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Procès Verbal - 07 CM PV 17 09 2018 Final
Conseil Municipal - CM DU 4 JUILLET
Arrêté - N156 du 1er au 31 07 17
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Déliberation - N154 CM du 4 07 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N154 CM du 4 07 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
IH
faint-Orens de
Gameville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2017
Actueil
de
là Mairie
46
Avenue
de
Gamevitie
31650
Saint-Orens
de
Gameéville
— 05.61.39.00.00 Fi
dE se
| | J
faint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
JES
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET D
ss Et n° 01-39-2017 “DATE DE CONVOCATION
:
«28/06/2017 me NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Æxercice
: 33
#Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
fa salle
du
Conseit
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidente
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
- LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PÉRAE
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
=
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
- DEL
BORRELLO
- MERONO
= SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
- CAPELLE-SPECOQ
—
MOREAU
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice,
of
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
ki
Pouvoirs
:
#
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
&
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
&
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
JULIE
à
Madame
LAFFONT
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPÉLLÉ-SPECQ
#
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
3 été
éfue
secrétaire
de
séance.
&
CE
Obiet
: Approbation
de
là
convention
avee
l'association
Crocs
Malins
M #
Résultat
du
vote
# #
“ Pour:33
“oi
"
Contre:0
#
"_ Abstention
: 0
#
JE
& & Ré Ho
Délibération
n° 01-29-2027
-
‘
Conseil
Municipat
du
04/07/2017
Ven
pains
sr prendeste
pate
Phtecennns
fret
tonne
sdlitruues
JAENRRE
EE
Sr SARA
CEE
Hilemragons
w si sh
La El
" & 5 ca is E
|
_
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2017
Jaint-Orens
° de
Ga
m
eville
Délibération
n° 01-39-2017
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
MISE
À DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
CROCS
MALINS
Exposé
Madame
le Maire
expose
que
l'Association
Crocs
Matins,
dont
le siège
social
est
situé
à Saint-Orens
de
Gameville,
a été
créée
le $
décembre
2013
et
a pour
objet
le partage
de
connaissances
du
monde
canin,
l'information
et
là formation
dés
maîtres
afin
de
les
aider
dans
l'éducation
de
leurs
chiens
pour
contribuer
à une
meilleure
insertion
du
chien
dans
la famille
et
dans
la société,
L'association
et
les
échanges
sont
toujours
au
centre
des
activités
de
l’association
et
permet
à
chacun
de
trouver
sa
place,
se
développer
et,
s'il
le souhaite,
prendre
part
à la
vie
associative.
La
Ville
de
Saint-OGrens
met
à disposition
un
terrain
communal
cadastré
AV
67
situé
face
au
Collège
René
Cassin,
avenue
des
Carabènes,
pour
toutes
fes
activités
de
plein
air
de
rencontres
entre
les
personnes
et
les
chiens,
de
dressage
et
de
conseils.
Cette
mise
à disposition
doit
s'inscrire
dans
le cadre
d'une
convention
signée
entre
la Ville
et
l'Association
Crocs
Malins,
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
la convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
au
profit
de
l'association
crocs
Malins.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actés
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
2
DE
JU,
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
fichage,
publication
ou
notification
le :
fi
COTÉES
TENTE
CURE
AUTNESLS
EE
sa ue
jE
Lena
de
Vas
dut
11
mn
Brlediur
ay
dde
PRET
sn GE.
Haas
aline EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“DATE DE CONVOCATION
:
«28/06/2017 EE #NGQMBRE
DE
CONSEILLERS
sExercice
: 33
Présents
: 28
Votants
: 33
“il
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVIELE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
= KOUNOUGOUS
= FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONQ
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice.
so
Ahsents
: MASSA
— ARCARI
- RENVAZE
JULLIE
+ SARRAILH
#&
FA
de
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
à
Madarne
FAURE
8
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
Oo
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
#
Madame
JULIE
à
Madame
LAFFONT
à
Madame
CAPELLE-SPECOQ
&
Monsieur
SARRAILH
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# #
Obiet
: Création
par
le Comité
Départemental
de
randonnée
pédestre
de
la Haute-
5
Garonne
(CDRP31)
d'un
itinéraire
de
randonnée
inscrit
dans
le topoguide®
“ #
Toulouse
Métropole
à pied
appartenant
à ja
collection
fédérale
« métropole
à
mi
pied
» de
la Fédération
Française
de
la Randonnée
Pédestre
FO
#
som
Résultat
du
vote
w N
“__
Pour:33
HE
" Contre:0 =“ Abstention
: 0
Délibération
n°
02-40-2017
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
Ms
ape
seu
dns
an
liées
retetour
tite
IMUESE
VERT
CR
DE KW Em Hf CR: #
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
|
de
Garneville
Délibération
n°
02-40-2017
CRÉATION
PAR
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DE
RANDONNÉE
PÉDESTRE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
(CDRP31)
D'UN
ITINÉRAIRE
DE
RANDONNÉE
INSCRIT
DANS
LE TOPOGUIDE®
TOULOUSE
MÉTROPOLE
A PIED
APPARTENANT
A LA
COLLECTION
FÉDÉRALE
« MÉTROPOLE
A
PIED
» DE
LA
FÉDÉRATION
FRANCAISE
DE
LA
RANDONNÉE
PÉDESTRE
Toulouse
Métropole,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
de
là marche,
poursuit
le
maillage
du
territoire
des
37
communes
métropolitaines.
Dans
ce
contexte,
l'Office
de
Tourisme
Métropolitain
"So
Toulouse"
à signé
le 27
avril
2016
une
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
de
la
Haute-
Gâronné,
représentant
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
sur
fa
Haute-Garonne,
dont
le
but
est
de
promouvoir
le
territoire
métropolitain
à
travers
la
marche
sous
toutes
ses
pratiques,
Lors
de
la Commission
Modes
Doux
du
7 décembre
2016,
en
présence
de
Madame
Jacqueline
WINNEPENNINCKX-KIESER
et
des
représentants
de
L'Office
de
Tourisme
Métropolitain,
Adrien
HARMEL
et
Meritxell
BADELLO-SOLE,
le CDRP
31
à présenté
ce
projet
:
+ Participer
à la
création
de
20
itinéraires
de
promenade
et
randonnée
(PR),
linéaires
ou
en
boucles,
accessibles
par
le réseau
de
transports
ea
commun
Tisséo,
qui
ont
vocation
à être
labellisés
FFRandonnée,
certification
dé
la qualité
et
de
la sécurité
des
parcours
;
+ Concevoir
et
éditer
un
topaguideS
dans
la collection
fFRandonnée
Promenades
et
Randonnées
« Toulouse
Métropole
à pied
», pour
assurer
la promotion
des
20
circuits
PR
labellisés,
à paraître
en
2018
;
*
Concevoir
et
éditer
20
Randofiches®
numériques,
téléchargeables
au
format
PDF
depuis
le
site
internet
de
l'Office
de
Tourisme,
du
CDRP
31,
de
Toulouse
Métropole
et
de
ses
37
communes
membres,
à paraître
en
2018
:
+
Concevoir
une
application
Randamobile®
téléchargeable
en
3
langues,
compatible
avec
tous
les
systèmes
d'exploitation
des
appareils
mobiles,
fivrablé
en
2018.
Depuis,
le CDRP31
a entrepris
des
démarches
directes
auprès
des
élus
et
techniciens
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gamevillé
afin
de
définir
un
tracé
définitif
pour
l'itinéraire
à
éditer
dans
le
tapoguide
« Toulouse
Métropole
à pied
».
Afin
de
présenter
son
dossier,
lé CDRP31
à besoin,
d’une
part
d’un
accord
de
principe
sur
la création
du
parcours
et
d'autre
part,
d'autoriser
le démarrage
anticipé
des
travaux
éventuels
(balisage
et
entretien)
sur
les
propriétés
communales.
Cet
itinéraire
sera
également
inscrit
au
Plan
Départemental
des
itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR},
document
élaboré
par
le
Conseil
Départémental,
en
vue
de
s'assurer
de
sa
continuité
pour
les
années
à venir,
Les
itinéraires
inscrits
au
PDIPR
doivent
emprunter
: des
voies
publiques
existantes,
des
chemins
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
de
l'État
ou
d'autres
personnes
publiques
ou
privées.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Fa
giant
enr
petits
pur
Pahedane
cpribte
to liténs
LP
EE
Délibération
n° 02-40-2017
Conseil
Municipal
et
04/07/2017
Délibération. Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
du
12
juin
1986
décidant
de
la
mise
én
place
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
Vu
l'article
L361.1
du
Code
de
l'Environnement
modifié
par
ordonnance
du
23
septembre
2015,
le
département
établit,
après
avis
des
communes
intéressées,
un
PDIPR
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le passage
sur
le territoire
communal
de
f'itinéraire
de
randonnée
pédestre
proposé
par
le CDRP31.
ARTICLE
2
De
prendre
acte
qu'il
conviendra
de
dernander
au
Conseil
Département
de
la Haute-Garonne
l'inscription
de
l'itinéraire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
{POIPR)
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre. Cette
demande
d'inscription
au
PDIPR
devra
se
faire
par
courrier
de
Madame
le Maire
adressée
au
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne.
ARTICLE
3
D'autoriser
de
manière
anticipée
le comité
départemental
de
randonnée
pédestre
de
la Haute-
Garonne
(CDRP31)
à réaliser
le balisage
et
son
entretien
sur
les
propriétés
communales,
après
accord
de
la Commune
et
du
Département,
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamewvilte
le:
{4
JUIL
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
où
notification
le :
ans
an
nas
ea ans
von
pelage
Élu
die
ampraniene
clairvas
APR
AO
AN
Eh déag
e 4
Îl J
faint-Orens
JE
de
Gamesville
“DEL
n°
03-41-2017
4 1]
DATE
DE CONVOCATION
:
»28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
LE NOMBRE
DE
CONSEILLERS
“Exercice
: 33
wPrésents
: 28
#Voetants
: 33
CS we
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Daminique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— 1OP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
- LOURME
= CROUZEILLES
= JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEL
—
GODFROY
= TABURIAU
— HARRAT
+ DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
+ MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCAR{
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
#
Pouvoirs
:
#
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Monsieur
J0P
Délibération n°
03-41-2017
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Monsieur
RENVAZE
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAÏLH
De QU re Ge
Madame
Eliane
CUBÉRO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Recrutement
de
deux
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
dans
le cadre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
Résultat
du
vote
“
Pour:33
“Contre
:0
= Abstention:0
Consei
Municipal
du
04/07/2017
adéieete
BUESRR
EURE
tant Eté
Mn
Eng
ire
ant
dr
Éirs
pen
File
Hit
D
Éfécreqn
ven EE 5 ME Hi
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
| de
Gameville
Détibération
n°
03-41-2016
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOI
NON
PERMANENTS
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Exposé:
Suite
au
départ
d’un
agent
qui
occupait
un
emploi
avenir
au
Secrétariat
du
Maire,
il convient
de
récruter
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
afin
de
remplir
les
missions
qui
étaient
affectées
à cet
emploi. Suite
à la
mise
en
place
du
logiciel
courrier
Post
Office
et
son
déploiement
au
sein
des
Services,
l'agent
chargé
de
la mission
courrier
et
de
la mission
archives
ne
peut
plus
momentanément
faire
face,
seul,
aux
deux
charges
de
travail.
De
fait,
les
archives
et
leur
traitement
ne
sont
plus
à jour
tant
sur
le plan
des
versements
que
des
éliminations
d'autant
que
te logiciel
propre
aux
archives
doit
aussi
être
déployé
dans
les
services
ultérieurement,
Aussi,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
qui
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
de
catégorie
B de
la filière
culturelle
afin
de
répondre
à cet
accroissement
temporaire
d'activité
au
Service
Affaires
Générales. Le
tableau
des
effectifs
non
titulaires
sera
modifié
en
ce
sens.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
©
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
là loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à ta
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
fa fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs
des
emplois
non
permanents
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
témporaire
d'activité
au
Secrétariat
du
Maire
pour
absorber
l’ensemble
des
tâches
administratives
depuis
le départ
d’un
agent
occupant
en
emploi
avenir,
d'une
part
: et
qu'il
est
nécessaire
d'avoir
recours
ponctuellement
à un
agent
contractuel
pour
prendre
en
charge
les
archives
de
{a Ville,
au
Service
des
Affaires
Générales,
d'autre
part,
Considérant
que
ces
emplois
ne
pourront
être
pourvus
que
dans
la limite
de
six
mois,
renouvelables
une
fois
;
Vo
pes
art
goes
pe
rien
srapienes
fier
BRIE
SEUL
Délibération
n° 03-41-2017
Lonseil
Municipal
du
04/07/2017" Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
De
recruter
un
agent
contractuel
sur
le gradé
d'adjoint
administratif
à temps
complet
au
1%
échelon
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
Sécrétariat
du
Maire. ARTICLE
2
De
recruter
un
agent
contractuel
sur
le grade
d'assistant
de
conservation
à temps
complet
au
1%
échelon
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
Service
des
Affaires
Générales,
et
plus
particulièrement
pour
la mission
liée
aux
archives
communales.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copié
conforme,
fait
à Säint-Orens
de
Gameville
le :
O4
JUL.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
où
notification
le :
cab
érent
LAREEERS
d
rues
rec
el
Rô
Pélihératinn
n°
94.41.9017 ER
je
IH
Jaint-Orens
JF4
de
Gameville
DE
n°
04-42-2017
HE
RE
«DATE
DE
CONVOCATION
:
-28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 28
&Vatants
: 33
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légatement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— IOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
= JACQUEL
= PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
« LASSUS
PIGAT
-—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
-
GODFROY
— TABURIAU
= HARRAT
+ DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
Formant
ia majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
... ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAHH
#
Pouvoirs
:
% &
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
”
Monsieur
ARCARI
Monsieur
JOP
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
JULLE
Monsieur
SARRAHH
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
B- Q- Dr Ge Q-
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
3 été
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
Résultat
du
vate
#
L
Pour
: 33
CR
"
Contre:0
mo
6
“
_
Abstention
:
0
m
5
CRE M
M
Délibération
n°
O442
2017
due
‘
Conseil
Municipat
du
04/07/2017
ne
JAPREUE
ER
CORRUTEF
EEE u
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet2017
= +
:
Délibération
n°
04-42-2017
.
#
de
Gameville
Be #
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
FS
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
SE ..
D'ACTIVITÉ
ER CR
RS
u
Exposé:
Fo
Madame
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
recruter
un
agent
contractuel
au
Service
Restauration
is
sur
un
émploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
CE
d'activité
au
Service
Restauration
à compter
du
ler
août.
Æ
M
En
effet,
la
restauration
du
la
Maison
Petite
Enfance
va
être
transférée
à
la
Cuisine
Centrale,
E
passant
ainsi
de
la
liaison
chaude
à
la
liaison
froide
à
partir
du
mois
de
septembre
2017,
we
augmentant
l'activité
de
la
Cuisine
Centralé
à
cette
époque
de
l'année
du
fait
de
la
rentrée
&
&
scolaire
et
des
prestations.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
biën
adopter
la délibération
ci-après.
|
Délibération.
E & Fo
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
so
Vu
la loin”
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
dés
fonctionnaires,
Fr
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
“ -
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3.2°,
FU
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
.
|
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
& %
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
H # »
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
prévision
du
transfert
de
la restauration
dé
fa Maison
Petite
Enfance
à la
Cuisine
Centrale
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prestations
diverses
à
cette
époque
de
l'année
;
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
se
fera
sur
le grade
d'Adijoint
Technique
à temps
complet
au
ler
échelon
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
à compter
du
ler
août,
Cet
How
agent
assurera
les
fonctions
de
cuisinier
à temps
complet.
CR
4
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
&
ue
DECIDE
H
bonsen
Municipal
du 64/07/2027
Mes
rene
men
prdnits
jt
Patrie
été
fiers
BUT
Délibération
n°
04-42-2017 ARTICLE
1
De
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet,
au
1%
échelon
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
Service
Restauration,
à
ww compter
du
1%
août
pour
une
période
de
six
maximum.
$
À
ARTICLE
2
*®
De
charger
Madäme
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
ét
én
règle
générale
de
son
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
CR WE CR:
Ainsi
fait
ét
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
régistre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
O4
JUL.
2047
# &
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
D
Délibération
n° 04-42.2017
TT
1
à
HJaint-Orens r# de
Gameville
ä
«DEL
n°
05-43-2017
“E «DATE
DE
CONVOCATION
:
28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
& NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Æxercice
: 33
«Présents
: 28
«Vétants
: 33
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
= PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
+ ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
- DEL
BORRELLO
-— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
me
Pouvoirs
:
5
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Moasieur
ARCARI
Monsieur
JOP
Monsieur
RENVAZE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Détibération
n°
05-43-2017
:
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
br ©: Or Gr: or
Madarne
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
titulaires
Résultat
du
vote
“"
Pour:33
"
Contre
:0
“_ Abstention
: 0
Conseil
Municipai
du
04/07/2027
cr diagen
RAT
EURE
Loge
ontu
TE
Délibération
n°
05-43-2017
:
1 j
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
de
Gamesville MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
TITULAIRES
Exposé Le décret
n°
2017-715
du
2 mai
2017
modifiant
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016,
supprime,
à
compter
du
5 mai
2017,
le lien
entre
le nombre
de
nominations
pouvant
être
prononcées
au
titre
de
l'examen
professionnel
et
celles
au
titre
du
choix,
pour
l'avancement
d'un
grade
situé
en
Echelle
CI
à un
grade
situé
en
Echelle
C2.
