionnel,
Levier du report modal vers les modes actifs : aménagements progressifs des cheminements piétons/c ycles dans la ZAC Malepère et vers les arrêts de transports en commun mis en accessibilité,
Levier de l’organisation des réseaux routiers et des stationnements : réalisation et mise en service de la jonction Est, mise en service progressivement du maillage de la ZAC Malepère, ainsi que la requalification de voiries, 90
Etude du prolongement de Linéo 7 jusqu'au lycée de St Orens via la RD2,
Mise en service du prolongement du Linéo 7 selon l'urbanisation sur Saint - Orens de Gameville,
Création d'une voirie trans versale dans le secteur des Carmes en lien avec l'urbanisation.
Toulouse Métropole/ les communes concernées
Urbanisation de la phase 1 de la ZAC Malepère,
Lancement opérationnel des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi -H,
Etude opérationnelle de la phase 2 de la ZAC,
Etude de programmation d'activités économiques et d'équipements sur les secteurs Marcaissonne et Saune,
Poursuite des réalisations des projets d'activités économiques sur Toulouse, Saint -Orens et Quint Fonsegrives,
Préparation de la 1ère modification du PLUiH de Toulouse Métropole,
Etude urbaine secteur des Carmes.
Horizon 2024 à 2030
Projet mobilité
Levier report modal vers les transports en commun et intermodalité : aménagements en faveur des transports en comm un et des modes actifs de la route de Revel et des voies vers Balma et Quint, adaptation du réseau de transports en commun pour desservir l'urbanisation.
Levier du report modal vers les modes actifs : traitement de la liaison vers la future station TAE, a ménagements progressifs dans la ZAC et sur les voiries principales,
Levier de l’organisation des réseaux routiers et des stationnements : mise en service progressive du maillage de la ZAC Malepère,
Etude sur l'amélioration de la qualité de service du Linéo 7 et offre sur la LMSE vers les stations TAE.
Toulouse Métropole/ les communes concernées
Urbanisation de la phase 2 de la ZAC Malepère et étude opérationnelle de la phase 3,
Réalisation d'activités économiques et d'équipements sur les secteurs Marcaiss onne et Saune,
Etude urbaine secteur des Carmes.
Horizon au -delà de 2030
Projet mobilité
Levier du report modal vers les transports en commun et intermodalité : poursuite de l'amélioration de la qualité de service du Linéo 7, de la valorisation 91
du niveau d'offre sur la LMSE et de l'adaptation du réseau bus en lien avec le développement urbain,
Levier report modal vers les modes actifs : poursuite des aménagements progressifs dans la ZAC et sur les voiries principales ainsi que de la mise en accessibilité des arrêts de transports en commun,
Levier de l’organisation des réseaux routiers et des s tationnements : renforcement de la capacité de la LMSE pour le trafic, poursuite de la mise en progressive du maillage viaire de la ZAC.
Toulouse Métropole/ les communes concernées
Urbanisation de la phase 2 de la ZAC Malepère et étude opérationnelle de la phase 3,
Réalisation d'activités économiques et d'équipements sur les secteurs Marcaissonne et Saune,
Etude urbaine secteur des Carmes.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Vu l’avis de la Commiss ion permanente Aménagement Urbain, Travaux et Voirie en date du 20 juin 2018,
Entendu l’exposé de Mme Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver les termes du Pacte urbain entre Toulouse Métropole, les communes de Balma, Quint -Fonsegrives, Saint -Orens de Gameville, Toulouse et le SMTC pour la mise en place d'un périmètre de cohérence urbanisme mobilité sur le secteur Malepère/Marcaissonne/Saune, tel qu'annexé à la présente délibération, dès lors qu’ils ne sont p as différents des termes de ce qui précède dans l’exposé du sujet.
ARTICLE 2
D'autoriser Madame Le Maire à signer ledit pacte urbain et tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre, dès lors que les modifications intégrées dans la présente délibération a uront été prises en compte dans le document joint en annexe.
Madame le MAIRE
Ce périmètre de cohérence urbanisme mobilité, ce pacte, qui est contre ? Michel SARRAILH . Qui s’abstient ? Je vous remercie. Un seul vote contre ce pacte.
Adoptée à la majorité (C ontre : SARRAILH) 92
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Ce n’était pas du tout à propos de la 3 2 : lors de la commission, nous avons eu un échange, je pensais que cela entrait dans le cadre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Je n’avais pas demandé de modifi cation mais je voudrais juste vous apporter un e précision .
