Procès Verbal - 6 PV CM 2026 06 26

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Procès Verbal - 6 PV CM 2026 06 26 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Escalquens. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM 2026 06 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Transports, A :

VA cé PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL vile d'F escalquens

Séance du 26 juin 2026

Référence CM/PV/PH/NA-2026-06-26 Nombre de pages : 28

Afférents au En exercice Présents Date de convocation Date de publication

Conseil Municipal 29 29 20 (jusqu’à 19h27) 29 mai 2026 1“ juillet 2026

21 (à partir de 19h27)

Présents : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li,

Frédéric Vergès, Georges Gobbato (à partir de 19h27), Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret,

Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet,

Véronique Locre.

Absents avec pouvoir : Christian Correa à Marie-Claire Loose, Angela Banuta à Carole Bedel Olle, Hélène Oliveres à

Frédéric Vergès, Sylvie Roux à Véronique Roux, Stéphane Lelièvre à Sébastien Massa, Mila Aymerich à Cynthia

Aymerich, Yacin Lala à Véronique Locre, Jean-Michel Vettese à Martine Bouissou-Matet.

Absents : Georges Gobbato (jusqu’à 19h27).

Secrétaire de séance : Marc-Olivier Ben Saci.

PRÉLIMINAIRES

Après avoir ouvert la séance du Conseil municipal à 19h20, Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers.

Monsieur Marc-Olivier BEN SACI est nommé secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire communique le tableau des décisions de mai/juin 2026 prises en vertu de l'article L. 2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.

Monsieur le Maire : Désolé pour mon retard, mais j'ai des réunions qui ont duré, et puis j'ai surtout tenu à

saluer le départ à la retraite d'une enseignante de l'école des Lavandes, qui est Madame GUILVARD, qui était sur

la commune depuis 24 ans. Elle a enseigné à 670 petits Escalquinois, et je pense que je ne pouvais décemment

pas la laisser partir sans la saluer, d'où mon retard, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Alors, je vais

commencer par procéder à l'appel [...].

Nous avons le quorum et nous pouvons délibérer. Secrétaire de séance : la dernière fois c'était vous, donc

cette fois-ci c'est de notre côté. Marc-Olivier BEN SACI, secrétaire de séance, merci beaucoup.

Avant de dérouler l'ordre du jour, vous avez le compte-rendu des décisions prises par le Maire, donc en mai-

juin 2026, en application de la délibération du Conseil municipal en date du 10 avril 2026. Y a-t-il des

questions ou des commentaires sur ces décisions ? S'il n'y en a pas, je passe à l'approbation du procès-verbal

de la séance du 27 avril 2026. Y a-t-il des commentaires sur ce projet de procès-verbal ? S'il n'y en a pas, je

soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, merci.

Place François Mitterrand- 31750 Escalquens |

Tél. 05 62 71 73 73- Fax 05 61 27 85 23- www.esealquens.Îfr \ / \ / =Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

VAN

RELEVÉ DES DÉCISIONS

y Date d’affichage

Numéro | Date Objet Montant HT NOR et de notification

Rétrocession de la concession CL 0040 — POLE D-2026-27 | 20/05/26 Cimetière de La Bruyère Restitution : 411,21 € 09/06/26

Prestation de service — Installation d'une

D-2026-33 | 02/06/26 pompe à chaleur dans les ateliers 1 900,40 € 2 280,48 € 09/06/26

municipaux —- NPCE

Versement d'une fraction de la subvention

exceptionnelle attribuée à la coopérative

D-2026-36 | 10/06/26 scolaire — Financement classe de découverte 2 452,50 € 17/06/26 CM1

Versement d'une fraction de la subvention

D-2026-37 | 10/06/26 exceptionnelle attribuée à la coopérative 820 € 17/06/26

scolaire — Projet Théâtre Classes de CE2

Page 2UN

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

DÉLIBÉRATIONS

2026-69 — Institution de la Taxe d'Aménagement Majorée sur la commune

d’Escalquens

Rapporteur : Guillaume MORLAS

DÉBATS

Monsieur Georges GOBBATO rejoint la séance à 19h27.

Monsieur le Maire : La délibération numéro 1 concerne l'institution de la taxe d'aménagement majorée sur la

commune d'Escalquens, et c'est Guillaume MORLAS, premier adjoint en charge de l'urbanisme, qui va nous la

présenter.

Guillaume MORLAS : La taxe d'aménagement peut être modifiée en instituant des exonérations, majorations,

en majorant la valeur forfaitaire. Ça doit être adopté avant le 1er juillet pour uneapplication l'année suivante au 1er janvier. Aujourd'hui, la taxe d'aménagement à Escalquens, c'est de 5 %, sachant qu'elle peut être majorée jusqu'à 20 % dans certains secteurs si l'importance des constructions nouvelles édifiées nécessite la réalisation de travaux complémentaires, également s'il y a des projets de renouvellement urbain, etc. En raison du positionnement stratégique d’Escalquens et de son cadre de vie attractif, la commune d'Escalquens est une ville attractive au niveau démographique et économique. Elle a connu une croissance annuelle d'1,5 %. Il est rappelé que la commune d'Escalquens a approuvé son PLU en avril 2025, définissant notamment le projet stratégique de développement urbain et de maîtrise de la démographie jusqu'en 2039. Un des objectifs fixés dans ce PLU est de profiter d'un accroissement maîtrisé de la population pour maintenir et adapter progressivement les équipements et services publics qui assurent la préservation d'une vie locale dynamique en participant à l'accueil démographique à l'échelle de l'aire urbaine. La maîtrise de cet accueil doit garantir une bonne intégration des nouveaux habitants dans leur diversité, assurer le bon fonctionnement des équipements publics. Pour cela, le PLU prévoit l'accueil de 1 830 habitants à horizon 2039, soit 1 160 logements, et définit notamment les orientations d'aménagement et de programmation par des OAP. Donc une OAP sectorielle bourg-centre, dont l'objectif est la réalisation de 250 logements, l'AOP Capitouls-plaine des sports avec 250 logements, le secteur Sauzat, dans un second temps 125 logements, et également l'OAP cadre de vie qui correspond à l'ensemble du territoire avec 415 logements. Donc par rapport à tout ça, la commune entend que les acteurs du développement urbain participent à l'effort exceptionnel d'équipements et d'aménagements publics qui a été décidé de conduire et affirmer dans le PLU, notamment la réalisation de la plaine des sports pour répondre aux besoins des associations, la création d'un équipement public, groupe scolaire, au niveau des Capitouls. Ces aménagements sportifs bénéficieront directement à l'ensemble des habitants de la commune et les groupes scolaires au secteur des Capitouls, ainsi qu'au secteur de densification incité. Il y a également la restructuration du bourg-centre pour conforter la centralité du quartier, et en faire un lieu de rassemblement pour tous les Escalquinois et améliorer le cadre de vie. Cet aménagement urbain essentiel dans le projet communal nécessite des investissements également importants, comme une halle hybride et polyvalente pour accueillir le marché et d'autres événements, la création d'un nouvel espace culturel qui comprendra une salle de spectacle pour répondre aux besoins des associations et habitants, et également d'autres équipements publics, l'aménagement d'une place publique en centre-bourg pour créer un lieu de convivialité, ainsi qu'un environnement arboré, apaisé, autour notamment du ruisseau du Berjean, donc à travers un parc urbain. Toutes ces restructurations vont bénéficier à tout le monde. On a également d'autres investissements à prévoir : la réalisation du pôle d'échange multimodal, pour faciliter l'utilisation des transports collectifs, également toute la réfection des voiries et la mise en place de nouvelles voiries, dans le cadre des différents projets, ainsi que la création de nouvelles voiries. Dans ce contexte, il est essentiel d'instaurer une participation équilibrée des nouvelles constructions au financement des futurs équipements publics, dont elles bénéficieront directement. Pour cela, on a un outil qui est la taxe d'aménagement. On peut

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

moduler le taux de la taxe d'aménagement en fonction des besoins identifiés sur des secteurs spécifiques. La

présente délibération propose d'instituer des secteurs à taux majorés, conformément aux dispositions légales

en vigueur, afin de garantir une répartition équitable des charges entre les contribuables actuels et futurs.

Aujourd'hui, pour rappel, le taux est fixé à 5 %. Compte tenu des justifications précédemment énoncées, donc tous les projets que l'on souhaite réaliser au niveau de la commune, il est proposé à l'Assemblée de se prononcer en faveur de l'application de nouveaux taux à compter du 1er janvier 2027. Donc 8 % sur les

secteurs de densification incité, donc vous avez en annexe les différents plans. 15 % sur les secteurs OAP, que

je viens de citer, qui sont également en annexe au niveau du plan. Et tout le reste de la commune, on reste sur

un taux à 5 %, bien évidemment. Une précision quand même, sur les communes limitrophes, que ce soit

Labège, Saint-Orens, sur les secteurs à forte densité ou lors de gros projets, ils montent la taxe à pratiquement 20 %. Donc nous à 15 %, on reste sur une taxe qui est assez raisonnable. Je vous propose, chers collègues, d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Guillaume. Est-ce qu'il y a des questions ou des commentaires sur ce

projet de délibération ? Oui, Madame LOCRE.

Véronique LOCRE : Oui, nous avons plusieurs questions concernant la taxe d'aménagement. Déjà, vous nous

avez envoyé un mail le 19 juin qui indique suppression du secteur du Sauzat. Il n'y a pas lieu d'y intégrer une

majoration à ce stade car l'ouverture à l'urbanisation est figée jusqu'en 2031.

Guillaume MORLAS : Oui, effectivement. Au niveau de l'OAP, tout le secteur du Sauzat, pour l'instant, est figé.

Donc ça ne concerne pas...

