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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2024 11 vote du compte administratif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
DEPARTEMENT EXTRAIT du REGIST ID : 083-268302049-20240528-2024 11-DE
DU VAR des délibérations du Centre Communal d’Action Sociale
De GRIMAUD
PREFECTURE DU
VAR - TOULON
C. C. A.S. de GRIMAUD
697 route nationale
83310 GRIMAUD
Objet: Vote du compte administratif 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai à onze heures, le Conseil d'Administration s’est réuni, sous la présidence de Madame Martine LAURE, Vice-Présidente, en lieu ordinaire de ses séances et après convocations régulièrement faites à domicile.
Présents : Madame Martine LAURE
Monsieur François BERTOLOTTO
Nombre de membres Madame Janine LENTHY
Madame Marie-Dominique FLORIN
- En exercice : 15 Madame Yvette ROUX
Monsieur Jean-Louis BESSAC
- Présents : 10 Madame Huguette REBOUL
Madame Isabelle LUPORINI
- Votants : 10 Madame Mireille BRUNEAU
Madame Anne ZACHARY
Excusés : Monsieur Alain BENEDETTO
Madame Viviane BERTHELOT
Madame Eva VON FISCHER BENZON
Madame Simone LONG
Monsieur Stéphane PEYNE
Secrétaire de Séance : Anne-Charlotte SALVI
En application des dispositions de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif relatif à l’exercice 2023 est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Les résultats de l’exercice budgétaire se composent du déficit ou de l’excédent de clôture des deux sections, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et recettes.
Les résultats de chaque section ont été repris par anticipation au budget 2024 à l’occasion du vote
du budget primitif.
Pour l’exercice 2023, l’arrêté comptable s’établit de la manière suivante :
EE ——————
Vote du compte administratif 2023 N° 2024/11 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 083-268302049-20240528-2024_11-DE
CA 2023
, | Titresémis Solde Résultat/Solde , Dépenses RAR, | Recettes RAR, > 5 Mandats émis nor d'exécution N-1| Résultat/Solde Excédent Déficit (dont 1068) | d'exécution N Reports Reports 001/002
a b b-a € d=b-atc e if si(d-etf>0 | sifd-e4f<0
SECTION FONCTIONNEMENT | 253928,69| 222964,66| -30964,03 5723116] 26267,13 26267,13 SECTION INVESTISSEMENT 1990,14| 2961,78 971,64 51357,82 52 329,46 52 320,46 TOTAL BUDGET 255918,83] 22592644] 2999239] 10858898] 78596,59 0,00 0,00! 78596,59 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un résultat de fonctionnement de l’exercice de : - 30 964,03 € - un résultat reporté de : 57231,16 €
Soit un résultat de fonctionnement excédentaire de : 26 267,13 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- un résultat d’investissement de l’exercice de : 971,64 €
- un résultat d'investissement reporté de : 51 357,82 € - un solde des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un résultat d’investissement excédentaire de : 52 329,46 €
Soit un résultat global excédentaire de 78 596,59 €
Le Conseil d’Administration, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
PREND acte de la présentation faite du compte administratif 2023 du budget du CCAS :
VOTE les réalisations budgétaires enregistrées à la section d'investissement et de
fonctionnement du compte administratif ;
APPROUVE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 tels que résumés ci-dessus.
Ainsi délibéré à Grimaud, les jour, mois et an susdits.
La Vice-Présidente,
Martine LAURE
ae DE où
CENTRE
Vote du compte administratif 2023 N° 2024/11