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Convocation - 2021 002 3CT PV biens Eau et ASS (1)
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 002 3CT PV biens Eau et ASS (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt et un et ie mardi vingt-six janvier a vingt heures trente minute, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
- Afferents
- En Exercice :
- Présents :
-Ayant pris part :
Date de convocation
18/01/2021
Date d'affichage
18/01/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme
Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale BARNA-
LEGRAND ; M. David FRANCO ; Mme Héléna POLDERVAART ; Mme Aline COUTAREL ; Mme
Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Pauline MARCOU MADER représentée par Mme Marie-Claude
ROBERT et M. Alain JAME représenté par Monsieur Raoul de RUS.
Excusé : M. Christian BAÏSSE.
Absente : Mme Marie-Line CLUZEL.
Madame Marie-Claude ROBERT a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-002 : Procès-verbaux de mise à disposition des biens affectés à i'exercice des compétences
« Eau » et « Assainissement »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1®'^ janvier 2020, la Communauté de Communes exerce
les compétences obligatoires "Assainissement des eaux usées" et "Eau".
Dans sa séance du lundi 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à
signer les procès-verbaux permettant d'intégrer l'actif, le passif et les emprunts des budgets annexes communaux dans
les budgets annexes « eau » et « assainissement » de la Communauté de Communes.
Il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de la commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer le procès-verbal de la commune.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les
membres présents.
^ T- T T EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2021
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Pour extrait conforme, Le Maire,