Ainsi,
il ést
nécessaire
de
créer
les
postes
permettant
la
nomination
des
agents
concernés
sur
ce
grade
d'avancement,
Par
ailleurs,
l est
proposé
de
créer
un
posté
d'ATSEM
principal
1°
classe
classe
à temps
complet
afin
de
pouvoir
remplacer
un
agent
qui
part
à la
retraite
dès
la prochaine
rentrée
scolaire.
Enfin,
en
raison
de
la réussite
au
concours
d'attäché
d'un
fonctionnaire
de
la Ville,
il est
décidé
de
créer
le
poste
correspondant
pour
pouvoir
te nommer,
Aussi
afin
de
pouvoir
prononcer
les
avancernents
de
grade
complémentaires
au
titre
de
l'année
2017,
de
prévoir
le recrutement
d'un
agent
pour
remplacer
un
agent
qui
part
à la
retraite
au
Service
Enfance
Scolaire
et
Jeunesse,
de
nommer
un
agent
lauréat
du
concours
d'attaché,
il y
a
lieu
de
créer
les
postes
correspondants
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
titulaires
en
ce
sens. Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Maädäarne
le Maire
explique
à l'assemblée
délibérante
que
le décret
n°
2017-715
du
2 mai
2017
modifiant
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
supprime
le
en
qui
existait
entre
les
nominations
par
voie
d'examen
professionnel
et
les
nominations
au
choix
pour
le passage
de
l’Echelle
C1
en
C2
aux
tableaux
d'avancement
établis
pour
2017.
Ainsi,
certains
agents,
du
fait
de
ces
dispositions,
pourront
être
nommés
au
choix
alors
qu'ils
ne
pouvaient
pas
l'être
jusque-là,
compte-tenu
des
quotas
exigés.
Ainsi
sept
agents
pourront
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
de
C1
en
C2.
Madame
le Maire
expose
ensuite
qu'un
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
2è"*
classe
à temps
complet
part
à la
retraite
le 1%
août
2017
et
qu’en
prévision
de
son
remplacernent,
il convient
de
créer
lé poste
manquant
sur
ce
cadre
d'emplois.
Toutefois,
un
seul
poste
sera
pourvu
en
fonction
du
grade
détenu
par
l'agent
qui
sera
retenu,
après
sélection.
Enfin
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'un
agent
de
la cotlectivité,
Directeur
de
la
Direction
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement
du
Territoire
est
inscrit
sur
liste
d'aptitude
au
grade
d’attaché
territorial
et
que,
compte
tenu
des
responsabilités
ét
des
missions
confiées
à cet
agent,
il est
nécessaire
de
créer
le poste
correspondant
pour
pouvoir
procéder
ensuite
à sa
nomination
en
catégorie
A.
anis
gent
pret
anne
Phbrégue
Enprérnetre
alles
LAS
Délibération
n° 05-43-2017
nsei
Municipal
du
64/07/3849 #
#6 E] E D
fe
Ainsi,
pour
pouvoir
normmer
les
agents
par
avancement
dé
grade
d'une
part,
pour
pouvoir
remplacer
l'agent
qui
part
à la
retraite
au
Service
Enfance
Scolaire
et
Jeunesse,
d'autre
part,
et
nommer
l'agent
lauréat
du
concours
d'attaché
à la
D.UAT,
Madame
le Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
les
postés
suivants
:
- six
postes
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
compiet,
- un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
classe
à temps
non
complet
(30
heures),
- un
poste
d'ATSEM
principal
1ère
classe
à temps
complet,
- un
posté
d'attaché
à temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
L
La
modification
du
tableau
des
effectifs
titulaires
en
tenant
compte
de
la création
des
postes
suivants
:
- six
postes
d'adjoint
administratif
principal
2ê%
classe
à ternps
complet,
- un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
non
complet,
- un
poste
d'ATSEM
principal
1°
classe
à temps
complet,
- un
poste
d'attaché
à temps
complet.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Qrens
de
Gamevillele:
{4
JUIL,
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Minute
Von
pales
ee
Baba
patate
litres
DERPUCEE
DIR
Délibération
n° 05-43-2017
‘
Éonsell
Municipaf
du
G4/07/2017 EH Jaint-Orens 5 de
Garneville
# 1DEL
n°
06-44.2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
«28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
& “NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
«Présents
: 28
Votants
: 33
Si
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILEE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
FR
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRÉ-
°
CANDEBAT
= LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
S
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
= CAPELLE-SPECQ
+ MOREAU
Formant
la majorité
des
mernbres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
&
Pouvoirs
:
FH
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
5
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
2.
Madame
JULUE
à
Madame
LAFFONT
#
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
ME CE
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
m
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
le contrat
de
concession
de
mise
K &
à disposition,
installation,
maintenance,
entretien
et
exploitation
commerciale
de
E #
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
Résultat
du
vote
"
Pour:26
“ Contre:7
#
“ Abstention:Q
de
Me
Délibération
n° 08-44-2027 f CR
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2017
| de
Gameville
Délibération
n° 06-44-2017
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
MISE
À DISPOSITION,
INSTALLATION,
MAINTENANCE,
ENTRETIEN
ET
EXPLOITATION
COMMERCIALE
DE
MOBILIERS
URBAINS
PUBLICITAIRES
ET
NON
PUBLICITAIRES
Exposé La
commune
à engagé
une
procédure
de
concession
de
service
afin
de
désigner,
après
mise
en
concurrence,
le prestataire
qui
réalisera
la mise
à disposition,
l'installation,
la maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
sur
la commune, La
particularité
des
contrats
d'exploitation
du
mobilier
urbain
publicitaire
ét
non
publicitaire
est
l'absence
de
prix
payé
par
la collectivité.
En
effet,
le prestataire
se
rémunère
sur
les
récettes
publicitaires
engendrées
par
l'exploitation
du
mobilier
mis
en
place
sur
la commune.
La
procédure
de
concession
de
service
a été
lancée
le 3
février
2017
par
l'envoi
de
la publicité
au
BOAMP,
JQUE,
au
profil
acheteur
de
la commune
et
là publication
sur
le site
de
la commune.
La
date
limité
dé
remise
des
plis
a été
fixée
au
21
mars
2017
à 16h,
3 plis
ont
été
remis
dans
les
délais,
il s'agit
des
offres
des
sociétés
Affi
Capitole,
JC
Decaux
et
Extérion
Média. Les
plis
ont
été
ouverts
lors
de
la séance
de
la commission
du
29
mars
2017,
Lors
de
là session
de
la commission
du
18
avril
2017,
l'ensemble
des
candidatures
a été
déclaré
conforme
et
il a
été
proposé
à Madame
le Maire
de
négocier
avec
les
trois
candidats
ayant
rémis
une
offre.
Les
entretiens
de
négociations
se
sont
déroulés
le 4
mai
20417.
À l'issue
de
ces
entretiens,
les
candidats
ont
remis
une
nouvelle
offre
sur
la base
des
points
abordés
lors
de
la négociation.
Lé
18
mai
2017,
la commission
s'est
réunie
afin
de
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
dernières
propositions
faites
par
les
candidats.
À l'issue
de
cette
séance,
la commission
4 proposé
à Madame
le Maire
de
retenir
l'offre
classée
en
première
position
à l'issue
de
l'analyse,
à savoir
celle
présentée
par
la société
J.C
Decaux
pour
sa
solution
de
base.
Madame
le Maire
à décidé
de
suivre
l'avis
de
la commission
et
d'attribuer
le marché
à la
société
1.C
Decaux. il convient
que
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
dé
concession
avec
l'entreprise
retenue
pour
une
durée
de
12
ans.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Vu
les
dispositions
de
l'Ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1411-5,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
concession
de
services,
Délibération
n°
06-44-2017
Mes
batneais
sort
perles
ques
file
ee
iris
ctilinennst
PVPRIES
EE
Munietpäl
és
d4/b7/u17
a a æ & # # ES
Après
en
avoir
détibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
concession
liant
la commune
à la
société
JC
Decaux
pour
sa
solution
de
bäse.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
prendre
l'ensemble
des
décisions
et
actes
nécessaires
à son
l'exécution
du
contrat.
ARTICLE
3
De
charger
Madarné
lé Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
tAffichage;-
publication
ou.notification-te....
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Qi
JUIL.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Délibération
n°
06-44-2017
Mis
dpués
em
parles
ar
babréae
nage
sdlréner
SUR
qIE
Murieidät
ati
däfor/S0%7 a
s 1 Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
5
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#DEL
n°
07-45:2017
«DATE
DE
CONVOCATION
:
:28/06/2017
4
OM
2NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 28
«Votants
: 33
fe
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
. ‘
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAÏNT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
mo
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
5 #
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
+
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
*
CANDEBAT
- LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
# °
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
- CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice.
HO
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAÏILH
we
Pouvoirs
:
CR
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
# w
Monsieur
RÉNVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
#
Madame
JULUIE
à
Madame
LAFFONT
# æ
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
M & #
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
mm
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
le contrat
de
délégation
du
service
# We
public
d'ALSH,
ALAE
et
CLAS
et
Espace
Jeunes
Résultat
du
vote
“
Pour:25
“
Contre
:6
# Abstention
:2
oélibération
n° 07-45-2017
D.
Conseil
Municipal
du 04/07/2017
sé AMP
RIEE
PAIE #4
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
| de
Gameville
Délibération
n°
07-45-2017
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ALSH,
ALAE
ET
CLAS
£T
ESPACE
JEUNES
Exposé
|
La
commune
à engagé
une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
le service
d'ALSH,
ALAE
et
CLAS
et
espace
jeunes,
afin
de
désigner,
après
mise
en
concurrence,
le prestataire
qui
réalisera
cette
mission
au
nom
et pour
le compte
de
la commune.
Certaines
prestations
ont
été
mises
en
option
afin
que
le pouvoir
adjudicateur
se
prononce
au
moment
de
l'attribution,
en
ayant
une
vision
globale
de
la délégation,
sur
le fait
de
les
retenir
où
pas. L'option
1 consisté
à laisser
Les
moyens
dé
transport
dés
enfants
à la
charge
du
délégataire,
l'option
2-1
consiste
à offrir
1 CLAS
par
école
élémentaire
alors
que
la 2-2
prévoit
1 CLAS
pour
tes
3 écoles
élémentaires.
L'option
3 propose
un
regroupement
de
l'ALSH
maternelle
sur
un
seul
site.
Suite
à l'approbation
par
te Conseil
Municipal
du
5 juillet
2016
du
principe
de
la délégation
de
service
public,
la procédure
a été
lancée
le 16
décembre
2016
par
l'envoi
de
la publicité
au
BOAMP,
au
JOUE,
sur
le site
de
la ville
et
la mise
en
ligne
du
dossier
de
consultation
sur
te profil
acheteur.
La
date
limite
de
remise
des
plis
a été
fixée
au
17
février
2017
puis
repoussée
au
23
février
2017
à
16h. 3 plis
ont
été
remis
dans
les
détais,
il s'agit
des
offres
des
candidats
suivants
: Léo
Lagrange,
Amicale
Laïque
et
LEC
Gestion.
Les
plis
ont
été
ouverts
lors
de
la séance
de
la commission
du
24
février
2017.
Lors
de
la session
de
la commission
du
14
mars
2017,
l'ensemble
des
candidatures
a été
déclaré
conforme
et
il a
été
proposé
à Madame
le Maire
de
négocier
avec
les
deux
candidats
les
mieux
classés
après
analyse
des
offres,
à savoir
Léo
Lagrange
ét
Amicale
Laïque,
Les
entretiens
de
négociations
se
sont
déroulés
le 3
avrit
2017
et
le 17
mai
2017.
A l'issue
dé
ces
entretiens,
les
candidats
ont
remis
une
nouvelle
offre
sur
la base
des
points
abordés
lors
de
la
négociation. Le
31
mai
2017,
la commission
s'est
réunie
afin
de
prendre
connaissance
de
l'analyse
des
dernières
propositions
faites
par
les
candidats.
À l'issue
de
cette
séance,
la commission
a demandé
à avoir
un
temps
supplémentaire
pour
pouvoir
prendre
connaissance
du
dernier
dossier
diffusé
ét
à avoir
un
complément
de
données,
Lors
de
sa
réunion
du
8 juin
2017,
{a commission
a proposé
à Madame
le Maire
de
retenir
l'offre
formulée
par
l'amicale
laïque
pour
la solution
de
bäse
et
les
options
1 et
2.2.
Madame
le Maire
a choisi
de
suivre
l'avis
de
la commission
et
d'attribuer
le marché
à l'Amicale
laïque
pour
la solution
de
base
et
les
options
1 et
2.2.
IE convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le choix
du
délégataire
et
le contrat
de
délégation
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
l8 contrat
de
délégation
de
service
public
concession
avec
l'entreprise
rétenue.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Bar
cime
vor
proches
fr Page
cata
clito
EMORELL
LR
1
Délibération
n° 07-45-2017
Conseil
Muniépsl
du 04/07/2817
# Li # ÉA ss #
Délibération:;
:
Vu
les
dispositions
de
l'Ordonnance
n°2016-65
du
28
janvier
2016,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-5
ét
L1411-7,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
se
pranoncer
sur
le choix
du
délégataire
et
le contrat
de
délégation
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
concession
de
services,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
?
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
services
publics
pour
le service
d'ALSH,
d'ALAF,
de
CLAS
et
l'espace
jeunes
liant
la commune
à l'Amicale
laïque.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
prendre
l'ensemble
des
décisions
et
actes
nécessaires
à son
l'exécution
du
contrat,
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
D 4
QUIL,
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
où
no
cation
le :
Mn
bars
sean
jones
jar
Pré
talent
adhérent
SRE
URI
PA AR
he
rage
Hal
denéian
n0
At
A8
AIT F4 1!
] Jaint-Orens
JÉE
de
Gameville
DEL
n°
08-46-2017
DATE
ÊE
CONVOCATION
:
28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
an NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
“Présents
: 28
Vatants
: 33
Fa
L'an
deux
mille
dix-sept
ét
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étatent
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
- FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
= CROUZEILLES
= JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
- UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
= TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMÉAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
S
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Si
#
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
Em &
Pouvoirs
:
ÿ m
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Monsieur
JOP
Monsieur
KOUNOQUGOUS
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Monsieur
RENVAZE
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
dr Or re Q- or
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Budget
Ville
: Décision
modificative
n°1
Résultat
du
vote
“
Pour:33
“
Contre:0
“ Abstention:0
élibération
n° 08-48-2017
DUT
eee
|
Conseil
Municipal
du 04/07/2017
devons
LMP
RTC
LIT
Las AUOT
Him ie
[ J
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
‘ ‘
de
Gomerville
Délibération
n°
08-46-2017
5 à & &
BUDGET
VILLE
2017
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
1
-
: .
Cette
décision
modificative
a pour
objet
d'opérer
des
transferts
de
crédits
d’un
chapitre
à l'autre
en
fonction
des
écritures
à passer,
et
principalement
sur
les
opérations
d'investissement
prévues
El » =
au
budget
2017,
entre
études/diagnostics
et
travaux
5 #
Elle
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
CRE ge
Dépenses
de
Fonctionnement
Dépenses
d'investissement
we &
Transferts
de
crédits
0,00
€
Transferts
de
crédits
0,00
€
#0 Chapitre67
- Charges
exceptionnelles
500000€
Chapitre
20
- Études,
diagnostics
35
000,00
€
Ho #
Régularisation
d'écritures
sur
exercices
antérieurs
Club
house
tennis
19
000,00
€
# #
Chapitre
Ül1-Charges
générales
-5
000,00
€
Démeliton
club
des
aimés
3 000,00
€
à
Construction
locaux
Secours
Populaire
12
000,00
€
&
Extension
buvette
boutiste
10
006,00
€
&
chapitre
21
- immobilisations
corporetles
-35
000,00
€
& à
Club
house
tennis
-10
000,00
€
a
Démolition
club
des
aimés
-3 000,00
€
x
Coustruction
locaux
Secours
Populaire
-12
000,00
€
ä
Extension
buvette
bouliste
-10
000,00
€
m HE LL
-
:
:
.
:
:
à
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
ta délibération
ci-après.