Vous venez de dire dans la discussion précédente et de reconnaître qu’il y a des gens à Saint -Orens qui ont du mal à se déplacer et qui ont nécessairement l’usage d’une voiture. Je souhaiterais vo us interpeller sur la situation aux alentours de l’école Catala, où il est disposé au fur et à mesure, sans que personne ne soit concerté ou que rien ne soit voté, des potelets le long des trottoirs. En ce moment , c’est aux abords du bas de l’école , notamm ent devant toute la zone des commerces un peu plus bas. Évidemment, cela empêche les gens de s’y garer au quotidien et ce , 24 heur es sur 24 puisque c’est en dehors de l’école , le week -end aussi .
Entre nous, nous venons de passer 10 à 15 minutes sur l’abat tage d’un arbre et nous ne discutons pas du plan d’organisation aux abords de l’école en décrétant que, parce que c’est super dangereux, il n’y a pas de solution apportée autre que l’empêchement du stationnement. Il n’y a pas d’arrêt minute comme il est prévu devant l’école du Corail, alors que cela pourrait je pense être aménagé. Il n’y a absolument pas de cohésion entre le Sud de l’école et le Nord de l’école puisque les gens se rabattent et se garent le long du boulevard sur le haut de Catala , et que ce qui est appelé « parking », qui n’en est pas un, qui est une zone aménagée pour pouvoir accueillir des voitures, est absolumen t impraticable lorsqu’il pleut , que ce soit à pied ou en poussette.
Fabien JACQUEL
Merci Madame le Maire . Effectivement , lors de la commission de mardi soir dernier, nous avons eu un échange concernant les potelets qui empêche nt le stationnement.
Cela m’a interpellé. Je savais que quelque chose allait se mettre en place. Dimanche matin , je suis allé faire un petit tour de vélo et je suis arrivé là -bas, j’ai vu, j’ai regardé parce qu’il y avait des personnes âgées, des personnes dans l’aire de jeux pour les enfants. Je les ai interrog és. Cela ne représente pas Catala dans son entièreté mais aucun d’entre eux ne m’a indiqué que ce n’était pas bien. Au contraire , ils trouvaient cela bien parce que cela protégeait les piétons des véhicules qui roulent : quand d es véhicules sont stationnés sur les trottoirs , tout le monde ici peut comprendre que l’on est obligé de descendre sur la voie de circulation. Lorsque l’on descend sur la voie de circulation, on est piéton, on n’est pas couvert et la carrosserie d’un véhic ule peut faire mal.
D’autant plus – nous en avons parlé la fois dernière , rappelez -vous – que nous sommes à proximité d’une école. Nous sommes vraiment très proches d’une école avec des enfants qui vont, qui viennent, qui entrent dans la voiture des paren ts. Pour y aller, qu’est -ce que je fais ? Si des véhicules sont stationnés sur les trottoirs , je suis obligé de march er sur la route.
Il nous paraît plus judicieux de mettre des potelets d’arrêt . Cela peut gêner certaines personnes mais il y a des emplace ments par ailleurs. Il vaut mieux q u’un automobiliste fass e 100 ou 150 m ètres à pied ou peut -être moins, pour aller récupérer son enfant , et peut -être en contrepartie (je ne veux pas non plus all er trop loin ) faire en sorte qu’il n’y ait pas d’accident s corporel s à Catala. 93
Étienne LOURME
Suite à vos observations, j’y suis allé avec Vincent DONAZZON, et aussi Monsieur BESSOU, le conducteur de bus qui amène les enfants à l’école de Catala. Nous avons constaté de ux choses.
Premièrement , le zébra qu’il y a avant l’école e st très long. Il fait entre 50 et 60 mètres. On peut garer pratiquement trois bus. Le zébra dont vous parlez , qui est après l‘école , ne sert à rien. Nous avons demandé au pôle d ès le le ndemain , parce que nous avons eu une réunion avec le pôl e, qu’il prévoi e à la place du zébra trois places de stationnement parce que ce zébra fait 17 m ètres de longueur. Dans un premier temps, cela va se faire , certainement avant la rentrée.
