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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n1 2024 du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240124-DELIB1-2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
3 à
CUNUNA D CURBARA
[Réception par le préfet : 29/01/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | EXT | délibération
14 14 Il
Date de la convocation :
19/01/2024
Date d'affichage :
19/01/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-quatre
Et le vingt-quatre janvier à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire
de Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, SALDUCCI Ange, SAVELLI
Vincent, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie,
SAVELLI Antoine-Pierre, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Ambroise,
VITTORI José
Représentés :
Excusés :
Absents : AMADEI Franck, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°1/2024 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention
d'Aliéner présentée ci-après : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-2 12000939-20240124-DELIB1 -2024-DE
Accusé certifié exécutoire
fu [Réception par le préfet : 29/01/2024]
Date Prix
de Nom superficie N° Zone Nom proposé L J Nature Lieu-dit Adresse : récepti| vendeur en m? parcelles PLU Acquéreur par le
on vendeur REMY Christian
SAVELLI
12/01/20| Jeannette . 29 m? D331 UA | ROCHETTE Perle et 24 | REMYPhilippe | "2 | 98 m2 D337 PACS) 2AU | ROCHETTE Virgil S00€ REMY Anne-
Laure
12/01/20 | GRIMALDI Gérard | Terrain + 2 MOUSTARDIER 24 |GRIMALDI Brigitte] Bâti 1474 m Poor MESRINE DE DEN UD Alexandre LOUE
B1560
B914 22 267m?
i lot 410 studio + 15/ L 0 | eu Ptrice Nicolas | TE * | 330 m° soon | Hameau de CURZO “5 M. Léo DEWAELE | 80 000€
quote-part des
parties
communes)
A1091
A1089
2 (le 1/3 indivis à
22/01/20 M. AMADEI Roch | Terrain 1435 m usage d'accès) GUAGLIOLA Je GIUDICELLI Lucile 190 000 € 24 431m 1AUPp
A1088
[le 1/3 indivis à
usage d'accès)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant. > DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD
X®, Pa !