ES: Ho &
=
Te
Tr
E
L
Délibération
“is
LE
# %
Vu
fe budget
de
la Ville
pour
2017,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à des
mouvements
entre
chapitres,
&
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
KE
à
DECIDE
EE #0"
ARTICLE
1
#5
D'approuver
la décision
modificative
n°1
selon
le document
joint.
à «
ARTICIEZ
—
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
,
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
BR # #
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
so
Au
registre
sont
lés
signatures.
CE M # M Li
LS
F4 4
M
# #
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
{4
JUL,
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
à
o
Ms
fannrée
nt
prirénépe
jar
teen
Garner
datent
PIRE
UE
RT
mt
DAGIEG
Gui
Sgen
vu
Délibération
n° 08-46-2017
Ne
pete
ane Pare
dame
tnt
Conébil
Muniétrat
dù
04/07/2617 CR 1!
j
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
JES
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
n°
09-47-2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
«28/06/2017 “NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
«Présents
: 28
Votants
: 33
u
E
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
.
Le Conseil
Municipal
de la
commune
de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
u »
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
... .
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
ss
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
5
CANDEBAT
— LOURMEÉ
— CROUZEILLES
= JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
fi
PUS
— LASSUS
PIGAT
2
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
so
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
- DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
#5
LUMEAU-PRECEPTIS
- CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
FA
Absents
: MASSA
- ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
& “
Pouvoirs
:
& &
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
&
Monsieur
ARCAR!
à
Monsieur
JOP
&
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
em
Madame
HULLIE
à
Madame
LAFFONT
#
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
Li:
B &
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CR Me
1
&
Objet
: Attribution
d'une
subvention
complémentaire
au
Comité
des
Œuvres
& &
Sociales
Æ #
Résultat
du
vote
# #
" Pour:33
# &
"
Contre:0
#
*
Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
04/07/3017
c UÉRITOFET
Bus
HARAN
eh
Fi Li
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
.
Jaint-Orens
;
"]
de
Garmeville
Délibération
n°
09-47-2017
LR] #
x
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
sf
AU
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
S #
Exposé
è
Se &
Traditionnellement,
le COS,
Comité
des
Œuvres
Sociales
des
agents
de
la commune,
bénéficie
d'un
M &
transport
annuel,
jusqu'alors
assuré
par
la régie
des
Transports
(RATS).
w à
Aujourd'hui,
dans
la mesure
où
les
transports
commerciaux
ne
sont
plus
assurés
par
la RATSO,
il
x
convient
de
définir
de
nouvelles
modalités
de
participation.
Êt en
l'occurrence
de
verser
une
subvention
équivalente
à l'association,
d'un
montant
de
1 800
€.
Par
ailleurs,
deux
agents
de
la police
municipale
ont
participé
au
18*"*
championnat
de
France
de
Ski
alpin
des
polices
municipales,
qui
s'est
déroulé
à l'Alpe
d'Huez,
en
janvier
dernier.
llest
proposé
de
soutenir
cette
initiative
à hauteur
de
400
€,
par
le biais
du
COS.
ä
Dès
lors,
la délibération
a pour
objet
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
2 200
€ au
& &
COS.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
c-après.
F
Délibération
0
M
HR
Vu
le budget
primitif
2017,
et
en
outre
les
crédits
inscrits
au
titre
des
subventions
de
# M
fonctionnement
aux
associations,
Fo
Considérant
que
l'évolution
des
missions
de
transports
de
la commune,
conduit
à définir
de
F*
nouvelles
modalités
dé
participation,
FS
Considérant
la participation
de
deux
agents
de
la police
municipale
au
18ème
championnat
de
E
France
de
Ski
alpin
des
polices
municipales,
qui
s’est
déroulé
à l'Alpe
d'Huez,
en
janvier
2016,
# #4
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
soutenir
les
associations
leurs
activités,
dv
Li
“+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
# #
DECIDE
x w
ARTICLE
2
D'accordér
une
subvention
complémentaire
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
de
la commune
pour
un
montant
de
2 200
€.
ARTICLE
2
Madame
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
ét
en
règle
générale
de
#
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
ét
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HO #8 HE LE me A so
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
{4
JUL.
2017
vs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
LS
| Affichage,
publication
où
notification
le :
Men
enr
an
pealiits
julie
at
ter
tint
OR
A
EE
Munietbat
as
d4/67/AGir"
n
Délbération
n° 99-47-2017 de
Gameville
I}
Jaint-Orens
«DEL
n°
10-48-2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER “NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 28
aVatants
: 33
dé di NE Délibération n° 19-48-2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
Le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseit
Municipal
de
là commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEÉBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
PUIS
-— LASSUS
PIGAT
==
COLOMINA
-— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
{a majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
ARCARI
= RENVAZE
- JULLIE
= SARRAÏLH
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
Monsieur
ARCARI
Monsieur
RENVAZE
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
Madame
FAURE
Monsieur
JOP
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madarne
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Fr Gr CU Or QG
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Extension
de
l'éclairage
public
dans
le cadre
du
PUP
Bousquet
- Pradelle
Résultat
du
vote
“"
Pour:33
“
Contre:0
“ Abstention:
0
Conself
Municipal
du
04/07/2017
ne clins
LXIPENAS
PEUT
Véna SAPEIQ
RUE
Fée
ct à Lu
Jfaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
;
de
Gameville
Délibération
n°10-48-2017
KR
EXTENSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PUP
BOUSQUET-
°
#
PRADELLE
#
Madame
le Maire
informe
lé Conseil
Municipal
que
suite
à là
demande
de
la commune
du
8 février
He
2017
concernant
la construction
d'un
réseau
d'éclairage
public
lié
au
PUP
Bousquet/Pradelle,
te
“6
SOEHG
à réalisé
l'avant-projet
sommaire
de
l'opération
suivante
:
- Confection
d'un
réseau
d'éclairage
public
souterrain
avec
confection
d'une
tranchée
(longueur
environ
600
m},
déroulage
d’un
câble
éclairage
sous
gaine
et
pose
d'une
câblette
de
terre,
- Travaux
réalisés
en
coordination
avec
Toulouse
Métropole,
- Fourniture
et
pose
de
18
ensembles
d'éclairage
public
composés
d'un
mât
cylindro-conique
en
acier
galvanisé
(hauteur
7 m),
d’une
console
décorative,
et
d'une
lantérné
équipée
d'un
module
LEDS,
puissance
48W
environ,
température
de
couleur
4000°D
(blanc
neutre},
munie
d'un
système
autonome
d'abaissement
de
puissance,
le tout
avec
peinture
RAL
à définir.
Les
fanternes
seront
garanties
10
ans
(pièces
et main
d'œuvre)
et
conformes
au
cas
n°1
dé
la fiche
Ko
RES-EC-104
du
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Énergie
sur
la performance
Ho #
lumineuse,
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à fa
charge
de
la
#6
commune
se
calculerait
comme
suit
:
w &
o TVA
(récupérée
par
le SDÉHG)
21653€
om
o Part
gérée
par
lé Syndicat
72966
€
CRE
o Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
42
881€
me &
Total
137
500
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le SDÉHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Hi
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
& 4 HR
ans
e
Délibération
Su
& M CRE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
x » DECIDE É »
ARTICLE
1
D'approuver
l'avant-projet
sommaire,
de
s'engager
à verser
au
SDÉHG
une
contribution
au
plus
égale
+
au
montant
ci-dessus,
de
couvrir
là part
restant
à la
charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
et
de
Fr
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDÉHG.
M # #°
ARTICIE
4
# on
De
charger
Madame
ie Marie
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
#
lés
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
f b
JUIL
NT
&
Acte
rendu
éxécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
À'Affichage,
publication
où notification
1e:
Délibération
n° 10.48.2017
No ps
sat
ra
da
Fatigue
van
da
a
n
goe ER: Îl
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
& de
Garneville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dé
«DEL
n°
11-49-2017
&æ 4PATE
DE
CONVOCATION
:
«28/06/2017 #5 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Æxércice
: 33
«Présents
: 28
Votants
: 33
Hi
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
là commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURÉ,
Maire.
nn.
Étaient
présents
: CUBÉRO-CASTAN
— 10P
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
“
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
-— PIONNIE
—
FS
PUIS
= LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
°°
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
°
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
#5
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
- SARRAIÏLH
m8
Pouvoirs
:
me
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
CR
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
CR
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
H
&
Madame
JULEIE
à
Madame
LAFFONT
#
#
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
# mu
Qbiet
: Déplacement
du
coffret
de
commande
d'éclairage
public
dans
le cadre
des
“om
travaux
d'extension
de
là buvette
Jean
Bellières
#6
“
Pour:33
#5
" Contre:0
ë
=“ Abstention:0
Délibération
n° 14-48-2017
‘
Conseil
Munielpal
du
04/07/2017
se ASE
EN
piAg
ts
En Li
int-
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
Lu
Jaint-Orens
ÿ
|.
de
G
am
eville
Délibération
n°
11-49-2017
DEPLACEMENT
DU
COFFRET
DE
COMMANDE
ECLAIRAGE
PUBLIC
DANS
LE
_
CADRE
DES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DE
LA
BUVETTE
JEAN
BELLIERES
WU FF
Exposé
ï
5
8 E #
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
{a Commune
du
23
janvier
m #
2017,
concernant
le déplacement
du
coffret
de
commande
éclairage
public
dans
le cadre
des
m w
travaux
d'extension
de
la buvette
Jean
Bellières,
le SDEHG
a réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
Œ
+ Déplacement
du
coffret
de
commande
éclairage
public.
#
+
Reprise
des
5 départs
d'éclairage
public
issus
de
l'armoire
EP.
#
Les
travaux
seront
à coordonner
avec
ÉNEDIS
qui
réalisera
le déplacement
des
comptages
si
{bâtiment
+
éclairage).
HW
à
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
se
&
calculerait
comme
suit
:
»
o TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1045
€
&
o Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
$ 590
€
Total
6635€
Le
SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière,
FH
La
VF
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
ON # #
Délibération
ï
E #
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
‘
DECIDE
ei
ARTICLE
1
# #
D'approuver
le projet
présenté.
#4
De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
& #
De
couvrir
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
par
voie
d'ernprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
M
prochain
prêt
du
SDEHG.
ï à
ARTICLE? De charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
là présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actés
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
# “oi
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
55
Au
registre
sont
les
signatures.
Hi im
4
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
an
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou notification
le: .
Ven
ranren
us rond
pu Pt
bee né
PRIE
PERE
on EE
Mon
Délibération
n° 11-49-2017
re
pt
Conseil
Municipal
du
04/07/3617 HJaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
LE
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
He #
#DEL
n°
12-50-2017
He M DATE
DE
CONVOCATION
:
«28/06/2017 NGMBRE
DE
CONSEHLERS
«Exercice
: 33
sPrésents
: 28
«Votants
: 33
LR
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILES
— JACQUEL
— PERAL
- FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
LASSUS
PIGAT
=
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
= DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLÉ-SPÉCQ
—
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
: MASSA
-- ARCARI
— RENVAZE
— JULUE
— SARRAILH
#
Pouvoirs
:
8
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Monsieur
JOP
Monsieur
RENVAZE
Madatne
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
Monsieur
KOUNGUGOUS
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Ré QU Ar Gr QU
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Intervention
sur
l’éclairage
public
Route
de
Cayras
par
le SDEHG
M
6
How
“
Pour:33
#
“
Contre:0
5 #
“ Abstention
: 0
Délibération
n° 12-50-2017
Conseil
Municipal
du 04/07/2017
ocean
AUSRE
TE
RE
Kate
Gitu
Vas
d
_
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2017
Jaint-Orens
| d
e
Ga
m
eville
Délibération
n°
12-50-2017
ECLAIRAGE
PUBLIC
ROUTE
DE
CAYRAS
{SECTEUR
DU
CAOUSSE)
Exposé: Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
demande
de
la Commune
du
16
novembre
2016
concérnant
l'éclairage
pubtic
Route
de
Cayras
(secteur
du
Caoussé),
le SDEHG
à
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
+ Remplacement
des
lampes
routières
sur
poteaux
existants
(de
la 18
à la
21).
* Dépose
des
lampes
et
dés
consoles
sur
PBA
éxistant
et
mise
en
place
de
lantérnés
LEDS
bi
puissance
de
96
W
sur
console
de
à m
inclinaison
5°.
+ Pose
d'un
réseau
câble
éclairage
public
2x16
Alu
sous
câble
T70
existant
d'une
longueur
de
240
m.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDÉHG,
la part
restant
à la
charge
de
la Commune
se
calcuterait
comme
suit
:
o TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1112€
© Part
SDÉHG
410€
© Part
restant
à la
charge
de
la Commune
(ESTIMATION)
1843
€
Total
7065
€
Le
SDEHG
demande
à la
Commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Sitel
ést
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
ls délibération
ci-après,
Délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
présenté.
De
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus.
De
couvrir
là part
restant
à la
charge
de
la Communé
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prachain
prêt
du
SDÉHG.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
régle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
ÿ 4
JUL
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
où
notification
le :
Mas
rpm
anne
aare
air
fils
ape
cdi
LERIEE
MENT
Délibération
n° 12-50-2017
Éonsei
Municipal
du
64/87/2619 Jl
J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
JÉE
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#DEL
n°
13-51-2017
#DATE
DE
CONVOCATION
:
-28/06/2017 ie M aNOMBRE
DE
CONSEILEERS
«Exercice
: 33
aPrésents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
is salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBÉRO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRÉ-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZFILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
+— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
= #
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
CR: #
à
Pouvoirs
:
&
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
#
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
CR
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
CRE
Madame
JUELIE
à
Madarne
LAFFONT
w &
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
#
Obiet
: Dépôt
de
demande
d'autorisation
d'urbanisme
pour
la mise
en
place
de
5 #
panneaux
d'affichage
sur
les
bâtiments
municipaux
de
là Place
de
là Fraternité
“
Pour:33
“
Contre:0
“ Abstention:0
bétibération
n° 19812017
TT
ee
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
se PRISE
DUREE
CORETCEET
REA
Haoint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
É de
Gameville
Délibération
n° 13-51-2017
DEPOT
DE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'URBANISME
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
PANNEAUX
D'AFFICHAGE
SUR
LES
BATIMENTS
MUNICIPAUX
DE
LA
PLACE
DE
LA
FRATERNITE
Délibération.
Affichage,
publication
ou
notification
le:
. :
Exposé
|
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
souhaite
implanter
dés
panneaux
d'affichage
sur
les
bâtiments
municipaux
de
la Place
de
la Fraternité
(Espace
pour
Tous
et
Pôle
Entreprises,
Environnement,
Partenaires)
situés
au
2 rue
des
Müriers,
afin
de
pouvoir
informer
les
administrés
sur
les
modalités
de
fonctionnement
des
services
et
leurs
activités.
Pour
ce
faire,
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
est
nécessaire,
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adapter
là délibération
ci-après.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'autoriser
Madame
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
nécessaire
à la
réalisation
du
projet
de
panneaux
d'information
à destination
du
public,
sur
les
bâtiments
municipaux
Place
de
la fraternité,
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le:
{4
JUIL,
2017
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
art
aépeentt
LUTTER
DRE
pis
pr ins
ana
Marielle
02/07/8819
Mas
hr
ons
sent
parie
pes
Hire
RéGhéeatian
nô
TRE
UNE
à
DE pHeTIER
î sé : |
J Jaint-Orens
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
FE de
Gameville
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
E
DEL
n°
14-52-2017
HE DATE
DE
CONVOCATION
:
28/06/2017 CR NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 28
Votants
: 33
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire,
# # SR
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
##
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
F#
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
TS
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
= MOREAU
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
Pouvoirs
:
w
Monsieur
MASSA
à
Madame
FALRE
#
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
{OP
& &
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
E
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
——
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
sk
A
SE &
2
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
3 été
élue
secrétaire
de
séance.
#
Objet
: SDEHG
: Demande
de
diagnostic
énergétique
“
Pour:33
“ Contre:0
&
“ Abstention:0
im 8
|
enr
_
Délibération
n° 14-52-2017
Conseil
Municipal
du 04/07/2017
Arte
PTE
TT Li
Eis SE
ge
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
‘ de
Gomesville
Délibération
n° 14-52-2017
SDEHG
- DEMANDE
DE
DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
Madame
te Maire
informe
le conseil
que
le SDEHG
lance
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et
propose
à la
commune
d'inscrire
des
bâtiments
dans
ce
programme,
Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
l'ADEME,
la Région
et
le SDEHG,
et
une
charge
de
5%
restera
à la
commune,
sait
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le SDEHG
demande
à la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
ILest
décidé
dé
proposer
un
diagnostic
énergétique
pour
les
trois
groupes
scolaires,
Altigone,
La
Maison
de
la Petite
Enfance,
Château
Catala,
Mairie
principale
et
Mairie
annexe
et
enfin
le gymnase
Riquet. À ce
titre,
la Ville
s'engagerait
à verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
montant
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Pour
ta bonne
réalisation
de
ces
diagnostics,
la
Ville
fournira
au
SDÉHG
tous
les
documents
nécessaires.