Ensuite, il sera proposé une deuxième solution qui consiste d’après le pôle à supprimer le terre -plein central qu’il y a au bas de l’école, c’est -à-dire qui délimite l es gens qui tournent vers la gauche et les gens qui tournent vers la droite. Ils estiment que puisqu’il y a de l’enrobé dessous on peut supprimer le terre -plein central. Après le zébra de 17 m ètres un passage va vers la boulangerie : en supprimant ce zébra, nous pourrions faire peut -être trois ou quatre places de parking en plus pour les commerces . Je pense que nous avons avancé pas mal par rapport à ce que vo us avez dit . S ur place, il y a un problème de stationnement pour les parents qui viennent déposer les enfants.
Madame le Maire
Pour compléter, avec Anicet et deux fois toute seule, m es réunions et activités m’ont amené e à passer à Catala y compris aux heur es de dépôt des enfants ou pour venir récupérer les enfants . Effectivement c’est encombré mais il y a des places à 100 m ètres .
L’emplacement que Jean -Claude a demandé , en face de chez le médecin, qui est vraiment très pratique – on monte, on se gare et on redescend – n’es t pas plein. Sur le boulevard – Anicet tu m’as dit que c’est le boulevard qui va à l’école à droite quand on est à Catala en bas, peut -être le boulevard de Catala –, à même pas 50 m ètres il y a encore 10 plac es et il y en avait sept ou huit de prise s, il en restait deux .
Pour finir, réunion avec Maria LAFFONT et Sophie CLÉMENT et les associations de parents d’élèves, où nous évoqu ons tous les sujets : nous avons senti qu’empêcher les voitures de se garer sur le trottoir surtout dans un virage , cela va plutôt dans le sens de la sécurité des enfants et personne ne s ’est incriminé. En revanche, le projet que porte Étienne a du sens à partir du moment où nous nous sommes aperçus que ces zébra s ne servai en t à rien. Il y aura trois places arrê t minute.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Je vous remercie. Je vous remercie Monsieur LOURME d’être allé jeter un œil et d’avoir constaté que nous pouvions peut -être organiser l’espace différemment. En tout cas , c’est un souhait.
Je n e suis pas que le dimanche mati n à Catala . J e sais qu ’il y a 500 maisons et je crois plus de 180 enfants à l’école. Quand vous parlez de cela , Monsieur , je veux vous rappel er une chose. En général quand il fait beau, 100 mètres, 50 mètres ou 200, peu importe. Quand il p leut et que l’on a un enfant à dé pos er à la maternelle et le grand à l’école primaire, on vient en voiture, on ne vient pas à pied , et les gens de Catala font pareil. Ils ne 94
prennent pas la poussette sous la pluie. On se retrouve avec un entonnoir .
C’est mon avis. J’y vais deux fois par jour. Mes enfants ont été là à l’école comme moi . Vous nous reprochez souvent d’effrayer les gens, de dire « la sécurité » comme si les gens ne s’en préoccupaient pas : pour l’instant , c’est vrai , il n’y a jamais eu d ’accident. Je conçois que le but soit de les éviter au maximum avec intelligence, c’est pour cela que je m’inquiète du fait que l’on n’ait pas de concertation autour de cette question qui concerne tout le monde . D ’un coup , un matin , quand vous arrivez avec votre voiture, il y a un côté de la rue avec des potelets et trois semaines après c’est l’autre côté de la rue : maintenant , je suppose que l’on va s’attaquer aux hauts de Catala , ce qui ne règle rien puisque les arrêts minute n’ont pour l’instant pas été construit s.
Je pense que cela aurait été bien de l ’aborder dans l’autre sens et une fois sécuris és les emplacements parce que de toute façon les voitures circulent, c’est comme cela . N ous aurions pu réfléchir à savoir quelle voie nous bloquions et commen t, puisque nous sommes là dans l’intérêt des gens et pas seulement ceux qui sont le dimanche matin à la boulangerie.
Je suis persuadé e que certaines personnes – moi la première – sont bien heureuses de retrouv er les trottoirs. Venez faire un tour le mercr edi midi à l’école quand les gens récupèrent leurs enfants et qu’il s rentre nt du boulot, qu’ils ont pris l’après -midi . En règle générale cela concerne les mamans. Vous allez voir que ce n’est pas aussi détendu qu’un dimanche matin devant la boulangerie.
Madame le Maire
Je trouve vos propos insultants. Vous n’avez pas compris que quand Fabien JACQUEL s’est adressé aux 10 personnes qu’il a croisé es un dimanche matin , cela ne voulait pa s dire qu’il a porté un juge ment sur la pertinence de ces plots le dimanche matin. J’espère que vous avez compris qu’il a interrog é des gens qui habitent Catala , qui ont répondu à ses interrogations et qui comme Fabien JACQUEL ne sont pas idiots : on peut parler le dimanche matin de ce qui se passe le lundi, le mardi et le mercredi.
