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Acte - 2024 11 vote du compte administratif 2023 030624 1
Procès Verbal - 2024 01 annexe pv du 5 decembre
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 annexe pv du 5 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2093
RARAOROA RARE
PROCES-VERBAL
Fr +
CCAS GRIMAUD
Nombre de membres: | L'an deux mille-vingt-trois, le cinq décembre, à onze heure, le Conseil - En exercice: 15 d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, s’est
réuni, - Présents : 14 sous la
présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en
- Votants : 14 séance ordinaire.
Date de convocation : 23/11/2023
PRESENTS : Madame Martine LAURE, Monsieur François BERTOLOTTO, Madame Janine LENTHY,
Marie-Dominique FLORIN, Madame Viviane
BERTHELOT, Monsieur Jean-Louis BESSAC, Madame Yvette ROUX,
Monsieur Stéphane PEYNE représenté par Monsieur Bruno RAMBERT,
Madame Isabelle LUPORINI, Madame Anne ZACHARY, Madame
Huguette REBOUL, Madame Eva VON FISCHER BENZON, Madame
Simone LONG, Madame Mireille BRUNEAU
ABSENTS : Monsieur Alain BENEDETTO
Secrétaire de séance : Madame Anne-Charlotte SALVI
+
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2. Autorisation de mandatement sur crédits d’investissement 2024
3. Information au Conseil d'Administration
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19
SEPTEMBRE 2023
L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales
a modifié les règles régissant l'adoption du procès-verbal de séance.
Depuis le 1‘ juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que
le procès- verbal de séance du Conseil d'Administration
soit approuvé par les élus en début de séance
suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et signé par le président
et le ou les secrétaire(s) de séance.
Procès-Verbal Conseil d’Administration du 05/12/2023 Le Conseil d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal
de la séance du 19 septembre 2023.
Sans commentaire
Arrivé de Monsieur Jean-Louis BESSAC
2. AUTORISATION DE MANDATEMENT SUR CREDITS
D’INVESTISSEMENT 2024
Afin de permettre la poursuite d’opérations d’investissement entre deux exercices budgétaires et en application des dispositions de l’article L.1612-1 du C.G.CT.,, le Conseil
d'Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à
mandater, à compter du O1 janvier 2024, les dépenses d’investissement relatives à l'exercice 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, conformément au détail ci-joint :
Budget CCAS :
Article Libellé nature Budget 2023 j'aie HE
205 Concessions, brevets, licences 4 000 € 1 000 €
Total chapitre 20 4 000 € 1000 €
2135 Installations générales 3 000 € 750 €
2182 Matériels de transport 3 000 € 750 €
Matériel bureautique et
2183 Informatique 3 000 € 750 €
2184 Mobilier 7 000 € 1750€ 2188 | Autres immobilisations corporelles 4000 € 1 000 € Total chapitre 21 20 000 € 5 000€
2314 Constructions sur sol d’autrui 29 600 € 7 400 €
Total chapitre 23 29 600€ 7400€
| | Total Général | 53 600 € | 13 400 € ]
Il est rappelé que la décision sollicitée cessera de produire ses effets dès l’adoption du budget
unique correspondant.
Commentaires :
YROUX : On est obligé de faire ça ?
A-CSALVT : Oui nous devons ouvrir une partie des crédits 2024 pour continuer le paiement sur la partie investissement jusqu'au vote budget de 2024.
HREBOUL : Tous les ans on vote ça ?
A-C.SALVI : Oui
D Procès-Verbal
Conseil d’Administration du 05/12/2023 3. INFORMATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Bilan des domiciliations arrêté au 23/1 1/23 :
56 domiciliés dont 19 nouveaux domiciliés et 6 ayants droit — 18 renouvellements
(12 en attentes) et 12 radiations.
Récapitulatif des bons alimentaires au 23/11/23 :
27 bons ont été distribués depuis le début d’année dont 25 pour de l’alimentaire
pour un montant total de 1110 € et 2 bon carburants
pour 100 €.
Navette CCAS
Le CCAS a réalisé un marché public pour l’obtention d’une navette publicitaire avec adaptation PMR pour proposer au Grimaudois une
navette à la demande fonctionnant du lundi et vendredi.
Véhicule prévu pour mai 2024 Ce service impliquera la création d’un poste supplémentaire dans l’effectif du CCAS pour la conduite
du véhicule.
Fin de la séance 12h05
Le Président Secrétaire de
Séance Alain BENEDETTO
Anne-Charlotte SALVI
Procès-Verbal Conseil d'Administration du 05/ 12/2023