Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 13 NOVEMBRE 2018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 13 NOVEMBRE 2018 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 13 NOVEMBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Environnement, Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 1/8

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

VILLY-BOCAGE DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018

N° 2018-11

L’an Deux mil dix-huit, le mardi 13 Novembre à 20 heures 15, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Sandrine BERNIER, Michel ECOBICHON, Noëlle GROULT, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Christophe LEBON, Gérard LECOUTURIER, Edwige LEMIERE, Wilfried LIOT, Alain MEILLON, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR.

Absent excusé représenté :

Gilbert LUBIN représenté par Edwige LEMIERE

Sandrine BERNIER est élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 02 Octobre 2018. 2. Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE. 3. Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon au SDEC ÉNERGIE.

4. Communauté de communes Pré-Bocage Intercom : Organisation des ALSH le mercredi - Modification statutaire.

5. Communauté de communes Pré-Bocage Intercom : Assainissement : Schémas directeurs d'assainissement - Modification statutaire.

6. Demande de subvention Exceptionnelle pour les 60 ans de la Troupe Tonton Marcel. 7. Extinction de dettes.

8. Acquisition du Photocopieur mairie.

9. Choix du prestataire pour le site internet de la Commune.

10. Espace Culturel :

 Résultat de l'ouverture des plis.

 Relance pour les lots infructueux.

 Modification de la délibération pour le renouvellement de l'aide financière " APCR " auprès du Département.

11. Accord de délégations au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT. 12. Informations diverses:

Date de la prochaine réunion du conseil municipal.Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 2/8

2018.11.01: Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 02 octobre 2018 :

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 octobre est approuvé à l’unanimité

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.02 : Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE :

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont- Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 à l’unanimité

 approuve le retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE ;

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.03 : Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l'Odon au SDEC ÉNERGIE :

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité

 approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE ;

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 3/8

2018.11.04 : Communauté de communes Pré-Bocage Intercom : Organisation des ALSH le mercredi - Modification statutaire :

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2018, une modification statutaire a été approuvée à l’unanimité.

Par conséquent, en application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit Autoriser ou non la communauté de communes à faire une modification statutaire (délibération n° 20180926-12 de la communauté de communes en annexe)

Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire et l'accueil de loisirs extrascolaire sera désormais celui qui se déroule les samedis où il n'y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires.

Ainsi, une communauté de communes compétente uniquement en matière d’activités extrascolaires devra introduire une modification statutaire si elle souhaite pouvoir assurer les activités périscolaires du mercredi toute la journée ; il en va de même si cet EPCI n’était compétent que pour les activités périscolaires du mercredi après-midi, les statuts devront être modifiés pour étendre la compétence à la journée entière.

Cette compétence est désormais à inscrire dans le bloc de compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

Rappel des statuts de PBI :

« B – COMPETENCES OPTIONNELLES

2° Politique du logement et du cadre de vie

[…]

La communauté de communes est compétente pour :

- Toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),

- L’organisation des accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi ; - L’organisation des transports périscolaires des écoles vers les accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi. »

Objectif :

- Faire évoluer les statuts de Pré-Bocage Intercom relative à la compétence jeunesse,

La demande de modification statutaire de Pré-Bocage Intercom prévoit de : DEPLACER ladite compétence jeunesse du bloc « 2° Politique du logement et du cadre de vie » vers le bloc « 5° Action sociale d’intérêt communautaire » des compétences optionnelles de Pré-Bocage Intercom ;

RETIRER des statuts :

« La communauté de communes est compétente pour :

 Toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),

 L’organisation des accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi ;  L’organisation des transports périscolaires des écoles vers les accueils périscolaires uniquement des mercredis après-midi. »Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 4/8

PROPOSER de compléter dans une délibération annexe la définition d’intérêt communautaire de l’action sociale comme suit :

« La communauté de communes est compétente pour :

 Toutes les activités dédiées à la jeunesse (hors compétence scolaire et périscolaire),

 L’organisation des accueils périscolaires des mercredis toute la journée ».

Pour information

En vertu de l’article L5214-16 du CGCT, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a approuvé à l’unanimité, dans une seconde délibération, la définition de l’intérêt communautaire de l’action sociale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette modification statutaire

Votes Favorables: 15 Votes Défavorables : 0 Abstentions : 0

2018.11.05 : Communauté de communes Pré-Bocage Intercom : Assainissement : Schémas directeurs d'assainissement - Modification statutaire :

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 26 septembre 2018, une modification statutaire a été approuvée à l’unanimité.