Délibération:
Après
en
avoir
détibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
présenté,
de
s'engager
à verser
au
SDEHG
une
contribution
financière
pour
la réalisation
de
diagnostic
énergétique
dans
les
bâtiments
communaux.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
at
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures,
Affichage,
publication
où
notification
le :
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
{4
JUIL.
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
aies
vie
Dalnneg
cute
dia
ADMET
TENE
Mes
émet
vente à . J
J faint-Orens
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
JÉE
de
Gamesville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
aD£L
n°
15-53-2017
.DATE
DE
CONVOCATION
:
-28/06/2017 et
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
«Présents
: 28
«Votants
: 33
Sid
_.
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
: x
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
#
#
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
JUN
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
- LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDÉBAT
= LOURME
CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
F7
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
= POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
Fo"
GODFROY
—
TABURIAU
—
HARRAT
—
DEL
BORRELLO
—
MERONO
—
SAUMIER
—
_
LUMEAU-PRÉCEPTIS
— CAPELLE-SPECO
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
w
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
= JULLIE
— SARRAILH
m #
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
j0P
5
#
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
& #
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
# &
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECC
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
me
Obiet
: Demande
d'aide
à investissement
de
la CAF
pour
le projet
extension
du
Corail
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
EF HO & à
a
Délibération
n° 15-53-2017
Conseil
Municipai
du 04/07/2017
Frs
parie
a
pren
lle pra
orders
depart
cdité
ent PEUR
EURE
ct
GAS
ENG
Féinenqur
à ge ëe té 5
l J
Jaint-Orens
& de
Gameville
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 Juiflét
2017
Délibération
n°
15-53-2017
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
LA
CAF
OPERATION
D'EXTENSION
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
DU
CORAIL,
DANS
SA
DIMENSION
PERISCOLAIRE
Expos
Afin
de
répondre
à l'accueil
dés
enfants,
tout
en
améliorant
les
conditions
de
vie
à l'intérieur
de
l'école,
ainsi
que
les
conditions
de
travail
des
enseignants
et
du
personnel
encadrant,
la
commune
E
poursuit
un
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
du
Corail.
Ce
projet,
chiffré
à 435
000
€ HT,
consiste
en
la construction
:
-
D'une
salle
pour
le
CLAE
de
70
m?,
-
D'un
ou
deux
dortairs
permettant
l'installation
de
30
à 35
Hits,
D'une
classe
supplémentaire,
aux
5 existantes,
d'une
superficie
de
60m?,
- D'une
extension
de
la cantine
de
50
m°,
-
D'un
bureau
pour
la
responsable
de
pôte
de
10m,
-
De
deux
bureaux
de
12
m?
pour
la
tone
cuisines,
-
D'une
chambre
froide
négative
de
20
m°.
Dans
la mesure
où
certains
aménagements
concernent
les
activités
périscolaires,
un
financement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
là
Haute-Garonne
(CAF)
peut
être
recherché.
IL convient
dès
lors,
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
d'autoriser
le
Maire
à
lé déposer. La
Commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Education
Jeunesse,
réunie
le jeudi
29
juin
2017,
a émis
un
avis
favorable.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibératio:
Vu
le budget
communal
et
son
programme
d'investissement,
Vu
le
projet
porté
par
la
commune
dé
réaliser
une
extension
du
groupe
scolaire
du
Corail,
à
compter
de
l'automne
2017,
et
inscrit
dans
son
budget,
Considérant
que
ce
projet
intègre
une
intervention
dans
des
locaux
périscolaires,
et
à ce
titre
qu'il
peut
prétendre
à un
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Haute-Garonne,
Considérant
qu'il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
Fe
frpepets
nat
phorbiée
per
Pahrégue
fps
fes
liens
PHARE
“Te
e gang
Ffonague
sr
ME
AA
NS
TIAAT mOi
ARTICLE
1
De
solliciter
auprès
de
la Caisse
d’Aflocations
Familiales
de
la Haute
Garonne,
la subvention
là plus
élevée
possible
pour
aider
la commune
à financer
l'opération
d'extension
de
l'école
maternelle
du
#
Corail,
dans
sa
dimension
périscolaire,
ge
Les
crédits
relatifs
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
sur
deux
exercices
budgétaires,
soit
#
2017
ét
2018.
OO
ne
=
à
à
:
:
:
‘
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le reste
à charge
de
l'opération,
déduction
faite
des
ER:
:
-
2:
:
subventions
qui
seront
éventuellement
attribuées.
& “ox
ARTICLE
2
Fo
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
Ho
tous
les
actes
nécessaires
à sà
mise
en
œuvre,
bi #
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mais
et
an
que
dessus.
:
Au
registre
sont
les
signaturés.
BH HO & HO
HE
# fi 1
a
Dominiffüe
FAURE
EE É HE
OS
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevillé
le :
04
JUL
207
& 5
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
où
notification
le:
ut
Es ct aride
pur
Bodo
den
ele
danene
finies
se PNEU
PRE
TE 5 Jp
oictoren
F4 DEL
n°
16-54-2017
«DATE
DE
CONVOCATION
:
28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
NOMBRE
DE CONSEILLERS
«Exercice
: 33
#Présents
: 28
«Votants
: 33
CR
L'an
deux
mille
dix-sept
et le
mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
= JOP
= LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAË
— FARENC
— PIONNIE
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
- POIRIER
= CLEMENT
= UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
-— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
+ JULLIE
« SARRAÏLH
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Monsieur
JOP
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madarne
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Monsieur
RENVAZE
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAIH
Ur @ Qr Or or
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Réévaluation
du
coût
moyen
d'un
élève
dans
le cadre
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
l'année
scolaire
2016/2017
"
Pour:33
“ Contre
:Ù
“" Abstention
: 0
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
Me
emprise
gurndierte
pote
Then
dntecdieae
volée
USED
VERT
CRETE
TE % Pour copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
{4
JIM.
2017
"Affichage-publication-ou-natification
{
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
|
de
Gamesville
Délibération
n°
16-54-2017
REEVALUATION
DU
COUT
MOYEN
D'UN
ELEVE
ANNEE
SCOLAIRE
2016/2017
Madame
le Maire,
en
référence
à l'Article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
rappelle
les
règles
de
répartition
Intercommunale
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
lorsqu'elles
accuëillent
des
élèves
domiciliés
dans
d’autres
communes.
Elle
précise
que
la contribution
de
la commune
de
résidence
aux
charges
de
fonctionnement
est
calculée
à partir
de
ses
ressources,
du
nombre
d'élèves
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
et
du
coût
moyen
annuel
par
élève.
Ce
coût
moyen
annuel
prend
en
compte
les
charges
de
fonctionnement
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires.
Elle
indique
que
ce
coût
tel
qu'il
résulte
du
calcul
établi
conformément
à l'article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
est
réévalué
chaque
année
et
s'élève
à
1 266.43
Euros
pour
l'année
2016/2017.
En
conséquence,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
coût
moyen
annuel
d'un
éiève
scolarisé
dans
les
écoles
de
la commune.
Pour
mémoire,
pour
l'année
2015-2016,
ce
coût
était
de
1 074.67
Euros.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
là délibération
ci-après.
Délibération
à
à
oies
oo
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'établir
le coût
moyen
annuel
d’un
élève
des
écoles
publiques
de
Saint-Qrens
à 1
266,43
Euros.
Ce
coût
sera
réévalué
chaque
année
en
prenant
en
compte
les
seules
dépenses
de
fonctionnement,
à l'exclusion
de
celles
relatives
aux
activités
périscolaires,
prévues
par
la régléméntation,
ARTICLE
2
De
calculer,
conformément
à la
réglementation,
la contribution
de
la commune
de
résidence,
sur
les
bases
suivantes
:
" 80%
du
coût
moyen
annuel
par
élève
de
la commune
d'accueil
“ Prise
en
compte
du
potentiel
fiscal
de
la commune
de
résidence,
à concurrence
de
20
% du
coût
moyen
d'un
élève.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
aimtOrens,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Mn
ins
eue
radios
ame
bat
pre
ane
APRIL
PORT
an
BND
eo
ru Îl J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1È#
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
«DEL
ñn°17-55:2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
:28/06/2017 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 28
«Votants
: 33
L'an
deux
mitle
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAÏINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
$#
Étaient
présents
: CUBÉRO-CASTAN
= JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
-— FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
- PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLÉMÉNT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
= DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECO
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
: MASSA
— ARCARI
-— RENVAZE
— JULEIE
— SARRAILH
“à
Pouvoirs
:
CN]
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
E w
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
w w
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
#2
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
&
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
ie
M
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
3 été
élue
secrétaire
de
séance.
m %
Objet
: Opération
« Partir
en
Livre
- édition
2017
» : Convention
de
partenariat
KM
type
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole
“_
Pour:33
“
Contré:0
“ Abstention
: 0
A Gi HO Défibération
n° 17.55.2017
D
-
Conseil
Municipal
du 04/07/2017
aline
PURN
ROUES
2 HR
GED
Mfoutaunnn
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
E
de
Garmeville
Délibération
n°
17-55-2017
APPROBATION
CONVENTION
PARTENARIAT
TYPE
AVEC
LES
VILLES
DE
TOULOUSE
METROPOLE
OPERATION
« PARTIR
EN
LIVRE
- EDITION
2017
»
Exposé; La 3ème
édition
de
« Partir
en
livre,
la grande
fête
du
livre
pour
la jeunesse
», organisée
par
le
Centre
national
du
livre
{CNL),
aura
lieu
du
19
au
30 juillet
2017.
Dans
lé cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
animations
proposées
par
la
Médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation,
est
ainsi
proposé,
d'engager
une
action
partenariale
dans
le cadre
de
l'opération
nationale
« Partir
en
livre
». Cette
action
partenariale,
objet
dé
là présente
convention,
se
donne
pour
objectif
de
:
-
promouvoir
la pratique
de
la lecture
auprès
de
tous
les
publics,
notamment
les
plus
jeunes,
les
familles
et
les
plus
éloignés
des
pratiques
de
lecture.
:
valoriser
les
auteurs
de
jeunesse
et
leurs
œuvres
en
partenariat
àvec
les
librairies
indépendantes
du
territoire
$itel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bién
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole
:
Considérant
que
la 3ème
édition
de
Partir
en
livre
se
déroulera,
du
19
au
30
juillet
2017
et
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
là continuité
des
animations
proposés
par
la
médiathèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gamevillé
souhaite
s'associer
à cette
manifestation,
en
partenariat
avec
les
villes
de
Toulouse
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
À
D'approuver
la convention
de
partenariat
avec
Toulouse
Métropole
jointe
en
annexe.
La
convéntion
organise
les
modalités
du
partenariat
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
misé
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
tes
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Fait
à Saint.Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
© l'Afichage,
publication
du
notificaton
1e
Délibération
n° 17-55-2047
TT
à FH Jaint-Orens Ë de
Gamesville
«DEL
n° 18-56-2017
Fi
M
+DATE
DE
CONVOCATION
:
«28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
qi
ME
sNOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
«Péésents
: 28
«Votants
: 33
ES
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
-— LOURME
- CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
-— FARENC
= PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
-— DEL
BORRELLO
- MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
- CAPELLÉ-SPECQ
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
Monsieur
ARCARI
Monsieur
RÉNVAZE
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
Madame
FAURE
Monsieur
JOP
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
LAFFONT
Madame
CAPÉLLE-SPECQ
&r - Or Or Fr
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Approbation
de
la convention
dans
le cadre
de
l'opération
« Marathon
des
mots
»
“
Pour:33
“
Contre
:0
“ Abstention
: 0
Délibération
n°
18.562017
UT
:
Cémiseil
Municipal
du
4/07/2047
M
SAUEED
eu
Nes copine
ait prodatre
jun
als
eipcsmeus
otdteit
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
| de
Gamerville
Délibération
n° 18-56-2017
APPROBATION
CONVENTION
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
MARATHON
DES
MOTS
Exposé
oo
Le
Marathon
des
mots
se
déroulera,
dans
l’agglomération
toulousaine
et
dans
la Région
Midi
Pyrénées,
du
23
au
25
juin
2017.
Dans
te
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la
Bibliothèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cétte
manifestation, ilest
ainsi
proposé,
à la
maison
des
associations,
une
rencontre
lecture
le jeudi
23
juin
2037
avec
l'auteur
Zoe
Valdes
animée
par
Brice
Torrecillas.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération:
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'Association
« TOULOUSE,
LE
MARATHON
DU
LIVRE
»;
Considérant
que
la 13ème
édition
du
Marathon
des
mots
se
déroulera,
dans
l'agglomération
toulousaine
et
dans
la Région
Midi
Pyrénées,
du
22
au
25
juin
2017
et
que,
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
et
dans
la continuité
des
cafés
littéraires
proposés
par
la Bibliothèque
municipale,
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
souhaite
s'associer
à cette
manifestation.
En
partenariat
avec
le Marathon
des
mots,
il est
proposé
d'organiser
une
rencontre
lecture
le
Jeudi
23
juin
2017
avec
l'auteur
Zoe
Vatdes,
animée
par
Brice
Torrecillas,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE ARTICLE
À
D'approuver
là convention
de
partenariat
avéc
l'association
« TOULOUSE,
LE
MARATHON
DU
LIVRE
» jointe
en
annexe.
La
convention
organise
les
modalités
du
partenariat
relatif
à la
rencontre
lecture
programmée
le jeudi
23
juin
2017
avec
l'auteur
Zoe
Valdes
animée
par
Brice
Torrecillas. ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
meville
lé:
4
QUE.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Qrens
de
-Affichage..publication.ou.notificationle.: Péllbérationn
teen
sapromen
ann
moe
GENRE
Municipal
du 04/07/2017.
Ms
aps
sante
gerlnit
rer
Pélrtain WE Hi EH DEL
n°
19-57-2017
HE DATE
DE
CONVOCATION
:
28/06/2017 : L
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
LE de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HS NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Æxércice
: 33
Présents
: 28
Motants
: 33
OO
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
“ES
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légatement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBÉRO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
+
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
-— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEL
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONG
— SAUMIER
—
mn
Pouvoirs
:
æ &
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
g æ
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
#
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
H _#
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
4
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
# #5
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
H #
Objet
: Appel
aux
dons
et
constitution
d'un
club
de
mécènes
M
M
KA
“
Pour:27
“ Contre
:6
= Abstention
: 0
Délibération
né 198717
DT
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
al
Bite
per
Phirégres
fprien
codes
LUPRE
CRETE
EUIN
LEP & LR # dt LR 1
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
| de
Gamerville
Délibération
n° 19-57-2017
APPEL
AUX
DONS
EN
MECENAT
(EN
NATURE,
NUMERAIRE
ET
COMPETENCE)
ET
CONSTITUTION
D'UN
« CLUB
DE
MECENES
»
Exposé A la
suite
de
la création
de
la Mission
Mécénat
et
pour
étendre
son
champ
d'action,
il est
proposé
de
rendre
effectif
les
appels
aux
dons
en
mécénat
{en
nature,
numéraire
et
compétence)
et
la
constitution
d'un
« club
de
mécènes
» rattaché
à la
Ville
dé
Saint-Orens
tel
qu'exposés
dans
la loi
sur
le mécénat
du
1er
août
2003
et
de
la loi
de
finances
pour
2004
(n°
2003-1311
du
30
décembre
2003),
la loi
n°
2009-179
du
17
février
2009
pour
l'accélération
des
programmes
de
construction
et
d'investissement
publics
et
privés
{1}
et
plus
particulièrement
dans
l'instruction
fiscale
du
13
juillet
2004
(4C-
5} et
toutes
les
lois
modificatives
venues
compléter
la loi
initiale
sur
lé mécénat.
Dans
le cadré
de
financement
d'opérations
à caractère
d'intérêt
général,
d'activités
non
lucratives
et
d'utilité
sociale
définies
par
la loi
sur
le mécénat,
la Ville
de
Saint-Orens
souhaite
développer
les
soutiens
en
mécénat
et
établir
des
liens
de
partenariat
avec
les
entreprises
et
les
particuliers.
Les
projets
à soutenir
concernent
notamment
: Le
Festival
des
arts
numériques,
la Maison
des
arts
martiaux.
D'autres
projets
pourront
être
présentés
aux
futurs
mécènes,
entreprises
où
particuliers.
Ces
collaborations
seront
traduites
par
des
dons
en
nature,
en
numéraire
et/ou
en
compétence.
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après,
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
Dans
sa
collecté
de
dons
en
mécénat,
la mairie
aura
la possibilité
de
procéder
de
trois
façons
:
1)
Recevoir
directement
des
dons
des
entreprises
et
des
particuliers,
versés
sur
des
lignes
budgétaires
spécifiques
ouvertes
pour
le mécénat
sur
le budget
de
la commune.
Les
donateurs
seront
associés,
sous
le terme
de
« club
de
mécènes
». La
mairie
remettra
un
reçu
fiscal
à chaque
donateur.