De la même façon , j’ai pris la peine de vous dire que les trois fois où j’y suis passé e, j’y suis passée un jour de pointe mais les deux autres fois non. Il faut avoir l’esprit respectueux des propos qui sont tenus . L ui répondre que le dimanche matin à vélo ce n’est pas là qu’on voit que devant Catala c’ est encombré, excusez -moi mais ce n’est pas ce qu’il voulait dire.
Fabien JACQUEL
Effectivement . La différence entre vous et moi , c’est que moi je suis un élu responsable. Mardi soir dernier – vous pouvez sourire mais c’est très sérieux –, vous en avez parlé, dimanche j’ai fait un petit crochet, je suis allé voir. En revanche, avant 2014 lorsque j’habitais à l’ Orée du Bois , n ous avions des problèmes de stati onnement, il suffisait de mettre des potelets, j’attends encore qu’un élu se déplace pour voir. Mais c’est fait, nous ne vous avons pas attendu e. Merci.
Jean -Claude PIONNIÉ
Je ne suis pas d’accord avec vous. Vous ne savez pas tout. Il y a eu beaucoup d’acc rochage s ; une dame aveugle, il y avait des voitures sur le trottoir, s’est fait accrocher. 95
Tout le monde est content de ces potelets parce qu’ils peuvent marcher sur le trottoir et je peux vous le confirmer. Il y a eu des problèmes d’accrochage s de gens a vec les poussettes . Je vous promets que c’est vrai, je peux retrouver les personnes si vous le voulez . L es potelets ne gênent pas pour se garer, ce n’est pas vrai. Quand je vais chercher le pain, je me gare et les gens peuvent passer quand même. Merci.
Aud e LUMEAU-PRÉCEPTIS
Monsieur PIONNIÉ , nous pourrions en discuter , aller devant l’école tous les deux , et discut er avec les gens. Je vous y vois parfois, je sais que vous êtes du quartier.
Madame le Maire
Merci.
Aude LUMEAU -PRÉCEPTIS
Je n’ai pas terminé, excusez -moi Madame le Maire , je sais , c’est pénible, nous prenons 10 minutes sur des poteaux, nous avons pris un quart d’heure sur un arbre, je suis sûre que nous pouvons aller très vite. Je n’ai pas été insultante, en tout cas si cela a été comme perçu comme tel ce n’était pas ma volonté.
Bien des fois nous avons été moqués ou traités de manière plutôt peu commune et je ne vois pas en quoi le désaccord que j’ai et ce que je fais remonter est insultant. Je n’ai pas la même vision que M onsieur JACQUEL de mon quartier, c’est comme cela, ce n’est pas grave.
Madame le Maire
Puis -je souligner le fait que ce point n’était pas à l’ordre du jour ? V ous m’avez demandé la parole alors que j e l ’avais donnée à Serge pour la délibération 32, gentime nt je vous ai dit que vous pouviez vous exprimer pour un point qui n’ es t pas à l’ordre du jour . Vous faites référence à des points sur lesquels nous sommes restés un quart d’heure ou 20 minutes, mais ils sont à l’ordre du jour. Quand on est hors sujet on e ssaie de faire des prises de parole courte s, une fois . Nous avons eu la gentillesse de vous répondre, nous avons dit que vous l’avez traité, n ’y revenons pas, pour les fois suivantes , pour essayer de rester sur l’ordre du jour.
AUTORISATION DE DEPO T D’UN E DEMANDE D’AUTORISA TION AU TITRE DU COD E DE L’URBANISME POUR L’A MENAGEMENT D’UNE AIR E DE STATIONNEMENT O UVERTE AU PUBLIC AU COMPLEXE S PORTIF GUSTAVE -PLANTADE
Serge JOP
Merci Madame le Maire . Il y a un projet de réalisation d’une aire de stationnement ouve rte au public à l’entrée du complexe sportif Gustave -Plantade , rue du Stade. Ce projet est rendu nécessaire du fait de la forte fréquentation des équipements sportifs et des nombreuses difficultés de stationnement qui se répercute nt sur la rue des Sports, générant ainsi des problèmes de sécurité. Nous sommes toujours dans les problèmes de sécurité, de 96
stationnement et de gens qui roulent parfois vite.
