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Déliberation - Dlibration n40 2023 du 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n40 2023 du 14 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230614-DELIB40-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
CUNHUNA DI CURBARA
Réception par le préfet: 14/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JUIN 2023 LD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal XTGICE | délibération
4 14 10
Date de la convocation :
09/06/2023
Date d'affichage :
09/06/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L'an deux mille vingt-trois
Et le quatorze juin à dix heures et trente minutes
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, AMADEI Franck, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL
Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange, SAVELLI
Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés :
Excusés :
Absents : ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, SUZZONI Pierre, SAVELLI
Ambroise
DELIBERATION N°40/2023 :
CESSION PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE D948 A M. ALLAIN BAPTISTE
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°65/2022 du 14 novembre 2022
décidant du lancement de la procédure de déclassement d’une portion de voie
à Pietralta et la délibération du n°25/2023 du 05 avril 2023 constatant la
désaffection et le déclassement de cette parcelle cadastrée D948 et son
incorporation dans le domaine privé communal.
Il rappelle la demande de M. Baptiste ALLAIN en date du 30 mars 2021
souhaitant se porter acquéreur de cette parcelle.
Vu la consultation du service des domaines en date du 14 mars 2023 et la
réponse du 21 mars 2023 nous informant que nous pouvons procéder à
l'opération envisagée sans avis préalable du service des domaines.
M. le Maire propose au conseil municipal de céder cette parcelle D948 d'une
superficie de 14 m? à M. Baptiste ALLAIN pour un montant de 2800€. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230614-DELIB40-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 14/06/2024
…f
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l'unanimité :
> décide d'approuver la cession de la parcelle D948 d’une superficie de 14 m? à M. Baptiste
ALLAIN pour un montant de 2800€ (correspondant au prix du terrain ainsi qu'aux frais
inhérents à la procédure),
> DIT que l’acquéreur prendra à sa charge les frais notariés pour l’acte d'acquisition auprès du
notaire de son choix,
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD |