Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 30 JANVIER 2018

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 30 JANVIER 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 30 JANVIER 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Énergies, 30 Janvier 2018 - Page 1/6

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

DU MARDI 30 JANVIER 2018 N° 2018-01

L’an Deux mil dix-huit, le mardi 30 Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Norbert LESAGE, Maire.

Présents : Sandrine BERNIER, Noëlle GROULT, Michel ECOBICHON, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Gérard LECOUTURIER, Wilfried LIOT, Gilbert LUBIN, Alain MEILLON, Jean-Luc ROUSSEL, Omar TOUZANI, Thérèse ZEKAR.

Absents excusés :

- Mme Edwige LEMIERE donnant pouvoir à M. LUBIN Gilbert

- M. Christophe LEBON donnant pouvoir à M. ROUSSEL Jean-Luc

Mme BERNIER Sandrine est élue secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

2018.01.01 : Approbation du Compte-Rendu de la réunion du 15 Décembre 2017 :

Le procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité, sous réserve des modifications suivantes :.

Observations :

- Suppression de la parenthèse dans la fin de l’alinéa 2017.06.01 « (demande de Mr JOLY) » - 2017.06.03 précision du « taux de rémunération des adjoints »

L’indemnité des 2 adjoints est divisée en 3. Ce taux est le résultat de la valeur en pourcentage de l’indemnité de 2 adjoints, soit 8.25% x 2 = 16.50% ce total étant réparti entre les 3 adjoints soit 16.5%/3= 5.5%. Permettant de ce fait que la rémunération du 3 eme adjoint ne vienne pas peser sur les finances de la commune.

- M. LESAGE, maire, précise que les indemnités des adjoints ne seront dues que lorsqu’il aura donné délégation à ses adjoints, puisque ceux-ci agissent au nom du maire et sous sa responsabilité. Et il précise qu’il ne souhaite pas donner de délégations pour l’instant car il n’a pas confiance en ses nouveaux adjoints.

- 2017.06.13 Mi juin 2017 un sondage a été réalisé par la mairie auprès des parents ayant des enfants scolarisés, afin de faire émerger le courant d’aspiration de ces derniers.

Résultat de l’enquête :

Réponses reçues 51 sur 78 questionnaires distribués

POUR un retour à la semaine de 4 jours => 41

CONTRE un retour à la semaine de 4 jours => 10

Non réponse 27.

- 2017.06.16 préciser : (ex agent municipal qui a démissionné) et concernant indemnités de chômage. - 2017.06.17 préciser que le maire est directement dans toutes les commissions.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention :0

2018.01.02 : Remboursement des Indemnités des anciens adjoints : Mme Corinne FORVEILLE et M. Alain MEILLON :

Report de cette question pour plus d’informations pour le cas de M. MEILLON. Lettre de réponse du conseil municipal à l’intention de Mme FORVEILLE Corinne. Le conseil se repose sur courrier de la sous préfecture pour la réponse.

Celle-ci sera faite ultérieurement par M. LESAGE et ses adjoints. Le conseil vote à l’unanimité les 2 décisions ci-dessus.30 Janvier 2018 - Page 2/6

2018.01.03 : Création des commissions communales non crées lors du dernier conseil :

De par la loi, M. LESAGE, maire, est président de toutes les commissions.

- Commission Des Impots Directs :

La commission élue en 2014 reste identique.

- Commission Des Ecoles :

Sandrine BERNIER, Gérard LECOUTURIER, Wilfried LIOT, Alain MEILLON, Omar TOUZANI.

- Commission Des Finances Et Du Budget :

Michel ECOBICHON, Daniel JOLY, Gérard LECOUTURIER, Edwige LEMIERE, Alain MEILLON et Jean-Luc ROUSSEL.

- Commission Communication, Animation Et Relation Avec Les Associations : Sandrine BERNIER, Nathalie JARDIN, Daniel JOLY, Alain MEILLON, Jean-Luc ROUSSEL,Omar TOUZANI.

- Commission Patrimoine, Bâtiments Communaux, Voiries Et Chemins : Noëlle GROULT, Daniel JOLY, Edwige LEMIERE, Wilfried LIOT, Alain MEILLON, Thérèse ZEKAR.

- Commission Atelier Communal :

Noëlle GROULT, Daniel JOLY, Wilfried LIOT, Gilbert LUBIN, Alain MEILLON.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention :0

Le conseil municipal décide que l’ensemble des commissions (sauf finances et budget) peuvent inviter, à titre exceptionnel, des membres extérieurs à celles-ci, en fonction de leurs compétences.

Vote pour : 10 Vote contre : 1 Abstention : 4

2018.01.04 : Budget de la commune : réorganisation du budget en investissement par opération, de façon à mieux gérer les dépenses :

Le conseil municipal décide de présenter la section d’investissement par opérations et charge les services du trésor public de mettre en place ces dispositions, en concertation avec le secrétariat de la mairie.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2018.01.05 : Espace Culturel : démarches à engager

Le conseil décide de la poursuite du projet jusqu’au résultat de l’appel d’offres et autorise le maire à entreprendre les démarches dans ce sens : dépôt du permis de construire, lancement de l’appel d’offres, demande et recherche de subventions :

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 330 Janvier 2018 - Page 3/6

Le conseil décide d’arrêter et de voter le plan de financement prévisionnel suivant :