Véronique LOCRE: Alors pourquoi elle apparaît dans la délibération ?

Guillaume MORLAS : Comment ?

Véronique LOCRE : Pourquoi elle apparaît dans la délibération ? Parce qu'en plus, il y a les logements.

Martine BOUISSOU-MATET : Dans les annexes aussi elle est à 8 %.

Véronique LOCRE: Elle est toujours à 8 %. Dans la note de synthèse, on voit toujours l'OAP.

Guillaume MORLAS : Alors effectivement, je l'ai re-cité dans la note de synthèse en reprécisant que c'était

dans un second temps. Mais pour moi, il n'y est plus. On l'a enlevé.

Martine BOUISSOU-MATET: Elle apparaît encore dans les annexes mais ça c'est peut-être un oubli aussi. Dans

le tableau qui est sous les plans.

Véronique LOCRE : Concernant les parcelles.

Guillaume MORLAS : Les références cadastrales qui ont été annexées ? Oui, effectivement. Oui, on l'enlèvera au niveau de ces références cadastrales.

Echanges hors micro.

Guillaume MORLAS : C'est la zone Ui du Sauzat. Ce n’est pas.

Véronique LOCRE : D'accord. C’est la zone Ui dénommée Sauzat qui est dans le secteur à 8 %, c'est ça ?

Guillaume MORLAS : C'est ça.

Véronique LOCRE : Ce n’est pas l'OAP ?

Guillaume MORLAS : Ce n’est pas l'OAP.

Véronique LOCRE : Donc les 125 logements qui étaient prévus au niveau de l'OAP Sauzat, ils vont être où ?

Parce que dans la délibération, c’est toujours le même nombre de logements.

Guillaume MORLAS : À quel niveau de la délibération ?

Véronique LOCRE : Quand vous marquez le nombre de logements.

Guillaume MORLAS : Non, là, c'est sur la note de synthèse, effectivement, où on le rappelle. Mais là, c'est dans le cadre de l'ensemble du projet. Et on met bien : « Mais qui fera l'objet d'une ouverture à l'urbanisation

à compter de 2031 ». Donc, c'est pour dire que ça va être la phase d'après. Mais ce n'est pas concerné. Et dans la délibération en tant que telle, qui est à suivre, ce n'est pas du tout mentionné.

Véronique LOCRE: Si.

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 à

Martine BOUISSOU-MATET : OAP sectoriel Sauzat avec un objectif de production de 125 logements.

Véronique LOCRE : Oui. C'est n’est plus la zone Ui.

Martine BOUISSOU-MATET : Non, mais ce n’est pas clair.

Véronique LOCRE : C'est pour essayer d'éclaircir le truc parce que là, on n'a pas...

Monsieur le Maire : C'est pour ça qu'il y a la précision entre parenthèses.

Véronique LOCRE: Pardon ?

Monsieur le Maire : Il y a la précision qui est. Regardez. On cite les OAP, avec un objectif de production, 125

logements, entre parenthèses, mais qui fera l'objet d'une ouverture à l'urbanisation à compter de 2031.

Véronique LOCRE : Oui, mais si vous voulez, pour nous, c'était assez confus puisqu'on a reçu ce mail qui nous

indiquait que c'était supprimé. Et ensuite, on voit réapparaître le Sauzat dans la nouvelle délibération. Donc,

on avait besoin de savoir ce qu'il en était vraiment de cette OAP du Sauzat.

Guillaume MORLAS : Après, si vous lisez le PLU, vous verrez qu'aujourd'hui, c'est un secteur qui n'est pas

ouvert. Donc, en 2031, on a prévu de retravailler le PLU. Et c'est à ce moment-là où on décidera d'ouvrir ou

pas ce secteur. C'est pour ça que la taxe, aujourd'hui, ce n'est pas concerné. Mais on l'a mis quand même à

titre d'information en disant que ça risquait d'être ouvert à partir de 2031, tout simplement. C'est pour se

projeter.

Véronique LOCRE: Oui, bien sûr. C’est important d’avoir les tenants et les aboutissants.

Guillaume MORLAS : Vous aviez une autre question ?

Véronique LOCRE : Alors, moi, je n'avais pas du tout mis de chiffrage financier. Donc, comment vous avez

évalué les 8 % et les 15 % ? Comment ça a été choisi ? Sur quels critères vous avez choisi ça ? Parce qu'après,

ce sont des recettes.

Guillaume MORLAS : On a déjà comparé par rapport aux autres communes, parce que c'est important d'être

dans la moyenne. Nous, notre politique, c'est de limiter l'imposition. Donc, on est un peu en-dessous des

autres communes. Et après, on ne pouvait pas augmenter trop vite également. Je n'ai pas doublé le taux ou le

tripler, parce qu'après, il faut le justifier. Et dans le cas des justifications, on a choisi un taux qui est ambitieux,

mais raisonnable, tout simplement. Et justifiable.

Véronique LOCRE : D'accord, mais vous n'avez pas fait de tableau financier pour...

Guillaume MORLAS : C’est compliqué, parce qu'aujourd'hui, on n'a pas évalué l'ensemble des opérations.

Donc, c'est compliqué de mettre des chiffres.

Véronique LOCRE : D'accord.

Guillaume MORLAS : Les projets n'ont pas démarré. Donc, aujourd'hui, on n'a pas des chiffres précis.

Martine BOUISSOU-MATET : J'ai une question complémentaire. Dans la délibération, vous avez indiqué qu'il

ne sera pas instauré d'exonération de la taxe d'aménagement.

Guillaume MORLAS : Oui.

Martine BOUISSOU-MATET: Je me posais la question s'il y a sur la commune des logements sociaux ou à prêt

aidé, est-ce que ça concernera aussi ces logements ?

Guillaume MORLAS : Les logements sociaux ne sont pas concernés par la taxe d'aménagement.

Martine BOUISSOU-MATET : C'est carrément une exonération pour ce type de logements qui sont construits

avec des prêts aidés, c'est ça ?

Guillaume MORLAS: Tout ce qui est logement social, c'est...

Martine BOUISSOU-MATET : C'est exonéré d'office.

Véronique LOCRE : D'accord, donc vous aviez pris une délibération pour exonérer de la taxe d'aménagement ?

Monsieur le Maire : C'est dans les textes.

Véronique LOCRE : D'accord. OK. Si c'est exonéré...

Page 5y \

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 È

Monsieur le Maire : On est bon, c'est clair pour vous ? Pas d'autres questions ?

Véronique LOCRE : Non.

Monsieur le Maire : Je soumets donc au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.

VOTE 2

Monsieur le Maire précise à l'assemblée délibérante que le code Général des impôts prévoit que les

délibérations instituant la Taxe d'Aménagement (TA) et celles instituant les exonérations ou majorant la valeur

forfaitaire sont adoptées avant le 1” juillet pour être applicables à compter de l’année suivante.

Ce même code précise également que le taux de TA fixé par une commune ne peut être inférieur à 1 % et ne

peut excéder 5 %, cependant il permet aussi de majorer le taux communal jusqu'à 20 % dans certains secteurs

si l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ceux-ci rend nécessaire la réalisation de travaux

substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer

l'attractivité des zones concernés et pour réduire les incidences liées à l'accroissement local de la population,

ou la création d'équipements publics généraux.

En raison de son positionnement stratégique, aux portes de la métropole toulousaine et de son cadre de vie

attractif, entre ville intense et campagne, la commune d’Escalquens est une ville attractive, tant au niveau

démographique qu'économique. Elle a d’ailleurs connu une forte croissance jusque dans les années 2000 et

continue de se développer avec un taux de croissance annuel de 1,5 % noté entre 2010 et 2021.

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Escalquens a approuvé son PLU le 24 avril 2025 définissant

notamment le projet stratégique de développement urbain et de maîtrise de la croissance démographique

jusqu'en 2039.

Il rappelle que le PLU prévoit l’accueil de 1 830 habitants pour répondre à la trajectoire fixée et la création de 1

160 logements, prévu dans des secteurs délimités et définis par les orientations d'Aménagement et de

Programmation :

- OAP sectorielle « Bourg-Centre » : avec un objectif de production de 250 logements et une programmation

d'équipements publics permettant de renforcer son rôle de centre (commerces, services, équipements et

espaces publics de qualité)

- OAP sectorielle « Capitouls-Plaine des Sports»: avec un objectif de production de 250 logements,

l'implantation des équipements sportifs du centre-ville (aujourd’hui vétustes), d’un groupe scolaire et d’un

maillage viaire

- OAP sectorielle « Sauzat » : avec un objectif de production de 125 logements permettant de créer une

connexion entre l’Avenue de la Mairie et le Collège (mais qui fera l’objet d’une ouverture à l’urbanisation à

compter de 2031)

- OAP thématique « Cadre de vie » : fixant les objectifs souhaités par la municipalité en termes de densité dans

le tissu urbain existant et prévoyant un objectif maximum de production de 415 logements.

Ce dynamisme sociodémographique et économique engendre donc d’une part, des besoins importants en

termes d'équipements publics, avec leurs services associés, mais également en termes d’infrastructures et de

superstructures. || impose également un renforcement et une amélioration constante des voiries et réseaux.

La commune entend donc que les acteurs du développement urbain participent à l'effort exceptionnel

d'équipements et d'aménagements public qu'il a été décidé de conduire et affirmé dans le PLU et notamment :

- La réalisation d’une Plaine des Sports visant à répondre aux besoins des associations sportives locales et la

création d’un équipement public (Groupe Scolaire) sur le secteur des Capitouls : Ces aménagements sportifs

bénéficieront directement à l’ensemble des habitants de la commune et le groupe scolaire au secteur des

capitouls ainsi qu'aux secteurs de densification incitée.