Les
entreprises
et
particuliers
bénéficieront
dé
contreparties
liées
à teur
don
et
pourront
être
en
convention
avec
la mairie
pour
définir
les
contréparties
possibles
dans
les
limites
autorisées
par
la loi.
2} Solliciter
le concours
de
la fondation
du
patrimoine
ou
tout
autre
organisme
habilité
à
collecter
des
dons
en
mécénat
pour
ses
projets
d'intérêt
général.
Les
modalités
de
collecte
et
reversement
des
dons
auprès
d'organismes
habilités
seront
définies
par
convention.
3}
Constituer,
si ellé
le souhaite
un
fond
de
dotation
rattaché
à la
mairie
suivant
la loi
de
modernisation
de
l'économie
(n°
2008-776
du
4
août
2008)
— article
140.
Le
fonds
de
dotation
est
une
personne
morale
de
droit
privé
à but
non
lucratif
qui
recoit
et
gère,
en
les
capitalisant,
dés
biens
et
droits
de
toute
nature
qui
lui
sont
apportés
à titre
gratuit
et
irrévocable
et
utilise
les
revenus
de
à capitalisation
en
vue
de
la
réalisation
d'une
œuvre
ou
d'une
mission
d'intérêt
général
ou
les
redistribue
pour
assister
une
personne
morale
à but
non
lucratif
dans
laccomplissement
de
ses
œuvres
et
de
5es."
°
missions
d'intérêt
général,
——
40
€7
37
Ki dame
dans
son arraladee
pair
Fshge
tre
faces
han
RUE
ea
NUE
eV
De
Amp
cn de M dé OO DE
ARTICLE
2
Description
détaillée
de
la loi
sur
le mécénat
et
ses
modalités
d'application
1}
Les
lois
sur
le mécénat
:
La
loi
du
1er
août
2003
relative
au
mécénat
propose
pour
des
dons
pour
des
projets
à caractère
d'intérêt
général
:
— Réalisés
par
des
entreprises,
une
réduction
fiscale
de
60
% du
don
au
niveau
de
l'impôt
sur
les
sociétés
dû,
des
contréparties
dans
là limite
d'environ
25
%
du
don
(invitations,
mise
à
disposition
de
salles.)
le logo
ou
le nom
de
l'entreprise
sur
les
supports
de
communication.
—
Pour
les
particuliers,
une
réduction
fiscale
de
68
%
du
don
au
niveau
de
l'impôt
dû,
ou
une
réduction
de
75
% du
don
au
niveau
de
l'ISF
des
contreparties
dans
là fimite
de
25
% du
don.
2}
Reçu
fiscal
:
Pour
le mécénat
des
particuliers,
et
des
entreprises,
Un
reçu
au
titre
des
dons
(document
CERFA
n°
11580*03)
sera
remis
au
donateur.
Les
dons
financiers
seront
versés
par
chèque
à l’ordre
du
Trésor
Public
ou
par
virement
bancaire
(libellé
comme
suit:
Mécénat
« titre
du
projet
-date
» Ville
de
Saint-Orens)
et
seront
identifiés
comme
« actions
d'intérêt
général
». Hs
seront
tenus
de
préciser
l'action
quelle
ou
qu'il
souhaite
soutenir
plus
particulièrement.
En
absence
de
choix,
le don
sera
affecté
au
projet
majeur
retenu
pour
l’année
en
cours.
Les
dons
seront
versés
sur
les
lignes
budgétaires
comptables
spécifiques
pour
les
collectivités
territoriales
intitulées
« Libéralité
reçue
pour
le versement
des
dons
» :
15
seront
imputés
aux
comptes
:
... 7488
: Libéralités
reçues
— 1025:
dons
et
legs
pour
des
dépenses
d'investissement
affectés
à une
opération
ou
à
employer
en
achat
de
valeur,
— 7713
: libéralité
et
dons
pour
des
dépenses
de
fonctionnement
sans
affectation
Vu
le décret
n°
2004-6927
du
12
juillet
2004
relatif
à l'habilitation
de
certains
organismes
à récévoir
des
dons
et
à délivrer
aux
donateurs
des
attestations
ouvrant
droit
à réduction
d'impôt
et
complétant
le livre
des
protédures
fiscales
Vu
ta loi
n°2003-709
du
ler
août
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations
ét
l'instruction
fiscale
du
13
juillet
2004
(4C-
5-04)
ARTICLE
3
De
charger
Madarne
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
Mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
détibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
régistre
sont
lés
signatures.
Dominique FAURE
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
f 4 Jiit.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
d-Affichage..publication.ou.natification.le
:
LIEU
Su Fe
ne
Ph
Conseil
Muntéinal
du 04/07/3617
Pers
brpeemés
ar
prendrais
pee
Pal
ét
Ponge
fervatr
srélaietrt
EAUAE
Délibération
n° 19-57-2017 Ex
I ADEL
n° 20-58-2017
.DATE
DE CONVOCATION
:
-28/06/2017 à |
J
Jaint-Orens
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
J£E4
de
Gameville
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WE NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
Présents
: 28
4Vatants
: 33
" .
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
n
Le Conseil
Municipal
de la
commune
de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
5 à
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
» à
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
#o#
Étaient
présents
: CUBÉRO-CASTAN
— OP
— LAFFONT
- KOUNOUGOUS
- FABRE-
FS
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PÉRAL
— FARENC
- PIONNIE
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
—
MOREAU
Formant
là majorité
des
membres
en
exercice.
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
-— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
= TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
- SAUMIER
—
ke
1
w 4
Absents
: MASSA
— ARCAR!
— RENVAZE
JULLIE
+ SARRAIEH
#6
K
&
Pouvoirs
:
# m
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
8
Monsieur
ARCARI
a
Monsieur
10P
s
Monsieur
RÉNVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
#
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
w
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLÉ-SPÉCQ
Hd
CE
“
Pour:33
Hi
“
Contre:0
M
“ Abstention:0Q
Madame
Éliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
CE
Objet
: Approbation
d'une
convention
tripartite
Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Délibération
n° 20-68-2017
:
.
Consei
Municipal
du
04/07/2017
Ms
anis
et
perle
dass Pleine
en
iene
cs atiéeene
ÉMPREU
VERS
tas RAGE.
EU
Faro
a Re
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
Juillet
2017
|
de
Gamesville
Délibération
n°20-58-2017
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
TRIPARTITE
2017-2020
ENTRE
L'ASSOCIATION
LE
FESTIVAL
DU
LIVRE
DE
LA
JEUNESSE,
TOULOUSE
METROPOLE
ET
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
Exposé Conformément
à la
Charte
de
lecture
publique
adoptée
en
Conseil
de
Métropole
le 15
décembre
2016
par
la délibération
N°16-1063
et
afin
d'accroître
le déploiement
de
la vie
littéraire
et
artistique
dans
les
communes
de
Toulouse
Métropole,
il
est
proposé
une
convention
d'objectifs
avec
le Festival
du
Livre
de
Jeunesse
Occitanie.
Cette
convention
s'inscrit
également
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire
Lecture,
partenariat
conclu
entre
ta
DRAC
Occitanie
et
Toulouse
Métropole,
Cette
manifestation
littéraire,
qui
a déjà
présenté
15
éditions,
se
traduit
par
un
partenariat
entre
ja
Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
Toulouse
Métropole
et
le
Festival
du
Livre
jeunesse
Occitanie
et
poursuit
leurs
objectifs
culturels
respectifs.
Ainsi,
il
est
décidé
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
tripartite
pour
la
période
2017-
2020. Considérant
que
:
o
L'association
a
pour
objet
la
lutte
contre
l'illettrisme,
le
développement
de
la
lecture
et
de
l'écriture
et
là
promotion
des
livres
destinés
à la
jeunesse.
&
Le
projet
initié
et
conçu
par
l'association
d'une
manifestation
littéraire
dédiée
à
la
littérature
jeunesse
est
conforme
à son
objet
statutaire.
o
La
Ville
de
Saint-Orens
soutient
ce
festival
depuis
sa
création
et
souhaite
le
pérenniser.
©
Toulouse
Métropole
est
compétente
en
matière
de
création,
coordination
et
participation
à
des
manifestations
ou
événements
culturels
à
rayonnement
régional
ou
national.
La
manifestation
« Festival
du
livre
de
jeunesse
Occitanie
» a un
rayonnement
régional,
et
qu'elle
est
en
cohérente
avec
la
Charte
de
lecture
publique
de
Toulouse
Métropole
qui
souhaite
relever
le défi
d'être
une
métropole
des
savoirs
et
de
la création
: ce
projet
vise
d'une
part
à renforcer
l'attractivité
artistique
et
l'aura
culturelle
de
la métropole
toulousaine
et,
d'autre
part,
à
contribuer
au
rnaillage
du
territoire
métropolitain.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipat
DECIDE ARTICLE A
titre
de
contribution
financière
à
la
réalisation
de
l'article
Ler,
Toulouse
Métropole
et
la
Ville
de
Saint-Orens
s'engagent
à verser
une
subvention
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
chaque
année
par
un
vote
du
Conseil
de
Métropole
pour
Toulouse
Métropole
et
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
pour
la Ville
de
Saint-Orens.
Paper
DEEE
Mes
in
gel
plis
eue
Brent
ap
often
À
nié
Fil
CURRENT
D,
HA
LTAR
nétihératinn
n° 20-6R-2017
routine
er
ete
lé
Éonseit
municipal
du
04/07/5017 ÉT É 5
Pour
les
quatre
années
d'exécution
de
la présente
convention,
lés
montants
prévisionnels
des
contributions
financières
de
la Ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
s'élèvent
à :
-__ Pour
l'année
2017
: 16
000
€. Ce
montant
étant
déjà
attribué
dans
le cadre
de
la
délibération
14-37-2017
portant
attribution
de
la subvention
annuelle
de
la Commune
de
Saint-Orens
au
festival.
- Pour
l'année
2018
: 16
000
€ (seize
mille
euros)
- Pour
l'année
2019
: 16
000
€ (seize
mille
euros)
-
Pour
l'année
2020
: 16
000
€ (seize
mille
euros)
ARTICLE
2
Les
contributions
financières
de
Toulouse
Métropole
et
de
la Vitle
de
Säint-Orens
mentionnées
aux
paragraphes
5.2
ne
sont
applicables
que
sous
réserve
des
quatre
conditions
suivantes
:
- Le
dépôt
chaque
année
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
aux
dates
respectives
imposées
par
les
deux
institutions
soit
au
plus
tard
avant
le 30
novembre
de
l'année
précédente
;
- Le
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
7, 8et9;
-
Le
voté
chaque
année
des
budgets
correspondants
;
- Le
vote
d’une
délibération
de
Toulouse
Métropole
et
de
la Ville
de
Saint-Orens
attribuant
une
subvention
annuelle.
ARTICLE
3
La
contribution
financière
annuelle
de
la Ville
de
Saint-Orens,
sous
réserve
du
vote
de
la
délibération
attribuant
la subvention
annuelle,
est
versée
selon
les
modalités
suivantes
:
-_ Acompte
de
50%
au
plus
tard
le 20
janvier,
- Solde
sur
production
du
bilan
d'activité
et
du
bilan
financier.
Là
contribution
financière
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
L'ordonnateur
de
la dépense
est
le Maire
de
Saint-Orens.
Le
comptable
assignataire
est
le
receveur
dés
finances
de
Castanet.
ARTICLE
4
De
charger
Madarne
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
régle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
e
Saint-Oreps;-
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevitie
le:
[4
QUE
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le
:
anti
ne
brins
papier
itéenuit
QU
ELE
EER
BRON
E
du
04,
Délibération
n° 20-58-2017
ceneene
Conseil
Municipal HO CR HE
Joint-Orens # de
Gameville
k # M À «DEL n° 21-59-2017 CRE ADATE DE CONVOCATION
:
«28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CRE: #NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
«Présents
: 28
«Votants
: 33
HO & M Si à # # de
Monsieur
RENVAZE
m
Madame
JULLE
&
Monsieur
SARRAILH
5 ue
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juitlet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
{a salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
= LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEÉBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
+ LASSUS
PIGAT
==
COLOMINA
= POIRIER
— CLEMENT
= UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
RENVAZE
JUELIE
« SARRAILH
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
Monsieur
ARCARI
Madame
FAURE
Monsieur
JOP
Monsieur
KOUNOLIGQUS
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
QU Cr CU: Or
Madarne
Eliane
CUBERO-CASTAN
s été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cession
d’une
parcelle
issue
du
domaine
privé
de
la commune
située
rue
des
Pradelets
à Saint-Orens
de
Gameville
“
FPour:33
“
Contre
:0
" Abstention:
0
Délibération
n°
21-69-2017
0
ue
|
Conseil
Municipai
du 64/07/2017
Ne lagune
eat phtee
jhnt
Fi
égree
parer
and
eent
PUPRTA
ER
Ms
AUS
DO
agen
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
| d
e
G
am
eville
Délibération
n° 21-59-2017
CESSION
D'UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
SITUÉE
RUE
DES
PRADELETS
À SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Exposé:
:
ni
Par
délibération
n°
DEL
15-23-2017
en
date
du
28
mars
2017,
le Conseil
municipal
s'était
prononcé
en
faveur
de
la cession
d'une
parcelle
communale
de
55
m?,
récemment
référencée
au
cadastre
sous
le numéro
BO
284
et
située
Rue
des
Pradelets.
Cette
délibération
avait
pour
objet
de
permettre
la régularisation
à pastériori
de
l'implantation
d'un
projet
de
logements
collectifs
sis
50
rue
de
Lalande
à Saint-Orens
en
actant
une
cession
amiable
pour
un
montant
de
100
€ du
m2.
Si l'objet
de
la délibération
n° DEL
15-23-2017
n’est
pas
remis
en
cause,
il n'en
demeure
pas
moins
que
cette
dernière
doit
être
complétée
eu
égard
au
transfert
du
permis
dé
construire.
La
Commune
souhaite
donc
que
cette
parcelle
soit
cédée
à la
SCCV
« Le
50
» représentée
par
Mme
AUTHIÉ
Valérie
et non
plus
à la
SARL
« ALTUS
1 », représentée
par
Mme
AUTHIE
Valérie,
De
fait,
il
est
proposé
d'acter
l'opportunité
de
ce
projet
et
sa
poursuite.
Sitel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération: Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
15
00030
délivré
le 12/11/2015
au
bénéfice
de
la SARL
& ALTUS
1 » représentée
par
Mme
AUTHIE
Valérie,
Vu
le permis
de
construire
modificatif
n°
PC
031
506
15
00030
MO
délivré
le 19/07/2016
au
bénéfice
de
ta SARL
& ALTUS
1 »,
représentée
par
Mme
AUTHIE
Valérie,
Vu
le transfert
de
permis
de
construire
n°
PC
031
506
15
00030
TO2
délivré
le 20/09/2016
au
bénéfice
de
la société
SCCV
« LE
50
» représentée
par
Mme
AUTHIE
Valérie,
Vu
ta consultation
de
la Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
À
D'approuver
lé projet
de
cession
à titre
onéreux
de
là parcelle
issue
du
domaine
privé
de
la
Commune
et
référencée
au
cadastre
sous
le n°
RO
284
à la
SCCV
Le
50,
représentée
par
Mme
AUTHIE
Valérie,
en
lieu
et
place
de
la SARL
ALTUS
I, représentée
par
Mme
AUTHIÉ
Valérie,
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
de
ce
projet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
âctes
nécessaires
à $a
mise
en
œuvre.
Ainai
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madame
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
{4
M.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
nublication
ou
notification
le :
fan
fnprrens
actu
jettafate
jure
Bob
enne
deneeialte
age
PAST
ER
nn
Te.
Détihératien
a°27.59.2007
séret
Pbanset
Muñiéanl
de 8/07
Bt) FE
Mt
W
Jaint-Orens de
Gameville
La
aDEL
n°
22-60-2017
-DATE
DE
CONVOCATION
:
«28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
“Exercice
: 33
«Présents
: 28
«Votants
: 33
Fi
Délibération
n° 22-60-2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juiflet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
là commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaignt
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
— LOURME
— CROUZEILLES
— JACQUEL
— PERAL
— FARENC
— PIONNIE
—
PUIS
— LASSUS
PIGAT
==
COLOMINA
- POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
-— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONCO
— SAUMIER
=
LUMEÉAU-PRECEPTIS
— CAPELLE:SPECQ
— MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
- ARCARI
= RENVAZE
: ULLIE
- SARRALH
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
Monsieur
ARCARI
Monsieur
RENVAZE
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
Madame
FAURE
Monsieur
iOP
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLE-SPECQ
Or Ce Qu Or Gr
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
de
Toulouse
Métropole
: Avis
sur
le projet
de
RLPI
avant
son
arrêt
en
Conseil
de
la Métropole
“"
Pour:31
"
Contre
:1
“ Abstention:
1
Conseil
Municipai
du
04/07/2017
dm
nféteas
FRÉPAELE
EEE
ner
PARA
CUS
lacmguen
JE
j
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2017
de
Gameville
Défibération
n° 22-60-2017
ÉLABORATION
DU
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE
INTERCOMMUNAL
DE
TOULOUSE
METROPOLE
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RLPI
AVANT
SON
ARRET
EN
CONSEIL
DE
LA
METROPOLE
Exposé: Madame
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
rappelle
que
le Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
de
Toulouse
Métropole
a été
prescrit
en
Conseil
de
ta Métropole
du
9 avril
2015, 1. Contexte
réglementaire
et
métropolitain
:
Le
RLPI
est
un
document
qui
édicté
des
prescriptions
à l'égard
de
la publicité,
des
enseignes
et
pré-enseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
le
règlement
national,
peuvent
être
générales
ou
s'appliquer
à des
zones
identifiées.