La procédure administrative nécessite , du fait de l’emplacement de la parcelle au sein du périmètre de pro tection des monuments historiques, de déposer un permis d’aménager auprès du service urbanisme réglementaire avant de réaliser les travaux. Nous en avons parlé à la commission aménagement s urbain s travaux voirie du 20 juin. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération qui suit.
Michel SARRAILH
Je vois surgir un nouveau parking , et c’est un des rares espace s vert s dans le quartier, même s’il n’avait pas d’utilisation manifeste. Je m’interroge sur les solutions alternatives à la constr uction d e nouveau x parking s. Qu’en est -il ? Une étude a-t-elle été faite sur
l’utilisation des parkings périphériques (il en existe à proximit é) , sur les fléchages au niveau cheminement piéton , pour se rendre sur le s terrain s de sport, sur le fait aussi qu e le stationnement , naturellement pour tout le monde cela va de soi c’est le stationnement automobile , mais aussi parc s à vélos, etc. ? L’envisage -t-on ? Quid des dessertes de bus aussi sur ce secteur éventuellement le dimanche ? J’ai toutes ces questions.
André PUIS
Une fois de plus je suis d’accord avec vous , sur ce que vous avez demandé . Le parking va vous plaire : cela va être un parking vert. Nous ne mettons pas de cailloux ni rien. Ce seront des plaques, on pourra le tondre. Il restera à l’œil à peu p rès pareil.
La seconde chose : vous avez raison , pour les vélos il n’y a pas en ce moment d’emplacements , nous nous en excusons, cela a été enlevé à cause du club -house de tennis. Un râtelier va se faire, important, pour aussi bien vélos que motos.
Le me rcredi, ce coin devient très dangereux car des gens arrivent très vite de ce petit morceau de route sur le parking. Nous allons faire un sens pour entrer sur le petit parking et le mercredi nous aurons au moins une quarantaine de places de plus : 49. Je pense que cela contentera tout le monde.
La seule chose que je peux vous promettre e st d’essayer, je dis bien essayer , à l’avenir de demander au x Président s qui sont sur ce complexe de demander aux cars d’aller se garer (il y a des emplacements de bus ) à Cassin. Je pense que si nous arrivons à faire cela , cela dégagera un peu. Il faut essayer d’y arriver mais je ne vous promets rien.
Michel SARRAILH
C’est une question que j’avais sur l’imperméabilisation que nous produisons avec les parkings . C’est un moin dre mal d’avoir un parking perméable, des plaques qui permette nt l’infiltration des eaux. Vous n’avez pas répondu : il existe quelque s parking s périphérique s. Celui de Cassin est intéressant. Normalement , les gens qui viennent assister sont des sportifs. J e pense qu’ils peuvent accepter de marcher pour aller à un stade .
Madame le Maire
Nous l’avons étudié, nous connaissons très bien les poches de places de parking. Après , 97
nous pouvions , sur le bas de la rue des Sports , tout à fait réhabiliter des places qui ne sont pas marquées. Nous avons fait le choix de mettre en Evergreen ce parking et de laisser les voitures se gar er parce que ces places existent déjà. Nous aurions mis des places en les délimitant , nous n’aurions p as créé de nouvelles places. Là nous parlons du mercredi, du samedi et du dimanche. Nous y sommes avec André , pas le mercredi mais le samedi et le dimanche : je peux vous dire que c’est infernal. Nous avons bien besoin de nouvelles places et non pas de réa ménagement de places exist antes .
Cassin, André l’a bien dit, les bus pourront y déposer leurs enfants dans le complexe et repartiront se garer au lieu de rester sur les trottoirs à longueur de samedi s et de dimanche s.
André PUIS
Je m’excuse d’ajouter quel que chose. Nous ne busons pas le fossé car trop d’eau arrive, il faut essayer de garder une partie pour ne pas la mettre avenue de Labouilhe.
Exposé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réalisation d’une aire de stationnement ouverte au public à l’entrée du Complexe Sportif Gustave Plantade, rue du stade.
Ce projet est rendu nécessaire du fait de la forte fréquentation des équipements sportifs et des nombreuses difficultés de stationnement qui se répercutent sur la rue des Sports, gén érant ainsi des problèmes de sécurité.