Par conséquent, en application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit Autoriser ou non la communauté de communes à faire une modification statutaire (délibération n° 20180926-14 de la communauté de communes en annexe)

Les statuts de Pré-Bocage Intercom, et notamment la compétence facultative « assainissement non collectif des eaux usées », précisent que la communauté de communes « assure la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour le compte des communes qui n’en sont pas dotées ». Avec la création des communes nouvelles, il est nécessaire de faire évoluer les statuts. Pour cela, il convient de retirer la mention « qui n’en sont pas dotées ».

La demande de modification statutaire de Pré-Bocage Intercom prévoit la rédaction suivante: « La communauté de communes assure la réalisation des Schémas Directeurs d’Assainissement pour le compte de ses communes membres ».

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve cette modification statutaire

Votes Favorables: 15 Votes Défavorables : 0 Abstentions :0

2018.11.06 : Demande de subvention Exceptionnelle pour les 60 ans de la Troupe Tonton Marcel et d’utilisation de l’église:

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a reçu un courrier du Président de la troupe de théâtre « Tonton Marcel » qui, à l’occasion de la commémoration des 60 ans de la troupe l’an prochain, aimerait obtenir une participation de la commune pour l’aider à marquer cet évènement. L’association est à la recherche d’un financement à hauteur de 2.000 €.

Par ailleurs, pour les besoins des spectacles organisés les 26 et 27 avril 2019, la troupe nous demande l’autorisation d’utiliser l’église.Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 5/8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise la troupe Tonton Marcel à utiliser l’église, sous réserve de produire une attestation d’assurance pour occuper ce lieu qui n’est pas celui habituel de ses représentations.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de prendre en charge l’organisation et le financement d’un feu d’artifice à l’occasion de cet évènement.

Après étude des coûts, la dépense sera inscrite au budget de l’exercice 2019.

Les 5 conseillers municipaux adhérents à TTM n’ont pas participé au vote et aux discussions.

Vote pour : 10 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.07 : Extinction de dette :

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été informé par les services de la perception qu’il y a lieu d’inscrire à l’article 6542 la somme de 35,60 € pour enregistrer un effacement de dette prononcée par le tribunal d’instance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder à cet effacement de dette.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.08 : Acquisition d’un Photocopieur pour la mairie :

M. le Maire fait savoir que la commission « animation- communication-relations avec les associations » s’est réunie conjointement avec la commission « finances-budget » le 6 Novembre pour examiner différents devis concernant l’acquisition d’un copieur pour la mairie.

L’offre proposée par KODEN pour l’achat d’un matériel « SHARP » modèle MX 2630 NEU d’un montant de 3190€ HTa été retenue. Cette offre comporte un coût de fonctionnement (consommables) de 0,0039 €HT par copie N&B et de 0,039 €HT par copie couleur. M. le Maire demande au conseil de valider cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à acquérir le matériel choisi. La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2018 à l’article 2183 de l’opération n° 14

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.09 : Choix du prestataire pour la création du site internet de la Commune :

M. le Maire fait savoir que la commission « animation- communication-relations avec les associations » s’est réunie conjointement avec la commission « finances-budget » le 6 novembre 2018 pour examiner différents devis concernant la création du site internet de la commune.

L’offre proposée par AIDEC de Villers-Bocage a été retenue et M. le Maire demande au conseil municipal de valider cette proposition pour un montant de 3496,80 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre AIDEC pour une réalisation début 2019 et charge M. le Maire d’effectuer les démarches dans ce sens.Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 6/8

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.10 : Espace Culturel: Résultat de l’ouverture des plis, relance pour les lots infructueux :

M. le Maire fait savoir au conseil que l’ouverture des plis concernant la consultation d’entreprises pour l’aménagement de l’espace culturel, selon la procédure « MAPA » (marché à procédure adaptée) fait ressortir que 3 lots n’ont reçu aucune réponse, il s’agit des lots n°5 (plomberie), n° 8 (ferronnerie) et n° 9 (carrelage-faïence). Par ailleurs deux lots ont reçu une réponse pour un montant nettement supérieur à l’estimation de l’architecte. Il s’agit des lots n° 6A (électricité-VMC-Chauffage) et n° 10 (aménagements extérieurs).