La
réglementation
nationale
(Loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
dite
loi
ENE)
poursuit
un
abjectif
dé
protection
du
cadre
de
vie,
de
mise
en
valeur
du
paysage
tout
en
cherchant
une
adéquation
avec
le respect
de
la liberté
d'expression
et
les
réalités
économiques
de
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie,
Depuis
la loi
ÊNE,
Toulouse
Métropole,
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'urbanisme
{PLU),
est
devenué
compétente
pour
élaborer
un
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi)
sur
son
territoire,
Les
26
règlements
locaux
de
publicité
communaux
existants
continueront
à
s'appliquer
jusqu'à
l'opposabilité
du
RLPi.
La
délibération
de
prescription
du
RLPi
de
Toulouse
Métropole
à défini
tes
objectifs
suivants
:
- Préserver
l'attractivité
de
fa Métropole
tout
en
luttant
contre
la poHution
visuelle
:
- Renforcer
l'identité
métropolitaine
et
harmoniser
la
réglementation
locale
;
- Adapter
la
réglémentation
nationale
aux
caractéristiques
du
territoire
et
la
renforcer
:
- intégrer
les
exigences
environnementales
de
la
loi
Grenelle
2
et
réduire
la
consommation
énergétique
de
certains
dispositifs
;
-
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et
des
nouvelles
technologies
en
matière
de
publicité
;
- Associer
les
institutionnels,
les
professionnels
et
les
citoyens
à
l'élaboration
du
RLPI
ainsi
qu'à
sa
mise
en
œuvre,
Cette
même
délibération
de
prescription
à défini
les
modalités
de
concertation.
Celle-ci
s'est
déroulée
de
fin
avril
2015
au
31
mai
2017
et
fers
l'objet
d'un
bilan
qui
sera
présenté
en
Conseil
de
la Métropole
à l'occasion
de
l'arrêt
du
projet
de
RLPI.
Pendant
cette
période,
se
sont
tenues
deux
réunions
publiques
aux
étapes
clés
d'élaboration
du
RLPI
:
- En
phase
de
diagnostic
et
d'orientations
: le
29
juin
2016
- En
phase
réglementaire
: te
28
mars
2017,
L'élaboration
du
RLPI
s'inscrit
dans
le projet
de
territoire
de
Toulouse
Métropole
qui
a prescrit
en
cette
même
séance
du
9
avril
2015,
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
d'habitat
(PLUI-H}.
Le
RLPI
est
élaboré
conformément
à la
procéduré
d'élaboration
des
plans
tocaux
d'urbanisme
et
deviendra
une
annexe
du
PLUI-H,
une
fois
qu'il
aura
été
approuvé.
Le «
Porter
à connaissance
de
l'État
à a été
transmis
par
Monsieur
le Préfet
le 29
février-2016
êt
a
...£té
mis
à disposition
du
public
et pris
en
compte
dans
l'élahoration-du-REPT
TT
Me
frire
caen
rudes
peer
Pabeéenee
fapettiee
arfisane
HOT
UERC
Défibération
n° 22-60-2017
Conseil
Munieipal
du
64/67/2017 Li se #5 Et
Dans
le cadre
de
l'élaboration
du
RLPi
de
Toulouse
Métropole,
un
diagnostic
de
la situation
de
la
publicité
extérieure
à été
réalisé
au
printemps
2016.
ll s'est
appuyé
sur
trois
types
d'analyses
:
- Une
analyse
urbaine
et
paysagère
du
territoire,
- Une
analyse
de
la
réglementation
nationale
applicable
sur
le
territoire
de
la
Métropole,
combinée
à
une
expertise
des
26
règlements
locaux
existants,
- Uné
änalyse
de
terrain
portant
sur
la
situation
de
la
publicité
extérieure
sur
le
territoire
métropolitain, Ce
diagnostic
a
été
réalisé
en
collaboration
avec
les
communes
ét
partagé
avec
l'ensemble
des
partenaires
en
juin
2016.
Ce
sera
une
pièce
constitutive
du
rapport
de
présentation
du
RLPI.
Lés
conclusions
du
diagnostic
ont
permis
de
définir
10
orientations
pour
le RLPI
:
- En
matière
de
publicité
:
2.
Maintenir
et
généraliser
la
préservation
des
lieux
remarquables.
Protéger
les
centrés-villes
;
2. Supprimer
là publicité
dans
les
zones
naturelles
situées
èn
secteur
aggloméré
;
3.
Harmoniser
les
dispositifs
existants
en
fixant
le format
publicitaire
maximum
à
8m;
4. Assurèr
une
meilleure
insertion
paysagère
des
dispositifs
publicitaires
:
$. Garantir
la qualité
des
matériels
employés
:
6.
Encäadrer
les
publicités
numériques.
- En
matière
d'enseignes
:
7. Réduire
l'impact
des
enseignes
scellées
au
sol
;
8. intégrer
les
enseignes
murales
dans
l'architecture
du
bâtiment
en
fonction
des
caractéristiques
des
centres-villes
et
mieux
les
encadrer
dans
les
pôles
commerciaux
:
9. Interdire
les
enseignes
en
toiture
en
tenant
compte
des
caractéristiques
urbaines
des
secteurs
concernés
;
10.Encadrer
te développement
des
enseignes
numériques.
Ces
orientations
ont
fait
l'objet
d'un
débat
dans
chaque
Conseil
municipal
des
37
communes
membres
à l'automne
2016,
puis
en
Conseil
de
la Métropole
le 15
décembre
2016.
Ces
orientations
ont
constitué
le socle
commun
à partir
duquel
ont
été
travaillées
les
propositions
réglementaires
et
de
2onage
qui
ont
été
partagées
avec
l'ensemble
des
partenaires
en
décembre
2016
ét
janvier
2017,
puis
en
avril
et
mai
2017.
Pendant
toute
la durée
d'élaboration
du
projet,
Toulouse
Métropole
à :
- Mis
en
œuvre
lés
modalités
de
collaboration
avec
les
37
communes
membres,
en
particulier
un
travail
dans
chacune
des
communes
aux
étapes
clés
du
projet
(En
phase
de
diagnostic
en
mars
et
avril
2016,
en
phase
réglementaire
en
février
2017)
- Mis
en
place
un
partenariat
avec
les
personnes
publiques
associées,
les
communes
et
intércommunalités
limitrophes,
mais
aussi
avec
les
acteurs
économiques
et
les
associations
de
protection
dé
l'environnement
à travers
la tenue
de
3 ateliers
aux
étapes
clés
du
projet
(25
juin
2016
en
phase
de
diagnostic,
13
décembre
2016
et
5 mai
2017
en
phase
réglementaire}
- Assuré
une
large
concertation
avec
le public
d'avril
2015
au
31
mai
2017.
La
délibération
de
prescription
du
RLPi
du
9 aveil
2015,
prévoit,
au
titre
des
modalités
de
collaboration
des
37
communes
de
Toulouse
Métropole,
un
avis
sur
le
projet
de
RLPI
avant
l'arrêt
de
celui-ci
en
Conseil
de
la Métropole.
Les
Communes
disposent
d'un
délai
d'un
mois
pour
se
prononcer
sur
un
dossier
comportant
les.
principales
dispositions
relatives
au
réglement
qui
la concerne.
Ce
dossier
traduit.l'état
d'avancement
des
travaux
du
RLPi
début
mai
2017,
et
à
ce
titre,
ne
constitue.
pas;
dafis
son
entier,
Déllbération
n° 22-60-2017
dei
va
pra
pot tar
manon
ile
ARR
a PART
A2 Jr
ES
le dossier
de
projet
de
RLPi
tel
qu'it
sera
arrêté
à l'automne
2017.
Certaines
pièces
du
dossier
seront
par
la suite
complétées
et
finalisées.
Une
fois
le projet
de
RLPi
arrêté
en
Conseil
de
la Métropole
à l'automne
2017,
les
prochaines
étapes
de
la procédure
sont
les
suivantes
:
- Transmission
pour
avis
du
projet
de
RLPI
arrêté
:
“ AFÉtat, ° Aux
personnes
publiques
associées
à son
élaboration,
"Aux
communes
et
intercommmunalités
Himitrophes,
“Aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Toulouse
Métropole,
"A
la Commission
Départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et
de
sites
(CDNPS).
Toutes
ces
personnes
et
organismes
donnent
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
au
plus
tard
trois
mois
après
la transmission
du
projet
de
RLPI
arrêté.
- Tenue
de
l'enquête
publique
d'une
durée
minimale
d’un
mois,
prévue
mi
2018,
- Approbation
du
dossier
de
RLPi
en
Conseil
de
a Métropole
äprès
avis
des
Conseils
Municipaux
sur
les
éventuëlles
réservés
ét
recommandations
de
la Commission
d'Enquête
ainsi
que
sur
le
projet
de
RLPI
prêt
à être
approuvé.
il. Synthèse
des
typologies
de
zonages
:
Le
projet
de
zonage
reprend
les
différentes
typologies
de
lieux
présentes
sur
lé térritoiré
de
Toulouse
Métropole
et
identifiées
dans
le diagnostic.
It établit
8 types
de
zones
sur
le territoire
aggloméré
de
Toulouse
Métropole
et
un
périmètre
hors
agglomération
situé
à proximité
immédiate
des
établissements
de
centres
commerciaux
exclusifs
de
toute
habitation
et
qui
concerne
la commune
de
Hourens.
Le
projet
de
RLPI
prévoit
5 zones
thématiques
et
3 zones
résidentielles
en
fonction
des
caractéristiques
des
communes
:
Les
zones
thématiques
:
- Zone
1 : Les
espaces
de
nature
qui
regroupent
les
sites
classés
et
les
sites
naturels
inscrits,
les
espaces
boisés
classés
et
les
espaces
verts
protégés,
les
zones
naturelles
et
les
zones
agricoles,
les
bases
de
loisirs,
jardins
et
parcs
publics.
- Zone
2et2R:
Les
secteurs
du
patrimoine
bâti
et
le site
patrimonial
remarquable
de
Toulouse
{ZZR).
Cette
zone
est
constituée
des
abords
des
monuments
historiques
(Classés
ou
inscrits),
des
sites
bâtis
inscrits
et
en
zone
2 renforcée
(Z2R),
du
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
de
Toulouse.
- Zone
3:
Les
centralites.
Cette
zone
regroupe
les
centres
bourgs,
les
centres
commerciaux
de
proximité,
les
cœurs
de
quartiers
de
la Ville
de
Toulouse.
- Zone
7 : Les
zones
d'activités
économiques
et/ou
commerciales
ainsi
que
les
deux
périmètres
hors
agglomération,
Cette
zone
est
constituée
par
les
zones
d'activités
dont
les
zones
commerciales
en
agglomération
et
dés
deux
périmètres
hors
agglomération
à
vocation
uniguement
commerciale.
- Zone
8 : L'emprise
âéroportuairée
Toulouse-Blagnac.
Cette
zone
est
constituée
par
l'emprise
des
bâtiments
et parkings
de
l'Aéroport
de
Toulouse-Blagnac.
Les
zones
résidentielles
en
fonction
dés
caractéristiques
des
communes
:
- Zone
4 : Les
zones
résidentielles
des
communes
à ambiance
rurale.
Cette
zone
est
constituée
des
quartiers
résidentiels
des
communes
à ambiance
ruralé
nom
compris
dans
les
autres
zones.
Cette
zone
concerne
18
communes.
- Zone
5:
Les
zones
résidentielles
des
communes
à ambiance
péri-urbaine.
Cette.20n£8
"est
constituée
des
quartiers
résidentiels
des
communes.à.ambianicé
péri.
“urbaine
nor
compris
daris
és"
autres
ones,
Cette
zone
concerne
17
communes.
areas
gra
Pairaiene
ngerdasene
créé
rest
LUEUR
PER
Eiselt
Muni
nai
du
D4/b7/2447
Nu
auparumnée
avr
Délibération
n° 22.60.2017 3
- Zone
6 : Les
zones
résidentielles
des
communes
à ambiance
urbaine.
Cette
zone
est
constituée
des
quartiers
résidentiels
des
communes
à ambiance
urbaine
nom
compris
dans
les
autrés
2ones,
Cette
zoné
concerne
4 communes,
convient
de
préciser
que
certaines
communes
ont
souhaité
qu'une
partie
de
leur
territoire
situé
en
zone
résidentielle
puisse
relever
de
deux
zonages,
au
regard
de
leurs
caractéristiques.
HE
Synthèse
des
propositions
réglementaires
:
Le
projet
de
règlement
adapte
lé règlement
national
de
publicité
aux
spécificités
du
territoire
de
Toulouse
Métropole.
ll comporte
des
règles
communes
à toutes
les
zones
et
des
règles
spécifiques
à chacune
des
zones. Les
règles
communes
à toutes
les
zones
visent
à répondre
à certains
objectifs
:
- Garantir
l'insertion
des
dispositifs
dans
leur
environnement
par
des
prescriptions
en
matière
de
publicité
et
en
matière
d'enseignes.
A ce
titre,
on
peut
citer
à titre
d'exemple,
l'interdiction
de
la publicité
d'une
surface
supérieure
à 2
m2
(A
l'exclusion
des
colonnes
porte-affiches
qui
restent
autorisées)
aux
abords
des
carrefours
à sens
giratoire
dans
un
rayon
de
50
mètres
(Rayon
ramené
à 30
mètres
en
zone
7}
; L'interdiction
de
la publicité
scellée
au
sol
(A
l'exclusion
des
mobiliers
urbains
supportant
de
fa publicité)
aux
abords
du
tramway
dans
une
bande
de
30
rnètres,
l'interdiction
de
la publicité
sur
les
clôtures.
En
matière
d'enseigne,
il s'agira
d'interdire
les
enseignes
sur
les
arbres,
de
réglementer
les
enseignes
temporaires,
ou
encore,
d'interdire
les
enseignes
d'une
surface
supérieure
à 1
rm?
sur
les
clôtures.
- Garantir
là qualité
des
dispositifs
publicitaires
en
prévoyant
des
prescriptions
en
matière
d'habillage
du
dos
des
dispositifs
scellés
au
sol
ou
s'agissant
des
accessoires
de
sécurité
qui
doivent
être
amovibles
et
non
visibles
de
là voie
publique,
en
imposant
un
pied
unique
pour
les
dispositifs
scellés
au
sol.
- Réduire
la facture
énergétique
en
introduisant
une
obligation
d'extinction
nocturne
de
23
heures
à 7
heures
pour
la publicité
et
les
enseignes
lumineuses.
Les
règles
spécifiques
à chacune
des
zones
obéissent
à un
principe
de
degré
de
sévérité
dégressive
depuis
la zone
1 (Espaces
de
nature}
qui
recouvre
des
secteurs
qui
doivent
bénéficier
uné
protection
renforcée
et
donc,
où
les
règles
sont
les
plus
sévères,
jusqu'à
là zone
7 (Zones
d'activités
et/ou
commerciales)
où
les
règles
sont
plus
permissives,
tout
en
restant
plus
contraignantes
que
la réglementation
nationale,
La
zone
8 (Zone
aéroportuaire)
renvoie
quant
à
elle
à ta
réglementation
nationale,
tant
en
matière
de
publicité
que
d'enseignes.
Le
territoire
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
se
trouve
couvert
par
5 20onages
:
-__ Zonel
: Les
espaces
de
nature
qui
regroupent
les
sites
classés
et
les
sites
naturels
inscrits,
lés
espaces
boisés
classés
et
les
espaces
verts
protégés,
les
zones
naturelles
et
fes
zones
agricoles,
les
bases
de
loisirs,
jardins
et
parcs
publics.
- Zone
2:
Les
secteurs
du
patrimoine
bâti
et
lé site
patrimonial
remarquable
de
Toulouse
{Z2R}),
Cette
zone
est
constituée
des
abords
des
monuments
historiques
(Classés
ou
inscrits),
des
sites
bâtis
inscrits
et
en
zone
2 renforcée
(72R),
du
périmètre
du
site
patrimonial
remarquable
de
Toulouse.
- Zone
3:
Les
centralités.
