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Arrêté - SC250i Mair25062311411
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - SC250i Mair25062311411)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(02B-212000939-20250619-ARRA031-2025-A
Accusé certifié exécutoire
GATE N (MAULA (Réception par le préfet : 19/06/2025
» ,
5 CORUNA DI CEATARA
ARRÊTÉ N°A031-2025
PORTANT DEROGATION PONCTUELLE A L'ARRETE N°A004-2025 suite à la demande de la SAS Paul BEVERAGGI
Travaux Espace culturel
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu l'arrêté n°A004-2025 du 24 février 2025 portant réglementation des travaux pour
les mois de juillet et août 2025 sur le territoire de la commune de Corbara
Considérant la nécessité de réglementer l'usage des moyens nécessaires à la
réalisation de tous travaux en période estivale,
Considérant la demande adressée par la SAS Paul BEVERAGGI le 19/06/2025
pour poursuite des travaux du lot « Gros œuvre VRD » au mois de juillet dans le
cadre de la construction de l'espace culturel communal au lieu-dit
CASAVECCHIELLE,
ARRETE
Article 1 :
Une autorisation est accordée à la SAS Paul BEVERAGGI, à titre dérogatoire, pour la réalisation des travaux de construction de l'espace culturel communal au lieu-dit CASAVECCHIELLE jusqu’au 31 juillet 2025 inclus.
Article 2 : Sanctions
En cas de non-respect des présentes dispositions, il pourra être ordonné de cesser immédiatement la nuisance sans préjudice des sanctions pénales qui pourront trouver à s'appliquer.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 4 : La secrétaire générale, Monsieur le Maire, les services de gendarmerie de l'Ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à CORBARA le 19/06/2025