- La restructuration du bourg-centre pour conforter la centralité du quartier, en faire le lieu de rassemblement

de tous les Escalquinois et améliorer la qualité du cadre de vie : cet aménagement urbain essentiel dans le

projet communal et nécessitant des investissements conséquents comprendra notamment la création d’une

halle hybride et polyvalente pour accueillir le marché ou d’autres événements culturels, associatifs, etc. et la

création d’un nouvel équipement culturel comprenant une salle de spectacle pour répondre aux besoins des

associations et des habitants, ils entraîneront aussi la restructuration des équipements publics existants pour

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 \

les adapter aux nouveaux besoins induits par l’arrivée de ces habitants (Groupe scolaire du centre-ville en lien

avec le nouveau situé aux capitouls, l'Espace Jean Cassan, Oustal etc). Mais aussi aménager une place publique

en centre-bourg, pour créer un lieu de convivialité, dans un environnement apaisé, requalifier le chemin des

écoles en mail partagé et paysager. Enfin utiliser le Ruisseau du Berjean comme axe structurant dans

l'aménagement d’un parc urbain. Cette restructuration bénéficiera à l’ensemble des secteurs identifiés pour

l'application du taux majoré compte tenu de sa localisation et plus précisément le celui du centre-ville.

- La réalisation d’un Pôle d’Échange Multimodal (PEM) pour faciliter l’utilisation des transports collectifs tout en

confortant le rôle de la gare. Cet équipement public général permettant de développer l’usage des transports

collectifs bénéficiera à l’ensemble de la population communale.

- Plan de réfection des voiries et trottoirs comprenant notamment la sécurisation des voies structurantes de la

commune (RD 16, réaménagement du carrefour de la Cousquille, Avenue de la Mairie, etc.), ces travaux

substantiels de voirie et ou de réseaux sont identifiés comme bénéficiant aux secteurs de majoration

correspondants à la zone Ui, l’'OAP Centre ville et l'OAP Capitouls.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel d'instaurer une participation équilibrée des nouvelles constructions au

financement des équipements publics dont elles bénéficieront directement.

La taxe d'aménagement, outil fiscal dédié à cet objectif, permet de moduler son taux en fonction des besoins

identifiés sur des secteurs spécifiques. La présente délibération propose ainsi d’instituer des secteurs à taux

majoré, conformément aux dispositions légales en vigueur, afin de garantir une répartition équitable des

charges entre les contribuables actuels et futurs.

VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

VU les articles 1645 quater A et suivants du Code général des impôts,

VU l'ordonnance 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques

de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive,

VU le décret n°2023-165 du 07 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la

taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts,

VU la délibération du Conseil municipal du 24 avril 2025 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la

commune d’Escalquens, identifiant les secteurs de développement et les besoins en équipements publics

associés,

VU la délibération N°2014-146 du 27 novembre 2014 fixant le taux de Taxe d'aménagement sur la commune à

5%,

VU l'avis de la commission Technique/Urbanisme et environnement réunie le 16 juin 2026,

CONSIDÉRANT que le développement urbain prévu par le PLU, générera des besoins significatifs en

équipements publics et infrastructures, dont les coûts ne peuvent être intégralement supportés par les

contribuables actuels, que ces équipements consisteront notamment en des aménagements de voirie, afin de

faciliter la circulation automobile, piétonne et cycliste, et d'adaptation des réseaux, de réalisation d’un grand

parc arboré destiné à anticiper les effets du changement climatique, la réalisation d'équipements sportifs

adaptés, d’un groupe scolaire et d’un pôle d'échange multimodal destiné à faciliter l’utilisation des transports

en commun ;

CONSIDÉRANT que les nouvelles constructions bénéficieront directement des investissements programmés,

notamment en matière de mobilités, d'espaces publics, d'équipements sportifs et de centralité, justifiant une

participation proportionnée à ces aménagements.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D'instaurer la taxe d'aménagement majorée sur le territoire aux taux précisés ci-dessous :

8 % sur les secteurs de densification incitée Ui hors OAP

15 % sur les secteurs d'OAP suivants et figurant sur le plan en annexe

Page 7ATP

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

Secteur bourg-Centre Ud (hors Ud1), Uq, Us, Ug, Ui

Secteur des Capitouls : AU, Ui

> De maintenir la Taxe d'Aménagement de droit commun à 5 % sur le reste du territoire communal

> De n’instaurer aucune exonération à la Taxe d'Aménagement

Précision étant faite que les secteurs mentionnés sont délimités conformément aux annexes cadastrales et

cartographiques jointes à la présente délibération, identifiant les sections, parcelles et périmètres concernés.

> De reporter, à titre informatif, la délimitation de ces secteurs dans les annexes du PLU conformément à

l’article R.151-52, 10° du code de l’urbanisme

> D'autoriser le Maire à notifier la présente délibération, accompagnée de ses annexes, aux services

compétents de l’État (préfecture, Direction Générale des Finances Publiques) dans les délais légaux,

afin d'assurer son entrée en vigueur au 1er janvier 2027, et de l’annexer au Plan Local d'Urbanisme

conformément au code de l'Urbanisme

Conseillers municipaux présents ayant pris part au Vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta, Hélène

Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Page 8y \

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

2026-70 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

Rapporteur : Françoise DOISY

DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération numéro 2, c'est l'adoption du règlement budgétaire et financier. C'est

Françoise DOISY, adjointe en charge des ressources humaines et financières, qui va la présenter.

Françoise DOISY : Oui, donc nous avions précédemment, en 2022-2023, trois délibérations. La première

concernait l'adoption du référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023. La deuxième actait, la méthode des

amortissements pratiqués par la commune. Et la troisième concernait l'adoption du règlement budgétaire et

financier. C'était lors du Conseil municipal du 29 février 2023. Ce règlement budgétaire et financier qui était

précédemment facultatif est devenu obligatoire avec le passage en M57. Il est valable pour la durée de la

mandature. Et donc là, nous le renouvelons jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée

délibérante. Donc que dit ce règlement budgétaire et financier ? Il fixe les modalités d'adoption du budget et

reprend notamment le cadre juridique du budget communal, orientation budgétaire, budget primitif, décision

modificative, l'exécution budgétaire, les opérations financières particulières et les opérations de fin d'année, la gestion de la dette et de la trésorerie. Et il définit également les règles de gestion des AP, autorisation de programmes en investissement, et des AE, autorisation d'engagement en fonctionnement. Donc c'est un document qui peut être révisé, suivant toute évolution réglementaire qui le justifierait. Donc je vous propose, chers collègues, d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Donc, je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup.

VOTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2023-11 en date du 9 février 2023 relative à l'adoption du Règlement Budgétaire et

- Financier,

Vu la délibération n°2025-45 en date du 7 juillet 2025 relative à la mise à jour du Règlement Budgétaire et

Financier,

Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil municipal a validé la mise en œuvre de la nomenclature M57 à

compter du 1* janvier 2023 pour son budget communal. La délibération prévoyait alors les principales

évolutions pour la ville d’'Escalquens avant régularisation dans un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) :

- L'instruction comptable M57 pose le principe de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis

dès la mise en service de l’immobilisation ;

- Application de la fongibilité des crédits entre chapitre (sauf dépenses de personnel) dans la limite de 7.5 %

du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le RBF est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le référentiel M57. Il fixe notamment les modalités

d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion par l'exécutif des Autorisations de

Programme et Autorisations d'engagement.

Toutefois son adoption n’est pas systématiquement concomitante à l'adoption du référentiel. Au delà du

fonctionnement par autorisation de programme en investissement avec des crédits de paiement y afférents,

de ce fait, le règlement budgétaire et financier reprend :

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

- Le cadre juridique du budget communal (les orientations budgétaires, le budget primitif, le budget

supplémentaire, les décisions modificatives, le compte administratif, le compte de gestion),

- L'exécution budgétaire (l'exécution des dépenses avant l'adoption du budget, le circuit comptable des

dépenses et des recettes, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et imprévues),

- Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année (la gestion patrimoniale, les

amortissements, les provisions, les opérations de fin d'exercice),

- La gestion de la dette et de la trésorerie (dette propre, dette garantie et gestion de la trésorerie).

Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Le règlement proposé

pour cette mise en œuvre est joint en annexe.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources humaines /

Administration convoquée le 18 juin 2026 ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D'APPROUVER le Règlement Budgétaire et Financier de la ville d’Escalquens tel qu’annexé à la

présente délibération.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote: Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben) Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice Baessa, Cynthia AYmerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité.

2026-71 — École de musique — Demande de subvention de fonctionnement pour

l’année 2025/2026 auprès du Conseil départemental 31

Rapporteur : Françoise DOISY

DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération numéro 3, toujours Françoise DOISY à propos de l'école de musique.

Françoise DOISY : C'est une délibération classique, puisqu'on demande une subvention de fonctionnement

pour l'année 2025-2026 auprès du Conseil départemental 31. Il vous est rappelé que par délibération du 15

septembre 2021, a été voté un avenant à la convention de groupement qui lie Escalquens, Labège et Auzielle

concernant la gestion de l’école de musique, afin de permettre les interventions au milieu scolaire et ainsi

permettre le passage de l'école de musique de type de structure 2 à 3. Ces nouvelles missions avaient induit un

surclassement acté par une décision de la commission permanente du Conseil départemental en date du 25

novembre 2021. Donc ce surclassement, quel est le but ? C'est d'ouvrir la possibilité de solliciter une

subvention plus importante de la part du CD31. Ces écoles de type 3 ont les caractéristiques des écoles de

musique de type 2, plus un troisième cycle optionnel, un partenariat avec des établissements scolaires pour

l'éducation artistique, une ouverture au public de l'aire départementale pour des pratiques spécifiques, une

pratique instrumentale et vocale, une action de soutien de valorisation des pratiques amateurs, et un

secrétariat, un accueil des usagers et un directeur diplômé, ce qui était le cas. Donc les trois communes ont

décidé de s'engager à promouvoir des partenariats pour l'éducation artistique avec les établissements scolaires

Page 10: ; ! de (RES Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

de leur collectivité. Juste pour information, l'école de musique accueille de nouveaux élèves chaque année.