La procédure administrative nécessite, du fait de l’emplacement de la parcelle au sein du périmètre de protection des monuments historiques, de déposer un permis d’aménager, auprès du service Urbanisme Réglementaire d e la Commune, avant de réaliser ces travaux.
Ce projet a été présenté à la Commission Aménagement Urbain, Travaux et Voirie du 20 juin 2018.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci -après.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à solliciter les demandes d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, nécessaires à la réalisation de ce projet.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente dé libération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 98
Madame le MAIRE
Cette délibération d’autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’aménagement d ’une aire de stationnement, qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention . Je vous remercie.
Adoptée à l’unanimité (Abstention : SARRAILH)
Ce n’est pas tout à fait fini. Une proposition de vœu a été déposée par Monsieur Michel SARRAILH .
Le titre de son vœu : « Pour une information des élus et des habitants de Saint -Orens sur le choix du mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement. En vue d’harmoniser le mode de gestion de l’eau potable et de l’assainissement à la date du 1 er janvier 2020, Toulouse métropole a engagé une étude comparative afin de choisir e ntre deux types de gestion : c elle de la délégation de service public pour laquelle un appel d’offres a été lancé, à laquelle ont répondu fin mai les sociétés Suez et Veolia, et celle de la régie publique qui a fait l’objet d’un rapport finalisé également fin mai .
Le choix du mode de gestion nous paraît important concernant les aspects gestion de la ressource, investissement, prix du service, participation des usagers. Nous demandons que le résultat des études menées par Toulouse métropole en vue de ce cho ix soit présenté aux élus et à la population de notre commune. » C’est le vœu déposé par Michel SARRAILH .
J’ai appelé Pierre TRAUTMANN pour lui demander s’il voulait bien me faire passer la présentation PowerPoint qu’il a faite en conférence métropolitain e le 14 juin. Je vais vous la dérouler extrêmement rapidement . S i vous voulez plus de détails, au conseil métropolitain espace s Vanel arche Marengo, bien connu de vos amis, le 28 juin à 9 heures, tous les détails vous seront donnés sur le dossier de l’eau et de l’assainissement.
C’est une présentation qu’il a faite le 14 juin, qu’il m’a envoyé e pour que je vous la fasse et ensuite bien sûr je mettrai votre vœu au vote. Vous me demandiez que soit présenté aux élus l’état d’avancement, cela va être fait ; à la population cela ne sera pas fait car nous ne sommes pas sur une compétence municipale. Les gens n’ont qu’à aller le 28 juin au conseil municipal métropolitain , surtout vous , élus.
Il y a plein de choses intéressantes , simplement il y a une quinzaine de transparents. L’idée est de rappeler qu e quatre réunions très denses de la commission de l’eau ont été exclusivement consacrée s aux études des solutions en régie. Quatre spécialistes sont cités ici, qui ont été audité s par la commission.
Nous sommes sur le transport numéro 2 : calcul du prix en régie par l’AMO. C e prix a été donné lors de la commission de l’eau du 29 mai s il est donné u n tout petit peu plus tard dans la présentation. Pour les DSP , le même jour le 29 mai , deux candidats ont remis une offre Suez et Veolia. Les négociations vont démarrer en juillet. La remise des offres finales est prévue pour fin ou courant octobre. Le rapport final devra être remis au Président fin octobre ou début novembre.
Je vous rappelle que le choix régi e ou délégation n’est pas du tout fait . C e qui oppose une frange de nos élus – cela a été très bien expliqué par Jean -Luc MOUDENC – : des gens veulent la régie absolument, nous l’avons bien compris , et toute une frange d ’élus métropolitains veulent aller à la meilleure solution économique et financière. Le choix n’est pas fait. 99
Les contraintes fixées par la métropole sont exactement les mêmes données et même s contraintes en régi e et e n DSP. Il r appelle : une autorité organisatrice forte, des investissements de 45 millions d’euros par an en moyenne, 1 euro par mètre cube consommé , des investissements élevés. Ces investissements élevés seront financés à 70 % par l’autorité organisatrice , quel que soit le mode de gestion , régie ou DSP . Michel, c’est pour vous. 30 % des investissements.
Taux de renouvellement des réseaux : 0,8 %, un taux supérieur à ce qui se pratique dans les villes. La moitié des 45 millions annuels est consacrée au renouvellement des réseaux. Pour p lus de détails , Pierre TRAUTMANN .
