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Procès Verbal - 2024 16 annexe pv tampon 300724 141632
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 16 annexe pv tampon 300724 141632)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le CONSEIL D’ADMINISTRATIA 10: 083-268302049-20240723-2024 16-DE SEANCE DU 28 MAI 2024 PROCES-VERBAL CCAS GRIMAUD N, . | L’an deux mille-vingt-quatre, le vingt-huit mai à onze heures, le Conseil ombre de membres: . 5 : : ES snexerdites 1$ d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, s’est réuni, - Présents: 10 sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en - Votants : 10 séance ordinaire. Date de convocation : 16/05/2024 PRESENTS : Madame Martine LAURE, Monsieur François BERTOLOTTO, Madame Janine LENTHY, Marie-Dominique FLORIN, Monsieur Jean-Louis BESSAC, Madame Yvette ROUX, Madame Huguette REBOUL, Madame Isabelle LUPORINI, Madame Anne ZACHARY, Madame Mireille BRUNEAU ABSENTS : Monsieur Alain BENEDETTO, Madame Viviane BERTHELOT, Monsieur Stéphane PEYNE, Madame Simone LONG, Madame Eva VON FISCHER BENZON, Secrétaire de séance : Madame Anne-Charlotte SALVI ## ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la précédente réunion Approbation du compte de gestion — Exercice 2023 Vote du compte administratif 2023 Reprise et affectation définitive des résultats 2023 Convention de groupement de commandes pour le marché public de restauration collective Aide facultative : demandes d’aides financières 7. Information au Conseil d'Administration RES R a 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 AVRIL 2024 L’ordonnance n° 2021-1310, en date du 07 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales a modifié les règles régissant l’adoption du procès-verbal de séance. Depuis le 1% juillet 2022, le Code Général des Collectivités Territoriales impose que le procès- verbal de séance du Conseil d’Administration soit approuvé par les élus en début de séance a Procès-Verbal Conseil d'Administration du 28/05/2024 Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le suivante après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et sig HP ntSsilent ele Que pe les secrétaire(s) de séance. Le Conseil d’ Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du 09 avril 2024. Sans commentaire 2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION -— EXERCICE 2023 En application des dispositions de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est fait obligation aux membres du conseil d’administration d'approuver le compte de gestion du comptable assignataire, durant la même séance que celle du vote du compte administratif. Après s’être fait présenter le budget primitif 2023, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public assignataire accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état d’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le Comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans les écritures et que les résultats sont concordants avec ceux du compte administratif, Considérant que toutes les dépenses sont justifiées : Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré, APPROUVE le compte de gestion relatif au budget du C.C.A.S, portant sur l’exercice 2023, dressé par le Comptable public assignataire qui se résume ainsi : Résultat à la clôture| Part affectée à Résultat de Résultat de de l'exercice 2022] l'investissement | l'exercice 2023 | clôture 2023 Investissement 51 357,82 971,64 52 329,46 Fonctionnement 57 231,16 -30 964,03 26 267,13 Total 108 588,98 0,00 -29 992,39 78 596,59 DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public assignataire, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Commentaires Y-ROUX : Comment s'explique le fonctionnement à -30 000€, il y a des dépenses et charges pécuniaires ? C.PORTA : Non, le résultat de l'exercice 2023 est déficitaire parce que la subvention d'équilibre, qui est la recette principale du budgei, est restée stable depuis 2015 et du coup on, Procès-Verbal ‘ Conseil d’Administration du 28/05/2024 Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le avec l'inflation, ça a pu depuis 2015 absorber les augmentations d'in:083:268302049-20240723-2024 16-DE recettes qui sont restées stable. C'est pour ça qu'en 2024, on a voté une augmentation pour absorber les différentes augmentations de l'inflation, notamment sur le budget du noël des ainés et sur les charges du personnel avec la triple augmentation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et du point du SMIC. Même si on a réussi a stabilisé la subvention d'équilibre depuis 2015 donc 8 ans, avec ces évolutions il était nécessaire de revoir. FROUX : On est d'accord qu'il n'y a pas de nouvelle augmentation du point d'indice en mai ? C.PORTA : Non je ne crois pas, à confirmer. 3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATION 2023 En application des dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif relatif à l’exercice 2023 est soumis à l’approbation du Conseil d'Administration. Les résultats de l’exercice budgétaire se composent du déficit ou de l'excédent de clôture des deux sections, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et recettes. Les résultats de chaque section ont été repris par anticipation au budget 2024 à l’occasion du vote du budget primitif. Pour l’exercice 2023, l’arrêté comptable s’établit de la manière suivante : CA 2023 , . | Titresémis Solde RÉSUIESHISDTEE : Dépenses RAR, | Recettes RAR, , . Mandats émis nor d'exécution N-1| Résultat/Solde Excédent Déficit (dont 1068) | d'exécution N Reports Reports 001/002 a b b-a E d=b-atc e f si(d-etf>0 | sifd-etf