Pour la ville d'Escalquens, ce nombre d'inscrits pour la dernière période scolaire 2025-2026, c'était de 144

élèves contre 141 pour l'année précédente. Au total, le nombre d'élèves est passé de 327 à 340, soit une

augmentation de 4 %. Je vous propose, chers collègues, d'adopter la délibération suivante.Pour rappel, la

demande de subvention est de 30 000 euros.

Monsieur le Maire : Des questions ? Des commentaires ? Il n'y en a pas ? Oui, ce qui est dommage, c'est

qu'effectivement, le Département nous avait un peu encouragés à passer au niveau 3, ce qui a nécessité de la

part de l'école de musique et donc des communes qui financent des efforts d'investissement, de dépenses

engagées, etc. Et malheureusement, les 30 000 euros, on ne les a pas eus. Et même l'an dernier, de manière

unilatérale, alors que le budget était déjà fait, le Conseil départemental nous a notifié une subvention de

seulement 10 000 euros. Donc, c'est quand même un manque à gagner pour les communes et qu'il a fallu

compenser. Voilà, je tenais quand même à le rappeler au passage. Donc, on espère que cette fois-ci, on aura

davantage de succès dans l'attribution de cette subvention de 30 000 euros qui est quand même importante

parce que je rappelle que l'école de musique, d'abord, c'est une institution appréciée sur le territoire et qui a

formé beaucoup de jeunes et puis qui a quand même un coût significatif pour les collectivités qui financent.

Pour Escalquens, je parle sous le contrôle de Françoise et de Brice, on est quasiment à 140 000 euros de

subvention annuelle. Ce n'est pas rien. Donc, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à

l'unanimité. Merci beaucoup.

VOTE |

Considérant que dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique regroupant les trois communes de

Labège, Auzielle et Escalquens, Monsieur le Maire d’Escalquens agit pour le compte des trois communes,

Considérant qu’une stratégie de développement de l’école de musique a été arrêtée par les 3 communes

membres afin d’enrayer la baisse des effectifs, que cette stratégie s'appuie sur le développement des séances

d'éveil musical dans les écoles, sur le renforcement du partenariat avec le Conseil départemental et sur

l'optimisation des moyens dont dispose l’EIMSET,

Considérant que dans le cadre de cette stratégie, l’EIMSET est classée dans la catégorie 3 des écoles de

musique du département, que dans ce cadre il convient de solliciter une subvention auprès du Conseil

départemental,

Considérant que le Conseil départemental 31 subventionne les établissements de type école de musique au

titre du Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques.

La commune d’Escalquens souhaite, pour l’année 2025/2026, solliciter une subvention auprès du Conseil

départemental 31 au titre du fonctionnement de l’école de musique, dont le montant dépend du type de

structure. En l'espèce, la commune est fondée à solliciter une subvention d’un montant de 30 000 €.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources humaines /

Administration convoquée le 17 juin 2026 ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser Monsieur le Maire, représentant des trois collectivités (Labège, Auzielle, Escalquens) à

déposer une demande de subvention concernant le fonctionnement de l’école de musique auprès du

Conseil départemental 31.

> de fixer le montant de cette demande de subvention à 30 000 €.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta, Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité:

2026-72 — Participation financière à la gestion des équipements intercommunaux

« 4co » pour l’année 2026

Rapporteur : Françoise DOISY

DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération suivante, c'est la participation financière à la gestion des équipements

intercommunaux « 4co » pour l'année 2026 et c'est Françoise DOISY toujours qui va la présenter.

Françoise DOISY : Dans le cadre de la gestion de biens à dimension intercommunale, dont le fonctionnement a

été établi par une convention actualisée en 2024, la commune d'Escalquens, au même titre que les communes

de Labège, Saint-Orens-de-Gameville et Auzielle, doit financer par le biais d'une participation à la gestion des

équipements suivants : piscine de Saint-Orens, gymnases Cassin et Prévert, mais nous ne sommes pas

concernés par ces deux gymnases. Nous avons juste la piscine. La commune d'Escalquens participe

financièrement aux charges de fonctionnement et d'investissement relatives à la piscine. Donc le budget

présenté est établi en concertation avec les communes. C'est le Sicoval qui assure la gestion de ce budget

annexe. Donc la commune finance ainsi une répartition des charges couvrant les sections de fonctionnement

et d'investissement. Pour l'année 2026, le montant estimé de la participation financière d'Escalquens s'élève à

144 058 euros. Je vous propose, chers collègues, d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? Oui, Madame LOCRE.

Véronique LOCRE : Nous voudrions savoir où en est la cession de la piscine. Est-ce que vous avez eu des

informations ?

Monsieur le Maire: Alors, il faudra vraiment demander à Laurent CHERUBIN, le maire de Labège.

Personnellement, je l'ai fait et je n'ai pas d'explication. Donc, pour l'instant, Auzielle, Escalquens, Saint-Orens

ont délibéré en décembre. Labège n'a toujours pas délibéré, malgré, par contre, le fait d'avoir délibéré pour au

Sicoval. Voilà. Donc, il y a peut-être une clarification de la position à trouver, à faire. Normalement, on devrait

l'avoir, j'imagine, j'espère bientôt, parce que je rappelle que sur cet équipement, l'heure tourne. On a réalisé

des travaux de sécurisation en urgence l'été dernier parce qu'il y avait des problèmes de corrosion. C'est un

équipement vieillissant et si on ne se dépêche pas, on a gagné peut-être 5-6 ans, mais enfin, vu le temps de

mise en œuvre et de conception des projets, il va falloir se dépêcher. Donc, nous, on y est prêts, côté

Escalquens, on a annoncé une participation, on dégagera des ressources pour ça parce que c'est un

équipement auquel nous tenons, qui est important pour le savoir nager, pour les associations d'Escalquens,

pour le sport d'ailleurs inclusif également, etc. Mais enfin, bon, là, il ne faut pas perdre de temps maintenant.

Donc, effectivement, je n'ai malheureusement pas plus de nouvelles de ce côté-là.

Martine BOUISSOU-MATET : Si Labège ne s'associe pas, qu'est-ce qui se passe ? Ça se répartit sur les autres

communes ?

Monsieur le Maire : Le processus ? Alors, on se retrouve dans une impasse juridique et ce n'est pas de la

bonne administration. Pourquoi ? Parce que le patrimoine ne pourra pas être dévolu. La piscine est

actuellement dans le patrimoine du Sicoval. Il ne pourra pas être transféré dans le patrimoine de Saint-Orens.

Donc, on restera dans une situation d'illégalité de gestion, d'ailleurs, qu'a souligné le préfet. C'est-à-dire, c'est

le préfet qui nous demande de régulariser ça. Et donc, on se retrouve dans une situation où les communes ne

pourront pas investir parce qu'on sera dans une espèce d'irrégularité flagrante et on sera bloqués. Donc,

vraiment, il y a urgence. J'espère que la clarification de la position de Labège interviendra rapidement, en tout

cas. Voilà. C'est un sujet vraiment sensible, important. Voilà. Je ne sais pas s'il y a d'autres commentaires là-

dessus ? Ou des questions ? Donc, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc,

adopté à l'unanimité. Merci. À

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

VOTE

Le Sicoval a modifié, par délibération du Conseil communautaire du 1° juillet 2024, l'intérêt communautaire

de sa compétence "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs

d'intérêt communautaire". Le Sicoval n’est donc plus compétent pour la gestion des deux gymnases et de la

piscine situés sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville mais reste propriétaire des équipements jusqu'à

leur cession. Une convention de gestion des équipements a été conclue en 2024 entre les communes et le

Sicoval, à titre transitoire, afin d'assurer la continuité du service public dans l'attente de cette cession.

Conformément aux termes de la convention, la commune d’Escalquens participe financièrement aux charges

de fonctionnement et d'investissement relatives à la piscine. Le montant de la participation communale est

calculé chaque année en considérant :

+ les éléments du budget primitif n (budget annexe du Sicoval), avec éventuellement une

réactualisation en cours d'année en cas de décisions modificatives ou de budget

supplémentaire,

+ les critères énoncés dans la convention (temps d'utilisation de chaque équipement,

population INSEE...)

La participation de la commune d’Escalquens au titre de l’année 2026 s'élève à 144 058 €.

ÉQUIPEMENT, PARTICIPATION 2026

Piscine St Orens 144 058 €

Gymnase Cassin :

Gymnase Prévert -

TOTAL 144 058 €

Le détail de ces participations est joint en annexe.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources humaines /

Administration convoquée le 17 juin 2026 ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

A4 D'entériner la proposition présentée.

> De mandater Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer toute pièce découlant de

cette décision.

> De payer ces participations par débits d'office.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au Vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel.Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre:

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

2026-73 — Création d’un emploi permanent de «Gestionnaire Ressources Humaines»

à temps complet

Rapporteur : Françoise DOISY

DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération suivante, c'est la numéro 6. Donc, Françoise DOISY, toujours.