Le prix d e l’eau : actuellement les situations sont très différentes entre le prix de l’eau pour Toulouse et le prix de l’eau pour les 36 autres communes. Je vais vous montrer un abaque qu’il a fait, qui est intéressant. Quel que soit le mode de gestion , le prix de l’eau à Saint -Orens va baisser. Les situations sont très différentes.
Pour Toulouse , le prix de l’eau est fixé par le contrat de concession et ses avenants. Si Toulouse était seul e en mars 2020 , le prix de l’eau pourrait baisser fortement car le contrat contient deux clauses : une clause de remise en état parfait de fonctionnement par le délégataire avant 2020 et une clause de remise en état sans aucune dette, hors valeur amortie des investisseme nts intégrés à l’avenant 13 du contrat eau potable en 2010 . L’estimation est autour de 13 millions d’euros. C’est s’il n’y avait que Toulouse, il fait de la pédagogie sur le contrat qu’il a signé quand il était DGS et qui vise à laisser cette situation en 2020.
Pour les 36 communes autres que Toulouse, les prix actuels n’ont plus aucune signification, ils sont très disparates , vous all ez le voir.
Le prix de l’eau actuellement : le prix 2001 pour l’assainissement et 2009 pour l’eau . Ces prix ont varié selon la même formule d’indexation. Ces prix ne tiennent pas compte ni de la réalité du coût du service ni des investissements réalisés. Ils sont très fortement sous - évalués. Il faudrait augmenter le prix d’ 1, 40 euro par mètre cube pour absorber la dette abyssale, environ trois fois le chiffre d’affaires en 2020. C’est compliqué, excusez -moi, je vous présente ces transparents.
Le prix de l’eau en régie : le prix de l’eau à Toulouse en janvier 2020 sera de 3,93 euros par mètre cube. Prix moyen de l’eau hors Toulouse en janvier 2020, 3,89 euros . Tarif unique de l’eau, je vous ai dit qu’il était indiqué après, estim é avec une gestion en régie en mars 2020, 3,58 euros par mètre cube. C’est la valeur de référence. Soit une baisse moyenne de l’ordre de 0,35 euro par mètre cube ou 3,50 euros par mois pour 10 m ètres cubes . Pour les gens qui consomment de l’ordre de 10 m ètres cubes par an, une baisse de 42 euros .
Toulouse métropole est ici, Saint -Orens est ici. Comme vous le voyez, le 4 est l à et nous sommes autour de 4,50.
La courbe suivante est très intéressante : elle vise à montrer que le prix sur lequel l’équipe va négocier, que je vous ai cité juste avant, qui est de 3,58 euros, c’est le trait rouge . N ous sommes ici avec le fameux 4,50. Régie ou DSP, le prix de l’eau à Saint -Orens sera inférieur. Nous faisons parti e des communes dont le prix de l’eau baissera quel que 100
soit le mode de gestion. La ressource en eau, tous les sujets que vous évoquez ne sont pas traités ici , mais vous m’avez d emandé un point sur l’état de la négociation que conduisent les équipes : nous sommes à 4,37, pas 4,50 , contrairement à ce qui m’a été soufflé.
Il faut leur laisser conduire les négociations que j’ai indiquées ici. Les négociations vont démarrer en juille t. La remise des offres finales est prévue pour fin septembre après négociation. Le rapport final devrait être remis au Président fin octobre ou début novembre. En fonction de ce rapport, le choix sera fait de la régie ou de la DSP. Voilà comment travail le cette équipe présidée par Pierre TRAUTMANN . J e souhaitais , puisqu’il m’y a autoris ée, vous le présenter et vous invite r à venir l’écouter en conseil métropolitain le 28 juin.
Il faut tout simplement voter votre vœu, Michel SARRAILH , que vous appelez de v os vœux. Qui soutient le vœu de Michel SARRAILH ? Neuf. Qui s’abstient ? Le vœu n’est pas adopté mais la présentation de la situation a été faite.
Vœu non adopté (Pour : DEL BORRELLO / COLOMINA / POIRIER / MERONO / SARRAILH / SAUMIER / LUMEAU -PRECEPTIS / CAPELLE -SPECQ / MOREAU)
Michel SARRAILH
Le PowerPoint peut -il être transmis à l’ensemble des élus ?
Madame le Maire
Je pense qu’il fa ut attendre la présentation en C onseil métropolitain puis je demanderai à Pierre TRAUTMANN , bien sûr.
La séance est levée .
QUESTIONS DIVERSES