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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 004 Annexe 1 Finances conv acces centre natation cabs visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 004 Annexe 1 Finances conv acces centre natation cabs visee)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Baie
Somme
ORNE
ORNE
AGGLOMÉRATION
4
CONVENTION
FINANCIÈRE
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
dont
le
siège
est
situé
Immeuble
Garopôle,
place
de
la gare
à ABBEVILLE,
représentée
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Pascal
DEMARTHE,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Président,
ci-après
dénommée:
«
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
»,
d’une
part
ET La
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
dont
le siège
est
situé
33,
route
du
Crotoy
à
RUE,
représentée
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Claude
HERTAULT,
autorisé
aux
fins
des
présentes
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020,
ci-après
dénommée
: «
La
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
»,
d’autre
part
Il a été
exposé
et
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Vu
la délibération
n° 2024.072
en
date
du
12
avril 2024
établissant
la nouvelle
grille
tarifaire
du
centre
de
natation
communautaire
« aqu’ABB
» à compter
du
24
avril 2024.
Vu
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
visant
à
obtenir
pour
ses
résidents
des
tarifs
d’entrée
au
centre
de
natation
communautaire
identiques
aux
tarifs
appliqués
aux
résidents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
moyennant
le
versement
d’une
subvention. OBJET La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
autorise
les
résidents,
tels
que
définis
ci-
après,
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
à
bénéficier
des
mêmes
tarifs
d'entrée
au
centre
de
natation
communautaire
que
ceux
appliqués
aux
résidents
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
sous
réserve
de
la
réalisation
des
deux
conditions
suspensives
mentionnées
au
paragraphe
suivant.
Sont
entendus
sous
le terme
de
résidents :
les
adultes
de
plus
de
16
ans
et
les jeunes
de
moins
de
16
ans
justifiant
d’une
domiciliation
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre
ainsi
que
les enfants
des
accueils
de
loisirs.
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026 080-200070936-DE_2026_004-DE
A G E D I Date
de
transmission
de
l'acte:
16/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
16/02/2026
080-200070936-DE
2026
004-DE
AGEDI
CONDITIONS
SUSPENSIVES
Les
résidents
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
bénéficieront
des
tarifs
d'entrée
réservés
aux
habitants
de
la
«
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
»
au
centre
de
natation
communautaire,
sous
réserve :
-
du
versement
par
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
d’une
participation
destinée
à
couvrir
le
différentiel
entre
les
tarifs
« Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
»
et
les
tarifs
« hors
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
».
- de
la
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
pour
chacun
des
résidents
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
se
présentant
en
caisse
à
chaque
entrée
du
centre
de
natation
communautaire. Sont
concernés
par
ces
dispositions:
les
habitants
des
communes
de
Agenvillers,
Aïlly-le-Haut-
Clocher,
Argoules,
Arry,
Bernay-en-Ponthieu,
Boufflers,
Brailly-Cornehotte,
Brucamps,
Buigny-l'Abbé,
Buigny-Saint-Maclou,
Bussus-Bussuel,
Canchy,
Cocquerel,
Coulonvillers,
Cramont,
Crecy-en-Ponthieu,
Dominois,
Dompierre-sur-Authie,
Domqueur,
Domvast,
Ergnies,
Estrées-lès-Crécy,
Favières,
Fontaine-
sur-Maye,
Forest-l’Abbaye,
Forest-Montiers,
Fort-Mahon-Plage,
Francières,
Froyelles,
Gapennes,
Gorenflos,
Gueschart,
Hautvillers-Ouville,
Lamotte-Buleux,
Le
Boisle,
Le
Crotoy,
Le
Titre,
Ligescourt,
Long,
Machiel,
Machy,
Maison-Ponthieu,
Maison-Roland,
Mesnil-Domqueur,
Millencourt-en-
Ponthieu,
Mouflers,
Nampont,
Neuilly-le-Dien,
Neuilly-FHôpital,
Nouvion,
Noyelles-en-Chaussée,
Noyelles-sur-Mer,
Oneux,
Ponches-Estruval,
Ponthoile,
Pont-Rémy,
Port-le-Grand,
Quend,
Regnière-
Ecluse,
Rue,
Sailly-Flibeaucourt,
Saint-Quentin-en-Tourmont,
Saint-Riquier,
Vercourt,
Villers-sous-
Ailly,
Villers-sur-Authie,
Vironchaux,
Vron,
Yaucourt-Bussus,
Yvrench,
Yvrencheux
TARIFS Sur
la
période
de
la
présente
convention,
les
résidents
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre
bénéficieront
d’une
entrée
au
centre
de
natation
communautaire
au
même
prix
que
les
résidents
de
la
CABS,
selon
les
tarifs
suivants : Résidents CABS
Non-résidents CABS
Durée
.