Françoise DOISY : Il s'agit d'une délibération ressources humaines avec la création d'un emploi permanent de

gestionnaire ressources humaines à temps complet. Il y a eu différents événements au sein de l'équipe de la

DRH depuis 2024 qui nous ont conduit à recruter un agent contractuel avec des petits contrats successifs

depuis le 15 avril 2024. Cet agent a pleinement intégré la direction RH, acquis de nombreuses compétences qui

lui permettent d'être en soutien sur de nombreuses missions ou à leur initiative. D'autres événements vont

encore impacter la direction RH dans les mois à venir et jusqu'en 2027 inclus. Donc au regard de la charge de

travail et des nombreux projets importants à mener par cette direction sur le nouveau mandat, il paraît

important de pérenniser la situation de l'agent contractuel en procédant à sa nomination stagiaire et donc de

créer le poste de gestionnaire RH à temps complet sur tous les grades du cadre d'emploi d'adjoint

administratif. Donc je vous propose, mes chers collègues, d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Françoise. Des questions sur cette délibération ? Donc, si il n'y en a pas,

je soumets au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Donc, adopté à l'unanimité. Merci.

VOTE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1,

Considérant le tableau des emplois,

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un ou plusieurs emplois permanents doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en

fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- la création d’un emploi permanent de «Gestionnaire Ressources Humaines» à temps complet.

Cet emploi relèvera du cadre d'emplois d’Adjoint Administratif territorial aux grades d’adjoint administratif,

d’adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe et sera pourvu

conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et

particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission «Finances / Ressources humaines /

Administration» convoquée le 17 juin 2026,

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> de créer un emploi permanent de «Gestionnaire Ressources Humaines» à temps complet sur tous les

grades du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs.

> les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent contractuel qui va être nommé

stagiaire sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

> Le tableau des effectifs relatif aux emplois permanents sera modifié en conséquence.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben-Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala/ Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité:

2026-74 — Signature d’une convention avec le CDG31 pour l’accompagnement au

recrutement d’un Directeur Général des Services (H/F)

Rapporteur : Françoise DOISY

| DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération numéro 6 sur la signature de convention avec le CDG 31. Donc, Françoise

DOISY, toujours.

Françoise DOISY : Il a été mis fin de façon anticipée au détachement de la précédente directrice générale des

services sur l'emploi fonctionnel. Cette fin de détachement a pris effet au 1er octobre 2025. Cet emploi de

directeur général des services est un poste essentiel qui accompagne l'équipe municipale dans la réalisation de

ses projets phares du mandat. || est opportun et urgent que la collectivité recrute un nouveau directeur général

des services. Dans cet objectif, nous avons souhaité être accompagnés par le centre de gestion de la Haute-

Garonne, CDG 31, dans les différentes étapes préalables au recrutement. Et donc il convient de signer une

convention avec le CDG 31, afin de pouvoir bénéficier de cet accompagnement. Je vous propose, chers

collègues, d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions ? C'est clair pour tout le monde ? Donc, je propose de

passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.

VOTE

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31), au-

delà du champ d'intervention de ses missions obligatoires, propose aux employeurs territoriaux une mission

facultative d'accompagnement au recrutement,

Considérant que dans le cadre de cette mission, la Mairie d’Escalquens souhaite être accompagnée par le

CDG31 dans toutes les étapes de l’opération de recrutement de son nouveau Directeur Général des Services

(H/F),

Considérant qu'il convient de signer une convention entre le CDG31 et la commune d’Escalquens pour

bénéficier de cet accompagnement,

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 L

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission Finances / Ressources Humaines /

Administration convoquée le 17 juin 2026,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG31 dans le cadre de la mission

d'accompagnement au recrutement d’un Directeur Général des Services (H/F),

> _ Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2026.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel!Olle, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2026-75 — Convention de mise à disposition de 2 agents communaux auprès de Loisirs

Éducation et Citoyenneté Grand Sud ( LECGS) en école élémentaire

Rapporteur : Françoise DOISY

| DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération numéro 7. Toujours Françoise DOISY.

Françoise DOISY : Toujours les ressources humaines, mais c'est une délibération que l'on prend tous les ans,

puisque c'est la mise à disposition de deux agents communaux titulaires auprès de LECGS pour l'année scolaire

2026-2027. Donc LECGS, c'est le Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud, qui gère l'accueil de loisirs des

enfants. Cette convention concerne l'année 2026-2027. Les deux agents seront affectés à l'école élémentaire. Il

est proposé de mettre ces deux agents, qui ont des quotités respectives, de 31h et 25h30 hebdomadaires, afin

d'exercer ces missions d'accueil de loisirs des enfants, sur les temps périscolaires, matin, midi et soir, durant les

36 semaines d'activité scolaire. Je vous propose, chers collègues, d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. Qui est contre ? Qui

s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup.

VOTE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 à L.512-17,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités

territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Le Code général de la fonction publique et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 prévoient que les

fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales,

établissements publics ou organismes publics ou privés. Les conditions de la mise à disposition sont précisées

par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La

mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l'agent intéressé.

Il est rappelé que, dans le cadre du marché renouvelé à Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud, chargé

notamment de gérer l'accueil de loisirs des enfants durant les temps périscolaires au cours des 36 semaines

d'activité scolaire à l’école primaire du Petit Bois, il a été proposé de mettre 2 agents titulaires de la Mairie à

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

disposition de cette association pour l’année scolaire 2026-2027 à raison de 25h30 hebdomadaires pour l’un et

de 31h hebdomadaires pour l’autre, afin de permettre son bon fonctionnement.

En contrepartie de la mise à disposition, LECGS s'engage à verser à la Ville d’Escalquens le remboursement des

rémunérations et des charges sociales des intéressés. Il convient donc de signer une convention de mise à

disposition avec LECGS. Cette convention fixe les modalités techniques, administratives et financières de la

mise à disposition.

Cette mise à disposition de personnel communal auprès de LECGS est effectuée chaque année scolaire en

respectant la procédure et fait l’objet d’une convention signée entre les 2 parties déterminant le nombre

d'agents mis à disposition, les quotités de temps hebdomadaires, ainsi que toutes les conditions matérielles et

financières.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission «Finances / Ressources humaines /

Administration» convoquée le 17 juin 2026,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'approuver la mise à disposition à titre onéreux de 2 agents de la ville d’Escalquens au profit de

LECGS pour l’année scolaire 2026-2027 avec effet à la rentrée de septembre pour la durée de l’année

scolaire concernée, pour l'exercice des missions relevant de la compétence de LECGS en école

élémentaire d’Escalquens,

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec LECGS selon le

modèle joint ainsi que tout document s’y rapportant,

> les crédits et les recettes correspondants sont prévus au Budget au chapitre 12 aux articles

correspondants.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au Vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aÿmerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

2026-76 — Marché public 2024-003 - Avenant N°3

Rapporteur : Véronique ROUX

DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération numéro 8. Nous allons changer de rapporteuse. Puisque Françoise a travaillé.

Elle est fatiguée. Elle a bien mérité ses vacances. On la retrouvera au mois de septembre, comme nous tous. Et

donc, c'est Véronique ROUX qui va la présenter.

Véronique ROUX : Il y a trois délibérations qui vont concerner toujours l'association LECGS. Donc, LECGS, c'est

l'association qui est en charge de l'animation et de la gestion des accueils de loisirs associés aux écoles de la

commune. Dans son budget prévisionnel, elle dimensionne l'équipe d'animation en fonction des effectifs

d'enfants pressentis et ensuite ajuste en fonction des réalités de terrain. Ainsi, sur la période du 1er janvier au

31 décembre 2025, les variations constatées ont permis d'économiser deux postes d'animateurs sur le temps

méridien, soit un volume de 632 heures d'animation. La prise en compte de cet impact, donc, qui est l'objet du

présent avenant, a pour conséquence une diminution de la participation de la collectivité d'un montant total

de 15 899,52 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025. Cette somme sera versée sous forme

d'un avoir unique. Il y a eu moins d'enfants que prévu. Il y a également eu des sorties, des classes de

découverte. Je vous remercie d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci Véronique. Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? Ÿ a-t-il des questions ? Pas de

questions. Donc, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.

VOTE

L'association Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud en charge de la gestion et de l'animation de l'Accueil

de Loisirs Associé à l’École, informe la collectivité de la vacance de 2 postes d’animateurs sur le temps

méridien, prévus initialement, sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.

La prise en compte de cet impact, objet du présent avenant, a pour conséquence une diminution de la

participation de la collectivité d’un montant total de 15 899,52 euros pour la période du 1° janvier au 31

décembre 2025, versé à la collectivité sous forme d’un avoir unique.

Vu l’examen du projet de délibération par les membres de la commission Vie locale convoquée le 16 juin 2026,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser le maire à signer l'avenant N°3 au contrat de gestion et d'animation de services sociaux

récréatifs et d'éducation objet du marché public MP 2024-003.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au Vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique ‘Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité;

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 Ÿ

2026-77 — Marché public 2024-003 — Avenant N°4

Rapporteur : Véronique ROUX

| DÉBATS

Monsieur le Maire : Délibération numéro 9. Ce sera toujours Véronique qui va nous la présenter.

Véronique ROUX : C'est l'avenant numéro 4 qui concerne toujours l'association LECGS. Dans son offre, LECGS a

transmis des budgets prévisionnels sur l'ensemble de la durée du marché du 1er septembre 2024 au 31 août

2027. Ces budgets ont été établis en fonction des conditions décrites dans le cahier des charges techniques,

notamment au regard de la grille tarifaire transmise dans les pièces du marché. Les tarifs fixés par la Commune

ont été révisés lors du Conseil municipal du 5 juin 2026 et entreront en vigueur à compter du 1er septembre

2026. Cette revalorisation des tarifs engendre une prospective d'augmentation des recettes familles qui

entraîne, de fait, une diminution de la part de prise en charge communale pour la réalisation du service.

