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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 24 RAA spécial DSDEN du 24 juin 2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 24 RAA spécial DSDEN du 24 juin 2022)
Thèmes du document : Sport, Défense, Lutte contre le terrorisme,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 23 Juin 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 23 Juin 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2022-019
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
DSDEN/SDJES
N° 2022-020
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
DSDEN/SDJES
N° 2022-021
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
DSDEN/SDJES
N° 2022-022
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
DSDEN/SDJES
N° 2022-023
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
DSDEN/SDJES
N° 2022-024
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
DSDEN/SDJES
N° 2022-025
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
10
DSDEN/SDJES
N° 2022-026
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
11
2 Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2022-027
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
12
DSDEN/SDJES
N° 2022-028
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
13
DSDEN/SDJES
N° 2022-029
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
14
DSDEN/SDJES
N° 2022-030
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
15
DSDEN/SDJES
N° 2022-031
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE À SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
16
DSDEN/SDJES
N° 2022-032
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
17
DSDEN/SDJES
N° 2022-033
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
18
DSDEN/SDJES
N° 2022-034
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
19
DSDEN/SDJES
N° 2022-035
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
20
DSDEN/SDJES
N° 2022-036
23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER
UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
21 AC AD É M Î E Direction des services dépariementaux de l'éducation nationale
DE VERSAIL LES des Hauts-de-Seine
EM at P R É F E T Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-019
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Adam AKIL, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 18 novembre 2019 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maïîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Adam AKIL, né le 02 juillet 2002 à NEUILLY-SUR-SEINE est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 1er août 2022 au 4 septembre 2022 incius.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
2 3 JUIN 2022 Pour le recteur de la région académique
et par Subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
Dominue FIS AC AD É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VE RSAI L LES des Hauts-de-Seine
E Be PRÉ FET Fraternité DES HAUTS-DE-SEINE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-020
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique df'lle-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Hamza CHAIB, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 25 mars 2019 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration
d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Hamza CHAIB, né le 30 septembre 2001 à LEVALLOIS-PERRET est autorisé
à surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
2 3 JUIN 2022 Pour le recteur, de la région académique
et pañnsubdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
V4
Dominique FIS AC A D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
EM pus PRÉ F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-021
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’lle-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°IDF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Clément COMBES, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 20 février 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maïîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Clément COMBES, né le 14 aout 2002 à COLOMBES est autorisé à surveiller,
à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800 PUTEAUX
du 27 juin au 31 juillet 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN
2022
Pour le recteur de la région académique
et par Subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nation es Hauts-de-Seine
—.... _d
Dominique FIS AC A D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Ex de PRE F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-022
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO), recteur de la région académique d'lle-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Thomas CRASSOUS, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 18 décembre 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Thomas CRASSOUS, né le 18 février 2004 à NEUILLY SUR SEINE est autorisé
à surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du Îer juillet 2022 au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education natio des Hauts-de-Seine
/
Dominique FIS AC A D É M I E Direction des services départementaux do l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Soine
E PA P RÉ FET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-023
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Nicolas GUERIN, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 19 mars 2014 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Nicolas GUERIN, né le 14 septembre 1995 à SURESNES est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 27 juin 2022 au14 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par Subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education natio des Hauts-de-Seine
f
Dominique FIS ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationaie
DE VE RSAI L LES des Hauts-de-Seine
EM al PRÉ FET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-024
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Ryan MEZAHI, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 17 avril 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration d'activité:
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Ryan MEZAHI, né le 03 décembre 1999 à LEVALLOIS-PERRET est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 27 juin 2022 au 04 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
2 3 JUIN 2022 Pour le recteur de la région académique
et pañ subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
PA
Dominique FIS ACAD É M l E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE VERSAILLES | des Hauts-de-Soine
EN ae PRE FET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-025
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
Signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'lle-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°IDF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Julien MONTAUDOUIN, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 17 avril 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration
d'activité;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Julien MONTAUDOUIN, né le 12 mars 2004 à PARIS est autorisé à surveiller,
à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800 PUTEAUX
du 1° août 2022 au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
2 3 JUIN 2022 Pour le recteur dé la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
4 Dominique FIS
10 E
ACAD É M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Æ j Pl PR É F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-026
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de Signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’lle-de-France, en matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Antonin MORNE, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 30 mai 2016 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Antonin MORNE, né ie 10 mai 1999 à LEVALLOIS PERRET est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 04 juillet au 04 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le
2 3 JUIN 2022 Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
V4
Dominique FIS
11 AC AD É M i E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
EH ge PRÉ FET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-027
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que madame Clara NGUYEN-PHUOC, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 26 juin 2020 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration
d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Clara NGUYEN-PHUOC, née le 27 janvier 2002 à NEUILLY-SUR-SEINE est