_
validité
Adultes
|
Enfants
Adultes
Enfants
Entrées
unitaires
4,10
€
2,70€
6,00
€
3,90
€
Abonnements
10
entrées
50,00
€
32,00
€
sans
Abonnements
50
entrées
160,00
€
240,00
€
145,00
€
sans
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026 080-200070936-DE_2026_004-DE
A G E D I Date
de
transmission
de
l'acte:
16/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
16/02/2026
080-200070936-DE
2026
004-DE
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
AGEDI
Établissement
d’un
état
des
entrées
A
partir
du
justificatif
de
domicile
demandé
à
la
caisse
du
centre
de
natation
communautaire,
l'agent
d'accueil
établira
un
état
des
entrées
des
résidents
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre
pour
la
période
de
la
convention.
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
CALCUL
DE
LA
COMPENSATION
La
compensation
sera
calculée
en
multipliant
le
nombre
d'entrée
des
résidents
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
pour
chacune
des
catégories
par
le
différentiel
CABS/Hors
CABS
du
tarif
associé.
MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
émettra
un
titre
de
recette
de
10
000
€
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Le
règlement
du
solde
s'effectuera
en
fin
de
convention
au
vu
d’un
état
récapitulatif
émis
par
la
communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
accompagné
du
titre
de
recettes
correspondant. COMMUNICATION La
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
s'engage
à
informer
ses
résidents
de
l'obligation
pour
ces
derniers
de
présenter
à
l'agent
d'accueil
du
centre
de
natation
communautaire
un
justificatif
de
domicile
pour
bénéficier
du
tarif
préférentiel.
RÉSILIATION En
cas
de
non-respect
par
l’une
des
parties
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
à
l'expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
par
l’autre
partie
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
contenant
mise
en
demeure
d'avoir
à
exécuter,
restée
sans
effet.
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026 080-200070936-DE_2026_004-DE
A G E D I Date
de
transmission
de
l'acte:
16/02/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
16/02/2026
RÈGLEMENT
DES
LITIGES
080-200070936-DE
2026 004-DE
AGEDI
En
cas
de
différend
sur
l’application
de
la
présente
convention
et
si
un
accord
amiable
ne
peut
être
trouvé,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens.
ÉLECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
de
la présente
convention
les
parties
font
élection
de
domicile :
-
Pour
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme :
Immeuble
Garopôle,
place
de
la gare,
80100
ABBEV/ILLE.
-
Pour
la Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre :
33
route
du
Crotoy,
80120
RUE.
Fait
à Abbeville,
en
2 exemplaires,
Le
26
janvier
2026
e la
Baie
de
Somme
Ponthieu-Marquenterre
e
Président
Le
Président
Pascal-DEMA
F7
Claude HERTAULT
jé
Communau
gglomération
Pour
la
Communauté
de
Communes
Date de transmission de l'acte: 16/02/2026
Date de reception de l'AR: 16/02/2026 080-200070936-DE_2026_004-DE
A G E D I