Cette
zone
regroupe
les
centre
bourgs,
les
centres
commerciaux
de
proximité,
les
cœurs
de
quartiers
de
la Ville
de
Toulouse.
- _ Zone
$ : Les
zones
résidentielles
des
communes
à ambiance
péri-urbaine.
Cette
zone
est
constituée
des
quartiers
résidentiels
des
communes
à ambiante
péri-urbaine.
non
TT
compris
dans
les
autres
zones.
ne
jte
sur
jeonr
mltérestt
He
Délibérations
n° 92
RNNS7
ane
anntioal
de
A8
az
PAT
- Zone
7? : Les
zones
d'activités
économiques
et/ou
commerciales
ainsi
que
les
deux
périmètres
hors
agglomération.
Cette
zone
est
constituée
par
les
zones
d'activités
dont
les
zones
commerciales
en
agglomération
et
des
deux
périmètres
hors
agglomération
à
vocation
uniquement
commerciale.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Orens
de
Gameville
d'émettre
un
avis
sur
lé projet
de
règlement
et
de
zonage
du
futur
RLPI
avant
son
arrêt
en
Conseil
de
la Métropole,
$itel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération.
1
Après
en
avoir
délibéré,
lé Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment,
son
article
L $814-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
ét
notamment
son
articlé
L153-11
ét
suivants,
Vu
le règlement
local
de
publicité
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
actuellement
en
vigueur, Vu
là délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
9/04/2035
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPi}
de
Toulouse
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
date
du
27/09/2016
portant
débat
sur
les
orientations
du
RLPi
de
Toulouse
Métropole,
Vu
fa délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
15/12/2016
portant
des
débats
sur
les
orientations
du
RLPI,
Vu
l'avis
de
la Commission
Municipale
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
de
Saint-Orens
de
Gameville
en
date
du
27/06/2017,
Considérant
les
objectifs
poursuivis
par
Toulouse
Métropole
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
R£PI, Considérant
le diagnostic
réalisé
sur
le territoire
métropolitain
en
matière
de
publicité
extérieure,
Considérant
les
orientations
du
ALPi
telles
qu'elles
ont
été
débattues,
Considérant
les
principales
dispositions
relatives
au
règlement
et
au
zonage
qui
concernent
la
commune
de
Saint-Drens
de
Gameville
telles
qu'elles
ont
été
présentées
et
telles
qu'annexées
à
la présente
délibération,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
4
D'émettre
sur
les
principales
dispositions
du
projet
de
règlement
et
de
zonage
du
futur
RLPi
de
Toulouse
Métropole
un
avis
favorable,
sous
réservé
de
prendre
en
compte
les
remarques
suivantes
:
“Le
format
des
dispositifs
publicitaires
muraux
et
scellés
au
sol
en
zone
5 sera
de
4 m°
maximum
;
*
Un
lexique
sera
annexé
au
règlement
pour
définir
notamment
ce
qu'est
un
linéaire
de
facade
;
*
Pour
éviter
toute
confusion
sur
les
dispositions
relatives
aux
enseignes
scellées
au
sol
ou
installées
directement
sur
le sol,
it sera
précisé
pour
toutes
les
zones
confondues,
que
la
règle
s'applique
« par
activité
» ;
+.
Afin
d'éviter
l'effet
cumulatif,
Ü sera
nécessaire
de
remplacer
dans
chaque
paragraphe
relatif
aux
dispositions
publicitaires,
et
notamment
à la
densité
publicitaire,
la phrase
:
«(...)
dispositif
publicitaire,
mural,
scellé
au
sol
ou
directement
installé
sur
le sol
est
TT
adress
par
là phrase
: «
(..)
dispositif
publicitaire
ou
mural
o ou
u scellé
au
solou
diréctement
...nstatlé
sur
le
sol
est
admis
».
_—
Nas
pag
fre
ans
ordis
ja
Pltenue
bngrene
der crane
PAPE
Délibération
n° 22:60.
2017
(Cons
Municioal
du dd/07/319 #
ARTICLE
2
Demande
de
prendre
en
compte
les
remarques
et
réserves
sus
énoncées
ainsi
que
toutes
rectifications
matérielles
nécessaires
à l'amélioration
du
dossier
tel
qu'il
sera
arrêté
en
Conseil
de
la Métropole
à l'autornne
2017,
ARTICLE
3
De
dire
que
la présente
délibération,
sera
affichée
durant
1 mois
à la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
4
De
rappeler
que
la présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
D 4
JUL.
7077
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le :
a
penens
dre
pan
perd Pia
pren
ne ipéheetiet
APR
AL
ENT
ang
If
Défibération
n° 22-60-2017
era
ve dr
ae
enr
ir
EEE
At Jl
J Jaint-Orens
JÉE
de
Gameville
DSL
n°
23-61-2017
(DATE
DE
CONVOCATION
:
-28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
aPrésents
: 28
«Votants
: 33
“ON #
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
fa
saîle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
- LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
= JACQUEL
—
PERAL
«
FARENC
—
PIONNIE
PUIS
— LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
— POIRIER
— CLEMENT
— UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
= HARRAT
— DEL
BORRELLO
— MERONO
- SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
+
CAPELLE-SPECQ
=
MORÉAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAILH
—
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
Monsieur
JOB
Monsieur
RENVAŸE
Monsieur
KOUNOUGOUS
Délibération n°
73-61-2017
Madame
JULLIE
Monsieur
SARRAILH
Madame
LAFFONT
Madame
CAPELLÉ-SPECQ
QU: Qr e - or
Madame
Eliane
CUBÉRO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(P.LUi-H)
de
Toulouse
Métropole
: Avis
sur
le
projet
de
PLUI-H
avant
son
arrêt
en
Conseil
de
la
Métropole
“Pour
:26
“ Contre:6 *_ Abstention
: 1
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
Ho impednte
ra paies
pa
Port
anaemiue
mcbltrene
PMPREE
UE
A
HERO
0010
Faq
ji
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4 juillet
2017
de
Gaomeville
Délibération
n°
23-61-2017
ÉLABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
TENANT
LIEU
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(P.L.UI-H)
DE
TOULOUSE
METROPOLE
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLUI-H
AVANT
SON
ARRET
EN
CONSEIL
DE
LA
METROPOLE
Exposé Madame
le Maire
de
Saint-Orens
de
Gameville
rappelle
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
intércommunai
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
Toulouse
Métropole
a été
prescrit
en
Conseil
de
la
Métropole
du
9
avril
2015.
Une
prémière
phase
de
diagnostic
territorial
a permis
dé
dégager
les
enjeux
pour
le territoire
afin
de
bâtir
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD}.
Ce
PADD
composé
d'une
partie
«
Socle
»,
qui
décline
les
orientations
générales
pour
le
territoire,
et
d'une
partie
« Thèmes
et
Territoires
» qui
détaille
et
traduit
spatialement
les
thématiques
prioritaires
de
mise
en
œuvre
du
projet
(Trame
Verte
et
Bleue,
Centralités
de
Proximité,
Développement
de
la ville
sur
elle-même,
Protection
et
valorisation
de
l'espace
agricole)
a
été
débattu
dans
tous
les
Conseils
Municipaux
avant
le débat
en
Conseil
de
ta Métropole
en
date
du
15
décembre
2016.
Lé
parti
d'aménagement
retenu
dans
le PADD
a été
ensuite
traduit
avec
les
élus
communaux
et
les
Maires
de
Quartier
pour
Toulouse
dans
trois
docurnents
constitutifs
du
PLUI-H
:
- Le
Programme
d'orientations
et
d'actions
(POA),
qui
regroupe
toutes
les
informations
et
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
dé
l'habitat
;
-
Les
Orientations
d'aménagement
ét
de
programmation
(GAP),
qui
déterminent
les
principes
d'aménagement
dans
certains
secteurs
ét
quartiers
à enjeux
:
- Les
pièces
réglementaires,
à la
fois
graphiques
et
écrites,
qui
définissent
l'usage
et
la
constructihilité
du
501,
La
délibération
de
prescription
du
PLUI-H
du
9 avril
2015,
prévoyait,
au
titre
des
modalités
de
collaboration
des
37
communes
de
Toulouse
Métropole,
un
avis
sur
le
projet
de
PLUI-H
avant
l'arrêt
de
celui-ci
en
Conseil
de
la
Métropole.
Les
Cominunes
disposent
ainsi
d'un
délai
d'un
mois
pour
$e
prononcer
sur
& un
dossier
minute
»
comportant
les
principales
dispositions
relatives
aux
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
au
Programme
d'orientations
et
d'actions
et
aux
pièces
réglérnentaires
qui
la
concernent. Ce
dossier
représente
l'état
d'avancement
des
travaux
du
PLUI-H
fin
avril
2017
et
à ce
titre
certains
éléments
de
projets
incomplets
seront
finalisés
pour
le
dossier
arrêté
à l'automne
2017.
Les
prochaines
étapes
de
la procédure
après
l'arrêt
du
PLUI-H
en
Conseil
de
la Métropole
à
l'automne
2017
sont
:
- La
consultation
des
personnes
publiques
et
des
Conseils
Municipaux
sur
lé projet
de
PLUi-
H
arrêté
qui
disposent
de
trois
mois
pour
s'exprimer
;
-
L'enquête
publique
d'une
durée
minimale
d’un
mois
prévue
mi
2018
;
+ L'approbation
du
dossier
en
Conseil
de
la Métropole
après
avis
des
Conseils
Municipaux
sur
les
éventuelles
réserves
et
recommandations
de
la
Commission
d'Enquête
et
sur
le
projet
de
PLUIH
prêt
à être
approuvé.
ee
Ras
minima
ane periene
pue Léthrdqene
am éenre
intranet
LAND
PRIE
ane AN
nn
Manu
Délibération
n° 23-61-2017
PERRET
ea
re
Me
OR EE
Mtunicinat
de
04/09/3849 HS SE
HE
1 Le
Programme
d'orientations
et
d'actions
(POA)
concernant
la Commune
de
Saint-Orens
de
Garmewville
:
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à danner
son
avis
concernant
les
orientations
et
le volet
territorial
du
POA
composés
notamment
de
la feuille
de
route
métropolitaine
et
de
la feuille
de
route
communäle.
La
feuille
de
route
métropolitaine
prévoit
la répartition
de
là production
de
logements
par
groupes
de
Communes
an
cohérence
avec
le niveau
d'équipements,
de
commerces,
de
services
et
de
desserte
en
transport
én
commun.
BE
La
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
appartient
au
groupe
1 qui
doit
produire
30
% de
la
um
production
de
logements
répartis
entre
les
10
communes
du
groupe,
soit
environ
go
1 930
logements
par
an
pour
l'ensemble
du
groupe.
5m
Lä
feuille
de
route
communale
décline
plus
précisément
sur
le
territoire
de
chaque
Commune,
le
æ
nombre
annuel
de
logements
à
construire,
l'engagement
de
la
Commune
sur
un
niveau
de
CE
production
de
logements
locatifs
aidés
et
la
mise
en
œuvre
des
outils
réglementaires.
8
La
feuille
de
route
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
prévoit
un
objectif
de
production
#
de
230
logements
par
an
sur
la
période
2020-2025.
Lé
déveleppement
de
l'habitat
se
fera
en
cohérence
avec
la
qualité
dé
l'offre
de
transports
en
commun
et
son
phasage.
E CR:
ü
un
li
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
concernant
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
Fr
Dans
le
prolongement
du
PADD,
les
OAP
déclinent
au
cas
par
cas
et
dé
manière
concrète
et
moi
spatialisée
un
projet
d'ensemble.
Les
OAP
sont
composées
d'une
partie
explicative,
d'orientations
#
déclinées
par
grandes
thématiques
sous
forme
de
textes
avec
des
illustrations
et
d'un
schéma
mo
d'aménagement.
HE W
#
Sur
ls
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
six
OAP
sont
présentées
dans
ce
dossier
:
#4
Cinq
OAP
existäntes
sont
maintenues,
à
savoir
:
«
Bousquet-Pradelle
»,
«
Bruyer-Tachou
»,
4
« Firmis
», «
Hauts-de-Garmn
» et
« Tucard
».
M
à
w
à
Une
QAP
en
cours
d'élaboration
ne
figure
pas
dans
ce
dossier
mais
sera
dans
le
dossier
de
PLUIH
“ n
arrêté,
à savoir
: L'«
Albigès
».
ou
De
plus,
et
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIH,
le
secteur
dit
« Bousquet
Sud
» a
fait
l'objet
SO
Lee
:
:
2
:
x
à
d'une
modification
de
zonage.
Ce
dernier
est
passé
de
la
zone
«
Ny»,
Naturelle,
à
la
zone
Fo”
« AUMF»,
C'est-à-dire
à
«A
Urbaniser
Mixte
fermé».
Cela
permettra
ainsi
d'ouvrir
à
5
7
l'urbanisation
ce
secteur
via
une
simple
modification
du
PLUIH,
à
travers
une
OAP,
ét
non
5?
d'attendre
sa révision.
WE #
o#
IE.
Les
pièces
réglementaires
concernant
la
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
# CR
Les
pièces
réglementaires
comprennent
un
règlement
graphique
et
un
règlement
écrit
pour
Æ
définir
l'usage
du
sol
et
déterminer
les
droits
à
construire
sur
chaque
terrain
de
la
Métropole.
mom
Elles
ont
été
conçues
dans
l'objectif
de
privilégier
des
règles
souples
favorisant
un
urbanisme
de
#5
projet
tout
en
s'adaptant
au
contexte
local,
4
&
6
Le
règlement
graphique
divisera
le
territoire
en
7
familles
de
zones
principales
: les
zones
N
(naturelles),
les
zones
À (agricoles},
les
zones
UM
(urbaines
mixtes},
les
ones
UA
(activités),
les
zones
UIC
(équipements
collectifs
et
de
services
publics},
tes
zones
UP
(projet)
et
les
zones
AU
{à
urbaniser).
LOTERIE
RTE
EEE)
rene
ABRIS
né
RATER
ER
age
Et
Délibération
n°
23-61-2017
NUE
et
OR
re
A
As
5
Plusieurs
plans,
à différentes
échelles,
sont
prévus
pour
présenter
lé z0nagé
et
les
divers
outils.
De
plus,
lé règlement
graphique
comportera
8 annexes
: la liste
des
Emplacements
réservés,
la
liste
des
Servitudes
pour
équipements
publics,
la liste
des
Principes
de
voies
de
circulation,
la liste
des
Éléments
Bâtis
Protégés
et
fiches,
la liste
des
Sites
d'Intérêt
Paysager
et
fiches,
la liste
des
vues
d'intérêt
métropolitain
et
fiches,
la liste
des
espaces
vèrts
protégés
et
les
prescriptions
architecturales. Le
règlement
écrit
comportera
une
nouvelle
structure
articulée
autour
de
3 axes
conformément
à
l'application
du
décret
du
28
décembre
2015
:
Axe
1 :
Les
destinations
et
usages
des
sols
autorisés
ainsi
que
les
règles
en
faveur
de
la mixité
fonctionnelle
et
sociale
:
Axe
2 : Les
distances
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies,
aux
limites
de
propriété,
leur
hauteur,
leurs
caractéristiques
architecturales,
le traitement
des
espaces
non
bâtis,
les
normes
minimales
dé
stationnement
;
Axe
3 : Les
conditions
de
desserte
des
constructions
par
les
voies
publiques
et
privées
ét
par
les
différents
réseaux
(électricité,
eau
potable,
assainissement).
Le
réglement
écrit
comportera
6 annexes
: les
outils
de
mixité
sociale,
un
lexique,
une
palette
végétale,
les
voies
pour
lesquelles
des
retraits
spécifiques
des
constructions
sont
exigées,
la
gestion
des
accès
sur
les
infrastructures
routières
et
enfin
les
clôtures.
Quelques
éléments
particuliers
ét
caractéristiques
du
PEUI-H
sur
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gaméville
peuvent
être
mis
en
exergue
:
- La
Trame
Verte
et
Bleus
à été
traduite
notamment
à travers
la préservation
des
zones
«No»
dites
Naturelles,
des
espaces
verts
protégés
(ex-tramés
végétales
existantes
à
protéger),
des
Espaces
Boisés
Classés
mais
aussi
à travers
la cartographie
des
secteurs
de
biodiversité
;
- La
préservation
du
cadre
de
vie
a notamment
été
identifié
par
la protection
des
éléments
relatifs
au
patrimoine
bâti
én
assurant
notamment
la réinscription
du
Château
de
Rambam
comme
bâti
de
caractère
à protéger
mais
aussi,
en
actant
l'inscription
d'arbres
remarquables
inclus
dans
le secteur
de
réaménagement
du
centre-ville
;
- Dés
zones
préférentielles
d’accueif
du
commerce
et
d'activité
de
services
supérieures
à
500m*
de
surface
de
plancher
ont
été
identifiées
et
cartographiés
au
titre
des
outils
d'aménagement
;
De
fait,
à travers
l'élaboration
du
PLUIH,
l'objectif
communal
a été
d'assurer
l'équilibre
entre
l'identification
des
secteurs
propices
à l'accueil
du
développement
de
là Métropole
et
de
Saint-
Orens,
et
la contribution
à l'effort
de
production
de
logements,
en
s'appuyant
sur
un
réseau
structurant
de
transports
én
commun
et
l'offre
de
services,
tout
en
respectant
la Trame
verte
et
Bleue
et
le maintien
de
l'activité
agricole.
C'est
dans
ce
cadre
que
la Commune
a décidé
notamment
:
De
développer,
d’une
manière
générale,
l'urbanisation
de
ta Ville
à l'Ouest
de
son
territoire,
à proximité
de
Toulouse,
en
cohérence
avec
une
offre
de
transports
ét
une
desserte
viaire
adaptée
en
:
* Ouvrant
à l'urbanisation,
via
une
OAP,
le secteur
dit
de
« l'Albigès
», à
l'Est
du
quartier
Català,
afin
d'assurer
le développement
de
la Commune
en
continuité
immédiate
avec
la Commune
dé
Toulouse,
* Urbanisant
le secteur
spécifique
dit
des
« Carmes
», jusqu'alors
affecté
par.un:....""
périmètre
de
gel,
via
une
OAP
intercommunale,
afin
d'assurer.
une.
cohérénce
urbaine
entre
Toulouse
et
5 int-
Orens
;
UT
de
pngu
bee
en patrie
ge date
dre
diprefarnar
andre
CRASRESE
ER
Délibération
n° 23-61-2017
:
Lansait
Municioit
du
64/07/2
- _ D'organiser
en
deux
phases
le développement
du
secteur
dit
du
« Bousquet
Sud
», le
témps
de
finaliser
l'aménagement
du
secteur
dit
du
«
Bousquet
nord
»
et
ce,
en
modifiant
d'abord
son
zonage
à
l'échelle
du
PLUIH,
puis
en
ouvrant
ce
secteur
à
l'urbanisation
dans
le
cadre
d'uñe
simple
modification
du
PLUIH,
-
Ce
phasage
échélonné
à
pour
objectifs
de
construire
des
aménagements
de
voiries
permettant
de
relier
«
efficacement
»
Saint-Orens
à
Labège
sans
passer
par
le
bas
de
la
rue
de
Lalande,
d'organiser
le
traitement
des
eaux
de
ce
bassin
versant
et
de
finaliser
l'aménagement
et
la
commercialisation
du
secteur
dit
du
«
Bousquet
nord
»
et
stabiliser
l'arrivée
de
population
dans
ce
quartier
“
D'organiser
l'aménagement
du
3èmé
quartier
de
la
ZAC
de
Tucard,
l'Orée
du
Bois,
en
phasant
son
développement
qui
se
traduit
par
deux
zonages
distincts
: un
premier
secteur
identifié
en
zone
dite
«
Urbaine
de
projet
s
(UP),
permettant
une
urbanisation
à
court
terme
devant
accueillir
200
logements
dont
uné
gendarmerie,
et
un
deuxième
secteur
concerné
par
une
urbanisation
à
plus
long
terme,
à
travers
le
portage
du
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
et
identifié
par
une
zone
« de
projet
à
urbaniser
»
(AUP).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
Saint-Orens
de
Gameville
d'émettre
un
avis
sur
les
principales
dispositions
des
pièces
du
dossier
de
PLUI-H
présentées,
avant
l'arrêt
du
PLUI-H
à
l'automne
2017
en
Conseil
de
la Métropole,
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération
sr
Le
Conseil
Municipal
dé
Saint-Orens
de
Gameville,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L151-1
et
suivants,
1153-43,
1153-44,
et
R.
151-1
à R.151-55;
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{5.C.O.T.)
de
la Grande
Agglomération
Toulousaine
approuvé
le 15
juin
2012,
modifié
le 12
décembre
2013
et
mis
en
compatibilité
le 9
décembre
2014, Vu
le Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
approuvé
le 17
octobre
2012,
Vu
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
adopté
le 17
mars
2011,
modifié
le 17
décembre
2015,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Communé
de
Saint-Orens
de
Gamewville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013,
modifié
le 14
avril
2016
et
rnis
à jour
le ler
août
2016, Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
9 avril
2015
prescrivant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
;
Vu
la délibération
du
Conseil
de
la Métropole
en
date
du
15
décembre
2016
débattant
du
PADD
:
Vu
la délibération
du
Conseil
de
ta Métropole
en
date
du
23
février
2017
prenant
acte
de
l'application
du
Code
de
l'Urbanisme
modifié
suite
au
décret
du
28
décembre
2015
;
Vu
les
principales
dispositions
relatives
aux
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP},
au
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
(POA)
et
au
règlement
qui
concernent
le
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville,
annexées
à la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la Commission
permanente
Aménagement
Urbain,
Travaux
et
Voirie
de
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
du
27
juin
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
Min
hmprtnste
son
pres
par
Pivias
dronenenee
co
fie
ons
LUN
EE
TT
délibération
n° 23-61-2017
'
Conseil
Municigal
du 04/07/2017 me CR de RG
ARTICLE
1
D'émettre
un
avis
favorable
sur
les
principales
dispositions
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
de
Toulouse
Métropole
jointes
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
Demande
de
prendre
en
compte
les
remarques
d'ordre
technique
sur
le dossier
de
PLUI-H
suivantes
: I
conviendra
d'abord
de
matérialiser
sur
le plan
dé
zonage,
une
liaison
douce
entre
la
Route
de
Cayras
(RD54)
et
le Chemin
rural
de
Monfalcou.
Ensuite,
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
projet
d'intérêt
général
prévoyant
d'une
part,
la
réafisation
de
logements
pour
personnes
âgées
non
dépendantes
et
d'autre
part,
là restauration
d'un
château
remarquable,
il sera
demandé
d'acter
la modification,
par
compensation,
d'un
espace
boisé
classé
situé
sur
la parcelle
référencée
au
cadastre
sous
le numéro
BD
2.
Enfin,
au
titre
de
la protection
du
patrimoine
ét
du
cadre
de
vie,
il sera
dérmandé
à identifier
sur
le
plan
de
zonage
les
arbres
remarquables
inclus
dans
le secteur
de
réaménagement
du
centre-ville
ainsi
que
la réinscription
du
Château
de
Rambam
comme
bâti
de
caractère
à protéger.
ARTICLE
3
De
dire
que
la présente
délibération,
sera
affichée
durant
1 mois
à la
Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville
ét
publiée
au
recuéil
des
actes
administratifs
de
la Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
4
De
rappeler
que
là présente
délibération
sera
adressée
à Monsieur
ie Préfet
de
là Haute-Garonne.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
T-Affichage.-
publication
ou
notification.le....
Pour
copié
confarme,
fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
O4
JUL
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Near
it rare
pair
tee
ans
lans
cefhrets
MR
PER
hr, HE
na
AL
dt
Délibération
n° 23-61-2017
Mynrés
ts
fau Fra
dt
sh
d
Muriagal
dt 64/07/2017 de
Gameville
j J
Jaint-Orens
CR] DEL
n° 24-62-2017
OK «PATE
DE
CONVOCATION
:
:28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“NOMBRE
DE
CONSEILLERS
exercice
: 33
«Présents
: 27
«Votants
: 32
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
tégalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
FH
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGOUS
— FABRE-
CANDEBAT
— LOURMÉ
— CROUZEILLES
= JACQUEL
— PÉRAL
— FARENC
= PIONNIE
—
PUIS
+
LASSUS
PIGAT
-—
COLOMINA
—
POIRIER
—
CLEMENT
—
UBÉDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— TABURIAU
— HARRAT
— DEL
BORRELELO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
— CAPELLE-SPECQ
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
+
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— SULLIE
— SARRAILH
— LUMEAU-PRECEPTIS
Hi H #
Pouvoirs
:
w
æ
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
æ #
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
JOP
M
Monsieur
RÉNVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
CE
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
“_
Pour:26
" Contre
:6
Délibération
n° 24-62-2017
|
M
“
Abstention
: 0
Qbiet
: Projet
de
cession
de
parcelles
issues
du
domaine
privé
de
la commune
situées
18
rue
du
Négoce,
ainsi
que
20
rue
du
Négoce
pour
partie
et
9
rue
de
Partanaïs
pour
partie
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
frs
fat
ne
eee
pulls
jh
dits
npeiennns
udlatr
ins
SAP
RENE
UE
tee,
RUN
CR
Haas
du
int
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
Jaint-Orens de
Gamesville
Délibération
n°
24-62-2017
PROJET
DE
CESSION
DE
PARCELLES
ISSUES
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
SITUÉES
18
RUE
DU
NEGOCE,
AINSI
QUE
20
RUE
DU
NEGOCE
ET
9 RUE
DE
PARTANAÏS,
POUR
PARTIE
À SAINT-ORENS
Exposé Dans
lé cadre
dé
là réalisation
d'une
opération
d'aménagement
privée
destinée
à accueillir
des
entreprises
dans
le secteur
de
la zone
d'activités
économiques
des
Champs
Pinsons
à Saint-Orens,
la commune
envisage
de
céder
à titre
onéreux
trois
parcelles
issues
de
son
domaine
privé.
Ils'agit
des
parcelles
sises
18
Rue
du
Négoce,
d'une
superficie
de
1 386
m°
référencée
au
cadastre
sous
le numéro
BZ
57
et
d'une
partie
des
parcelles
sises
20
Rue
du
Négoce
et
9 Rue
de
Partanaïs,
référencées
respectivement
au
cadastre
sous
les
numéros
87
158
et
155.
Cette
unité
foncière,
d'une
superficie
de
12
256
mé,
est
identifiée
par
le lot
« B
» sur
le plan
dé
division
ci-annexé.
La
société
PACFA,
représentée
par
M.
Patrick
LAFFORGUE,
Président
du
Groupe
PACFA,
s'est
portée
acquéreur
de
cette
emprise
de
terrain,
pour
un
prix
fixé
à 745
000
euros
en
vue
de
réaliser
un
projet
de
construction
dont
l'objet
est
indiqué
dans
projet
de
promesse
de
vente
ci-annexé.
La
procédure
de
négociation
armiable
étant
engagée,
il est
proposé
d’acter
l'opportunité
de
ce
projet
ainsi
que
sa
poursuite
en
validant
le projet
de
promesse
de
vente
annexé
à la
présente
délibération. Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Délibération Vu
le projet
de
prormesse
de
vente
ci-annexé,
Vu
le plan
de
division
parcellaire
ci-annexé,
Vu
là consultätion
et
l'avis
favorable
tacite
de
la Direction
de
l'immobilier
de
l'État,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
cession
à titre
onéreux
du
lot
« B
», constitué
des
parcelles
issues
du
domaine
privé
de
la Commune
et
référencées
au
cadastre
sous
les
numéros
87
57,
155
pour
partie,
et
158
pour
partie,
à ls
société
PACFA
représentée
par
Patrick
LAFFORGUE,
Président
dudit
groupe
et
de
valider
le
projet
de
promesse
de
vente
entre
la Commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville
et
la Société
PACFA.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à poursuivre
le suivi
et
la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Mäire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
ét
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
canforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamavillele:
{4
JUIL.
207
er
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le:
...
Affichage,
publication
o où.
: notification
le:
i
PE
PE
ET
VIN EE
CNET
ET RTE
via
Délibéralion
n°
24.622017
none
RON
RER
Éensell
Muni£oa
du
04-07-2017" JL
Jaint-Orens
JE
de
Gameville
«DEL
n°
25-63-2017
DATE
DE
CONVOCATION
:
-28/06/2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
mm NOMBRE
DE
CONSEILLERS
«Exercice
: 33
Présents
: 27
WVatants
: 32
NON É5 Ba
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le mardi
quatre
juillet
à 18
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: CUBERO-CASTAN
— JOP
— LAFFONT
— KOUNOUGQOUS
— FABRE-
CANDEBAT
—
LOURME
—
CROUZEILLES
JACQUEL
—
PERAL
—
FARENC
-—
PIONNIE
—
PUIS
—
LASSUS
PIGAT
—
COLOMINA
—
POIRIER
—
CLEMÉNT
—
UBEDA
- ANDRIEU
—
GODFROY
— FABURIAU
HARRAT
— DEL
BORRÉLLO
— MERONO
— SAUMIER
—
LUMEAU-PRECEPTIS
=
CAPÈLLE-SPECQ
-
MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: MASSA
— ARCARI
— RENVAZE
— JULLIE
— SARRAIÏLH
— LUMEAU-PRECEPTIS
Pouvoirs
:
Monsieur
MASSA
à
Madame
FAURE
Monsieur
ARCARI
à
Monsieur
10P
Monsieur
RENVAZE
à
Monsieur
KOUNOUGOUS
Madame
JULLIE
à
Madame
LAFFONT
Monsieur
SARRAILH
à
Madame
CAPELLE-SPECQ
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
de
là convention
entre
Toulouse
Métropole
et
la ville
de
Saint-
Orens
pour
la
création
du
bassin
mutualisé
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux
ét
du
chemin
des
Tuileries
“ef #
#
"
Pour:27
RE
4
“
Contre:5
HG
“.
Abstention:0
Délibération
n° 25-83-2017
TT
Conseil
Municipal
du
04/07/2017
Da
aprés
mot
este
pros
Hpreeue
anrieeene
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AIDES
D VLNE
Mr
RAGE
DER
Méegeu
tar ni 1 Ê
É fi
Jaint-Orens
CONSEIL
MUNICIPAL
du 4
juillet
2017
”
de
Gam
eville
Délibération
n°
25-63-2017
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
TOULOUSE
METROPOLE
ET
LA
VILLE
DE
SAINT-ORENS
POUR
LA
CREATION
DU
BASSIN
MUTUALISE
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
LA
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
ET
DÙ
CHEMIN
DES
TUILERIES
EXpOSe Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la Maison
des
Arts
Martiaux
(M.A.M.),
il est
nécessaire
de
créer
un
bassin
de
rétention
pour
la collecte
des
eaux
pluviales. Parallèlement,
sur
le même
secteur,
Toulouse
Métropole
porte
un
projet
d'urbanisation
du
chemin
des
Tuileries,
qui
nécessite
également
la création
d'un
bassin
de
stockage
des
eaux
pluviales.
Dans
un
souci
de
cohérence
fonctionnelle
et
d'optimisation
de
l’utilisation
des
deniers
publics,
il a
été
décidé
de
réaliser
un
bassin
unique
mutualisé,
L'analyse
de
la
gestion
des
eaux
de
pluie
conduit
à un
dimensionnement
de
l'ouvrage
comme
suit
:
- 130m7°
d'eaux
pluviales
en
provenance
des
voies
créées
dans
le cadre
de
l'urbanisation
pilotée
par
Toulouse
Métropole
(soit
36%
de
l'alimentation
du
bassin},
- 230m
d'eaux
pluviales
en
provenance
de
la M.A.M.
dont
le maître
d'ouvrage
est
la Ville
de
Saint-Orens
(soit
64%
de
l'alimentation
du
bassin}.
Ces
pourcentages
constituent
la clé
de
répartition
de
la charge
financière
de
l'ouvrage,
à l'exception
des
coûts
fixes
estimés
à 39
000
€ HT
à la
charge
de
la Métropole.
Sur
la base
prévisionnelle
de
159
855
€ HT
d'études
et
de
travaux,
la répartition
d'établit
comme
suit
:
TOULOUSE
METROPOLE
VILLE
DE
SAINT-ORENS
Quotepart
36%
éd
Montant
HT
JL
57 547,00
102
307,00
TVA
1150940
|
20
461,40
Montant
TTC
69
056,40
|
122
768,40
Si tel
est
votre
avis,
vous
voudrez
bien
adopter
la délibération
ci-après.
Défibéra:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
les
termes
de
la convention
entre
Toulouse
Métropole
et
la Ville
de
Saint-Grens
pour..."
la création
d'un
bassin
mutualisé
de
rétention
des
eaux
pluviales
de
la Maison
des
Arts
Martiaux-et
TT
du
chemin
des
Tuileries.
mn
Mn
PUR
A ut pradeer
nr
Para
panne
nent
ÉAAEEEEETES
Délibération
n° 25-63-2017
Éonsël
Munieinal
du 64/07/4619
* ARTICLE
2
D'approuver
la participation
financière
communale
de
la Ville
telle
qu'indiquée
précédemment.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et
en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi fait et délibéré,
tés
jour,
mois
et
an
que
dessus,
# M
Au
registre
sont
les
signatures.
EM
Pour
copie
conforme,
fait
à Saint-Orens
de
Gamevillete:
0 4
JIM.
17
5 &
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le :
Affichage,
publication
ou
notification
le :
Vos
Ege
bner
pat
peste
pren
Laleieine
bg bete
male
cet
AMOR
PUS
a RER
DE
Mn eng
de
Délibération
n° 25-63-2017
pneu
pre
ar
ee
"+
Éonsait
Muñictpal
du
04/07/2019