L'ajustement des budgets par l'association LECGS conduit à une diminution de la part de financement, donc de

la collectivité, d'un montant de 6 532,21 euros pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Le

détail des montants par site et par période ainsi que les modalités de facturation font l'objet de cet avenant

numéro 4. Ainsi, il est précisé que pour la période du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2026, LECGS

intégrera dans sa facture trimestrielle une diminution de 687,41 euros pour l'ALAE maternelle et de 1 526,43

euros pour l'ALAE élémentaire. Et pour la période du 1er janvier 2027 au 31 août 2027, LECGS intégrera dans sa

facturation trimestrielle une diminution de 1 062,35 euros pour l'ALAE maternelle et de 3 259,02 euros pour

l'ALAE élémentaire. Je vous remercie d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup Véronique. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Des commentaires ? Pas de

questions. Donc, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.

| VOTE |

Suite à l’actualisation par la commune de la grille tarifaire de l'Accueil de Loisirs Associé aux Écoles (ALAE)

l'association Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud en charge de l’animation et de la gestion du service

périscolaire se doit d'ajuster son offre.

La prise en compte de cette variable, objet du présent avenant, a pour conséquence une diminution de la

participation de la collectivité d’un montant total de 6 535,21 euros pour la période du 1* septembre 2026 au

31 août 2027.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission vie locale convoquée le 16 juin 2026 ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser le maire à signer l'avenant N°4 au contrat de gestion et d'animation de services sociaux

récréatifs et d'éducation objet du marché public MP 2024-003.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux , Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Page 19UV \

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 È

2026-78 — Marché public 2024-003 — Avenant N°5

Rapporteur : Véronique ROUX

DÉBATS

Monsieur le Maire : Toujours sur ce marché public avec un avenant numéro 5 que va nous présenter

Véronique, toujours.

Véronique ROUX : Comme j'ai déjà dit, dans son offre, LECGS a transmis des budgets prévisionnels sur

l'ensemble de la durée du marché qui est du 1er septembre 2024 au 31 août 2027. Ces budgets ont été établis

en fonction des conditions décrites dans le cahier des charges techniques, notamment suite à la description

des conditions de fonctionnement du service scolaire pour le personnel dédié, pour des outils de gestion, des

prévisions de fréquentation, modalités de modification via le portail famille, etc. Or, certaines conditions

initiales ont évolué. Suite au départ à la retraite d'un agent communal jusque-là présent dans l'école pour

assurer le lien entre le service scolaire et l'ALAE, certaines de ses missions essentielles pour garantir la

communication entre les différents acteurs et la sécurité des enfants doivent être reprises par l'équipe de

direction ALAËE. Cette modification engendre une augmentation des charges en personnel d'un montant de 14

627 euros. L'association LECGS doit intégrer cette variation dans les budgets prévisionnels à venir. Le montant

de l'augmentation de la part de financement de la collectivité ainsi que les modalités de facturation font l'objet

de l'avenant numéro 5. Je vous remercie d'adopter la délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci Véronique. Des questions ? Des commentaires ? C'est bon pour tout le monde ?

Donc, je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci.

VOTE

Suite à l'ajout de certaines missions administratives confiées à l’équipe de direction ALAE, l'association Loisirs

Éducation & Citoyenneté Grand Sud en charge de l'animation et de la gestion du service périscolaire se doit

d'ajuster son offre.

La prise en compte de cette variable objet du présent avenant, a pour conséquence une augmentation de la

participation de la collectivité d’un montant total de 14 627,09 euros pour la période du 1° septembre 2026

au 31 août 2027.

Vu l'examen du projet de délibération par les membres de la commission vie locale convoquée le 16 juin 2026 ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser le maire à signer l'avenant N°5 au contrat de gestion et d'animation de services sociaux

récréatifs et d'éducation objet du marché public MP 2024-003.

Conseillers municipaux présents ayant pris part aulvote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel! Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l’unanimité:

Page 20\ y \

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

2026-79 — Reprise des rampants du plateau n°1 au PR 0+0 et du plateau n°2 au PR

0+175 situés sur l’Avenue de la Caprice — RD 94

Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI

DÉBATS

Monsieur le Maire : Nous allons encore changer de rapporteur. Nous allons céder la parole à Marc-Olivier BEN

SACI qui va nous présenter le projet de délibération numéro 11. Marc-Olivier.

Marc-Olivier BEN SACI : Merci, Monsieur le Maire. Donc, il s'agit d'une reprise des rampants de deux plateaux

de l'avenue de la Caprice sur la RD94. Pour rappel, pour faire ces travaux, on est obligé de passer une

convention tripartite avec le Département, le Sicoval et la Commune. Pourquoi ? Parce que le Département est

détenteur de la RD94 et le Sicoval sera le maître d'oeuvre et d'ouvrage. Donc, les modifications se porteront

sur trois des quatre rampants et nous les rabaisserons à 7 %. Une remise à niveau de la signalisation sera

effectuée afin de renforcer la sécurité et le coût total sera de 32 636 euros. Pour rappel, ces travaux ont fait

l'objet d'une demande d'un collectif de citoyens de la Caprice auprès du maire que nous avons réuni trois,

quatre fois pour trouver la meilleure des solutions suite à des nuisances, notamment de bruit au niveau de

leurs habitations mais aussi structurelles de leurs clôtures et maisons. Je vous prie de bien vouloir adopter la

délibération suivante.

Monsieur le Maire : Merci Marc-Olivier. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur ce projet de

délibération ? C'est clair pour tout le monde ? Je propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité. Merci.

VOTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est envisagé de procéder à la reprise des plateaux

trapézoïdaux situés sur l’Avenue de la Caprice — RD 94.

Le projet consiste à modifier trois des quatre rampants afin d’abaisser leurs pentes à des valeurs minimales de

7 %, tout en conservant leur rôle de ralentisseur.

Par ailleurs, une remise à niveau des bordures et un renouvellement de la signalisation horizontale (dents de

requins, passages piétons et bandes stop) seront réalisés pour renforcer la sécurité des usagers.

Les travaux proposés, sont conformes à la norme NF P 98-300.

L'étude et les travaux étant sur emprise routière départementale, ils doivent faire l’objet d’une convention avec

le Conseil départemental précisant notamment les modalités d'exécution des travaux et les dispositions

financières.

Dans ce cadre le Sicoval assurera la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre des travaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal de confier au Sicoval par voie de convention ces missions pour cette

opération et de finaliser la convention avec le Conseil départemental.

Vu l’examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée

le 16 juin 2026.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser la réalisation des travaux cités en objet d'un montant total de : 27 197,15 € HT soit

32 636,58 € TTC.

Page 21VEN

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

> de confier au Sicoval par voie de convention la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des travaux,

ainsi que les modalités d'entretien ultérieur des aménagements réalisés et équipements implantés sur le

domaine public routier départemental.

> d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Conseil départemental

annexée à la présente délibération.

> Les crédits afférents à cette opération sont inscrits au BP 2026.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Fronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy, Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato, Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle,/Brice Baessa, Cynthia Aymerich,/Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, StéphaneLelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-MichellVettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

2026-80 -— Création de places de stationnement Chemin d’En Poutet — RD 79, du PR

7+243 au PR 7+383 — Annule et remplace la délibération n°2025-83 du 13 novembre

2025

Rapporteur : Marc-Olivier BEN SACI

DÉBATS |

Monsieur le Maire : Marc-Olivier va garder la parole pour la présentation de la délibération numéro 12.

Marc-Olivier BEN SACI : Merci, Monsieur le Maire. Donc, il s'agit d'une création de places de parking et d'un

aménagement urbain chemin d'En Poutet. Cet aménagement comportera 13 places de parking qui seront

créées entre la résidence des Chênes et le chemin du Capitoul. Donc, là aussi, comme nous sommes sur une

départementale, il faut automatiquement faire une convention tripartite puisque le Département est

détenteur de la route et le Sicoval sera le conducteur de travaux. Donc, nous faisons une convention tripartite.

Le coût estimé est de 240 692 euros. Là aussi, pour rappel, c'est pareil, c'est avec la mini-crèche et notamment

les demandes des riverains suite à un défaut de places de parking. Nous avons créé ça. Alors, on avait déjà

délibéré dans le précédent mandat sur cet endroit-là. Sauf qu'on a amélioré l'étude en faisant de

l'aménagement urbain, notamment en sécurisant la sortie de la résidence des Chênes qui posait problème sur

le chemin de la Bruyère. Et nous avons créé aussi des trottoirs, plus busé le fossé, qui posait un réel problème

au niveau du pluvial.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Marc-Olivier. Ÿ a-t-il des questions ? Est-ce que c'est clair pour tout le

monde ? Ce sont des travaux qui sont vraiment attendus par les riverains et qui vont quand même faciliter le

stationnement sur cette voie qui est de plus en plus empruntée et assez risquée de plus en plus.

Marc-Olivier BEN SACI: J'ai juste oublié, c'est toujours pareil, on a réuni les riverains, la crèche, la

concertation. On l'a fait 4 ou 5 fois, 4 ou 5 réunions pour trouver les meilleures solutions à chaque fois, les plus

adaptées. Et je pense aussi que l'accès pour notre plaine des sports, ça va être utilisé aussi pour ça. Donc c'est

vraiment dans la continuité de l'aménagement urbain de la commune.

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur ce projet de délibération ? C'est clair ? Donc, je vous propose de

passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup.

VOTE

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il est envisagé la création de places de stationnement

au titre du programme d'urbanisation pour l’année 2026.

Page 22y \

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

Le projet consiste à créer 13 places de stationnement sur le Chemin d’En Poutet, de 5 mètres de long sur 2,40

mètres de large, implantés entre la Résidence Les Chênes et le Chemin du Capitoul comprenant le busage du

fossé existant sur toute sa longueur.

L'étude et les travaux étant sur emprise routière départementale, ils doivent faire l’objet d’une convention avec

le Conseil départemental précisant notamment les modalités d'exécution des travaux et les dispositions

financières.

