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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - SC250i Mair25062311412)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250619-ARRA032-2025-AI|
Accusé certifié exécutoire
CALAU 06 CNSLLR (Réception par le préfet :20/06/2025)
CUHUNA DE CURBARA
ARRÊTÉ N°A032-2025
PORTANT DEROGATION PONCTUELLE A L'ARRETE N°A004-2025 Travaux d'amélioration de la desserte routière au lieu-dit AJA Al PERI
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-2,
Vu l'arrêté n°A004-2025 du 24 février 2025 portant réglementation des travaux pour
les mois de juillet et d'août 2025 sur le territoire de la commune de Corbara
Considérant la nécessité de réglementer l'usage des moyens nécessaires à la réalisation de tous travaux en période estivale,
Considérant la demande adressée par le maître d'œuvre « Bureau d'études
insulaire » lors des réunions de chantier pour autorisation de poursuite de travaux
de voirie entrepris au lieu-dit AJA AI PER, jusqu'au 31 juillet 2025 inclus,
ARRETE
Article 1 :
Une autorisation est accordée à la SARL SUSINI pour autorisation de poursuite de travaux de voirie entrepris au lieu-dit AJA AI PERI, jusqu'au 31 juillet 2025 inclus,
Article 2 :
Une autorisation est accordée à la SAS BEVERAGGI pour autorisation de poursuite de travaux de voirie entrepris au lieu-dit AJA AI PERI, jusqu'au 31 juillet 2025 inclus,
Article 3 : Sanctions
En cas de non-respect des présentes dispositions, il pourra être ordonné de cesser immédiatement la nuisance sans préjudice des sanctions pénales qui pourront trouver à s'appliquer.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : La secrétaire générale, Monsieur le Maire, les services de gendarmerie
de l'ile-Rousse sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à CORBARA le 19/06/2025
LA RasA va &
SHAUTE