Il propose donc de déclarer infructueux les lots n° 5, 6A, 8, 9 et 10 et de relancer une nouvelle consultation pour ces lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de déclarer infructueuse la consultation pour les lots n° 5, 6A, 8, 9 et 10 et autorise M. le Maire à relancer une consultation pour ces lots en précisant qu’en cas de besoin, il autorise le maire à procéder aux négociations nécessaires à l’aboutissement de cette consultation.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.11 : Espace culturel : modification de la délibération pour le renouvellement de l’aide financière « APCR » auprès du département :

M. le Maire précise que la délibération prise le 2 Octobre 2018 doit être refaite pour correspondre au modèle prescrit par le Département. Il y a donc lieu de remplacer le texte pris le 2 Octobre par le suivant :

« Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation des travaux pour la réalisation d’un espace culturel L’ensemble est évalué à 352 500 € HT, soit 422 500 € TTC. Cette dépense est inscrite partiellement au budget 2018 et sera complétée au budget 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

sollicite la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Conseil Départemental, portant sur la période 2019-2020 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-dessus à intégrer au contrat ;

autorise M. le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de substituer la présente délibération à celle du 2 Octobre 2018.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.12 : Accord de délégations au Maire en application de l'article L2122-22 du CGCT

M. le Maire propose de remplacer la délibération prise le 28 mars 2014 par une nouvelle lui accordant une délégation pour les cas suivants :

- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 7/8

- 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

- Etant précisé que, en application de l’article L2122-23 :

- Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

- Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

- Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

- Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder les délégations ci-dessus à M. le Maire.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.11.13 : Informations diverses

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : elle est fixée au 11 décembre 2018 à 20h00

Rappel : date du noël des enfants de la commune : le 8 décembre à 14h30, Date du repas des aînés : Le 9 décembre, à partir de 12 h 30. La préparation de la salle des fêtes pour ces deux manifestations aura lieu le vendredi 7 décembre à 18h. Tous les conseillers municipaux sont invités à donner un coup de main.

Infos de la réunion du syndicat intercommunal du collège de Villers-Bocage à laquelle participaient Wilfried Liot et Nathalie Jardin : cette année le collège compte 595 élèves dont 525 demi- pensionnaires. Une classe supplémentaire de 6ème a été ouverte et 400 élèves prennent le bus.

Illuminations de Noël : Comme l’an passé, rosace sur le clocher de l’église ; panneau sur le mur de la salle des fêtes et guirlandes dans les arbres le long de la Route de Bayeux.

Travaux dans l’église : Rendez-vous de chantier avec le menuisier le jeudi 15 Novembre à 8 h 30 pour modification de la protection de l’escalier de la tribune. Par ailleur, la rambarde est en cours de remontage par les employés communaux ainsi qu’un lambris sur une hautreur d’environ 1 mètre en périphérie de la tribune.

Pour éventuellement compléter la remise en état de l’intérieur de l’église, des devis de peinture vont être demandés. La décision sera fonction du montant et des finances de la commune.

Columbarium : préalablement aux demande de devis, une visite de 4 sites est organisée le lundi 19 Novembre à 9h30.

Ramassage des sacs jaunes :Conseil Municipal du 13 novembre 2018 - Page 8/8

- aux Landes de Montbrocq, des ambassadrices du tri ont reperé des sacs contenant des produits ne correspondant pas aux critères de recyclage. Ces sacs ont été écartés du ramassage par l’apposition d’une étiquette particulière. Les riverains ont été invités par courrier de la mairie à reprendre leurs sacs respectifs pour effectuer un tri conforme. La plupart se sont soumis de bonne grâce à ce tri mais il y a quelques récalcitrants qui vont faire l’objet d’un rappel à la règle et, si nécessaire, de mesures plus contraignantes.

- Au lieudit « Nouméa » , route de Saint Louet : le problème est différent. Des riverains déposent en permanence les sacs jaunes en bordure de route alors qu’ils ne doivent être déposés que la veille du ramassage. Un courrier rappelant cette règle d’hygiène et de salubrité va leur être adressé.

Stationnement rue des écoles : l’arrêté municipal interdisant le stationnement des 2 côtés sur une partie de la voie sera opérationnel avant la fin de l’année.

Cantine scolaire : une enquête sera menée par 2 membres de la commission scolaire, sur une semaine, pour peser les déchets des repas avec pour questionnement l’analyse de ce qui part à la poubelle et pour voir quelles mesures prendre pour limiter le gâchis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.