Dans ce cadre le Sicoval assurera la maîtrise d'ouvrage et d'œuvre des travaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal de confier au Sicoval par voie de convention ces missions pour cette

opération et de finaliser la convention avec le Conseil départemental.

Vu la délibération initiale n°2025-83 prise lors de la séance du 13 novembre 2025,

Vu l'examen du projet de délibération par la Commission Urbanisme / Technique / Environnement convoquée

le 16 juin 2026. :

Considérant que le projet initialement présenté à l'assemblée délibérante à fait l'objet de modifications

substantielles telles que l'aménagement du carrefour entre la résidence les chênes et le chemin d’en Poutet,

la mise en œuvre d’un mur de soutènement et d’un cheminement piétonnier en arrière des places de

stationnement améliorant la sécurité sur le secteur, nécessitant donc de modifier la convention

précédemment signée ;

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> d'autoriser la réalisation des travaux cités en objet d'un montant total de : 200 577,10 € HT

soit 240 692,52 € TTC.

> de confier au Sicoval par voie de convention la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre des travaux,

ainsi que les modalités d'entretien ultérieur des aménagements réalisés et équipements implantés sur le

domaine public routier départemental,

> d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec le Conseil départemental

annexée à la présente délibération.

} Les crédits afférents à cette opération sont inscrits au BP 2026.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre.

Conseillers municipaux ayant pris part au vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux, Stéphane Lelièvre, Mila Aÿmerich, Yacin Lala, Jean-Michel\Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité.

Page 23y \

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 à

2026-81 — Reconduction opération « Tickets sport » : convention commune /

associations partenaires

Rapporteur : Frédéric VERGÈS

DÉBATS

Monsieur le Maire : Je vais maintenant céder la parole en changeant de sujet. On va changer de rapporteur

puisque c'est Frédéric VERGÈS, adjoint aux affaires associatives qui va nous présenter cette délibération

numéro 13.

Frédéric VERGÈS : C'est quelque chose que vous connaissez, on avait déjà évoqué, ça concerne la reconduction

de l'opération Ticket Sport. Cette opération, pour vous rafraîchir un peu les idées, il s'agit de proposer à nos

petits Escalquinois de faire du sport en facilitant l'accès et en les encourageant à faire ces disciplines que l'on

propose sur le territoire. Le système, vous le connaissez, globalement, il s'agit de proposer un bon de

réduction, donc à la charge de la mairie, d'un montant de 50 euros sur la cotisation de l'adhésion des

associations qui sont partenaires. L'association, de son côté, elle, propose une réduction de 10 %

supplémentaire de cette adhésion. Donc une opération relativement intéressante qu'on avait évoquée à

plusieurs reprises et qui s'adresse à notre population d'Escalquinois élémentaires et collèges, de 6 à 15 ans, qui

sont bénéficiaires jusqu'ici de l'ARS. Cette année, petite modification que je vous propose, c'est également

d'inclure à cette population, à ces bénéficiaires, les enfants, donc élémentaires et collèges, qui sont titulaires

de l'AEEH, donc l'Allocation d'éducation enfants handicapés. Une façon d'être le pendant, enfin le complément

pour le coup parfait de l'opération passeport qui est proposée au niveau national. Mes chers collègues, je vous

invite à délibérer.

Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Frédéric. Y a-t-il des questions ou des commentaires sur cette

délibération ?

Martine BOUISSOU-MATET : Moi j'aurais une question. Est-ce que d'abord au niveau des associations sportives

d'Escalquens, la majorité adhère à ce système ? Comment ça se passe ?

Frédéric VERGÈS : Non, enfin pas la majorité. Alors vous l'avez dans le document, cette année il y en a une de

plus, donc on fait beaucoup de promotions de ça. Aujourd'hui il y a l'Aïkido, le club de boxe, Défidanse, DJ2S, le

football, Escal’ Mouv, le tennis, le karaté, le judo, le taekwondo, l'Avenir belberautin, donc le rugby, et cette

année donc il va y avoir DJ2S qui va rejoindre le dispositif à partir de cette année.

Martine BOUISSOU-MATET : OK. || me semble qu'on avait discuté justement à un précédent Conseil municipal

d'éventuellement augmenter ce ticket sport parce que vous aviez fait la remarque que la globalité du montant

n'était pas utilisée et on avait un peu évoqué le fait d'essayer de comprendre pourquoi ce n'était pas utilisé.

Est-ce que c'est parce que 50 euros ce n'est pas suffisant pour que quand même certains enfants puissent

s'inscrire ? C'était la question. Est-ce que cette étude a pu être menée ? Et quels sont les retours ?

Frédéric VERGÈS : Alors les retours, c'est qu'en effet on a eu une baisse de bénéficiaires cette année. Analyse

faite, on s'aperçoit que cette baisse de bénéficiaires est très localisée en fait, elle concerne les collégiens

principalement. Sur notre population d'élémentaires, on constate même une petite augmentation des

bénéficiaires, mais on s'aperçoit en effet, et c'est un constat d'ailleurs qui est partagé auprès de toutes les

associations, de la difficulté justement de capter cette population de collégiens. Les gamins, ils arrivent à un

âge où il n'y a plus forcément les parents derrière, et où ils sont attirés par les copines, par les écrans, etc. Donc

c'est un vrai enjeu. Ce n'est pas un enjeu qui est lié au montant, ça c'est évident. En revanche, on ne s'interdit

pas, on a d'ailleurs parlé en commission également, de repenser peut-être complètement à un dispositif,

puisqu'il ne faut pas oublier quand même la finalité du truc, qui est d'amener les enfants justement vers une

pratique sportive. Donc si on s'aperçoit qu'aujourd'hui, le dispositif qu'on a mis en place pour cette population-

là n'est pas très efficace, pourquoi ne pas imaginer autre chose, pourquoi ne pas penser à autre chose ? Mais

ce n'est pas lié au montant, mais plus à une désaffection, je dirais, liée à l'âge. On s'aperçoit d'ailleurs que la

baisse significative des bénéficiaires qu'on a constatées cette année est principalement due au foot où

Page 24Ë HER Fe VAN Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

typiquement il y a 12 gamins qui sont passés au lycée, et donc qui ont quitté du coup normalement le

dispositif. Il faut qu'on réfléchisse un petit peu à modifier ce dispositif, ce n'est pas du montant, réfléchissons

peut-être à autre chose de plus...Mais en tout cas pour nos petits élémentaires, ils sont bien contents d'en

profiter et ça marche bien pour eux.

Martine BOUISSOU-MATET : Merci.

Monsieur le Maire : D'autres questions ? Commentaires ? Oui, Marc-Olivier.

Marc-Olivier BEN SACI : Juste pour rappel, parce qu'on avait fait une sorte de manifestation. Sur les écrans

d'ailleurs, il y avait une concertation. Il y avait une personne qui s'était déplacée à la salle de l'Oustal, moi

j'étais allée avec mon fils, pour sensibiliser les enfants à ce souci-là. Et il faut les prendre vraiment tôt. Après,

quand vous partez du collège au lycée, c'est sûr que vous allez forcément aller dans d'autres secteurs, quand

vous êtes lycéens. Et donc là, c'est plus difficile de capter les enfants.

Frédéric VERGÈS : Juste pour préciser qu'à partir du moment où on part au lycée, on quitte le dispositif,

puisque c'est pour les collégiens, donc ça c'est mécanique, il y a une tranche d'âge qui s'en va, mais après tout

l'enjeu justement est de récupérer les collégiens qui ont tendance à ne plus être suivis par papa et maman

comme ils l'étaient avant.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette explication. S'il n'y a pas d'autres interventions je vous

propose de passer au vote. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup pour

cette délibération.

VOTE

Vu la délibération en date du 13 juin 2013 qui instaure la mise en place de l'opération « tickets sport »;

Vu l'avis de la commission Vie locale qui s'est réunie le 16 juin 2026,

Considérant que les tickets sport permettent aux enfants Escalquinois inscrits à l’école élémentaire et au

collège, et sur justificatif de la perception de l'Allocation de Rentrée Scolaire ou de l'Allocation d’Éducation de

l'Enfant Handicapé, de bénéficier d'une réduction immédiate de 50 € lors de l'inscription à l'une des

associations partenaires. L'association s'engage, de son côté, à proposer une baisse supplémentaire de 10 %

sur le tarif annuel de l'activité (hors licence).

Considérant qu’un seul ticket sport d'un montant fixe et unique de 50 € est délivré par enfant et par année

sportive.

Considérant que ce dispositif est formalisé par la signature d'une convention entre Monsieur le Maire et les

associations escalquinoises volontaires et déjà connues pour l'année 2026-2027 : à savoir l'Aïkido club, le club

de boxe et de savate française, Défidanse (danse jazz et classique), DJ2S (Danse sport santé), l’Escal‘ade

(piedescale), le Football club Escalquens (FCE), Escal'Mouv' (gymnastique), le Tennis club d'Escalquens, le Yoshi

karaté club, Ciel 31 (hand ball), le judo jujitsu club, le Centre traditionnel de taekwondo, et l'Avenir belberautin

rugby à XV.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

> D'’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée avec les associations

citées ci-dessus.

> DE FIXER le montant des tickets sport à 50 €.

> DE PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2026 — Article 6281.