RECAPITULATIF DU COUT ESTIMATIF DE L'OPERATION

Montants HT

TVA 20 %

1 - Gros œuvre 77 766 €

2 - Plâtrerie - Isolation 30 807 € 2B - Isolation Extérieure 8 064 € 3 - Menuiserie - Charpente 56 123 € 3 - Menuiserie Alu 14 350 € 4 - Couverture 34 048 € 5 - Plomberie 6 754 € 6 - Electricité - VMC - Chauffage 25 818 € 7 - Peinture - Revêtements de sols 15 991 € 8 - Ferronnerie 713 € 9 - Carrelage - Faïence 6 710 € 9bis - Béton Ciré 5 325 € 10 - Aménagement Extérieur Parking 3 298 € Allée 6 260 €

11 - Equipement scénique de la salle : structures, pendrillons,

praticables, chaises, etc. 14 246 € 12 - Equipement son et lumière de base pour la salle 12 693 € Branchements Provision 1 667 € Honoraires pour Assistance Maitrise d'Œuvre 29 369 € Assistance et conseil scénographique (HT et TTC, pas assujetti à la

TVA) 2 500 € Assurance Dommage Ouvrage Non chiffré Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé Non chiffré TOTAUX

HT 352 500 € T.V.A. 20% (sur 350 000 €) 70 000 € TOTAUX TTC 422 500 €

PLAN DE FINANCEMENT

Financeur Montant aide HT Taux de financement Montant TTC

Etat (contrat de ruralité : DSIL-DETR) 40 000,00 € 11%

Région 100 000,00 € 28% Département (APCR) 20 000,00 € 6%

LEADER (Europe) 70 000,00 € 20% Fonds Privés (mécénat, crowdfunding) 16 750,00 € 5% Autofinancement 105 750,00 € 30% TOTAL 352 500,00 € 100% 422 500,00 €30 Janvier 2018 - Page 4/6

Le conseil municipal décide :

- D’inscrire au budget de l’année en cours, le projet d’espace culturel,

- D’approuver le projet et le plan de financement

- D’autoriser M. le Maire à solliciter les subventions Leader et de l’Etat (les deux fonds DSIL et DETR) selon les coûts estimatifs ci-dessus.

- D’autoriser M. le Maire à lancer les travaux indiqués dans la délibération 2018.01.05, de solliciter la subvention APCR auprès du département du Calvados et à signer le contrat sur deux ans.

NOTE : suite au départ de M. LUBIN Gilbert à 23h50, le quorum a été vérifié, et a permis de poursuivre la réunion.

Vote pour : 12 Vote contre : 0 Abstention : 1

2018.01.06 : PLU : Point sur le dossier en cours et décisions éventuelles :

Reporté au prochain conseil municipal en attendant la finalisation du dossier par la commission concernée dans les plus brefs délais.

2018.01.07 : Urbanisme: Point sur le futur lotissement et décisions éventuelles :

Reporté au prochain conseil municipal en attendant la finalisation du dossier par la commission concernée dans les plus brefs délais.

2018.01.08 :Assainissement : Point sur le dossier en cours et décisions éventuelles :

Reporté au prochain conseil municipal en attendant la finalisation du dossier par la commission concernée dans les plus brefs délais.

2018.01.09 : Délégations aux adjoints et affectation des moyens nécessaires à l’exercice de leur fonction :

Reporté

2018.01.10 : Délégation au Maire :

Reporté

2018.01.11 : Etat d’avancement de l’affaire juridique:

Reporté

2018.01.12 : Réfection du sol dans les écoles :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à négocier les devis et à choisir l’entreprise à concurrence de 4 500 euros TTC.

Vote pour : 13 Vote contre : 0 Abstention : 030 Janvier 2018 - Page 5/6

2018.01.13 : Création Poste Adjoint Administratif Principal :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (12/35ème).

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 09 Décembre 2015 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 12/35ème,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs grade de Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : agent administratif polyvalent, - la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. - la modification du tableau des emplois à compter du 28.02.2018

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, decide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à raison de 12/35ème, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs à raison de 12/35ème heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 01.03.201830 Janvier 2018 - Page 6/6

2018.01.14 : Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom, Modification Statutaire, Transfert de la Compétence « Energie Renouvelable : Production d’Energie Renouvelable sur les Equipments d’intérêt communautaire » :

Monsieur le Maire indique que lors du Conseil Communautaire du 08 Novembre 2017, une modification statutaire a été approuvée à l’unanimité.

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit  Autoriser ou non la communaté de communes à faire une modificattion statutaire (délibération N°20171108- 26 de la communauté de communes en annexe).

Dans le cadre de la construction et de la gestion du Bâtiment Ecoresponsable des Noires Terres (BENT) située à Villers-Bocage, le SDEC a fait savoir qu’il pouvait se substituer à Pré-Bocage Intercom pour en assurer l’exploitation pendant une durée de 20 ans.

Objectif : Afin de faire exploiter par le SDEC l’équipement photovoltaïque du BENT, l’intercommunalité doit étendre ses statuts en prenant la compétence « Energie Renouvelable : Production d’énergie renouvelable sur les équipements d’intérêt communautaire ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise cette modification statutaire. Nombre de votants : 13

Favorables : 13

Défavorables :0

Abstentions :0

2018.01.15 : Information diverses :

Prochain conseil municipal prévu le 13.02.2018 à 20h. (Mairie)

Prochaine commission urbanisme prévue le 05.02.2018 à 9h. (Mairie)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 31.01.2018 à 01h15.