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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 07 SYRIMA – Remplacement DUN Representant de la Communaute de Communes Aunis SUD Aupres du Syndicat Mixte
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 07 SYRIMA – Remplacement DUN Representant de la Communaute de Communes Aunis SUD Aupres du Syndicat Mixte)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
/
ZT
-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
Gif
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
26
juillet
2022
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2022
07
07
e
Communes
SYRIMA
—
REMPLACEMENT
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-six juillet
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum:
17
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
90
33
39
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
— Cafherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
GRIS)
- Gilles
GAY
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
- Christian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
- Christophe
RAUËLT
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETT}
- Anne
Sophie
DESCAMPS
- Marie-France
MORANIT
-
François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
—
Angélique
PEINTRE
—
Nadia
AUDEBERT
- Alisson
CURTY
—
Philippe
BARITEAU
—
Jean
Michel
SOUSSIN
{a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
NICOLAS)
- Pascale
BERTEAU
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Philippe
BODET
- Martine
LLEU
- Marylise
BOCHE
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
— Sylvie
PLAIRE
- Stéphane
AUGE
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
-— Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
non
représentés
:
Éric
GUINOISEAU
{excusé),
Steve
GABET
(excusé),
David
CHAMARD
{excusé),
Matthieu
CADOT
(excusé},
Jean
Yves
ROUSSEAU
fexcusé),
Jean-Pierre
SECQ
({excusé},
Laurent
ROUFFET
{excusé),
Younes
BIAR
{(excusé),
Thierry
BLASZEZYK
Christelle
GRASSO
fexcusée),
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Michel
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
SOUSSIN
Télétransmission
en
préfecture
le
: 29.07.22
Convocation
envoyée
le : 20 juillet 2022
n°: 017-200041614-20220726-2022_07_07-DE
Affichage
de
la
convocation
le
: 20
juillet
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
2022
Jeudi
4 août
2022
45
Avenue
Marin
Lufher
King
-
BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22,33
-
Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
1
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_07-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 SYRIMA
—
REMPLACEMENT
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
AUPRES
DU
SYNDICAT
MIXTE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L. 5711-1
à
L.5711-5,
R5711-1
à
R.5711-5,
L.5211-1
et
suivants,
L.5212-1
et
suivants ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L,
211-1,L.
211-7,
L.5éé-I
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
notamment
ses
articles
56
et
59 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
76
:
Vu
la
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
colleciivités
territoriales
dans
le domaine
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
«& GEMAPI
»,
Vu
les
statuts
du
SYndicat
mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
{SYRIMA)
publiés
le
20
mai
2020,
:
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
& juillet
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
est
membre
du
SYRIMA,
et
à
ce
titre
doit
désigner
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
siéger
au
comité
syndical
de
ce
Syndicat
Mixte,
*
Considérant
que
l'article
n°11
des
statuts
du
SYRIMA
mentionne
que
ce
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
15
délégués
soif
5
issus
de
chaque
membre,
et
qu'à
chaque
délégué
titulaire
correspond
un
délégué
suppléant,
Considérant
que
Monsieur
Philippe
LACAN
siégeait
au
comité
syndicat
du
SYRIMA
en
qualité
de
délégué
titulaire,
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Philippe
LACAN
par
courrier
du
13 juin
2022,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-Présidente
en
charge
de
l'environnement
informe
le
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
désigner,
Un(e)
nouvelfle)
élu{e])
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
sein
du
SYRIMA.
Eile
rappelle
la
liste
des
conseillers
communautaires
et
municipaux
élus,
précédemment
élus
au
SYRIMA : Tulaires
: | Mme
Micheline
BERNARD
Suppléants
: | M,
Frédéric
MOINEAU
Mme
Marie-Claude
BILLEAUD
M.
David
PACAUD
M.
Pascal
CHAUVEAU
M.
Vincent
PENON
M.
Sébastien
GARNAUD
M.
Antoine
RUBIO
M.
Philippe
LACAN
M.
Didier
QUINCONNEAU
Elle
précise
que
Monsieur
LACAN
était
issu
de
la
commune
de
Surgères
qui
se
situe
dans
le
sous-bassin
du
Curé.
Aussi,
pour
préserver
l'équilibre
entre
les
2 sous-bassins
du
Virson
et
du
Curé,
il est
envisagé
de
désigner
un{e}
élu{e)
du
même
sous-bassin.
45
Avenue
Marin
Lufher
King
— BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
2
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_07-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
quels
sont
les
candidats
à
ce
poste
de
délégué
titulaire.
Se
porte
candidat : Monsieur
Raymond
DESILLE,
Maire
de
Puyravault
et
vice-président
d'Aunis
Sud. Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
rappelle
que
l'article
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que,
les
délégués
sont
élus
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
poste
par
poste,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Néanmoins,
et
conformément
aux
articles
L2121-21
par
renvoi
du
L5211-1
du
CGCT,
le
Conseil
Communautaire
peut
décider
à
l'unanimité
d'y
déroger
et
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret.
Monsieur
Jean
GORIOUX
propose
au
Conseil
Communautaire
d'utiliser
cette
possibilité.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
Considérant
que
si une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le
Président
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
À
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Élt
comme
délégué
titulaire,
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
SYRIMA
en
remplacement
de
Monsieur
LACAN
: Monsieur
Raymond
DESILLE
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
28 juillet
2022
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Mic
OUSSIN
{
Délais
et voit)
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP.89
—-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22.33
—
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3
AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_07-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022 AR
Prefecture
017-200041614-20220726-2022_07_07-DE Reçu le
29/07/2022
Publié le 29/07/2022