Conseillers municipaux présents ayant pris part au vote : Jean-Luc Tronco, Guillaume Morlas, Françoise Doisy,

Djemel Ben Saci, Véronique Roux, Marc-Olivier Ben Saci, Qinglian Li, Frédéric Vergès, Georges Gobbato,

Sébastien Massa, Véronique Pierre, Marie-Claire Loose, Michel Gourret, Céline Souza, Carole Bedel Olle, Brice

Baessa, Cynthia Aymerich, Pierre-Antoine Nivelet, Maxime Gache, Martine Bouissou-Matet, Véronique Locre:

Conseillers municipaux ayant pris part au Vote avec pouvoir: Christian Correa, Angela Banuta,

Hélène Oliveres, Sylvie Roux , Stéphane Lelièvre, Mila Aymerich, Yacin Lala, Jean-Michel Vettese.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité:

Page 25VAN

Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des questions orales ? Il n'y a pas de questions orales. Je vais donc clore. Ah,

pardon, Madame LOCRE.

Véronique LOCRE : Oui, on a été interpellés par des habitants qui sont surpris que le terrain de foot soit arrosé.

Monsieur le Maire : Alors, Marc-Olivier qui connaît ça très bien va vous répondre avec toutes les explications

nécessaires.

Marc-Olivier BEN SACI : Comme Monsieur le Maire a répondu sur Facebook, très bien d'ailleurs, j'hésite à

répondre. Mais non, c'est normal, on.se conforte sur le règlement de la préfecture. Il n'y a pas de souci, à 11h30,

on a le droit d'arroser. Le seul souci, c'est qu'en termes de planning, au niveau du foot, deux terrains de foot

avec le nombre de licenciés, c'est compliqué de trouver des créneaux horaires. Et ce ne sont pas des arrosages

automatiques, ce sont des arrosages manuels. Donc il faut trouver le créneau de nos agents. Là où les terrains

ne sont pas occupés, ça devient compliqué. Moi, ce qui me tarde vraiment, c'est d'avoir une plaine des sports, je

vous le rassure. J'aurais beaucoup moins de soucis.

Monsieur le Maire : Et en même temps on est obligé de l'arroser parce que sinon le terrain se dégrade parce

que c'est de la pelouse qu'il faut entretenir. Et il faut jongler effectivement entre les créneaux de disponibles où

le foot ne s'entraîne pas pour ne pas patauger dans l'eau et faire plus de dégâts et les horaires des agents et

l'arrêté préfectoral. Mais la réglementation est respectée. Alors, c'est vrai qu'on pourrait dire oui, ça peut

paraître paradoxal. Il y a une canicule, il y a des restrictions d'eau, on arrose en milieu de journée mais sauf que

si on ne le fait pas c'est là où le terrain va se dégrader en fait.

Marc-Olivier BEN SACI : Une autre petite précision, on arrose que le terrain d'honneur. On n'arrose pas l'autre.

On a une équipe de jardiniers dont un responsable qui sait très bien, ça fait X années, qui connaît son métier.

Après, on est obligé d'arroser. De toute manière, la semaine dernière, il avait été prévu un tournoi, si on

n'arrosait pas, vous imaginez la catastrophe.

Véronique LOCRE : Ce n’est pas tant l'arrosage, c'est l'heure d'arrosage qui pose problème. Quand c'est arrosé,

quand il fait très chaud.

Marc-Olivier BEN SACI : Si vous voulez venir à 4h du matin, je suis prenant pour allumer, mais moi je n'y vais

pas.

Véronique LOCRE : Ce n’est pas mon travail.

Monsieur le Maire : Enfin, on est ouvert à toute suggestion sur ce sujet, il n'y a pas de soucis et puis c'est bien

normal, c'est bien naturel que les habitants demandent des explications.

Véronique LOCRE : Et puis, une autre question par rapport aux enfants qui ont été délocalisés dans les

bâtiments climatisés. Est-ce que pour l'année prochaine, les écoles seront climatisées pour éviter ce nouveau

problème ?

Monsieur le Maire : Alors, c'est vrai que c'est dommage parce que c'est vrai que ça fait 45 ans qu'elles ont été

construites et elles ne sont toujours pas climatisées. Nous allons lancer des études de maîtrise d'oeuvre très

rapidement en tout cas avant la fin de l'année en essayant de faire du redéploiement de crédit. Enfin, ce n’est

pas ce qui coûte le plus cher mais ça permettra de gagner du temps et après, ça sera les travaux. Alors, les

travaux, on sait très bien, on avait fait un premier diagnostic il y a 2-3 ans, 4 ans. On peut installer des pompes à

chaleur pour faire des climatisations réversibles. C'était déjà à l'époque estimé à 240 ou 50 000 euros de

mémoire mais si on met ce type d'équipement sans renforcer l'isolation de l'enveloppe, ça ne sert à rien parce

qu'en fait ça a été conçu avec des espèces de puits de lumière qui deviennent des puits de chaleur donc il faut

faire une rénovation cohérente si on veut être. C'est la raison pour laquelle on va demander à un architecte de

regarder tout ça de près et puis de faire une estimation des travaux précise, mais il y en aura automatiquement

pour 600 ou 700 000 euros, il ne faut pas se raconter d'histoire. Alors, on nous dit mais pourquoi on ne l'avait

pas fait plus tôt. Je rappelle quand même que, premier mandat, on est arrivé avec une facture de 4,7 millions à

payer pour la réalisation du nouveau gymnase du collège et ça c'était un équipement incontournable et

obligatoire sinon les collégiens n'avaient pas accès aux salles de sport. Et donc c'était pour les besoins

pédagogiques. D'ailleurs, dans certains départements, c'est le Conseil départemental qui finance ce type

d'équipement. Ici, ce sont les communes. C'est pas grave, on l'a fait parce qu'on devait le faire mais je peux vous

dire que sur une commune comme Escagluens, ça assèche les capacités d'investissement pour longtemps donc

on sait qu'il faut le faire. Je rappelle aussi qu'on a la plaine des sports parce que nos équipements sont vétustes.

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026

On a la réalisation des trottoirs avenue de Cousse. Ça aussi, on ne l'avait pas forcément anticipé, c'est au moins

600 000 euros pour sécuriser le cheminement piéton parce que le Conseil départemental va nous supprimer une

ligne de ramassage scolaire. On a eu également à faire face à des travaux qui n'étaient pas prévus sur le

chauffage des locaux communaux. Donc, on doit toujours jongler. En attendant, on trouve des solutions

pragmatiques. Il y a eu un épisode quand même particulièrement grave. Je crois que les enfants, on a réussi à

les mettre à l'abri de la chaleur pour l'essentiel. Ce n'est pas l'idéal. Mais enfin, avec la mobilisation de tous, des

élus, des services, d'ailleurs, que je remercie, des membres de la communauté éducative, la compréhension des

parents d'élèves, on a trouvé des solutions. On s'est tous mobilisés et les petits ont été au frais. Mais je suis

d'accord avec vous, ce n'est pas une solution pérenne. C'est la raison pour laquelle, dès cette année, on lancera

les études de maîtrise d'œuvre. Alors, il y avait Marc-Olivier, après Djemel BEN SACI.

Marc-Olivier BEN SACI : Juste pour vous dire, suite à la demande du maire, on n'est pas resté à rien faire. On a

déjà fait une réunion pour flécher ce qu'il fallait faire comme travaux. Demander justement à la maîtrise

d'oeuvre, quels travaux on souhaitait flécher pour essayer d'équilibrer les coûts. Parce que quand vous refaites

les verrières, il va y avoir des problèmes de structure peut-être. Donc il faut faire des études sur les structures.

Donc tout ça, on l'a mis en oeuvre avec Véronique et Pauline HERTOUX, ici présente. On sait qu'il y a un

problème sur les écoles et on le voit. Maintenant, il va falloir qu'on équilibre les budgets, qu'on voit comment

on peut faire avec la MOE. Mais tout ça, on va prendre un peu de temps. Et l'année prochaine... Je pense que

c'est vraiment très pessimiste, si je vous dis ça.

Djemel BEN SACI : Dans ce cadre, on avait prévu des salles pour les écoles, notamment au centre social. Donc,

on avait annulé des activités du centre social pour permettre aux écoles de venir. Et hier, par exemple, les

élèves, il n'y a pas d'élèves, pas d'institutrice qui est venue, on n'a pas été prévenu, c'est tout. La deuxième

question qui avait été posée, comment faut-il faire pour amener les enfants de l'école à la médiathèque sans

qu'ils passent par le soleil ? Je ne sais pas.

Monsieur le Maire : Après, il y a toujours des petites questions de mise en œuvre, mais globalement, je crois

que ça s'est bien passé grâce à l'implication de tous. C'est bon ? Pas d’autres questions ? Donc, je lève la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19.

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Procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2026 3

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026

2026-69 — Institution de la Taxe d'Aménagement Majorée sur la commune d’Escalquens

2026-70 — Adoption du Règlement Budgétaire et Financier

2026-71 — École de musique — Demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2025/2026 auprès du

Conseil départemental 31

2026-72 — Participation financière à la gestion des équipements intercommunaux « 4co » pour l’année 2026

2026-73 — Création d’un emploi permanent de «Gestionnaire Ressources Humaines» à temps complet

2026-74 — Signature d’une convention avec le CDG31 pour l'accompagnement au recrutement d’un Directeur

Général des Services (H/F)

2026-75 — Convention de mise à disposition de 2 agents communaux auprès de Loisirs Éducation et Citoyenneté

Grand Sud ( LECGS) en école élémentaire

2026-76 — Marché public 2024-003 — Avenant N°3

2026-77 — Marché public 2024-003 — Avenant N°4

2026-78 — Marché public 2024-003 — Avenant N°5

2026-79 — Reprise des rampants du plateau n°1 au PR 0+0 et du plateau n°2 au PR 0+175 situés sur l’Avenue de

la Caprice - RD 94

2026-80 -— Création de places de stationnement Chemin d’En Poutet — RD 79, du PR 7+243 au PR 7+383 — Annule

et remplace la délibération n°2025-83 du 13 novembre 2025

2026-81 — Reconduction opération « Tickets sport » : convention commune / associations partenaires

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Luc TRONCO

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