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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 23 RAA spécial DSDEN du 23 juin 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 06 23 RAA spécial DSDEN du 23 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Défense,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 23 Juin 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DSDEN 92 du 23 Juin 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS -DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
N° 2022-0011 23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE
SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ETABLISSEMENT DE BAIGNADE
D'ACCES PAYANT.
3
DSDEN/SDJES
N° 2022-0012 23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE
SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ETABLISSEMENT DE BAIGNADE
D'ACCES PAYANT.
4
DSDEN/SDJES
N° 2022-037 23.06.2022
ARRETE AUTORISANT UN PERSONNEL
TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE
SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN
ETABLISSEMENT DE BAIGNADE
D'ACCES PAYANT.
5 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-0011
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des baignades ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France, en matière administrative,
Vu l’arrêté de monsieur le recteur de la région académique d’Ile-de-France n°IDF-045-2021- 07 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des services de l’Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Erwan HUET, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 04 juin 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration d’activité;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, le PARIS COUNTRY CLUB de RUEIL-MALMAISON, en date du 30 mai 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres- nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Erwan HUET, né le 26 décembre 1997 à COLOMBES est autorisé à surveiller, à l’exclusion de tout enseignement, la piscine du PARIS COUNTRY CLUB de RUEIL-MALMAISON – 92500 RUEIL-MALMAISON du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. 4
Fait à Nanterre, le 23 juin 2022
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-0012
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des baignades ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France, en matière administrative,
Vu l’arrêté de monsieur le recteur de la région académiq ue d’Ile-de-France n°IDF-045-2021- 07 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des services de l’Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Considérant que monsieur Augustin MAUPPIN, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 20 octobre 2021 à PARIS et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration d’activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, le PARIS COUNTRY CLUB de RUEIL-MALMAISON, en date du 30 mai 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres- nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
Pour le recteur de la région académie et
par subdélégation,
La directrice académique des services
de l’éducation nationale des
Hauts-de-Seine
Dominique FIS
Dominique FIS 5
ARTICLE 1 : Monsieur Augustin MAUPPIN, né le 15 février 2003 à SAINT-CLOUD est autorisé à surveiller, à l’exclusion de tout enseignement, la piscine du PARIS COUNTRY CLUB de RUEIL-MALMAISON – 92500 RUEIL-MALAMISON du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 Juin 2022
ARRETE DSDEN/SDJES N°2022-037
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du sport et notamment ses articles L.322-7, D 322-11 et suivants et A 322-8 et suivants, relatifs à la sécurité dans les établissements de baignades et aux modalités de la surveillance des baignades ;
Vu l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine n° 2020-159 du 31 décembre 2020 portant délégation de signature à monsieur Christophe KERRERO, recteur de la région académique d’Ile-de-France, en matière administrative,
Vu l’arrêté de monsieur le recteur de la région académique d’Ile-de-France n°IDF-045-2021- 07 du 13 juillet 2021 portant subdélégation de signature à madame Dominique FIS, directrice académique des services de l’Education nationale des Hauts-de-Seine, en matière administrative,
Pour le recteur de la région académie et
par subdélégation,
La directrice académique des services
de l’éducation nationale des
Hauts-de-Seine
Dominique FIS
Dominique FIS 6
Considérant que monsieur Raphael KHALFA, est titulaire d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu le 24 juin 2019 à VERSAILLES et, est à jour de ses révisions et de sa déclaration d’activité ;
Considérant la demande de dérogation formulée par l’exploitant, la commune de CLICHY en date du 10 juin 2022, faisant état des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des bassins.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Raphael KHALFA, né le 14 février 1997 à NEULLY-SUR-SEINE est autorisé à surveiller, à l’exclusion de tout enseignement à la piscine Gérard DURAN à CLICHY– 92110 CLICHY du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2022 inclus.
ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des pratiquants.
ARTICLE 3 : La directrice académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 juin 2022
Pour le recteur de la région
académique et par subdélégation,
La directrice académique des services
de l’Education nationale des
Hauts-de-Seine
Dominique FIS
Dominique FIS 7
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 8
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Cu rie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Té lécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/