autorisée à surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de
PUTEAUX- 92800 PUTEAUX du 1° août au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationalé\des Hauts-de-Seine
/
Dominique FIS
AŸ ACAD É M cl E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
En Be PRÉ FET
Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-028
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-1589 du 31 décembre 2020 portant délégation de
Signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Darius NOBLE, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 17 avril 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration d'activité
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maïîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Darius NOBLE, né le 12 juin 2003 à PARIS est autorisé à surveiller, à l'exclusion
de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800 PUTEAUX du 01® août
au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
2 3 JUIN 2022 Fait à Nanterre, le
Pour le recteur de la région académique
et paï subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
Doñinique FIS
A3 ACA D É M I E Direction des services départementaux de l'éducation natlonale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
EE DA P RÉ F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-029
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que madame Emma NOVAK, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 19 décembre 2020 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration
d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Emma NOVAK, née le 31 janvier 2003 à COLOMBES est autorisée à surveiller,
à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800 PUTEAUX
du 27 juin au 31 juillet 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nation es Hauts-de-Seine
‘
Dominique FIS
14 AC A D É M ] E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VE RSAI L LES des Hauts-de-Seine
E = ae PRÉ FET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-030
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baïgnades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Elyas OUBENAISSA, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 04 décembre 2020 à BRON et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficuités rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Elyas OUBENAISSA, né le 23 mai 2003 à PARIS est autorisé à surveiller, à
l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800 PUTEAUX du
01 juillet au 31 juillet 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
2 3 JUIN 2022 Fait à Nanterre, le
Pour le recteur de la région académique
et par sübdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
4 Dominique FIS
AD ACAD É MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
E = Es PRÉ F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-031
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
Signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à-madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Elouan PACE, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 25 février 2019 à VANNES et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration
d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE1 : Monsieur Elouan PACE, né le 03 aout 2001 à LA GARENNE COLOMBES est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 01€" juillet au 04 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationalé\des Hauts-de-Seine
4
Dominique FIS AC AD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VE RSAILLES des Hauts-de-Seine
EX pal PRÉ F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-032
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°’1DF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Virgile POIRIER, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 23 mars 2018 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant là demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maïîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Virgile POIRIER, né le 13 avril 2000 à NEUILLY-SUR-SEINE est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 27 juin au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par|subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education natiohale des Hauts-de-Seine
Dominique FIS
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AC AD É M ( E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine
Ex pal PRÉ F ET Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-033
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13
juillet. 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Léo POMMAT, est titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 17 avril 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration d'activité,
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Léo POMMAT, né le 15 mars 2004 à NOGENT SUR MARNE est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 01° juillet au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par Subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
f
Dominique FIS
AS ACAD É M i E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE VE RSAILLES des Hauts-de-Seino
EM de PRÉ F ET
Fraternité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-034
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1DF-045-2021-07 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que madame Claire SASLAWSKI épouse FONTAINE, est titulaire d'un brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 17 avril 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de
sa déclaration d'activité,
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Claire SASLAWSKI épouse FONTAINE, née le 31 janvier 1985 à PARIS est
autorisée à surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de
PUTEAUX- 92800 PUTEAUX du 27 juin au 04 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 3 JUIN 2022
Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
4
Dominique FIS
19 EE E =
PRÉFET ACADÉMIE | Srrementmem DES HAUTS-DE-SEINE DE VERSAILLES des Hauts-de-Seine Liberté Eferé Frais Fraternité
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-035
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°1IDF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Milad TORK LADANI, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 20 avril 2022 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa
déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maïîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Milad TORK LADANI, né le 05 aout 1983 à TEHERAN est autorisé à surveiller,
à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800 PUTEAUX
du 27 juin au 04 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
0 .
Fait à Nanterre, le «Ÿ 3 UE AL
Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
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ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-036
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES
PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et À 322-8 et suivants,
relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des
baignades ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de
signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d'Ile-de-France, en
matière administrative,
Vu l'arrêté de monsieur le recteur de la région académique d'Ile-de-France n°IDF-045-2021-07 du 13
juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des
services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Thierry VERCHERE, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique obtenu le 21 novembre 2014 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de
sa déclaration d'activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l'exploitant, la commune de PUTEAUX en date
du 08 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs
sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Thierry VERCHERE, né le 29 aout 1968 à FONTAINEBLEAU est autorisé à
surveiller, à l'exclusion de tout enseignement à la piscine du palais des sports de PUTEAUX- 92800
PUTEAUX du 27 juin au 04 septembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des pratiquants.
ARTICLE3 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine.
0.
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Pour le recteur de la région académique
et par subdélégation,
La directrice académique des services de
l'Education nationale des Hauts-de-Seine
Dominique FIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
2e PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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